Compte-Rendu - CR CONSEIL décembre

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Compte-Rendu - CR CONSEIL décembre Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL décembre)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATIONS

PROJETS

Règlement intérieur de l’Espace Séraphin Gimbert (à l’unanimité)

L’assemblée a approuvé le règlement de la nouvelle salle polyvalente. Celui-ci comprend 17 articles. Il devra être signé par chaque occupant. S’il n’est pas respecté, la caution pourra être encaissé.

Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche (à l’unanimité)

Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée de signer une convention par laquelle la Commune désigne un

maître d’ouvrage unique. A cet effet, la Commune délèguerait au SDE 07, la maîtrise d’ouvrage des

travaux relatifs aux réseaux de télécommunications quartier les Audiberts – Poste Les Mappias.

La participation de la collectivité s’effectuera à hauteur du coût des travaux uniquement. Un budget

prévisionnel fait état d’un coût de 22 500 € HT avec une participation communale de 11 250 € HT.

Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Boulogne – transfert de l’actif et du passif au Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (à l’unanimité)

Après dissolution du syndicat, le solde de l’actif et du passif sera transféré du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche.

FINANCES

Budget communal - Ouverture anticipée de crédits en investissements pour l’exercice 2020 (à l’unanimité) Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon

fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2020, une ouverture anticipée de

crédits d’investissement a été approuvée par le Conseil Municipal.

Budget annexe EAU – Ouverture anticipée de crédits en investissements pour l’exercice 2020 (à l’unanimité) Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon

fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2020, une ouverture anticipée de

crédits d’investissement du budget annexe de l’eau a été approuvée par le Conseil Municipal.

Régie de recettes pour les services de restauration et de garderie de l’école publique, le service de bibliothèque municipale ainsi que la perception des dons manuels et produits divers exceptionnels au profit du budget communal ou de celui du CCAS (à l’unanimité)

Sur la demande du Trésorier, il a été décidé d’instaurer une seule régie de recette pour la restauration, la garderie, la bibliothèque et la perception de dons et produits divers, et d’autoriser le versement des fonds de la régie de recette sur le compte de Dépôt de Fonds au Trésor déjà créé. URBANISME

Cession des parcelles cadastrées B n° 1120 et 1121 à Monsieur et Madame GUERIN Denis (à l’unanimité)

Les parcelles cadastrées B n°1120 et 1121 sises quartier Le Chambon seront cédées au prix de 1 191 euros.

ASSOCIATIONS – AFFAIRES SCOLAIRES

Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié-Lalevade » (à l’unanimité) Le Conseil municipal a décidé de verser une subvention de 100 euros pour fournitures éducatives et scolaires pour un enfant accueillis à l'IME Amitié Lalevade, pour l'année 2019-2020.

Convention de soutien financier – Centre Socioculturel Le Palabre (à l’unanimité)

Monsieur le Maire a rappelé la signature de la convention de soutien financier au Centre Socioculturel Le

Palabre pour l’année 2019 afin de permettre aux enfants de Vesseaux de disposer plus facilement de places

disponibles. La Commune apporte un soutien financier de 8,50 euros par jour et par enfants. Le Palabre

exonère de 2 euros par jour et par enfant les familles en les retranchant directement du prix de journée

payé.

L’assemblée à décidé de signer une nouvelle convention pour l’année 2020 selon les mêmes conditions.

PERSONNEL COMMUNAL

Refonte du RIFSEEP pour la partie du Complément Indemnitaire Annuel (à l’unanimité) Le plafond du Complément Indemnitaire Annuel a été revalorisé à 450 €.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis

dans le cadre de l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une

année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

FIN DE LA SEANCE