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Arrêté - 1715696559 A34 2024 Arrete temporaire portant sur la reglementation de stationnement place de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1715696559 A34 2024 Arrete temporaire portant sur la reglementation de stationnement place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôlillon sur CJUsSes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A34 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 13 mai 2024, par M. LEGRAND Mathieu, le président de l’association LA
RIPAILLE CASSANDRINE, afin de réaliser une course de caisses à savon le samedi 08 juin 2024.
Considérant que cette manifestation est de nature à empiéter sur la chaussée. Considérant qu’il convient d’exécuter cette manifestation dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les participants que pour les spectateurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du vendredi 7 juin à 18H au dimanche 9 juin à 18H, le stationnement sera interdit sur
l’ensemble de la place de la Mairie, même aux riverains.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de
secours.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la place de
la Mairie, excepté pour les véhicules affectés à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage seront assurés par l’association LA RIPAILLE CASSANDRINE.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- lassociation LA RIPAILLE CASSANDRINE.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 13 mai 2024.
Cyril CATHÉLINEAU ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A34_2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA MAIRIE
Interdiction de stationnement