Convocation - CRCM N 01 DU 10 juin 2020 suite rectification

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Convocation - CRCM N 01 DU 10 juin 2020 suite rectification Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Convocation - CRCM N 01 DU 10 juin 2020 suite rectification)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

République Française

MAIRIE DE

SALLES D’AUDE

L’an Deux mille vingt et le dix juin à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle « le CUBE », sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc Date de convocation du Conseil Municipal : 04/06/20

Présents : MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; AGRAZ Raymond ; MAUREL MORENO Fanny ;CAVAILLES Rémy ;HEULLUY Nadine ;GERMA Alain ;MANSOURI Céline ;PAZ Fabien ; IZARD Laure ; ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine (départ à 19h29);LORENTE François ;PEREZ Valérie ;GOYHENEIX Stéphane ; BOUSQUET Ghislaine ;VERGEADE Fabien (arrivé à 18h41);PETIT Laetitia ;BES Yannick ALINGRIN Rémy ;JIMENEZ-MARTINEZ Claudine ; BELLIER Nicole

Procurations : MM BES Yannick à PEREZ Valérie ; CABROL Dominique à ALINGRIN Rémy ;

Absents excusés : MM BES, CABROL,

Absents non excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme LETITRE Françoise

(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités locales)

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, Mme LETITRE est désignée.

Mr le maire excuse l’absence des élus qui l’on informé

Aucune autre procuration n’étant signalée, il ouvre la séance

1/ AFFAIRES GENERALES :

 1-1 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Monsieur le maire explique que pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.

Il rappelle qu’une commission spécifique peut être de même constituée pour la passation d’un marché déterminé.

Ces commissions d’appel d’offres sont constituées par délibération de l’organe délibérant c'est-à-dire par délibération du Conseil municipal.

* La composition de ces commissions est fonction de la population de la commune. Elles sont composées des membres suivants :

• Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants :

Le maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il précise de même qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

* L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Séance du 10 juin 2020

Conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 23

COMPTE RENDU DE LA SEANCE 2

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il attire l’attention des élus sur le fait qu’un suppléant n’est pas le suppléant de la commission ou d’un titulaire, mais bien le suppléant d’une liste.

Par exemple, si une liste a obtenu deux titulaires (les deux 1ers de la liste), le 3ème sera de plein droit le « premier suppléant » et ainsi de suite.

Et, il ne sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle élection de la commission d’appel d’offres tant qu’il restera des suppléants pour « suppléer » au titulaire manquant.

Fonctionnement :

Ont voix délibérative le président de la commission d’appel d’offres et les membres titulaires.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Par ailleurs, il peut toujours se faire représenter.

* La commission d’appel d’offres peut inviter des fonctionnaires ou des agents contractuels Compétents, soit en matière de marchés publics, soit dans l’objet du marché.

Il informe les élus que l’enveloppe identifiée contenant le matériel électoral pour procéder à cette élection va leur être remise

Il expose qu’il va faire circuler l’urne et chacun à son tour déposera son bulletin de vote et que pour une question pratique ce sont les deux adjoints à sa droite qui seront assesseurs.

Il donne ensuite la liste des candidats :

Candidats majorité municipale :

1 M. Raymond AGRAZ - 2 M Alain GERMA - 3 M. Jean-Pierre ROSSI Suppléants de la liste : 4 Mme Sandrine LOPEZ - 5 M. Fabien PAZ - 6 Mme Laetitia PETIT

Candidats de l’opposition (liste communiquée par M ALINGRIN au DGS): 1 Mme Claudine JIMENEZ – MARTINEZ - 2M. Rémy ALINGRIN -3 Mme Nicole BELLIER Suppléants de la liste - 4 M Dominique CABROL

 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

ASSESSEURS : Mmes LETITRE et MAUREL-MORENO

Attribution de sièges suivant la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Inscrits : 23 ; Votants : 22 ( M Vergeade absent) ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 22 ; Nombre de sièges à répartir : 03 Quotient Electoral : 7.33

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 18 voix = 2 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 18 voix = 0 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres

Titulaires :

Liste Rivel (18 voix) : Raymond AGRAZ, Alain GERMA

Liste Alingrin (4 voix) : Claudine JIMENEZ-MARTINEZ

Suppléants :

Liste Rivel (18 voix) : Jean-Pierre ROSSI, Sandrine LOPEZ

Liste Alingrin (4 voix) : Rémy ALINGRIN

Cette première question traitée, Monsieur le Maire abordera la question suivante :

Arrivée de M. Vergeade ( 18h41) 3

 1-2 Création des Commissions municipales :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), monsieur le Maire propose la création de commissions permanentes.

Il précise que la création de ces commissions ainsi que le nombre de membres qui les compose, doivent être actés par une délibération du conseil municipal.

Il propose la création des commissions permanentes suivantes :

1° Commission urbaine :

Sa mission sera de proposer au conseil municipal différents aménagements relatifs au cadre urbain

2° Commission « Anciens Combattants et commémorations patriotiques » : Sa mission sera d’entretenir en lien avec les associations d’anciens combattants pour l’organisation conjointe de manifestations patriotiques.

3° Commission « Plan de Déplacement Urbain »:

Sa mission sera de traiter les problématiques relatives à la circulation urbaine.

4° Commission « Sécurité » :

Sa mission sera entre autre d’assurer le lien avec le corps de sapeurs pompiers de la commune et le CCFF

5° Commission « Associations Fêtes Sport Culture » :

Sa mission sera d’assurer le lien avec les associations locales l’organisation de festivités le développement du sport et de la culture

6° Commission « Rurale Viticulture » :

Sa mission sera d’assurer le lien avec le monde viticole et de traiter les problématiques relatives à la ruralité.

Mme Bellier demande s’il n’est pas prévu de commission école et jeunesse M. le Maire explique qu’outre ces commissions permanentes qui sont les mêmes que lors de la mandature précédente, il existe des commissions de la majorité municipale mais que le conseil sera consulté sur les questions qui nécessitent son avis.

M Alingrin prend alors la parole et fait remarquer qu’il n’existe pas non plus de commission concernant les

artisans, commerçants et auto-entrepreneur et qu'il serait bon d’en créer une. M. le Maire expose que, comme pour la question posée par Mme Bellier, il existe des commissions de la majorité municipale et que souvent les questions posées relèvent de problèmes de stationnement ou de circulation qui peuvent être traités par la commission « Plan de Déplacement Urbain » ou par la commission « Urbaine ». mais que le conseil peut être consulté sur les questions qui nécessitent son avis.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Adopté à l’unanimité

Pour : 19 contre : 00 abstention :04 (MM Alingrin, Jimenez-Martinez, Cabrol, Bellier)

Il demande ensuite au Conseil Municipal de déterminer le nombre de conseillers municipaux qui participeront à ces commissions.

Il propose de fixer ce nombre à 6 (six) membres.

Il demande à l’assemblée de se prononcer :

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Adopté à l’unanimité

Pour : 23 contre : 00 abstention :00 4

Le vote effectué, il fait procéder à l’élection des membres de ces commissions

 1-3 Election des membres des commissions permanentes (scrutin secret): Monsieur le Maire explique que comme pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, c’est la règle du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste qui s’appliquera.

Il rappelle que le maire ou son représentant, est président de chaque commission. Les membres du Conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. * L’élection des membres titulaires a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il précise qu’il a fait préparer les bulletins de vote pour chaque commission, tant pour la majorité municipale que pour l’opposition (suivant les indications de M. Alingrin)

Il propose de procéder à la désignation des membres de la commission n° 1

1-3-1 ° Commission urbaine :

Il informe l’assemblée que comme pour l’élection de la commission d’appel d’offres, l’enveloppe identifiée contenant le matériel électoral pour procéder à cette élection sera remise par un agent municipal.

Il précise qu’il fera circuler l’urne et chacun à son tour déposera son bulletin de vote.

Pour une question pratique ce seront les deux adjoints à sa droite qui seront assesseurs. Le mode de scrutin sera identique à celui de la commission d’appel d’offres ASSESSEURS : Mmes LETITRE et MAUREL-MORENO

Commission « urbaine » :

Candidats majorité municipale :

LETITRE Françoise

CAVAILLES Rémy

MAUREL-MORENO Fanny

BOUSQUET Ghislaine

LOPEZ Sandrine

BES Yannick

Candidats opposition :

ALINGRIN Rémy

BELLIER Nicole

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « urbaine » :

-1 ° Commission urbaine :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège 5

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission Urbaine :

Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM LETITRE, CAVAILLES ,MAUREL-MORENO, BOUSQUET ,LOPEZ Liste ALINGRIN (04 voix) : M ALINGRIN

1-3-2° Commission « Anciens Combattants et commémorations patriotiques » : Monsieur le Maire fait procéder au scrutin suivant le même protocole que précédemment Commission « Anciens Combattants» ( 6 membres)

Candidats majorité municipale

ROSSI Jean-Pierre

LORENTE François

HEULLUY Nadine

PETIT Laetitia

VERGEADE Fabien

PAZ Fabien

Candidats opposition :

CABROL Dominique

BELLIER Nicole

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

ALINGRIN Rémy

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « Anciens Combattants »

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission « Anciens Combattants »:

Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM ROSSI, LORENTE, HEULLUY, PETIT, VERGEADE Liste ALINGRIN (04 voix) : M CABROL

1-3-3° Commission « Plan de Déplacement Urbain » :

Monsieur le Maire fait procéder au scrutin suivant le même protocole que précédemment

Commission « Plan de Déplacement Urbain » ( 6 membres)

Candidats majorité municipale

IZARD Laure

PEREZ Valérie

PAZ Fabien

AGRAZ Raymond

VERGEADE Fabien

PETIT Laetitia

Candidats opposition :

ALINGRIN Rémy

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

BELLIER Nicole

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « Plan de Déplacement Urbain » 6

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission « Plan de Déplacement Urbain » : Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM IZARD, PEREZ, PAZ, AGRAZ, VERGEADE, Liste ALINGRIN (04 voix) : M ALINGRIN

1-3-4° Commission « Sécurité » :

Monsieur le Maire fait procéder au scrutin suivant le même protocole que précédemment

Commission « SECURITE » ( 6 membres)

Candidats majorité municipale

PAZ Fabien

LORENTE François

PEREZ Valérie

AGRAZ Raymond

GERMA Alain

GOYHENEIX Stéphane

Candidats opposition :

CABROL Dominique

BELLIER Nicole

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

ALINGRIN Rémy

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « SECURITE » Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission « SECURITE » :

Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM PAZ, LORENTE, PEREZ,AGRAZ, GERMA Liste ALINGRIN (04 voix) : M CABROL

1-3-5° Commission « Associations Fêtes Sport Culture » :

Monsieur le Maire fait procéder au scrutin suivant le même protocole que précédemment

Commission « Associations fête sport culture» ( 6 membres)

Candidats majorité municipale

CAVAILLES Rémy

LOPEZ Sandrine

LETITRE Françoise

MAUREL-MORENO Fanny

PAZ Fabien

BOUSQUET Ghislaine 7

Candidats opposition :

BELLIER Nicole

ALINGRIN Rémy

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « Associations fête sport culture»

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission « Associations fête sport culture» : Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM CAVAILLES, LOPEZ, LETITRE, MAUREL-MORENO, PAZ Liste ALINGRIN (04 voix) : Mme BELLIER

1-3-6° Commission « Rurale Viticulture » :

Monsieur le Maire fait procéder au scrutin suivant le même protocole que précédemment

Commission « RURALE VITICULTURE» ( 6 membres)

Candidats majorité municipale

GERMA Alain

GOYHENEIX Stéphane

MAUREL-MORENO Fanny

CAVAILLES Rémy

IZARD Laure

PETIT Laetitia

Candidats opposition :

BELLIER Nicole

ALINGRIN Rémy

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

PROCLAMATION DES RESULTATS Commission « RURALE VITICULTURE»

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 06 Quotient Electoral : 3.83

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 4 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres de la Commission « RURALE VITICULTURE» : Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM GERMA ,GOYHENEIX, MAUREL-MORENO, CAVAILLES, IZARD Liste ALINGRIN (04 voix) : Mme BELLIER 8

L’ordre du jour concernant l’élection des membres du conseil municipal aux 6 commissions permanentes qu’il a créé étant terminé, Mr le maire vous proposera de passer au point suivant à savoir :

 1-4 Election des Délégués aux organismes de coopération intercommunale :

- 1-4-1 Sivom de Narbonne-rural

Monsieur le maire rappelle les attributions du CIAS SIVOM DE NARBONNE RURAL

Il précise que La commune y est représentée par DEUX délégués titulaires et deux délégués suppléants Qu’il convient d’élire

Il informe les élus que conformément à l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Il précise que si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il demande au conseil, de procéder à la désignation des deux délégués Titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au SIVOM de Narbonne Rural conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « SIVOM » ( 2 titulaires 2 suppléants)

Candidats majorité municipale

Délégués titulaires :

PAZ Fabien

LOPEZ Sandrine

Délégués suppléants :

PEREZ Valérie

MAUREL-MORENO Fanny

Candidats opposition :

Délégués titulaires :

BELLIER Nicole

ALINGRIN Rémy

Délégués suppléants :

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS DELEGUES « SIVOM » ( 2 titulaires 2 suppléants)

Délégués titulaires :

PAZ Fabien

LOPEZ Sandrine

Délégués suppléants :

PEREZ Valérie

MAUREL-MORENO Fanny 9

- 1-4-2 Syndicat Mixte du Delta de l’Aude : ( 19h29 départ de Mme LOPEZ pour raisons professionnelles, procuration à M CAVAILLES)

M. le Maire rappelle succinctement les attributions de cette structure

Il précise que La commune y est représentée par UN délégué titulaire + un suppléant. Qu’il convient d’élire.

Il informe que conformément à l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il demande au conseil de procéder à la désignation d’un délégué Titulaire et de d’un délégué suppléant de la commune au Syndicat Mixte du delta de l’Aude conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « Syndicat Mixte du Delta de l’Aude » ( 1 titulaire 1 suppléant)

Candidats majorité municipale

Délégué titulaire :

GERMA Alain

Délégué suppléant :

GOYHENEIX Stéphane

Candidats opposition :

Délégué titulaire :

ALINGRIN Rémy

Délégué suppléant :

BELLIER Nicole

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS

DELEGUES

« Syndicat Mixte du Delta de l’Aude » ( 1 titulaire 1 suppléant)

Délégué titulaire :

GERMA Alain

Délégué suppléant :

GOYHENEIX Stéphane

- 1-4-3 SYADEN ( SYndicat Audois De l’ENergie) :

M. le maire rappelle succinctement les attributions de cette structure

conformément à l’ article L 5211-7 du CGCT , le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue. 10

Il demande au conseil de procéder à la désignation d’un délégué Titulaire et de d’un délégué suppléant de la commune au SYADEN conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « Syndicat Audois de l’Energie (SYADEN) » ( 1 titulaire 1 suppléant) Candidats majorité municipale

Délégué titulaire :

PAZ Fabien

Délégué suppléant :

PEREZ Valérie

Candidats opposition :

Délégué titulaire :

CABROL Dominique

Délégué suppléant :

BELLIER Nicole

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS

DELEGUES « Syndicat Audois de l’Energie (SYADEN) » ( 1 titulaire 1 suppléant) Candidats majorité municipale

Délégué titulaire :

PAZ Fabien

Délégué suppléant :

PEREZ Valérie

- 1-4-4 SILMA ( Syndicat intercommunal de Lavage des Machines Agricoles) :

M. le maire rappelle succinctement les attributions de cette structure

Il explique que conformément à l’ article L 5211-7 du CGCT , le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Il demande au conseil de procéder à la désignation des deux délégués Titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au SILMA conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « S.I.L.M.A. » ( 2 titulaires 2 suppléants)

Candidats majorité municipale

Délégués titulaires :

RIVEL Jean-Luc

GERMA Alain

Délégués suppléants :

CAVAILLES Rémy

AGRAZ Raymond

Candidats opposition :

Délégués titulaires :

BELLIER Nicole

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

Délégués suppléants :

CABROL Dominique

ALINGRIN Rémy

RESULTAT DU VOTE : 11

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS DELEGUES « S.I.L.M.A. » ( 2 titulaires 2 suppléants) Candidats majorité municipale

Délégués titulaires :

RIVEL Jean-Luc

GERMA Alain

Délégués suppléants :

CAVAILLES Rémy

AGRAZ Raymond

- 1-4-5 Syndicat Intercommunal de Travaux et de gestion du CES de Coursan :

M. le maire rappelle succinctement les attributions de cette structure

Il explique que conformément à l’article L 5211-7 du CGCT , le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Il demande au conseil de procéder à la désignation des deux délégués Titulaires et de deux délégués suppléants de la commune au Syndicat du collège conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « Syndicat CES Coursan » ( 2 titulaires 2 suppléants)

Candidats majorité municipale

Délégués titulaires :

MANSOURI Céline

MAUREL-MORENO Fanny

Délégués suppléants :

VERGEADE Fabien

PETIT Laetitia

Candidats opposition :

Délégués titulaires :

BELLIER Nicole

CABROL Dominique

Délégués suppléants :

ALINGRIN Rémy

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS DELEGUES « Syndicat CES Coursan » ( 2 titulaires 2 suppléants)

Délégués titulaires :

MANSOURI Céline

MAUREL-MORENO Fanny

Délégués suppléants :

VERGEADE Fabien

PETIT Laetitia

- 1-4-6 Délégué de la Commune à la Prévention Routière :

M. le maire rappelle succinctement les attributions de cette structure 12

Il explique que conformément à l’article L 5211-7 du CGCT , le conseil municipal choisit ses délégués parmi ses membres et que les règles d’éligibilité et d’incompatibilité sont les mêmes que celles applicables pour les élections au conseil municipal suivant ce même article.

Il rappelle que les délégués au sein des EPCI sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue.

Il demande au conseil de procéder à la désignation d’un délégué Titulaire et d’un délégué suppléant de la commune à la Prévention Routière, conformément aux statuts de cette structure.

DELEGUES « Prévention routière » ( 1 titulaire 1 suppléant)

Candidats majorité municipale

Délégué titulaire :

LORENTE François

Délégué suppléant :

ROSSI Jean-Pierre

Candidats opposition :

Délégué titulaire :

CABROL Dominique

Délégué suppléant :

BELLIER Nicole

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; majorité absolue : 12 Liste Rivel : 19 voix Liste Alingrin : 04voix

PROCLAMATION DES RESULTATS DELEGUES « Prévention routière » ( 1 titulaire 1 suppléant)

Délégué titulaire :

LORENTE François

Délégué suppléant :

ROSSI Jean-Pierre

L’élection des délégués aux structures intercommunales étant terminé, M. le maire propose de passer au point suivant de l’ordre du jour

 1-5 Centre Communal d’Action Sociale détermination du nombre de membres et désignation :

Monsieur le Maire fait un rappel réglementaire :

L’exercice des compétences détenues par la commune en matière d’action sociale s’effectue principalement par

l’intermédiaire du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public local à caractère administratif dont la création

est obligatoire dans chaque commune de plus de 1500 habitants.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé, pour moitié, d’élus de la commune et, pour

moitié, de personnes nommées pour leurs compétences.

Le conseil d’administration est présidé par le maire et en l’absence du président, il est présidé par un vice-

président élu en son sein dès sa constitution.

Outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal :

- au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal

- au maximum, huit membres nommés par le maire. 13

Le nombre de ces membres est fixé par délibération du conseil municipal Les différents membres sont élus ou nommés dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement du conseil

municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Précédemment le conseil d’administration était composé de, outre Monsieur le Maire, de huit élus du

conseil municipal.

Il propose de reconduire cette composition.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Unanimité

Pour : 23 contre : 00 abstention :00

Le nombre d’élus étant déterminé, M. le maire demande de procéder à l’élection des membres selon la

règle du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Election des 8 membres du Centre Communal d’Action Sociale

Candidats majorité municipale

HEULLUY Nadine

LETITRE Françoise

MANSOURI Céline

PEREZ Valérie

MAUREL-MORENO Fanny

PETIT Laetitia

BES Yannick

LORENTE François

Candidats opposition :

ALINGRIN Rémy

BELLIER Nicole

JIMENEZ-MARTINEZ Claudine

CABROL Dominique

RESULTAT DU VOTE :

Inscrits : 23 ; Votants : 23 ; Bulletins Nuls : 00 ; Suffrages exprimé : 23 ; Nombre de sièges à répartir : 08 Quotient Electoral : 2.875

Répartition au Quotient :

Liste Rivel : 19 voix = 6 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 1 siège

Répartition au plus fort reste :

Liste Rivel : 19 voix = 1 sièges / Liste Alingrin : 04voix = 0 siège

Sont élus membres Centre Communal d’Action Sociale :

Titulaires :

Liste RIVEL ( 19 voix) :MM HEULLUY, LETITRE, MANSOURI, PEREZ, MAUREL-MORENO, PETIT, BES Liste ALINGRIN (04 voix) : M. ALINGRIN

 1-6 désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire expose que les membres de la commission de contrôle prévue par l'article L. 19 nouveau du

code électoral chargée d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre

les décisions prises par le maire à son encontre, sont nommés par le préfet selon les modalités précisées à l'article R. 7 nouveau du

code électoral.

La composition de la commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l'article L. 19. Elle diffère selon le

nombre d'habitants de la commune :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil

municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : 14

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Il est posé la question à chacun des membres du conseil municipal

Résultat de la consultation

Fonction qualité Nom et Prénom consultation

conseiller Mme MANSOURI Céline non

conseiller M. PAZ Fabien oui

conseiller Mme IZARD Laure oui

conseiller M. ROSSI Jean-Pierre oui

conseiller Mme LOPEZ Sandrine oui

conseiller M. LORENTE François oui

conseiller Mme PEREZ Valérie oui

conseiller M. GOYHENEIX Stéphane oui

conseiller Mme BOUSQUET Ghislaine non

conseiller M. VERGEADE Fabien oui

conseiller Mme PETIT Laetitia oui

conseiller M. BES Yannick oui

conseiller M. ALINGRIN Rémy oui

conseiller Mme JIMENEZ-MARTINEZ Claudine non

conseiller M. CABROL Dominique non

conseiller Mme BELLIER Nicole oui

Sont désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales

Majorité municipale :

1 ____ PAZ Fabien _________________________________________

2_____ IZARD Laure _________________________________________

3_____ROSSI Jean-Pierre ________________________________________

Opposition :

1 ____ ALINGRIN Rémy _________________________________________

2_____ BELLIER Nicole _________________________________________

 1-7 Indemnité de fonctions des élus :

(Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire expose que :

I. – Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.( Article L2123-20-1)

II. – Sauf décision contraire de la délégation spéciale, ses membres qui font fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité fixée par délibération du conseil municipal pour les adjoints. 15

III. – Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

L'article L 2123-24-1 du CGCT prévoit que des indemnités peuvent être versées par le conseil municipal aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population des communes à la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique:

Pour le Maire : d’une indemnité de fonction égale à 51.6 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (article 2123-23 du CGCT)

Pour les adjoints et conseillers délégués :

Une enveloppe maximale de 6 fois (nombre d’adjoints) 19.8 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

La Commune disposant de 6 adjoints, monsieur le Maire a décidé de déléguer aussi des fonctions à 6 conseillers.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir

une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et

aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale

susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Il expose qu’il convient uniquement de moduler la répartition de cette enveloppe.

Il propose au vote du conseil municipal la répartition suivante :

Maire : 51.60% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Adjoints : 13.11% de l’indice brut 1027 Conseillers délégués : 6.69 % de l’indice brut 1027

Le détail de la répartition sera annexé à la présente délibération.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Unanimité

Pour : 19 contre : 00 abstention : 04 (MM Alingrin, Jimenez-Martinez, Cabrol, Bellier)

Annexe à la délibération

Fonction qualité Nom et Prénom

montant brut mensuel

de l'indemnité (%

indice de référence)

Maire M RIVEL Jean-luc 51.60%

1er Adjoint Mme LETITRE Françoise 13.11%

2ème adjoint M. AGRAZ Raymond 13.11%

3ème adjoint Mme MAUREL MORENO Fanny 13.11%

4ème adjoint M. CAVAILLES Rémy 13.11%

5ème adjoint Mme HEULLUY Nadine 13.11%

6ème adjoint M. GERMA Alain 13.11%

Conseillère déléguée Mme MANSOURI Céline 6.69% 16

Conseiller délégué M. PAZ Fabien 6.69%

Conseillère déléguée Mme IZARD Laure 6.69%

Conseiller délégué M. ROSSI Jean-Pierre 6.69%

Conseillère déléguée Mme LOPEZ Sandrine 6.69%

Conseillère déléguée Mme PEREZ Valérie 6.69%

 1-8 Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT :

Monsieur le Maire explique que le code général de collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Monsieur le maire propose de fixer la limite à 20 % des tarifs en vigueur à ce jour. 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Monsieur le maire propose de fixer la limite à 600 000 €

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Monsieur le maire propose que la délégation lui soit donnée tant en demande qu’en défense pour toute circonstance et toutes juridictions

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Monsieur le maire proposera de fixer la limite à 500 € par sinistre

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Monsieur le maire propose de fixer la limite à 100 000 € par année civile 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 17

Monsieur le maire propose de fixer la limite à 200 000 €

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Sans objet

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; Monsieur le maire propose de ne pas fixer de limite

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Monsieur le maire propose de fixer la limite de 1000 m2

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Unanimité

Pour : 19 contre : 00 abstention :04 (MM Alingrin, Jimenez-Martinez, Cabrol, Bellier)

 1-9 détermination du loyer de la Boulangerie :

Monsieur le Maire explique que le 23 octobre dernier, le conseil municipal a décidé de se porter acquéreur de l’ancienne boulangerie « la vanille » pour redynamiser le centre du village et surtout permettre aux personnes ne pouvant se déplacer de disposer de pain et de petite épicerie, etc..

Les travaux étant en passe d’être terminés, il est nécessaire que le conseil municipal détermine le loyer pour le preneur comme cela avait été prévu dans la délibération.

Il explique que pour assurer la rentabilité d'un commerce, il existe des ratios loyer/chiffre d'affaires à ne pas dépasser, qui varient selon l'activité.

Il précise que le loyer fait partie intégrante des charges fixes de l’entreprise et que son calcul initial de même que son évolution prévisible sont donc importants à prendre en compte dès l'installation pour le commerçant.

Il expose que dans le cadre d'un bail commercial, le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par contrat entre le bailleur et le locataire.

D’après la littérature sur le type de commerce envisagé, le ratio s’établirait entre 4% et 5% du chiffre d’affaire pour assurer la rentabilité de ce genre de commerce. Le montant du loyer initial n'est pas figé dans le temps car il est révisé régulièrement selon deux options:

D’une part, la révision par la valeur locative, réalisée dans ce cas tous les trois ans ;

D’autre part, la révision par l'indexation, souvent à un rythme annuel ou trimestriel, en fonction de la variation d'un indice de l'Insee comme l'indice du coût de la construction, l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités du tertiaire (Ilat).

De même, un plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail existent, pour remettre les prix à une valeur juste en cas de problème.

Monsieur le Maire rappelle qu’il lui semble important de ne pas perdre de vue la volonté municipale de rouvrir en centre bourg ce commerce indispensable.

L’ancien loyer était prohibitif à son sens, ce qui explique peut être la raison pour laquelle les boulangers sont partis.

Ceci dit, il propose au conseil de fixer un loyer de 500€ mensuel et ,pour aider à l’installation, il propose que ce loyer soit encaissable à partir du 1er janvier 2021. 18

Ainsi, selon lui, cela donnerait un peu de visibilité au commerçant dans cette période trouble liée à la situation sanitaire.

Il précise enfin que le bail sera rédigé et signé en l’étude de Maître LAPAGLIA Notaire à Coursan pour que tout soit fait dans les règles de l’art.

Discussion

M. Alingrin demande s’il y a plusieurs candidats à ce bail ?

M. le Maire explique qu’une seule personne s’est portée candidate.

Il rappelle qu’aucun candidat ne s’était porté volontaire, ni pour reprendre la boulangerie en l’état au regard de l’état de ce commerce tant sur les locaux que sur le matériel ni pour proposer quelque activité commerciale que ce soit. C’est la raison pour laquelle en octobre dernier le conseil municipal à l’unanimité ( y compris l’opposition) a décidé de se porter acquéreur du bâtiment pour y installer un commerce.

M. Courbière ayant candidaté pour une activité commerciale correspondant aux attentes du conseil municipal et investissant de plus dans cette opération, une somme importante, c’est lui qui a été retenu.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Adopté à la majorité

Pour : 19 contre : 04 (MM Alingrin, Jimenez-Martinez, Cabrol, Bellier) abstention : 00

2/ Informations diverses au conseil municipal :

Porté à connaissance :

Délégations de fonctions données par M. le Maire à :

Mme LETITRE 1er adjoint

- Finances : signatures des mandats de paiement et titres de recettes ; devis de travaux et de fournitures, bons de commande, demandes de remboursement aux assurances, déclarations de sinistres - Personnel : contrats de remplacement de personnel

- Présidence de la Commission « URBAINE » dont l’objet sera précisé dans la délibération constitutive. - Conduite du groupe de travail de la majorité municipale sur les travaux à mener en direction de la jeunesse.

M. AGRAZ 2ème adjoint

- Services Techniques : gestion conjointe avec la 1er adjointe des plannings des personnels du service technique en fonction des travaux à conduire.

- Signature de tout acte administratif relatif à l’urbanisme et plus précisément à la délivrance des autorisations du sol.

- Conduite du groupe de travail de la majorité municipale sur les travaux à mener sur la commune. - Présidence de la Commission « Plan de Déplacement Urbain » dont les missions seront précisées dans la délibération constitutive

- Finances : signatures des mandats de paiement et titres de recettes ; devis de travaux et de fournitures, bons de commande, demandes de remboursement aux assurances, déclarations de sinistres - Personnel : contrats de remplacement de personnel

Mme MAUREL-MORENO 3ème adjoint

Conduite du groupe de travail de la majorité municipale sur les actions à mener en termes de Culture et des écoles municipales.

M. CAVAILLES 4ème adjoint

Présidence de la commission « Associations, Fêtes Sport et Culture dont l’objet sera précisé dans la délibération constitutive.

Mme HEULLUY 5ème adjoint

- Présidence du Centre Communal d’Action Sociale dont l’objet est précisé dans la réglementation constitutive. - Finances uniquement sur le budget annexe du CCAS : signatures des mandats de paiement et titres de recettes ; devis de travaux et de fournitures, bons de commande, demandes de remboursement aux assurances, déclarations de sinistres Signature de tout acte administratif relatif au CCAS en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou pour lequel M. le maire serait de par sa signature ? en situation de prise illégale d’intérêt.

- Conduite du groupe de travail de la majorité municipale sur les actions sociales à mener en direction des aînés. 19

M. GERMA 6ème adjoint

- Présidence de la commission ruralité viticulture

- Services Techniques : gestion conjointe des plannings des personnels du service technique en fonction des travaux à conduire.

- Conduite du groupe de travail de la majorité municipale sur les actions à mener en direction de la viticulture

Mme MANSOURI Conseillère déléguée

Conseillère déléguée en charge de la communication institutionnelle

M. PAZ conseiller délégué

Conseiller délégué en charge de la sécurité

Mme IZARD Conseillère déléguée

Conseillère déléguée en charge des questions relatives à l’aménagement du territoire.

M. ROSSI conseiller délégué

Conseiller délégué auprès des Anciens Combattants en charge des relations et des commémorations patriotiques

Mme LOPEZ Conseillère déléguée

Conseillère déléguée en charge des questions relatives à l’environnement et au cadre de vie.

Mme PEREZ Conseillère déléguée

Conseillère déléguée en charge des finances

Remerciements :

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que par l’intermédiaire de M. Jérôme GAVANON , Président de la Caisse Locale des Basses Rives de l’Aude, et en présence de Marie-Christine THERON, Directrice d’agence Crédit Agricole à Coursan, la commune a été dotée de 3 distributeurs de gel hydro alcoolique sur colonne qui ont été installés aux écoles et à la cantine. Ces appareils fabriqués par la société INFRATYS dans le Gard répondent parfaitement aux attentes des collectivités en recherche de solutions pour la mise en œuvre des consignes sanitaires dans les lieux publics. Un grand merci au nom du conseil municipal et de la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 28 minutes et invite les élus à signer le registre des décisions.

Le Maire.

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