Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 289 RTCS Realisation de tranchee pour ra
Procès Verbal - Arrete n° 270 PV ELECTRICITE DE CARAIBE Real dune
Arrêté - Arrete n° 181 Regl temp Cir et du Stat Real de bra
Arrêté - Arrete n° 198 Reg Temp de la Cir et du Stat Real d
Arrêté - Arrete n° 174 Regl Temp Cir et dt Stat Transport d
Arrêté - Arrete n° 183 Regl temp Cir et du Stat Marche blan
Arrêté - Arrete n° 179 Regl Temp Cir et du Stat Journees de
Arrêté - Arrete n° 195 Reg Temp de la Cir et du Stat Fete d
Arrêté - Arrete n° 177 Regl Temp de la Cir et du Stat Festi
Arrêté - Arrete n° 182 Regl temp Cir et du Stat Trvx dentre
Arrêté - Arrete n° 180 Regl temp Cir et du Stat Real dune tranchee Allee Bel Horizon La Colline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 180 Regl temp Cir et du Stat Real dune tranchee Allee Bel Horizon La Colline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N°
8 O
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA REALISATION D'UNE TRANCHEE ALLEE BEL HORIZON LA COLLINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE
SCHOELCHER
+
Le
Maire,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
+
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
la
société
ELECTRICITE
DE
CARAIÏBE
le
17 juin
2022,
e
Vu
la permission
de
voirie
n°165
en
date
du
29 juin
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
d’un
transfert
de
poste
à Anse
Gouraud
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1:
Société
ELECTRICITE
DE
CARAIBE
ayant
son
siège
:
rue
Rosalie
Soleil
605
Dillon
97200
Fort-de-France
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
à l’occasion
de la réalisation
d’une
tranchée
de
31
mètres
pour
une
raccordement
EDF
au
39
allée
Bel
Horizon
quartier
la Colline
sur le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher.
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la
date
de
signature
et
de
publication
du
présent
arrêté
et être
achevés
le lundi
11 juillet
2022.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00.
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur l'emprise
des
travaux.
La
signalisation
sera assurée
par
le permissionnaire. Suite
Arrêté
n°...
Article
3 :
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
IE
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin des
travaux.
Article
4
:
A
l'issue
des
travaux,
le permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera transcrit au Registre
des Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques
-
Le Représentant
d'ELECTRICITE
DE
CARAIBE,
Monsieur
BELLEMARE
à
Fait
à
Schœlcher
le,
11
JUIL.
2022
L,
Qu. Le Maire,
RE
DE
Echgrme
Gp.
SECR
ÉTARIAT
CF
ro
&)
N Des arrannes mr
LUC
CLÉMENTÉ