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Arrêté - ARRETE N°264 DU 12 OCT 2022 REALISATION RACCORDEME
Arrêté - Arrete n° 289 RTCS Realisation de tranchee pour raccordement EDF 39 Allee Bel Horizon Colline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 289 RTCS Realisation de tranchee pour raccordement EDF 39 Allee Bel Horizon Colline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
2
à
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
REALISATION
D’UNE
TRANCHEE
DE
31
M
POUR
RACCORDEMENT
BRT
EDF
DAMINE
RYM
39
ALLEE
BEL
HORIZON
LA
COLLINE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
PArrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’Instruction
Interministérielie
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
Vu
la demande
d'arrêté
de circulation
formulée
par La
société
d'ELECTRICITE
DE
CARAIBE
le
07
octobre
2022,
Vu
la permission
de voirie
n°270
en
date
du
19
octobre
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
la
réalisation
d’une
tranchée
de
31
m
au
39
Allée
Bel
Horizon
quartier
la colline
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schælcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu de protéger les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1: La
Société
d’'ELECTRICITE
DE
CARAIBE
ayant
son
siège
Rue
Rosalie
soleil
605
Cité
Dillon
97200
Fort-de-France
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
à l’occasion
de
la réalisation
d’une
tranchée
de
31
m
au
39
Allée
Bel
Horizon
quartier
la
colline
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Schœlcher, Article
2
:
-
Les
travaux
devront
être
entrepris
le mercredi
19
octobre
2022
et être
achevés
le même
jour.
-
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à 16h00. Suite
Arrêté
n°. 2:
-
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur l'emprise
des
travaux.
La
signalisation
sera
assurée
par
le permissionnaire.
Article
3 :
-
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le
périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la
circulation
pendant
le
déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il sera responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
Article
4
:
-
À
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la
Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5 :
-
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le présent
arrêté
est passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Schœlcher,
-
Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
Le
Représentant
d'ELECTRICITE
DE
CARAIBE,
Monsieur
BELLEMARE
Emmanuel
A
Fait à Schœlcherle,
2 8 OCT. 2922
Le
Maire
P/Le
Maire
empêcl
et
par
défégation,
L
re
jYolène
LA
N-MARINE