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Déliberation - deliberation 241010105
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à Le Gentilly DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 octobre 2024 N° 241010105 CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein du conseil d'administration du collège Rosa Parks L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence. PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET. Nombre de Membres Composant le Conseil Municipal en Exercice 29 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Présents à la séance : 25 Représentés : 3 Absents excusés : 0 Absents non excusés : I ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED. ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI. SECRETAIRE Stéphane MASO La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010105 CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la représentation de la commune au sein du conseil d'administration du collège Rosa Parks LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.421-2 et R421-16, VU sa délibération en date du 10 juillet 2020 portant Désignation du Représentant de la commune au Conseil d'Administration du Collège Rosa PARKS et de son suppléant, VU sa délibération en date du 14 mars 2024, portant modification de la représentation de la commune au conseil d'administration du collège Rosa Parks VU sa délibération en date du 10 octobre 2024 portant dérogation au vote au scrutin secret, CONSIDERANT qu'il convient de modifier la représentation du groupe Ensemble et engagé.es au sein de différentes instances, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 1‘ octobre 2024. DELIBERE ARTICLE 1* - APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre DELOFFRE en tant que membre suppléant du Conseil d'Administration du Collège Rosa PARKS, en remplacement de Nadine HERRATI. ARTICLE 2 - PRECISE que Marie JAY reste membre titulaire. Par 24 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN), Affiché le 14 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 14 octobre 2024 que dessus, Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241010-12177-DE-1-1 LE MAIRE, Fatah AGGOUNE Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr