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Arrêté - Arrete n° 179 Regl Temp Cir et du Stat Journees de collecte ACISE du 08 et 09 07 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 179 Regl Temp Cir et du Stat Journees de collecte ACISE du 08 et 09 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
X
ARRETE
19
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DES
JOURNEES
DE COLLECTE
ORGANISEES
PAR L’ACISE LES
VENDREDI
8 ET SAMEDI
9 JUILLET
2022 SUR LE TERRITOIRE
à
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
°
Vu
liInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
°
Vu
la demande
d’arrêté
formulée
par
le Service
Animation
du
Territoire
en
date
du
28 juin 2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
journées
de
l’ACISE
les
vendredi
8
et
samedi
9 juillet
2022
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schœlcher,
+
Considérant
la nécessité
d’autoriser
l’ACISE
à occuper
le
kiosque
du
front
de
mer
en
raison
du
caractère
d’intérêt
général
de
l’opération
de
collecte,
e
Considérant
que
pendant
cette
opération
de
collecte,
il y
a lieu
de
protéger
les biens
publics
et
privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
Les
vendredi
8
et
samedi
9
juillet
2022,
de
9h00
à
16h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au boulevard
du bord
de mer
à l’occasion
de
la collecte
de
l’ACISE.
Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
la phase
de
collecte.
A
cet
égard,
un
véhicule
de
collecte
sera
stationné
le long
de
la ligne
de
bus
situé
près
du
kiosque.
Article
2
:
La
Police
Municipale
sera
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Amgliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité/CLSPD/et
Risques Majeurs,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
RGETE SHETR 4.
SECRÉTARIAT
&)
:
ET
DE
DES AFFAIRES
OR
Le
Maire,
wLuc
CLÉMENTÉ