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Déliberation - 2023 86 AdhAsion au contrat groupe dassurance staturaire du CDG22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le =
E DEC,
2073
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB86-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la convocation
:
23
novembre
2023
Date
d’affichage
;
23
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
novembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie
(19h10),
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h07),
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BOETE
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel Procurations
: BODEVEUR
David
à BICZO
Sylviane,
BONIZEC
Christel
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2023/86
Fonction
Publique
Assurance
Statutaire
du
personnel
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG22
2023/2027
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
par
délibération
n°2021/69
du
25
novembre
2021
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
22
(CDG22),
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
contrat
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2023,
par
délibération
n°2022/41
du
2 juin
2023,
la
commune
a,
à nouveau
mandaté
le
CDG
22
pour
lancer
une
nouvelle
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
européen
eu
égard
à son
montant.
A l'issue
de
la procédure
négociée,
le CDG?22
a informé
la commune
que
la compagnie
retenue
est
à nouveau
CNP
Assurances.
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
7 5
, ? 1
ID
: 622-212200042-20231129-2023DELIB86-DE
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
-alinéa
2 de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la
procédure
avec
négociation,
pour
la passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CDG?22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le groupement
d’entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la délibération
n°2022/41
en
date
du
2 juin
2022
de
la commune,
proposant
de
se
joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le CDG22
a organisé,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
et le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
ler
janvier
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et Administration
Générale
» en
date
du
25
octobre
2023, Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la collectivité,
à compter
du
1er
janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et l’intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
à 5
DEC.
29?
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB86-DE
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%
Nouveau
contrat
tale
Offre
de
Base
GARANTIE
FRANCHIS
E
Taux
FRANCHISE
Taux
Décès
Néant
0,17%
Néant
023%
Accidents
du
sà
isurs
Éorises
Travail/M
aladie
10
jours
fermes
/ arrêt
255%
1
à
2,74%
.
E
arrêt
?
Professionnelle
5
10
jours
fermes
/
Agents
|
CLM./C.LD.
Néant
330%
be
272%
CNRACE
Maternité
/
10
jours
fermes
/
paternité
/
Néant
0,93%
:
arrêt
0,62%
adoption
:
5
:
à
10
jours
fermes
/
Maladie
ordinaire
10
jours
fermes
/ arrêt
3,53%
arbt
3,26%
TOTAL
10,48%
9,57%
AGENTS
IRCANTEC
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
Taux
2022/2023
Nouveau
contrat
Professionnelle
GARANTIE
FRANCHISE
FRANCHIS
E
offre
Décès
Néant
Néant
Accidents
du
à
Travail/M
aladie
Néant
ES
Jaures
farmes
Ÿ
arrêt
15
jours
fermes
/
ents
i
inai
:
à
RONTEC
Maladie
ordinaire
10
jours
fermes
/ arrêt
0,95%
avi
0.88%
CLM./CLD.
Néant
15
jours
Dames!
arrêt
Maternité
/
paternité
/
Néant
Néant
adoption
PREND
ACTE
e Que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le
Conseil
d’
Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le
contrat
CNRACL
et
à 0,07%
pour
le
contrat
IRCANTEC, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
na
Pubtéle
- 5
DEC,
202
ID
: 022-212200042-20231129-2023DELIB86-DE
e Que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
e Que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
contractuelles
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
et
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN