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Arrêté - Arrete n° 181 Regl temp Cir et du Stat Real de branct souterrain 2 Rue M. Alexandre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 181 Regl temp Cir et du Stat Real de branct souterrain 2 Rue M. Alexandre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N° À &A.
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE LA REALISATION
D'UN
BRANCHEMENT
SOUTERRAIN
AVEC
IMPLANTATION
D'UN
COFFRET
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC AU 2 RUE
MICHEL ALEXANDRE
BOURG
SUR
LE
TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
+
Le
Maire;
+
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
+
Vu
le
Code
de
la Route
;
+
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
la Société
HARNELEC
en
date
du
13 juin
2022
;
e
Vu
la permission
de
voirie
n°157
en
date
du
28 juin
2022
;
e
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
la réalisation
d’un
branchement
souterrain
avec
implantation
d’un
coffret
dans
le
domaine
public
au
2
rue
Michel
ALEXANDRE
Bourg
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schæœlcher
;
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
La
société
HARNELEC
MULTI
SERVICES
Ayant
son
siège
chez
PROTYS
TESSI
140
avenue
Jean
Lolive
93500
PANTIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
dans
le
cadre
de
la
la
réalisation
d’un
branchement
souterrain
avec
implantation
d’un
coffret
dans
le
domaine
public
au
2
rue
Michel
ALEXANDRE
Bourg
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher
;
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la date
de
signature
et de
publication
du
présent
arrêté
et être
achevés
le mardi
31
août
2022.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. (Suite Arrêts n°.,4%4..
Durant
les
travaux,
[a
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
Article
3 :
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Ii
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
Article
4
:
A
l’issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
Les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5 :
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
«dressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
-
Le
contact de
l'entreprise
HARNELEC
- M
Teddy
SUEZ
PANAMA
AK Fait à Schœlcherle,
| Ÿ AA. 2972
ss
/
Le
Majte,
FT
1
]
un
o
AE
DE
SCHELCRES
SECRÉ
HAT
es.
ÉCRÉTARIAT
6
DES
AFFAIRES
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AFFAIR
Luc
CLÉMENTÉ