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Déliberation - DE 2024 013
Déliberation - AU 2024 013
Conseil Municipal - DE 2026 013 TABLEAU DU CM
Procès Verbal - DE 2026 013 PV
unknown - AU 2025 013 annexe
Déliberation - AU 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
AU
2023-013
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
7.5.7
Finances
Le
Maire
de
Robion,
‘Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Vu
la
décision
n°
AU
2023-007
en
date
du
12
janvier
2023
;
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
d'un
montant
de
200.000
€ ;
Considérant
les
travaux
de
création
d'un
plateau
traversant
rue
Oscar
Roulet
;
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
.dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers
des
voiries
et
l'accès
aux
‘réseaux
de
transport
en
commun
;
DECIDE
_Article
1
:De
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2023,
à
hauteur
de
2.963,00
€.
Article
2
:Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération
H.T.
:5.926,00
€
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
‘|CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
2
963.00
€
AMENDES
DE
POLICE
2023
‘
TOTAL
2.963,00
€
Autofinancement
de
la
Commune
2.963,00
€
:ARTICLE
3 :
La
décision
n°
AU
2023-007
en
date
du
12
janvier
2023
est
annulée.
_ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'inspecteur
Divisionnaire
des
*Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
Robion.,
le
09
février
2023
décision ayant été affichée
|084-218400992-20230209-AU
2023 013-AU
|
Le
Maire
le
_
TT
;
.
1
et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
certifié
exécutoire
Patrick
SINTES
| Réception
par
le
préfet
: 09/02/2023
!est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
He
pouvo
.
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« téléfecours
Citoyens
»
syr
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Eta
Acte publié le 09/02/2023