Compte-Rendu - CR 01 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR 01 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Loupiac (Tarn) séance du 01 octobre 2021 – 20 H 30

SEANCE du 01 OCTOBRE 2021

Nombre de membres :

en exercice : 11 L’an deux mille vingt et un,

présents : 09 le 1° OCTOBRE à 20 heures 30,

votants : 11 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick, Maire.

Date de convocation : 23/09/2021

Présents : Mmes, Meurs. : CAUSSE Patrick, BERTRAND Marylène, BON Nicole, CRETE Bernadette, ESTRADA Laurent, POZZA Pascal, REY Eliane, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques. Représentés : AUGE Gilles par CRETE Bernadette, ROUX Alain par BON Nicole. Absent : Néant

Secrétaire de séance : ESTRADA Laurent.

Le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de Mme Yvette BERTRAND, belle-mère de M. Gilles AUGE et de Mme Martine LARTIGUE, ancienne secrétaire de mairie de Loupiac.

Le compte rendu de la séance du 20 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

Objet : Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public DEL2021_31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-24 ; Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur ;

Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ; Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au comptable public une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisie.

Après délibération, le Conseil municipal unanime, décide :

-de donner au comptable public de la commune de LOUPIAC, Tarn, une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l‘ensemble des budgets de la commune.

Objet : Contrat d’entretien de la sonnerie des cloches et vérification périodique protection foudre DEL2021_32

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le coût actuel de l’entretien de la sonnerie des cloches ainsi que de la vérification du paratonnerre effectué par la société Laumaillé -6, rue du Troumousse- 65420 IBOS : prestation 2021 : 448.00 € HT.

Il propose un devis de la société Angélus – 11 bis, Chemin de la Duchesse -81500 LAVAUR pour un montant de 129.00 € HT pour les mêmes prestations d’entretien annuel de la sonnerie des cloches et du paratonnerre.

Après délibération, le conseil municipal unanime,

-accepte la proposition de Monsieur le Maire,

-charge Monsieur le Maire de procéder à la résiliation du contrat passé avec la société Laumaillé, -charge Monsieur le Maire de la signature du nouveau contrat avec la société Angélus et de toutes démarches s’y rapportant.Commune de Loupiac (Tarn) séance du 01 octobre 2021 – 20 H 30

Objet : Modification en hausse de la durée hebdomadaire du temps de travail de Monsieur Albin MAUREL DEL2021_33

M. Albin MAUREL est adjoint technique territorial titulaire à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.

Les tâches qu’il effectue ont augmenté depuis quelques temps en raison de l’agrandissement des surfaces des espaces verts à entretenir au cœur du village.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de M. Albin MAUREL à 24 heures.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve la proposition de Monsieur le Maire,

-décide de porter le temps de travail hebdomadaire de M. Albin MAUREL à 24 heures à compter du 1° novembre 2021,

-charge Monsieur le Maire de la signature de tout document se rapportant à cette modification.

OBJET : Révision du loyer de la M.A.M LES P’TITS LOUPS au 2, rue des Forges. DEL2020_34

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’un bail de location a été signé avec la M.A.M Les P’tits Loups le 7 juin 2018.

Ce bail n’a pas fait l’objet d’une révision sur la période du 1° septembre 2020 au 31 aout 2021 en raison de la crise sanitaire de la COVID 19.

La date de révision étant au 1° septembre, il y a donc lieu de délibérer sur la révision du loyer pour la période du 1° septembre 2021 au 31 aout 2022.

Monsieur le Maire a demandé à Madame Nicole BON, conseillère municipale, de réaliser le calcul de cette révision. Le montant du loyer serait augmenté de 15.52 € par mois.

Après délibération, le conseil municipal unanime :

-approuve cette proposition,

-décide de fixer le loyer de la M.A.M Les P’tits Loups à 415.52 € à compter du 1° septembre 2021 Un courrier sera envoyé à la Directrice de la M.A.M Les P’tits Loups pour information.

OBJET : Loyers des logements communaux pour personnes à mobilité réduite. DEL2021_35

Monsieur le Maire fait part aux membres présents que l’ensemble des loyers des 6 logements pour personnes à mobilité réduite situés au 15, rue de la Mairie, doit faire l’objet d’une révision annuelle au 1° septembre 2021.

Ces baux n’ont pas fait l’objet d’une révision sur la période du 1° septembre 2020 au 31 aout 2021 en raison de la crise sanitaire de la COVID 19.

Monsieur le Maire a demandé à Madame Nicole BON, conseillère municipale, de réaliser le calcul de cette révision.

Après délibération, le conseil municipal unanime :

-approuve cette proposition,

-décide de fixer les loyers à compter du 1° septembre 2021 ainsi qu’il suit :

Logement Locataire Loyer actuel Loyer révisé Augmentation

LOGEMENT A PEDURAND 286.03 € 287.23 € 1.20 €

LOGEMENT B ARLANDES 293.80 € 295.04 € 1.24 €

LOGEMENT C MOUTON 428.05 € 429.85 € 1.80 €

LOGEMENT D LEROY PLIHON 355.14 € 355.14 € *0.00 € *

LOGEMENT E VALDEVELL 355.40 € 356.90 € 1.50 €

LOGEMENT F LAUZERAL 553.75 € 556.08 € 2.33 €

Total 2 272.17 € 2 280.25 € 8.08 €

*la locataire est entrée dans les lieux en cours d’année : pas d’augmentation. * Un courrier sera envoyé à chacun des locataires pour information.Commune de Loupiac (Tarn) séance du 01 octobre 2021 – 20 H 30

OBJET : amortissement Attribution de Compensation d’investissement 2020 versée à la C.A. Gaillac Graulhet.

DEL2021_36

Monsieur le Maire fait part aux membres présents d’une demande du comptable public de Rabastens, sollicitant la régularisation de la présence de soldes au compte 20413. Il s’agit de l’attribution de compensation versée sur l’exercice 2020 à la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet en section d’investissement pour un montant de 14 465.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de procéder à l’amortissement de cette somme sur une durée de 5 ans selon l’échéancier suivant :

2021 : 2893.00 €

2022 : 2893.00 €

2023 : 2893.00 €

2024 : 2893.00 €

2025 : 2893.00 €

Total : 14465.00 €

OBJET : Avis sur le PPRN Mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents de Mézens à Saint-Juéry DEL2021_37

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude du zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) mouvements de terrain concernant les berges du Tarn et de ses affluents de Mézens à Saint-Juéry.

Concernant la commune de LOUPIAC, l’ensemble du conseil municipal, après en avoir délibéré, - FORMULE un avis favorable avec réserves sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents. Plusieurs réserves sont émises sur le projet tel que présenté :

*Feuille LOU-01 : les deux zones d’interdiction sont très proches de l’habitation sur la parcelle 0060, la zone de précaution est, elle aussi, très importante. Sur le site, une pente douce rejoint le lit du ruisseau.

*Feuille LOU-02 : trois habitations sont concernées par des remarques : parcelle 0682 : la zone de précaution est très importante et les deux zones d’interdiction sont très étendues. Sur ce site, la zone Rouge (R1) devrait être diminuée au moins d’un quart. Parcelles 0726, 0727, 0369,0371,0372 : l’ensemble de ces parcelles est quasiment plat et très éloigné de la berge.

Parcelles 0016, 0019 : la zone de précaution est tracée très largement sur les deux parcelles.

*Feuille LOU-03 : les deux zones d’interdiction et la zone de précaution sont présentées de façon très large. Parcelles 0014, 0103, 0101, 0102, 0134, 0140 : la zone de précaution est très étendue vers les habitations, le bord de cette zone est très loin de la berge.

*Feuille LOU-04 : la zone de précaution est très large côté droit du ruisseau du Prautis. Concernant le côté gauche, la zone de précaution peut être supprimée sur les parcelles 0070, 0061 et divisée par deux sur les parcelles 0128, 0064, 0068, 0069.

*Feuille LOU-05 : la zone de précaution sur les parcelles 0618, 0619, 0576 est très large et très loin de la rivière Tarn, de plus, le méandre est situé à l’opposé de la commune de Loupiac.

*Feuille LOU-06 : la zone de précaution sur les parcelles 0483, 0484, 0485,0492, 0493, 0499, 0500 est trop petite, le méandre de la rivière Tarn vient éroder la berge côté commune de Loupiac.

-APPROUVE les différentes remarques émises lors de la réunion du 09 septembre 2021 à la CA Gaillac Graulhet en présence du SMBVTAv

Objet : Convention de partenariat avec l’association DIGITARN DEL2021_38

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de convention entre les communes de Couffouleux, Rabastens et Loupiac concernant l’association DIGITARN.Commune de Loupiac (Tarn) séance du 01 octobre 2021 – 20 H 30

L’association DIGITARN a été créée en 2014 et reconnue d’intérêt général en 2018. Elle œuvre en luttant contre la fracture numérique en informant et en sensibilisant le grand public et en proposant un service de médiation numérique. Sensibles à l’importance de ces sujets les communes de Couffouleux, Rabastens et Loupiac souhaitent renforcer le type d’actions conduites par DIGITARN en créant un poste de conseiller numérique sur le territoire. La création du poste a été validée en avril 2021 pour une durée de 2 ans.

Une convention doit être passée entre les 3 communes afin de définir les moyens affectés par chacune à la mission du conseiller numérique

L’engagement de la commune de Loupiac est de :

-mettre à disposition du conseiller numérique un bureau accueil ou une salle de formation au rythme de 2 jours par mois. Cette mise à disposition pourra être revue en fonction du volume de la demande sur la commune,

-souscrire une assurance afin de couvrir le public fréquentant ce local, -garantir la gratuité des activités conduites par le conseiller numérique, -mentionner le soutien apporté par l’Etat au travers du dispositif conseiller numérique France Services dans ses actions de communication,

-informer la commune employeur (Couffouleux) de toute difficulté rencontrée en la personne recrutée,

-contribuer financièrement aux frais de déplacement entre Couffouleux et Loupiac, -respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’il entreprend notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel résultant des nouvelles obligations fixées par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve la proposition de Monsieur le Maire,

-décide de participer aux actions de l’association DIGITARN

-charge Monsieur le Maire de la signature de la convention relative au partenariat entre les communes de Couffouleux, Rabastens et Loupiac.

Objet : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (Redevances d’assainissement collectif année 2018).

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Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public de Rabastens.

Il s’agit d’approuver l’admission en non-valeur d’un montant de : 176.50 € (cent soixante-seize euros cinquante cents) correspondant à 2 redevances d’assainissement collectif de l’année 2018 non perçues dont le montant est inférieur ou égal à 100.00 € et est irrécouvrable (poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes).

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 176.50 € et charge Monsieur le Maire de l’émission du mandat correspondant.

Objet : ATELIER PARENTALITE FABER ET MAZLISH

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Au regard de la politique nationale autour de l’aide à la parentalité ; Au regard de la demande qui semble être au rendez-vous selon nos remontées de terrain ; Au regard du financement des institutions et de la demande de celles-ci que ce type de projet soit porté par la Commune ;

Le conseil municipal délibère afin que la commune soit porteuse de projet de stage de parentalité via la plateforme ELAN de la CAF, pour un budget REAAP à hauteur de 80% de financement minimum.

L’intervenante privée, formée en technique Faber et Mazlich, proposera à l’attention des stagiaires intéressés une réunion d’information puis 7 ateliers. Mme Marie Narjoux, professionnelle du domaine, a retenu toute notre attention. Elle a pu exposer et expliquer son projet en conseil municipal.

Après avoir validé le principe d’accord, un budget global de 2627,16€ de charges est établi par l’intervenante.Commune de Loupiac (Tarn) séance du 01 octobre 2021 – 20 H 30

Les recettes s’établissent ainsi pour amener à l’équilibre ce budget, à savoir : - 2319.00 € de financement C.A.F.

- 200.00 € de financement M.S.A.

- 108.16 € de financement participatif

Montant total des recettes : 2627.16 €

Les versements de la CAF et de la MSA d’un montant de 2519.00 € seront reversés à Mme Marie Narjoux sur production de factures.

La mise à disposition d’une salle communale, l’impression des flyers, la communication internet seront portés par la Mairie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve la proposition telle que présentée,

-accepte d’être porteuse du projet de stage de parentalité Faber et Mazlich, -charge Monsieur le Maire de la signature de toutes pièces relatives à ce projet.

Questions diverses :

-isolation des combles du bâtiment de la mairie : M. le Maire fait part au conseil municipal d’une opportunité de faire réaliser l’isolation des combles du bâtiment de la mairie. Une réglementation similaire au privé vient d’être mise en place. Les combles seront entièrement isolés pour la somme modique de : 239.96 € (reversée en partie par le biais du FCTVA)

-achat d’un buste de Marianne pour la salle du conseil :

M. le Maire informe le conseil municipal de la prochaine acquisition d’un buste de Marianne avec une console murale.

Elle sera placée dans la salle du conseil municipal.

La société ALEC nous a fourni un devis d’un montant de : 401.00 € HT. L’ensemble du conseil approuve cette acquisition.

Signatures :

Présents : Mmes, Meurs. : CAUSSE Patrick, BERTRAND Marylène, BON Nicole, CRETE Bernadette, ESTRADA Laurent, POZZA Pascal, REY Eliane, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques. Représentés : AUGE Gilles par CRETE Bernadette, ROUX Alain par BON Nicole. Absent : Néant