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Arrêté - 68 2025 arrete de restriction de circulation pour commemoration militaire du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2025 arrete de restriction de circulation pour commemoration militaire du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE
DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 25/02/2025
N°68-2025
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PENDANT LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE MILITAIRE DU 19 MARS A CHATEAUBOURG
Le Maire de CHATEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 :
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude DENIEL, ancien combattant, de pouvoir organiser une
commémoration militaire, rue du Souvenir Châteaubourg, le 19 mars 2025 à 11 h 00:
CONSIDÉRANT que la sécurité des participants nécessite une réglementation temporaire du stationnement et de
la circulation ;
CONSIDÉRANT que les bruits excessifs et les déplacements de véhicules dans la rue du souvenir seraient de
nature à porter atteinte au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Claude DENIEL est autorisé à organiser une commémoration militaire, le 19 mars, rue
du Souvenir, à hauteur de la plaque commémorative, positionnée sur la façade de l’ancien presbytère à
Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des participants et d'éviter toutes nuisances sonores, la circulation sera
interdite rue du Souvenir, de 10 h 45 jusqu’à 11 h 45, le jour de la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par la police municipale.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Chefs de Brigade des Gendarmeries de
Châteaubourg et Châteaugiron, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ZE EUATS Fait à Châteaubourg, le 25/02/2025
[: luttes \E La Directrice Générale des services
LE Claire D UARD
Notifié à l'intéressé le : Û
Signature : Xe-e1
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 20/03/2025 sur www.chateaubourg.fr