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Compte-Rendu - cr seance 29 01 20227535
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance 29 01 20227535)
Thèmes du document : Jeunesse, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de COMPTE RENDU DE LA SEANCE Causse et Diège
12700 CAUSSE ET DIEGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2022
Président : Serge Masbou, Maire
Secrétaire de séance : Isabelle Delaire
Présents : Martine Mercadier, Yves Favre, Sébastien Issalis, Isabelle Delaire, Pierre Gondon, Vincent Sérieyssol, Florie Vallet, Jérôme Calmettes, Lionel Carrière, Serge Masbou
Absents : Michel Henin, David Soulier, Cédric Macouin, Christophe, Véronique Contesse
Acquisition terrain à Gelles :
Le Conseil Municipal décide, d'acquérir un terrain à Gelles pour une superficie d'environ18 000m? au prix de 2,50€ le mètre carré. Cette acquisition permettra à la commune de se constituer une réserve foncière dans le cadre de l'élaboration du PLUI.
Enquêtes publiques :
Le Conseil Municipal, à l'issue des enquêtes publiques règlementaires, décide le déclassement et
l'aliénation de parties du domaine public, au prix de 6€ le mètre carré, comme suit : -__ déclassement et aliénation du domaine public à Loupiac au profit de Mmes Benadassi-Galbois Solange et Laura
-_ déclassement et aliénation du domaine public au Mas du Causse au profit de Mr et Mme Michel Henin
-__déclassement et aliénation du domaine public au Mas du Causse au profit de Mr et Mme Patrick Legendre
-__déclassement et aliénation d’un chemin rurai à Capelle au profit de Mme Marianne Giletti et Mr Fabrice Le Tohic
-__déclassement et aliénation du domaine public au Cap del Mas au profit de l’indivision Roques Michel
D.E.T.R. 2022 :
Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 pour la 2ème
phase de l'opération Îlot Loupiac selon le plan de financement suivant : -__ Montant des travaux HT: 1 879 789
-__ Montant des travaux HT 2ème tranche :.................... 1 079 789
- Subvention sollicitée (40%): 431 915
172 Création d'un poste d’adjoint administratif :
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à
temps non complet (durée hebdomadaire : 10H30). Cet agent sera chargé du traitement des dossiers d'urbanisme, de l'état-civil, de la facturation, à compter du 1f avril 2022.
Subvention Départementale (informatisation) :
Considérant l'aide apportée par le Département aux collectivités locales en vue de moderniser leurs Bibliothèques et soutenant l'informatisation de leur gestion, le Conseil Municipal décide de solliciter les services du Département pour une aide financière à hauteur de 1339€ et selon le plan de financement suivant :
-__ Fonds propres de la commune :
Convention mise en réseau multi sites (bibliothèque) :
Le Conseil Municipal approuve le projet de convention entre le Département et la commune relative à l'expérimentation de la base unique multi sites sur la médiathèque tête de réseau et les bibliothèques antenne du territoire pour une durée de un an.
Adhésion RGPD (bibliothèque) :
Considérant que la commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser cette mission de délégué à la protection des données et de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune, le Conseil Municipal accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d'un délégué à la protection des données moyennant une cotisation annuelle.
Règlement facture investissement :
En raison de la réception tardive de deux factures d'investissement, il convient d'accepter par délibération leur règlement avant le vote du budget. || s'agit d'une facture de CORA pour un montant de 612€ et d'une facture de Géoccitane pour un montant de 1884€. Le Conseil Municipal accepte leur règlement par mandat administratif.
Questions diverses :
- une enveloppe d'un montant de 50 000€ est dédiée à l'entretien de la voirie communale pour l'année 2022.
-__une réorganisation du service de la cantine scolaire s’est imposée en raison de l'absence pour maladie de Nathalie Rigal. Les repas sont désormais commandés à l'Esat l’Abeille à compter du lundi 31 janvier.
-__ila été relevé des incivilités au niveau des conteneurs destinés au recyclable. || est question de mettre davantage de conteneurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 11H40.