Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 09 26
Déliberation - 2025 11 26
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre
Déliberation - 2025 10 26 11
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 19 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre
Déliberation - 2025 07 02 10
Déliberation - 2024 06 27
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2023
Déliberation - 2024 11 05
Déliberation - 2024 07 26 09
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 26 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°1 Note de synthèse
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
à 18h30
Ordre du jour :
1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – Finances :
Décision modificative Régie de l’Eau
Décision modificative Régie Électrique
Subvention à l’association VOL LIBRE VANOISE
Tarifs des forfaits « remontées mécaniques » HMV
Prise en charge des forfaits remontées mécaniques pour les enfants d’AUSSOIS
Tarifs camping – complément.
3 – Marchés Publics
Modification de la délibération concernant le marché des HLL.
4 – Forêt
Etat d’assiette 2025.
5 – Ressources humaines
Création de postes saisonniers pour les services techniques
Création de postes saisonniers pour la Maison des Enfants,
Suppression/création de postes pour les ressources humaines,
6 – Services délégués/budgets annexes
Rapport sur le service de l’eau 2023,
7 – Questions diverses
Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 18h40.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance. Secrétaire de séance : Françoise RICHARD et Jean Jacques AGUSTIN.
Modification de l’ordre du jour
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour.
Il s’agit de l’attribution du marché pour la fourniture et pose d’ombrières.
VOTE : TOUS POUR.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption) Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°2 Note de synthèse
POINT N°02 : FINANCES
Point 02.01 : Décision modificative N°02 – Régie de l’Eau
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le
budget de la Régie de l’Eau, en section d’exploitation et en investissement comme suit :
1/ en section d’exploitation :
Diminution de crédits Augmentation de crédits 6371 Redevance versée Agence eau -1 375.00€ 701249 Redv.poll origine domestique +1 375.00€ 6218 Autre personnel extérieur -200.00€ 706129 Redv modernisation réseaux +200.00€
2/ en section d’investissement :
AugmentaƟon dépenses d’invesƟssement DiminuƟon de dépenses d’invesƟssement Op.532/2315 Rue de la VilleƩe +2 000.00 Op.522/2315 Travaux réseaux -2 000.00 €
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°02, budget de la Régie de
l’Eau tels que ci-dessus proposés,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
TOUS : POUR
Point 02.02 : Décision modificative N°02 - Régie Électrique
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.
Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le
budget de la Régie Électrique, en section d’investissement, comme suit :
AugmentaƟon dépenses d’invesƟssement DiminuƟon de dépenses d’invesƟssement Op. 606/2315 Rue de la VilleƩe +1 500.00 Op.604 /2315 Micro-centrale -1 500.00
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°02, budget de la Régie
Électrique tels que ci-dessus proposés,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°3 Note de synthèse
Point 02.03 : Subvention à l’association VOL LIBRE VANOISE
M. le Maire informe le conseil municipal que l’association VOL LIBRE VANOISE organise pour la 2ème année
consécutive une manifestation sportive dénommée DETOURS DE VANOISE les 5 et 6 octobre prochains.
Cette manifestation sportive contribue à la promotion et l’image de la station en mettant en avant les
activités sportives qui peuvent y être pratiquées.
En conséquence, l’association a fait une demande de participation financière pour un montant de 500.00€
auprès de la commune pour la bonne organisation de cette manifestation.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
OCTROYER à l’association VOL LIBRE VANOISE une subvention d’un montant de 500 € pour l’organisation
de l’événement DETOURS DE VANOISE.
DIRE que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2024,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR.
Point 02.04 : Tarifs des forfaits HMV
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que comme chaque année, les tarifs « forfait saison » doivent être communiqués au
conseil municipal qui en prend note.
Pour 2024/2025, les tarifs proposés pour les forfaits CCHMV sont les suivants :
Tarifs 2024/2025 Enfants
(2013-2019)
Ados
(2007-2012)
Adultes
(2006-1950)
-50%
Du 01/10/2024 au
31/10/2024
333.00 € 380.00 € 416.00 €
Plein tarif
A partir du 01/11/2024 666.00 € 760.00 € 832.00 €
Offert avec ce pass :
Le ski illimité dans les 6 stations de Haute Maurienne Vanoise : 350 km de ski alpin et + de 200 km de ski
nordique,
3 journées de ski offertes à BARDONNECCHIA (Italie), 3 journées à MONTGENEVRE, 3 journées à
PRALOGNAN LA VANOISE,
L’accès illimité aux remontées mécaniques des stations de Haute Maurienne Vanoise ouvertes en été,
Le passeport Haute Maurienne Vanoise qui offre de nombreux avantages (réductions, descentes de luge,
patinoire...)
Forfait annuel offert aux enfants nés à partir de 2020 et aux séniors nés en 1949 et avant.
Rajouter les transports. Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°4 Note de synthèse
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE acte des tarifs proposés pour les forfaits HMV, saison 2024/2025,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire.
Abstention : Françoise/Julie
Contre : Hervé et Camille.
11 POUR 2 abstentions.
Point 02.05 : Prise en charge des forfaits des enfants d’AUSSOIS
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que selon les dispositions de la circulaire du 05 juillet 2022 concernant le régime juridique
dans lequel s’inscrivent les tarifs des remontées mécaniques et en particulier son article 21 :
« L’ensemble des catégories de tarifs spéciaux et gratuités réservées aux résidents ou aux communes
limitrophes, ne peut être justifié par un intérêt public. En effet, les principes juridiques susvisés, bien ancrés
dans le droit public, font obstacle à ce que le critère de la résidence ou celui de la situation géographique
en altitude soit applicable pour un SPIC puisque l’usager des remontées mécaniques doit payer le prix de
l’exacte contrepartie du service rendu. ».
En conséquence, M. le Maire propose que le reste à charge des familles pour la tarification des remontées
mécaniques aux enfants d’AUSSOIS, soit de 85.00 € par forfait, pour l’année 2024/2025.
La différence avec le prix de vente public sera prise en charge par la seule commune d’AUSSOIS.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
VALIDER la prise en charge de la dépense correspondant au montant total du forfait annuel 2024/2025
HMV hors reste à charge des familles (soit 85 €) sur le budget M57 de la commune d’AUSSOIS.
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025 de la commune d’AUSSOIS.
VOTE : TOUS POUR.
Point 02.06 : Tarifs camping - complément
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.
Celui-ci rappelle que par délibération N°2024.069 en date du 23 mai 2024, le conseil municipal a adopté une liste de tarifs pour le camping.
Cette liste étant incomplète et ne comprenant pas les tarifs pour la saison d’hiver, M. FRESSARD propose d’adopter les tarifs suivants : Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°5 Note de synthèse
Forfait MOBIL'HOME 3 640,00 € pour l'année
EMPLACEMENT CARAVANE
Hiver
Du 01/12/24
Au 30/04/25
Annuel
Du 01/10/24
Au 30/09/25
ÉTÉ
Du 01/07/25 au 30/08/25
2 Personnes 1 370,00 € 2 348,00 € 829,00 €
3 Personnes 1 442,00 € 2 472,00 € 878,00 €
4 Personnes 1 501,00 € 2 584,00 € 914,00 €
5 Personnes 1 563,00 € 2 697,00 € 950,00 €
6 Personnes 1 623,00 € 2 792,00 € 986,00 €
Forfait électrique 10A 353,00 € 712,00 € 206,00 €
Tarifs PODS et ROULOTTE pour la saison 2024/2025
Tarifs ROULOTTE Nuitée Du 14/12/2024 au 21/12/2024 46.00 € Du 21/12/2024 au 04/01/2024 62.00 € Du 04/01/2025 au 08/02/2025 62.00 € Du 08/02/2025 au 08/03/2025 62.00 € A compter du 08/03/2025 46.00 € Du 03/05/2025 au 05/07/2025 52.00 € Du 05/07/2025 au 23/08/2025 62.00 € A compter du 23/08/2025 46.00 € Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°6 Note de synthèse
2024-2025 : +3% arrondis aux 5 € les plus proches
(tarif nuit supplémentaire non modifié)
PODS Tarif 2 Nuits
Nuit Tarif semaine
supplémentaire (7 nuits)
14/12/2024 125,00 € 50,00 € 360,00 €
21/12/2024 205,00 € 90,00 € 620,00 €
28/12/2024 205,00 € 90,00 € 620,00 €
04/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €
11/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €
18/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €
25/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €
01/02/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €
08/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €
15/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €
22/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €
01/03/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €
08/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €
15/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €
22/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €
29/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €
05/04/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €
Après cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER les tarifs ci-dessus proposés,
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR.
POINT N°03 : MARCHÉS PUBLICS
Point N°03.01 : Marché HLL - modification
M. le Maire rappelle au conseil municipal que :
1/ par délibération N°2024.011 en date du 28 février 2024, il a été créé un groupement de commandes avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’acquisition de HLL,
2/ par délibération N°2024.073 en date du 23 mai 2024, le marché pour l’acquisition de 13 HLL a été attribué à l’entreprise CHALETS FAVRE,
Dans ces conditions, il convient de modifier la délibération en date du 23 mai 2024 afin que chaque membre du groupement puisse s’acquitter auprès du fournisseur (CHALETS FAVRE) des sommes qu’ils lui sont dues comme suit Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°7 Note de synthèse
Commune d’AUSSOIS 8 HLL pour un montant HT de : 393 974.16 € SPL Parrachée Vanoise 5 HLL pour un montant HT de : 242 347.50 €
Chaque membre du groupement d’achat s’acquittera directement des sommes dues à l’entreprise CHALETS FABRE.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : VALIDER la répartition du marché conclu avec les CHALETS FABRE pour l’acquisition de 13 HLL telle que ci- dessus,
DIRE que chaque partie s’acquittera directement auprès de l’entreprise CHALET FABRE des sommes dues à savoir :
393 974.16€ HT pour la commune d’AUSSOIS soit 8HLL
242 347.50€ HT pour la SPL Parrachée-Vanoise soit 5HLL.
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR.
Point N°03.02 : Marché fourniture et pose d’ombrières
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Premier adjoint, président de la Régie Électrique. Celui-ci, rappelle que l’article 40 de la loi ApER rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023, de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie des parcs.
Dans ces conditions, la Régie Électrique a lancé une consultation pour équiper le haut du parking de la Charrière avec des ombrières.
Ce projet a été présenté le ... septembre dernier en réunion publique pour avis. Cette consultation comprend 2 lots :
Lot N°01 : Implantation et structure ombrière
Lot N°02 : Système photovoltaïque et raccordement électrique.
2 entreprises ont déposé une offre :
ROSSINI ENERGY pour les 2 lots et MD ENERGIE pour le lot N°02 uniquement. Le montant des offres est le suivant :
Lots Entreprises Montant HT Lot 1 ROSSINI ENERGY 292 868.00 € Lot 2 ROSSINI ENERGY 95 000.00 € Lot 2 MD ENERGIE 83 129.00 €
La Commission d’Appel d’Offres réunie ce jour, propose au conseil municipal, attribuer le marché à l’entreprise .............................................................pour un montant de ............................................
Après cet exposé et sur proposition de la commission d’Appel d’Offres, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ATTRIBUER le marché pour la fourniture et l’installation d’ombrières sur le parking de la Charrière à l’entreprise ROSSINI ENERGIE.pour un montant de ............................................. CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°8 Note de synthèse
VOTE : TOUS
POINT N°04 : FORÊT
Point N°04.01 : ÉTAT D’ASSIETTE 2025
M. le Maire communique au conseil municipal la proposition des services de l’ONF concernant l’état
d’assiette en forêt communale soumise tel que ci-dessous :
Compte tenu des coupes inscrites aux états d’assiette des années précédentes et non encore réalisées
(parcelle 28, parcelle 33 – coupe à câble, parcelles 34 et 35) dans la forêt du Nant, M. le Maire propose
d’ajourner l’inscription de la parcelle N°11 à l’état d’assiette 2025.
Après cet exposé, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
AJOURNER la mise à l’état d’assiette de la parcelle N°11 pour 2025.
CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR.
POINT N°05 : RESSOURCES HUMAINES
Point N°05.01 : Création de postes pour les services techniques
M. le Maire rappelle que comme chaque année la commune doit procéder à la création de postes
saisonniers pour assurer le fonctionnement des services techniques et les missions qui leurs sont dévolues
à savoir : déneigement manuel, déneigement avec des engins, conduite de navette, entretien de la voirie,
propreté, gestion des parkings et des événements.
Dans ces conditions, il convient de créer 3 postes comme suit : Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°9 Note de synthèse
1 poste d’adjoint technique polyvalent Poste à pourvoir à compter du 02 décembre 2024 et pour une durée maximum de 5 mois maximum, rémunéré sur la base
de l’indice majoré 377 à minima pour assurer des missions
suivantes : déneigement manuel, entretien et propreté voies
publiques, containers OM, installation et sécurisation de
manifestations ou événements, sécurité et gestion des
parkings.
1 poste d’adjoint technique polyvalent Poste à pourvoir à compter du 11 décembre 2024 et pour une durée maximale de 4.5 mois. Poste à temps complet
rémunéré sur la base de l’indice majoré 373, à minima pour
assurer les missions suivantes : service navette AUSSOIS –
SITE DE SKI DE FOND, déneigement manuel, entretien,
propreté de la voirie.
1 poste technicien « conducteur ».
Titulaire du permis D et de la FIMO.
Poste à pourvoir à compter du 02 décembre 2024 et à minima
jusqu’au 31 mars 2025, temps complet rémunéré sur la base
de l’indice majoré 466, à minima pour assurer les missions
suivantes : service navette AUSSOIS-AUSSOIS et AUSSOIS-site
de fond, déneigement avec engin.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CREER les postes tels que ci-dessus mentionnés pour assurer le fonctionnement des services techniques
pendant la saison d’hiver 2024/2025.
DONNER pouvoir à M. le Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement des agents
et à la signature des contrats de travail.
VOTE : TOUS POUR.
Point N°05.02 : Création de postes pour la Maison des Enfants
M. le Maire rappelle que comme chaque année il est nécessaire de prévoir des recrutements pour assurer
le fonctionnement saisonnier de la Maison des Enfants.
Chaque année, pour permettre l’accueil des enfants de la commune et des touristes, il est proposé au
conseil municipal de créer 5 postes saisonniers, à temps complet comme suit :
1 poste d’animatrice « petite enfance »
ou auxiliaire de puériculture
Poste à pourvoir à compter du 12 décembre 2024 et pour une
durée maximum de 4.5 mois, à temps complet, rémunérée
sur la base de l’indice majoré 374 à minima.
1 poste d’animatrice « petite enfance »
ou auxiliaire de puériculture débutante
Poste à pourvoir à compter du 16 décembre 2024 et à minima
jusqu’au 31 mars 2025, temps complet rémunéré sur la base
de l’indice majoré 374, à minima.
1 poste d’animatrice « petite enfance »
ou auxiliaire de puériculture débutante
Poste à pourvoir à compter du 16 décembre 2024 et à minima
jusqu’au 31 mars 2025, temps complet rémunéré sur la base
de l’indice majoré 374, à minima.
1 poste d’auxiliaire de puériculture
confirmé, ou infirmier(e) ou EJE
débutant
Poste à pourvoir au 16 décembre 2024 et pour une durée
maximum de 4.5 mois, à temps complet, rémunéré sur la base
de l’indice majoré 377, à minima selon expérience. Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°10 Note de synthèse
1 poste d’auxiliaire de puériculture
confirmé, ou infirmier(e) ou EJE
Poste à pourvoir au 16 décembre 2024 et au maximum
jusqu’au 12 avril 2025, temps complet rémunéré sur la base
de l’indice majoré 377, à minima selon expérience.
Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
CREER les postes tels que ci-dessus mentionnés pour assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants
pendant la saison d’hiver 2024/2025.
DONNER pouvoir à M. le Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement des agents
et à la signature des contrats de travail.
VOTE : TOUS POUR
Point N°05.03 : Poste pour les RH
M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il rappelle également que par délibération en date du 1er août 2024, le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe a été modifié.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : gestion des dossiers des agents, carrières, paies,
absences, formation, sécurité au travail et départs et des tâches administratives polyvalentes (courriers,
accueil du public ponctuellement entre autres...), il convient de créer un emploi d’assistant ressources
humaines.
Il propose :
La création d’un emploi d’assistant ressources humaines à temps complet à compter du 1er octobre 2024
pour assurer les fonctions suivantes : gestion des dossiers des agents, carrières, paies, absences,
formation, sécurité au travail et départs et des tâches administratives plus polyvalentes (courriers, accueil
du public ponctuellement entre autres...), il convient de créer un emploi d’assistant ressources humaines.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de rédacteur territorial ou adjoint
administratif (tout grade confondu).
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8
2°du Code Général de la Fonction publique.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants. Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°11 Note de synthèse
Après cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
ANNULER les délibérations en date du 19 janvier 2005 et du 1er août 2024,
CREER un poste d’assistant RH ouvert dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
(tous grades confondus) ou des rédacteurs territoriaux,
AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
VOTE : TOUS POUR
POINT N°06 – Budgets annexes
Point N°06.01 : Rapport sur le service de l’eau
M. le Maire celui-ci rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d'eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. La production du Rapport Public sur la Qualité du Service est un document obligatoire dont la production et la mise en ligne sur le site de l’Agence de l’Eau conditionne l’octroi des subventions.
Le rapport public sur la qualité du service a été transmis à chaque conseiller municipal. Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : ADOPTER le Rapport Public sur la Qualité et le Prix du Service Eau Potable tel que présenté. CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire.
VOTE : TOUS POUR.
POINT N°07 – QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 20h29.
Gardien de l’Eglise :
Projet de classe de mer de l’Ecole :
1/3 les parents
1/3 les parents éléves
1/3 pour la commune.
8000€ pour la commune
Transport, hébergement, découverte.
Pour 37 élèves.
Réponse avant fin de semaine : OK.
Voir le financement.