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Procès Verbal - CHEMIN 2000 1368712045
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 2000 1368712045)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 16 puis 15 L’an deux mil treize, le vingt et un mars à vingt heures. Votants : 16 puis 15 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du conseil municipal : quinze mars deux mil treize. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick (présent pour le vote de la délibération n° 2013/03/05 seulement), TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe Absents : MME JUGLARD Monique
MM. RACAT Bruno, ROQUES Alban, SOULIGNAC Patrick (absent pour le vote des délibérations n° 2013/03/06, 2013/03/07 et 2013/03/ 09) et THOMAS Bruno Pouvoir(s) :
Aucun pouvoir
Secrétaire : M. DURET Christophe
Ordre du jour :
I. Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 24/01/13 et 04/02/13
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
Déclarations d’intention d’aliéner
Ventes de concessions au cimetière
Marchés de travaux, fournitures et services
III. Vote des délibérations
Petite enfance / Enfance jeunesse / Education
Réforme des rythmes scolaires : mise en place d’un Projet Educatif Territorial dès 2013
Transfert des activités liées à la petite enfance (activités du multi-accueil « la Ribambelle ») et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse (activités du Service Enfance Jeunesse) du CCAS de Bernin à la commune de Bernin
Subvention coopérative scolaire pour sortie scolaire avec nuitées
Aménagements / Travaux
Demande de subvention au SEDI pour des travaux de renforcement du réseau d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la route départementale 1090, entre le carrefour avec le chemin de Craponoz et le giratoire, ainsi que le chemin de la Proula, depuis la route départementale 1090 et jusqu’a l’entrée de la future crèche
Ressources humaines
Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’une psychologue du travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère
La séance commence à 20h.
Madame le maire cite les absents. Il n’y a aucun pouvoir.
Elle nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.
Guy Vial entre dans la salle. 2
I. Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 24/01/13 et 04/02/13
Il apparaît que le procès verbal du 24/01/13 ne contient pas les débats sur le PADD.
Olivier Legate fait remarquer que le procès verbal de la séance du 24 janvier dernier ne comporte pas les débats qui ont eu lieu sur le PADD.
Christophe Duret, secrétaire de séance du 24 janvier, indique qu’il n’a relu que la 1ère partie du procès verbal et qu’il lui avait été indiqué que la retranscription des débats sur le PADD était en relecture auprès de l’AURG et des services. Il n’a donc relu que le reste.
Vu l’absence de la retranscription des débats, le maire propose aux élus de reporter le vote du procès verbal à la prochaine séance. Les élus sont favorables.
L’approbation de ce dernier est donc reportée à la séance du prochain conseil municipal.
Le procès verbal du conseil municipal du 04/02/13 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :
Déclarations d’intention d’aliéner
Le 30/01/13 : vente M. Lasne/Mlle Jay et M. Lore d’une habitation et d’un terrain nu situés 384 chemin des Communaux d’une surface de 1013 m2 pour le prix de 495 000€
Le 31/01/13 : vente M. Paillasson/Guyomar et Arnavielhe d’une habitation située Champ Jaillet « Résidence Christine » d’une surface de 4520 m2 pour le prix de 352 500€
Le 14/02/13 : vente M. Dubois/SCI Arethus de terrains nus situés chemin de Passe Quatre d’une surface de 1000 m2 pour le prix de 350 000€
Le 21/02/13 : vente Mme Viallet (veuve Do) et Do/Rochelle et Rocheteau d’un bien dénommé bâti sur terrain propre situé 68 impasse du Ruisseau d’une surface de 1211 m2 pour le prix de 389 000€
Le 27/02/13 : vente Mme Nicolas/M. et Mme Rigaud d’un bien dénommé non bâti situé aux Revoleys d’une surface de 498 m2 pour le prix de 200 000€
Ventes de concessions cimetière
Nouvelles concessions :
- 1 concession cinéraire trentenaire vendue à Mr BENOIT José le 20/02/2013, domicilié à Reims, dont la fille est sur Bernin, accord donné suite à consultation des élus par le maire.
- 1 concession 3 cases trentenaire au columbarium vendue à Mme PELLOUX Catherine de Bernin le 12 mars 2013.
Marchés de fournitures, travaux et services
Marchés de travaux
Marché n° 300312-5
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 3
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 9 mai 2012, portant sur la réhabilitation d’un logement et la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090,
Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec la S.A.R.L. AP Menuiserie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure l’avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 9 mai 2012 portant sur la réhabilitation d’un logement et la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090 :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise
Date
avenant n° 1
Montant
avenant n° 1
300312-5
Réhabilitation d’un
logement - création
d’un 2ème logement
AP Menuiserie
S.A.R.L. 06/02/2013 1 361,00 € H.T.
Lot n° 5 : menuiseries 38190 La Combe de Lancey
Marchés de travaux
Marché n° 241012-2 et 241012-6
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 3 décembre 2012, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, lot n° 2 : signalisation lumin euse tricolore, éclairage public, et lot 6 : résines gravillonnées,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 3 décembre 2012 portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, lot n° 2 : signalisation lumineuse tricolore, éclairage public, et lot 6 : résines gravillonnées : 4
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
241012-2
Aménagement de la route
départementale 1090
lot n° 2 :
signalisation lumineuse
tricolore, éclairage public
Entreprise
AXIMUM
38130 Echirolles
12/02/2013 25 175,80 € H.T.
241012-6
Aménagement de la route
départementale 1090
lot n° 6 :
résines gravillonnées
Entreprise
PROXIMARK
38130 Echirolles
12/02/2013 52 756,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 300312-3
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 9 mai 2012, portant sur la réhabilitation d’un logement et la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090,
Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l’entreprise MONCENIX-LARUE,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure l’avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 9 mai 2012 portant sur la réhabilitation d’un logement et la création d’un logement au niveau R+1 d’un bâtiment communal existant route départementale 1090 : 5
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise
Date
avenant n° 1
Montant
avenant n° 1
300312-3
Réhabilitation d’un
logement - création
d’un 2ème logement
MONCENIX-LARUE
14/02/2013 420,00 € H.T.
Lot n° 3 : électricité 38570 Theys
Marchés de travaux
Marché n° 210113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 6 février 2013, portant sur la fourniture et la pose de matériel de contrôle d’accès du centre technique municipal,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 6 février 2013 portant sur la fourniture et la pose de matériel de contrôle d’accès du centre technique municipal :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
210113-1
Fourniture et pose de matériel
de contrôle d’accès du centre
technique municipal.
A.S.C. ASYSCOM
38660
La Terrasse
25/02/2013 3 045,00 € H.T.
Marchés de travaux
Marché n° 241012-3 et 241012-5
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, 6
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 3 décembre 2012, portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, lot n° 3 : espaces verts et lo t n° 5 : serrurerie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 3 décembre 2012 portant sur les travaux d’aménagement de la route départementale 1090, lot n° 3 : espaces verts et lot n° 5 : serrurerie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise retenue Date marché Montant marché
241012-3
Aménagement de la route
départementale 1090
lot n° 3 :
espaces verts
SAS ESPACES
VERTS DU
DAUPHINE
38400 Saint
Martin d’Hères
01/03/2013 74 278,95 € H.T.
241012-5
Aménagement de la route
départementale 1090
lot n° 5 :
serrurerie
A.C.G.P. CACI
38600 Fontaine
14/03/2013 26 311,98 € H.T.
Olivier Legate demande à quoi correspondent les espaces verts.
Le maire répond que cela concerne la place des droits de l’homme, le devant de l’habitation de Mme Borel et le devant des commerces du haut. Pour la serrurerie : souhait que ce soit homogène avec ce qui a déjà été posé au Cube (plus opportun et meilleur marché).
Marchés de fournitures
Marché n° 160113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 7
Vu la procédure adaptée en date du 21 janvier 2013, portant sur la fourniture de chaises type adulte à hauteur enfant et de tabourets à roulettes, pour personnels crèche et ATSEM,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 21 janvier 2013 portant sur la fourniture de chaises type adulte à hauteur enfant et de tabourets à roulettes, pour personnels crèche et ATSEM :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
160113-1
Fourniture de chaises
type adulte à hauteur
enfant et de tabourets
à roulettes, pour
personnels crèche et
ATSEM
WESCO
79141
Cerizay cedex
21/01/2013 557,27 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 140113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 28 janvier 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public au rond-point de la route départementale 1090, dans le cadre des nouvelles normes accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les arrêts de bus,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 28 janvier 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public au rond-point de la route départementale 1090, dans le cadre des nouvelles normes accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les arrêts de bus : 8
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
140113-1
Fourniture de matériel
d’éclairage public au
rond-point de la route
départementale 1090,
dans le cadre des
nouvelles normes
accessibilité des
personnes à mobilité
réduite des arrêts de
bus.
AREL
69260
Charbonnières
les Bains
28/01/2013 11 024,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 180113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 23 janvier 2013, portant sur la fourniture de matériel d’éclairage LED et de détection - bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 23 janvier 2013, portant sur la fourniture de matériel d’éclairage LED et de détection - bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
180113-1
Fourniture de matériel
d’éclairage LED et de
détection - bâtiment
mairie.
AED
NRA LIGHTING
38000 Grenoble
31/01/2013 3 677,00€ H.T.
Marchés de fournitures 9
Marché n° 210113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 29 janvier 2013, portant sur la fourniture de sièges ergonomiques pour personnel communal bâtiments mairie, crèche et maison Michel,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 29 janvier 2013 portant sur la fourniture de sièges ergonomiques pour personnel communal bâtiments mairie, crèche et maison Michel :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
210113-1
Fourniture de sièges
ergonomiques.
BRUNEAU
04/02/2013 490,20 € H.T.
91948
Courtaboeuf cedex
Marchés de fournitures
Marché n° 140213-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 19 février 2013, portant sur la fourniture de deux postes numériques d’accueil, dans le cadre de la remise à niveau du standard téléphonique bâtiment mairie,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 10
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 19 février 2013 portant sur la fourniture de deux postes numériques d’accueil, dans le cadre de la remise à niveau du standard téléphonique bâtiment mairie :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
140213-1
Fourniture de deux
postes numériques
d’accueil, dans le cadre
de la remise à niveau du
standard téléphonique
bâtiment mairie.
DAVID TELECOM
74330 Poisy
19/02/2013 724,98 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 280113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 21 février 2013, portant sur la fourniture et la pose de quatre poteaux incendie sur divers sites de la commune,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 21 février 2013 portant sur la fourniture et la pose de quatre poteaux incendie sur divers sites de la commune :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
280113-1
Fourniture et pose de
quatre poteaux incendie
sur divers site de la
commune.
STPG
38330 Biviers
21/02/2013 12 100,00 € H.T. 11
Jean Hugues Bosset entre dans la salle.
Marchés de fournitures
Marché n° 110213-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 21 février 2013, portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public, en remplacement d’un candélabre cassé,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 21 février 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage public, en remplacement d’un candélabre cassé :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
110213-1
Fourniture de matériel
d’éclairage public, en
remplacement d’un
candélabre cassé.
GHM
69006 Lyon
21/02/2013 782,12 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché n° 060313-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 12
Vu la procédure adaptée en date du 20 février 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage de la piste cyclable reliant le chemin de la Côte au complexe sportif et culturel Le Cube,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 20 février 2013 portant sur la fourniture de matériel d’éclairage de la piste cyclable reliant le chemin de la Côte au complexe sportif et culturel Le Cube :
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
060313-1
Fourniture de matériel
d’éclairage de la piste
cyclable reliant le
chemin de la Côte au
complexe sportif et
culturel Le Cube.
AREL
69260
Charbonnières
les Bains
20/03/2013 9 343,00 € H.T.
Edith Perrier entre dans la salle.
Marché de services
Marché n° 080113-1
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n° 2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée en date du 23 janvier 2013 portant sur le nettoyage des deux logements de l’ancien bâtiment cure,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 23 janvier 2013 portant sur le nettoyage des deux logements de l’ancien bâtiment cure : 13
Numéro
marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché
080113-1
Nettoyage des deux
logements de l’ancien
bâtiment cure.
AES
38800 Pont De Claix
23/01/2013 430,00 € H.T.
III. Vote des délibérations
2013/03/05
Réforme des rythmes scolaires : mise en place d’un Projet Educatif Territorial dès 2013
L’objectif du Projet Educatif Territorial est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il constitue pour la commune un outil essentiel permettant de :
• Mobiliser les acteurs de la communauté éducative (collectivités territoriales, établissements scolaires, associations, services de l’état, organismes publics, familles et jeunes) • Mettre en œuvre un partenariat concerté pour rechercher un meilleur équilibre entre les différents temps de l’enfant, scolaire, périscolaire et extrascolaire et réfléchir de manière pertinente et cohérente à la notion d’accueil des enfants et des adolescents
• Compléter et diversifier les enseignements fondamentaux par des activités accessibles à tous
La commune de Bernin est déjà très engagée en faveur de l’école et de la jeunesse notamment par :
• La mise à disposition d’un animateur sportif à l’école
• Le financement de projets culturels et de classes découvertes
• Mise en place d’une aide aux devoirs
• Le soutien aux associations sportives et culturelles (mise à disposition de salles et octroi de financements)
• La création d’un conseil municipal d’enfants
• Le développement de programmes d’animations culturelles et de loisirs par les services de la Mairie.
Pour formaliser cet engagement, la collectivité souhaite, à la faveur de la réforme des rythmes scolaires initier la démarche d’un Projet Educatif Territorial dès 2013. C’est dans ce cadre global que s’inscrit cette démarche d’aménagement des rythmes scolaires qui vous est proposée
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Elen Quennemet Cosson, adjointe à l’enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires, expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires et commente le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire. Ce décret précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.
Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.
Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.
La règle commune proposée est la suivante : 14
- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées, - les heures d'enseignement sont réparties les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée, - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30,
- les enfants doivent être accueillis a minima jusqu’à 16h30.
Les maires ainsi que les conseils d’école doivent présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale avant le 31 mars 2013.
Toutefois, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès de la directrice académique au plus tard le 31 mars 2013.
Elen Quennemet Cosson rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place : - 7 h 20 – 8 h 20 : accueil périscolaire du matin
- 8 h 20 – 11 h 30 : temps scolaire
- 11 h 30 – 13 h 20 : cantine
- 13 h 20 – 16 h 30 : temps scolaire
- 16 h 30 – 18 h 30 : accueil périscolaire du soir
Et pour les activités extrascolaires du mercredi :
- 8 h 30 – 18 h 30 : centre de loisirs, à la journée, à la demi-journée, avec ou sans repas.
Elle indique que la commune a la capacité d’accueil suffisante pour répondre aux besoins générés par l’impact de cette réforme.
En dernier lieu, Elen Quennemet Cosson indique qu’en plus des réunions de travail avec les services et les élus, une démarche de concertation a été menée à la fois avec les assistantes maternelles de Bernin le 18 février 2013, les associations le 19 février 2013 et les enseignants et les représentants de parents d’élèves les 8 février et 11 mars 2013.
Il ressort notamment de ces échanges diverses questions relatives aux conditions d’accueil des enfants, à la disponibilité des associations pour proposer une prise en charge sur les temps péri-éducatifs dégagés par la réforme.
Dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial, la commune de Bernin est en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes à ce changement. Elle va ainsi pouvoir formaliser de façon responsable l’engagement des différents partenaires et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants de Bernin.
Elen Quennemet Cosson propose que, conformément à la loi, le conseil municipal se prononce favorablement pour une adaptation des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 sur un emploi du temps qui sera validé par les parties concernées et ne consistera pas à un allongement de la pause méridienne. Toutefois, cette proposition reste soumise à l’aval de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui se prononcera fin avril sur la recevabilité de notre projet. Si notre proposition devait être invalidée, Elen Quennemet Cosson propose de reporter l’application de la réforme en 2014.
Selon Elen Quennemet Cosson, c’est une réforme qui va dans le bon sens même si elle est incomplète puisque pour avoir un respect plus global des rythmes de l’enfant il conviendra de réduire le temps des vacances scolaires (ce qui est prévu par la suite). Elle croit en la capacité de la commune à répondre à cette réforme (pas de problématique de transports scolaires, infrastructures à proximité de marche de l’école, capacité d’encadrement élevée...). Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les services, les assistantes maternelles, les associations et représentants de parents. Ce qui est ressorti de ces échanges : beaucoup d’inquiétudes face à ces changements et notamment aux conditions d’accueil des enfants et à la disponibilité des associations pour prendre en charge les enfants à la sortie des classes. Plusieurs scénarios sont étudiés dans les communes. L’idée à Bernin est de raccourcir le temps scolaire et de finir la classe à 15h45. L’emploi du temps sera à valider par les parties concernées. L’opportunité de cette réforme est la formalisation de tous les intervenants autour de l’enfant. 15
Elen Quennemet Cosson indique qu’une proposition de planning sera faite à la directrice académique d’ici le 31 mars pour qu’elle donne son avis courant avril, ce qui pose un problème de calendrier car la commune doit se prononcer pour le report ou non de la réforme avant le 31/3 alors qu’elle n’aura pas sa réponse sur son projet d’aménagement avant cette date. Ainsi est proposée dans la délibération les termes suivants : « si la proposition devait être invalidée, l’application de la réforme serait reportée en 2014 ».
Vu la réponse de la direction académique après le 31/3, Agnès Blondet demande si la réserve émise ce jour sera prise en compte par la suite ?
Elen Quennemet Cosson répond que c’est l’objectif.
Le maire répond que la commune aura tout de même écrit les réserves dans la délibération. De ce fait, rien ne pourra lui être imposée. Par ailleurs, aucune réponse claire de l’inspecteur ou de la direction académique n’a été formulée sur la question malgré les demandes. Ils avancent au fur et à mesure. Elle ne voit pas comment l’inspection académique pourrait imposer un fonctionnement dont la commune ne veut pas.
Olivier Legate demande si néanmoins il est possible de préciser le fonctionnement souhaité. Elen Quennemet Cosson rappelle les horaires (8h30 – 11h30 ou 12h, 14h – 15h45). Les enseignants ont souhaité que les matinées soient rallongées car l’apprentissage est meilleur le matin. Puis, il y a le problème lié aux maternelles. Les besoins des enfants en maternelle ne sont pas les mêmes que ceux en élémentaire. Les enfants en maternelle ont des besoins tels que la sieste. Ce qui est proposé est que le personnel de la mairie couche les enfants qui sont à la cantine avant 14h. Olivier Legate souhaite que ce soit rajouté dans la délibération que la commune n’est pas favorable pour l’allongement de la pause méridienne. C’est un vrai principe selon lui. Il semble que ce n’est pas ce que préconise le département.
Elen Quennemet Cosson dit que ce n’est pas vrai. Lors des dernières réunions la directrice académique n’a pas du tout eu cette position et elle n’a pas du tout dit cela. La majorité des communes est pour un raccourcissement de la journée et non un allongement de la pause méridienne. C’est le discours qui est véhiculé. Il a été dit à la commune que le règlement départemental ne serait plus comme actuellement avec des horaires figés mais avec tous les emplois du temps de chaque commune en annexe. Par ailleurs, Madame Lesko, directrice académique, a dit qu’il devait y avoir une cohérence territoriale. Elen Quennemet Cosson est favorable pour modifier la délibération selon les dires d’Olivier Legate ci- dessus. Les élus également.
Agnes Blondet s’interroge : que se passera t-il si la réforme est abandonnée en cours de route? Cela a déjà été vu des retours en arrière sur certaines réformes.
Philippe Vieille dit que cette démarche est profondément ancrée dans le fonctionnement global de l’école. Il cite les dernières enquêtes « PISA » qui montrent que le fossé se creuse entre les pays voisins et la France et notamment dans la réussite des gens favorisés qui réussissent mieux que les autres. Il indique voir mal le gouvernement faire marche arrière. Cette démarche s’impose au gouvernement. Par ailleurs, il demande quelles sont les démarches des autres communes. Elen Quennemet Cosson répond que Lumbin, Crolles, Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Saint-Ismier ont prévu de mettre en place la réforme dès 2013. La majorité des communes prévoit un raccourcissement des classes comme à Bernin. A Crolles, ils sont plutôt sur un allongement de la pause méridienne mais rien n’est acté. Les enseignants ne sont pas favorables.
Dominique Revol fait remarquer que la majorité des parents d’élèves ne comprend pas cette réforme. La question à poser est : est-on de l’avis des parents d’élèves ou non ? Philippe Vieille fait remarquer que c’est une majorité du tiers qui s’est exprimée. Ceux qui s’expriment sont à priori ceux qui veulent contrer cette réforme. C’est une grosse majorité d’indécis. Edith Perrier fait remarquer que les parents d’élèves n’ont pas à s’exprimer pour ou contre la réforme. Celle-ci doit se faire.
Elen Quennemet Cosson indique que c’est une obligation quoiqu’en disent les enseignants et les parents d’élèves, et que c’est une réforme importante.
Gabriel Sabatier estime qu’il aurait été préférable de mettre en œuvre la réforme en 2014, année où les orientations auraient été beaucoup mieux définies. Actuellement c’est le flou le plus artistique. Le maire estime que la demande de l’éducation nationale est claire. Le décret est clair sur la réforme. Gabriel Sabatier estime que ce n’est pas de la compétence du conseil municipal. Elen Quennemet Cosson précise avoir souhaité en parler à l’ensemble de l’équipe municipale car chacun est concerné en tant que parent, grand parent, citoyen. Cela lui semblait important d’en parler en conseil municipal alors que ce n’était pas une obligation d’en faire part à celui-ci. Philippe Vieille fait remarquer que c’est l’Etat qui demande aux collectivités de s’investir en matière d’éducation. Il est de la responsabilité des élus de prendre en main cette organisation. Il estime que c’est une réelle responsabilité communale. C’est politiquement important que la collectivité engagée dans cette gestion ait la main sur ce projet éducatif territorial. D’autres communes en ont déjà fait l’expérience. 16
Agnès Blondet suppute que si la réforme n’est pas mise en place en 2013, le projet éducatif territorial peut tout de même être mis en place.
Elen Quennemet Cosson dit ne pas voir l’intérêt. Le projet est construit autour d’un aménagement scolaire. Le maire indique que cela dépend des horaires et selon la période les activités sont diverses et variées (impossibilité de faire faire du sport aux enfants après le repas par exemple). Il n’est pas possible d’anticiper un plan éducatif sans avoir les horaires.
Edith Perrier indique faire confiance à Elen Quennemet Cosson qui a de bonnes relations notamment avec le personnel depuis 5 ans et qui maîtrise le dossier. Elle dit ne pas souhaiter laisser ce dossier à la future équipe qui n’aura pas beaucoup de temps pour mettre en place cette réforme. C’est ce qui lui a fait changer d’avis. Elle est pour la mise en œuvre de cette organisation dès 2013. Cécile Rocca précise que les familles vont payer les garderies de 15h45 à 16h30. C’est important de le savoir. Le CCAS aura à payer et devra mettre en place des aides. Elle peut comprendre les parents d’élèves qui sont déjà organisés sur une semaine de 4 jours.
Yves Trocmet indique que l’impact en coût résiduel est autour de 10 000 euros pour une année. Il ajoute que le coût de ce supplément va représenter de 30 000 à 40 000 euros pour les parents. Edith Perrier est surprise d’entendre dire que le coût résiduel est de 10 000 euros alors que l’objectif est de développer les activités sportives et culturelles. Bernin a un animateur sportif mais certaines communes engagent des dépenses s’élevant à 50 000 euros pour faire venir des intervenants. Elen Quennemet Cosson ajoute que l’idée est de former du personnel communal, ce qui n’empêchera pas de prendre des intervenants.
Philippe Vieille fait remarquer que c’est une initiative bien accueillie par le personnel. Elen Quennemet Cosson évoque le partenariat avec les associations qui vont perdre les créneaux du mercredi matin (comment les répercuter ? prise en charge à la sortie de l’école ? intervention sur le temps périscolaire à l’école ?).
Christophe Duret demande si le projet a été monté avec les associations. Elen Quennemet Cosson indique que non.
Cela paraît donc prématuré pour Christophe Duret. Les associations ne sont pas prêtes. Il y a du travail et il est d’accord avec Agnès Blondet pour prendre le temps de préparer le projet d’ici 2014 tout en continuant les réunions afin que les associations proposent des temps d’occupation au Cube par exemple. Il y a une réflexion plus longue à avoir.
Yves Trocmet indique que la prochaine équipe va vouloir repartir de zéro car il va y avoir une nouvelle volonté. Il y a des incertitudes mais il rappelle aux élus le temps qu’il faut pour mettre en place des projets. Edith Perrier indique qu’une fois les horaires confirmés, les associations auront 2 mois pour se caler, ce qui sera bien suffisant.
Elen Quennemet Cosson indique qu’il y aura peut être deux forums cette d’année (tout dépend du vote de la délibération).
Patrick Soulignac indique que l’un des forums aura lieu en juin.
Le maire fait remarquer qu’il n’y aura pas le 2ème forum si cette délibération n’est pas adoptée. Christophe Duret fait remarquer que les intervenants tels que les instituteurs sont majoritairement contre, ainsi que l’enquête du GIP (Groupement indépendant des parents) qui fait ressortir également 103 personnes contre.
Madame le maire indique que le questionnaire du GIP était disponible sur internet. Si un parent voulait envoyer dix messages il était compté dix fois. Elle l’a fait remarquer au GIP. Patrick Soulignac indique qu’effectivement il a voté trois fois sur le site du GIP.
Elen Quennemet Cosson indique que l’inquiétude est vraiment sur la prise en charge des enfants. A Bernin, il est possible de prendre en charge les enfants de façon convenable après l’école et leur proposer des activités éducatives et culturelles.
Le maire rappelle qu’en début de mandat, le centre de loisirs accueillait 5 ou 6 enfants le mercredi. Aujourd’hui, le centre de loisirs accueille 48 enfants. Il va falloir continuer la concertation avec les parents, les enseignants, les assistantes maternelles afin d’arriver à un projet finalisé. Christophe Duret s’interroge sur la possibilité pour les associations de prendre en charge les enfants un peu plus tôt. Il y a selon lui encore des incertitudes.
Patrick Soulignac fait comprendre que les associations ne vont pas aller prendre en charge les enfants à l’école. Les associations qui seront sur place à l’école pourront le faire mais les associations qui seront Cube ou au tennis ne vont pas se rendre à l’école pour prendre en charge les enfants. Elen Quennemet Cosson indique que la discussion avec les associations n’a pas encore eu lieu.
Il est donc décidé de rajouter la phrase souligné dans le paragraphe suivant (avant dernier paragraphe de la délibération) :*
« Elen Quennemet Cosson propose que, conformément à la loi, le conseil municipal se prononce favorablement pour une adaptation des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 sur un emploi du temps qui 17
sera validé par les parties concernées et ne consistera pas à un allongement de la pause méridienne. Toutefois, cette proposition reste soumise à l’aval de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui se prononcera fin avril sur la recevabilité de notre projet. Si notre proposition devait être invalidée, Elen Quennemet Cosson propose de reporter l’application de la réforme en 2014. »
Il est décidé de rajouter également la phrase souligné dans le dernier paragraphe repris page suivante du présent procès verbal.
Edith Perrier étant enseignante au Versoud, Cécile Rocca lui demande ce qu’il en est dans cette commune. Edith Perrier indique que les enseignants du Versoud ont été très peu concertés. Le maire avait décidé au départ d’allonger la pause méridienne mais a finalement suivi l’avis des enseignants de terminer la journée à 15h30 (30 minutes de battements pour permettre les trajets en bus ou à pied). Certaines activités commenceront dès 15h30 dans les écoles avec les enseignants et animateurs et d’autres activités avec les associations à 16h.
Pour sa part, Sophie Circan indique que la commune de La Terrasse mettra en place cette réforme en 2014 car elle n’est pas prête dans l’immédiat.
A Saint Martin d’Hères, Elen Quennemet Cosson indique que la réforme sera mise en œuvre en 2014 également (décision unilatérale). La commune ne sait d’ailleurs trop comment s’y prendre. Le maire rappelle que le conseil municipal n’est pas obligatoirement consulté. La démarche peut être unilatérale. Selon elle, le débat était incontournable.
Georges Rousset salue le travail de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires.
Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (abstentions de Gabriel Sabatier et Agnès Blondet et 1 vote contre de Christophe Duret), décide : - de mettre en œuvre ces nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013, sous réserve de validation de l’organisation horaire de la semaine scolaire envisagée pour Bernin, à savoir un raccourcissement de la journée de classe et non un allongement de la pause méridienne (phrase soulignée rajoutée à la délibération également).
- de charger madame le maire d’en informer la directrice académique des services de l’éducation nationale
Patrick Soulignac quitte la séance.
2013/03/06
Transfert des activités liées à la petite enfance (activités du multi-accueil « la Ribambelle ») et à l’accueil péri- et extrascolaire et à l’animation jeunesse (activités du Service Enfance Jeunesse) du CCAS de Bernin à la commune de Bernin
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération n°2013-03-05 du 14 mars 2013 du CCAS de Bernin autorisant le transfert des activités liées à la petite enfance et à l’enfance jeunesse à la commune de Bernin,
Cécile Rocca indique aux conseillers municipaux que le CCAS de Bernin, gère, en vertu d’attributions légales et de dispositions internes, une action générale de prévention et de développement social sur la commune.
Il assure ainsi des missions légales d’aide sociale, mais également, en vertu de dispositions propres et de transferts d’activité successifs, des actions en faveur de :
- la petite enfance, à travers l’activité de la structure multi-accueil « la Ribambelle », sise chemin de la Proula, 38 190 à Bernin ;
- l’enfance et la jeunesse, à travers les activités d’accueil périscolaire, extrascolaire (centre de loisirs et camp), et d’animation-jeunesse (12-18 ans) assurées par le service Enfance Jeunesse Vie Scolaire, dont la direction est sise 533 chemin du Vivier, 38 190 Bernin.
Or, il apparaît, d’une part, que ces missions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse – qui ne comptent pas parmi les attributions obligatoires des CCAS - ne sont pas celles les plus couramment investies par ces entités, selon les observations de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale.
D’autre part, s’agissant de la situation propre au CCAS de Bernin, il apparait que : 18
- bien que non-communaux, les services liés à la petite enfance et à l’enfance-jeunesse ont une organisation similaire aux services municipaux en terme de fonctionnement, de gestion du budget et du personnel et de politique tarifaire, et mutualisent déjà du personnel issu de ces deux entités juridiques (mairie et CCAS);
- ils recourent très régulièrement aux services municipaux - en particulier la direction générale des services, les services techniques, des finances et du personnel -, ce qui complexifie l’évaluation du coût des services et implique des ventilations analytiques appropriées, voire des refacturations.
Cécile Rocca estime donc que l’intégration des activités liées à la petite enfance et l’enfance-jeunesse, actuellement assurées par le CCAS de Bernin, au sein de la commune de Bernin, permettrait d’optimiser leur gestion, en particulier :
- de disposer d’un budget unique, facilitant son analyse financière et l’évaluation du coût complet des services ;
- d’harmoniser le mécanisme de prise de décision notamment en matière tarifaire ; - de clarifier le rôle des services municipaux lorsqu’ils interviennent pour le multi-accueil « la Ribambelle » et le service Enfance Jeunesse ;
- d’obtenir une économie d’échelle s’agissant de l’activité de certains services (diminution d’actes à prendre en double : délibérations, contrats pour les personnels...).
Cécile Rocca indique également que ce transfert permettrait à la commune de Bernin d’atteindre un seuil dans l’effectif des agents municipaux impliquant de mettre en œuvre des instances favorisant le dialogue social (comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail principalement), jusqu’à présent déléguées au centre de gestion.
Cécile Rocca précise enfin, que par délibération n°2013-03-05 du 14 mars 2013, les membres du conseil d’administration du CCAS de Bernin, ont, à l’unanimité des membres, entériné le principe du transfert des activités liées à la petite enfance et à l’enfance jeunesse du CCAS à la commune de Bernin.
Pour ces motifs, Cécile Rocca demande aux conseillers municipaux d’accepter le principe du transfert à la commune de Bernin de l’activité liée à la petite enfance – à travers le transfert du personnel et des ressources du multi-accueil « la Ribambelle » - et des activités liées à l’enfance et à la jeunesse – à travers le transfert du personnel et des ressources du service Enfance-Jeunesse.
Elle précise que le budget du CCAS a déjà été voté le 15 mars sur un fonctionnement annuel. Elle rappelle que 4 habitants composent le CCAS avec des élus et que ceux-ci trouvent cela parfaitement normal. Elle avoue avoir été elle-même dubitative sur le sujet au départ.
Elle tient à ce que la lisibilité des budgets, projets et dépenses de personnel ne soient pas noyés dans le budget communal. Ce transfert se fera lorsque l’activité est la plus creuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
- accepte le principe du transfert, au 1er août 2013, de l’intégralité des compétences liées à la petite enfance et à l’enfance-jeunesse à la commune de Bernin ;
- accepte le principe du transfert total des personnels ainsi que le principe de mise à disposition par la mairie au CCAS des heures de l’agent permettant d’assurer le secrétariat de cette entité, par voie de convention à conclure ultérieurement ;
- autorise madame le maire à engager toutes démarches propres à assurer le transfert à la commune de Bernin des compétences susmentionnées, de manière à assurer le transfert des activités liées à la petite enfance de la structure multi-accueil « la Ribambelle », et celles du service Enfance Jeunesse, et en particulier celles permettant le transfert du personnel, des contrats détenus par ou pour ces services, et de leurs ressources ;
- autorise madame le maire à engager toutes démarches propres à assurer le transfert de la propriété des biens mobiliers détenus par ces deux services du CCAS de Bernin à la commune de Bernin ; 19
- charge madame le maire d’entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires au transfert susvisé tant dans ses implications liées au personnel que budgétaires et financières, qui feront l’objet de décisions budgétaires modificatives opérant les transferts et modifiant le montant de la subvention d’équilibre apportée par la mairie ;
- charge madame le maire d’évaluer les conséquences financières liées au transfert de propriété des biens mobiliers détenus par le multi-accueil et le service Enfance Jeunesse à la commune de Bernin et d’opérer les compensations financières qui s’imposeraient ;
- charge madame le maire d’informer monsieur receveur de Meylan ainsi que les partenaires concernés du transfert opéré ;
2013/03/07
Subvention coopérative scolaire pour sortie scolaire avec nuitées
Considérant les projets de sorties scolaires avec nuitées, qui seront organisés lors du 1er semestre 2013 par 1 classe de l’école élémentaire : séjour à la Roche sur Grane (26) pour la classe de CP/CE1 ;
Considérant que l’ensemble des dépenses inhérentes à l’organisation de ces projets seront supportées par la coopérative scolaire de l’école élémentaire ;
Considérant qu’en accord avec Elen QUENNEMET-COSSON, l’enseignante concernée par cette sortie scolaire avec nuitées, après concertation avec ses collègues, a fait le choix de réaffecter sur ledit projet des lignes existantes au budget scolaire pour d’autres dépenses (projet environnement et transport) afin de réduire le coût résiduel famille ;
Madame Elen Quennemet-Cosson, adjointe déléguée à l’enfance, la jeunesse et aux affaires scolaires, propose :
- de verser à la coopérative scolaire une subvention correspondante au montant des lignes budgétaires du budget scolaire réaffectées d’un montant de 1238 €
- d’effectuer le versement de cette subvention sur le compte de la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
Madame Elen Quennemet-Cosson, précise par ailleurs, que le centre communal d’action sociale (CCAS) apportera aussi son soutien directement aux familles selon leurs ressources (QF) pour ces sorties scolaires avec nuitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- de verser à la coopérative scolaire une subvention correspondante au montant des lignes budgétaires du budget scolaire réaffectées d’un montant de 1238 €
- d’effectuer le versement de cette subvention sur le compte de la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
2013/03/08
Demande de subvention au SEDI pour des travaux de renforcement du réseau d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la route départementale 1090, entre le carrefour avec le chemin de Craponoz et le giratoire, ainsi que le chemin de la Proula, depuis la route départementale 1090 et jusqu’à l’entrée de la future crèche
Il apparaît que cette délibération contient des erreurs. Il est décidé de reporter le vote de cette délibération au prochain conseil municipal.
2013/03/09
Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’une psychologue du travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère 20
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relat if à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant les obligations de la collectivité en matière de préservation de la santé de ses agents et l’intérêt que présente à cet égard l’intervention d’une psychologue du travail pour un agent ou un service, telle que décrite dans la convention ci-jointe,
Madame le maire informe le conseil municipal que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.
Pour contribuer à cet objectif, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère propose à la commune de Bernin la mise à disposition d’une psychologue du travail, pouvant intervenir pour le suivi d’un agent ou d’un service, une médiation ou une formation.
En vertu de la convention jointe dont la signature est proposée, la psychologue du travail interviendrait, à la demande expresse de la commune de Bernin, pour la prise en charge d’un agent ou d’un service, pour une durée moyenne d’intervention de 10 heures pour un agent, et de 15 heures pour un service, au tarif horaire de soixante-dix-huit (78) euros, éventuellement majorés de vingt-cinq (25) euros de frais de déplacement pour un suivi assuré sur Bernin, et de pénalités, si les rendez-vous prévus ne sont pas honorés (art. 3 al. 2). La convention a une durée de 3 ans à compter de sa signature, et est renouvelable tacitement.
Gabriel Sabatier demande s’il y a eu une demande de la part des agents. Le maire répond que c’est possible.
Cécile Rocca estime que c’est important d’avoir quelqu’un de spécialisé dans ce domaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :
- décide d’approuver la signature de la convention de mise à disposition d’une psychologue du travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère.
- charge madame le maire, de transmettre la présente à monsieur le préfet ainsi qu’au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère.
IV - Divers
Vente maison Charavin
Olivier Legate demande à avoir des nouvelles sur la vente de la maison Charavin. Le maire indique que M. Pomari a fait un recours ; la vente est suspendue et une délibération sera certainement prise lors d’un prochain conseil pour annuler cette vente. Elle dit qu’elle va rencontrer la famille Pomari.
Olivier Legate évoque une rumeur sur le refus de cette vente par la SAFER. Le maire indique que cette rumeur est fausse. La SAFER doit réaliser une attestation affirmant qu’elle n’a pas préempté à l’époque mais qu’il s’agissait bien d’une vente amiable entre la famille Charavin et la SAFER. La mairie avait pris un arrêté de préemption à l’époque mais cela n’avait pas été mené à son terme. L’arrêté avait été annulé. Il y a eu ensuite une vente amiable de la SAFER à la mairie. Le recours de M. Pomari n’est basé sur rien mais a quand même empêché la vente. Elle va le rencontrer prochainement afin d’en discuter.
Difficultés sortie de propriété famille Bard
Olivier Legate indique avoir été interpellé par la famille Bard concernant la difficulté pour sortir de chez eux à la suite des travaux et du déplacement du feu rouge. Ils ont écrit à plusieurs reprises à la mairie. Le maire indique que le directeur des services techniques est en contact régulier avec eux et qu’il est déjà allé voir sur place. Le bureau d’étude a proposé un emplacement de l’arrêt de bus de manière à ce qu’il soit accessible aux handicapés. C’était un des rares endroits où le mettre. C’est possible qu’ils aient quelques désagréments pour sortir. Compte tenu de la largeur de la RD, le seul endroit était à la hauteur de la place 21
des droits de l’homme et le feu ne pouvait pas être placé après le bus. Elle indique que techniquement il n’y avait pas d’autres solutions.
Olivier Legate estime que la commune créé le problème lié à la sortie de cette propriété sachant que la place des droits de l’homme est une ancienne propriété de la famille Bard cédée par la famille. A l’époque, ils avaient demandé à ce qu’il n’y ait pas de nuisances devant chez eux. Ils ont déjà eu des litiges. Leur portail donne sur la rue et ils sont obligés de stationner leur véhicule en empiétant sur la rue, ce qui est dangereux (aucune protection). Ils aimeraient que la commune réfléchisse à la sécurisation de leur entrée. Le maire pense que le mieux serait qu’ils automatisent leur portail.
Agnès Blondet passe régulièrement devant leur habitation et ne voit pas de solution non plus.
Rapport d’audit AFAQ / AFNOR
Par ailleurs, il revient sur la communicabilité du rapport de l’audit AFAQ. Il souhaite connaître le « vrai » avis de la CADA. La mairie lui a transmis l’avis de la CADA. Or, la CADA lui a transmis cet avis également et il y a une différence notoire. Il manque dans l’avis communiqué par la commune la phrase suivante : « Eu égard à la teneur des recommandations formulées, la commission estime que ce document ne saurait être gardé comme concernant un caractère préparatoire plus d’un an après qu’il ait été rédigé, il deviendra donc communicable à toute personne qui en fait la demande au plus tard à cette échéance ». Il dit être gêné d’avoir reçu un avis différent de celui de la CADA.
Le maire est étonnée car c’est l’avis même reçu de la CADA qui lui a été transmis et il va falloir que la commune interroge celle-ci afin de comprendre pourquoi les documents sont différents. Olivier Legate suppose que ce rapport comporte des éléments que la commune ne veut pas divulguer puisque celle-ci ne le communique pas.
Philippe Vieille répond qu’il a répondu aux personnes qui en ont fait la demande et leur a proposé de les recevoir en mairie avec ledit document afin de le leur présenter mais il n’a jamais eu de retour. Il ajoute qu’il a l’impression que les demandeurs préfèrent peut-être fantasmer sur le document. Par ailleurs, un document synthèse va reprendre les chiffres. Le rapport est un document dense et qui intègre beaucoup d’éléments internes de la collectivité. Il lui propose de venir en mairie s’il le souhaite. Olivier Legate indique que le maire lui a répondu à quatre reprises et qu’il ne lui a jamais été proposé de rencontrer Philippe Vieille. Par ailleurs, il salue la réactivité de la CADA contrairement à la commune de Bernin. Il suspecte la commune d’avoir effacé ladite phrase de l’avis de la CADA. Il va être demandé à la CADA la raison de la différence de texte des deux avis.
Sur ce, le maire lève la séance.
La séance se termine à 21h20.