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Compte-Rendu - CR CM du 10.12.18
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15.01.2018
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15.01.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ac
Je:
TEUAN 2
ville-la- grand tout
simplement
MAIRIE
DE VILLE
LA GRAND
-— 74100
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 JANVIER
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
— Présents
: 21 -— Votants
: 23
L'an
deux
mille
dix-huit
Le quinze
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLE-LA-GRAND,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
la
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER
- Maire
MEMBRES
PRESENTS
: JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
LAPERROUSAZ
Maurice,
CLAUDE
Josette,
LETESSIER
Alain,
ALBORINI
Marie-Odile,
LUY
Jean-Claude,
PERILLON
Marcel,
LAVERGNAT
Catherine,
GUYON-
GELLIN
Jeanick,
ROPHILLE
Pascal,
JOLY
Laurent,
LANGLOIS
Odile,
CAVAZZA
Paola,
TROLAT
Hervé,
LASSAUGE
Gérard,
VINCENT
Christian,
DE
CHIARA
Daniel,
BIOTTEAU
Christian,
D'ALIMONTE
Concetta,
PEUTET
Corinne
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: SOCQUET-JUGLARD
Joseph
(pouvoir
à
LETESSIER
Alain),
MANZO
Danièle
(pouvoir
à
DE
CHIARA
Daniel)
ABSENTS:
BARDET
Raymond,
LOCHON
Didier,
FRANCOIS
Sophie,
VERDONNET
Christian,
DEBUY
Nathalie,
SERIKOFF
Sonia
(excusée)
Paola
CAVAZZA
a été
élue
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
En
outre,
il
a
été
décidé
d’adjoindre
à
ce
secrétaire,
en
qualité
d’auxiliaire
pris
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
Madame
Magali
PETIT,
Secrétaire
de
la Direction
générale.
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
La séance
débute
à 20h06.
[ INFORMATIONS >
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRE
>
DECISIONS e
Décision
n°17-112:
MARCHE
PUBLIC
—
Convention
d'accueil
de
groupe
séjour
jeunesse/LABO
du
2
au
5 janvier
2018
°
Décision
n°17-121
: MARCHE
PUBLIC
— Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
Vieux
Moulin
— 2"
tranche
e
Décision
n°17-122:
MARCHE
PUBLIC
-
Convention
d'accueil
de
groupe
-
prestation
de
conduite
d’attelage
de
traineaux
— service
jeunesse
LABO
e
Décision
n°17-123
: ALIENATION
- Vente
de
ferraille - entreprise
EXCOFFIER
e
Décision
n°17-124:
AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
DES
COMMUNES
-
Demande
de
rétrocession
d’une
concession
de
cimetière
- Madame
BERNARD
Jeannine
e
Décision
n°17-125
: MARCHE
PUBLIC
-—
Entretien
des
locaux
communaux
>
RECAPITULATIF
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
-1- Délibération
n°2018-001
: FONCTIONNEMENT.
DES
ASSEMBLÉES
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 11 décembre
2017
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-23
;
CONSIDÉRANT
le Conseil
municipal
réuni
en
date
du
11 décembre
2017 ;
Madame
la Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2017
dont
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2017.
Délibération
n°2018-002
:
INTERCOMMUNALITE
—
Lecture
publique
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et médiathèques
d’Annemasse
Agglo
— Position
des
communes
quant
à la future
tarification commune
du réseau
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-
17
et
suivants
;
VU
la
Loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
"Annemasse
Les
Voirons
Agglomération"
en
date
du
27
avril
2016
approuvant
l'extension
des
compétences
communautaires
en
matière
de
lecture
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-00071
du
27
septembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
“Annemasse-Les
Voirons
Agglomération" ;
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
et médiathèques
des
communes
de
l’agglo
justifient
l'harmonisation
de
la
tarification
des
inscriptions
et
de
gestion
des
retards,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’obtenir
le
positionnement
des
communes,
qui
ont
voté
la prise
de
compétence
par Annemasse
Agglo
de
la mise
en
réseau
des
bibliothèques,
quant
à la tarification
future
de
ce
réseau,
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18 VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
;
SE
PRONONCE
favorablement
pour
l'application
de
la gratuité
des
inscriptions
et des
retards
pour
tous
les documents
et tous
les
usagers
(de
la commune
et hors
commune).
L'entrée
en
vigueur
de
cette
tarification
commune
est
requise
au
moment
du
lancement
du
réseau
prévu
pour
octobre
2019.
Délibération
n°2018-003
:
ENVIRONNEMENT
—
Modification
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de conseil
en
énergie
partagé
du SYANE
VU
la loi du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17-121
;
CONSIDERANT
la modification
de
la convention
proposée
par
le SYANE ;
-2- CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques
;
La
Commune
envisage
d'adhérer
à
la
nouvelle
convention
2018
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
proposée
par
le SYANE,
en
remplacement
de
la
précédente
votée
en
2017.
Le
SYANE,
porteur
du
service
nous
propose
une
modification
de
cette
convention
afin
d'intégrer
le coût
initial
d’un
Audit
Energétique
Global
(AEG).
L'audit
énergétique
est
un
document
stratégique,
outil
d'aide
à
la
décision,
qui
permet
de
cibler
grâce
à
des
ratios
les
principales
améliorations
à
mettre
en
œuvre
pour
obtenir
des
performances
finales
proches
de
celles
d’un
bâtiment
à
basse
consommation
en
quantifiant
les
investissements
à
réaliser,
les
gains
réalisables
au
niveau
environnemental
et financier,
les
temps
de
retour,
les
priorités.
Un
Audit
Energétique
Global
n'est
pas
une
fin
en
soi.
Cela
reste
une
étude
d’aide
à
la
décision
et
la
réalisation
des
actions
identifiées
nécessite
la
définition
de
moyens
humains
et
financiers.
La
mission
de
Conseil
en
Energie
permet
donc
de
répondre
au
besoin
d'accompagnement
des
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
les
préconisations
de
l'audit.
Ainsi,
la
réalisation
d’un
AEG
en
amont
d’une
mission
CEP
permet
au
conseiller
d’être
opérationnel
plus
rapidement
et
de
se
concentrer
sur
les
actions
concrètes
plutôt
que
sur
l’état
des
lieux
et
la rédaction
de
bilans
nécessaires
dans
un
premier
temps.
La
réalisation
d’un
AËG
est
également
un
critère
demandé
par
le
SYANE
pour
l'octroi
de
subvention(s)
éventuelle(s)
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments.
ILest ainsi
proposer
de
modifier
la formule
du
CEP
de
la façon
suivante
:
« Formule
CEP
2017
» avec
un
supplément
AËG,
le coût
est
décomposé
ainsi :
o
CEP
à 7o
cts €/habitant
pendant
4 ans
: 24
100,00
€
o
Coût
de
l’AEG
pour
la
Commune
: 11
000,00
€
o
Soit
un
total
de
35
100,00
€
Remplacée
par:
« Formule
CEP
2018
»
(le
coût
par
habitant
augmente
de
10
cts€
mais
l’AEG
est
intégré
à
la
mission)
: CEP
à 80
cts €/habitant
pendant
4 ans
: 27
500,00
€
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
les
modalités
de
la nouvelle
convention
2018
proposée
par
le SYANE.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
2018
avec
le
SYANE
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Délibération
n°2018-004
: AIDE
SOCIALE
—
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
les séjours
de vacances
FOL-UFOVAL
2018
VU
la convention
signée
le 27
août
2014
avec
la Fédération
des
Œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
;
VU
la délibération
2017-006
du
16 janvier
2017
fixant
le tarif pour
l’année
2017
; Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
convention
de
vacances
FOL-UFOVAL
74
fixant
les
conditions
de
la
participation
de
la
commune
aux
séjours
en
centre
de
vacances
Ufoval
des
enfants
domiciliés
à
Ville-La-Grand
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie
signée
le 27
août
2014.
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ ;
FIXE
le montant
de
la participation
communale
à 4,70
€
par jour
et par
enfant
pour
l’année
2018.
La dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
général.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
le
mandat
de
paiement
au
vu
de
de
l’état
récapitulatif
annuel
présenté
par la Fédérations
des
Œuvres
Laïques
de
Haute-Savoie.
néral
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
rééquilibrage
de
certains
comptes
pour
la
bonne
exécution
du
budget
2017,
Madame
la
Maire
propose
l’approbation
de
la
décision
modificative
n°4
du
budget
général
2017.
RS
n°2018-005
: DECISION
BUDGETAIRE
-—
Décision
modificative
n°4
—
Budget
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
la décision
modificative
n°4
du
budget
général
2017
ci-dessous
:
Dépenses
de fonctionnement
BAT-020-60612-PTCV
GAZ
Consommation
GAZ
(+)
20
000.00
71-6718-ADM
Consommation
GAZ
(-)
20
000.00
Dépenses
d'investissement
71-165-ADM
Remboursements
de
cautions
(+)
1000.00
Recettes
d'investissement
71-165-ADM
Demandes
de
cautions
| (+)
1000.00
Délibération
n°2018-006
: DECISION
BUDGETAIRE
—
Ouverture
des
crédits
d'investissement
234% VU
Particle
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
l'exécutif
de
la
collectivité,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
prévisionnel,
à « engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'ouverture
du
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif dès
son
adoption.
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
4" DÉCIDE
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
7,34%
environ
des
dépenses
d’investissements
de
l’exercice
précédent
et pour
un
montant
global
de
515
000,00
€.
AFFECTE
ces
crédits
aux
dépenses
suivantes
:
Travaux
dans
les
bâtiments
y compris
pour
l’école
du
centre
465
680,00
€
Acquisition
parcelles
COLAKOGLU
34
320,00
Matériel
informatique
10
000,00
€
Mobilier
5 000,00
€
Ces
dépenses
seront
inscrites
aux
chapitres
21
et 23
du
budget
général
2018.
| Délibération
n°2018-007
: DIVERS
- Tarifs du
Pôle Educatif Loisirs et Sports
(PELS)
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
la
collectivité
de
Ville-La-Grand
de
reconduire
pour
l’année
2018
les
tarifs
du
PELS
votés
par
le
conseil
municipal
du
12
décembre
2016.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
La
proposition
de
Madame
la Maire
de
maintenir
les tarifs
de
l’année
2017.
FIXE
les tarifs
suivants
:
5
Restauration
et PMA
:
|
PERISCOLAIRE
ACCUEIL
| |
IMATIN!/:SOIR
DECOUVERTE
=
a
|
REPAS
|
TARIF
LMIQUOTIENT, FAMILIAL
MIDI
TARIF
HEURE
16h30
/ 18h
Ï Ï
VLG
HC
VLG
HC
VILLE
LA
HORS
VILLE
LA
GRAND
COMMUNE
GRAND
|ORONNR
o
à
620
€
2,70
0,73
1,14
1.10
1.70
621
à 900
€
2,70
1,09
1,66
1,64
2.50
901
à 1 100
€
2,70
1,56
2,28
2,40
3,38
1 101
à 1 300
€
3,60
2,80
3,95
4.20
5.92
1301
à 1500
€
4132
3,43
4,82
515
7:23
1501
à
1700
€
4,90
3,74
5,20
5,60
7.80
1701
€
et
plus
5.40
4.10
5.56
6.15
8.34
Majoration
7.60
MERCREDI
CENTRE DE LOISIRS"
ouJESPRIT GLISSE
(10/13
anS)
NN
TARIF
COMMUNE
Tarif hors
commune
uh30
|
1h30
|
13h30
|
13h30
ESER GLISSE «
eme
me
MERCREDI
1
2
a”
2
enfant
|
enfant
|
enfant |
enfant
ÉEUTRELE
LOIR
& ESPRIT
GLISSE
5.00
4.00
1.40
1.12
1.40
5.72
4.58
2.18
1.75
2.18
6.66
5.32
3.12
2.50
3.12
11h30
13h30
9.26
7-40
5.62
4.49
5.62
1410€
|
10.40
€
10.56
8.44
6.92
5.53
6.92
11.13
8.90
7.84
6.12
7.84
11,75
9.40
8.16
6.53
8.16
VACANCES
CENTRE
DE LOISIRS
mi
TARIF
COMMUNE
Tarif hors commune
journée
1/2 journée
1
gère
4
gène
enfant
enfant
enfant
|
enfant
2017
6.24
5.00
1.40
1.12
7-90
6.32
2.18
1.75
:
0
2
2.50
1/2 journée
74
7:
3-
5
10.40€
15.08
12.05
5.62
4.49
journée
17.42
13.94
6.92
5:53
26€
18.72
14.98
7.84
6.12
19.86
15.90
8.16
6.53
LABO
/ jeunesse
À la carte
QUOTIENT
]
VILLE
LA
GRAND
né
FAMILIAL
2017
.
À
HORS
À
HORS
JOUÉS
|
COMMUNE |
journée
|
COMMUNE
o à 620€
6.24
8.06
1.40
2,20
621
à
900
€
7:90
10.24
2.18
332
901
à 1 100
€
8.74
12,58
3.12
4.47
1101
à 1300
€
15.08
19.40
5.62
7,90
1301
à 1500
€
17.42
22.56
6.92
9,56
1 501
à 1 700
€
18.72
24.28
7.84
9,78
1701<€
et
plus
19.86
26
8.16
10,40 Ateller expérience:
Ï
;
ns
Activités labo soir
- à.
||
Sport-ski
QUOTIENT
LA*
l'heure
Î
EM
FAMILIAL 2047
séance
HORS
VILLE
HORS
COMMUNE
|
LA GRAND
|
COMMUNE
o à
620
€
1,05
1,70
14.88
621
à 900
€
1,60
2,45
16.95
901
à 1100
€
2,30
3,25
19.14
1 101
à 1300
€
4,05
5,70
21.22
30.00
1301à1500€
5,00
6,95
24.44
1 501
à
1 700
€
5,40
7,50
26.52
1701
€
et
plus
6,00
8,05
30.00
Atelier tube
à essais
:
Forfait
répétition
au
trimestre
pour
le groupe
Le
dossier
administratif
est
au
nom
du
responsable
107.00
€
du
groupe
[ Délibération n°2018-008 : DIVERS — Tarifs des séjours jeunesse /
Pôle Multi-Activités (PMA) |
Madame
la
Maire
propose
d'appliquer
un
tarif
pour
les
séjours
jeunesse/
PMA
du
secteur
Pôle
Education
Loisirs
et Sports
(PELS)
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
ACCEPTE
la proposition
de
Madame
la Maire
d’appliquer
le tarif séjour
sur
la base
de
:
e
de
50
%
du
prix
du
séjour:
transport,
nuitée,
activités,
repas,
essence,
péages...
hors
charge
de
personnel.
°
un
pourcentage
du
tarif est appliqué
en
fonction
du
quotient
familial.
FIXE
le tarif suivant
:
Séjours
Quotient familial
Participation
des
familles
commune |
hors
commune
0 à 620
€
40%
621
à 900
€
45%
901
à 1100
€
50%
1101
à 1 300
€
65%
100%
1 301
à 1500
€
80%
1501
à
1700
€
95%
>1701€
100%
Délibération
n° 2018-009
: DIVERS
—
Grille tarifaire pour
la mise
à disposition
du
bâtiment
du
Moulin
de Carra
et de son site
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
d'assurer
un
équilibre
économique
et
l'équité
de
traitement
dans
la
définition
des
modalités
d'intervention
au
Moulin
de
Carra,
Madame
la
7 Maire
propose
d'appliquer
en
cas
d'utilisation
du
Moulin
de
Carra
par
un
partenaire
extérieur,
la
grille
tarifaire
selon
les
critères
suivants
:
L'inscription
de
l’activité
dans
les
axes
du
programme
éducatif
du
lieu
;
Le
respect
des
valeurs
du
lieu
(charte
de
partenariat) ;
l'appartenance
territoriale
de
la
personne/structure
qui
(Commune,
Agglo,
CD74)
;
Le
statut
de
la
structure
demandeuse
(institution/association/acteur
économique/
professionnel
ESS
(économie
sociale
et solidaire)*,
particulier
(citoyen)
;
Participation
financière
du
public
(gratuité
ou
pas
de
l’activité) ;
La
participation
de
la structure/personne
à la gestion/animation
du
lieu
(contrepartie
en
nature
pour
le
Moulin)
;
propose
l’activité
La
grille
tarifaire
sera
actualisée
chaque
année
en
fonction
des
charges
réelles
de
fonctionnement
et du
développement
du
lieu.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
l’utilisation
du
bâtiment
du
Moulin
de
Carra
et
de
son
site
Entité
Tarifs.
|\PRIX
32 joumée
journée
Week-
_{hä3h)
(au-delà
de 3h)
end
Sous
certaines
conditions
Tarif 1
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association/professionnel
ESS
Tarif
15€
25€
75€
(VLG)
2
Acteur
économique
Tarif 3
25€
50€
150€
Institution
Tarif
30€
75€
250€
4
Entité!
Tarifs.
| PRIX
12
journée
(ah
à
Journée
(au-delà
de
Week-
3h)
3h)
end
Sous
certaines
conditions
Tarif
1
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association/professionnel
ESS
Tarif
15€
25€
75€
(VLG)
2
Acteur
économique
Tarif 3
25€
50€
150€
Institution
Tarif
30€
75€
250€
&
Entité
bTarifs
PRIX
j
12 journée
(1h
à
Journée
(au-delà
de
Week-
3h)
3h)
end
Sous
certaines
conditions
Tarif 1
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Association/professionnel
ESS
Tarif
15€
25€
75€
(VLG)
2
Acteur
économique
Tarif3
25€
50€
150€
institution
Tarif
30€
75€
250€
4
APPROUVE
la
grille
présentant
le
type
d'utilisateur
du
Moulin
et
la
tarification
associée
en
fonction
des
critères
concernant
le coût de
l’activité et la contrepartie
attendue
: Entité
Critères:
Tarification
Activité
Activité
Mr
Sans
gratuite
payante
Moulin)
contrepartie
Particulier/association/professionne
Y
LESS/acteur
économique
Association/professionnel
ESS
Ÿ
Y
Tarif :
(ViGj}/institution
(VLG)
Association
Ÿ
|
Ÿ
Tarif 2
Professionnel
ESS (VLG)
Ÿ
Ÿ
Acteur économique
Ÿ
Tarif3
Institution
(hors
VLG)
Tarif
4
Délibération
n°2018-010
:
PERSONNEL
CONTRACTUEL
=
Recrutement
en
accroissement
temporaire
d'activité
- services
PMA
et équipements
sportifs
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.1°
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d'activité
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ ;
DECIDE
le
recrutement
de
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
selon
le détail
ci-après
:
Missions
relevant
Temps
de
travail | Nombre
de |
Service
du
cadre
d'emplois
postes
Adjoint
d'animation
24,22/35-
1
PMA
Adjoint
d'animation
22,02/35-
1
PMA
Adjoint
d'animation
19,50/35-
1
PMA
Adjoint
technique
100%
1
Equipements
sportifs
DIT que
la rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et pour
tenir
compte
de
l'expérience
et du
niveau
de
diplôme
du
candidat.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
9" Délibération
n°2018-011
: PERSONNEL
TITULAIRE
OU
STAGIAIRE
DE
LA
FPT/CONTRACTUEL
—
Création
d’un
emploi
de chargé
de mission
- Développement
du
Moulin
de Carra
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
chargé
de
mission
pour
assurer
le
développement
du
Moulin
de
Carra
(fonctionnements
technique
et
opérationnel
du
lieu
et
construction
du
programme
d'animation
pour
valoriser
le
lieu)
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
attachés
;
CONSIDERANT
que
s'agissant
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
celui-ci
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le cadre
de
l’article
3-3
de
la loi
n°
84-53
précitée,
Après
exposé
et en
avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
DECIDE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
chargé
de
mission,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
développement
du
Moulin
de
Carra.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A, de
la filière
administrative
relevant
du
grade
des
attachés.
PRECISE
que
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
ceux
correspondant
au
grade
d’attaché,
dans
la
limite
de
l'indice
terminal,
afférent
à
ce
grade.
|l sera
tenu
compte
de
l'expérience
professionnelle
détenu
par
Le candidat.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Délibération
n°2018-012
: PERSONNEL
TITULAIRE
OU
STAGIAIRE
DE
LA
FPT/CONTRACTUEL
—
Approbation
du programme pluriannuel
des
formations
en
union
2018/2019
Les
élus
des
12
communes
membres
d'ANNEMASSE
AGGLO
et
de
la
communauté
d'agglomération
ont
souhaité
mettre
en
commun
leurs
forces
et
leurs
moyens
pour
construire
un
territoire
plus
solidaire
adapté
aux
enjeux
de
demain
et
pour
une
meilleure
efficience
globale.
Lors
de
la réunion
du
groupe
de
travail
du
13
avril
2015,
les
collectivités
ont
fait
part
de
leur
intérêt
potentiel
pour
une
mutualisation
dans
le
domaine
de
la
formation.
Une
clarification
était
nécessaire
quant
à l'étendue
des
attentes
des
collectivités
en
la
matière
: planification
et
coordination
des
actions
de
formation,
conception
et
suivi
des
plans
de
formation
et
développement
de
partenariats
spécifiques
avec
Le CNFPT.
Pour
ce
faire,
entre
2016
et
2017,
une
réflexion
sur
les
actions
de
formation
en
direction
du
personnel
a été
menée
au
travers
d’une
démarche
projet.
-10- Madame
la Maire
rappelle
la démarche
:
>
Les
besoins
de
formation
ont
été
recensés
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
à la démarche
et centralisés
dans
un
document
unique
appelé
« tableau
de
recensement
des
formations
mutualisées
».
>
Les
DRH
et/ou
DGS
se
sont
réunis
afin
de
définir
les
axes
stratégiques,
les
objectifs
et les formations
à prioriser.
>
Une
rencontre
avec
le CNFPT
a permis
de
définir
Les formations
pouvant
être
prise
en
charge
dans
le cadre
de
la cotisation
obligatoire.
>
Les directions
et élus
de
l’ensemble
des
communes
ont été sollicités
pour
avis
sur le
programme
de
formations
proposé.
7
Le
programme
a été
présenté
pour
avis,
au
Comité
Technique
du
11 décembre
2017.
7
Le
programme
est
présenté
au
conseil
municipal,
de
ce jour,
pour
délibération.
Les
objectifs
de
formation
prioritaires
qui
ont
été
retenus
pour
les
années
2018-2019
se
déclinent
en
quatre
axes
:
>
Axe
1 : hygiène
et sécurité
Axe
2
: management
et
communication
dans
les
relations
de
travail,
Axe
3
: formation
aux
fondamentaux
et
préparation
aux
concours
et examens,
Axe
4:
accompagnement
des
professionnels
de
l’enfance
face
aux
problématiques
liées
à l’évolution
de
leur
métier.
VV Y
CONSIDERANT
que
le
programme
pluriannuel
des
formations
en
union
traduit
la
politique
des
collectivités
précitées
en
matière
de
formation
dans
le
respect
des
règlements
de
formation
individuels
et conformément
aux
prescriptions
de
la loi du
19
février
2007,
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le programme
pluriannuel
des
formations
en
union
2018-2019.
APPROUVE
les
modalités
d'organisation
et de
mise
en
œuvre
des
actions
de
formation.
AUTORISE
des
ajustements
du
programme
pour
l’année
suivante.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
les
partenariats
et
notamment
avec
Le CNFPT.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
budgétés
au
compte
n° 61.
La
séance
est
levée
à 21h43.
La
Maire,
Nadine
JACQUIER
ji