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Arrêté - 11 Regl Circ Bessons SAS vc 23 PONTVERRE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Regl Circ Bessons SAS vc 23 PONTVERRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
ARRETE N° 2024-11
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VC 23 « allée de Pontverre bas »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 26 mars 2024, de l’entreprise BESSON SAS (ZA Les Iles, BP 36 - 74 270 MARLIOZ)
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de branchement AEP pour un particulier à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la VC 23 « allée de Pontverre bas », du lundi 15 avril au mardi 14 mai 2024 inclus.
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise BESSON SAS est autorisée à effectuer des travaux de branchement AEP pour un particulier à Lovagny du lundi 15 avril au mardi 14 mai 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la VC 23 « allée de Pontverre bas ».
Article 2 : La circulation, dans les deux sens, se fera sur une voie en alternat par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
Article 3 : Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux. Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy
- Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L’entreprise SARL EGTP, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 12 avril 2024.
Le Maire,
Henri CARELLI