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Procès Verbal - CHEMIN 6238 1645804340
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 6238 1645804340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2022
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L’an deux mil vingt-deux, le douze janvier à vingt heures. Votants : 21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Anne-Françoise Besson, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : sept janvier deux mille vingt- deux.
Présents : MMES BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, FRICK Cosima, MAROUARD Isabelle, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, SALASCA Valérie, SAVELLA Cyrielle
MM. ARMANI Jonathan, BOURJADE Jean, DURET Christophe, GOUEDO Alain, LAMBERT Hervé, MAUBLEU Brice, PELLEGRINI Daniel, RÉGIS René, SALOMON Alain
Absents :
MME BRET Elisabeth, COUDERC Sophie, MANUGUERRA Lisa
MM LAZZAROTTO Franck, SABATIER Gabriel
Pouvoir :
De BRET Elisabeth à REGIS René
De COUDERC Sophie à BESSON Anne-Françoise
De MANUGUERRA Lisa à BESSON Anne-Françoise
Secrétaire de séance : M. MAUBLEU Brice
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2021
II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Foncier / Urbanisme
1. Acte administratif cession gratuite chemin du Vivier AL 132-134-136 2. Acte administratif cession gratuite chemin du Vivier AL 174
3. Dénomination de voirie lotissement Les Grands Champs
Subvention
4. Participation aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire « ULIS »
Ressources humaines
5. Création d’emplois
IV – Points divers / Questions diverses
La séance commence à 20h00.
Madame le maire nomme Brice MAUBLEU en tant que secrétaire de séance. Elle cite les élus absents et les pouvoirs. I - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 08/12/2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II Présentation des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner n° 63 présentée par l’Office notarial de Maître Benhamou concernant un « terrain non bâti » situé 81 chemin de la cave - Bernin (Isère) cadastré section AM numéros 27 et 28 pour partie d’une surface totale de 442 m² correspondant au lot 1.
Déclaration d’intention d’aliéner n° 64 présentée par l’Office notarial de Maître Benhamou concernant un « terrain non bâti » situé 81 chemin de la cave - Bernin (Isère) cadastré section AM numéros 27 et 28 pour partie d’une surface totale de 716 m² correspondant au lot 2
Déclaration d’intention d’aliéner n° 65 présentée par l’Office notarial de Maître Benhamou concernant un « terrain non bâti » situé 81 chemin de la cave - Bernin (Isère) cadastré section AM numéros 665- 669 et 670 de surfaces respectives de 571-68 et 8 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 62 présentée par l’Office notarial de Meylan concernant un « terrain bâti » situé 571 chemin de Passe Quatre - Bernin (Isère) cadastré section AO numéro 36 pour partie d’une surface de 1 090 m² à prendre sur la parcelle
MARCHÉS PUBLICS
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux Voirie:
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
29/11/2021
Dépannage feux tricolores
RD 1090 : remplacement
de la carte d’alimentation
AXIMUM
69680 CHASSIEU 29/11/2021 790.00 € HT
Cantine :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans
publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 06/12/2021
Remplacement carte
commande sonde sur
armoire froide positive
HIÉ
EQUIPEMENT
38430 MOIRANS
06/12/2021 454.00 € HT
Clos Michel :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 02/12/2021
Création d’une aire de jeux
et montage d’une
maisonnette
SARL NATURE &
PAYSAGE
38450 LE GUA
09/12/2021 5094.00 € HT
Maison PIROUX :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
25/11/2021
Raccordement électrique
(annule et remplace le
précédent devis de 4 410
€ TTC)
ENEDIS
1466.10 € HT SOITEC :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 30/11/2021
Assistance à maîtrise
d’ouvrage / convention de
rejets dans le réseau
communal
AMÉTEN
33610 CESTAS 01/12/2021 1000.00 € HT
Marchés de fournitures
Crèche :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
22/11/2021
Remplacement protection
bas de porte avec des
plaques de PVC
C I 2 P
38510 GIERES 22/11/2021 225.00 € H.T.
Sinistre parking La Veyrie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
24/11/2021
Poteaux et panneaux
signalisation
PUBALPES
38430 MOIRANS 25/11/2021 2210.90 € H.T.
Services techniques :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 23/11/2021
Caméra centre
technique pour veille
déneigement
AED
38920 CROLLES 29/11/2021 90.63 € H.T. Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 03/12/2021
Panneaux alu « arrêt »
et « stationnement
interdit »
PUBALPES
38430 MOIRANS 06/12/2021 85.15 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédures ans publicité
ni mise en
concurrence préalables
en date du 24/11/2021
Entretien éclairage public :
pointe décorative LED AREL 29/11/2021 1600.00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
10/12/2021
Lame de déneigement en
caoutchouc C I 2 P 13/12/2021 77.82 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
01/12/2021
Tuteurs pour plantation
d’arbres
BARTHELEMY
38420 LE
VERSOUD
01/12/2021 295.20 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/10/2021
Achat débrousailleuse
thermique
AGRIMA
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
19/10/2021 765.00 € H.T. Clos Michel :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 09/12/2021
Maisonnette pour aire de
jeux
PROLUDIC
37210 VOUVRAY 19/10/2021 7 523.05 € H.T.
Service à la population :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 03/11/2021
Isoloirs, urne et
enveloppes électorales
FABREGUE
87500 ST YRIEIX
LA PERCHE
09/11/2021 1 190.10 € H.T.
Marchés de services
Services techniques :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
06/07/2021
Entretien du broyeur à
branches
AGRIMA
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
08/12/2021 2 173.17 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/12/2021
Entretien de la tondeuse
autoportée
AGRIMA
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
08/12/2021 1 318.10 € H.T. Débat et discussions
En lien avec l’installation de nouveaux jeux dans le clos Michel, la question est posée afin de savoir si des choses analogues sont prévues pour le parc de Kieselbronn. Ce n’est pas le cas. Le toboggan a été refait il y a deux ans, dans ce parc qui dispose également d’une tyrolienne ; une réflexion pourra être menée si certains l’estime. Concernant les prochaines élections, du matériel a-t-il été prévu dans le 3ème bureau qui vient d’être créé ?
C’est le cas, et le détail a été présenté dans les décisions lors du CM de décembre et rappelé ce jour : isoloirs, urne et enveloppes électorales
III Vote des délibérations
2022/01/01
Acte administratif chemin du vivier
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une donation a eu lieu chemin du vivier. L’emprise de trois parcelles correspond à l’alignement de voirie ci-dessous cadastré :
Emprises
Propriétaire
Parcelles existantes Surface en m²
AL 132-134-136 26-15-19 AMAUDRU Jean-Pierre
Madame le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de ces parcelles.
Madame le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour réaliser cette acquisition qui interviendra en accord avec le propriétaire à titre gratuit, la commune prenant en charge tous les frais liés à la réalisation de cette rétrocession qui devra être régularisée par acte authentique.
A ce sujet, elle propose au conseil municipal de régulariser ladite acquisition par un acte établi en la forme administrative ayant la même valeur qu’un acte notarié, qu’elle pourra recevoir en sa qualité de Maire et Monsieur Hervé Lambert en sa qualité d’adjoint pouvant représenter la commune, en sa qualité d’acquéreur.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé Lambert, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte l’acquisition à titre gratuit des parcelles susvisées,
- Confirme que la commune prendra en charge les frais liés à la régularisation administrative de ces acquisitions : frais de géomètre-expert, frais d’établissement des actes, frais de publication au service de publicité foncière ;
- Autorise Madame le maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer toutes les pièces consécutives ;
- Autorise Monsieur Hervé Lambert en sa qualité d’adjoint à représenter la commune en tant qu’acquéreur et à signer toutes les pièces consécutives.
La délibération n’appelle pas de question ni de débat 2022/01/02
Acte administratif chemin du vivier
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une vente a eu lieu chemin du vivier. L’emprise de l’une des parcelles correspond à l’alignement de voirie ci-dessous cadastré :
Emprises
Propriétaire
Parcelle existante Surface en m²
AL 174 73 SAS MIAL
Madame le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de cette parcelle.
Madame le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour réaliser cette acquisition qui interviendra en accord avec le propriétaire à titre gratuit, la commune prenant en charge tous les frais liés à la réalisation de cette rétrocession qui devra être régularisée par acte authentique.
A ce sujet, elle propose au conseil municipal de régulariser ladite acquisition par un acte établi en la forme administrative ayant la même valeur qu’un acte notarié, qu’elle pourra recevoir en sa qualité de Maire et Monsieur Hervé Lambert en sa qualité d’adjoint pouvant représenter la commune, en sa qualité d’acquéreur.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé Lambert, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte l’acquisition à titre gratuit de la partie de la parcelle susvisée, - Confirme que la commune prendra en charge les frais liés à la régularisation administrative de ces acquisitions : frais de géomètre-expert, frais d’établissement des actes, frais de publication au service de publicité foncière ;
- Autorise Madame le maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer toutes les pièces consécutives ;
- Autorise Monsieur Hervé Lambert en sa qualité d’adjoint à représenter la commune en tant qu’acquéreur et à signer toutes les pièces consécutives.
La délibération n’appelle pas de question ni de débat
2022/01/03
Dénomination de voiries lotissement des Grands Champs
Considérant, les voiries desservant le projet immobilier « Les Grands Champs » et notamment : La voie en impasse d’une longueur de 210 mètres linéaires depuis le chemin de Champ Jaillet. La voie en impasse d’une longueur de 150 mètres linéaires depuis le chemin de Craponoz. Considérant, les échanges et l’accord sur le projet de dénomination de voirie par la société VALRIM aménagement le 16 décembre 2021,
Considérant, qu’il est de l’attribution du conseil municipal de dénommer une rue, sans que l’approbation du Préfet soit nécessaire,
Christophe DURET, adjoint délégué à l’intercommunalité, aux risques majeurs et à la sécurité civile, informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis d’aménager a été accordé 28/07/2020 au nom de la société VALRIM aménagement. Ce lotissement sera desservi par deux voies privées traversantes (voir plan annexé). Christophe DURET rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmés qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics locaux ou commerciaux, la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Christophe DURET ajoute que pour faire suite aux difficultés pratiques recensées dans le cadre du déploiement de la fibre, il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération dénommant « Impasse des Grands Champs » la voie d’accès depuis le chemin de Champ Jaillet et « Impasse de Craponoz » la voie d’accès depuis le chemin de Craponoz, qui desservent le lotissement « les Grands Champs » de manière à ce que celles-ci puissent être mentionnées dans la documentation cadastrale.
Christophe DURET informe les membres du Conseil que le système de la numérotation métrique sera mis en œuvre sur cette voie nouvelle. Les numéros qui seront attribués aux habitations représentent la distance en mètres séparant le début de la voie du point numérique d’accès.
Étant donné que le propriétaire de la voie privée a donné son accord à la dénomination des deux voies, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les dénominations « Impasse des Grands Champs » pour la voie d’accès depuis le chemin de Champ Jaillet et « Impasse de Craponoz » pour la voie d’accès depuis le chemin de Craponoz,.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération n’appelle pas de question ni de débat
2022/01/04
Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (dite ULIS) et signature d’un nouvel avenant avec la commune de Crolles pour l’année scolaire écoulée 2020-2021
Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L.212-8, qui prévoit que les frais de scolarisation d’un enfant résidant sur Bernin, scolarisé dans une autre commune, soient répartis entre la commune de résidence et la commune d’accueil dans la limite du coût moyen de scolarisation constaté dans la commune de résidence ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Crolles n°7502 du 30 juin 2006 et n°089- 2018 du 30 novembre 2018 qui prévoient de solliciter une participation financière des communes d’origine des élèves non Crollois scolarisés dans les ULIS (anciennement appelés CLIS) ; Vu le courrier de la commune de Crolles datée du 23 novembre 2021 sollicitant une participation financière de 923.48 € pour l’année scolaire 2020-2021 ;
Considérant qu’un enfant de Bernin est accueilli en ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) dans une école élémentaire de Crolles (école Cascade) et que ce type de classe n’existe pas au groupe scolaire de Bernin;
En France, l’ULIS permet d'orienter les enfants en difficulté vers ce type de classe qui accueille 12 élèves au maximum. L'objectif est de scolariser tous les élèves et de permettre à ceux en situation de handicap de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les ULIS font partie intégrante de l'ensemble des dispositifs de l'enseignement spécialisé en France.
Pour cet enfant Berninois et la prise en charge d’une partie de ses frais de scolarisation par la commune, Noémie Brunier, adjointe déléguée à la famille, propose au conseil municipal : - de verser à la commune de Crolles une participation financière de 923.48 € pour l’année scolaire 2020-2021,
- d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de verser à la commune de Crolles une participation financière de 923.48 € pour l’année scolaire 2020-2021,
- décide d’autoriser Madame le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière avec la commune de Crolles,
- charge Madame le maire de transmettre cette délibération au trésorier de Meylan.
La délibération n’appelle pas de question ni de débat
2022/01/05
Création d’emplois permanents
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3-3,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois, les adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Madame le maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur revient de créer, parmi les effectifs communaux, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Elle explique que plusieurs mouvements de personnel nécessitent aujourd’hui la création de trois emplois au tableau des effectifs communaux :
- Le départ en mutation de la personne en charge des marchés publics, - La mobilité en interne de l’agent en charge du secretariat des élus, - Le départ en mutation d’une auxiliaire de puériculture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de créer :
- Un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d’emplois qui relève de la catégorie hiérarchique B.
Emplois possibles sur les grades suivants :
-Rédacteur territorial
-Rédacteur principal de 2ème classe
- Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ces cadres d’emplois qui relèvent de la catégorie hiérarchique B ou C.
Emplois possibles sur les grades suivants :
-Rédacteur territorial
-Rédacteur principal de 2ème classe
-Rédacteur principal de 1ère classe
-Adjoint administratif
-Adjoint administratif principal de 2ème classe
-Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet de 28 heures hebdomadaires Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d’emploi qui relève de la catégorie hiérarchique A.
Emplois possibles sur les grades suivants :
-Educateur territorial de jeunes enfants
-Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
A défaut, pourvoir ces emplois par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 et ce, pour les deux motifs suivants :
- ces trois emplois ne peuvent rester vacants.
- la continuité du service impose de pourvoir rapidement les trois postes.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Emploi de rédacteur : l’agent contractuel devra justifier d’une formation supérieure ou expérience significative sur un poste similaire dans la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement des rédacteurs.
Emploi d’adjoint administratif ou de rédacteur : L’agent contractuel devra justifier d’une expérience significative sur un poste similaire dans la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement des d’adjoints administratifs ou des rédacteurs.
Emploi d’éducatrice/teur de jeunes enfants : L’agent contractuel devra posséder toutes les qualifications et compétences nécessaires à l’exercice de ses missions, et le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement des éducateurs de jeunes enfants.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet et au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour exécution.
Débat et discussions
Concernant les mouvements : Céline Lazzari qui occupe les fonctions de secrétaire des élus à 50% et 50% en comptabilité passera à 100% au service comptable. Elle avait manifesté son souhait de quitter les missions du secrétariat élus afin de se concentrer sur la comptabilité. Le Maire rappelle qu’historiquement c’est Aurélia DELORT qui officiait à ce poste à temps plein et lorsqu’elle a pris la responsabilité du service population et CCAS ses missions avaient été ventilées. Céline, à mi-temps à l’époque, avait récupéré le secrétariat des élus. Ce faisant les élus auront fait le maximum pour conserver l’agent. Ce recrutement permettra également d’apporter une aide et une assistance au DGS qu’il n’avait plus depuis le départ d’A.Delort.
Concernant le recrutement d’une EJE (éducatrice jeunes enfants) Noémie Brunier explique qu’il y a plusieurs départs dans la crèche - retraites et mutations - ayant conduit à repenser l’organisation. A cette occasion il a été décidé de réorienter le fonctionnement de la crèche en renforçant les aspects liés à la pédagogie. Une seconde EJE permettra d’avancer sur ces enjeux dépassant ainsi les questions de qualité d’hygiène et de sécurité et permettra de dynamiser l’équipe en place. Ce bilan prospectif a conduit également à s’interroger sur les heures dédiées aux missions. Actuellement le temps de travail de notre structure correspond à ce qui attendu selon le référentiel de la PMI.
A ce jour, précise Madame le maire, nous avons rencontré deux personnes pour les missions des affaires générales et des marchés publics. Nous en sommes au stade des négociations.
IV Points divers / Questions diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 23 février 2022 à 20h
La séance du conseil municipal prend fin à 20h40.