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Arrêté - 05 Regl Circ Bessons SAS vc 4
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Regl Circ Bessons SAS vc 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
F2025-05
Département
de la HAUTE-SAVOIE
vag ARRETE N° 2025-05
PORTANT REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37 VC 4 « Chemin de Bourbonges »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 21 février 2025, de l’entreprise BESSON SAS - ZA Les Iles, BP 36 -
74 270 MARLIOZ.
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de réparation d’une conduite d’eau à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules
sur la VC 4 « Chemin de Bourbonges », du vendredi 21 février 2025 au mercredi 26 février
2025 inclus.
ARRETE
Article 1: L’entreprise BESSON SAS est autorisée à effectuer la réparation d’une conduite d’eau à Lovagny du vendredi 21 février 2025 au mercredi 26 février 2025 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la VC 4 « Chemin de Bourbonges » de 7h30 à 18h00.
Article 2: Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la voie opposée par alternat manuel. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
Article 3: L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire. Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux.
Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Article 5: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy - Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L'entreprise SARL BESSON, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 21 février 2025.
Le Maire,
Henri CARELLI