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Déliberation - 2025 05 13
Procès Verbal - PV26 06 2018 DEFINITIF
Déliberation - 2025 06 26
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°1 Compte rendu
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN – 18H30
Ordre du jour :
1 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – CCHMV
Composition du prochain conseil communautaire – accord local.
3 – finances
Vente des anciens abris à poubelles,
Tarifs des ventes « espace des gravures rupestres »,
Tarifs camping,
Subvention à l’association des Forts de l’Esseillon,
Remboursement de frais à un élus.
4 – marchés publics
Groupement de commandes entre la commune d’AUSSOIS et la commune d’AVRIEUX,
Avenant N°01 – lot N°01
Avenant N°01 – lot N°02
Attribution du marché de travaux « rénovation des appartements de l’ancienne école ».
5 – Ressources humaines
Création de 2 postes de chauffeurs saison 2025.2026,
Création de postes pour la garderie hiver 2025.2026,
Création d’un poste d’adjoint technique pour les services techniques,
Création d’un poste d’agent d’accueil pour 3 mois.
6 – Affaires foncières
Acquisition de parcelles de terrain,
Avenant N°02 convention avec le SDIS.
7 - Questions diverses.
Etaient présents : Messieurs Stéphane BOYER, Maire, Maurice BODECHER, Hervé GOMES-LEAL, adjoints,
Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE-BACCARD. Myriam COUVERT.
Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Jean-Marie FRESSARD, Cédric PERILLAT MERCEROZ,
Absents/excusés Mesdames Camille COL, Françoise RICHARD (procuration à Maurice BODECHER), Messieurs Philippe REVEILHAC, Jean-Louis VIGNOUD (procuration à Jean-Marie FRESSARD), Hervé RATEL (procuration à Julie ARNAUD), Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h37.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance. M. Hervé GOMES-LEAL et Mme Julie ARNAUD. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°2 Compte rendu
Modification de l’ordre du jour
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à modifier l’ordre du jour par l’ajout
de 2 points
1°un point concernant un avenant N°01 lot N°01 pour le marché public « réaménagement du camping »
2° un point concernant la prolongation du groupement de commande LINKY.
Tous OK.
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)
POINT N°02 : CCHMV
Délibération N°2025.079 : COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ACCORD
LOCAL
M. le Maire communique au conseil municipal le texte de l’accord local adopté par délibération du conseil communautaire lors de sa séance du 04 juin 2025.
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT. Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de l’organe délibérant : le droit commun ou l’accord local.
Ce délai permet de rechercher un accord local, s’il est possible, et de prendre en compte l’évolution des populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple.
Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale.
Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des communes membres.
Le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de la CCHMV ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du Préfet au plus tard le 31 octobre 2025.
Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et leur application s’est précisée au fil des décisions du conseil constitutionnel notamment. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°3 Compte rendu
A défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire s’effectuera selon des règles dites « de droit » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L5211-6-1, chaque commune dispose au moins d’un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges). Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nombre de sièges conformément à l’application du droit
commun est de 24.
Les textes prévoient la conclusion d’un accord local avec un nombre total de sièges ne pouvant excéder
25 % de ceux attribués dans le cadre du droit commun, soit un maximum de 30 sièges.
M. Jacques ARNOUX, Maire de la commune de Val-Cenis a sollicité l’application d’un accord local portant
à 29 le nombre de conseillers communautaires répartis comme suit : Modane : 8, Val-Cenis : 7, Fourneaux :
2, Aussois : 2, Villarodin-Bourget : 2, Saint-André : 2, Avrieux : 2, Bessans : 2, Bonneval-sur-Arc : 1, Le
Freney : 1.
M. Jacques ARNOUX a justifié cette proposition afin de corriger les effets de la prise en compte par le code
général des collectivités territoriales uniquement de la population municipale des communes en précisant
que la commune de Val-Cenis représente 34 % des recettes fiscales de l’EPCI, que la population DGF est
de 5 725 habitants contre 4 487 habitants pour Modane et que la commune de Val-Cenis travaille et
réfléchit au projet de sur classement démographique de la commune compte tenu du statut de station
classée de tourisme.
Dans ces conditions, M. le Président de la CCHMV a proposé un accord local permettant, dans la continuité
de l’accord local de 2019, la présence de deux représentants par commune lorsque c’est possible et fixant
le nombre de sièges à 30 répartis de la manière suivante :
Commune membre Population municipale
Nombre
de conseillers communautaires
titulaires
MODANE 2 879 9
VAL - CENIS 2 092 7 FOURNEAUX 701 2 AUSSOIS 682 2 VILLARODIN - BOURGET 511 2 SAINT - ANDRE 447 2 AVRIEUX 394 2 BESSANS 352 2 BONNEVAL - SUR - ARC 270 1 LE FRENEY 107 1 TOTAL 8 435 30
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
11 voix POUR et 1 abstention (M. le Maire)
VALIDE les dispositions de l’accord local proposé par la CCHMV à savoir :
Composition du futur conseil communautaire : 30 sièges
Répartition des sièges selon la configuration ci-dessus soit 2 sièges pour la commune d’AUSSOIS,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°4 Compte rendu
3 – FINANCES
Délibération N°2025.080 : vente des anciens abris poubelles
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition pour l’achat de deux anciens abris à
containers ordures ménagères. Ces abris sont aujourd’hui inutilisés et stockés au Fort Charles Albert. Il
s’agit de 2 abris en béton comprenant une dalle et 2 côtés.
M. le Maire propose de vendre ces anciens abris à containers ordures ménagères au prix de 50€ pièce.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de VENDRE 2 anciens abris à containers à ordures ménagères au prix de 50€ TTC pièce à M. CARON
Christophe.
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.081 : tarifs des ventes « espaces des gravures rupestres » M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER.
Celui-ci rappelle que par délibération en date du 28 juin 2023 le conseil municipal a créé un « espace
boutique » au sein de l’espace des gravures rupestres.
Sont vendus dans cet espace des livres, des objets divers ainsi que des pièces de monnaie
commémoratives.
Ainsi, pour la saison 2025, les produits suivants seront mis en vente à l’espace de gravures rupestres aux
prix ci-dessous indiqués :
Libellé Prix de vente A la recherche du grand bouc Livre enfants C. Golmard 8.80 € Livre Gravures rupestres M. Pannetier 15.00 € Livre René Chemin
2 évènements historiques à l’Esseillon
6.00 €
Livre Elisabeth Bodecher
Derrière la lourde porte
19.80 €
Livre Elisabeth Bodecher
Chapelles de Maurienne
9.90 €
Boules à neige 7.50 € Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°5 Compte rendu
Libellé (Histoire de Lire) Prix de vente Fleurs des Alpes 9.90 € Les animaux de la montagne 6.95 € La véritable histoire de Yega 7.20 € L’Histoire en manga 1 13.50 € Malice & Brouillon tome 3 10.50 € Savoie, 100 lieux pour les curieux 16.50 € Le dernier mammouth des alpes 10.50 € Les sciences c’est pas sorcier 4.95 € La montagne 12.95 € La préhistoire 11.95 € J’apprends à dessiner la préhistoire 6.99 € La montagne, mon imagier animé 8.90 € L’incroyable été d’un marmotton 9.80 € Faune et flore de nos montagne 20.00 € L’art préhistorique en BD 12.50 € L’art préhistorique 9.50 € La via ferrata, tu connais ? 21.50 € La Préhistoire 8.20 € Balades et randonnées à Aussois 12.90 € Les randonnées de Vanoise HM 22.00 € La montagne, mon imagier nature 9.95 € Une année avec Sapiens 14.00 € Histoire de la Savoie BD, volume 2 15.00 €
Objets mis en dépôt LEON SPORT Prix de vente du commerçant Stylo bille 3.50 € 7.90 €
7.50 €
10.50 €
10.00 €
3.50 €
Porte-clef
Porte-clef décapsuleur
Mug
Gourde en aluminium
Autres produits Prix de vente BD de l’Esseillon 12.00 € Carnet de jeux POP 15.00 € Carnet PSD
A partir de 10 carnets
7.00 €
5.00 € le carnet
Jeu des 7 familles 6.50 € Monnaie de collection 2.00 € Cartes postales 1.60 € Cartes postales lot de 5 7.00 € Citadelle sarde – la Savoisienne 10.00 € Art rupestre – la Savoisienne 6.00 € Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°6 Compte rendu
Le Lutin Tabac-Loto-Souvenirs
PRODUIT Prix de vente Shooter métal 4,30 € Mug métal mousqueton 9,90 € Mug métal blanc 8,90 € Magnet Aussois pleine vue 4,50 € Magnet Aussois vue composée 4,50 € Boîte bonbons carrée 4,50 € Sachet bonbons 5,50 € Marque-pages 3,00 €
Au Petit Coin d’Italie
PRODUIT Prix de vente Pot de confiture de myrtilles 7,80 € Sachet de sablés myrtille 7,20 € Pot de caramel 8,20 € Sachet de sablés beaufort 6,50 €
La Brasserie d’Oè
PRODUIT Prix de vente
Bière des gravures 3.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs de vente des divers produits ci-dessus au sein de l’espace des gravures rupestres,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.082 : tarifs camping
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal.
Celui-ci présente les tarifs du camping pour la saison estivale/hivernale 2025 et 2026.
(La proposition de tarifs est jointe à la présente).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
11 voix « POUR »
00 voix « CONTRE »
01 abstention (Mme Françoise RICHARD),
VALIDE la grille des tarifs telle que proposée en annexe pour le camping saison 2025/2026,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°7 Compte rendu
Délibération N°2025.083 : subvention à l’association « FORTS DE L’ESSEILLON » M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.
Celui-ci informe le conseil municipal que l’association des Forts de l’Esseillon qui œuvre pour la
réhabilitation et l’entretien des forts grâce à l’organisation de chantiers de jeunes bénévoles a sollicité,
comme chaque année, la commune pour une subvention de fonctionnement.
L’association souhaiterait qu’une aide d’un montant de 11 000 € puisse être attribuée par la commune,
sachant que les matériaux nécessaires aux divers chantiers sont pris en charge par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE D’ACCORDER à l’association des Forts de l’Esseillon une subvention d’un montant DE 11 000€ pour
l’année 2025,
DIT que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement au chapitre 65,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.084 : remboursement de frais à un élu
M. le Maire informe le conseil municipal que M. Hervé RATEL s’est rendu à la SAMSE le 30.05.2025 dans
le cadre de la corvée de nettoyage organisée par l’association de Chasse.
Pour pouvoir entreposer les déchets, dans le ravin du ruisseau ST PIERRE, il est nécessaire de se doter de
big bag, qui seront ensuite évacuer par héliportage.
M. Hervé RATEL, conseil municipal, a acquis sur ses deniers propres 10 big bag soit 123.00€ TTC auprès de
la SAMSE le 30 mai dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de REMBOURSER à M. Hervé RATEL la somme de 123.00€ dont il s’est acquitté, sur ces propres
deniers, pour l’acquisition de 10 big bag, qui seront nécessaires pour le stockage et l’évacuation des
déchets,
DIT que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif 2025,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°04 : MARCHES PUBLICS
Délibération N°2025.085 : groupement de commande entre la commune d’AUSSOIS et la commune d’AVRIEUX
M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Premier Adjoint.
Celui-ci rappelle que dans le cadre du projet INTEREG ALCOTRA TRANSIT, les communes d’AVRIEUX et
d’AUSSOIS doivent mettre en œuvre une communication sur le projet culturel en cours d’élaboration.
En effet, dans le cadre de ce projet, les communes d’AVRIEUX et AUSSOIS se sont engagées à créer et
développer des produits touristiques de type « séjour tout compris » autour d’un projet culturel
pluriannuel intégrant le patrimoine historique, culturel, artisanal et artistique de chacune des communes.
Ces produits touristiques doivent encourager, pour chaque commune, le développement d’un tourisme
durable permettant de diversifier les activités, d’élargir les saisons et renforcer des pratiques de
découverte du territoire différentes. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°8 Compte rendu
Les deux communes ont manifesté le besoin de recourir aux compétences d’un atelier en communication
afin de définir une stratégie, un plan d’actions sur 3 ans et des livrables.
Le groupement de commandes étant un moyen de favoriser la concurrence en offrant un volume plus
conséquent, de réaliser des économies d’échelle en regroupant les achats de collectivités et de mutualiser
les procédures de passation des marchés, les communes d’AUSSOIS et d’AVRIEUX ont souhaité s’associer
pour cette consultation.
Dans le cadre de la mise en place de ce groupement de commandes, il convient de désigner un
coordonnateur qui assurera à titre gracieux les missions suivantes :
1/ Assistance des membres dans la définition de leurs besoins ;
2/ Elaboration des DCE afférents à l'opération ;
3/ Passation des marchés, selon les procédures réglementaires requises en fonction de la nature des
prestations et travaux à effectuer et de leurs montants estimatifs préalables : rédaction et envoi AAPC,
réception des offres, analyse des offres en collaboration avec les autres membres du groupement ;
secrétariat et organisation de la CAO ; information des candidats.
La commune d’AUSSOIS est désignée comme coordonnateur du groupement.
La commission d’appel d’offres comprendra les 2 maires, président des deux commissions d’appel d’offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre la commune d’AUSSOIS et
la commune d’AVRIEUX pour une mission de communication ;
DÉSIGNE la commune d’AUSSOIS comme coordonnateur du groupement de commandes ;
DIT que les frais de publicité de l’appel à candidatures seront pris en charge par la seule commune
d’AUSSOIS ;
DIT que la commune d’AVRIEUX désignera deux représentants en plus de M. le Maire pour siéger à la
commission d’appels d’offres ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes
administratifs qui en découleront.
Délibération N°2025.086 : avenant N°01 – lot N°01 « réaménagement du camping » M. le Maire rappelle que par délibération en date du 1er août 2024, N°2024.101, le lot N°01 « travaux de terrassement pour l’aménagement du camping a été attribué à l’entreprise VTSV pour un montant de 393 891.30€ HT. Au cours du chantier, le maître d’ouvrage (la commune) a demandé des prix nouveaux comme ci-dessous :
Fourniture graines gazon rustique 3 640.00 Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°9 Compte rendu
Fourniture mise en place de revêtement 3 751.50
Remblaiement sous fondations 2 880.00
Socle pour escalier HLL 2.2 4 020.00
Socle pour escalier HLL 1.4 2 989.00
Pose de bordures 8*20 885.60
Câblette cuivre pour mise à la terre HLL 3 900.00
Création puit drainant pour pluviales 4 225.00
Regard béton pour eau potable 5 490.00
Bouche à clef 1 560.00
Eclairage : fourniture et pose borne lumineuse 6 000.00
Basse tension : fourniture câble diam90mm 3 999.00
Basse tension : fourniture câble chauffant 726.80
Basse tension : fourniture kit de branchement 903.50
Branchement des câbles et kits chauffants 1 326.00
Chambre K2C 2 080.00
Chambre L2C 910.00
Massif béton pour RMBT 1 660.00
Réseaux souterrains : tranchée larguer 40cm 6 532.00
Gaines PE diam 50mm verte 2 734.20
Chambre L1T 345.00
Cable chalet 2*16 9 982.00
Cable BT 5 203.00
Coffrets RMBT 7 480.00
Coffrets EP 810.00
Disjoncteur 2 430.00
Total HT 86 482.60
Les quantités ont également été modifiées comme suit :
Augmentation de quantités
Dégagement d’emprise +1 384.80
Terrassements et déblais +2 150.50
Déblais en remblais +4 735.50
Réglages et compactage +2 040.00
Grave couche de fondations +25 104.00
Longrines pour HLL2 +9 920.00
Longrines pour HLL4 + 24 030.00
Recherche réseau – sondage +210.00
Assainissement : pièce spéciales + 2 912.00
Compactage des tranchées +3 400.00
Gaines TPC + 99.60
Canalisation polyéthylène +58.80
Eau potable : pièces spéciales +1 008.00
Vanne de sectionnement +360.00
Eau potable : branchements +3 060.00
Compactage tranchées +2 800.00
Eclairage : sondage réseaux +1 000.00
Eclairage : boite de jonction +780.00
Bornes lumineuses : raccordement réseau existant +190.00
BT / SONDAGE +600.00
BT :boite de jonction +440.00
Cablette cuivre +331.50 Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°10 Compte rendu
Cable cuivre +7 653.50
Bornes de service +29 040.00
Consuel +800.00
TOTAL HT 44 930.70€
Diminution de quantités
Démontage d’arbres -720.00
Dépose des luminaires -920.00
Dépose des coffrets existants -2 080.00
Terrassements en déblais -615.00
géotextile -4 940.00
Terre végétale -13 230.00
gabions -12 320.00
Escalier béton -6 650.00
Escalier béton -1 450.00
Main courante -840.00
Caisse gabion -500.00
Tranchée : canalisations -4 140.00
PVC diam 160 -468.00
PVC diam 200 -2 211.00
Culotte de branchement -720.00
Regard de visite -4 920.00
Boite de branchement -1 920.00
Passage caméras -127.50
Essais étanchéité -170.00
Sectionnement de canalisations -750.00
Exécution de tranchée -40.00
fonte -779.00
Regard béton -5 640.00
Rinçage des canalisations/désinfection -14.00
Contrôle laboratoire -300.00
Essais étanchéité -46.00
Préparation GNT -1 560.00
Revêtemnt bi couche -1 520.00
Tranchée largueur 40cm -1 040.00
Socle de candélabre normalisé -560.00
Gaines TPC rouge -1 636.80
Cablette cuivre mise à la terre -351.00
Cable cuivre -1 080.00
Mise en lumière -9 960.00
Protection mécanique de candélabre -3 150.00
Réfection générale des tranchées -1 560.00
Revêtement Bicouche -1 520.00
Gaines TPC -2 997.00
Chambre L1C -2 760.00
Préparation GNT -4 290.00
Bi couche -4 180.00
TOTAL HT -105 168.30€ Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°11 Compte rendu
L’ensemble de ces ajustements représente une plus-value de :
Prix nouveaux : 86 482.60€
Prestations supplémentaires 44 930.70€.
Prestations à déduire 105 168.30€
Soit 131 413.30 – 105 168.30 = 26 245.00€ HT.
Ce qui porte le nouveau montant du marché 420 136.30€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la plus-value de 26 245.00 HT sur le lot N°01 « terrassement » du marché de travaux
« aménagement du camping »,
DIT que cette plus-value fait l’objet de l’avenant N°01 au lot N°01,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant et faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.087 : avenant N°01 – lot N°02 « réaménagement du camping » M. le Maire rappelle que par délibération en date du 1er août 2024, N°2024.101, le lot N°02 « travaux de revêtement pour l’aménagement du camping a été attribué à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 108 600.25€ HT.
Au cours du chantier, le maître d’ouvrage (la commune) a demandé des aménagements complémentaires
dont la reprise totale des chaussées de l’entrée.
L’ensemble de prestations complémentaires représente une plus-value de 24 906.25€ HT. Ce qui porte le
nouveau montant du marché 133 506.50€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE la plus-value de 24 906.50€ HT sur le lot N°02 « revêtements » du marché de travaux
« aménagement du camping »,
DIT que cette plus-value fait l’objet de l’avenant N°01 au lot N°02,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant et faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2025.088 : attribution du marché « rénovation des appartements de l’ancienne école »
M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 09 avril dernier pour la rénovation du 2ème étage
de l’ancienne école et la création de 4 appartements.
La remise des candidatures et des offres a été fixée au 12 mai 2025. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°12 Compte rendu
La consultation comprenait 5 lots pour lesquels ont candidaté les entreprises suivantes :
01 Démolition, gros-œuvre, maçonnerie Pas de candidat
02 Second œuvre, doublage, menuiseries intérieures,
revêtement, peinture
SONZOGNI Frères
NSTB
ALLAMANO
YASIN AYDOGAN
HABITAT CONCEPT MAURIENNE
03 Plomberie BUFFARD SAS
04 Electricité/ventilation STECH ELEC DOMPNIER
ROSAZ ENERGIES
05 Mobilier/cuisine ATELIER A BOIS
CREAPASSION
La commission d’appels d’offres s’est réunie le 03 juin 2025.
1/ Elle a déclaré que toutes les candidatures étaient recevables,
2/ Que le lot N°01, faute de candidature, est déclaré infructueux et qu’une procédure de gré à gré est
lancée pour trouver une entreprise.
3/ La CAO a souhaité engager une phase de négociations sur le lot N°02.
La date limite de réception des nouvelles offres a été fixée au 06 juin.
La commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché de travaux aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises attributaires Base HT Note
Lot N°01 TMG 29 500.00
Lot N°02 NSTB 96 000.00 91.8
Lot N°03 BUFFARD SAS 41 889.61€ 100
Lot N°04 ROSAZ ENERGIES 31 226.54 90.4
Lot N°05 ATELIER A BOIS 33 206.22 86.50
Après en avoir délibéré et sur proposition de la CAO, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE D’ATTRIBUER le marché « rénovation du 2ème étage de l’ancienne école et la création de 4
appartements » comme ci-dessous :
Lots Entreprises attributaires Base HT Total
TTC
Lot N°01 TMG 29 500.00€ 35 400.00€
Lot N°02 NSTB 96 000.00€ 115 200.00€
Lot N°03 BUFFARD SAS 41 889.61€ 50 267.53€
Lot N°04 ROSAZ ENERGIES 31 226.54€ 37 471.85€
Lot N°05 ATELIER A BOIS 33 206.22€ 39 847.46€
TOTAL 231 822.37€ 278 186.84€ Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°13 Compte rendu
AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces afférentes au présent marché.
Délibération N°2025.095 : prolongation du groupement de commande pour l’achat de compteurs LINKY
M. le Maire rappelle la délibération 08 avril 2015 qui autorise l’adhésion de la Régie d’électricité de
d’AUSSOIS au Groupement d’Intérêt Public (GIP) ayant pour objet l’acquisition de dispositifs de comptage
communicant.
Ce GIP, créé par arrêté le 1er février 2016, a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat entre
Enedis, SEI et les ELD membres. II permet d'organiser les procédures de passation des marchés publics et
de conclusion des accords-cadres en vue de l'acquisition de dispositifs de comptage au nom et pour le
compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son
exécution.
Le GIP permet ainsi aux ELD et à SEI de bénéficier de conditions financières similaires à Enedis pour
l’approvisionnement en matériels de comptage, conformément au souhait de la Commission de
Régulation de l’Energie (CRE) (délibération du 11/02/2010).
Ayant été créé pour une durée de 10 ans, sa dissolution serait de fait actée le 31 janvier 2026.
Le Conseil d’Administration du GIP (instance du 03/04/2024) a officiellement demandé l’instruction du
renouvellement pour les matériels de marché de masse (Linky G3), de l’élargissement aux matériels du
marché d’affaires (Linky Pro et BIP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la poursuite de la Régie d’électricité d’AUSSOIS au GIP dans son renouvellement, pour l’acquisition de dispositifs de comptage communicant,
AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du GIP à l’issue de l’AG prévue en juin 2025 approuvant la prolongation du GIP.
POINT N°05 : Ressources Humaines
DélibérationN°2025.089 : création 2 postes d’adjoints techniques pour assurer le fonctionnement du service navettes saison 2025.2026.
M. le Maire rappelle que depuis 2018 la commune a mis en place, pour la saison hivernale, un service de
desserte interne de la commune par des navettes.
Pour assurer le fonctionnement de ce service, il convient de recruter 2 agents saisonniers, à temps
complet, sur le grade d’adjoint technique polyvalent.
Les agents recrutés devront être titulaires d’un permis D et de la FIMO « TRANSPORT DE PERSONNES » en
cours de validité.
Ces deux postes seront créés à compter de l’ouverture de la station et jusqu’à la fermeture de la saison
hivernale 2025/2026.
La rémunération se fera sur la base de l’indice majoré 485 à minima. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°14 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER 2 postes d’adjoints techniques polyvalents conducteurs de « navette », titulaires de la
FIMO « transport de personnes » en cours de validité et du permis D, pour la saison 2025/2026,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 012.
Délibération N°2025.090 : création de postes pour la garderie – saison 2025/2026 M. le Maire rappelle que comme chaque année il est nécessaire de prévoir des recrutements pour assurer le fonctionnement saisonnier de la Maison des Enfants.
Chaque année, pour permettre l’accueil des enfants de la commune et des touristes, il est proposé au
conseil municipal de créer 5 postes saisonniers, à temps complet comme suit :
1 poste d’animatrice « petite enfance »
ou auxiliaire de puériculture débutante
Poste à pourvoir à compter du 10 décembre 2025 et pour une
durée maximum de 4.5 mois, à temps complet ou non
complet, rémunérée sur la base de l’indice majoré 374 à
minima.
2 postes d’animatrice « petite enfance »
ou auxiliaire de puériculture débutante
Poste à pourvoir à compter du 15 décembre 2025 et à minima
jusqu’au 31 mars 2026, à temps complet ou non complet,
rémunéré sur la base de l’indice majoré 374, à minima.
1 poste d’auxiliaire de puériculture
confirmé(e), ou infirmier(e) ou EJE
débutant (e)
Poste à pourvoir au 15 décembre 2025 et pour une durée
maximum de 4.5 mois, à temps complet ou non complet,
rémunéré sur la base de l’indice majoré 377, à minima selon
expérience.
1 poste d’auxiliaire de puériculture
confirmé(e), ou infirmier(e) ou EJE
débutant (e)
Poste à pourvoir au 15 décembre 2025 et au maximum
jusqu’au 12 avril 2025, temps complet ou non complet,
rémunéré sur la base de l’indice majoré 377, à minima selon
expérience.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER les postes tels que ci-dessus mentionnés pour assurer le fonctionnement de la Maison
des Enfants pendant la saison d’hiver 2025/2026.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement des agents
et à la signature des contrats de travail.
Délibération N°2025.092 : création d’un poste d’adjoint technique polyvalent M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin d’anticiper le départ à la retraite d’un agent des services techniques, il convient de créer un poste
d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er octobre 2025. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°15 Compte rendu
Ce poste sera ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques. Il sera également ouvert
aux contractuels dans la mesure où aucun candidat titulaire ne postulerait ou répondrait aux critères
suivants :
Poste d’adjoint technique titulaire des permis B, C et D en cours de validité et de la FIMO
« transport de personnes.
L’agent recruté assurera les fonctions d’adjoint technique polyvalent en milieu rural avec
entre autres missions :
Entretien de la voirie communale et déneigement/salage,
Entretien des espaces verts (taille, fauche, nettoyage, arrosage),
Entretien courant des bâtiments communaux (petites réparations, petits travaux de plomberie, électricité,
menuiserie, peinture...)
Entretien du réseau d’eau (réparation de fuites, arrêt/mise en service arrosage...)
Mise en place de matériel pour les animations, événements, festivités et autres,
Conduite de la navette de desserte locale.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VU le code général de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article L.332-13,
VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE DE CREER un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet, tous grades du cadre
d’emploi, à compter du 1er octobre 2025,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025,
INDIQUE que ledit poste pourra être pourvu par un contractuel dans l’attente du recrutement d’un agent
titulaire.
Délibération N°2025.092 : création d’un poste d’adjoint administratif pour assurer l’accueil de la mairie
M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante
de la collectivité.
Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison des congés annuels, de l’affluence touristique, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité sur un poste d’adjoint administratif à temps complet ou non complet, dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction pour une durée de 3 mois. Conseil Municipal 26.06.2025 Page N°16 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE CREER un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ou non complet, pour une période de 3 mois à compter du 1er juillet 2025 ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°06 : AFFAIRES FONCIERES
Délibération N°2025.093 : acquisition de parcelles
M. le Maire informe le conseil municipal que Madame Hélène BOIS, accepte de céder à la communes les
parcelles OD0020 et OD2765, dont elle est propriétaire, lieu-dit La COMBAZ, d’une superficie de 1 307m²,
secteur Npk au PLU, au prix de 9€ le m² soit un total de 11 763€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE D’ACQUERIR les parcelles OD0020 et OD2765 d’une superficie de 1307m² au prix de 9€ le m²,
DIT que les tous frais d’acquisition seront à la charge de la commune,
CHARGE l’étude de Me Maud FORESTIER à MODANE d’établir les actes et tout document nécessaire à la
vente,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition
Délibération N°2025.094 : avenant N°02 -convention SDIS
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition du SDIS73, par convention un local situé sous la Salle des Fêtes.
Cette convention a été mise à jour par un avenant N°01 en date du
Aujourd’hui, il convient à nouveau de mettre à jour les surfaces mises à disposition du SDIS73 dans le cadre de la convention par avenant N°02.
En effet, les services du SDIS 73 occupent 3 « travées » sous la salle des fêtes d’une surface de 36.70m² chacune soit 110m².
Comme prévu dans la convention initiale, les biens sont mis à disposition par la commune à titre gratuit et selon les dispositions de la convention initiale.
Un exemplaire du projet d’avenant N°02 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir : APPROUVER les dispositions de l’avenant N°02 à la conventioon de mise à disposition de biens auprès du SDIS73 ,
AUTORISER M. le Maire à signer le présent avenant,
POINT N°07 : questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.