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Procès Verbal - CHEMIN 3783 1460378154
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 3783 1460378154)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2016
Procès verbal
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21 L’an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Absents :
MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT YVES
Pouvoir :
De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20/01/16
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Yves Guyot a demandé de rajouter « production/exploitation forestière » en point 3 dans la délibération « 2015/12/02 Révision de l’aménagement de la forêt communale de Bernin pour la période 2016-2035 » qu’il avait présenté. Cet ajout a été approuvé.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III. Vote des délibérations
1. Approbation CA 2015 du budget annexe eau
2. Approbation CG 2015 du budget annexe eau
3. Détermination du tarif eau
4. Solidarité eau
5. Solidarité eau 2
6. Vote du BP 2016 du budget annexe eau
7. Approbation CA 2015 du budget annexe Veyrie
8. Approbation CG 2015 du budget annexe Veyrie
9. Vote du BP 2016 du budget annexe Veyrie
10. Approbation CA 2015 du budget annexe parc technologique
11. Approbation CG 2015 du budget annexe parc technologique
12. Vote du BP 2016 du budget annexe parc technologique
13. Approbation CA 2015 du budget principal
14. Approbation CG 2015 du budget principal
15. Taux impositions 2016
16. Vote des BP 2016 du budget principal
17. Indemnité régisseurs
18. Indemnité des élus
19. Convention adhésion plateforme dématérialisation
20. Participation financière dans le cadre du projet Giboulivres 2016 21. Projet de mise en conformité des statuts de la CCG avec la loi NOTRe 22. Demande subvention DETR - aménagements de voirie Craponoz tranches 1 et 2 et La Rousse 23. Demande subvention DETR - salle des fêtes et bâtiment annexe 24. Demande subvention préfecture de l'Isère – accessibilité
25. SEDI-travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité et réseau FT-chemin de la Rousse 26. SEDI renforcement EP chemins de Craponoz-abords SDF-parking écoles-tennis couverts 27. Conseil départemental - dde de subvention Aménagements de voirie chemin de la Rousse 2
IV – Questions diverses
La séance commence à 20h15.
Madame le maire nomme Lewis DAVIES en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20/01/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
Vente CHAMPETIER de RIBES/DAVENTURE
DIA 43 en date du 21/12/2015
Le bien ci-après dénommé « terrain bâti » situé 755 chemin de Craponoz - BERNIN (Isère) cadastré section AB numéros 3-32 et 62 pour des surfaces respectives de 183-301 et 17 est vendu par Madame Caroline ROUSSEL et Monsieur Renaud CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE domiciliés 755 chemin de Craponoz - Bernin (Isère) à Monsieur Nicolas DAVENTURE domicilié 8 allée du Marais - Meylan (Isère) pour le prix de 275 000 Euros dont 5 500 euros de mobilier et dont une commission de 11 000 euros à la charge du vendeur.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
Vente SCI Les Terrasses du Luisset/Syndicat des copropriétaires des terrasses du Luisset
DIA 44 en date du 31/12/2015
Le bien ci-après dénommé « terrain non bâti » situé 9 chemin de Craponoz - BERNIN (Isère)
cadastré section AC numéros 327 et 333 pour des surfaces respectives de 2 et 214 m2 est vendu par La SCI Les terrasses du Luisset sise 2B chemin des Prèles - Meylan (Isère) au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses du Luisset sis 266-300 RD 1090- Bernin (Isère) à titre gratuit.
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ce tènement immobilier.
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 3
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
17/07/2015
Gestion des eaux de la station
phytosanitaire - démolition de
maçonnerie et évacuation en
décharge
STPG
38330 Biviers
13/01/2016 3 667,50 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
25/01/2016
Travaux d’amélioration
énergétique sur Le Cube
EOLYA
38950 Saint
Martin Le Vinoux
25/01/2016 10 410,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
19/02/2016
Reprise étanchéité - enduit
cave bâtiment mairie
MIDALI
38570 Theys
25/02/2016 5 750,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
25/02/2016
Aménagement d’un passage
bateau chemin des Casernes
STPG
38330 Biviers
25/02/2016 1 287,42 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
18/01/2016
Mise en place de trois poteaux
incendie chemin de Bois Claret
(deux unités) et chemin de la
Caillate (une unité)
SMED
38830 Saint-
Pierre-d’Allevard
29/02/2016 12 668,40 € H.T.
Marchés de fournitures
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
27/08/2015
Fourniture d’une cuve de
stockage - station
phytosanitaire
SAMSE
38403 Saint
Martin d’Hères
13/01/2016 1 033,00 € H.T. 4
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
21/01/2016
Fourniture d’arbres -
aménagements aux abords
des tennis couverts
PEPINIERES
CHOLAT
73000
Chambéry
22/01/2016 1 895,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
16/01/2016
Fourniture de vêtements pour
les agents du service
technique
VINAY
MATERIEL
38400 Saint
Martin d’Hères
25/01/2016 2 529,80 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
26/01/2016
Fourniture fleurs pour été 2016
GONTHIER
Horticulture
73200 Albertville
04/02/2016 3 618,50 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
03/02/2016
Fourniture matériel éclairage
public aménagements de voirie
chemin de Craponoz tranche 1
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
04/02/2016
12 705,00 € H.T.
Fourniture matériel électrique
(divers, parafoudre...)
aménagements de voirie
chemin de Craponoz tranche 1
4 195,00 € H.T.
Fourniture d’une armoire de
commande éclairage public en
fixation mural aménagements
de voirie chemin de Craponoz
tranche 1
2 266,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
12/01/2016
Fourniture et pose d’enseignes
« Multi-accueil La Ribambelle »
(bardage zinc) et « le Cube »
(façade zinc (côté Belledonne)
et façade bardage bois (côté
Chartreuse))
M.G.B.
PUBLICOM
38320 Poisat
08/02/2016 5 270,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claire Stromboni précise que ce choix de signalétique a été étudié surtout pour une bonne visibilité de loin (autoroute) et de nuit.
Ces signalétiques de police contemporaine ont été installées récemment. 5
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
14/01/2016
Fourniture de quatre bornes
BAÏA corps en aluminium pour
passage de l’école
AREL
69260
Charbonnières-
les-Bains
15/02/2016 2 910,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Hervé Lambert précise que le changement des bornes dans le passage de l’école a été décidé au vu des retours des familles et de quelques élus jugeant que les bornes existantes pouvaient s’avérer dangereuses pour les enfants. Les anciennes bornes seront récupérées et substituées à celles actuelles place des Droits de l’Homme.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
17/01/2016
Fourniture de pièges +
rallonges + sacs collecteurs
pour chenilles
processionnaires du pin (à
distribuer aux administrés
s’étant inscrits)
CIMELAK
Espaces Verts
69210 Lentilly
19/02/2016 3 356,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Christophe Duret précise que 65 personnes se sont inscrites. Beaucoup plus que l’année dernière. Jean-Claude Bobillon trouve que les pièges à chenilles ont été donnés un peu trop tardivement car les chenilles sont déjà sorties.
Christophe Duret répond qu’il a fait un temps extrêmement doux dès le mois de mars.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
18/02/2016
Fourniture de matériel
électrique pour l’année
REXEL
38610 Gières
22/02/2016 1 031,82 € H.T.
Marchés de services
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
21/01/2016
Contrat de maintenance du
désherbeur vapeur (appareil
OPTIMA) service espaces
verts
Durée du contrat : 12 mois
AGORA TEAM
56350 Allaire
22/01/2016 992,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
08/02/2016
Mission de maîtrise d’œuvre
pour le réaménagement du
parc du Clos Michel
LES
ARCHITECTES
DU PAYSAGE
74160 Archamps
08/02/2016 12 325,00 € H.T. 6
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
09/02/2016
Réalisation de travaux
topographiques pour projet
Cœur Village
AGATE
Géomètres
Experts
38100 Grenoble
16/02/2016 2 600,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure
adaptée en
date du
23/02/2016
Mission coordination sécurité
et protection de la santé dans
le cadre des travaux
d’aménagements de voirie
chemin de Craponoz ère tranche
SINEQUANON’
38130 Echirolles
23/02/2016 1 080,00 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Claude Talon projette et présente le PowerPoint du Débat d’Orientations Budgétaires (présentation PowerPoint déjà projetée lors de la réunion publique budget le 4 mars dernier). Gilbert Giannini évoque le projet du gouvernement sur la hausse des salaires des fonctionnaires. Claude Talon acquiesce sur le fait qu’il va y avoir quelque chose mais que rien n’est fait pour le moment.
Gilbert Giannini indique qu’en réunion de commission travaux la protection du ruisseau de Craponoz a été évoquée et qu’une enveloppe serait prévue.
Claude Talon confirme qu’une enveloppe de 8 000 € est bien programmée au budget mais n’apparait pas dans le tableau projeté.
Budget annexe eau : Claude Talon précise que la vente de l’eau rapporte 240k€/an à la commune. Il ajoute que le réseau de la commune est particulièrement bon.
Gilbert Giannini demande si la commune peut réduire le prix du d’eau. Claude Talon répond que ce n’est pas sur le prix du d’eau mais sur la taxe communale que la commune peut agir. A noter que la part aux particuliers est déjà très faible. Jean-Claude Bobillon précise qu’il avait demandé la programmation d’une réunion sur le thème de l’eau avant que cette compétence ne bascule à la CCG d’autant qu’il voit un aspect non négligeable à traiter : les réserves d’eau sur la commune. Il souhaiterait que l’idée d’investir dans les réservoirs soit débattue car le nombre de constructions augmente et qu’une forte consommation est perceptible aux mois de juillet/août.
Gabriel Sabatier propose la réhabilitation d’un réservoir existant.
Claude Talon n’est pas contre et est ouvert à la discussion mais se demande surtout s’il y a un réel besoin d’avoir un réservoir supplémentaire sachant qu’il n’y a jamais eu de rupture de distribution d’eau au delà de 3 jours.
Le Maire propose de se rapprocher des syndicats ou de voir avec d’autres communes pour recueillir leurs avis sur la question. Le débat est ouvert.
Jean-Claude Bobillon ne comprend pas pourquoi les dépenses de fonctionnement de personnel ont changé d’affection.
Il est expliqué que le budget eau n’est pas un employeur et qu’il se charge de rembourser les heures de travail passées par les différents services sur des projets liés à l’eau. Claude Talon précise que cette demande d’affection émane du Trésor Public. Budget annexe Parc technologique : Claude Talon explique que la société Vertic devrait acquérir les 4 000 de parcelles restants. Si cette vente se finalise, le budget annexe du Parc technologique serait clôturé.
Francine Bombled demande à quoi correspondent ces parcelles.
Claude Talon répond que la commune les occupe actuellement en y stockant des matériaux et autre plateforme de compostage et en louant une partie à Monsieur Amaudru pour couper du bois. 7
III - Vote des délibérations
2016/03/01
BUDGET ANNEXE Eau
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe Eau pour 2015, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l’exercice :
• un excédent d’exploitation pour : + 171 345.68 €
• un excédent d’investissement pour : + 68 927.54 €
soit un résultat 2015 hors report de (+) 240 273.22 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un excédent d’exploitation pour: + 171 345.68 €
• un excédent d’investissement pour : + 176 894.09 €
Soit un résultat cumulé, à reprendre dans le budget primitif 2016, de : + 348 239.77 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser de la section d'investissement s’élevant à : 363 170 € en dépenses et 58 500 € en recettes.
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment l'excédent en investissement, au budget primitif 2016 du budget annexe Eau, et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 171 345.68 €.
CHARGE madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
2016/03/02
BUDGET ANNEXE EAU
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Eau, établi par madame Janine SERQUIN, trésorières de Meylan. Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l’exercice 2015 proprement dit :
• un excédent d’exploitation pour : + 171 345.68 €
• un excédent d’investissement pour : + 68 927.54 €
soit un résultat 2015 hors report de (+) 240 273.22 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un excédent d’exploitation pour: + 171 345.68 €
• un excédent d’investissement pour : + 176 894.09 €
Soit un résultat de fin d'exercice de : + 348 239.77 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Eau, tenu par madame Janine SERQUIN, trésorières de Meylan, du Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
2016/03/03 TARIFS DE L EAU 2016
Monsieur Christophe DURET, adjoint délégué à l'intercommunalité et aux relations aux administrés, précise avant que soit présenté le budget primitif de l'Eau de 2016, qu'il conviendrait de modifier le tarif de l'eau pour 2016, notamment pour les gros consommateurs qui représente plus de 96% du produit de la facturation de Bernin. 8
Il rappelle la dernière délibération n° 2014-02-12 fixant les tarifs de la part communale de l'eau, en vigueur depuis mars 2014 et il propose de conserver le même système de tarification pour les particuliers, à savoir une tarification qui incluait une dimension sociale en fonction des volumes utilisés.
Il rappelle que la ville ne peut intervenir que sur la part communale, c'est à dire hors partie du prix de l'eau revenant au fermier, au SIZOV et autres organismes intervenant sur ce dernier. Pour les gros consommateurs, et vu les réalisations du budget Eau, ces dernières années, il conviendrait de réajuster les tarifs de la part communale Eau.
Pour ce faire, Monsieur Christophe DURET propose une baisse de 5%, car la nouvelle recette ainsi générée suffirait pour couvrir les besoins tant en fonctionnement qu'en investissement dudit budget Eau. Il rappelle que la dernière modification tarifaire pour cette catégorie de consommateur date de janvier 2011 (Db 2010-10-15 applicable au 1er janv. 2011 - hausse de 5%) qui est restée inchangée lors de la nouvelle délibération tarifaire de 2014.
DETAILS des tarifs en euros
TARIFS part
communale
depuis le
TARIFS part
communale
Eau dès Avril
2016 1er mars 2014
EAU PART COMMUNALE (prix du m3)
Prime Fixe 0 0
Prix du m3 de 0,1 à 50 m3 0,05 0,05
Prix du m3 de 50,01 à 100 m3 0,1 0,1
Prix du m3 de 100,01 à 150 m3 0,15 0,15
Prix du m3 de 150,01 à 400 m3 0,25 0,25
Prix du m3 au-delà de 400 m3 0,25 0,25
Prix du m3 au-delà 400,01 à 150 000 m3 0,263 0,250
Prix du m3 au-delà 150 001 à 300 000 m3 0,263 0,250
Prix du m3 au-delà 300 001 à 450 000 m3 0,236 0,224
Prix du m3 au-delà 450 001 à 1 000 000 m3 0,210 0,200
au-delà de 1 000 001 m3 0,210 0,200
baisse de 5 % à
partir de 400,01
m3
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Christophe DURET, adjoint délégué à l'intercommunalité et aux relations aux administrés, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la modification de tarifs de la part communale Eau comme présenté ci-dessus à compter du mois d'Avril 2016 ;
CHARGE madame le maire de transmettre la présente délibération au délégataire et au trésor public de Meylan.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon trouve dommage que ce sujet n’ait pas été abordé lors de la réunion de préparation budgétaire.
Christophe Duret répond qu’il n’y avait simplement pas pensé à l’époque mais qu’il l’expose maintenant.
Noémie Brunier demande si une communication sera faite aux entreprises par rapport à ça. Le Maire répond que oui dans un prochain journal. 9
2016/03/04
PROGRAMME SOLIDARITE EAU
Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, expose au conseil municipal, que la ville ayant compétence en matière d'eau, aurait la possibilité de participer à une action solidaire visant à favoriser l'accès des populations à l'eau potable, sous couvert de la Loi Oudin-Santini, en participant à des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères, des actions d'aide d'urgence ou des actions de solidarité internationale dans ce domaine.
A notre époque, près de 800 millions de personnes n'ont pas accès à une source d'eau améliorée et 1.8 milliard de personnes consomment une eau contaminée, ce qui est une des premières causes de mortalité dans le monde. La mobilisation de la communauté internationale en faveur d'un accès universel à l'eau potable est un des objectifs de ce millénaire.
Cette loi autorise les collectivités territoriales qui le souhaitent à affecter un maximum de 1% des recettes propres de leurs budgets relatifs aux services Eau et Assainissement à ce type d'action solidaire.
Il rappelle que pour Bernin la compétence Assainissement est exercée par le SIZOV, qui a déjà entamé ce type de démarche solidaire pour un projet d'assainissement au TOGO. La Commune pourrait quant à elle, intervenir dans le domaine de l'accès à l'eau potable pour des populations dans la limite de 1% de sa recette propre (part communale eau seulement hors part délégataire).
Au Compte Administratif 2015, la recette eau de la commune s'est élevée à près de 251 672 €, ce qui porterait l'enveloppe potentiellement allouable à ce type de programme à 2 516 €.
A ce titre, Monsieur Gabriel SABATIER fait part d'un projet de Forage dans la commune de Gourcy dans la province du Zondoma - Région Nord du Burkina Faso porté par l'association Haburké sise 4 rue des Marbriers à Genève (Suisse) et l'association Partage Durable (APAD) c/o Mr OUEDRAOGO sis 1025 chemin de l'église à Biviers (Isère). Le projet fait l'objet d'une présentation détaillée en annexe et concerne l'amélioration de l'accessibilité à l'eau potable des personnes de cette commune dont seulement 38% d'entre elles sont desservies. Ce qui entraîne une forte prévalence des maladies d'origine hydrique sur ce territoire. Ce forage entre autres actions permettrait d'ici l'horizon 2016-17 de porter ce taux d'accessibilité à l'eau à 72.5%.
Coût global du projet incluant le forage : 24 609.92 €
Contribution locale : 5 000 €
Aide sollicitée : 19 609.92 €
Participer à cette action permettrait de symboliser l'engagement de Bernin en matière de solidarité internationale visant à facilité l'accès à l'eau potable des populations. Cela nécessitera de passer une convention avec les partenaires définis ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND une décision de principe quant à l'inscription d'une aide à hauteur de 1 % maximun des recettes eau de la commune soit 2 516 € qui sera inscrite au budget eau de 2016.
CHARGE Monsieur Gabriel SABATIER, de finaliser le montage du dossier avec les partenaires évoqués ci-dessus et de valider les modalités de versement de l'aide susmentionnée dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
CHARGE le maire de procéder au versement de ladite subvention à l'association Partage Durable (APAD).
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Gabriel Sabatier précise qu’il y a 2 délibérations, la première concerne une prise en charge partielle et la seconde une prise en charge totale.
Francine Bombled demande où se situe l’association Partage Durable. Gabriel Sabatier répond qu’elle est basée à Biviers.
Francine Bombled s’interroge sur le sérieux de cette association.
Gabriel Sabatier confirme que cette association est bien sérieuse et qu’il s’en porte garant. Jean-Claude Bobillon fait la même remarque que précédemment à savoir que ce point n’a pas été abordé en réunion budget.
Gabriel Sabatier répond qu’il présente ce projet un peu tardivement mais que l’essentiel n’est pas que ça soit tardif mais fait. 10
Jean-Claude Bobillon s’interroge sur le fait que cette demande de subvention soit sur le budget communal alors qu’on lui avait indiqué que le CCAS était porteur de ce type de demande de subvention.
Gabriel Sabatier répond que c’est un choix personnel de la porter devant le conseil municipal. Jean-Claude Bobillon précise que c’est simplement une question d’équité entre toutes les demandes de subvention.
Noémie Brunier ajoute que c’est plutôt intéressant que ce type de demande soit présenté aux élus qui ne sont pas représentés au CCAS.
Jean-Claude Bobillon répond alors que toutes les demandes de subvention devraient être présentées lors des CM. Il donne l’exemple de l’association Gresi Force pour le projet Cap Femina Aventure à qui on a répondu que c’était de l’ordre du CCAS et à qui on a refusé cette demande d’aide. Sophie Couderc répond que ça été effectivement refusé car il s’agit plus d’un sponsoring que d’une action humanitaire. La demande qui a été faite au CCAS s’élève à 2 500€. Le budget total du projet Cap Femina Aventure s’élève à 15k€, 7.5k€ de frais d’inscription et 7.5k€ pour la vie de tous les jours. Sophie Couderc précise que le CCAS a déjà financé des projets pour des jeunes l’an passé. Ces jeunes ont au-delà de ça un projet de complément de formation, ou une direction plus humanitaire et un retour est toujours demandé par la commune.
Anne-Françoise Besson complète en disant qu’une aide indirecte à l’association Gresi Force a quand même été proposé par la commune : prêt de la salle des fêtes, photocopies, ... Gabriel Sabatier assure que la totalité de la subvention sera versée pour la réalisation du forage et non pour le fonctionnement de l’association en tant que telle.
Jean-Claude Bobillon pense qu’1% du budget eau est amplement suffisant pour ce projet.
2016/03/05
PROGRAMME SOLIDARITE - FORAGE BURKINA FASO
Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, rappelle au conseil municipal, la précédente délibération 2016-03-04 concernant le programme solidarité Eau envisagé pour 2016.
Les contraintes liées à la Loi Oudin-Santini qui conditionnent le versement d’une aide dans la limite de 1% des recettes du budget de l’eau ne permettant pas de verser la totalité de l'aide que Bernin souhaitait accorder à ce projet de forage sur la commune de Goursy (Burkina Faso), Monsieur Gabriel SABATIER propose de verser par le biais du budget principal une subvention en complément d'un montant de 5 457 €.
Rappel : projet de Forage dans la commune de Gourcy dans la province du Zondoma - Région Nord du Burkina Faso porté par l'association Haburké sise 4 rue des Marbriers à Genève (Suisse) et l'association Partage Durable (APAD) c/o Mr OUEDRAOGO sis 1025 chemin de l'église à Biviers (Isère).
Le projet fait l'objet d'une présentation détaillée en annexe.
Coût global du projet incluant le forage : 24 609.92 €
Contribution locale : 5 000 €
Aide sollicitée : 19 609.92 €
Cette somme de 5457€ viendrait compléter la subvention de 2516 € accordée dans le cadre de la loi Oudin-Santini, portant ainsi l’aide totale de la commune à 7973€ ce qui permettrait de réaliser l’intégralité des travaux de forage.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 contre : Jean-Claude Bobillon),
PREND une décision de principe quant à l'inscription d'une subvention du budget principal à hauteur de 5 457 € pour ce projet par l'intermédiaire de l'association Partage Durable (APAD).
CHARGE le maire de procéder au versement de ladite subvention à l'association Partage Durable (APAD) et d’ajuster le budget lors d’une prochaine décision modificative. 11
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Francine Bombled précise qu’elle vote pour mais cela la gêne de ne pas avoir suffisamment de vision, elle propose d’instaurer un cadre sur la façon de mieux anticiper ces demandes afin d’éviter d’avoir « x » demande.
Le Maire répond que ça n’a pas été vu avant car ces projets de délibérations concernent l’eau et qu’il paraissait logique à Gabriel Sabatier de présenter ces 2 délibérations au même moment que le budget eau.
Pour Jean-Claude Bobillon le cadre n’a pas été respecté.
Noémie Brunier propose une somme symbolique par habitant pour chaque demande afin de respecter une certaine règle.
Claude Talon ajoute que l’année dernière, Bernin avait souhaité aider d’autres communes et que ça n’avait pas été possible.
2016/03/06 Vote du Budget Primitif du budget annexe Eau
Considérant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2016 au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
461 794.15 Nx crédits
ouverts
589 570.06
Restes à
réaliser
363 170.00 Restes à
réaliser
58 500.00
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
176 894.09
Total
dépenses : 824 964.15
€
Total
recettes : 824 964.15 €
Soit un total général de : 1 077 188.53 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget annexe Eau. CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
252 224.38 Nx crédits
ouverts
252 224.38
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
-
Total
dépenses : 252 224.38 €
Total
recettes : 252 224.38 € 12
2016/03/07
BUDGET ANNEXE du RELAIS DU GRESIVAUDAN La Veyrie
* APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
* REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie » pour 2015, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l’exercice :
• un excédent de fonctionnement de : + 9 379.65 €
• un excédent d’investissement de : + 14 973.70 €
soit un résultat 2015 hors report de + 24 353.35 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente :
• un excédent de fonctionnement de : + 9 379.65 €
• un déficit d’investissement de : - 4 293.28 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2016, de : (+) 5 086.37 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à 8 280 € en dépenses d'investissement ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment le déficit en investissement, au budget primitif 2016 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie », et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 9 379.65 €. CHARGE madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
2016/03/08
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET ANNEXE du RELAIS DU GRESIVAUDAN La Veyrie
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie », établi par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan.
Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l’exercice 2015 proprement dit :
• un excédent de fonctionnement de : + 9 379.65 €
• un excédent d’investissement de : + 14 973.70 €
soit un résultat 2015 hors report de + 24 353.35 €
et avec intégration des reports :
• un excédent de fonctionnement de : + 9 379.65 €
• un déficit d’investissement de : - 4 293.28 €
soit un résultat de fin d'exercice de : (+) 5 086.37 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie », tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan, du Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. 13
2016/03/09 Vote du Budget Primitif du budget annexe Relais du Grésivaudan "la Veyrie" Considérant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2016 pour le budget annexe Relais du Grésivaudan la Veyrie, au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget annexe Relais du Grésivaudan " la Veyrie".
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
59 091.24 Nx crédits
ouverts
59 091.24
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
-
Total
dépenses : 59 091.24 €
Total
recettes : 59 091.24 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
392 117.00 Nx crédits
ouverts inclus
1068
404 690.28
Restes à
réaliser
8 280.00 Restes à
réaliser
0
Déficit
reporté
4 293.28 Excédent
reporté
0
Total
dépenses : 404 690.28
€
Total
recettes : 404 690.28 €
Soit un total général de : 463 781.52 € 14
2016/03/10
BUDGET ANNEXE du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines
* APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
* REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines pour 2015, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l’exercice :
• un résultat de fonctionnement de : 0 €
• un déficit d’investissement de : - 17 145.17 €
soit un résultat 2015 hors report de - 17 145.17 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un résultat de fonctionnement de : 0 €
• un déficit d’investissement de : - 20 373.99 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2016, de : (-) 20 373.99 €.
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment le déficit en investissement, au budget primitif 2016 du budget annexe du Parc Technologique des Fontaines et ne procéder à aucune affectation de résultat sur ce type de budget.
CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.
2016/03/11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET ANNEXE du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines, établi par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan.
Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l’exercice 2015 proprement dit :
• un résultat de fonctionnement de : 0 €
• un déficit d’investissement de : - 17 145.17 €
soit un résultat 2015 hors report de - 17 145.17 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un résultat de fonctionnement de : 0 €
• un déficit d’investissement de : - 20 373.99 €
soit un résultat de fin d'exercice de: (-) 20 373.99 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines, tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan, du Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. 15
2016/03/12 Vote du Budget Primitif du budget annexe Parc Technologique des Fontaines Considérant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2016 pour le budget annexe Parc Technologique des Fontaines, au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget annexe Parc Technologique des Fontaines
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
114 200 Nx crédits
ouverts
114 200
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
-
Total
dépenses : 114 200 €
Total
recettes : 114 200 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
68 826.01 Nx crédits
ouverts inclus
1068
89 200.00
Déficit
reporté
20 373.99 Excédent
reporté
0
Total
dépenses : 89 200 €
Total
recettes : 89 200 €
Soit un total général de : 203 400 € 16
2016/03/13
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
*APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
* REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal de la commune pour 2015, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l’exercice :
• un excédent de fonctionnement de : + 1 371 190.50 €
• un excédent d’investissement de : + 173 532.62 €
soit un résultat 2015 hors report de (+) 1 544 723.12 €
et après intégration des résultats reportés de l’année précédente :
• un excédent de fonctionnement de : + 1 371 190.50 €
• un excédent d’investissement de : + 313 859.25 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2016, de : + 1 685 049.75 €.
CONSTATE qu’à ce résultat, s’ajouteront des restes à réaliser sur l’investissement, d’une part, en dépenses pour un montant de 1 695 835.10 €
et d’autre part, en recettes pour un montant de 36 302.42 €
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment l'excédent d'investissement au budget primitif 2016 du budget principal et procéder à une affectation totale du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068.
CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.
2016/03/14
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget Principal de la commune, établi par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan.
Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :
Au titre de l’exercice 2015 proprement dit :
• un excédent de fonctionnement de : + 1 371 190.50 €
• un excédent d’investissement de : + 173 532.62 €
soit un résultat 2015 hors report de (+) 1 544 723.12 €
et avec intégration des résultats reportés :
• un excédent de fonctionnement de : + 1 371 190.50 €
• un excédent d’investissement de : + 313 859.25 €
Soit un résultat de fin d'exercice de : + 1 685 049.75 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget Principal de la commune, tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan du Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. 17
2016/03/15
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION des TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Monsieur Claude TALON adjoint délégué aux finances informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les valeurs des taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2016. Vu les estimations des bases fiscales 2016,
Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le projet de budget 2016, Il est proposé de maintenir pour 2016 les mêmes taux que l'an passé pour les 3 taxes directes locales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de fixer pour 2016, les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déclinés ci- dessous :
Type de taxe Taux 2016
Taxe d’Habitation 7.67 %
Taxe Foncière (bâti) 18 %
Taxe Foncière (non bâti) 49.98 %
CHARGE madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents. 18
2016/03/16 Vote du Budget Primitif du budget Principal
Considérant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2016 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 contre : Jean-Claude Bobillon) : APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget principal, et reprenant les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2015.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande la composition du groupe de travail du Clos Michel et de la maison fermière.
De même, il demande la création de deux commissions spécifiques « projet cœur de village » et « projet parc Michel » afin que tous les membres du conseil municipal y compris les deux oppositions soient représentés.
Noémie Brunier répond que le groupe de travail concernant le projet du parc Michel est actuellement restreint et qu’il a déjà été présenté deux fois lors de la commission extra-municipale développement durable dans laquelle Yves Guyot et Jean-Claude Bobillon font partie. Ce groupe est composé de Lewis Davies, Noémie Brunier, Sophie Couderc, Céline Peysson, Géraldine Moutet et assisté par Gilles Montoya des services techniques. Une grande concertation intergénérationnelle est prévue le samedi 23 avril. Dans tous les cas, les grandes étapes seront remontées à tout niveau.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
5 486 871.87 € Nx crédits
ouverts
5 486 871.87 €
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
-
Total
dépenses : 5 486 871.87 €
Total
recettes : 5 486 871.87 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Nx crédits
ouverts
Restes à
réaliser
2 307 306.95 €
1 695 835.10 €
Nx crédits
ouverts
Affectation du
résultat n-1
Restes à
réaliser
2 281 789.88 €
1 371 190.50 €
36 302.42 €
Déficit
reporté
- Excédent
reporté
313 859.25 €
Total
dépenses : 4 003 142.05
€
Total
recettes : 4 003 142.05
€
Soit un total général de : 9 490 013.92 € 19
Jean-Claude Bobillon demande d’élargir la commission cœur de village afin que tous les membres soient représentés.
Le Maire répond que le travail a déjà commencé et que les groupes de travail sont déjà en place. Elle ajoute qu’il y aura surement la liste des commissions dans le prochain bulletin municipal spécial 2 ans de mandat. Ainsi les Berninois pourront juger de qui travaillent sur tel ou tel sujet.
2016/03/17 Indemnisation des régisseurs municipaux
Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération 2013-11-08 avaient été définis les montants des indemnités annuelles de responsabilité susceptibles d'être allouées aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes de la Ville, conformément à l'arrêté du 03 septembre 2001 ; Sur observation de madame la trésorière de Meylan, il convient de compléter ladite délibération afin de permettre les ajustements à la hausse comme à la baisse en fonction du franchissement des seuils d'encaissement par les régies afin de permettre à la fois l'ajustement des indemnités pour les régisseurs et le montant des cautionnements que doivent souscrire lesdits régisseurs, dès que les montants annuels encaissés fluctuent et changent de tranche de référence. Il est précisé qu'il n'y aura qu'une seule indemnité annuelle répartie entre les régisseurs titulaire et suppléant(s) d'une même régie, au prorata du temps où chacun des suppléants aura été seul responsable de ladite régie sur l’année écoulée (absence prolongée du titulaire) et ce conformément à la règlementation.
Considérant que les deux régies villes susceptibles d'être concernées par une potentielle évolution sont :
* celle de l'ACCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRE ;
* celle du MULTIACCUEIL ;
le tableau est revu et complété comme suit :
Régies
A titre indicatif
Type de
fonctionnement
Volume de recettes
dont le régisseur est
responsable
montant maxi allouable
annuellement
par les textes en vigueur
REGIE DE RECETTES ACCUEIL
PERI ET EXTRA SCOLAIRE
Toute l'année
Régisseur soumis à frais
de cautionnement à sa
charge
Entre 18 001 et 38 000€
par mois en moyenne
Ou
Entre 38 001 € et
53 000 € par mois en
moyenne
320 € / an
( Soit un équivalent de 26.67 €
mensuel)
Ou
410 € / an
(Soit un équivalent de 34.17 €
mensuel)
REGIE DE RECETTES MULTI
ACCUEIL
Toute l'année
Régisseur soumis à frais
de cautionnement à sa
charge
Entre 7 601 et 12 200€
par mois en moyenne
Ou
Entre 12 201 et 18 000 €
par mois en moyenne
160 € / an
( Soit un équivalent de 13.33 €
mensuel)
Ou
200 € / an
( Soit un équivalent de 16.67 €
mensuel)
Toute l'année 20
REGIE DE RECETTES
BIBLIOTHEQUE
Pas de cautionnement
Inférieur à 1220€ par
mois en moyenne (maxi
5 000 € par an
actuellement)
110 € / an
( Soit un équivalent de 9.17 €
mensuel)
REGIE DE RECETTES ACCUEIL
MAIRIE VTE PHOTOCOPIES ...
Toute l'année
Pas de cautionnement
Inférieur à 1220€
(par an)
110 € / an
( Soit un équivalent de 9.17 €
mensuel)
REGIE DE RECETTES DROITS DE
PLACE FESTIVITES
Ponctuellement
Lors de festivités
Pas de cautionnement
Inférieur à 1220€
(par an)
110 € / an
( Soit un équivalent de 9.17 €
mensuel)
REGIE D'AVANCES ANIMATION
JEUNES
Toute l'année mais
plus en période de
vacances scolaires
Régisseur soumis à frais
de cautionnement à sa
charge
Montant de l'avance re-
constituable en
moyenne 2 à 3 x par an
en tout ou partie :
4 600 €
120 € / an
( Soit un équivalent de 10 €
mensuel)
Le conseil après avoir entendu l’exposé de madame le maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Adopte les montants d’indemnités annuelles fixés par la réglementation en vigueur telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus avec la possibilité de hausse ou baisse si les seuils d'encaissement sont franchis ;
Précise que toute évolution à la hausse ou à la baisse sera définie par un arrêté municipal modificatif, pris par le maire, dans le cadre des délégations qu'elle a reçu du conseil municipal (délibération 2015-02-04 - point 7°), qui fixera le nouveau montant du cautionnement et de l'indemnité de responsabilité de la régie concernée
Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération 2013-11-08. 21
2016/03/18
Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial conformément la Loi 2015-366 du 31 mars 2015
Madame le Maire rappelle la délibération 2014-04-05 du 16 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial. Cette délibération prévoyait entre autre que le maire perçoive une indemnité inférieure à celle due pour un élu de cette strate de population à savoir 40 % au lieu de 43 % de l'indice brut 1015, afin de pouvoir indemniser les conseillers ayant reçu un mandat spécial.
Les textes réglementant les indemnités des élus ayant été modifiés par la loi 2015-366 du 31 mars 2015 (articles 3 et 18) visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficieraient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, dès le 1er Janvier 2016. Toutefois pour les communes de plus de 1000 habitants dont Bernin fait partie, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. De ce fait, la commune de Bernin doit se prononcer à nouveau sur le maintien ou non de ces modalités d'indemnisation votées en 2014 et acter que madame le Maire souhaite maintenir cette répartition.
De ce fait, et dans la limite des taux maximum, fixés par les textes et à la demande du maire qui accepte de percevoir une indemnité inférieure à celle fixée par le barème joint en annexe, le conseil détermine librement le montant des indemnités allouées.
Elle propose de reconduire les taux en % de l’indice 1015, décidés en 2014, dans une enveloppe totale de 142 % (pour la strate de Bernin entre 1 000 et 3 499 habitants soit 43 + 6 x 16.5 = 142 %) pour l'ensemble des élus indemnisés afin de respecter l'enveloppe indemnitaire définie au II de l'article L 2123-24 du CGCT :
- indemnité du maire : 40,00 % de l’indice brut 1015,
- indemnité des adjoints : 13,00 % de l’indice brut 1015 pour chacun des 6 adjoints - indemnités des conseillers délégués : 4,80 % de l’indice brut 1015 pour chacun des 5 conseillers délégués.
Madame le maire propose au conseil l’application de ces taux étant précisé que les indemnités de fonctions ainsi déterminées couvrent la totalité des frais de déplacement, de mission et de représentation à l’intérieur du département.
Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
MAINTIENT la fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués selon les taux indiqués ci-dessus comme décidé initialement en avril 2014.
PRECISE que ces indemnités, calculées en référence aux traitements de la fonction publique, subiront le cas échéant automatiquement les majorations appliquées auxdits traitements et aux mêmes dates,
DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 65 correspondants.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Francine Bombled demande de rappeler qui sont les 5 conseillers délégués. Le Maire les énonce : Lewis Davies, Noémie Brunier, Hervé Lambert, Claire Stromboni et Franck Lazzarotto nouvellement désigné après le retrait de la délégation de Monsieur Jean-Claude Bobillon. Le Maire précise que les délégations sont déposées en Préfecture et que c’est un arrêté du maire. L’indemnité du maire s’élève à 1 520 € brut par mois, l’indemnité des adjoints à 494,98 € brut par mois et l’indemnité des conseillers délégués à 182,46 € brut par mois. 22
2016/03/19
Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG38 et la Commune de Bernin
La Commune de Bernin s’inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de simplification des transferts et de dématérialisation des documents administratifs, tant vers les usagers que l’Administration. L’étape suivante, imposée par l’Etat, consiste en la mise en place de plateformes d’échanges permettant la certification, par la signature électronique des dits documents. A cet effet, le Centre Départemental de Gestion de l'Isère (CDG38) propose aux collectivités affiliées l’utilisation de la plateforme S2LOW de l’ADULLAC pour télétransmettre les documents soumis au contrôle de légalité (délibérations, budgets).
Aujourd’hui, dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le CDG38 souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Il propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destinées à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation et de télétransmission de certains documents administratifs :
• La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Décret n°2005-324 du 7 avril 2005)
• La dématérialisation de la comptabilité publique (PES V2) qui concerne les échanges de documents entre l’ordonnateur et le comptable. Le passage au PESV2 est obligatoire depuis janvier 2015. Par la suite la dématérialisation des pièces jointes (factures, marchés, conventions, délibérations...) et la procédure de signature électronique doivent être mises en œuvre pour une dématérialisation totale (arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011).
Monsieur Claude TALON, adjoint au maire délégué aux finances et aux travaux, donne lecture au conseil municipal du projet de convention entre le CDG38 et la Commune de Bernin. Cette convention propose un ensemble de prestations destinées à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation et de télétransmission des documents administratifs signés électroniquement.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Décide d’approuver la convention et toutes les pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité de la Mairie et certains documents administratifs, telle que déposée sur la table des délibérés et préalablement transmise à tous les conseillers municipaux.
Précise que la dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2016 et suivants de la Commune de Bernin.
Autorise Madame le maire à signer ladite convention avec le CDG38 ainsi que tous documents afférents. 23
2016/03/20 Convention de participation financière dans le cadre du projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »
Madame le Maire présente le projet culturel « Giboulivres » auquel la commune de Bernin adhère depuis plusieurs années.
Ce projet est un programme attractif d’activités qui se déroule sur le territoire des communes autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse.
Il est issu d’un partenariat entre les bibliothèques et médiathèques des communes voisines :
Bibliothèques municipales de : la Terrasse, le Touvet, Biviers, Goncelin, Chapareillan, Saint-Agnès, Saint-Pierre d’Allevard et Médiathèques municipales de : Saint-Ismier, Le Versoud, Domène, Froges Villard-Bonnot, Crolles et Pontcharra
L’objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants et les adolescents, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs jeunesse grâce à des rencontres entre les auteurs et des classes, et des ateliers ouverts à tout public. Chaque collectivité s’engage à verser à la commune gestionnaire une contribution calculée à partir du budget réalisé. Ainsi, la participation calculée à partir du budget prévisionnel établi et annexée à la présente convention pourra être augmentée ou minorée en fonction des dépenses engagées et du montant des subventions réellement obtenues ou de la participation financière de partenaires supplémentaires, réparti sur l’ensemble des collectivités associées à cette convention.
La manifestation aura lieu du lundi 4 avril au samedi 9 avril 2016 et sera gérée, cette année, par la commune de Domène.
Le budget prévisionnel du projet Giboulivres, au titre de l’année 2016 s’élève à 8 270 euros. La participation demandée à Bernin au titre de l’année 2016 est de 329,38 euros. Il convient, afin d’acter l’engagement de toutes les parties, de signer une convention de participation financières entre toutes les communes précitées.
A la suite de cette présentation, Madame le Maire propose au conseil municipal : - d’adopter cette convention de participation financière - projet culturel « Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse »,
- d’acter une participation financière d’un montant de 329,38 euros,
- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de participation financière avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- d’adopter cette convention de participation financière - projet culturel « Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse »,
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel et ainsi d’acter une participation financière d’un montant de l’ordre de 329,38 euros ajustable conformément à l’article 2-3 de la présente convention. 24
2016/03/21 Projet de mise en conformité des statuts de la CCG avec la loi NOTRe Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ;
Vu la délibération n°DEL-2015-337 du conseil communautaire du 7 décembre 2015 portant mise en conformité des compétences et actualisation des statuts ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ;
Considérant qu’il convient d’anticiper certaines prises de compétences compte tenu du projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale prescrivant la dissolution de plusieurs syndicats intercommunaux ;
Monsieur Christophe DURET Adjoint à l'Intercommunalité et aux relations aux administrés expose aux membres du conseil municipal le projet de nouveaux statuts proposé par la communauté de communes (cf. document annexé).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la mise en conformité et l’actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande ce qu’on appelle « préélémentaire » en point 12 des statuts de la CCG : « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».
Le Maire s’engage à se renseigner auprès de la CCG.
Réponse apportée par Monsieur Jassigneux de la CCG après le CM, précisant qu’il s’agit notamment des gymnases. Cette disposition est destinée à faciliter un éventuel transfert de compétences qui découlerait de la dissolution d’un syndicat intercommunal porteur de cette compétence. Dans cette hypothèse, le transfert avant d’être débattu par la CCG, resterait subordonné à une délibération de chaque commune concernée afin de solliciter ce transfert.
Jean-Claude Bobillon souhaite des précisions sur les aides aux bailleurs devenues d’intérêt communautaire.
Le Maire répond que ces aides ne seront visiblement plus versées directement aux communes mais aux bailleurs. Toutefois, ce ne sont que des modalités qui ne sont pas encore votées pour le moment. Jean-Claude Bobillon demande à connaitre la position de la commune de Bernin sur le PLUI. Le Maire répond que la lettre de Monsieur Gimbert est assez claire sur le sujet. Jean-Claude Bobillon répond que beaucoup de communes ont pris une délibération précisant ne pas confier le PLU à la CCG.
Le Maire répond qu’il est assez prématuré de prendre une délibération à ce jour sachant que le PLU de Bernin n’est pas encore terminé. Le Maire ajoute que le délai pour prendre cette délibération est novembre 2016 pour application en mars 2017.
Jean-Claude Bobillon souhaite faire rajouter que la commune n’a pas de position arrêtée à ce jour concernant le devenir du PLUI.
Christophe Duret précise que cela pourra être rajouté dans les observations du procès verbal mais pas dans la délibération qui porte sur les nouveaux statuts. 25
2016/03/22
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) pour les aménagements de voirie chemin de Craponoz (tranches 1 et 2) et chemin de La Rousse
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal que l’Etat soutient une partie des investissements communaux via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
La contrainte de ce dispositif est de déposer des demandes de subvention assorties de délibérations portant sur des projets d’investissement 2016 prêts pour réalisation.
Pour rappel, cette dotation permettra de financer des projets d’investissement dans le domaine sécuritaire, économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Pour 2016, les sept axes du dispositif sont les suivants :
• axe 1 - sécurité ;
• axe 2 - scolaire, socio-culturel et sportif ;
• axe 3 - équipements communaux et intercommunaux ;
• axe 4 - accessibilité PMR ;
• axe 5 - développement économique et touristique ;
• axe 6 - maintien des services en milieu rural ;
• axe 7 - ingénierie.
Au titre de l’axe 1, la commune de Bernin propose les projets suivants de sécurisation des voiries communales :
- en première priorité, les travaux d’aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1 ;
- en deuxième priorité, les travaux d’aménagements de voirie chemin de La Rousse ;
- en troisième priorité, les travaux d’aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 2.
Ces trois opérations sont subventionnables par la Préfecture de l’Isère, au titre de l’axe 1, à hauteur de 20 % du montant global.
Opération travaux aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1 :
(Consultation terminée, analyse des offres en cours, travaux pouvant démarrer dès avril 2016.)
Estimation prévisionnelle des travaux : 135 457,25 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes global de l’opération.
Montant de la subvention sollicitée : 27 091 euros.
Opération travaux aménagements de voirie chemin de La Rousse :
Estimation prévisionnelle des travaux : 131 346,00 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux.
Montant de la subvention sollicitée : 26 269 euros.
Opération travaux aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 2 :
Estimation prévisionnelle des travaux : 287 087,50 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux.
Montant de la subvention sollicitée : 57 417 euros. 26
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sollicite auprès des services de la Préfecture de l’Isère:
- une subvention de 27 091 euros pour les travaux d’aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1, au titre des aménagements de sécurité.
- une subvention de 26 269 euros pour les travaux d’aménagements de voirie chemin de La Rousse, au titre des aménagements de sécurité.
- une subvention de 57 417 euros pour les travaux d’aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 2, au titre des aménagements de sécurité.
Charge Madame le maire de transmettre les demandes à la Préfecture de l’Isère.
Demande à la Préfecture de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux d’aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1 avant l’octroi de la subvention, les marchés devant être attribués courant mars 2016 pour un démarrage en avril 2016. 27
2016/03/23
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) pour la restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal que l’Etat soutient une partie des investissements communaux via la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
La contrainte de ce dispositif est de déposer des demandes de subvention assorties de délibérations portant sur des projets d’investissement 2016 prêts pour réalisation.
Pour rappel, cette dotation permettra de financer des projets d’investissement dans le domaine sécuritaire, économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Pour 2016, les sept axes du dispositif sont les suivants :
• axe 1 - sécurité ;
• axe 2 - scolaire, socio-culturel et sportif ;
• axe 3 - équipements communaux et intercommunaux ;
• axe 4 - accessibilité PMR ;
• axe 5 - développement économique et touristique ;
• axe 6 - maintien des services en milieu rural ;
• axe 7 - ingénierie.
Au titre de l’axe 2, est proposée la restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe.
Ces travaux sont subventionnables par la Préfecture de l’Isère à hauteur de 20 % du montant hors taxes global de l’opération.
Opération restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe :
(Consultation terminée, analyse des offres en cours, travaux pouvant démarrer dès mai 2016.)
Estimation prévisionnelle des travaux : 689 395,00 euros hors taxes.
Honoraires de maîtrise d’œuvre : 69 049,01 euros hors taxes.
Mission coordination sécurité et protection de la santé : 2 700,00 euros hors taxes.
Mission contrôle technique : 3 900,00 euros hors taxes.
Estimation assurance dommage-ouvrage : 12 000,00 euros hors taxes.
Soit coût global estimé de l’opération : 777 044,01 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes global de l’opération.
Montant de la subvention sollicitée : 155 408 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sollicite auprès de la préfecture de l’Isère une subvention de 155 408 euros pour la restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe chemin de la Gare.
Charge Madame le maire de transmettre la demande à la préfecture de l’Isère.
Demande à la Préfecture de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention, les marchés devant être attribués en avril 2016 pour un démarrage en mai 2016. 28
2016/03/24
Demande de subvention à la préfecture de l’Isère pour le programme pluriannuel de mise en conformité accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux (travaux intérieurs et extérieurs)
Madame Sophie Couderc adjointe déléguée aux solidarités, présente au conseil municipal le programme pluriannuel de mise en conformité pour l’accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux (travaux intérieurs et extérieurs).
Ces travaux sont subventionnables par la préfecture de l’Isère au titre des grands projets d’investissement, mise aux normes d’équipements publics, à hauteur de 20 % du montant des travaux.
Le dossier rentre dans la première enveloppe attribuée, dotation budgétaire à l’investissement, grandes priorités d’investissement.
Programme pluriannuel de mise en conformité accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux (travaux intérieurs et extérieurs) :
Récapitulatif ordre de priorité pour travaux intérieurs et extérieurs :
Ordre de priorité 1: Réalisation 2016
Bâtiments Montant travaux intérieurs H.T. Montant travaux extérieurs H.T.
Mairie 5 000,00 € 3 000,00 €
Groupe scolaire 19 000,00 € 11 000,00 €
Police municipale 4 400,00 €
Maison Michel 1 200,00 €
Montant total 2016 24 000,00 € 19 600,00 € 43 600,00 €
Ordre de priorité 2: Réalisation 2017
Bâtiments Montant travaux intérieurs H.T. Montant travaux extérieurs H.T.
Bibliothèque 5 000,00 € 12 000,00 €
Le Cube 9 000,00 € 13 500,00 €
Eglise 4 500,00 €
Montant total 2017 18 500,00 € 25 500,00 € 44 000,00 €
Ordre de priorité 3: Réalisation 2018
Bâtiments Montant travaux intérieurs H.T. Montant travaux extérieurs H.T.
Ancienne crèche 34 200,00 €
Maison Michel hors ascenseur
25 000,00 €
Montant total 2018 25 000,00 € 34 200,00 € 59 200,00 €
Ordre de priorité 4: Réalisation 2019
Bâtiments Montant travaux intérieurs H.T. Montant travaux extérieurs H.T. 29
Club house tennis 7 000,00 € 27 500,00 €
Montant total 2019 7 000,00 € 27 500,00 € 34 500,00 €
Plan de financement :
Réalisation 2016 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Financement Montant de la subvention
Etat 8 720 €
Département 8 720 €
Sous-total
(total des subventions
publiques)
17 440 €
Autofin ncement 26 160 €
TOTAL 43 600 €
Réalisation 2017 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Financement Montant de la subvention
Etat 8 800 €
Département 8 800 €
Sous-total
(total des subventions
publiques)
17 600 €
Autofinancement 26 400 €
TOTAL 44 000 €
Réalisation 2018 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Financement Montant de la subvention
Etat 11 840 €
Département 11 840 €
Sous-total
(total des subventions
publiques)
23 680 €
Autofinancement 35 520 €
TOTAL 59 200 €
Réalisation 2019 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Financement Montant de la subvention
Etat 6 900 €
Département 6 900 € 30
Sous-total
(total des subventions
publiques)
13 800€
Autofinancement 20 700 €
TOTAL 34 500 €
Soit :
Montant des travaux : 181 300 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux.
Montant de la subvention sollicitée : 36 260 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sollicite auprès de la préfecture de l’Isère une subvention de 36 260 euros pour la mise en conformité pour l’accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux, travaux intérieurs et extérieurs (programme pluriannuel).
Charge Madame le maire de transmettre la demande à la préfecture de l’Isère.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Francine Bombled demande si un aménagement des trottoirs est prévu. Sophie Couderc répond que non, cette demande de subvention ne concerne que les bâtiments recevant du public.
Claude Talon demande de préciser ce que Francine Bombled entend par aménagement des trottoirs. Francine Bombled donne l’exemple de l’accès à la mairie et aux commerces. Claude Talon répond que des aménagements ont déjà été faits notamment sur la RD, des revêtements de guidage au niveau des passages piétons ont été installés pour faciliter le repérage des personnes mal voyantes. De futurs aménagements sont prévus dans le cadre des déplacements. Lewis Davies demande si cette demande est inscrite au budget.
Claude Talon répond que non pas encore. 31
2016/03/25
SEDI – travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse
Monsieur Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal la délibération 2015/11/02 - SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité et sur le réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse - dissimulation des lignes.
Il l’informe que le Syndicat des Energies du Département de l’Isère, SEDI a fait réaliser les études relatives à cette affaire par le maître d’œuvre et sur la base de l’avant-projet détaillé, a actualisé le plan de financement prévisionnel de cette opération « aménagement chemin de la rousse, affaire n° 15-530-039. »
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 32 769 euros 2- le montant total de financements externes s’élève à : 10 688 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 412 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élève à : 20 669 euros
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité :
Prix de revient prévisionnel : 32 769 euros
Financements externes : 10 688 euros
Participation prévisionnelle : 22 081 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant de 20 669 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).
Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1- le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l’opération est estimé à : 9 985 euros 2- le montant total de financements externes s’élève à : 4 180 euros 3- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 453 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s’élève à : 5 352 euros
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif ;
- de la contribution correspondante au SEDI.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur le réseau France Télécom :
Prix de revient prévisionnel : 9 985 euros
Financements externes : 4 180 euros
Participation prévisionnelle : 5 805 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant de 5 352 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde). 32
2016/03/26
OBJET : demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public sur plusieurs secteurs : chemin de Craponoz (suite aux travaux de dissimulation des lignes, en cours), abords salle des fêtes, abords tennis couverts, parking du groupe scolaire, place des Droits de l’Homme.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d‘éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du chemin de Craponoz, des abords de la salle des fêtes, des abords des tennis couverts, du parking du groupe scolaire et de la place des Droits de l’Homme, programmés en 2016.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, présente au conseil municipal le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 74 651.81 euros hors taxes, selon le plan de financement suivant :
Fourniture matériel
Commande AREL du 13 novembre 2015 (abords tennis couverts) : 10 380.06 € H.T.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) : 2 266.00 € H.T.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) : 12 705.00 € H.T.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) : 4 195.00 € H.T.
Devis AREL du 7 janvier 2016 (place des Droits de l’Homme) : 3 072.00 € H.T.
Devis AREL du 14 janvier 2016 (parking écoles) : 7 743.20 € H.T.
Devis AREL du 9 février 2016 (abords salle des fêtes) : 4 602.00 € H.T.
Montant total fourniture matériel : 44 963.26 € H.T.
Génie civil et pose de matériel
Commande AXIMUM du 11 février 2016 (abords tennis couverts) : 1 298.00 € H.T.
Devis STPG du 7 janvier 2016 (abords salle des fêtes) : 7 264.45 € H.T.
Devis AXIMUM du 10 février 2016 (abords salle des fêtes) : 1 928.00 € H.T.
Devis AXIMUM du 10 février 2016 (parking écoles) : 2 904.00 € H.T.
Devis STPG du 7 janvier 2016 (parking écoles) : 13 624.10 € H.T.
Devis AXIMUM du 8 février 2016 (chemin de Craponoz) : 2 670.00 € H.T.
Montant total génie civil et pose de matériel : 29 688.55 € H.T.
Soit un montant total des travaux : 74 651.81 € H.T.
Montant des travaux subventionnables : 74 651.81 € H.T.
Subvention SEDI (20 % du montant hors taxes des travaux subventionnables) : 14 930.36 €.
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés. 33
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques sollicite l’avis du conseil municipal sur cette opération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet sur le réseau d’éclairage du chemin de Craponoz, des abords de la salle des fêtes, des abords des tennis couverts, du parking du groupe scolaire et de la place des Droits de l’Homme, d’un coût de 74 651.81 euros hors taxes.
DEMANDE que la commune de Bernin établisse une demande de financement auprès du SEDI, subvention d’un montant de 14 930.36 euros, pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE madame le maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.
DEMANDE au SEDI l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon s’interroge sur le remplacement de l’éclairage Place des Droits de l’Homme. Hervé Lambert explique que l’éclairage existant Place des Droits de l’Homme sera simplement transféré sur le parking de la salle des fêtes et à ses abords. Un éclairage plus adapté à l’environnement et à la végétation sera alors installé Place des Droits de l’Homme dont les 4 bornes d’éclairage actuellement situées dans le passage de l’école. Il n’y aura donc pas de perte. Alain Salomon demande si dans cette délibération le SEDI a une maitrise d’œuvre. Hervé Lambert répond dans la négative.
2016/03/27
Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour les aménagements de voirie chemin de la Rousse
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal qu’à la suite des travaux de dissimulation des lignes EDF et Telecom, sont prévus des travaux d’aménagements de voirie sur le chemin de la Rousse.
Cette opération est subventionnable par le conseil départemental de l’Isère, au titre des aménagements de sécurité, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables.
Montant des travaux subventionnables : 110 685 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 22 137 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sollicite auprès du conseil départemental de l’Isère :
- une subvention de 22 137 euros pour les travaux d’aménagements de voirie chemin de la Rousse au titre des aménagements de sécurité.
Charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l’Isère.
Demande au conseil départemental de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention. 34
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Céline Peysson souhaite connaitre le délai de réponse pour cette subvention. Claude Talon répond que cela sera assez rapide.
La séance prend fin à 23h06.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 6 avril 2016 à 20h15.