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Arrêté - Arrete n114 2023 restriction de circulation et stationnement chateaubourg centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n114 2023 restriction de circulation et stationnement chateaubourg centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/04/2023
N°114- 2023
FORMALISANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA CEREMONIE
COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945 A CHATEAUBOURG CENTRE
Le Maire de Châteaubours :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L 411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6, L.571-17, L.571-18, L571- 21, 1571-23-25 ;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 et
relatif aux agents de l’état et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et
à la constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit ;
VU la demande présentée par le président des anciens combattants de Châteaubourg, de pouvoir organiser
la cérémonie commémorative du 08 mai 1945 sur la place de l'Hôtel de ville à Châteaubourg centre, le 08
mai 2023 à 11h 00;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs portent atteintes au déroulé de la cérémonie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l’association des anciens combattants de Châteaubourg est autorisé à
organiser la commémoration de l’armistice du 08 mai 1945, à Châteaubourg, le 08 mai 2023 à 11h00 place
de l'Hôtel de ville à Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et d'éviter toutes nuisances sonores, le
stationnement et la circulation seront interdits pendant la durée de la manifestation devant l’ancienne
mairie, sur la place de l'hôtel de ville, entre la rue Pasteur et la rue du Souvenir, rue des Manoirs jusqu’à
hauteur de l’accès du parking arrière de la mairie, le 08 mai 2023 de 10h30 à 11h30. Un sens interdit établira
l'interdiction de circulation en direction de la manifestation angle rue du souvenir en direction de la place de
l'hôtel de ville. La rue du Maréchal Leclerc sera interdite à la circulation à partir de 10h30 le jour de la
cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux et la police municipale.
HÔTEL DE VILLE — 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi Www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr l de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 13/04/23 ARTICLE 4: En vue d'animer la manifestation, l'organisation sera autorisée à utiliser un appareil de
sonorisation en veillant à ce que l'intensité sonore soit à un niveau modéré.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/04/2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30