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Déliberation - deliberation 2405223059
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523059
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des membres de la Commission des aides au
projet pour les jeunes
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523059
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des membres de la Commission des aides au
projet pour les jeunes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 8 décembre 1998 instaurant un dispositif d'aide aux projets pour les
jeunes gentilléens ;
VU sa délibération du 27 juin 2012 précisant les nouvelles modalités d’attribution de ces
aides aux projets et instaurant une commission des Aides aux Projets pour les jeunes de 16 à
28 ans,
VU ses délibérations des 19 novembre 2020 et 11 février 2021 portant désignation des membres de ladite commission ;
VU sa délibération en date du 23 mai 2024 portant dérogation au vote à bulletin secret,
CONSIDERANT le fait que la ville s’est dotée d’un dispositif d’aide aux projets pour les jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 28 ans pour les projets de solidarité internationale) afin de permettre le bon accompagnement des jeunes dans leurs projets et de garantir l’équité des attributions d’aide par la ville,
CONSIDERANT la démission du groupe Demain Gentilly et la nécessité de désigner les
membres siégeant au sein du dispositif d’aide aux projets pour les jeunes gentilléens, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste, afin de pourvoir les sièges vacants.
CONSIDERANT que 2 listes ont été déposées ;
CONSIDERANT que cette commission est composée de 5 membres, dont le Maire ou son
représentant, élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 5 jeunes ayant précédemment bénéficié du dispositif,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux
enjeux de demain » en date du 17 mai 2024.
ENREGISTRE LES RESULTATS SUIVANTS
ler Tour de Scrutin
Nombre de Conseillers en Exercice : 29
Nombre de votants : 25
Suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
RESULTATS :
Liste Pour le social et l'écologie, ensemble et engagés pour Gentilly : 21 voix
Liste Bien commun pour Gentilly : 4 voix
ARTICLE 1 : SONT EN CONSEQUENCE ELUS, à la proportionnelle au plus fort reste,
pour siéger au sein de la commission des Aides aux Projets pour les jeunes de 16 à 28 ans,
les représentants du Conseil Municipal suivants :
Marie JAY (présidente)
Françoise CARTEAU
Martine SAUSSURE-YOUNG
Georgiana POP
> Marion MAZIERES
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr soil
VYVY Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240523-11403-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr