Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31 Fermeture provisoire du terrain annexe du stade
Arrêté - 2026.03 Terrain de Football
Arrêté - 15 Fermeture provisoire du terrain du stade de foo
Arrêté - 04 ARRETE FERMETURE TERRAIN FOOTBALL
Arrêté - Arrete fermeture terrain de football
Arrêté - Arrete portant fermeture du terrain de football
Arrêté - 2025 10 TERRAINS DE FOOTBALL EN HERBE conditions m
Arrêté - arrete fermeture acces aux terrains de football
Arrêté - arrêté fermeture terrains football et rugby et t
Arrêté - 162 2019 fermeture stade
Arrêté - 07 2022 fermeture de terrains de football conditions climatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2022 fermeture de terrains de football conditions climatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
N° O7 /20€2
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN OBJET : FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL /
STADE
Le Maire de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2212-2 ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant les conditions climatiques, notamment la pluviométrie
importante, et que ce phénomène impact la sécurité sur les terrains de football ;
Considérant qu'il est nécessaire, à ce titre, de fermer les terrains pour protéger les usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : en raison des conditions climatiques,
les terrains de football A; B; C; du complexe sportif de Trémeur à Plougonvelin sont interdits à toute compétition et tout entraînement,
à compter du © /OT7 | 2%, à toute heure, du jour et de la nuit.
Article 2 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur dont l’apposition à l’entrée du site concerné.
Article 3: Cette interdiction est matérialisée par la mise en place de signalisation sur place
Articles 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les textes et règlements en vigueur
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Commandant des brigades de Gendarmerie, La Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté, sera transmis au président de l'U.S. PLOUGONVELIN, au district du Finistère-Nord de Football et la Ligue de Bretagne de Football.
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, à compter de sa publication dans un délai de 2 mois.
Fait à PLOUGONVELIN, le 8 OA | 2022 .
eCORRE Le Maire, Bernaxe , han . Step Associations
Adjoint aux
pour le Maire empêché