Procès Verbal - PV CM 181205

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Procès Verbal - PV CM 181205 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 181205)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2018

Légalement convoqué le 29 novembre 2018, le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 5 décembre 2018 à

19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = Mme SEIGNEMARTIN, MM. DONZEL, TAVERNIER, Mme SERRE, MM. MACHUT, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, CHARDEYRON, MM. TRINQUET, COLLET, Mmes GAUTHIER, FELIX, PERRONE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

M. THOMASSET, qui donne pouvoir à M. CARMINATI

Mme DUFAYET, qui donne pouvoir à Mme SERRE

Mme COLOMB qui donne pouvoir à Mme SEIGNEMARTIN

M. LAURENT qui donne pouvoir à M TAVERNIER

M. UGUZ qui donne pouvoir à M DONZEL

Mme MERCIER, qui donne pouvoir à Mme PERRONE

Absents sans pouvoirs : Mmes DUFAYET, M. RUGGERI, Mmes MERMET, AIT HATRIT, M. SANDRI, Mme RADAU, M. YILMAZ,



Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Jessica FELIX.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 8 octobre 2018. L’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

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REF : BM – N° 2018-80

THEME : INTERCOMMUNALITÉ –

OBJET : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D’HAUTEVILLE – FIXATION ET REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'intégration des communes de la Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (CCPH) à Haut-Bugey Agglomération (HBA), au 1er janvier 2019, entraînera une modification de la répartition des sièges de conseillers communautaires.

L'article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par dérogation aux articles L.5211-6 et L.5211-6-1, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, stipule : Au 1°:

« en cas de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), de fusion entre plusieurs EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre d'extension du périmètre d'un tel établissement par l'intégration d'une ou plusieurs communes ou la modification des limites territoriales d'une commune membre ou d'annulation par la juridiction administrative de laBM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 2 sur 10

répartition des sièges de conseiller communautaire, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 ».

a) Si le nombre de sièges attribués à la commune est supérieur ou égal au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant ; le cas échéant, les sièges supplémentaires sont pourvus par élection dans les conditions prévues au b).

au 3° :

« en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées. Si par application de ces modalités, la commune nouvelle obtient plus de la moitié des sièges de l'organe délibérant, ou si elle obtient un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers municipaux, les procédures prévues respectivement aux 3° et 4° du IV de l'article L. 5211-6-1 s'appliquent».

Pour les communes qui retrouvent au sein de HBA étendue un nombre de conseillers communautaires identique à celui dont elles disposaient, soit à HBA, soit à la CCPH, les conseillers sortants siégeront de droit dans le conseil communautaire de HBA.

Pour les communes dont le nombre de conseillers sortant est supérieur au nombre de conseillers au sein de HBA étendue, les conseillers communautaires dans le conseil de HBA étendue seront désignés par le conseil municipal, selon les modalités de l'article 5211-6-2 (1°- c). Il faudra distinguer selon la population de la commune (plus de 1 000 habitants et moins de 1 000 habitants).

Les communes de LE POIZAT-LALLEYRIAT et de CHAMPDOR-CORCELLES se voient attribuer d'office un 2ème siège car elles bénéficient des garanties de la loi n°2016-1500 du 8/11/2016 relative au maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 décembre 2018 actant la répartition des sièges selon le droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- CONFIRME la nouvelle gouvernance de Haut-Bugey Agglomération au 1er janvier 2019, selon le calcul de droit commun, soit 84 sièges répartis tels que présentés en annexe. - CHARGE Monsieur le Maire de notifier à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération la présente délibération.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------- BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 3 sur 10

REF : BM – N° 2018-81

THEME : INTERCOMMUNALITÉ –

OBJET : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D’HAUTEVILLE – ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d’agglomération Haut-Bugey va fusionner avec la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville à compter du 1er janvier prochain. Lors de sa séance du 4 décembre, le Conseil communautaire va procéder à la répartition des sièges de conseillers communautaires à l’échelle de l’ensemble des Communes désormais intégrées à HBA, au pro rata de leurs populations respectives.

Pour ce qui concerne Nantua, le nombre de Conseillers passe de 4 à 3.

Madame Estelle DUFAYET ayant fait connaître son souhait de ne plus siéger à HBA, faute de disponibilité, Monsieur le Maire propose de conserver les trois conseillers communautaires actuels suivants :

- Jean-Pierre CARMINATI

- Annick SERRE

- Olivier ROBIN

En application de l’article L5122-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ELIT les 3 conseillers communautaires pour représenter la commune de Nantua.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-82

THEME : INTERCOMMUNALITÉ –

OBJET : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – AVIS DU CONSEIL POUR 12 OUVERTURES DOMNICALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi Macron, confère au Maire la possibilité de déroger à la règle du repos dominical, dans la limite de 12 dimanches par an.

En l’espèce, la société Côtélac a sollicité l’application de cette dérogation pour 12 dates en 2019 : - 13 janvier 2019

- 9, 30 juin 2019

- 7, 14, 21, 28 juillet 2019

- 4, 11, 18 et 25 août 2019

- 22 décembre 2019

La réglementation prévoit que le Conseil doit émettre un avis avant celui du Conseil Communautaire de HBA. Une fois ces deux avis recueillis, Monsieur le Maire pourra prendre l’arrêté correspondant.BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 4 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE un avis sur ce projet de dérogation au repos dominical.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-83

THEME : FINANCES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

OBJET : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – AMENAGEMENT DU PARKING DU GYMNASE – CONVENTION DE REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement du parking, il est prévu des travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2018.

Le calendrier de transfert de compétence n’a pas permis de prévoir la prise en charge directe de ces frais par HBA.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose d’établir une convention où la Commune avance les frais et obtient de HBA le remboursement des sommes avancées, soit la somme estimée à 35 412 Euros HT (non compris les frais généraux)

IL est en outre précisé que ce montant est susceptible de varier en fonction d’avenants pour adapter le marché aux nécessités du chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention ci-dessus exposé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-84

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une proposition de décision modificative prenant en compte un certain nombre d’éléments apparus depuis le vote du Budget communal 2018, pour permettre de passer les dernières écritures de l’année comptable.

Il est ici précisé que ces dépenses sont prises en compte sans qu’il soit besoin de prévoir de recettes nouvelles. BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 5 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la décision modificative n°4.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

--------------------------- BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 6 sur 10

REF : BM – N° 2018-85

THEME : FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL 2018 – INDEMNITES DU RECEVEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la prise en charge des budgets communaux, ainsi que la responsabilité personnelle et indéfinie sur les fonds maniés par le Receveur, appelle traditionnellement une indemnité de conseil, dont le montant est calculé en fonction de la moyenne des montants des dépenses des trois derniers exercices budgétaires.

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Michel PRIORE.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-86

THEME : DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE

GESTION DU DOMAINE PRIVE

OBJET : MAISON MAGNARD – CONVENTION DE PORTAGE

FONCIER AVEC L’EPF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du réaménagement du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie (38 Rue du Docteur Mercier) la maison Magnard, qui est accolée au cinéma, doit être détruite pour permettre des aménagements de sécurité et le stationnement pour l’entrée de l’école primaire, le cinéma et le bâtiment de l’ancienne gendarmerie. Ces trois derniers bâtiments sont actuellement propriété de la Commune, ce qui engendre une mitoyenneté au niveau de la cour commune. Il apparaît donc opportun d’être propriétaire de l’ensemble du tènement.

Pour financer cette acquisition, et en attendant que les projets d’aménagement soient précisés, il s’agit d’acquérir le bâtiment dès aujourd’hui et en attendant les études, l’EPF de l’Ain a été sollicité pour un portage foncier.

Concrètement, cette opération consiste pour la Commune à faire acquérir le bien par l’EPF qui, en retour, le met à disposition de la Commune pendant 4 ans moyennant le paiement d’une indemnité de 1.5 % l’an sur la valeur du stock (montant de l’acquisition, frais d’actes notariés, impôts, taxes...) puis de rembourser l’EPF sur les 4 années suivantes. BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 7 sur 10

Dans le projet de convention de mise à disposition, il est prévu que la Commune s’engage à prendre en charge la gestion et l’entretien de ce tènement et devra en assumer toutes les charges induites, notamment en ce qui concerne l’assurance des biens.

À l’issue de cette période quadriennale, la commune s’engage à reprendre le bien moyennant le prix d’acquisition qui s’élève à 79 000 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- En ce qui concerne le portage foncier :

▪ APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

- En ce qui concerne la mise à disposition

▪ APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de la parcelle par l’EPF au profit de la Commune.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-87

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : DOTATION TERRITORIALE 2019 – APPROBATION

DU DOSSIER D’INTENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Conférence territoriale qui s’est tenue le 30 novembre dernier a précisé que sur la période triennale 2018-2020, le Conseil départemental ne retient que deux dossiers sur les trois ans.

En conséquence, pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose que soit déposé un dossier de candidature pour la réfection des toitures et de la verrière de l’Hôtel de Ville, pour un montant total de 150 000 Euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE ce dossier d’intention

- AUTORISE Monsieur le Maire d’adresser les documents y afférent au Conseil départemental.

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-88

THEME : FINANCES – SUBVENTIONSBM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 8 sur 10

OBJET : CENTRE DE LOISIRS ALFA3A – PARTICIPATION

COMMUNALE POUR LES VACANCES DE TOUSSAINT

2018

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la participation versée par la Commune à ALFA3A, pour la gestion du centre de loisirs, est inscrite au budget primitif au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Une particularité de ce compte prévoit que les dépenses qui y sont imputées doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En l’espèce, le Conseil est sollicité pour approuver le versement de la participation communale, pour les vacances d’été, soit 351 Euros.

Pendant cette période, le centre a accueilli 17 enfants de Nantua.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le versement de 351 Euros, au titre de la participation communale pour les vacances de Toussaint 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider ladite somme au profit de

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-89

THEME : FINANCES – SUBVENTIONS

OBJET : CENTRE DE LOISIRS ALFA3A – ACOMPTE DE

PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la subvention versée par la Commune à ALFA3A, pour la gestion du centre de loisirs, est inscrite au budget primitif au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Une particularité de ce compte prévoit que les dépenses à ce compte doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En l’espèce, le Conseil est sollicité pour approuver le versement de l’acompte de la participation communale, sur l’exercice 2018, pour les activités de l’ALSH, soit 37 741.60 Euros, tel qu’il ressort du budget prévisionnel présenté par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le versement de 37 741.60 Euros, pour acompte de la subvention communale pour l’exercice 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider ladite somme au profit de

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-90 BM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 9 sur 10

THEME : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS

CONTRACTUELS

OBJET : SERVICES TECHNIQUES – RECRUTEMENT D’UN

CHARGE DE MISSION POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe qu’un recrutement est en cours aux services technique, pour assurer la succession de Monsieur René Rossi.

Afin d’assurer la transmission des informations dans de bonnes conditions, Monsieur le Maire propose qu’un contrat soit signé avec M Rossi, à l’issue de sa période d’agent titulaire, une fois qu’il aura fait valoir officiellement ses droits à la retraite.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Il y a lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de Chargé de mission aux services techniques à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de Chargé de mission aux services techniques à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 3 mois (Durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs).

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires (ou fonction des nécessités du service).

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des techniciens territoriaux

Pour : 20 Abstention : 1 Contre : 0

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REF : BM – N° 2018-91

THEME : FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS

CONTRACTUELS

OBJET : ESPACE DE VIE SOCIALE – CREATION D’UN POSTE

A TEMPS NON COMPLET (17,50/35EME)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’EVS emploie aujourd’hui 2 agents à 50% soit 1 ETP (Equivalent Temps Plein). Les 2 mêmes agents sont en poste au sein de la municipalité de Montréal- la-Cluse et occupent des fonctions identiques.

Le champ d’action de l’EVS est large :

- Activités centre de loisirs pour les 12/17 ansBM – 12/12/2018- Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 décembre 2018 - Page 10 sur 10

- Scolaire : accompagnement scolaire des primaires et des collégiens

- Animations adultes : accompagnement à la parentalité / sorties culturelles/ ateliers de loisirs adultes (cuisine, couture...)

- Social/ insertion : partenariats noués avec d’autres acteurs (mission locale, sauvegarde, MSAP, MDS, etc..) pour conduire des actions concrètes en faveur des plus fragiles (job dating, forum santé, actions de prévention...)

L’équipe de l’EVS est un véritable appui aux bénévoles, usagers et habitants dans la construction des différentes réponses à des préoccupations sociales variées.

La CAF, qui finance fortement l’EVS, incite à développer des actions notamment en direction des familles. Elle conditionne même son agrément à cette perspective d’évolution.

Le projet d’évolution de l’EVS passe par le recrutement d’un 3ème agent (50% Nantua et 50% MLC) qui consacrerait son temps ainsi : 50% tâches de secrétariat et 50% animation locale. Ce recrutement s’inscrit en outre dans le cadre de la création des ateliers numériques : en effet, ce projet, pour lequel des financements européens supplémentaires ont été accordés à hauteur de 80%, va mobiliser du temps les salariés actuels de l’EVS. Il convient dès lors de mettre en œuvre les moyens de la pleine réussite de ce projet en particulier et du bon fonctionnement de l’EVS en général.

Il est précisé qu’à ce jour, ce demi-poste supplémentaire est d’ores et déjà financé par les différents partenaires (Département, CAF, Fonds Leader)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- VALIDE le projet d’évolution de l’EVS à compter de l’année 2019

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (17,50 / 35ème) - AUTORISE Monsieur le Maire à opérer le recrutement d’un agent de développement social,

Pour : 20 Abstention : 0 Contre : 0

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Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean Pierre CARMINATI.