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Déliberation - 020
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 avril 2026
N° 260409020
CONSEIL MUNICIPAL - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L'an deux mil vingt six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 3 avril
2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAINN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 32
Représentés : 1
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.
SECRETAIRE Olga ALITA
La séance est ouverte à 19h30. - N° 260409020
CONSEIL MUNICIPAL - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5, L 2121-21,
VU le code de la commande publique,
VU sa délibération en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement intérieur de la Commande publique,
VU sa délibération en date du 6 mars 2025 portant approbation du Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) de la ville de Gentilly,
VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant dérogation au vote à bulletin secret, VU sa délibération en date du 9 avril 2026 portant Approbation des conditions de dépôt des listes aux élections des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de l’exécutif local, consécutif aux
élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO),
CONSIDERANT que cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, CONSIDERANT que les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent être déposées au plus tard le jour de la séance directement au Président de l’assemblée dès l’ouverture de la séance et au plus tard au terme de l’appel nominal ;
CONSIDERANT que 3 listes ont été déposées ;
EN ISTRE L
ARTICLE 1* - ENREGISTRE le dépôt des listes de candidats suivantes :
> Gentilly cœur battant
> Bien commun pour Gentilly
> Gentilly Respire
ARTICLE 2 - PROCEDE à l'élection à la proportionnelle au plus fort reste, et ENREGISTRE les résultats suivants :
Nombre de Conseillers en Exercice... .33
Nombre de Votants..…................ ..33
Nombre d’abstentions.…. ..0
Nombre de bulletins nuls. s0
Nombre de suffrages exprimés..…..............…. 33
> Liste Gentilly à cœur battant...
> Liste Bien commun pour Gentilly...
> Liste Gentilly respire..…..................
SONT EN CONSEQUENCE ELUS pour siéger au sein de la CAO, outre Monsieur le Maire président de droit ou son/sa représentant.e, les représentants du Conseil Municipal suivants :
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sis TITULAIRES SUPPLEANTS
Lou BAUDUIN -— 25 voix Hélène INIZAN — 25voix
Franck BOMBLED -— 25voix David ALLAIS — 25 voix
Françoise CARTEAU- 25 voix Isabelle VILATA — 25 voix
Marie JAY — 25 voix Olga ALITA — 25 voix
Marion MAZIERES -— 5 voix Benoît CRESPIN — 5 voix
Affiché le 15 avril 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 15 avril 2026 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260409-16014-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Fapphcation Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr