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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 156 recueil des actes administratifs special 08 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 156 recueil des actes administratifs special 08 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-156
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (2
pages) Page 7
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-08-00001
ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 3Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/11-08-01
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence d’aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles élémentaires de sécurité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 4CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) dans le = Grand Sud ? circulant sur les réseaux sociaux pour le long week-end du 11 novembre 2024 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du département du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de Venasque et ayant causé des troubles à l’ordre public ;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune d’Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques favorables annoncées pour les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024 ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse, et cela à compter du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 et jusqu’au lundi 11 novembre 2024 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 5Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé- partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 08 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-11-08-00002
ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 7Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/11-08-02
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 8 novembre 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) dans le : Grand Sud < circulant sur les réseaux sociaux pour le long week-end du 11 novembre 2024 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements type free party, sur le territoire du département du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;
CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de Venasque et ayant causé des troubles à l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 8CONSIDEREANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune d’Entrechaux dans un secteur sensible ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse, et cela à compter du vendredi 8 novembre 2024 à 18h00 et jusqu’au lundi 11 novembre 2024 à 20h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 08 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARRÊTÉ N°2024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free 9