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Déliberation - DD 04 06 26 Allees Cimetieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - DD 04 06 26 Allees Cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
OBJET Procédure Adaptée
" REQUALIFICATION DES ALLÉES DU CIMETIÈRE "
MARCHÉ n°2026-PA02
Le Maire de la Commune de LALLAING,
Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements, notamment son article 10 ;
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique ;
Vu l’alinéa 4 de la délibération du Conseil Municipal n°2026-4-09 du 7 Avril 2026, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Marchés Publics ;
Considérant le DCE établi par le service Marchés Publics pour le Marché susvisé ;
Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 2 Juillet 2026, et que leur délai de validité est de 120 jours calendaires ;
Considérant que 7 offres sont parvenues :
✓ LORBAN TP
✓ LUDEO PAYSAGE
✓ TERIDEAL
✓ VERT & MINERAL
✓ TABARY COQUELLE
✓ ID VERDE
✓ LOCMAT
Considérant le rapport d'analyse des offres rédigé et les décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer le marché au candidat ayant remis l’offre la mieux disante (tenant compte des critères d’attribution), soit la SAS TABARY COQUELLE ;
Considérant que les crédits permettant la dépense sont et seront inscrits aux BP 2026, 2027 & 2028,
D É C I D E
➢ d'APPROUVER le rapport d'analyse des offres présenté en annexe, et de CONSIDÉRER ce rapport comme partie
intégrante de la présente décision ;
➢ d'ATTRIBUER le Marché n°2026-PA02 “ REQUALIFICATION DES ALLÉES DU CIMETIÈRE ”, à la société TABARY COQUELLE,
ayant remis l’offre la mieux disante ;
➢ d'APPROUVER le paiement des dépenses correspondantes par les crédits qui sont et seront inscrits aux BP 2026, 2027
& 2028.
Fait à LALLAING, le 23 Juillet 2026,
Le Maire,
Jean-Paul FONTAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE
DD n°04-06-26
Publié sur le site internet le 22/10/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 20/10/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260723-DD04_06_26-AU