Déliberation - CM liste des deliberations du 4 avril 2023

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Déliberation - CM liste des deliberations du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - CM liste des deliberations du 4 avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Famille, Conseil municipal du 4 avril 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 4 avril 2023

I I-] Administration Générale

I-1) Élection d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Électrique et de Gaz (SIDEGAV), I-2) Modification de la composition des commissions municipales,

I-3) Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO),

I-4) Dérogation à la règle du repos dominical - modification de la liste initiale,

I-5) Retrait de la commune de Petite-Forêt du syndicat intercommunal de gestion de la gestion de la piscine d’Hornaing (SIGPH).

II-1] Ressources Humaines

II-1) Recrutement d’un agent contractuel – secrétaire gestionnaire ressources humaines, II-2) Désignation d’un nouveau représentant des élus au Comité Social Territorial (CST), II-3) Modification du tableau des effectifs,

II-4) Fixation des indemnités de fonction des élus.

III] Finances

III-1) Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal,

III-2) Compte administratif 2022,

III-3) Affectation du résultat,

III-4) Fixation des taux d’imposition 2023,

III-5) Budget primitif 2023.

IV] Enfance/Jeunesse

IV-1) Adhésion à la solution de signature électronique avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Convention d’Objectifs et de Financement (COF) d’action sociale,

IV-2) Convention avec l’association sportive handisport du Hainaut valenciennes.

V] Services Sports / Vie associative

V-1) Attribution d’une dénomination au bâtiment public « Dojo ».

D] Questions diverses/Motion

Motion de soutien à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur notre système de retraite.