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Arrêté - 012 Regl Circ Sarl 1B2L tp Reseaux vc 19 Allee du Château
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 012 Regl Circ Sarl 1B2L tp Reseaux vc 19 Allee du Château)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
ovagn
Mairie de LOVAGNY
ARRÊTÉ N° 2026-012
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Tél : 04 50 46 23 37 VC 19 « 48 Allée du Château »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation
temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 27 avril 2026 de l’entreprise SARL 1B2L TP RESEAUX représentée
par M. BADAOUI Khalid ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la VC 19 « 48 Allée du Château ».
ARRETE
Article 1: Autorisation :
L’entreprise SARL 1B2L TP RESEAUX est autorisé à réaliser des travaux de réparation de conduite télécom au «48 Allée du Château » à Lovagny. La durée des travaux est d’une journée sur la période du lundi 11 mai 2026 au dimanche vendredi 24 mai 2026
inclus.
Article 2: Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores, conformément à la signalisation en vigueur. La
vitesse se limitée à 30km/h.
L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
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Article 6 :
Remise en état des lieux :
Les entreprises en charge des travaux s’engagent en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par
les entreprises chargées des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
L'entreprise SARL 1B2L TP RESEAUX pour notification.
Fait à Lovagny, le 05 mai 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI