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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 32 bk net)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-0032
ARRETE DU MAIRE
9B RUE DE MONTREAL (ZAE)
REFECTION PROVISOIRE TRANCHEE SUITE AUX TRAVAUX DE
REPARATION CONDUITE CASSEE POUR RACCORDEMENT 2
CHAMBRES TELECOM POUR LE COMPTE D'ORANGE
ville-la- grand tout simplement
PE Po PI Pl Pl PI PS PE PI PS PIS PI PE PI
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route;
VU, l'arrêté temporaire du Maire n°2024 0012 en date du 23/01/2024 autorisant la société BK-NET à effectuer une réparation sur Le réseau Telecom au 9B rue de Montréal afin de raccorder 2 chambres Télécom pour le compte d'Orange ;
VU, que Les conditions météorologiques n'ont pas permis à BK NET de procéder aux prescriptions émises
dans l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Président d'Annemasse Agglo PV24-04 en date du
23/01/2024. ;
VU, La demande du 26/02/2024 de BK NET pour procéder à la réfection provisoire de La tranchée afin de garantir La sécurité des usagers et notamment des cycles au niveau du 9B rue de Montréal :
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement Le libre usage de la rue de Montréal au niveau du n° 9B;
ARRETE
Article 1
Durant La semaineÆ{ la société BK-NET est autorisée à procéder à La réfection provisoire de la tranchée réalisée lors de La réparation sur Le réseau Telecom au 9B rue de Montréal afin de raccorder 2 chambres Télécom pour Le compte d'Orange (Arrêté temporaire du Maire n°2024 0012 en date du 23/01/2024).
Article 2
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par l'Entreprise en accord avec les Services Techniques Municipaux au moins deux jours avant Le commencement des travaux. Elle devra être
conforme à la réglementation en vigueur à La date du présent arrêté. La société BK-NET devra organiser
son chantier de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière qui sera rétrécie au niveau des travaux, réglée manuellement. Le stationnement sera interdit dans le périmètre de l'intervention à l'exception des véhicules affectés au chantier. Vitesse réduite à 30 km/h. Les piétons devront emprunter Le côté opposé aux travaux. Accès entreprises maintenu.
Article 3
La société BK-NET devra établir dans un délai de 15 jours une demande d'arrêté de police de la circulation avec une demande de permission de voirie pour procéder à la réfection définitive de ladite tranchée.
Article 4
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route. Arrêté AT n° 2024-0032
Article 5
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de la Société BK-NET en cas d'engagement de La responsabilité de La Ville.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à : Société BK-NET - Mr Badoui - sarlhbknet@gmail.com
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement collecte OM, voiries) voiries-agglo@annemasse-agglo.fr Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, Le 26/02/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER