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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 020 23FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
e VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le: ="
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des façades de 3 équipements publics »
2023-D- 0)0
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet de rénover les façades de 3 équipements
publics.
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val de Marne pour la rénovation des façades de 3 équipements publics pour un coût total de 90 165 € HT ;
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 23 02/2023
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230223-2023-D-020-AI
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
24/02/2023