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Arrêté - Arrete Circulation RUE du Moulin et Impasse DES Genettes 07.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RUE du Moulin et Impasse DES Genettes 07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
MONTCOY
- ARRETE
04/2023
Réglementation
de
la
circulation
TRAVAUX
REFECTION
BANDE
DE
ROULEMENT-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
« SAONE
DOUBS
BRESSE
»
VC
N°2
de
Damerey
à Montcoy
dénommée
« Rue
du
Moulin
»
en
partie
VC
2a
« Impasse
des
Genettes
»
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTCOY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
EUROVIA
BOURGOGNE
de
CHALON
SUR
SAONE
(71)
en
date
du
03
Juillet
2023,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la
bande
de
roulement
sur
les
voies
communales
« VC
N°2
de
Damerey
à
Montcoy
dénommée
«
Rue
du
Moulin
» en
partie
—
N°
25,
27,
27
Bis
et
32
» et
« VC
N°
2a
«
Impasse
des
Genettes
»,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Article
1
-
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
INTERDITS
à
l'exception
des
véhicules
de
l'entreprise
EUROVIA
de
CHALON
SUR
SAONE
(71)
sur
les voies
communales
« VC
N°2
de
Damerey
à
Montcoy
dénommée
«
Rue
du
Moulin
» en
partie
—
N°
25,
27,
27
Bis
et
32
»
et
« VC
N°
2a
«
Impasse
des
Genettes
»,
à
compter
du
13
Juillet
2023
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
à
l'exception
des
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
ainsi :
-
Pour
rejoindre
la
RD
673
par
la commune
de
Damerey
à
partir
du
N°
27
: emprunter
la VC
N°
3 de
Damerey
à
Montcoy
dite
«
Route
de
Montcoy
» et continuer
sur
la commune
de
Damerey
pour
rejoindre
la
RD
673.
-__
Pourrejoindre
la RD
35
à partir du
N°
25
«
Rue
du
Moulin
» et depuis
«
Impasse
des
Genettes
»
: emprunter
la VC
N°2
« Rue
du
Moulin
» direction
le carrefour
«
Les
5 Chemins
»
- RD
35.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
EUROVIA
pendant
la
durée
des
travaux,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
lieux
habituels. Article
5
-
- Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
ST
GERMAIN
DU
PLAIN,
- Le
Maire
de
la commune
de
MONTCOY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Fait
à
MONTCOWY,
le
10
Juillet
2023
Le
Maire,
Date
de
publication
10/07/2023