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Arrêté - 2024 94 MURGUE Gerald Arr Circ Acces champ Le Clos Jeannette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 94 MURGUE Gerald Arr Circ Acces champ Le Clos Jeannette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
\
rJl rel ESSE
Notre ville
2024-94
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 5 mars 2024 présentée par Mr Murgue, lieu-dit le clos Jeannette, 35520 Melesse, concernant des travaux d'accès à la parcelle 8-618 au lieu-dit le clos jeannette à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'accès par Mr Murgue, à partir du 1er mai, pour g0 jours, nécessite la réglementation suivante au lieu-dit le clos Jeannette.
ARRÊTE
Anncu I : A partir du 1"'mai, pour 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814
- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
Anrlcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Mr Murgue, responsable des travaux.
ARrcre 3 :
ARflcre 4 :
Anrrcle 5 :
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Mr Murgue, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Mr Murgue, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llÈ-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. t{2219, 35522 lllelesse
O 02 SS 13 26 26 - uuu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICTPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L,OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le clos Jeannette t
1il|
rel ESSE
Affiché le 2 1 |ilÂRS 202[
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Notrc ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et.vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne;
- Valcobreizh ;
- Mr Murgue.
N,lelesse, le 15 mars 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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( mairie de rnelesse 20 Rùe de Renoes, B.P. {2219,15522 Inelesse @02 9913 26 26 - ou:u melesse fr