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Conseil Municipal - CM 11 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
CIEZ
: le
18
décembre
2017
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
décembre
2017
-
20
heures
00
Le
11
décembre
deux
mil
dix-sept,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
PRÊTRE,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
Jean-Michel
PRÊTRE,
Mr
Frédéric
PRÊTRE,
Mr
Jean-Marie
DUMEZ,
Mr
Jean
RATEAU,
Mr
Jean
Claude
DETABLE,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
François
DENIZOT,
Mr
Lambert
BONDON,
Mr
Johann
TREUILLET,
Me
Marie-José
MARQUES.
Etait
absente
: Me
Nathalie
BONNARD
qui
a donné
procuration
à Mr
François
DENIZOT.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Frédéric
PRÊTRE
KAKXKXKRKXLERXXRRAXRXXXKXRERXA
RER
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la
Séance. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
NOVEMBRE
2017
Le
compte
rendu
du
13
novembre
2017
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
l'unanimité.
KAKKKXKXRKXKXXKAKXXRARXXXA
RAR
>
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
délibération
2017/038 Rappel
du
contexte
La
Communauté
de
Communes
Loire,
Vignobles
et
Nohain
exerce
depuis
le
1er
janvier
2017
par
le
jeu
de
l'exercice
différencié
la
compétence
assainissement
collectif
sur
l'ancien
territoire
du
Donziais
et
la
compétence
assainissement
non
collectif
sur
tout
le
territoire
intercommunal.
Malgré
des
discussions
parlementaires,
la compétence
assainissement
demeure
un
bloc
insécable
en
tant
que
compétence
optionnelle.
Tout
EPCI
qui
exerce
la
compétence
assainissement
collectif
doit
l'étendre
à
l'intégralité
de
son
territoire
au
ler
janvier
2018.
La
collectivité
et
les
communes
de
notre
territoire
ne
sont
pas
prêtes
techniquement
et
politiquement
pour
cette
mutation
qui
requiert
la
maîtrise
technique
des
équipements,
de
leur
exploitation,
des
modes
de
gestion
et
une
réflexion
sur
le
portage
politique
en
matière
de
mode
de
gestion,
d'approche
tarifaire
et
de
relations
aux
usagers.
Afin
de
garantir
une
continuité
de
service
et
un
maintien
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
à
l'identique
en
2018,
la
Communauté
de
Communes
doit
clarifier
ses
compétences
d'ici
la fin
de
l'année
et
choisir
le portage
juridique
qui
convient.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
1er
décembre
2017,
l'assemblée
a
délibéré
en
faveur
du
retour
de
la
compétence
aux
communes.
Au-delà
du
retour
de
la
compétence,
un
projet
de
service
commun
a
été
choisi
pour
mutualiser
le portage
de
la compétence
assainissement
collectif
des
communes
de
Cessy
les
Bois,
Châteauneuf
Val
de
Bargis,
Ciez,
Colméry,
Couloutre,
Donzy,
Perroy.
Le
projet
sera
soumis
au
Conseil
communautaire
le 12
décembre
2017.
Sur
le
plan
des
ressources
humaines,
les
communes
ne
disposent
pas
d'agents
à
temps
complet
sur
ce
service,
aussi
cela
n'occasionne
pas
de
transfert
de
personnel
de
plein
droit
vers
la CCLVN
mais
nécessite
la
mise
en
place
de
mises
à
disposition
de
service
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
agents
étant
communaux,
les
mairies
doivent
saisir
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
au
préalable
pour
avis
dans
cette
procédure
avant
de
délibérer
et
de
s'engager
sur
ce
service
commun
ainsi
que
sur
les
mises
à disposition
de
service
qui
s'y
rattachent.
Le
dossier
a
également
été
soumis
au
Comité
Technique
communautaire
le
28
novembre
2017
et
a recueilli
un avis
favorable.
La
convention
de
service
commun
assainissement
collectif
jointe
en
annexe
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service
qui
serait
appelé
à exister
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2019. Vu
la saisine
pour
avis
du
Comité
technique
prévu
le 13
décembre
2017,
Tl'est
bronosé
: -
DE
CREER
un service
commun
assainissement
collectif
à compter
du
ler
janvier
2018,
-_
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
de
service
commun
jointe
en annexe,
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
les
conventions
de
mises
à disposition
de
service
avec
les
communes
citées
ci-dessus,
-_
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les actes
afférents.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
donne
un avis
favorable
aux
différentes
propositions
ci-dessus
énoncées.
>___
SIGNATURE
___
D'UNE
__
CONVENTION
__
RELATIVE
A
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
D'URBANISME
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2018
-
délibération
2017/039
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'adhésion
au
service
d'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
qui
sera
créé
par
le Conseil
départemental
de
la Nièvre
à compter
du
1°’ janvier
2018. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE :
- _
D'ADHERER
au service
d'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
créé
par
le
Conseil
départemental
de
la Nièvre
à compter
du
1°" janvier
2018.
- _
D'AUTORISER
Mr
le Maire
à signer
la convention
mise
en
place
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
organisationnelles,
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
de
ce
service.
>
CANDIDATURES
AU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
La
commission
du
personnel
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
est
en
cours
de
recrutement
et
qu'il
reste
encore
des
candidats
à rencontrer
avant
de
statuer.
> REPRISE
DU CAFE « LE RUISSEAU
»
Sur
les 4 éventuels
repreneurs,
2 ont
finalement
trouvé
autre
chose.
2
restent
donc
à
contacter
et
une
autre
piste
est
en
cours.
Nettoyage
du
café.
Les
sociétés
BONNOT
à Clamecy
et
Jack
Net
à Cosne
vont
être
contactées.
>
_D.C.E.
2017
AFFECTATION
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
D'EQUIPEMENT
-
délibération
2017/040
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
dotation
de
6
691,00€
a
été
attribuée
par
la
Conseil
Départemental
à la commune
de
Ciez.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
l'attribution
de
cette
dotation
pour
les
travaux
de
voirie
(enrobé)
réalisés
en
2017
Montant
de
l'opération
: 81
001,06
€
HT
( soit
TTC
97
201,27€)
Fonds
propres
: 74
310,06€
D.C.E.
2017
:
6
691,00€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
cette
dotation
aux
travaux
de
voirie
(enrobé)
réalisés
en
2017.
AFFAIRES
DIVERSES
- Dépôts
sauvages
près
des
conteneurs
: l'amende
évoquée
au
précédent
CM
ne
sera
pas
appliquée
pour
cette
fois-ci.
Un
courrier
d'avertissement
va
être
adressé.
- Dossier
des
citernes
à
incendie
à monter
pour
l'année
prochaine
(achat
de
terrains,
devis.pour
les
Naslots,
les
Pautrats,
Vrillon).
- Une
opération
«
Fenêtre
ouverte
»
le 15
décembre
2017
devant
chez
Chantal
AUBERT.
-
Marie-José
MARQUES
rappelle
que
la
Pompe
rue
de
Cosne
est
à
réparer
et
le
caniveau
à
nettoyer. -
Une
demande
va
être
adressée
par
la
mairie
à
chacune
des
associations
convouneles
pour
les
subventions
2018.
DE
LE
- Les
enfants
de
l'école
de
Ciez
remercient
Mr
le Maire
et l'ensemble. du
Conseil Muriel
pour
l'acquisition
du
vidéoprojecteur.
# ,Lt
La
séance
est
levée
à
22h00
Le
Müire
JM
PRÊTRE
LE
—Ÿ