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Compte-Rendu - 18 FEV 2022 CR
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 FEV 2022 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies,
SEANCE
du
18
FEVRIER
2022
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
présents
:
09
le
18
FEVRIER
à
20
heures
30,
votants
:
ii
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPTAC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUSSE
Patrick,
Maire.
Date de
convocation
:
10/02/2022
Présents
: Mmes,
Meurs.
: CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Afain,
VRECH
Jacques,
Représenté
: ESTRADA
Laurent
par
CAUSSE
Patrick,
SOULET
Jean-Marc
par
POZZA
Pascal,
Absent
:
Néant
Secrétaire
de
séance
: POZZA
Pascal,
Le
compte-rendu
de
la
séance du
conseil
municipal
du
03/12/2021
est
approuvé
à
l'unanimité. OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: budget
Communal
: mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
inscription
au
budget
primitif
de
2022
DEL2022_01
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
d’après
la
loi
N°88-13
du
5
janvier
1988
dite
loi
d'amélioration
de
la
décentralisation
publiée
au
J.0.
du
6
janvier
1988,
le
Maire
peut
désormais,
dans
l'attente
du
budget
primitif,
sur
l'autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(les
crédits
correspondants
au
remboursement
de
la
dette
n'étant
pas
inclus
dans
ce
quota).
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2021
concernant
uniquement
les
travaux
d'investissement
se
sont
élevés
à
501
221.00
€.
Il
précise
qu'il
peut
être
engagé
des
mandatements
jusqu'à
concurrence
de
: 125
305.25
€
avant
inscription
des
opérations
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
propose
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Opération
2046
: AC
investissement
=
15
000.00
€
Opération
21538-301:
E.P.
Rue
des
Chappuses
=
5
000.00
€
Opération
2184-308
: Mobilier
urbain
=
7
000.00
€
Opération
231-296
: Travaux
bâtiment
de
la
mairie
=
2
600.00
€
Opération
231-297
:
AM.
routier
Rue
Des
Chappuses
= 28
000.00
€
Opération
231-298
: AM.
Routier Rte
de
l'Eglise
=
15
000.00
€
Opération
231-307
: Enroch.
fossé
Rte
de
Valence
=
3000.00
€
TOTAL
=
75
600.00€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
75
600.00 €
concernant
les
travaux
d'investissement
ci-dessus
en
attente
du
vote
du budget
primitif
de
2022.
Obiet
: Vote
des subventions
communales
—
année
2022
DEL2022_02 Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
unanime
vote
les
subventions
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année
2022
:
-ALMA
Albi
:
-assoc.
ADMR
Montans
-assoc.
AADPR
Rabastens
:
-Comité des
Fêtes
de
Loupiac
-Société
de
Chasse
de
Loupiac
-Anciens
Combattants
canton
de
Rabastens..
-FNACA
canton
de Rabastens
-Association
des
Retraités
Agricoles
Tarnais..
150.00 €
....,50.00
€
..50.00 €
2175.00 € Objet : SPA : renouvellement du contrat de prestations de service de fourrière animale sans
ramassage
ni
capture.
DEL2022
03
Le
contrat
de
prestations de
service
de
fourrière
animale
signé
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
a
expiré
le
31/12/2021.
Afin
d'éviter
toute
rupture
des
prestations,
il
y a
lieu
de procéder
à
son
renouvellement,
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2026.
Il
sera
reconduit
tacitement pour la
même durée dans la limite de quatre (4) années consécutives, sans pouvoir se
poursuivre au-delà du 31/12/2026 sauf dénonciation expresse par la Personne Publique contractante adressée à la SPA par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois (3) avant la date anniversaire
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
du
contrat
de
prestations
au 01/01/2022 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat, Objet
: DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVIFE(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
I
19°
DE
LA
LOY
N°
84-53
pu
26
JANVIER
1984)
DEL2022_04 Le
Conseil
municipal
de
Loupiac,
Tarn,
A
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.19
;
Vu
la loi
n°2019-828 du
6
août 2019,
Vu
le
décret
n°
88-145
du 15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
ja
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
travaux
d'entretien
des
locaux
communaux
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
01/04/2022
au
30/09/2022
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
à
temps
non complet pour une durée
hebdomadaire
de
service
de
3/35°.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
371
majoré
343
du
i
grade
de
rectutement,
Une
offre
d'emploi
sera
diffusée
aux
endroits
habituels
d'affichage.
|
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
| Questions diverses
:
Route de Valence
:
reprise du fond
du
fossé au
niveau
du
ruisseau du
Prautis :
Monsieur le
Maire
informe les membres présents des dégâts causés par les ragondins :
ceux-ci ont creusé sous le fil
d'eau
du
fossé.
Une
cavité
importante
s'est formée,
il
est donc
nécessaire
de
reprendre
cette
excavation
par un
enrochement,
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Pagnucco de Salvagnac.
Téréga :
la société Téréga doit renouveler le réseau de transport de gaz entre Villariès (31) et Albi
(81). Une concertation
préalable du public est réalisée du 31/01/2022 au 06/03/2022.
Concernant la commune de Loupiac, la nouvelle conduite sera posée à proximité de l'ancienne.
Une
bande de terrain
de
part et d'autre du
réseau
actuel
sera
nécessaire dans
un
premier temps afin
d'ajuster le nouveau tracé. Acquisition
d'une
licence
IV
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
possibitité
d'acquérir une
licence IV afin d'en
faire profiter nos associations.
L'ensemble du
conseil
municipal
est d'accord pour lancer les démarches auprès des services de la Préfecture. Dégradation par les sangliers : Monsieur le Maire informe le conseil des dégradations causées par les sangliers sur des domaines privés et sur le domaine communal. Un courrier a été envoyé à la Préfecture afin de lui demander d'organiser une réunion avec l'ensemble des riverains touchés, l'association de chasse de Loupiac, ta DDT, la Fédération de chasse du Tarn et la commune de Loupiac dans le but de trouver des solutions. Projet
photovoltaïque
flottant :
une société
d'énergie
solaire
souhaite
réaliser une
mise en
place
d'une centrale photovoltaïque solaire flottante sur le plan d'eau cadastré ZH n°8. Une concertation est en cours entre le porteur de projet, le propriétaire de la parcelle, la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la commune de Loupiac. Projet_de
wakeboard_
sur
les
parcelles
ZH
n°48
et
ZH
n°49
(plan
d'eau):
un
consortium
d'investisseurs souhaite
réaliser un
projet d'activités de
loisirs sur un
plan
d'eau
de
la
commune,
Cette activité permettrait de proposer un sport de glisse sur l'eau et offrirait la possibilité aux écoles d'y
réaliser des sorties scolaires ;
un
parcours santé et plusieurs offres de loisirs sont également
envisagés. Antenne
4G
pour
la
SNCF :
un
projet
d'antenne
est
en
cours
sur
le
bord
de
ia
RD
13
route
de
Couffouleux.
Lors
du
dépôt du
permis
de construire,
le conseil
municipal
donnera
un
avis sur ce
projet. Signatures
: