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Déliberation - DD 05 06 26 Tarifs Chalets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - DD 05 06 26 Tarifs Chalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
OBJET TARIF DE LOCATION DES CHALETS DE NOËL
Le Maire de la Commune de LALLAING,
Vu les articles L.2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2026-4-09 du 7 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour intervenir sur plusieurs compétences, et notamment pour « fixer les tarifs (…) des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal » ;
Considérant l’organisation, par la Municipalité, d’un Marché de Noël sur la Place Jean Jaurès du 18 au 20 Décembre 2026 ;
Considérant la nécessité de préciser les conditions d’application de tarifs de location des chalets installés par la Commune,
D É C I D E
DE FIXER le tarif de location à 70€ le chalet pour les 3 jours de marché.
Fait à LALLAING,
le 16 Septembre 2026,
Le Maire,
Jean-Paul FONTAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE
DD n°05-06-26
Publié sur le site internet le 22/10/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 16/09/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260916-DD05_06_26-CC