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Arrêté - Arrete Circulation vc 6 Rte de Montcoy a Bey 01.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation vc 6 Rte de Montcoy a Bey 01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
MONTCOY
- ARRETE
01/2024
Réglementation
de
la
circulation
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
LA
VOIRIE
SUITE
A
DEFORMATIONS
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
« SAONE
DOUBS
BRESSE
»
VC
N°
6
de
Montcoy
à Bey
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTCOY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
EUROVIA
BOURGOGNE
de
CHALON
SUR
SAONE
(71)
en
date
du
25
Janvier
2024,
Considérant
les
travaux
de
reprise
de
la voirie
suite
à déformations
sur
la voie
communale
VC
N°
6 de
Montcoy
à
Bey,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
Article
1 -
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
INTERDITS
à
l'exception
des
véhicules
de
l’entreprise
EUROVIA
de
CHALON
SUR
SAONE
(71)
sur
la
VC
N°
6
de
Montcoy
à
Bey,
à
compter
du
02
Février
2024
et
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
2 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
EUROVIA
pendant
la
durée
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
lieux
habituels.
Article
5
-
- Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
ST
GERMAIN
DU
PLAIN,
- Le
Maire
de
la commune
de
MONTCOY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Fait
à
MONTCOWY,
le
25
Janvier
2024
Date
de
publication
25
Janvier
2024