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Arrêté - ARRETE 20.2026 Circulation Interdite RUE du Moulin Travaux de Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20.2026 Circulation Interdite RUE du Moulin Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTCOY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 06 JUILLET 2026
ARRETE
20/2026
Réglementation
de
la
circulation
—
Réalisation
d’un
grave
émulsion
-
VC
2
de
la
RD
35
à
DAMEREY — « Rue du Moulin » Le Maire de MONTCOY, Vu le Code de la Route, notamment les articles R130, R411, 412, 413 et R 417, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (partie législative et réglementaire), Vu Parrêté interministériel du 24 Novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes Vu
larrêté
du
6
Novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
livre
1
de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8% partie) Vu la demande présentée par l’entreprise EUROVIA BFC
de CHALON
SUR SAONE (71)
pour la réalisation d’un grave émulsion sur la VC 2 « Rue du Moulin » Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1:
A
compter
du
15
Juillet
2026
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
EUROVIA BFC de CHALON SUR SAONE (71), réalisera un grave émulsion sur la VC 2 « Rue du Moulin ». ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement des travaux, la circulation sera INTERDITE sur la-
dite voie pendant la durée des travaux. Les accès riverains seront conservés pendant la durée du chantier. ARTICLE3
: La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et adaptée aux conditions
de circulation imposées sur le chantier, par l’entreprise EUROVIA BFC. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4 : Le Maire dans ses pouvoirs de police est chargé du contrôle et de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
-
_L’entreprise EUROVIA
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Germain du Plain.
-
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de St Martin en Bresse
-
Monsieur le Directeur du SAMU — Chalon sur Saône
Fait à Montcoy, Le 06 Juillet 2026 Le Maire, ©. MELE
Date de publication
A
=
06 Juillet 2026
)