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Déliberation - DECISION 036 23 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 036 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, République Française VILLE de COUBRON , , E v Seine-Saint-Denis Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE DE COUBRON

Décision n° : 036 - 23

Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ADIC INFORMATIQUE

« ACTE ETAT CIVIL »

Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile-de-France,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2131-2,

VU la délibération n° 20-013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au maire,

VU la nécessité pour la commune de recouvrir à un prestataire extérieur pour assurer le contrat de service de

maintenance du logiciel « ACTE ETAT CIVIL »,

VU les propositions de la société A.D.I.C. informatique « La solution de gestion des actes états civils pour cette

prestation de service,

CONSIDERANT les termes du contrat tels que proposés par la société A.D.I.C. 8 chemin de St GENIES 30700 UZES,

pour assurer la maintenance du logiciel Etat Civil, pour un montant annuel de :

e 421,50€HT

CONSIDERANT que ce présent contrat entre en vigueur à partir du 01 juillet 2023 et ce jusqu’au 30 juin 2026, par

tacite reconduction.

Article 1 : décide de confier à la société A.D.I.C. 8 chemin de St GENIES 30700 UZES, la maintenance du logiciel

« ACTE ETAT CIVIL » pour un montant de 421, 50 € H.T par an :

Article 2 : dit que la dépense résultant de cette opération est inscrite au budget communal de l'exercice ;

Article 3 : la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme

d'un donné acte ;

Article 4 : dit que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montreuil

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité ;

Fait à Coubron, le 23 mai 2023

] : TS ess Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Te d’lle de France,

[0S5-219200158-20220525-086-23 au] Vice-Président de Grand Paris Grand Est Accusé certifié EXÉCUIOR

Réception par le préfe. 3 05/2023 |

Affichage 23/05/2

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