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Déliberation - AU 2023 013
Déliberation - DE 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2026-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
21
mars
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt-un
mars
à onze
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Florian
MOLLIEX
5.1-
Election
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
vertu
de
l'article
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Noël
STEBE,
doyen
d'âge,
préside
la séance.
Le
président
donne
lecture
des
articles
L.
2122-4,
LO
2122-4-1,
L.
2122-7
et
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
du
Maire.
Premier
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal
a
remis,
fermé,
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit sur
papier
blanc
ou
préétabli.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
À
obtenu
: Monsieur
Patrick
SINTES
: 25
voix
Monsieur
Patrick
SINTES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
23
mars
2026,
Le
Maire,
Patrick
SINTES
(084-218400992-20260323-DE_2026_013-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
23/03/2026]
Le
secrétaire
de
séanc
Florian
MOLLIEX
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
représentant déT'Ëta Er
LT
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
éxcès
de
sr
Acte publié le 24/03/2026