Déliberation - 2025 11 26

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Déliberation - 2025 11 26 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 26)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°1 Compte rendu

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 – 19h30

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 - finances

Décisions modificatives,

Remboursement de frais à M. le Maire,

Remboursement de frais à deux agents,

Reversement de la régie électrique au budget M57.

3 – secours sur pistes

Tarifs d’intervention du SDIS saison 2025/2026,

Tarifs d’intervention du SAF saison 2025/2026,

Tarifs des transports en ambulance saison 2025/2026.

4 – affaires foncières

Convention avec EPFL pour l’acquisition de la propriété ST NICOLAS.

5 – maison des enfants

Règlement intérieur de la garderie communale.

6 – ressources humaines

Adhésion MNT

Participation de l’employeur,

Création d’un poste aux services techniques.

7 – rapport sur l’eau

8 – SIVU ELECTRICITE

Reprise de la délibération désignant les membres du conseil syndical.

9 – transport

Convention avec l’agglomération Hérault-Méditerranée pour la navette.

10 – motion FERROPEM

11 – Questions diverses.

Etaient présents : Monsieur Stéphane BOYER, Maire,

Madame Françoise RICHARD et messieurs Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints,

Mmes Claudette PAYERNE-BACCARD. Myriam COUVERT.

Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Hervé RATEL Absents/excusés Mesdames Camille COL, Julie ARNAUD (procuration à Hervé RATEL), Jean-Marie FRESSARD (procuration à Myriam COUVERT), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Stéphane BOYER), Philippe REVEILHAC (procuration à Hervé GOMES- LEAL)

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h34.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°2 Compte rendu

Information

M. le Maire propose d’organiser la traditionnelle cérémonie des vœux à la population le lundi 19 janvier

2026 à 18h00, dans la salle des fêtes.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, M Hervé GOMES LEAL et Mme Françoise RICHARD sont désignés

secrétaires de séance.

Retrait/ajout de points à l’ordre du jour

M. le Maire informe le conseil municipal que 3 points doivent être retirés de l’ordre du jour.

1/ l’adhésion de la commune au contrat MNT

2/ La délibération concernant la participation de l’employeur à la mutuelle

car ces 2 délibérations sont soumises au préalable à l’avis du Comité Social du CDG73

3/ la convention avec Hérault Méditerranée pour le prêt de navette.

Un point doit être rajouté, à savoir un avenant négatif au marché de travaux conclu avec la société

PETRAM/GRAVIER pour les travaux de requalification de la PLACE.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

M. le Maire communique au conseil municipal la liste des devis de plus de 1 000€ signés dans le cadre de la

délégation :

F/D Organisme fournisseur Objet Montant TTC D Mairie LE DAUPHINE Accès plateforme AWS MARCHES PUBLICS 1 152.00 € D Mairie ADUNAT Guide FAMILLE+ 2 503.20 € D Mairie ROSSINI ENERGIE Raccordement ombrières centre technique 5 083.20 € D Mairie ALPETTAZ PARTNER 1 098.01 € D Mairie MS ELEC Travaux bar salle des fêtes 1 123.00 € D Mairie PAYANT Batteries 3 354.07 € D Mairie HELIOS Traçage au sol 1 428.00 € D Mairie AVANTAGE VIDEO Démontage/remontage 3 360.00 € D Mairie MARTOIA Robinet chemin de la Dotta 2 376.00 € D Mairie MARTOIA Scellement divers tampons 3 492.00 € D Mairie VTSV Fuite d’eau 1 302.00 € D Mairie MS ELEC Visio phone école 3 222.00 € D Mairie Atelier à Bois Evier+mitigeur pour appart école 1 682.76 € D Mairie RESONNANCE PUBLIQUE TRANSIT : festivités février 9 120.00 €

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

NEANT.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°3 Compte rendu

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2025.0127 : décision modificative N°01 budget régie électrique /reversement au

budget communal

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci rappelle qu’au 1er janvier 2026, la régie électrique d’AUSSOIS sera intégrée au Syndicat à Vocation Unique d’ Electricité de Haute Maurienne.

Compte tenu de cette situation, le budget de la régie électrique sera soldé fin 2025 et les résultats seront repris en intégralité sur le budget principal M57.

Il est possible dès à présent de procéder au reversement d’une partie de ce résultat de la manière suivante :

Diminution de dépenses de fonctionnement Augmentation de dépenses de fonctionnement 023 Prélèv.sur fonctionnement -500 000.00€ 672 Rever. Excédent au BP +500 000.00€

Diminution de dépenses d’investissement Diminution de recettes d’investissement 2315 Op.604 Micro Centrale -500 000.00€ 021 Rever section fonctionnement -500 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0128 : reversement du budget de la régie électrique au budget principal

M57

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Mme Françoise RICHARD rappelle au conseil municipal que la Régie Électrique d’AUSSOIS qui a la seule

autonomie financière, reverse à la Commune, une partie de ses ressources.

En l’occurrence, au budget primitif 2025, il a été prévu :

1/ sur le budget primitif de la Régie Électrique, en section d’exploitation, une dépense de 600 000 € à

l’article 672 (reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement),

2/ sur le budget primitif de la commune (M57), en section de fonctionnement, une recette de 600 000 €

au chapitre 75.

De plus, une note juridique, concernant les relations entre EDF, la Commune et la Régie Électrique précise :

« Quant à la Convention de 1939, elle n’a été conclue qu’avec la Commune d’AUSSOIS : elle ne crée aucun

lien de droit entre la Régie et EDF, d’autant que l’article 6 de l’avenant de 2008 précise que « cette

convention est conclue intuitu personae entre EDF et la Commune ». Stricto sensu, aucune livraison gratuite

d’électricité n’est donc consentie au bénéfice de la Régie sur le fondement de cette convention ».

De plus, compte tenu du fait que la régie électrique sera intégrée au Syndicat à Vocation Unique

d’Electricité De Haute Maurienne au 1er janvier 2026 et que le résultat global sera reversé au budget

principal M57, dès à présent, le budget de la régie électrique est en capacité de reverser une partie de son

excédent d’exploitation à hauteur de 1 000 000€ au budget principal M57 au lieu de 600 000€.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°4 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DIT que sur les crédits ouverts à l’article 672 section d’exploitation, dépenses de la Régie Électrique, 1 000

000 € doivent être mandatés à la Commune d’AUSSOIS,

DIT que la Commune d’AUSSOIS doit émettre un titre en section de fonctionnement, recettes, article

75861, d’un montant de 1 000 000 € à l’encontre de la Régie Électrique,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0129 : décision modificative budget Zone FINTAN-MOTTETS

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE BACCARD, conseillère municipale.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des mises à jour, en termes

d’ouverture de crédits sur le budget M57 – Zone Mottets Fintan.

En effet, les recettes attendues étant moins importantes que les recettes prévues initialement au budget

primitif, il convient de procéder au virement de crédit tel que ci-dessous :

Augmentation de recettes de fonctionnement Diminution de recettes de fonctionnement Chap 042

71355

Variation des stock 35 932.00 7015 Vente de terrains -35 932.00

Augmentation de dépenses investissement Diminution de dépenses d’investissement Chap 040

3555

Terrains aménagés 35 932.00 16842 Dette collect.de rattachement

-35 932.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0130 : remboursement de frais à M. le Maire

M. le Maire rappelle qu’il s’est rendu au congrès de l’ANMSM les 17 et 18 octobre dernier et qu’il a fait l’avance sur ses deniers personnels des frais d’hébergement soit une nuit en hôtel au tarif de 114.00€. Dans ces conditions, il convient de rembourser à M. le Maire les frais d’hébergement qu’il a engagé, sur présentation de justificatifs, pour un montant de 114€.

M. le Maire tient à préciser qu’il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 Voix « POUR » :

DECIDE de rembourser à M. le Maire la somme de 114.00€, sur présentation de justificatif, DIT que les crédits sont ouverts en fonctionnement.

Délibération N°2025.0131 : remboursement de frais à 2 agents

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal que deux agents des services administratifs ont dû faire l’avance de

frais sur leurs deniers personnels.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°5 Compte rendu

Il s’agit de :

Mme Charline COMBET qui a payé sur ses deniers personnels les décorations du repas des anciens

achetées à CENTRAKOR pour un montant de 174.06€.

Mme Michèle FAURE qui a payé sur ses deniers personnels la somme de 61.60€ pour faire le plein de

carburant de la C3 puisque les pompes à essence de chez AVIA étaient en panne et que la SPL n’avait pas

procédé au remplissage de ses citernes en carburant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de rembourser à Mme Charline COMBET, agent territorial la somme de 174.06€ dont elle a dû faire l’avance auprès de CENTRAKOR, sur ces deniers personnels,

DECIDE de rembourser à Mme Michèle FAURE la somme de 61.60€ dont elle a fait l’avance sur ses deniers personnels pour faire le plein du véhicule de la commune.

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2025.0132 : avenant N°02 – requalification de la PLACE

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis VIGNOUD.

Celui-ci rappelle que le marché « requalification de la place du village : reprise des réseaux secs et humides et des revêtements » pour un montant de 766 141.95€ HT a été confié à la société GRAVIER BTP¨ rachetée, en cours de marché par la société PETRAM (avenant N°01).

L’avenant N°02 a pour objet de valider 8 nouveaux prix, à savoir

Fourniture et pose de chambre de téléphonie y compris cadre et tampon

Bordures de trottoir en granit,

Tuyaux PVC assainissement CR16,

Pièce spéciale en PVC pour canalisations gravitaires,

Fourniture et pose de fourreau PVC diam50mm

Fourniture et pose appareil de protection incendie enterré incongelable

Fourniture et pose de grilles caillebotis pour saut de loup,

Fourniture et pose de caniveau PE-PP 10X10 b125.

Cet avenant vient modifier le montant initial du marché de la manière suivante :

Montant HT de l’avenant N°02 -56 529.55€ TVA -11 305.91€ Montant TTC -67 835.46€

Ce qui porte le nouveau montant du marché à : 709 612.40€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les dispositions de l’avenant N°02 au marché de « requalification de la place du village » et en particulier la moins-value de 56 529.55€ HT,

VALIDE le nouveau montant du marché soit 709 612.40€ HT – soit 851 534.88€ TTC AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°6 Compte rendu

3 – secours sur pistes

Délibération N°2025.0133 : tarifs du SDIS pour la saison 2025-2026

M. le Maire informe le conseil municipal que les services du SDIS ont communiqué leurs tarifs

d’intervention, dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison 2025/2026.

Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre des interventions pour des secours sur pistes, une

convention avec une entreprise de transport sanitaire est conclue pour assurer le transport des personnes

blessées du « bas des pistes » vers le cabinet médical ou le Centre Hospitalier le plus proche.

Mais, en l’absence de réponse du prestataire de services de la commune, à la demande du 15, le SDIS73

peut être amené à intervenir pour prendre en charge les victimes et assurer leur transport vers le cabinet

médical ou le Centre Hospitalier. Dans ces conditions, le SDIS facture à la commune son intervention.

Ainsi, les services du SDIS de SAVOIE ont communiqué à la commune d’AUSSOIS, les tarifs à appliquer,

dans le cadre de ces interventions, pour la saison 2025/2026, à savoir :

Il précise également que ces interventions peuvent être refacturées aux victimes. En effet, conformément

à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la

démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours sur la base du tarif

approuvé. Le coût de ces secours sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droit conformément aux

dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées

par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et

réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique

de toute activité sportive ou de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DIT que les tarifs d’intervention du SDIS 73, tels que ci-dessus, seront mis en application dans le cadre des

secours sur pistes, saison 2025.2026,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

DIT que les sommes engagées par la commune au titre des interventions du SDIS 73, dans le cadre des

secours sur pistes, seront mises en recouvrement auprès des victimes ou de leurs ayant droit.

Nature de l'intervention 2026

Transports bas des pistes vers cabinet médical 245.00

Transport bas de pistes directement au CH 384.00Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°7 Compte rendu

Délibération N°2025.0134 : tarifs du SAF pour la saison 2025-2026 et convention M. le Maire informe le conseil municipal que le SAF a transmis à la commune d’AUSSOIS une convention ainsi que les tarifs des interventions pratiquées dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison 2025/2026. Il présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2025/2026.

Dans le but de valider les termes de cet accord et le tarif proposé, le Conseil Municipal doit autoriser l’application

des tarifs et des dispositions conventionnelles ci-dessous :

Secours héliportés (avec prise en charge / forfait de 6mm minimum au décollage) Secours héliportés SAF minute de vol (avec rajout d’un forfait de 6mm au décollage) TTC 89.00€/minute

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs d’intervention du SAF à 89.00€ TTC la minute avec un forfait de 6mm au décollage,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le SAF, pour la saison 2025/2026,

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la

démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif

approuvé.

Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droit conformément aux dispositions de

ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes

secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une

participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute

activité sportive ou de loisir.

Délibération N°2025.0135 : tarifs des transports en ambulance pour la saison 2025/2026 M le Maire rappelle que :

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

Il informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités

réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux

frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité

sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui

peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur

territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les

consignes relatives à la sécurité ».

Le groupement ROUX AMBULANCES et HAUTE MAURIENNE AMBULANCES a décidé de ne pas modifier ses

tarifs pour la saison 2025.2026 :

Secours en ambulance

Transport des blessés depuis le pied de piste jusqu’au cabinet médical de MODANE 407.00€ Transport des blessés bas des pistes jusqu’au centre hospitalier de St Jean de Maurienne 570.00€ Transport depuis le cabinet médical de MODANE jusqu’à la DZ 407.00€Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°8 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire

à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour

la saison d’hiver 2025/2026,

ACCEPTE la proposition du groupement ROUX AMBULANCES et Haute Maurienne Ambulances,

FIXE les tarifs des évacuations en ambulance tels que ci-dessus proposés,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès

du DGFIP de ST JEAN DE MAURIENNE.

4 – Affaires foncières

Délibération N°2025.0136 : convention avec EPFL

M. le Maire rappelle que l’association inter paroissiale MODANE-FOURNEAUX AUSSOIS souhaite vendre à la

commune l’ensemble immobilier dénommé ST NICOLAS (propriété également dénommée ST CYRIENNE).

La commune a manifesté sa volonté de devenir propriétaire de cet ensemble immobilier par l’intermédiaire de l’EPFL

SAVOIE. Cet ensemble se compose d’un bâtiment sur 3 niveaux pouvant accueillir 90 enfants, d’espaces extérieurs

et d’une chapelle désacralisée dont la toiture est en très mauvais état. Il est situé sur les parcelles référencées D0695,

D0696, D0699 pour une superficie totale de 2 090m².

La commune s’est rapprochée de l’EPFL SAVOIE afin de mener à bien la négociation, l’acquisition et le portage

financier de cette opération.

La commune souhaite confier à l’EPFL une mission de maîtrise foncière qui vise à l’acquisition des biens immobiliers

ci-dessus décrits.

M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le projet de convention à intervenir entre la commune d’AUSSOIS

et l’EPFL SAVOIE.

La convention jointe à la présente délibération définit les modalités d’intervention, les conditions, la gestion des

biens pendant la durée de la convention, les engagements de la collectivité et les dispositions financières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 Voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » (M BODECHER),

VALIDE les termes de la convention à intervenir avec l’EPFL SAVOIE pour l’intervention et le portage foncier de

l’opération ST NICOLAS,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention de portage et intervention avec EPFL SAVOIE,

DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront prévus aux budgets primitifs 2026 à 2032.

5 – Garderie

Délibération N°2025.0137 : règlement intérieur de la garderie communale M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que tout changement ou modification du règlement intérieur de l’Espace d’Accueil de

Jeunes Enfants doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Le projet de nouveau règlement intérieur a été adressé à tous les conseillers municipaux.

M. Hervé GOMES-LEAL, pour une meilleure lecture, propose de remplacer le règlement intérieur

actuellement en vigueur, par le document qui a été transmis.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°9 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le règlement intérieur de l’EAJE tel que proposé,

DIT que ce nouveau règlement remplace celui en vigueur jusqu’à présent ainsi que les avenants,

6 – Ressources Humaines

Point N°06.01 : adhésion à la MNT

Cette délibération est ajournée.

Point N°06.02 : participation de l’employeur au régime de prévoyance santé M. le Maire rappelle que la délibération est ajournée dans l‘attente de l’avis du Comité Social, mais il engage le conseil municipal à se prononcer sur le montant de la participation employeur.

Délibération N°2025.0138 : création d’un poste d’adjoint technique

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante

de la collectivité. Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle que l’agent prévu au poste d’agent technique polyvalent pour la saison hiver

2025/2026 ne pourra pas être présent. Il rappelle également qu’un agent technique polyvalent partira à

la retraite à partir de février 2026.

Afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent des services techniques, il convient créer un poste

d’adjoint technique, en renfort, à temps complet, à compter du 1er décembre 2025.

Ce poste sera ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques. Il sera également ouvert

aux contractuels dans la mesure où aucun candidat titulaire ne postulerait ou répondrait aux critères

suivants :

 Poste d’adjoint technique titulaire des permis B, C et D en cours de validité et de la FIMO

« transport de personnes ».

 L’agent recruté assurera les fonctions d’adjoint technique polyvalent en milieu rural avec

entre autres missions :

Entretien de la voirie communale et déneigement/salage,

Entretien des espaces verts (taille, fauche, nettoyage, arrosage),

Entretien courant des bâtiments communaux (petites réparations, petits travaux de plomberie, électricité,

menuiserie, peinture...)

Entretien du réseau d’eau (réparation de fuites, arrêt/mise en service arrosage...)

Mise en place de matériel pour les animations, événements, festivités et autres,

Conduite de la navette de desserte locale.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°10 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU le code général de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article L.332-13,

VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet, en renfort, tous grades du

cadre d’emploi, à compter du 1er décembre 2025,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025,

INDIQUE que ledit poste pourra être pourvu par un contractuel dans l’attente du recrutement d’un agent

titulaire,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

7 – Rapport sur eau

Délibération N 2025.0139 : rapport du service de l’eau 2024

M. le Maire présente le rapport du service sur l’eau.

Il rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d'eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. La production du Rapport Public sur la Qualité du Service est un document obligatoire dont la production et la mise en ligne sur le site de l’Agence de l’Eau conditionne l’octroi des subventions. Le rapport public sur la qualité du service a été transmis à chaque conseiller municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le Rapport Public sur la Qualité et le Prix du Service Eau Potable tel que présenté. CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.

8 – SIVU d’Electricité de Haute Maurienne

Délibération N°2025.0140 : reprise de la délibération de désignation des membres M le Maire précise que la présente délibération annule et remplace la délibération N°2025.107 du 08 septembre 2025.

Puis il donne la parole à M BODECHER.

Celui-ci rappelle que les statuts du SYNDICAT ELECTRICITE DE HAUTE MAURIENNE prévoient à l’article 3, « composition du comité syndical », l’élection de 3 délégués, élus parmi les membres du conseil municipal pour la commune d’AUSSOIS.

Chaque commune membre élira l’un ou l’une de ses délégué(e)s au titre de vice-président(e). Les délégués représentant les communes sont élus et non désignés.

M BODECHER lance un appel à candidature.

Sont candidats :

1.Stéphane BOYER

2. Françoise RICHARD

3. Maurice BODECHERConseil Municipal 26.11.2025 Page N°11 Compte rendu

M BODECHER demande à l’assemblée si elle souhaite procéder à un vote à main levée ou à bulletin secret. A l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner les délégués au SYNDICAT D’ELECTRICITE DE HAUTE MAURIENNE à main levée.

Sont déclarés élus membres délégués au SYNDICAT ELCTRICITE DE HAUTE MAURIENNE, à l’unanimité : Stéphane BOYER

Françoise RICHARD

Maurice BODECHER.

9 – Transport

Point N°09.01 : convention avec l’agglomération Hérault-Méditerranée pour un échange de navette - ajournée

Point ajourné.

10 – Motion FERROPEM

Délibération N°2025.0141 : MOTION DE SOUTIEN FERROPEM

VU la situation critique que traverses l’entreprise FERROGLOBE leader mondial et premier producteur européen de

silicium et ferrosilicium, et par voie de conséquence le site industriel de Montricher-Albanne (site du Bochet),

CONSIDERANT que FERROGLOBE est un acteur économique et social majeur du territoire de la Maurienne employant

près de 170 salariés sur le site de Montricher Albanne,

CONSIDERANT que cette crise est directement liée à un dumping massif de la part de la République Populaire de

Chine, qui faute de pouvoir écouler ses volumes aux Etats-Unis d’Amérique inonde le marché européen de silicium à

prix cassés,

SOULIGNANT que cette concurrence déloyale a entrainé l’effondrement du prix de vente du silicium, rendant la

production de FERROGLOBE non viable car le coût de production dépasse le prix du marché,

S’INQUIETANT de la décision de FERROGLOBE de mettre en pause, jusqu’à la fin de l’année 2025 trois de ses sites

dont celui de Montricher-Albanne, avec épuisement des stocks prévu pour cette échéance,

RAPPELANT que le silicium a été reconnu au niveau européen comme matériau critique et stratégique nécessitant

un objectif de production minimale de 40% sur le sol européen (soit 160 000 tonnes),

ALERTANT sur le fait que l’arrêt des usines de FERROGLOBE qui représente 90% de la production européenne place

l’Europe en situation de dépendance totale vis-à-vis des importations compromettant notre souveraineté industrielle

notamment sur la filière armement, et à la sécurité de nos approvisionnements,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPORTE son soutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction du site de FERROGLOBE Montricher, mais

aussi aux sites d’Anglefort dans l’Ain et des Clavaux en Isère ainsi qu’aux territoires

durement touchés par ces suspensions d’activité notamment sur la sous-traitance, à commencer par les communes

de Montricher- Albanne et Saint Julien Montdenis ;

SOUTIENT l’action du SPM en faveur du maintien de l’activité de FERROGLOBE comme une question de souveraineté

industrielle nationale et européenne, et d’assurer que toutes les mesures soient prises pour que la production puisse

reprendre au plus vite de manière pérenne à MONTRICHER ALEBANNE.

TRANSMET la présente motion à :Conseil Municipal 26.11.2025 Page N°12 Compte rendu

Mme la Préfète du département de la Savoie,

M le Président de la Région AURA.

M le Président du SPM,

Mesdames et Messieurs les Maires des communes de MONTRICHER ALBANNE et ST JULIEN MONTDENIS.

11 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h03.