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Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL
Contrat de prestation de service relatif à la location d’un véhicule frigorifique Auprès de la société LEASE & GO
2025 D- C2O
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4 et
L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal au Maire en date du 30 juillet 2024.
Vu la délibération n°24.20.35 en date du 30 juillet 2024 portant prise des actes du budget primitif 2024 suite à l'arrêté préfectoral n° 2024/1888 en date du 18 juin 2024 portant
règlement d'office du budget primitif 2024 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Considérant la nécessité de louer un véhicule frigorifique pour le portage des repas assuré par le service évènementiel (livraison frigorifique dans les écoles) de Villeneuve- Saint-Georges.
Considérant que la proposition faite par la société LEASE&GO située 2 rue Vaulorin à
WISSOUS 91130 répond aux besoins de la commune.
Considérant que le contrat de location prend effet du 1° janvier 2025 et prends fin au 31
décembre 2025,
DECIDE
Article 1 : Décide de signer la proposition du contrat de la société (Lease&Go) situé 2 rue Vaulorin 91320 Wissous, représentée par (Mr MONTANIER Benoit) pour (le contrat location véhicule frigorifique) pour un loyer mensuel de 548 euro HT soit 657.60 € TTC.
Article 2: Dit que cette dépense sera imputée sur le budget de l'exercice
correspondant.
Article 3: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du conseil
municipal.
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être
introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges
Le 05 Décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241205-2025-D-020-CC
Date de réception préfecture : 20/02/2025
Date de mise en ligne : 25 février 2025