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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL11_06_12_23-DE
de
Lorient. MAIRIE
de
EXTRAIT du
REGISTRE
des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 23
Larmor-Plage.
s
PÉTER
:
5
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
3
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 26
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-11
-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG56
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
depuis
1999,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
du
Morbihan)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux.
Par
délibération
du
1%
mars
2023,
la
commune
de
Larmor-Plage
a
demandé
au
CDG
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte,
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
application
de
l'article
26
alinéa
5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Après
mise
en
concurrence
par
procédure
avec
négociation,
le
groupement
SCIACI
SAINT
HONORE
(Courtier
mandataire)
et
GMF
Assurances/
GMF
VIE
(Assureur)
a
été
retenu
comme
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
:
+
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
°
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes
:
Assureur
: GMF
Assurances/GMF
VIE
Régime
du
contrat
: par
capitalisation Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
3
Préavis
de
résiliation:
adhésion
résiliable
chaque
année
pou
recommandée
avec
avis
de
réception
postale,
sous
réserve
de
l'obs.
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID:
056-215601071- PVELNE
DEL11:06_12_23-DE
pour
l'assureur,
et
de
3
mois
pour
les
collectivités
adhérentes,
avant
l'échéance
au
ler
janvier
de
chaque
année
Les
garanties
et
taux
annuels
sont :
-
Pour
les
agents
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
heures
hebdomadaires
ou
détachés) :
Décès
CITIS
Franchise
Longue
maladie |
Franchise
Incapacité
Franchise
Maternité,
Franchise
(Accident
de
pour
ce
/
Longue
durée
|
pour
ce
(Maladie
pour
ce
paternité
et
pour
ce
service
-
risque
(y
compris
risque
ordinaire,
temps |
risque
accueil
de
risque
Maladie
temps
partiel
partiel
l'enfant,
adoption
imputable
au
thérapeutique)
thérapeutique,
sans
franchise
service
y
Sans
franchise
disponibilité
sauf
indication
compris
temps
dans
le
seul
cas
d'office,
contraire
partiel
de
la
maladie
invalidité
thérapeutique)
ordinaire
temporaire)
sans
franchise
avec
franchise
sans
indication
dans
le seul
cas
contraire
de
la
maladie
ordinaire
Offre
de
base
0.26%
3.95%
-
2.75%
-
2.68%
15
jours
0.38%
-
Variante imposée ayant
le
1.92%
30
jours
caractère de prestation alternative
-
Pour
les
agents
IRCANTEC
(agents
titulaires
ou
détachés
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé) :
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
;
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel.
Offre
de
base
Sans
franchise
sauf
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
0.99%
La
prime
d'assurance
due
à
l'assureur
correspond
au
produit
du
taux
des
garanties
proposées
au
titre
du
marché
par
la
masse
salariale
assurée.
Cette
masse
salariale
comprend
le
traitement
indiciaire
brut,
SFT,
NBI.
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a
vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la
date
de
lancement
de
la
consultation
(14/04/2023)
qui
a
permis
la
conclusion
du
contrat
groupe.
Le
CDG
56
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le
marché.
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à
savoir
:
-
la
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à
son
utilisation
;
-
le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-_
l'organisation
et
la
prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales
hors
détermination
MPP )
;
-
la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l'assurance
;
-
un
accompagnement
assistance
psychologique
à
destination
des
agents.
Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC)
sont
totalement
indépendantes. Il
précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à
c
du
1er
janvier
2026,
ils
pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixé
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
20
novembre
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL11_06_12_23-DE
-
DE
SOUSCRIRE
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
correspondant
aux
éléments
du
tableau
présenté
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent ;
-
D'INSCRIRE
au
budget
prévisionnel
2024
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
primes
annuelles
d'assurance
2024.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE
rss