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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 154 recueil des actes administratifs 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 154 recueil des actes administratifs 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-154
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur
Alain XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES DE-VENISE (1 page) Page 3
84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6
novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00 (4
pages) Page 5
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-10-30-00002
Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain
XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES
DE-VENISE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES DE-VENISE 3
Arrêté
conférant l’Honorariat à Monsieur Alain XAVIER
ancien adjoint au maire de BEAUMES-DE-VENISE
Le préfet de Vaucluse
Vu l’article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du 11 octobre 2024, de Monsieur Jérôme BOULETIN, maire de la commune de BEAUMES-DE-VENISE, sollicitant que l’honorariat soit conféré à Monsieur Alain XAVIER pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire pendant 25 ans.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Alain XAVIER est nommé adjoint honoraire au maire de la commune de BEAUMES-DE-VENISE.
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 30 octobre 2024
Le préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-10-30-00002 - Arrêté conférant l'Honorariat à Monsieur Alain XAVIER ancien adjoint au maire de BEAUMES DE-VENISE 4PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-05-00001
Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
la commune de Bollène du mercredi 6 novembre
2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à
18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 5CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/11-04
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 04 novembre 2024 formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs de la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 6Considérant que la commune de Bollène est située au nord du département, au carrefour avec 3 autres départements que sont la Drôme, le Gard et l’Ardèche ;
Considérant que située dans la vallée du Rhône, elle est placée sur les grandes voies de communication routières, ferroviaires et fluviales ;
Considérant que le trafic de produits stupéfiants et de marchandises illicites transportés par voie routière dans le Nord du département transite par la commune de Bollène, et plus particulièrement par les citées sensibles de la commune ;
Considérant que les quatre cités sensibles de la commune (Rocade, Vélodrome, Beau Site, les Lauriers) accueillent des points de deals de stupéfiants ;
Considérant les nombreuses procédures judiciaires diligentées en ces divers lieux cités ci- dessus ;
Considérant que des opérations anti-délinquance sont conduites régulièrement dans ces cités afin de lutter contre ce phénomène ;
Considérant que ces opérations ont permis l’interpellation et l’incarcération d’individus impliqués dans ce type de trafic ;
Considérant que sur le plan de l’ordre public, Bollène connaît quelques violences urbaines, en particulier dans la cité La Rocade ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différentes cités, des dispositifs renforcés y sont déployés ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narco-trafiquants ;
Considérant que la capacité d’observation dans ces cités est limitée ;
Considérant la mobilité et l’agressivité de l’adversaire ;
Considérant que, compte tenu de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur identifié, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 7Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra disposée sur un aéronef par la Compagnie de gendarmerie départementale d’Orange du Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont autorisés en l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés de la commune de Bollène, soit dans les secteurs suivants :
• Cité la Rocade ;
• Cité du Beau site ;
• Cité du Vélodrome ;
• Cité des Lauriers ;
• Rond-point de Provence, sortie A7.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 de 13h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 8Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire de Bollène.
Fait à Avignon, le 5 novembre 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet, chargé de mission,
Signé
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-05-00001 - Arrêté N°2024/11-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la commune de Bollène du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 9