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Déliberation - 068 Admission NON Valeur cl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Admission NON Valeur cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
DA
De
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
en
DÉPARTEMENT
DU
VAR
.
à
pubiéte
À
4
UEL,
2025
ID
: 083-218300515-20251211-2025068-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
x
Séance
du
11/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n° 2025/068
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBLRATION
N°
2025/058
DU
09/10/2025
MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
5
décembre
2025,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Trésorier
de
Brignoles
nous
a
fait
part,
par
courrier
électronique
du
8
août
2025,
d’une
liste
regroupant
les créances
présentées
en
Non-Valeur
(NV)
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
.
de
poursuites
s'avérant
infructueux.
Les
sommes
figurant
sur
ces
états
sont
considérées
comme
irrécouvrables.
En
effet,
elles
ne
peuvent
être
mises
en
recouvrement
par
le
Trésorier
du
fait
de
leur
ancienneté,
de
leur
faible
montant,
du
décès
des
personnes,
ou
d’une
insuffisance
d’actif,
etc.
Cette
liste a été
proposée
pour
admission
en
non-valeur
à l’occasion
du
dernier
conseil
municipal.
Une
erreur
s'est
toutefois
glissée
dans
le document.
En
effet,
par
message
suivant,
le Trésorier
nous
a
indiqué
avoir
pu
recevoir
des
fonds
supplémentaires
de
la
part
d’un
liquidateur
avant
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
prononcée
à
l'encontre
d’un
des
débiteurs
de
la Commune.
Cette
action
a eu
pour
effet
de
modifier
la référence
et le montant
de
la liste
concernée.
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
os
le
12/12/2025,
pubiéte
À Z
DEC.
2025
ID
: 083-218300515-20251211-2025068-DE
Ilest
ainsi
demandé
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
n°7804770615,
en
lieu
et
place
de
la
liste
n°
7796970515,
pour
un
montant
de
1 030,87
€
au
lieu
de
1
672,38
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les pièces
fournies
à l'appui
par
la Trésorerie
en
date
du
8 août
2025 ;
Vu
les
explications
susvisées
;
Considérant
que
les
sommes
dont
il s'agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
;
Considérant
que
M.
le Trésorier justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
ledit
état,
de
poursuites
exercées
sans
résultat sur le débiteur,
par suite
de jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
o
D'ADMETTRE
EN
NON-VALEUR
les
titres
de
recettes
énoncés
à
la
liste
n°
7804770615
pour
un
montant
de
1 030,87
€;
e
DE
DIRE
que
ces
sommes
seront
inscrites
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à
l’article
6542;
e
DE
PRECISER
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2025/058
du 9 octobre
2025.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
Nash
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr