Déliberation - 2025 12 11

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Déliberation - 2025 12 11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°1 Compte rendu

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 – 19h00

Ordre du jour :

1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances

Décisions modificatives

Tarifs de l’eau 2026 et redevance Agence de l’EAU,

Remboursement de frais à 1 agent,

Budget camping : durée des immobilisations,

Ouverture de crédits par anticipation budget principal M57,

Clôture du budget de la régie électrique,

Avance de trésorerie au budget SIVU Electricité de Haute Maurienne.

3 – Questions diverses.

Etaient présents : Monsieur Stéphane BOYER, Maire,

Madame Françoise RICHARD et messieurs Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints,

Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE-BACCARD, Myriam COUVERT.

Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Philippe REVEILHAC.

Absents/excusés Madame Camille COL, Messieurs Jean-Marie FRESSARD (procuration à Jean-Louis VIGNOUD), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Stéphane BOYER), Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE (procuration à Philippe REVEILHAC), Hervé RATEL (procuration à Julie ARNAUD)

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h04.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal a désigné en son sein Mesdames Françoise

RICHARD et Claudette PAYERNE BACCARD comme secrétaires de séance.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2025.0142 : décision modificative N°02 budget régie électrique

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire sur le budget de la régie électrique, en fonctionnement, de passer les écritures suivantes :Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°2 Compte rendu

Diminution de dépenses de fonctionnement Augmentation de dépenses de fonctionnement 6588 Autres charges div de gestion

courante

-115.00€ 6817 Provision pour dépréciation +115.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0143 : décision modificative N°01 budget EAU

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de passer les écritures suivantes sur le budget de

la régie de l’eau, en exploitation :

Diminution de dépenses d’exploitation Augmentation de dépenses d’exploitation

673 Titres annulés sur exercices ant. -185.00€ 6817 Provision pour dépréciation 185.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0144 : décision modificative N°01 budget DSP CAMPING

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le budget DSP CAMPING, en section d’investissement, de la façon suivante :

Augmentation de recettes d’investissement Augmentation de dépenses d’investissement Ch.041 2031.immo corporelles en cours 9 278.22€ Ch.041 2315. immo corpo en cours 9 278.22€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0145 : décision modificative N°03 – budget M57 - commune

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le budget principal, en section d’investissement et fonctionnement, de la façon suivante :

Augmentation des recettes d’investissement Augmentation de dépenses d’investissement Ch.041 203.frais études 24 006.00€ Ch.041 2151. réseaux de voirie 14 700.00€ 231.immo corporelle en cours 7 800.00€

2112.terrains de voirie 1 506.00€

Diminution de dépenses de fonctionnement Augmentation de dépenses de fonctionnement 673 Titres annulés sur exercices ant. -497.00€ 6817 Provision pour dépréciation 497.00€Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°3 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N° 2025.0146 : tarifs de l’eau et redevances

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD adjointe aux finances. Celle-ci rappelle les enjeux liés à la ressource en eau potable ainsi que les études et travaux qui devront

être entrepris sur la régie de l’eau afin de maintenir une ressource abondante et de qualité pour

l’ensemble de la population. Pour faire face aux enjeux liés à la gestion de la ressource en eau et poursuivre

la modernisation du service, la commission des finances propose au conseil municipal les tarifs suivants

pour 2026 :

Redevance annuelle fixe (eau potable) par unité de consommation

logement 70.00 € HT par logement (UC)

Hôtels-restaurant 1 X 70.00 € HT par tranche de 20 lits +

1 X 70.00 € HT pour le restaurant

Centres de vacances, gîte, maison d’hôtes, hôtel sans restaurant 1 X 70.00 € HT par tranche de 20 lits

Chalets/refuges 1 X 70.00 € HT par tranche de 20 lits

Commerce (hors hôtel, restaurant) 70.00 € HT par commerce

Camping 1 X 70.00 € HT par tranche de 10 emplacements

Redevance au m3 consommé (eau potable)

jusqu’à 100 m3, le m3 0.75 € HT

au-delà de 100 m3, le m3 0.95 € HT

A ces tarifs, viendront s’ajouter, à partir du 1er janvier 2026, sur toutes les factures d’eau les « nouvelles

redevances » fixées par l’Agence de l’EAU, à savoir :

1/ redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0.054€ HT du m3 facturé

2/ redevance pour la consommation d’eau potable 0.39€ HT du m3 facturé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs de l’eau tels que ci-dessus proposés, pour 2026

DIT que la redevance pour performance des réseaux d’eau potable et la redevance pour consommation

d’eau potable seront facturées aux abonnés en 2026, selon les montants ci-dessus proposés par AE.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0147 : remboursement de frais à un agent

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la garderie communale a dû se rendre à MODANE

pour acheter des provisions (desserts et plats préparés) pour assurer le bon fonctionnement de la

structure. Mme Morgane DE SERRA ne connaissant pas le code client de la commune d’AUSSOIS, elle a dû

faire l’avance sur ces deniers personnels à raison de 396.89€.Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°4 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de rembourser à Mme DE SERRA Morgane la somme de 396.89€ qu’elle a avancée sur ses deniers

personnels,

DIT que cette somme sera remboursée sur présentation de justificatifs.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la GARDERIE.

Délibération N°2025.0148 : durée d’immobilisation des HLL

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Celle-ci rappelle que la commune a investi dans l’acquisition de 8 chalets sur le budget DSP CAMPING en

2024 et 2025. Aujourd’hui, il convient de déterminer la durée d’amortissement de ces biens sachant qu’en

règle générale, les hébergements de type HLL sont amortis sur 15 ans et que cela représentera une

dotation aux amortissements de 393 974.16€ HT/15 = 26 264.94€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer la durée d’amortissement des chalets acquis sur le budget DSP CAMPING à 15 ans et

imputer ces biens à l’article 213.

CHARGE M. le Maire de faire à cet effet.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Délibération N°2025.0149 : ouverture de crédits par anticipation – exercice 2026 – budget principal

M. le Maire donne la parole à Mme Claudette PAYERNE-BACCARD.

Mme PAYERNE-BACCARD rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L.1612-1 du

CGCT « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption du budget de mettre en

recouvrement les recettes et de liquider les dépenses de la section d’exploitation dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation du conseil municipal liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Aujourd’hui, compte tenu des devis qui ont été validés et des sommes engagées qui ne pouvaient être

inscrites dans le cadre des restes à réaliser, il convient d’ouvrir des crédits aux articles suivants sur le budget

principal M57

Montant total budget investissement/DM comprises € 25% 1 457 158.69 €

Chap/art Libellé Prévu au BP Montant

D21/2183 Matériel informatique 20 000.00 € 5 000.00 €

D21/2188 Matériel divers 10 000.00 € 2 500.00 €Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°5 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE dans la limite du tableau ci-dessus les ouvertures de crédits proposées en investissement,

AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2025.0150 : clôture du budget de la régie électrique

M. le Maire rappelle donne la parole à M. Maurice BODECHER,1er adjoint, président du conseil exploitation

de la régie électrique d’AUSSOIS.

Celui-ci rappelle que par délibération en date 08 septembre 2025 N°2025.57, le conseil municipal

d’AUSSOIS a décidé, qu’à compter du 1er janvier 2026, la régie électrique d’AUSSOIS, rejoindra le SIVU

Electricité de Haute Maurienne en qualité de membre.

Il rappelle également que par arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2025, le SIVU Electricité de Haute

Maurienne a été créé au 1er janvier 2026.

En conséquence, il convient désormais de demander la clôture du budget M4 : Régie électrique auprès des

services de la DGFIP et le transfert d’une partie de son actif vers le budget « SIVU Electricité de Haute

Maurienne. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de clôturer le budget M4 « Régie électrique d’AUSSOIS » à compter du 1er janvier 2026,

CHARGE M. le Maire et le comptable publique de la clôture de ce budget et de réaliser les opérations

comptables nécessaires à cette opération.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire aux opérations de clôture du budget de la régie

électrique d’AUSSOIS.

Délibération N°2025.0151 : versement d’une avance au SIVU Electricité de Haute Maurienne M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, 1er adjoint, président du conseil d’exploitation. Celui-ci informe le conseil municipal que le SIVU Electricité de Haute Maurienne a besoin d’une trésorerie pour son fonctionnement courant (charges et salaires) et ce dès début janvier.

VU :

• le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

• les statuts du SIVU “Électricité Haute Maurienne” approuvés par délibérations concordantes des

communes membres ;

• la délibération du Conseil municipal du 08/09/2025 approuvant l’adhésion de la Commune au SIVU

à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT :

• que le SIVU “Électricité Haute Maurienne” est créé à compter du 1er janvier 2026 en vue d’assurer

les compétences relatives au transport, à la distribution, à la fourniture et à l’utilisation de l’énergie

électrique auparavant exercées par les communes membres ;

• que le SIVU, nouvellement installé, doit supporter dès son premier mois d’activité diverses

dépenses indispensables à la continuité du service public (dépenses de personnels, contrats, assurances,

interventions techniques etc.) ;

• que les recettes du SIVU ne seront perçues qu’à compter du 1er janvier 2026,

• du versement par les communes des dotations initiales de fonctionnement et d’investissement

prévues aux statuts,Conseil Municipal 11.12.2025 Page N°6 Compte rendu

• et/ou de l’encaissement des premières facturations aux usagers ;

• que, pour garantir la continuité du service public et permettre au SIVU de fonctionner à compter

du 1er janvier 2026, il est nécessaire de mettre à sa disposition une avance de trésorerie, temporaire et

remboursable ;

• que cette avance est justifiée par un intérêt public local, puisqu’elle permet le démarrage immédiat

et sécurisé du SIVU Électricité Haute Maurienne, commun aux communes membres ;

• que les statuts du SIVU prévoient que les communes membres verseront une dotation d’adhésion,

comprenant une part fonctionnement et une part investissement, dont le versement permettra le

remboursement intégral de l’avance ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise le versement d’une avance de trésorerie

La Commune d’Aussois autorise le versement au profit du SIVU “Électricité de Haute Maurienne” d’une

avance de trésorerie d’un montant de 42 433,53 €, destinée à couvrir les dépenses du SIVU pour son

démarrage au 1er janvier 2026.

Ce versement interviendra le 7 janvier 2026, il sera effectué par le budget principal de la commune.

Une avance complémentaire pourra être versée au plus tard le 20 février 2026 dans l’hypothèse où les

conditions budgétaires de versement des dotations initiales de fonctionnement et d’investissement ne

seraient pas remplies (clôture des budgets « régies » de la commune, reprise des résultats au budget

primitif de la commune).

Dit que l’avance sera versée fera l’objet d’un remboursement intégral par le SIVU dès perception des

dotations initiales ou au plus tard le 30 juin 2026.

Dit que la transmission de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète

conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, ainsi qu’au comptable public.

03 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.