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Déliberation - CM14122023 D33 a 34
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122023 D33 a 34)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 8
décembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU
Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick, M.
MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, M. HADAD Hubert, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme POCHON Elisabeth, M.
MINETTO Jean-Marc, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : Mme LECOEUR Anne représentée par M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme HECK Isabelle représentée par M.
MALLET Eric, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme MÉLART
Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°33 OBJET : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF) relatif à l'année 2022
[Nomenclature "Actes" : 5.7 Intercommunalite]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
CONSIDERANT le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année
2022, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECLARE
PRENDRE ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à
l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
093-219300779-20231214-10162A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21 décembre 2023
Affichage : 21 décembre 2023
Rendu exécutoire le : 21 décembre 2023
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU OT SERVICE PUBLIC ’ DURC/ VAS NAN A0 NOIRS
ET DES ENERGIES LOCALES
EN ILE-DE-FRANCE
22 En
d'achat de gaz par an, pour
LE TERRITOIRE
DU SIGEIF *
un volume de
MONTLIGNON
MARGENCY
ECC
d'habitants gaz en île-de-France
ETES
de recharge en île-de-France
Points de
recharge déployés
EURO LUTTE
communes desservies
au gaz naturel dont LE PRÉST-GERVAIS =
LesuLas —
ETUIS
à l'électricité
de CEE déposés dont
586 Wh cumac " précarité
de réseau gaz
déposés depuis 2015
de réseau électrique (dispositif Sigeif/Sipperec]
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
reversés depuis 2015 aux
CCE ETES
du dispositif des CEE
Flat tn ER EAU LEE
multi-réseaux déposés
Un d'investissement Limites de départements eee PAGE 2
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT
PAGE 5
LES CHIFFRES CLÉS
FAITS MARQUANTS 2022
PAGE 29
GOUVERNANCE ET INSTANGES
+ Structures et instances.
+ Les missions historiques.
+ Une offre de services large et innovante.
+ Coopération décentralisée, le Sigeif poursuit
son action.
+ Le bureau du Sigeif. + Les commissions.
+ La communication institutionnelle du Syndicat.
+ Le budget du Syndicat.
PAGE 53
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION + Mobilité électrique : 1° réseau public.
de bornes électriques en Île-de-France.
+ Mobilité gaz: le GNV/Bio-GNV, une mobilité propre
enÎle-de-France.
+ L'unité Biométhanisation à Gennevilliers.
+ L'offre solaire et lancement des projets pilotes.
+ Le contrat chaleur renouvelable (CCR).
PAGE 68
NOS MISSIONS HISTORIQUES:
CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
+ Les modalités du contrôle.
+ Le territoire, les clients et la consommation.
+ Concession gaz : le contrôle technique et financier
de la concession.
+ Concession électricité : le contrôle technique et
financier de la concession.
+ Le contrôle et le sécurisation de la perception
de la TCCFE.
+ Le contrôle comptable et financier des concessions.
+ Les enquêtes de satisfaction auprès du
client-usager.
PAGE 117
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
EN ACTIONS
+ Accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
+ Valoriser les CEE : le dispositif commun.
+ Innovation.
+ Groupement de commandes gaz: acheter le gaz aux
meilleures conditions.
+ Enfouissement des lignes électriques aériennes.
PAGE 141
+ Membres du Comité d'administration.
+ Longueur des réseaux de gaz et d'électricité et énergies acheminées.
+ Membres du groupement de commandes gaz. JEAN-JACQUES GUILLET
Président du Syndicat
intercommunal pour
le gaz et l’électricité
en Île-de-France
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
Dans le domaine de l’énergie, n’attendons pas de solution miracle à la crise que nous connaissons. Les prix demeureront à un niveau élevé, les tensions géopolitiques étant loin de s’apaiser et les mécanismes européens de se modifier. Faut-il s’en lamenter ou, au contraire, saisir cette occasion pour mener des poli-
tiques volontaristes ?
Depuis longtemps, on savait que le « signal prix » était le facteur déclenchant
l’action en faveur des énergies renouvelables, de l’efficacité et de la sobriété
énergétiques. Nous en avons aujourd’hui la confirmation. Si, de son côté, l’État
relance l’industrie nucléaire, les collectivités locales sont soucieuses de réno-
vation thermique de leurs bâtiments, comme de valoriser de nouvelles pistes
de production d’énergie. La géothermie profonde ou de surface, la chaleur
fatale, le solaire photovoltaïque et thermique, le biométhane, l’hydrogène, etc,
constituent des opportunités attrayantes mais qui, hélas, ne peuvent pas toujours
être mises en œuvre rapidement.
C’est le cas de l’hydrogène dont l’usage, en particulier dans les transports, ne
pourra être que partiel à moyen terme.
Le Sigeif, en coopération avec ses concessionnaires et l’Ademe, dont il est opéra-
teur pour le Fonds chaleur, est l’outil privilégié des communes pour l’exploration
et la mise en œuvre de ces différentes pistes.
Mais son expertise, le sens de l’innovation, qu’il porte dans ses gènes depuis
l’origine et qu’il va développer prochainement, lui permettent de prendre aussi
en compte les réalités.
Les énergies fossiles, qu’on le veuille ou non, sont loin d’avoir disparu, et les
outils technologiques nécessaires à la transition sont loin d’être opération-
nels. Si certaines de nos actions auront des effets rapides, par exemple dans la
mobilité, le biométhane ou le solaire, d’autres doivent être envisagées sur le long
terme.
L’équipe du Sigeif est prête, une fois encore, à relever le défi.
DU PRÉSIDENT
« L'équipe
du Sigeif est
prête, une fois
encore, à relever
le défi. »
LE MESSAGE
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 2
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT 17 mai - Intervention du Sigeif
sur le plateau de France 3
Île-de-France
4 mai - Inauguration d'une borne de recharge
à Noisy-le-Grand
5 janvier - Inauguration de la borne de recharge à Suresnes
21 juin - Lancement de l'unité Biométhanisation dans le port de Gennevilliers
28 octobre - Signature du
nouveau contrat
de concession gaz
12 mai - Inauguration d'une borne
de recharge à Bagneux
18 octobre - Sommet de l'Axe-Seine
7 juin - Visite de la ferme solaire de Marcoussis
par l'union des maires de l'Essonne
29 mars - Signature du projet de la ferme
solaire urbaine sur toiture à Maisons-Alfort
LE SIGEIF EN
ACTION
3 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 . La mobilité electrique, tout le
monde en parle SDIRVE
n Île-de En Île-de-France. les collectivités edition locales s'enga locales s'engagent !
Infrastructures
sa oegee .. . RE EN DE Een de Recharge pour
& toareert ne tres 1'udnge pat votre dorwigues. Co vers d'abord ne csbodininroute qu panne en rie Véhicules Electriques eat nn one pete de murs atome grade de Œ 4 ù FN pt = tre coreren | utdeter !emmeteset vophatenur Gus mr tres 40 recharge Attsbe ls smennnation éerqenqn. œufs tes dipemes Pémegie en ne be arte és
CR TT PARA C ST EN
Frs) pp re os ESS (—_— =
»- = Cm 6 »- bn 17 sy" s
28 juin - Signature d'une convention Sigeif/Siaap au salon de l'AMIF
20 octobre
Congrés AMORCE
22 octobre - Signature de la charte d'engagement écogaz
27 septembre - Congrès FNCCR à Rennes
17 octobre - Comité d'administration 22 décembre - Mise en service de la station multi-énergies de Sigeif Mobilités à Réau
17 octobre - Lancement du SDIRVE du Sigeif
12 janvier - Présentation des prestations
d'efficacité énergétique proposées par le Sigeif
6 septembre - Inauguration d'une borne
de recharge à Colombes
19 octobre - Campagne de presse du Pôle énergie
Île-de-France dans Le Parisien
22 novembre - Campagne de presse du Pôle énergie
Île-de-France dans Le Parisien
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 4
LES POINTS FORTS DU SIGEIF EN 2022 5 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LES CHIFFRES DE LA
CONCESSION GAZ
188 communes desservies
5 682 158 habitants
1 161 061 clients
9 533 KM longueur du réseau
101 911 conduites montantes, dont
56 459 (55,4 %) en concession
46,7 M€ consacrés à l'adaptation
et à la sécurisation
16,8 M€ consacrés au développement
du réseau
494 dommages aux ouvrages
de gaz lors des travaux
de voirie, dont
310 avec fuites
7 678 KM de canalisations surveillées,
dans le cadre de la recherche
systématique de fuites
31,4 ANS âge moyen des canalisations
2 613 postes de détente de
distribution publique
294 M€ de recettes pour
22 724 GWH de gaz acheminés
1 391 M€ valeur nette réévaluée
2 360 M€ valeur brute des ouvrages
TAUX DE DOMMAGES AUX OUVRAGES LORS DES TRAVAUX DE VOIRIE [ POUR 100 DICT ] *
En 2022, GRDF a enregistré 494
dommages aux ouvrages (- 5,6 %)
lors ou après travaux de tiers,
dont 310 fuites enterrées.
43,9 % des dommages ont été causés
par une utilisation inappropriée de
la pelle mécanique, bien que ces
dommages ne représentent que
4,7 % des incidents, ils sont à l'origine
de 17,7 % des clients coupés.
* Nombre de déclarations de chantiers avec présence de
canalisations gaz (toutes maîtrises d’ouvrage confondues :
collectivités, opérateurs de réseaux, particuliers…).
0,40
Moyenne
Sigeif
0,48
SEINE-ET-MARNE
(1 502 DICT)
YVELINES
(4 660 DICT)
ESSONNE
(3 347 DICT)
HAUTS-DE-SEINE
(17 339 DICT)
SEINE-ST-DENIS
(18 899 DICT)
VAL-DE-MARNE
(13 094 DICT)
VAL-D’OISE
(6 493 DICT)
0,59
0,45 0,43
0,55
0,44 0,43
Taux DO/100 DICT S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 6
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION GAZ
RÉPARTITION
DES CLIENTS
PAR TARIF D’ACHEMINEMENT *
NATURE ET LONGUEUR
DES RÉSEAUX DE
DISTRIBUTION
PAR MATÉRIAU
ÉVOLUTION DE LA NATURE
DES RÉSEAUX 2021/2022 (EN KM)
ÉVOLUTION DU BIOMÉTHANE
SUR LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION
PAR PRESSION
RÉPARTITION DE
LA CONSOMMATION
PAR TARIF D’ACHEMINEMENT *
QUANTITÉS
ACHEMINÉES
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
53,6 % 51,9 % 51,6 %
59,6 %
78,8 %
1,2 % 3,8 % 0,1 %
0,1 %
45,2 % 44,3 % 31,3 %
27,3 %
0,6 %
0,4 %
17 %
12,9 %
2019 2020 2021 2022
57,1 490
845
210
185
Fonte ductile
Polyéthylène
- 40,4
- 0,7
- 11,1
Divers
Acier
1 161 061
CLIENTS
[- 1,4 %]
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
Moyenne pression Basse pression MPA MPB MPC
Résidentiel
Tertiaire
Industriel
Polyéthylène
Acier
Agricole
Fonte ductile
Divers
22 724
GWH
[- 19 %]
22 724
GWH
9 533
KM
9 533
KM
MOYENNE PRESSION
7 613
KM
Sites d'injection Capacité installée (en GWh)
47
29
19 13
20,1 %
79,9 %
* Voir définition des tarifs d'acheminement en page 72. -———,
LES CHIFFRES DE LA
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
66 communes
1 474 061 habitants
739 764 clients
4 003 KM de réseau HTA
et 5 372 KM
de réseau BT
24,6 M€ consacrés à la qualité,
à l'environnement et
au renforcement,
dont 3,3 M€
pour les postes sources
39,4 M€ consacrés au développement
du réseau électrique
36,9 ANS âge moyen des ouvrages
1 327 clients aidés dans
le cadre du FSL
4 927 postes sources
43 874 clients coupés plus de
3 h, en durée cumulée
et 40,5 MIN
de durée moyenne de
coupure par an (critère B)
2 596 producteurs d'électricité
dont 2 568
d'origine photovoltaïque
pour 130 MW
de puissance raccordée
266,5 M€ de recettes pour
6 109 GWH d'électricité acheminés
1 097 M€ valeur brute des ouvrages
584 M€ valeur nette des ouvrages
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE [PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN]
Avec 40,5 min de temps moyen de coupure en 2022, la tendance du critère B sur le territoire du Sigeif s'est améliorée de 3,8 min.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
33,3
28
42,6
33,5 31,3
26,7
52,4
43,7
38,8
44,3
40,5
46
40,7
7 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
30 595 clients crédités du
chèque énergie par
EDF Commerce A] A]
©
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
RÉPARTITION DES CLIENTS
ENTRE TARIF RÉGLEMENTÉ ET OFFRES DE MARCHÉ
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
ÉVOLUTION DE LA NATURE
DES RÉSEAUX 2021/2022 (EN KM)
PART DU RÉSEAU AÉRIEN
RÉPARTITION DE
LA CONSOMMATION
ENTRE TARIF RÉGLEMENTÉ ET OFFRES DE MARCHÉ
56 % 73,4 %
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
739 764
CLIENTS
HTA souterrain HTA aérien
6 109
GWH
RÉSEAU HTA
4 003
KM
RÉSEAU BT AÉRIEN
1 258
KM
114,6
BT souterrain
HTA souterrain
62,3
- 0,2
- 10,1
- 4,7
HTA aérien
BT aérien nu
BT aérien torsadé
13,6 % 9,8 %
44 % 26,6 %
RÉSEAU BT
5 372
KM
76,6 %
23,4 %
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 8
Tarif réglementé (bleu) > 36 kVA Offres de marché Offres de marché Tarif réglementé (bleu) > 36kVA
BT aérien torsadé BT aérien nu
26,2 %
25,8 %
25,5 %
25,1 %
24,8 %
24,3 %
24 %
23,4 %
BT souterrain BT aérien
99,6%
0,4 % 9 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FAITS
MARQUANTS
2022 FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 10
Hausse des prix et instabilité chronique : l’invasion de l’Ukraine par la Russie a bouleversé les marchés de l’énergie. Elle a rebattu les cartes géopolitiques, par l’interruption progressive des flux de gaz et pétrole russes vers l’Europe, celle-ci recourant en urgence à d’autres sources
d’approvisionnement, depuis les États-Unis ou le Proche-
Orient. Elle a également remodelé les mix énergétiques, au
profit des énergies renouvelables et du nucléaire, dont le retour
en grâce s’explique aussi par ses très faibles émissions de gaz
à effet de serre, au moment où le réchauffement climatique,
par la multiplication de phénomènes extrêmes, devient une
réalité tangible pour tous. TAC ue SE
DE St 537 F Li
11 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LA FOLLE ANNÉE
DES PRIX DE L’ÉNERGIE
L ’ énergie abondante et bon marché n’est plus qu’un lointain souvenir. Après une décennie de prix bas, voire très bas, le retournement de situation est brutal. En 2021, le monde avait subi un choc énergétique global, avec une hausse des prix vigoureuse, qui avait signé la fin des périodes de confinement et accompagné la
reprise économique. En 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a
brutalement accentué ce mouvement de hausse généralisée, le gaz
et l’électricité atteignant des niveaux inédits et le pétrole tutoyant à
nouveau les 100 dollars. Mais cette fois, le choc énergétique global
a surtout touché l’Europe, parce qu’elle était directement impactée
dans son approvisionnement en gaz et pétrole. Qui plus est, la
politique sanitaire de la Chine, avec des confinements stricts, s’est
traduite par un net rétrécissement de sa demande en énergies
fossiles, évitant ainsi un emballement supplémentaire des marchés.
L’Europe s’est donc organisée pour réagir à cette nouvelle situation
géopolitique, redessinant à la fois une politique énergétique plus
ambitieuse et actant des modifications substantielles de ses flux
d’approvisionnement. Elle a aussi dû prendre dans l’urgence des
mesures de protection des consommateurs, qui faisaient face à des
factures particulièrement lourdes.
L’Europe a subi plus de dix-huit mois de hausse presque continue
des prix de l’électricité et du gaz. En 2020, ce dernier s’échangeait
à 20 euros le MWh. En 2021, à l’issue de la crise sanitaire, ces prix
ont commencé à grimper. Puis, en 2022, ils se sont envolés. Crise
géopolitique avec la guerre menée par la Russie, interruptions de
fourniture pour les pays refusant de payer le gaz en roubles, embargo européen du gaz russe, sabotage de Nord Stream 2, indisponibilités
du parc nucléaire… : tout s’est conjugué ou presque pour affoler les
marchés. 200 euros, 300, 400… Le prix du mégawattheure n’a cessé de grimper, et, en moins de deux ans, il a été multiplié par vingt. Le seul facteur favorable vient de Chine : empêtrée dans sa politique sanitaire, elle a mis à l’arrêt des pans entiers de son économie, réduisant de
facto ses besoins en gaz naturel liquéfié.
Cette crise inattendue a mis en évidence la fragilité énergétique
de l’Europe. Celle-ci a cependant su réagir, en réorientant ses
importations (Algérie, Qatar, États-Unis), reconstituant rapidement ses stocks. Une fin d’année aux températures clémentes a fait le reste,
amorçant le retour des prix du gaz aux alentours de 50 euros le MWh, un niveau presque raisonnable.
HAUSSE INÉDITE DES PRIX
DE L’ÉLECTRICITÉ
Pendant près d’une décennie et jusqu’à
la mi-2021, en Europe, le prix de base du
mégawattheure d'électricité avait fluctué
entre 30 et 60 euros. À l’issue de la crise
sanitaire, la courbe s’inscrit à la hausse.
Les prix vont alors grimper et descendre
au gré des événements géopolitiques ou
d’aléas industriels, passant de 100 euros
le MWh en septembre 2021(1) à 369 en
mars 2022, à la suite de l’entrée en guerre
de la Russie. Après ce début d’année
mouvementé, le MWh hebdomadaire
atteint 612 euros en septembre (avec des
pointes à 1 000 euros !), en raison d’une
production nucléaire en berne, de réserves
hydroélectriques en baisse et de la crainte
des interruptions de livraison de gaz par
Nord Stream 1. Puis le mégawattheure
retombe, après l’annonce par la
Commission européenne de réflexions
visant à édifier une nouvelle architecture
européenne de marché. Malgré une fin
d’année particulièrement douce, les prix
remonteront encore, clôturant une année
2022 marquée par une violence inédite des
mouvements de marché.
Les facteurs géopolitiques sont évidem-
ment largement à l’origine de cette
flambée des prix, mais celle-ci s’explique
également par le mécanisme de formation
des prix. En effet, l’électricité étant une
énergie non stockable, l’offre doit en
permanence s’ajuster à la demande.
En conséquence, les centrales de
production sont appelées au fur et à
mesure des besoins, en commençant par
les moins chères (solaire, éolien, nucléaire),
pour ne recourir que marginalement aux
plus chères (centrales thermiques
au gaz, charbon et fioul).
Ce modèle de la rémunération au mérite
(ou au coût marginal) n’est pas nouveau et
il a longtemps permis à EDF de structurer
sa tarification. En étant confronté à une
situation de pénurie totalement inédite,
il a montré ses limites. À la chute de
la production nucléaire française, qui
contribue de longue date à la stabilité des
prix de gros en Europe, se sont ajoutées des
conditions météorologiques défavorables
aux productions éolienne (peu de vent) et
hydraulique (sécheresse). Pis : appelées
à la rescousse, les centrales au gaz ont
subi les conséquences de l’embargo de la
production russe et du coût du CO2.
Autant d’éléments qui, survenant au
même moment, ont entraîné une spirale
inflationniste qui ne s’est calmée
qu’en fin d’année .
(1) Prix moyen hebdomadaire (sources : Épex, RTE). 2021 2021 2021 2021 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2022 2023
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 12
LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE
EUROPÉEN A TENU BON
Pourtant, et de manière paradoxale, le marché a en quelque sorte tenu son rôle : la hausse des prix a fait baisser la demande. Le phénomène s’observe dans les entreprises, certaines ayant fermé leurs portes de manière temporaire, et chez les particuliers, qui ont bénéficié d’aides ciblées ou de boucliers tarifaires, mais aussi réduit leur consommation. Par ailleurs,
bien que critiqué de toutes parts, le marché n’a certes pas permis de contenir la flambée des factures, mais il a largement contribué à la sécurité d’approvisionnement en permettant, à tout instant, à chaque producteur de vendre de l’électricité au meilleur acheteur du continent. De fait, en France, où des prévisions alarmistes annonçaient de possibles black-out, l’année 2022 s’est terminée sans coupures de courant.
Cette efficacité relative du marché pèse cependant peu au regard du
montant des factures et du mécontentement des populations. Pour les gouvernements, dont celui de la France, il est urgent de changer les règles. En septembre, Bruxelles plaide pour une réforme structurelle du marché de l’électricité : « La flambée des prix de l’électricité montre clairement les limites du fonctionnement actuel du marché », estime alors la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Plus de deux décennies après la création du marché intérieur de l’électricité, à la fin des années 1990, le changement de cap est significatif.
ÉVOLUTION DU PRIX SPOT MOYEN HEBDOMADAIRE
ENTRE SEPTEMBRE 2021 ET JANVIER 2023
Sources : Epex / RTE. 13 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L’EUROPE RÉFLÉCHIT
À UN NOUVEAU
MODÈLE
Mais face à cette crise inédite, les options semblent limitées. Le blocage des prix épargne le consommateur mais représente un coût pour le
contribuable. La réponse européenne se heurte aussi à
des mix de production très divers : centrales nucléaires
en France, renouvelables et gaz en Allemagne ou en Italie,
charbon en Pologne… Sans oublier la lutte contre
le réchauffement climatiques qui pousse à fermer les
centrales thermiques dont la flexibilité fait parfois défaut.
Qui plus est, la crise résulte largement d’éléments
conjoncturels dont il est difficile de percevoir la pérennité.
En France, où le gaz représente moins de 10 % de
la génération d'électricité, le modèle est difficile à
comprendre. Mais c’est oublier que le parc nucléaire
français a longtemps contribué à la stabilité des prix en
France et en Europe.
Quelques pistes néanmoins se dessinent, pour parvenir
à des prix de gros plus ou moins stables. Les contrats à
longues dates dans les énergies renouvelables permettent
à l’acheteur et au producteur de s’entendre sur un prix à
long terme. Les contrats de différence (CFD) partent du
même principe, avec un prix de référence et des écarts à
compenser en fonction des prix de marché. Car, autant que
la sécurité d’approvisionnement et la sagesse des prix, il
s’agit de donner un signal attractif aux investisseurs pour
qu’ils construisent de nouvelles centrales : la flambée
des prix est aussi une crise de production. Avec des prix
bas, voire anormalement bas durant plusieurs années, les
consommateurs étaient à la fête. Mais les producteurs ont
été dissuadés d’investir, notamment dans les centrales
thermiques de pointe.
À terme, l’embargo du gaz russe combiné à l'arrêt de
certaines centrales à charbon et de réacteurs nucléaires
en Europe (un mouvement amorcé après Fukushima, mais
qui semble remis en cause, au moins en France et en
Belgique), continue à déséquilibrer le marché. Néanmoins,
l’Europe a su réagir rapidement et de manière coordonnée,
notamment en se dotant de nouvelles capacités d’accueil de
gaz naturel liquéfié. Longtemps honni, le gaz de schiste des
États-Unis est désormais accueilli à bras ouverts.
N
n
Soit au total 13,4%
des importations
en gaz de l’UE,
contre 45%
avant guerre.
UKRAINE
UNION
EUROPÉENNE
Fos-Cavaou
Fos-Tonkin
Montoir-
de-Bretagne
Loon-Plage
Le Havre
(en cours de
construction)
NORVÈGE
ET ROYAUME-UNI RUSSIE
ÉTATS-UNIS
AUTRES AFRIQUE
ALGÉRIE
ET LIBYE
Terminaux d’importation de GNL
Part des importations de gaz dans l’UE (en janv. 2023) :
Gazoduc XX % GNL (gaz naturel liquéfié) XX %
38 %
9,8 %
6,5 %
19,5 %
10,5 % 2,4 %
6,9 %
MOYEN-
ORIENT
6,6 % FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 14
GUERRE, GAZ ET
GÉOPOLITIQUE
Avant de déclencher une guerre en Ukraine, la Russie était le premier exportateur
mondial de pétrole et de gaz
naturel. Son principal client,
l’Union européenne, achetait
environ 50 % de ses exportations
de pétrole et plus de 60 % de ses
exportations de gaz. La mobilisation
plutôt rapide des pays européens
(stockage de gaz, importations
de GNL, mobilisation immédiate
et sans précédent des stocks
pétroliers d’urgence) a permis
d’affronter une crise énergétique
majeure et de mettre en œuvre des
sanctions visant à se défaire des
importations d’énergies fossiles
venant de Russie. Les livraisons
de gaz russe ont chuté de 80 % et
couvrent aujourd’hui environ 10 %
des besoins européens. Si la Russie
a pu réorienter une part significative
de ses exportations de pétrole vers
la Chine, l’Inde ou la Turquie (à prix
cassés), il n’en est pas de même
pour le gaz, pour l’heure transporté
en gazoducs géants. Selon l'Agence
internationale de l'énergie (AIE), sa
part du commerce international du
gaz devrait pratiquement diminuer
de moitié, de 25 % en 2021 à 13 %
en 2023. Ses recettes d’exportation
de pétrole et de gaz ont chuté
d’environ 40 %.
Si l’impact de cette guerre se fait
essentiellement sentir en Europe,
il affecte aussi indirectement
le reste du monde. L’AIE fait
état d’impacts majeurs dans
de nombreuses économies
émergentes. Pour la première
fois depuis des décennies, avec
la flambée des prix de l’énergie,
elle a constaté une augmentation
du nombre de personnes dans
le monde n’ayant pas accès à
l’électricité, dont une grande
majorité en Afrique subsaharienne.
Mais elle estime que la guerre
déclenchée par la Russie a accéléré
une prise de conscience. Sommés
de réagir, les États, les entreprises
et les citoyens se sont engagés
dans la transition vers les énergies
propres : progression d’un quart de
la capacité de production d’énergies
renouvelables, ventes mondiales de
voitures électriques en hausse de
60 %, retour de l’énergie nucléaire,
investissements massifs dans
l’efficacité énergétique… 15 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L’ANNÉE OÙ LA FRANCE A
DÉCOUVERT LE
RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
ll y avait eu les « giga-feux » australiens en 2019 et 2020, ceux de la Californie en 2021, les inondations en Allemagne, Belgique, Chine en 2021 ; chaque année, la fonte des glaciers et l’érosion de la calotte glacière rappelaient la menace d’un réchauffement sournois. Lors de l'été 2022 particulièrement chaud, les Français ont pris la mesure du réchauffement
climatique : des températures caniculaires, avec plusieurs records battus à la clef, une sécheresse inquiétante, avec d’importantes restrictions d’eau. Avec une moyenne annuelle de 14,5 °C, « 2022 se classe au premier rang » des années les plus chaudes, observe Météo France. Surtout, « tous les mois de l’année ont été plus chauds que la normale, à l’exception des mois de janvier et d’avril ». Records donc et anomalies : la France a connu trois vagues de chaleur, dont une qui a duré 33 jours durant l’été (le record précédent datait de 1983 avec 23 jours).
En parallèle, la sécheresse a sévi, la France accusant « un déficit
pluviométrique record » de l’ordre de 25 %, avec plus des trois quarts du territoire métropolitain concerné. L’été s’est avéré désastreux pour certaines productions agricoles et, dans plusieurs départements, la consommation d’eau a été sévèrement rationnée. À la fin de l’année, c’est à peine si l’on s’étonnait de températures anormalement douces, avec des pistes de ski faméliques, alimentées misérablement par des canons à neige, et un 31 décembre étonnamment doux. Directement impactée dans sa vie quotidienne, par une succession d’événements climatiques extrêmes, la population française a sans doute mesuré pour la première fois les menaces nouvelles que faisait peser le réchauffement climatique.
UNE COP 27
AUX RÉSULTATS
MITIGÉS
L 'été s’est achevé avec des pluies diluviennes au Pakistan, générant des crues
d’une violence inédite
(1 700 morts, 15 milliards de
dollars de dégâts). Dans ce
contexte, la COP 27, qui s’est
tenue du 6 au 20 novembre, à
Charm El-Cheikh, en Égypte, était
attendue avec peu d’espoir et une
certaine appréhension. Après
deux années de pandémie et de
ralentissement des échanges
internationaux, les négociations ont
été hésitantes, entre repli sur soi
et multilatéralisme. Mitigé, l’accord
final a donné raison aux sceptiques.
En effet, les pays signataires ont
renouvelé leurs engagements
précédents, sans prendre en
compte les écarts de trajectoire
constatés chaque année depuis
la COP 21 (2015, à Paris). Seule
véritable avancée, un mécanisme
de financement des pertes et
dommages pour les pays les plus
vulnérables a été acté, à
condition que ces pays s’engagent
à abandonner progressivement
les énergies fossiles. Il s’agit
de compenser les « pertes
et préjudices » résultant du
réchauffement climatique.
L’accord reste toutefois flou
sur le financement de ce fonds. DLL LLC SLI
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FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 16
FAITS MARQUANTS 2022
1
FORTE HAUSSE DU
PRIX DU
CARBONE
L ongtemps symbolique, le prix du carbone a entamé une hausse probablement durable,
avec la raréfaction des quotas
gratuits. Entre 60 et 80 euros la
tonne, le CO2 s’est approché à
plusieurs reprises de la barre des
100 euros… qu’il a franchie pour
la première fois en début 2023.
Le marché prend acte de la volonté
des législateurs européens de
durcir le principe du pollueur-
payeur, en application du « Green
Deal », pour réduire de 55 % les
émissions carbone de l’Union
européenne d'ici 2030 (par rapport
à 1990), et les amener à zéro en
2050. À cet égard, les 27 ont adopté
deux mesures phares, à partir de 2026 :
la suppression progressive des
quotas carbone (droits gratuits à
polluer) et l’instauration d’une taxe
carbone aux frontières de l'UE,
visant la production d'aluminium,
d’acier, de ciment, d'engrais
et l’importation d'hydrogène et
d'électricité.
PARADOXES DIPLOMATIQUES
ET CLIMATIQUES
Une Coupe du monde 2022 au Qatar, une
candidature Grèce-Égypte-Arabie Saoudite
pour celle de 2030, des Jeux asiatiques
d’hiver en Arabie Saoudite en 2029 à Neom,
une mégapole futuriste en construction
dans le désert, et la COP 28 à Dubaï, avec
la nomination de Sultan al-Jaber, patron
de la compagnie pétrolière nationale
des Émirats arabes unis (EAU), pour en
prendre la tête : les pays producteurs
d’énergies fossiles s’invitent dans les
relations diplomatiques et le « softpower »
(diplomatie culturelle) sportif. Peuvent-
ils contribuer à réduire la consommation
d’hydrocarbures sur lesquels repose leur
modèle ?
Pour Simon Stiell, secrétaire exécutif de
l'ONU-Climat, la prochaine COP sera
l'occasion d'aborder cette
« question difficile ».
L’EUROPE : POLITIQUE CLIMAT ET
INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE SONT LIÉES Le vaste « paquet » législatif « Fit for 55 » a commencé à être discuté par le
Parlement et le Conseil en juin 2022. Le nom (« ajustement à 55 »)
fait allusion à l'objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 (contre 40 % auparavant).
Les premiers textes dessinant la feuille de route climatique
des États membres ont ainsi été validés. Si la réforme du marché carbone a été rejetée car considérée comme trop peu ambitieuse, en revanche, plusieurs accords ont été trouvés : fin des véhicules thermiques en 2035, suppression des quotas gratuits de CO2 pour l’aviation. La création d’un fonds social pour le climat (17 milliards d’euros en cinq ans) a également été actée. D’autres textes, comme la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, font l’objet de discussions avancées. Les 27 ont aussi revu à la hausse l’objectif de production d'énergie à partir de sources renouvelables d'ici 2030 (40 % contre 32 %). Il en est de même pour la
réduction de la consommation, ramenée à 36 % pour la consommation finale et 39 % pour la consommation d'énergie primaire d'ici 2030.
L’adoption de ces textes conjuguée à un vaste plan de relance
(« green new deal ») ferait de l’Europe le premier continent neutre
en carbone en 2050. Les circonstances y aident : par-delà les divergences entre États membres, la guerre menée par la Russie en Ukraine a mis en évidence que l’indépendance énergétique passait par un
mix diversifié et des économies d’énergie.
LES ÉMISSIONS DE CO2
PROGRESSENT
ENCORE
L 'annonce est survenue au moment où se déroulait la COP 27 : les émissions de CO2 ont battu un nouveau record en 2022, avec 36,6 milliards de tonnes, en légère progression par rapport à l’année précédente (36,3 milliards, ce qui était alors le plus haut niveau annuel jamais mesuré). La vigueur de l’activité économique, l'invasion de
l'Ukraine par la Russie, la déforestation et la reprise du trafic aérien
figurent parmi les principaux facteurs d’explication. La consommation de pétrole (+ 2,2 %) et celle du charbon (+ 1 %) s’inscrivent toutes deux en hausse. En Inde, la hausse des émissions fossiles est de l’ordre de 6 %, aux États-Unis de 1,5 %. En revanche, une baisse est enregistrée en Chine (- 0,9 %), le pays étant confronté à une double crise, sanitaire et dans le secteur du bâtiment. En Europe, la situation est contrastée : les émissions liées au gaz chutent (-10 %) mais au profit du pétrole
(+ 0,9 %) et, surtout, du charbon (+ 6,7 %). Les objectifs climatiques
semblent aujourd’hui peu atteignables. Selon le consortium
scientifique du Global carbon project, il reste une chance sur deux
d'éviter de contenir le réchauffement de 1,5 °C d’ici 2050, car les
émissions de gaz à effet de serre devraient baisser drastiquement
pour y parvenir, alors qu’elles continuent de croître. Aujourd’hui, la
hausse enregistrée est déjà de + 1,2 °C et le scénario tendanciel d’un réchauffement à 2,5 °C (soit 4 °C en France) reste toujours d’actualité. Pourtant, des progrès sont enregistrés, estime la climatologue
Corinne Le Quéré, qui évoque notamment un ralentissement des
émissions issues des énergies fossiles (+ 0,5 % par an dans les années 2010, contre + 3 % par an dans les années 2000). De son côté, l’AIE
estime que les émissions de carbone liées à l'énergie atteindront un
pic de 37 milliards de tonnes par an en 2025, puis baisseront jusqu’à
32 milliards de tonnes annuelles en 2050. 7 NX NN
f
ŸV # Source : IEA
17 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PÉTROLE : DES
SUPERPROFITS
TRÈS
POLITIQUES
Rarement l’or noir aura si bien porté son nom : en 2022, les compagnies pétrolières ont engrangé
des profits historiques. Ainsi, Exxon
a réalisé 55,7 milliards de dollars de
profit, pour un chiffre d’affaires de
413,7 milliards de dollars. C’est
inédit et presque entièrement dû à
la hausse des prix, car la production
est à peine en légère hausse par
rapport à l'année précédente.
Mêmes superprofits pour Shell : la
compagnie britannique a enregistré
un bénéfice annuel de 40 milliards
de dollars, plus du double de l'année
précédente, dont près de 6 milliards
sont imputables à son activité
gazière, en plein essor. TotalEnergies
a également affiché des résultats
spectaculaires, avec un bénéfice
opérationnel de 38,5 milliards de
dollars.
PANORAMA DES ÉNERGIES
PARADOXES
FINANCIERS ET
CLIMATIQUES
Selon BloombergNEF, l’engouement pour la transition énergétique ne faiblit pas. L’organisme évalue en effet à 1 100 milliards de dollars les investissements mondiaux dans le
secteur, soit un bond de 31 %, par rapport à 2021. Les énergies
renouvelables (495 milliards de dollars, soit + 17 %), et les réseaux
électriques (466 milliards de dollars, + 54 %) sont les premiers
bénéficiaires de ces investissements. Le montant total est similaire à celui consacré aux énergies fossiles, signe d’un rattrapage à marche forcée, en attendant que les investissements dans les renouvelables
deviennent majoritaires, ce qui pourrait bien advenir en 2023.
Outre les investissements, les énergies fossiles ont indirectement
bénéficié d’une multiplication sans précédent des aides publiques
aux entreprises et aux ménages… Le montant de ces aides est estimé à plus de 1 097 milliards de dollars par l'Agence internationale de
l'énergie (AIE), l’essentiel étant porté par les économies des pays
développés, avec à peine 100 milliards de subventions versées
par les pays émergents. L’AIE a également « recensé plus de
500 milliards de dollars de dépenses supplémentaires pour réduire les
factures énergétiques en 2022 (…), dont environ 350 milliards de dollars en Europe », du bouclier tarifaire français à la baisse de la TVA en
Belgique. De son côté, la BCE pointe des aides distribuées sans grand discernement : dans la zone euro, « environ un dixième seulement du
soutien budgétaire a ciblé les ménages à faible revenu. L'essentiel de
l'argent public a profité aux ménages qui avaient les moyens d'affronter, sans aide, une hausse temporaire de l'inflation ».
Certes, les États ont, par ailleurs, bénéficié de recettes fiscales en forte hausse, notamment grâce aux taxes sur l’essence, et rendu d’un côté ce qu’ils percevaient de l’autre. Mais cette politique de court terme et peu ciblée pose question lorsque la lutte contre le réchauffement climatique est régulièrement présentée comme une priorité. D’autant plus que
le signal prix avait envoyé une alerte aux consommateurs et permis
d’amorcer d’importantes réductions de consommation.
TOP 5 DES INVESTISSEURS
DANS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
(EN MILLIARDS DE DOLLARS)
Chine
États-Unis
Allemagne
France
Royaume-Uni
546
141
55
29 28 BP Exxon Source : Companies, FT - @FT
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 18
FAITS MARQUANTS 2022
1 QUE FAIRE DE CES SUPERPROFITS ?
P ar-delà les dividendes et les programmes de rachat d'actions, qui privilégient les actionnaires aux investissements, c’est la vision de l’avenir des grands groupes qui oriente leur stratégie. Et celle-ci diffère parfois sensiblement. Pour Exxon, la demande en pétrole devrait rester stable, voire légèrement augmenter d’ici 2050,
passant de 100 à 105 millions de barils par jour. Aussi le groupe
privilégie-t-il les investissements dans l’exploration et la production.
En revanche, BP estime que la demande diminuera d’un quart,
à 75 millions de barils par jour. Le géant texan se concentre donc
logiquement sur ses métiers tandis que le groupe britannique
mise fortement sur les énergies renouvelables. De même,
TotalEnergies consacrera un tiers de ses investissements
aux énergies renouvelables de 2022 à 2025.
Mais le sujet est aussi politique. L’Union européenne a instauré un
mécanisme pour taxer les superprofits des pétroliers, mais aussi
des producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon.
Cette contribution, qui devrait concerner au moins six pays (France,
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Danemark pour les
activités d'exploration, de production et de raffinage), représenterait
jusqu’à deux milliards d'euros. Cette « contribution de solidarité » est contestée par Exxon qui a déposé un recours devant la Cour de justice européenne.
De tels mécanismes restent toutefois en partie inefficaces, dans la
mesure où les « majors » réalisent l’essentiel de leurs profits en
dehors de leurs pays d’origine.
CHARBON : L’ANNÉE DE
TOUS LES RECORDS
Une énergie du passé ? le charbon ne
s’est jamais aussi bien porté qu’en 2022,
année durant laquelle la planète en a
consommé plus de 8 milliards de tonnes,
soit une hausse de 1,2 % par rapport à
2021, année qui avait déjà enregistré un
rebond de la consommation. La première
source d'émission de gaz à effet de serre a
bénéficié de la flambée des prix du gaz,
qui a conduit à faire tourner, voire rouvrir
des centrales au charbon pour
générer de l'électricité.
C’est particulièrement vrai en Europe
où la consommation a augmenté de 9 %,
à 377 millions de tonnes. Mais aussi en
Chine, qui consomme 53 % du charbon
dans le monde et représente « la colonne
vertébrale » de son économie, selon l’AIE,
d’autant plus que le pays a été confronté
à des vagues de chaleur qui ont à la
fois réduit ses capacités de production
hydroélectrique et accru les besoins en
électricité. Dans un tel contexte, les prix
ont encore continué de grimper, atteignant
400 euros la tonne, avant de connaître une
nette décrue en fin d’année.
Cette embellie sera-t-elle temporaire ?
Selon l’AIE, « Le monde est proche
d'un pic de consommation en énergie fossile,
le charbon devrait être la première
à décliner », a priori à partir de 2024.
« Mais nous n'y sommes pas encore » :
tout dépendra de l’économie chinoise.
PROJECTION D'EXXON ET DE BP
DE LA DEMANDE DE PÉTROLE D'ICI 2050
(EN MILLIONS DE BARILS/JOUR)
2022 2030 2040 2050
105
85
90
95
100
75
80
100 35
30
25
20
LI ' 1 ï ' Î }
2018 2020 2022
ÉVOLUTION DE LA PART DE PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ (EN %)
Nucléaire Charbon Hydroélectrique Bioénergie Éolien et solaire Gaz
19 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIES RENOUVELABLES
En Europe, l’éolien et le solaire sont
devenus la première source d'électricité
en 2022, répondant à près d’un quart
des besoins. En 2010, ces énergies
renouvelables en assuraient à peine
5 %. Par-delà un facteur conjoncturel
(baisse des productions nucléaire et
hydraulique (plus bas niveau de production
hydroélectrique depuis au moins vingt
ans), la montée en puissance de ces deux
sources d’énergie est constante depuis
une bonne décennie. Le solaire, surtout,
connaît une progression impressionnante.
Sa production a augmenté de 24 % en
2022, couronnant un record d’installations
de 41 gigawatts (GW) – près de 50 % de
plus que ce qui avait été ajouté
aux réseaux en 2021.
Surtout, de mai à août, le solaire a
fourni 12 % de l'électricité de l’Union
européenne, bénéficiant d’un été
particulièrement (trop) radieux. Source : Ember. Graphique réalisé par Carbon Brief à l'aide de Highcharts. PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
DE L'UNION EUROPÉENNE
EN 2022
EN 2022, LE DÉFICIT NUCLÉAIRE ET HYDRAULIQUE
DE LA FRANCE, CHAMPIONNE EUROPÉENNE DE
L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ, L'A FAIT PASSER DU STATUT D'EXPORTATEUR À CELUI D'IMPORTATEUR
2021 2022
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 20
FAITS MARQUANTS 2022
1 LA FRANCE IMPORTATRICE NETTE D’ÉLECTRICITÉ
A utre renversement de situation : pour la première fois depuis plus de quarante ans, la France est devenue importatrice nette d’électricité. La très nette réduction de production du parc nucléaire a empêché EDF de contribuer positivement au solde du commerce extérieur, comme le groupe en avait pris l’habitude, exportant entre
40 et 60 TWh chaque année. La production nucléaire a touché un
point bas en 2022, à 276,6 TWh, très loin des années 2000 où elle se
situait largement au-dessus de 400 TWh annuels. Cette situation a
fragilisé la sécurité d’approvisionnement. Aussi, pour faire face à ses besoins, la France a-t-elle dû faire appel à ses voisins (Allemagne,
Espagne, Royaume-Uni), leur achetant essentiellement de
l’électricité d’origine thermique, ternissant ainsi son bilan carbone.
RETOUR EN GRÂCE DU NUCLÉAIRE Après une décennie de déclin, qui faisait suite à l’accident de Fukushima, l’énergie nucléaire a signé un net
retour en grâce en 2022. D’une part, ses partisans ont de longue date fait valoir son utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique, en raison de ses émissions de CO2 quasi nulles, et son caractère stable, qu’ils opposent à l’intermittence des énergies renouvelables. De l’autre, la guerre en Ukraine a mis en évidence la dépendance de l’Europe au gaz russe, fragilisant son indépendance énergétique. Dans ce contexte, la France a annoncé un plan de relance de l’atome, avec à la clef la construction de six nouveaux EPR d’ici une quinzaine d’années, et huit autres en option, assortie de programmes de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs innovants (AMR). Dans un débat technique complexe visant à favoriser les investissements « verts » (la taxonomie), la France s’efforce d’ailleurs d’arrimer d’autres États européens à cette politique, face à un groupe de pays s’y opposant (Allemagne, Autriche, Espagne, Luxembourg…).
Aujourd’hui, le secteur reste dépendant d’une poignée de pays : sur 54 réacteurs en construction, 21 sont localisés en Chine, 8 en Inde, 4 en Turquie, 3 en Corée du Sud et en Russie… soit les deux tiers. Et à l’international, le marché est largement dominé par Rosatom, le constructeur russe proposant des centrales clefs en mains. La capacité d’EDF à tenir les délais et les coûts de construction d’un EPR est d’ailleurs un des buts de la relance du nucléaire français, à l’image du projet de développement d’un nouvel EPR que le Gouvernement britannique a validé en fin d’année, à Sizewell, en complément de ceux en construction à Hinkley Point. Pour cette industrie, l’enjeu est majeur car la part de l’atome dans la consommation électrique mondiale ne cesse de décliner depuis une quinzaine d’années.
Les 412 réacteurs en service répartis dans trente-trois pays assurent une production de l’ordre de 2 653 TWh, ce qui représente moins de 10 % de la production électrique nette mondiale.
La relance du nucléaire est donc limitée, mais la nouvelle donne géopolitique pourrait rapidement l’accélérer. L'éolien et le solaire avaient devancé l'énergie hydraulique en 2015 et le charbon en 2019.
21,9 %
19,9 %
Royaume-Uni
- 14 TWh Belgique
+ 2,6 TWh
Belgique
+ 9,8 TWh Allemagne
- 5,6 TWh
Allemagne
+ 5,4 TWh
Suisse
- 6,3 TWh
Suisse
- 3,8 TWh
Italie
- 14 TWh
Italie
- 13 TWh
Espagne
- 5,7 TWh
Espagne
+ 8,8 TWh
France
Exportation
nette
43 TWh
France
Importation
nette
17 TWh
16 %
Nucléaire
Gaz naturel
Charbon
Éolien
Hydroélectricité
Solaire
Bioénergies
Autres
Source : European Electricity Review 2023,
Ember, janvier 2023.
Source : Annual electricity data, Ember.
15 %
3,8 %
7,3 %
10,1 %
6 %
2 795
TWH
Royaume-Uni
+ 9,6 TWh POINTS D'INJECTION DE BIOMÉTHANE
EN FRANCE EN SERVICE DEPUIS 2018
32
148
91
152
47
2018 2019 2020 2021 2022
21 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
BILAN
GAZIER
2022
Chute de la consommation, stocks en hausse, importations profondément renouvelées : la
guerre menée par la Russie en
Ukraine a largement modifié le
paysage gazier français.
Il a fallu en quelques mois tout
repenser et réorganiser. La réduction
puis l’arrêt des importations de gaz
russe ont contraint la France (et les
autres pays européens) à prendre des
mesures rapides et inédites. Ainsi
GRTgaz a dû reconfigurer les flux
du réseau de transport, qui
« se sont inversés aux frontières
françaises afin d’assurer la solidarité
européenne : 158 TWh de gaz ont
transité depuis la France vers la Suisse,
l’Italie, la Belgique et l’Allemagne
en 2022 (à comparer à 42 TWh en
2021) ». Ces mouvements ont été
rendus possibles par une arrivée
massive de gaz naturel liquéfié, dont
les livraisons dans les terminaux
méthaniers ont doublé : 370 TWh
contre 183 TWh en 2021,
soit 57 % des entrées de gaz en
France (contre 34 % en 2021). Qui
plus est, 87,7 TWh de GNL ont été
déchargés dans les terminaux
méthaniers français au début
de l’hiver (du 1er novembre au
15 janvier) pour assurer 75 %
de la consommation française.
Un niveau inédit.
LA FILIÈRE DU BIOMÉTHANE ACCÉLÈRE
La réduction des livraisons russes et le renchérissement des prix
de marché donnent confiance à la filière du biométhane. Prenant
acte d’une compétitivité renforcée, France Gaz (nouveau nom de
l'Association française du gaz) préconise de doubler les objectifs de
production de gaz renouvelables en 2030, afin qu’ils représentent
alors 20 % de la consommation totale de gaz. Dans ce contexte plus
favorable, la production croît sensiblement, comme l’observe GRTgaz,
qui fait état de quelque 7 TWh produits en 2022,
loin devant les 6 TWh prévus dans la PPE.
Autre signe favorable, le cadre réglementaire a été assoupli, avec
une limitation de la durée des recours et des tarifs d'achat indexés
sur l'inflation. Le législateur a aussi ouvert la porte à la possibilité
de conclure des contrats directs de biométhane avec un client (de
type PPA), ou des appels d'offres avec tarif garanti ouverts aux
méthaniseurs de grande taille (plus de 25 GWh)… Mais l’instruction des dossiers reste encore trop longue, l’administration ne parvenant pas à
faire face à l'augmentation du nombre de projets.
L’Île-de-France, première région productrice
Les raccordements d’unités de production de biométhane aux réseaux s’effectuent désormais à un rythme soutenu : 148 points d'injection
supplémentaires en 2022, contre 152 l’année précédente. Au total,
527 sites sont raccordés, essentiellement au réseau de distribution
exploité par GRDF (442) et à celui de GRTgaz (64), loin devant les
entreprises locales comme R-GDS, Gédia, Gaz de Barr, Pleudihen
distribution gaz. La capacité de production s’établit désormais à
2,501 TWh par an. En Île-de-France, sont recensés 51 sites, pour une
capacité de production qui s’établit désormais à 412,7 GWh par an,
contre 164,9 en 2021. Ce bond spectaculaire la positionne à la
première place des régions productrices, devant le Grand Est
(409,7 GWh) et la Nouvelle Aquitaine (406,8).
Ce contexte favorable incite à monter des projets de grande taille.
Tel celui de BioBéarn, une unité de méthanisation d’une capacité
de 160 GWh (soit la consommation annuelle d'une ville de
32 000 habitants) portée par TotalEnergies. Celle-ci lie l’exploitant et les agriculteurs par un nouveau type de partenariat : les seconds livrent
des intrants, le premier leur en restitue le digestat, qui peut remplacer les fertilisants, dont les prix ont également fortement augmenté.
Source : https://odre.opendatasoft.com. ÉLECTRICITÉ : SOLDE EXTÉRIEUR FRANÇAIS (EN TWH)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
-14,3
43,2
43,1
55,7
60,2
38
39,1
61,7
65,09
47,15
44,25
29,46
55,73
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 22
LA FRANCE LIVRE
DU GAZ À SES VOISINS
En outre, des travaux de renforcement au point d'interconnexion d’Obergailbach en Moselle permettent désormais à la France de livrer jusqu’à 100 GWh de gaz par jour à l'Allemagne depuis octobre 2022. Du jamais vu là encore : traditionnellement, la France achetait du gaz à son voisin (11,1 TWh en 2021). En 2022, elle lui en vendu 2,3 TWh…
Subissant de fortes hausses de prix, mais bénéficiant d’un climat très doux, le marché interne s’est nettement tassé. La consommation a ainsi chuté de 9,3 % en 2022 (430 TWh), touchant aussi bien les ménages que les industriels. En conséquence, les capacités de stockage ont été efficacement remplies avant l’hiver, des campagnes de réinjection en décembre ayant ensuite conforté ce haut niveau de sécurité.
Par ailleurs, la production d'électricité à partir de centrales à gaz en France a progressé de 54,4 % (61 TWh en 2022), à la fois pour compenser la faible disponibilité du parc nucléaire et « préserver les réserves d’eau des barrages en raison de la faible hydraulicité sur l’année ».
La mise en service de la centrale de Landivisiau (Finistère) a également contribué à la stabilité du système électrique. (OIL ET)
LE NOUVEAU DPE AN Diagnostic de Performance Energétique -£ Na
LES IMPACTS DU NOUVEAU DPE SUR L'IMMOBILIER @))
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UN IMPACT DIRECT POUR CERTAINS LOGEMENTS À)
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23 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PASSOIRES
THERMIQUES
ET DPE
En intégrant une composante carbone, le nouveau DPE pénalise les logements chauffés aux énergies
fossiles : le fioul bien sûr, mais aussi
le gaz, avec 29 % de logements
classés F ou G, contre 16 % en 2018,
avec l’ancienne méthode de calcul.
À l’inverse, la part des logements
chauffés à l'électricité chute à
33 %, contre 54 % précédemment.
Paris et sa petite couronne sont
particulièrement concernés, avec un
taux élevé de 29 % (17,2 % au niveau
national) de passoires thermiques.
Or, dans ce marché de l'immobilier
résidentiel locatif particulièrement
tendu, les étiquettes F et G
sont devenues contraignantes :
augmentations de loyers interdites
depuis fin août et, à partir du
1er janvier 2023, interdiction de signer
un nouveau contrat de location si la
consommation d’énergie annuelle
est supérieure à 450 kWh par
mètre carré. Et ce n’est pas fini :
l’interdiction de location sera étendue
à tous les logements G en 2025, aux F
en 2028 et aux E
en 2034.
LA FRANCE FACE AU CHANTIER
DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
L a France compte désormais 5,2 millions de résidences principales classées F et G, auxquelles s’ajoutent 1,2 million de résidences secondaires et 800 000 logements vacants. Le nombre de ces « passoires thermiques », qui concentrent l’essentiel des dispositifs d’aide à la rénovation, a été réévalué à partir du nouveau mode
de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) :
400 000 résidences principales ont ainsi été requalifiées.
D’autres évaluations, telle celle de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), avec 7 à 8 millions de logements concernés
par ces nouvelles étiquettes, sont encore plus pessimistes.
Source : https://www.atlantic.fr LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 24
UN BILAN PLUTÔT SATISFAISANT
POUR MA PRIMRÉNOV'
Régulièrement présentée comme essentielle pour réussir la transition énergétique, la rénovation thermique des logements peut-elle se massifier ? Au ministère du Logement, on estime que MaPrimRénov' a permis de passer le cap d’une forme de massification avec la subvention de 670 000 rénovations en 2022. Les aides, de
l’ordre de 3,1 milliards d'euros, ont permis de financer un montant
total de 8,9 milliards de travaux. L’accélération est notable : en 2020,
année de confinement il est vrai, à peine 140 000 logements avaient
bénéficié de MaPrimRénov'.
Néanmoins, la France compte encore 5,2 millions de résidences
principales classées F et G (17,3 % du parc), donc définies comme
des « passoires thermiques », un nombre en augmentation avec la
modification du DPE en juillet. Et, surtout, les rénovations globales,
les plus performantes, progressent peu. Car MaPrimRénov' finance
essentiellement des « monogestes » : changement de chaudière,
isolation, huisseries… De fait, moins de 10 % des bénéficiaires
(66 000 logements) ont opté pour une rénovation globale. Selon
l’Ademe, il en faudrait entre 400 000 et 700 000 par an pour parvenir
à une véritable baisse des émissions tricolores. Outre le coût pour
les ménages, la rénovation globale se heurte à la qualification des
artisans : à peine une centaine d’entreprises sont certifiées
« rénovation globale »
Source : Les Échos - ministère de la Transition écologique.
A B
Répartition par étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), en %
C D E F G Passoires
5
0
10
15
20
25
30
35
Environ 5,2 millions
de logements, soit
17 % du parc seraient
des passsoires
énergétiques (F et G) _
100
POSTES DE COÛTS COUVERTS PAR
LA FACTURE AU TARIF RÉGLEMENTÉ
DE VENTE D'ÉLECTRICITÉ
pour un client résidentiel au 31 mars 2022
417 421
427 429 428
418 418
390
408
421
405 404
416 417
384 379
393
379,5
335,5
360,7
276,6
330
300
315
345
25 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FRANCE MARCHÉS EN 2022,
LA CONCURRENCE
A MARQUÉ LE PAS
Face à de violentes hausses de prix et une instabilité chronique des marchés, pour la première fois depuis 2007, la concurrence dans les secteurs de l’électricité
et du gaz a stagné, voire reculé. En effet, les opérateurs
historiques ont regagné des parts de marché, captant des
clients dont les fournisseurs proposaient des réajustements
tarifaires très élevés. Si la part dévolue aux offres de marché
reste élevée, c’est parce que les fournisseurs historiques
(EDF au premier chef) ont la plupart du temps accueilli ces
clients dans leur portefeuille en leur proposant des offres
de marché et non pas des tarifs réglementés de vente (TRV).
De fait, ceux-ci restent pour l’électricité, accessibles aux
seuls consommateurs disposant d’un abonnement inférieur
ou égal à 36 kVA ; pour le gaz, ils sont en voie d’extinction,
avec une disparition programmée en juillet 2023. Dans
l’urgence, peu de ces ménages ou TPE ont donc fait valoir
leurs droits aux TRV, préférant, dans l’immédiat, trouver une
solution rapide à leurs difficultés.
Fait inédit, lors du troisième trimestre 2022, les fournisseurs
alternatifs ont perdu 154 000 sites. À l’inverse, les
fournisseurs historiques en ont engrangé 340 000, qui
s’ajoutent aux 268 000 déjà conquis lors des six premiers
mois, lorsque leurs concurrents en gagnaient à peine 99 000.
Dans le marché non résidentiel, la situation est quasi stable,
ce qui témoigne d’un attentisme inédit depuis la fin des TRV
« jaune » et « vert » en 2016. Au total, pour la première fois
depuis plus de quinze ans, la concurrence dans le marché
de détail de l’électricité a reculé.
En gaz naturel, la CRE recensait, fin septembre, 8 millions
de sites résidentiels (soit 75,3 %, contre 73,5 % fin 2021)
en offres de marché en gaz et 2,62 millions aux tarifs
réglementés. Un tiers de ces clients avaient souscrit
une offre chez un fournisseur historique et 66 % chez un
fournisseur alternatif. Ici, la progression des offres de
marché des fournisseurs historiques est réelle, mais dans
une moindre mesure, cependant, que ce qui s’observe
dans l’électricité. Certes, le portefeuille des fournisseurs
alternatifs s’est étiolé : ils ont, en effet, perdu 6 000 sites aux
deuxième et troisième trimestres, après en avoir gagné
4 000 au premier. Mais, pour les historiques, l’année aussi
est quasiment blanche : 6 000 sites perdus, 2 000 gagnés.
C’est dire si l’indécision domine du côté des acheteurs,
lorsque ceux-ci ont la possibilité de choisir.
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ÉLECTRONUCLÉAIRE FRANÇAISE (EN DATE DE MI-JANVIER 2023)
Source : Opéra énergie.
Source : CRE.
Réseau
Fourniture
CTA
TVA
TCCFE
CSPE
31 %
48 %
1%
14 %
3 %
3 %
Réalisé
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Min-Max FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 26
MARCHÉS : EDF RETROUVE
SES CLIENTS
Deux années d’augmentation des prix
ont mis fin à l’érosion du portefeuille de
clients d’EDF. Échaudés par les hausses de
factures, mais aussi par des fournisseurs
défaillants, nombre de ménages et petites
entreprises ont préféré retrouver le confort
du fournisseur historique. EDF indique
avoir ainsi regagné un million de clients,
dont 700 000 en résidentiel : une première
depuis l’ouverture des marchés à la
concurrence en 2007.
En présentant ses résultats annuels, le
groupe a précisé que « le retour de clients
chez EDF au tarif réglementé (avait eu) un
impact négatif en EBITDA, compte tenu de
l’achat des volumes correspondants sur le
marché à prix très élevés », et ajouté avoir
enregistré une forte hausse des clients
en offres de marché.
EDF SUR LA VOIE DE LA
NATIONALISATION
Certes, le chiffre d’affaires a fortement
crû, passant de 84 à 143 milliards d’euros,
mais n’a pu empêcher un résultat net
courant négatif, à hauteur de -12,7
milliards d'euros. À cela, EDF avance
plusieurs facteurs : des productions
nucléaires et hydrauliques historiquement
faibles, qui ont empêché le groupe de
pleinement profiter de l’envolée des prix,
et des mesures régulatrices (ARENH
et répercussion de l’ARENH dans les
tarifs réglementés) qui se traduisent par
des ventes en gros ou au détail à des
prix régulés. D’autres activités, comme
le trading, restent profitables. Enfin,
l'endettement continue d’augmenter :
avec 21,5 milliards supplémentaires en
2022, il se situe désormais à 64,5 milliards.
Ces chiffres, les plus difficiles de l’histoire
d’EDF, ont été annoncés quelques mois
après la décision du Gouvernement de
procéder à une renationalisation, via une
OPA. Annoncée durant l’été, elle a permis à
l’État de franchir le seuil de 90 % du capital
et des droits de vote d'EDF à la fin
de l’année. Le coût de l'opération est
estimé à 9,7 milliards d'euros.
Elle doit permettre de recapitaliser
EDF afin de lancer la construction de
six réacteurs nucléaires de nouvelle
génération EPR, et huit
autres en option.
NUCLÉAIRE : LA CORROSION SOUS CONTRAINTE
PÉNALISE LE PARC FRANÇAIS
À l'automne 2021, lors d’une inspection du réacteur n°1 de la centrale de Civaux (1 500 MW de la génération N4), EDF détecte des fissures résultant d’un phénomène dit de corrosion
sous contrainte. Ces fissures affectent une partie de la tuyauterie
reliée au circuit primaire, qui est au contact du combustible. En lien
avec l’ASN, EDF entreprend alors de vérifier son parc (et ses différents types de réacteurs) pour procéder aux réparations nécessaires.
Or, le phénomène affecte aussi d’autres modèles, poussant
l’exploitant à des interruptions de service d’une ampleur inédite.
À la mi-mai, 29 réacteurs sur les 56 en exploitation sont à l’arrêt.
Et la remise en service a nécessité plusieurs mois d’attente.
D’où une chute de la production nucléaire sans précédent : fin avril,
à peine 30 GW sur 61,4 de puissance installée étaient disponibles.
En 2022, EDF n’aura produit que 279,6 TWh d’origine nucléaire,
loin des 400 TWh auxquels la société plafonnait il y a une dizaine
d’années. Pour l’électricien, c’est un manque à gagner considérable
et, pour les marchés, une perte de stabilité qui s’est traduite par des
prix vertigineux. re
mnill HE LIL, ei 1 000 500 2 000
2 500
3 000
1 500
27 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
GNV : LA FRANCE COMPTE
288 STATIONS PUBLIQUES
L e nombre de véhicules roulant au gaz continue sa progression, comptant fin novembre plus de 33 098 unités, contre 29 000 à la fin de l’année 2021. La dynamique des véhicules lourds reste soutenue : 5 % des poids lourds vendus en France roulent au GNV et 17 % des bus urbains utilisent ce carburant. Dans les stations d’avitaillement, la part de bio-GNV a crû de
manière spectaculaire, montrant l’intérêt des conducteurs pour cette version « verte » du GNV. Il représente désormais plus d’un tiers des ventes, avec un taux d’incorporation de 35,9 % (contre 19,6 % en 2021).
La dynamique d’implantation des stations GNV a ralenti en 2022, avec 38 nouvelles stations, contre 80 l’année précédente. Au total, indique l’AFGNV, le « réseau français de stations d’avitaillement est composé, à fin novembre 2022, de 288 stations publiques », auxquelles il convient d’ajouter un réseau de plus de 300 stations privées. Celles-ci sont généralement situées chez les utilisateurs (flottes publiques, transporteurs…), lorsque les stations publiques s’implantent dans les grandes aires urbaines et le long des voies routières et, désormais, autoroutières. Ainsi, Engie s’est associé à Certas Energy France (Esso) pour ouvrir deux stations d’avitaillement, l’une dans l’Aude (A9), l’autre en Dordogne (A89), tandis que Shell en ouvrait également en Gironde (autoroute A63) et en Côte-d’Or (A6), de même que TotalEnergies (A105 en Seine-et-Marne et A83 en Loire-Atlantique).
Si les prix à la pompe restent compétitifs, ils ont néanmoins dû répercuter la hausse des prix de gros : le prix du GNV a augmenté de près 80 % en 2022, par rapport à 2021, année où il avait déjà doublé. Comme les autres carburants, le GNV a bénéficié d’un « rabot » gouvernemental, sous forme d’une aide exceptionnelle de 25 €/MWh, soit 0,35 €/kg.
Source : AFGNV.
MOBILITÉ GAZ VÉHICULES ROULANT AU GNV EN FRANCE (EN MILLIERS)
PART DE BIO-GNC DANS LA CONSOMMATION ANNUELLE DE GNV EN FRANCE
Véhicules légers
Véhicules utilitaires légers
Poids lourds
Bus
Bennes à ordures
Véhicules spécialisés
Autocars
2 741
9 730
9 033
5 585
2 561
1 632
1 816
La part de bio-GNV a crû de
manière spectaculaire, montrant
l’intérêt des conducteurs pour
cette version « verte » du GNV.
Source : https://odre.opendatasoft.com.
Part de bio-GNV (origine France)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
19,60 %
35,90 %
0,63 % 2,70 % 5,80 %
8,50 %
12,30 %
16,70 % 17,50 %
Total général (en GWh)
33 098 FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 28
FAITS MARQUANTS 2022
1 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
L’ENGOUEMENT DES
PARTICULIERS
NE SE
DÉMENT PAS
Est-ce l’annonce de la fin de la commercialisation des véhicules essence et diesel en 2035 ? Est-ce
l’arrivée de nouveaux modèles ou le
développement timide du marché de
l’occasion ? Est-ce le déploiement
soutenu de bornes de recharge ?
Difficile à savoir, mais les chiffres
sont là, qui attestent de l’engouement
récent des Français pour les voitures
électriques. Quelque 346 865 imma-
triculations ont été enregistrées en
2022 en France, soit 21,6 % du marché
total (dont 13,3 % pour le
100 % électrique).
C’est 27 000 de plus qu'en 2021,
deuxième année où le marché avait
commencé à décoller. Au total,
constate l’Avere, 1 102 975 véhicules
électriques et hybrides rechargeables
légers étaient en circulation en France.
Les infrastructures suivent. La France
comptait 82 107 infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE) fin 2022, contre 53 667 fin 2021.
L’accélération est significative.
Et elle touche aussi les bornes rapides,
voire très rapides, avec quelque
5 000 implantions nouvelles. En effet,
les exploitants d’IRVE se bousculent,
qu’il s’agisse de constructeurs
automobiles, d’exploitants de
stations-services ou de gestionnaires
de surfaces commerciales, sans
oublier les « pure players », qui
proposent des modèles spécifiques
(Station-E, avec des bornes intégrées
à des « boutiques » multi-services).
Le secteur attend la mise en œuvre
des mesures évoquées durant
la campagne présidentielle pour
permettre l'accès à l'électrique des
foyers les plus modestes : relèvement
du bonus à l'achat sous conditions de
ressources, leasing longue durée…
TOP 5 DES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES LÉGERS NEUFS EN 2022 (PARTICULIERS ET UTILITAIRES)
LES CONSTRUCTEURS PASSENT
LE CAP DE L’ÉLECTRIQUE
L'année 2023 verra-t-elle Tesla, champion du monde des véhicules
électriques, se faire détrôner par le chinois BYD ? Le scénario est très
probable au vu de l'extraordinaire croissance du constructeur basé à
Shenzhen, tout au sud de la Chine.
À ce jour, Tesla reste toujours le champion des ventes. Le constructeur américain a écoulé 1,3 million de voitures électrique en 2022. Mais les
constructeurs chinois suivent de près. Ainsi, BYD a écoulé
911 000 voitures électriques et autant en hybrides rechargeables.
Il pourrait dépasser Tesla en 2023, d’autant plus qu’il a élargi sa gamme et s’appuie sur son vaste marché domestique. En outre, son modèle
intégré (le groupe possède ses propres mines) favorise sa compétitivité. D’autres constructeurs chinois (Nio, Xpeng, Li Auto…) entendent
bien aussi profiter de cet engouement récent des automobilistes
pour la motorisation silencieuse. En Chine, le marché est d’ailleurs
particulièrement dynamique : il s’y est vendu 4 millions de véhicules
purement électriques en 2022 (dont 440 000 Tesla), loin,
très loin devant les États-Unis.
En octobre, Tesla a réduit significativement les prix de certains de
ses modèles. Le constructeur est en effet confronté à une certaine
érosion de son modèle haut de gamme ou, en tout cas, soumis à une
concurrence de plus en plus forte, avec l’arrivée d’acteurs de la voiture de luxe (Jaguar, Porsche…) ou de grandes marques comme Mercedes. La guerre des prix qui s’amorce est sans doute le signe d’un marché
en voie de démocratisation plus rapide qu’attendu. D’autant plus que
des constructeurs longtemps attachés à leurs modèles thermiques se lancent à leur tour dans la production de masse. Ainsi, avec un chiffre
d’affaires et un résultat 2022 en forte hausse, Stellantis (ex PSA) aborde les années à venir avec confiance. Il entend commercialiser 47 modèles électriques d'ici la fin 2024. Il est vrai que ce segment progresse
rapidement (+ 41 %), mais il représente encore une faible proportion
des ventes totales de ce constructeur. L’enjeu pour Stellantis, comme
Renault, est de parvenir à proposer des véhicules 100 % électriques
à des prix abordables, aux côtés des berlines, qui occupent encore
aujourd’hui les premières places des ventes d’un
marché qui reste émergent.
Les équipementiers aussi suivent le mouvement, à l’instar de Valeo :
il équipait un million de voitures en 2017, il en a pris en charge
7,5 millions en 2022, dont la moitié produites en Chine.
Source : Avere.
Peugeot e-208 Dacia Spring Tesla Model 3 Renault Mégane
E-Tech 100 %
électrique
Fiat 500e
20 408
18 379
17 005
15 681 15 186 29 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 [1]
LOUP OMR
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 30
Garant de l’organisation du service public de la distribution du gaz et de l’électricité, le Sigeif a progressivement élargi les services destinés à ses membres, devenant un acteur reconnu de la transition énergétique. Aujourd’hui, il propose une large gamme d’actions
innovantes : efficacité énergétique, maîtrise de la demande
d’énergie, production d’énergies renouvelables, mobilités
durables... Il coordonne également un des plus importants
groupements de commandes d’achat de gaz naturel de France.
Bureau, commissions, comité syndical : il réunit régulièrement
ses instances, pour garantir une gouvernance au plus près des
attentes et des besoins de ses membres.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
GOUVERNANCE
ET
INSTANCES LM, .——
7 ZITIIIITII TITI TITI III TITI TITI ITII IT III D
LL IN #7 Ces dernières années, avec la mondialisation des échanges
et l’ouverture du secteur à la
concurrence, de nouveaux acteurs
(régulateurs, distributeurs,
fournisseurs, agrégateurs) sont
apparus, et les offres de marché
se sont multipliées.
Émergent aussi de nouveaux défis,
notamment en matière de transition
énergétique : maintenance des
réseaux, maîtrise de la demande,
production renouvelable, économie
circulaire, mobilités décarbonnées.
Dans ce contexte, les missions
d’organisateur du service public, de
protecteur des consommateurs et de
fédérateur des collectivités locales,
telles que les exercent les grands
syndicats d’énergie comme le Sigeif,
s’avèrent d’autant plus nécessaires
qu’elles permettent de mobiliser des
compétences à moindre coût, dans
une logique d’intérêt général.
Le Sigeif est un syndicat mixte fermé.
Fin 2022, il regroupait 188 collectivités
desservies en gaz naturel, dont 66
adhèrent à la compétence électricité.
Un établissement public territorial
adhère également à la compétence :
EnR. S’agissant de la compétence
pour l’installation d’infrastructures
publiques de recharge pour véhicules
électriques (IRVE), le Sigeif couvre, à la
suite de l’adhésion de la communauté
d’agglomération Val Parisis et de la
communauté de communes Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts,
101 communes (1).
LE COMITÉ
D’ADMINISTRATION Chaque collectivité est représentée
au sein du Comité d’administration
par un délégué titulaire assisté d’un
délégué suppléant, tous deux élus
par leur assemblée délibérante.
Par-delà les appartenances politiques,
le Sigeif est administré dans un
esprit de consensus et de respect
mutuel des approches de chacun.
Son Comité fonctionne à l’image d’un
conseil municipal : il définit les choix
stratégiques, arrête le budget et la
politique générale du Syndicat.
Il se réunit quatre fois par an.
LE BUREAU
Élu pour six ans par le Comité
d’administration, le Bureau (lire
p. 40), composé d’un président, de
quinze vice-présidents et de trois
membres, met en œuvre les choix
stratégiques et la politique générale
du Syndicat. Le Sigeif est présidé par
Jean-Jacques Guillet, maire
de Chaville, membre honoraire
du Parlement.
LES COMMISSIONS Les commissions permanentes
(lire p. 41-42) du Sigeif préparent le
travail du Bureau et les décisions du
Comité d’administration :
Composées d’élus et
de représentants des
concessionnaires, les deux
commissions de suivi du cahier
des charges gaz et du cahier des
charges électricité arrêtent le
montant des redevances, assurent
le contrôle des missions confiées
aux concessionnaires et suivent
l’évolution des patrimoines
concédés (compte rendu d'activité
de concession (CRAC), programme
de travaux...).
« Premier grand syndicat
intercommunal, le
Sigeif a progressivement
structuré le régime
juridique de la concession
de service public. »
Pour répondre aux préoccupations
des communes adhérentes dans
le domaine des transports, des
énergies renouvelables et des
projets innovants, le Sigeif réunit
régulièrement des commissions
dédiées. Chacune d’elles compte
quinze membres.
Associant élus et représentants
d’associations d’usagers, la
commission consultative des
services publics locaux (CCSPL)
apporte les informations
indispensables aux usagers.
Elle recueille leurs avis pour
mieux répondre aux attentes des
consommateurs.
La commission de coopération
décentralisée étudie et propose des
actions en faveur de populations du
monde, souffrant notamment d’un
accès difficile à l’énergie.
Une commission consultative
paritaire, associant les
établissements publics de
coopération intercommunale à
fiscalité propre présents sur le
territoire syndical, a été créée en
décembre 2015. Elle compte vingt-
quatre membres et est présidée
par le Sigeif, conformément à la loi
de Transition énergétique pour la
croissante verte. Elle coordonne les
actions de ses différents membres.
STRUCTURES ET INSTANCES
Créé en 1904 pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de Paris, le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) est un acteur de l’énergie à la fois précurseur et innovant. Premier grand syndicat intercommunal, il a progressivement structuré le régime juridique de la concession de service public, en l’adaptant aux besoins de ses communes adhérentes. Ainsi, il a assuré à chacun, sur tout son territoire, l’égal accès à un service public durable, fiable et au tarif le plus juste.
(1) Les deux communautés représentent 24 communes, dont trois qui
adhèrent déjà au Sigeif pour la compétence gaz.
31 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Le Sigeif est également partie
prenante de la commission
consultative de la métropole du
Grand Paris. Celle-ci est chargée
d’assurer la complémentarité des
réseaux d’énergie métropolitains
(gaz, électricité, chaleur et froid),
dans le cadre d’un schéma
directeur.
LES SERVICES Regroupée autour d’une direction
générale, l’équipe du Sigeif est
composée de 33 collaborateurs
ainsi répartis :
une direction générale adjointe
en charge des concessions de
distribution publique du gaz,
de l’électricité et de l’innovation ;
une direction de la transition
énergétique et de l’innovation
(groupement de commandes gaz,
suivi des PCAET, conseil en énergie
partagé, CEE, photovoltaïque,
mobilité électrique…) ;
une direction technique, qui
comprend un service dédié à la
maîtrise d’ouvrage (enfouissement
des réseaux électriques) et au
déploiement des IRVE (installations
de recharge pour véhicules
électriques) ;
une direction administrative
et financière ;
une direction juridique et de la
commande publique ;
une direction de la communication.
Le Sigeif dispose de ses propres
locaux, rue de Monceau, à Paris, qui
accueillent également la Sem Sigeif
Mobilités (développant un réseau de
stations-service multi-énergies) et
l’association Syncom (gestion des
travaux sur voirie et réseaux).
LE BUDGET Les ressources financières du
Syndicat sont principalement
constituées de redevances de
concession (R1 pour le fonctionnement
et R2 pour l’investissement), versées
par Enedis et EDF Commerce pour
l’électricité, par GRDF pour le gaz,
des cotisations des membres adhérant
au groupement de commandes gaz et
efficacité énergétique, ainsi que des
recettes d'exploitation des bornes de
recharge pour véhicules électriques.
Les dépenses se répartissent entre
les charges liées à la gestion courante,
le contrôle des missions de service
public confiées aux concessionnaires,
les travaux de suppression des
lignes aériennes basse tension,
le développement des mobilités
durables (stations GNV, via sa société
d'économie mixte et bornes de
recharge pour véhicules électriques)
et la production locale de sources
d’énergies renouvelables.
Une partie de la redevance
d’investissement, dite « R2 »,
liée notamment aux travaux
d’investissement réalisés dans les
réseaux d’éclairage public, et la TCCFE
(taxe communale sur la consommation
finale d’électricité) sont recouvrées
par le Sigeif avant d’être reversées
aux communes.
S’y ajoutent diverses subventions,
notamment celles liées aux actions
de maîtrise de l’énergie et au
déploiement des IRVE (installations de
recharge pour véhicules électriques).
En 2022, le budget global du Sigeif
était de 64,99 millions d’euros
(voir p. 49).
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 32
188 COMMUNES DESSERVIES EN GAZ
DONT
66 EN ÉLECTRICITÉ
ET 101
POUR LES IRVE CONTRÔLE DES
CONCESSIONS,
MÉTIER « HISTORIQUE »
DU SYNDICAT
Fédérateur des volontés communales,
le Sigeif exerce le rôle d’autorité
organisatrice pour :
la distribution du gaz. Il représente
à ce titre 188 communes
propriétaires d’un réseau de
9 533 km, dont 79,9 % de cana-
lisations en moyenne pression ;
la distribution de l’électricité,
pour le compte de 66 collectivités,
la longueur totale de réseau
s’établissant à 9 375 km, dont
42,7 % en HTA.
Autorité concédante de la distribution
publique de gaz et d’électricité, le
Sigeif assure le contrôle technique et
comptable des patrimoines concédés
et l’analyse financière de chaque
concession.
Il veille ainsi au bon accomplissement
des missions de service public
confiées aux concessionnaires,
respectivement GRDF pour le
gaz, Enedis pour la distribution
d’électricité, et EDF Commerce
pour la fourniture d’électricité au
tarif réglementé de vente (tarif bleu,
inférieur à 36 kVA).
Chaque année, le Syndicat rend
compte aux communes de cette
mission par l’envoi de deux rapports
de contrôle, également publiés sur son
site Internet.
Le contrôle s’attache principalement à :
l’évolution et l’inventaire
patrimonial des ouvrages,
la sécurité, la qualité et la
maintenance, les travaux
d’investissement ;
l’analyse comptable et financière
(compte de résultat), les droits du
concédant, les investissements
réalisés ;
le degré de satisfaction des
clients et des usagers (qualité de
l’énergie distribuée, prestations des
distributeurs...), mesuré par deux
enquêtes bisannuelles.
De plus, chaque année, le Sigeif
fournit aux communes les éléments de
calcul nécessaires au recouvrement
des redevances d’occupation du
domaine public (RODP), dues par les
gestionnaires des réseaux.
Enfin, compte tenu du nombre
croissant de fournisseurs d’électricité,
la majorité des communes de la
concession électricité a fait appel au
Sigeif pour qu’il conduise la collecte
et le contrôle de la TCCFE auprès de
l’ensemble de ces fournisseurs (lire p.109).
En 2022, près de 19,6 millions
d’euros ont été collectés, contrôlés
puis reversés aux 52 communes
adhérentes qui ont confié cette
mission au Syndicat.
LES MISSIONS
HISTORIQUES
LE SCHÉMA DIRECTEUR
DES RÉSEAUX DE LA
MÉTROPOLE DU GRAND
PARIS
En 2015, la loi NOTRE (Nouvelle
organisation du territoire de la
République) a créé la Métropole du
Grand Paris et lui a confié un rôle de
« mise en cohérence des réseaux de
distribution d'électricité, de gaz, de
chaleur et de froid ». Une commission
de travail a abouti à l’adoption d’un
« schéma directeur des énergies
métropolitain » en décembre 2022.
Le Sigeif a été présent tout au long
de son élaboration. Le Sdem ne
présente aucun caractère obligatoire.
Le « Sdem » propose une série
d’actions visant à prévoir et à
anticiper l’évolution des réseaux de
distribution de l’énergie (électricité,
gaz, chaleur et froid), à amplifier
les gains énergétiques grâce à la
sobriété et l’efficacité, à accélérer
le développement des énergies
renouvelables et de récupération,
enfin, à déployer les infrastructures
nécessaires aux mobilités propres.
Le « Sdem » s’appuie sur l’expertise
des autorités concédantes, à l’image
du Sigeif qui a défini des plans
pluriannuels d’investissements dans
le cadre des contrats négociés avec
les concessionnaires Enedis et GRDF.
LES REPRÉSENTANTS DU SIGEIF
À CETTE COMMISSION SONT :
Jean-Jacques Guillet,
Président du Sigeif
Maire de Chaville
Serge Carbonnelle
Vice-président du Sigeif
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Laurent Ottavi
Conseiller municipal
de Joinville-le-Pont
33 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 L'or OIL
RN
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 34
PARMI LES
PARTENAIRES DU SIGEIF
• L’Ademe : l'Ademe et le Sigeif ont
signé en 2022 le premier contrat
de développement sur les énergies
renouvelables thermiques d’Île-
de-France, devenu Contrat chaleur
renouvelable. À travers ce partenariat,
l’accompagnement au développement
de projets de chaleur renouvelable est
fortement renforcé sur le territoire du
Syndicat. Aussi l’agence de la transition
écologique propose aux conseillers en
énergie partagés des formations.
• L’AFG : l’Association française du
gaz est un relais d’information sur
les techniques de la chaîne gazière.
• L’AFGNV représente tous les acteurs
de la filière GNV/bio-GNV, constructeurs
de véhicules, syndicats d’énergies,
entreprises de transport, collectivités
territoriales, etc.). Ses adhérents
participent à un plan visant à déployer
2 000 points d’avitaillement GNV/bio-GNV
en France d’ici 2030.
• L’AFPG : l’Association française des
professionnels de la géothermie regroupe
plus de 100 adhérents issus des différents
métiers de l’énergie géothermique
en France. Elle intervient aussi bien
sur la géothermie profonde que sur la
géothermie de surface. Ces missions
couvrent la représentation, l’information
et l’accompagnement de ses adhérents
comme le Sigeif.
• Amorce : Amorce est un réseau
national qui regroupe 1 000 adhérents
(collectivités, professionnels et
institutions) engagés dans la transition
énergétique (gestion des déchets, énergie,
réseaux de chaleur, eau). À travers ce
réseau, le Sigeif bénéficie d’importantes
sources d'informations technique et
juridique sur l’énergie et contribue à
l'expertise d'Amorce.
• L’Apur : l’Atelier parisien d’urbanisme
documente, analyse et développe des
stratégies prospectives concernant les
évolutions urbaines de la métropole.
Son programme inclut des thèmes liés
à l’activité et aux projets du Sigeif qui
en est membre.
• L’Arec IDF : lancée officiellement en avril
2019 par la Région Île-de-France, l’AREC
IDF est un département de l’Institut
d’aménagement et d’urbanisme d’Île-
de-France. Son objectif est de faciliter et
d’accélérer la transition énergétique et
l’adaptation au changement climatique
des collectivités locales. Le Sigeif a
intégré les instances de gouvernance de
l’AREC IDF en 2019 et participe au club
francilien de l'hydrogène que l'AREC
anime.
• L’ATEE : l’Association technique
énergie environnement anime des clubs
techniques, notamment « Biogaz »
et « CEE », qui mettent en relation le
Sigeif avec d’autres collectivités et des
entreprises.
• L’Avere-France : cette association
représente les acteurs de la mobilité
électrique et vise à promouvoir
l’acquisition de véhicules électriques
et hybrides rechargeables, ainsi qu'à
développer la mobilité électrique.
Le Sigeif est membre de l’Avere
depuis 2019. Elle gère aussi les
subventions du programme Advenir
afin de soutenir financièrement les
déploiements des bornes de recharge.
• La Caisse des dépôts et consignations
(CDC) : via sa direction, la Banque des
territoires, elle propose des solutions
innovantes de financement. La CDC est
actionnaire de la Sem Sigeif Mobilités
(lire p. 61). Des échanges réguliers
sur des projets de transition énergétique
ont lieu avec la CDC.
• Le Cibe : le Comité interprofessionnel du
bois-énergie est une structure associative
qui regroupe près de 200 professionnels
du bois-énergie. Le CIBE coordonne et
accompagne les acteurs de cette filière
pour professionnaliser les pratiques,
établir les règles de l’art, promouvoir les
chaufferies auprès des décideurs publics
et privés. Le Sigeif est adhérent du CIBE
depuis 2021 et participe aux travaux de la
commission d’animation territoriale du
bois-énergie.
• Ffauve : la Fédération française des
associations d’utilisateurs de véhicules
électriques a été créée en 2019 afin
de fédérer les multiples associations
d’usagers de véhicules électriques. La
FFAUVE a pour objectif de répondre aux
besoins et aux attentes des associations
d’utilisateurs de véhicules électriques.
Le Sigeif a toujours souhaité, depuis la
création du service de recharge pour
les véhicules électriques, impliquer
les usagers, premiers concernés.
En adhérant, le Syndicat poursuit le
travail en commun et soutient la
fédération dans ses actions.
• Fibois Île-de-France fédère depuis
2004 l’ensemble des professionnels de
la forêt et du bois en Île-de-France.
Ses missions couvrent la mobilisation
des acteurs, l’information et
l’accompagnement, la formation
des professionnels, la promotion et
la sensibilisation.
• France hydrogène : l’association
France hydrogène fédère les acteurs
de ce secteur (entreprises, instituts de
recherche, collectivités territoriales, etc.).
Le Sigeif en est membre depuis février
2018.
• La FNCCR : le Sigeif adhère à la
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies depuis 1945.
Le Syndicat collabore étroitement avec
cet organisme sur les plans juridique
et technique. Jean-Jacques Guillet,
président du Sigeif, en est vice-président.
• Île-de-France Énergies
Cette Sem, dont le Sigeif est actionnaire,
a été créée à l’initiative de la Région
Île-de-France. Elle accompagne les
copropriétés dans leurs projets de
rénovation énergétique. Courant 2023,
Île-de-France Énergies devrait
fusionner avec la Sem Île-de-France
Investissements et Territoires.
• La Métropole du Grand Paris
Créée par la loi de 2015 relative à la
nouvelle organisation territoriale de la
République, la MGP a noué un partenariat
permanent avec le Sigeif ainsi qu’avec
d’autres grands syndicats urbains
d’Île-de-France. Le Sigeif participe aux
travaux qui touchent principalement à
la qualité de l’air et à la mobilité, et au
schéma directeur des énergies. Ainsi,
en 2019, le Syndicat a piloté l’atelier du
pacte logistique métropolitain dédié au
déploiement des stations GNV/bio-GNV,
hydrogène et des bornes électriques.
• Le Pôle Énergie Île-de-France
Ce pôle réunit six syndicats d’énergie
d’Île-de-France : le Sigeif, le Sdesm, le
Sdevo, le Sey78, le Sipperec et, depuis
2021, le Smoys. L’objectif de ce pôle est de
partager des connaissances techniques
et de porter une vision commune (lire
p.36). Son action a permis de susciter
des dispositions spécifiques concernant
l’entretien et la rénovation des colonnes
montantes, dans le cadre de la loi
Élan (lire p. 98).
• La Région Île-de-France : la Région
et le Sigeif collaborent, dans le cadre d’un
engagement conclu en 2018,
autour d’objectifs concrets de la stratégie
régionale énergie-climat. La Région
accompagne les actions du Syndicat en
soutenant financièrement l’élaboration
de projets photovoltaïques et le
développement de la mobilité électrique.
La Région est actionnaire de la
Sem Sigeif Mobilités.
• Le Rose : le réseau d’observation
statistique de l’énergie en Île-de-France
rassemble des acteurs franciliens
souhaitant partager leurs connaissances
communes en matière de consommation
et de production d’énergie. En 2018,
ce réseau a mis au point une base de
données (Energif) dotée d’une application
de visualisation. Le Sigeif est membre
du ROSE et travaille avec ses partenaires
depuis plus de dix ans.
• Les services publics urbains
du Grand Paris : cette appellation
rassemble les grands syndicats
techniques d’Île-de-France – le Sedif
pour l’eau, le Siaap pour l’assainissement,
le Syctom pour les ordures ménagères,
le Sigeif et le Sipperec pour l’énergie et
l’EPTB Seine Grands Lacs pour le
soutien d'étiage.
• Smoys et Sdevo : projet ACTEE
Le Sigeif a fédéré les deux syndicats qui
sont depuis lauréats de l’appel à projet
« ACTEE Merisier », lancé en mars
2021 par la FNCCR. Il vise à soutenir
financièrement les actions d’efficacité
énergétique dans les bâtiments publics,
essentiellement scolaires maternels et
élémentaires. Ce soutien porte sur les
études d’aide à la décision et de maîtrise
d’œuvre, et aussi sur le recrutement
d’économes des flux et l’acquisition
d’outils de suivi des consommations
énergétiques.
• Sigidurs et Sdevo : hydrogène
Les deux syndicats se sont rapprochés
du Sigeif afin de formaliser leur
engagement dans un projet commun
centré sur l’hydrogène. Ils ont constitué
un groupement de commandes pour la
passation, l’attribution, la notification
et l’exécution d’une étude de faisabilité
technique, juridique et financière d’un
projet hydrogène vert, au niveau du centre
de valorisation énergétique du Sigidurs
à Sarcelles et de l’ensemble
de ses potentialités d’utilisation.
• Siom Vallée de Chevreuse
Le Sigeif et le SIOM, dans le cadre de
leurs compétences respectives, en
matière de développement des énergies
renouvelables et de gestion des déchets,
ont engagé en 2022 une étude de
faisabilité relative à l’installation d’une
unité de micro-méthanisation sur le
site de Villejust (91).
• Syncom : créée en 1993 par le Sigeif,
le Sedif et le Sipperec, cette association
regroupe deux-cent soixante-dix
collectivités et propose des services
de coordination, de centralisation et
de mutualisation de données liées
aux travaux de voirie, via un portail
cartographique (lire p. 136). UNE OFFRE DE SERVICES
LARGE ET INNOVANTE
SUPPRESSION DES LIGNES
ÉLECTRIQUES BASSE
TENSION
Afin d’améliorer l’environnement
et l’esthétique des villes, et aussi
assurer la qualité, la sécurité
de desserte, le Sigeif procède
régulièrement à la modernisation du
réseau électrique par l’enfouissement
des lignes aériennes en basse tension.
Il fait ainsi bénéficier ses communes
des dispositions du nouveau contrat
de concession, conclu en 2019 avec
Enedis.
Ce contrat s’accompagne d’une
convention particulière qui stabilise
l’enveloppe budgétaire du financement
des opérations dont le Sigeif assure
la maîtrise d’ouvrage. Lorsque
l’enfouissement concourt à faire
disparaître une ligne électrique
peu fiable, le Sigeif accorde une
contribution financière supplémentaire
qui réduit quasiment à néant la
participation de la commune.
Enfin, l’établissement des
programmes, en liaison avec
l’ensemble des collectivités
adhérentes, ainsi que la mise en
œuvre de dispositions particulières
à Versailles sont soumis à la
commission de suivi du cahier des
charges, dont le rôle est ainsi renforcé.
À la demande de ses collectivités
adhérentes, le Sigeif assure
également l’enfouissement
coordonné de l’ensemble des réseaux
(éclairage public, communications
électroniques), via une mission de
transfert temporaire de maîtrise
d’ouvrage unique. Vingt ans après sa
création, le service maîtrise d’ouvrage
du Syndicat a enfoui 314 km de lignes
aériennes BT sur le territoire de sa
concession électricité, pour
un investissement global de
74 millions d’euros hors taxes.
Un montant qui s’élève à 185 millions
d’euros, en incluant les réseaux de
communications électroniques et
d’éclairage public.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour accompagner les communes
dans la mise en œuvre de leur
politique énergétique locale, le
Sigeif leur propose plusieurs
outils opérationnels : formation
du personnel, bilan énergétique
patrimonial, opérations de maîtrise
de la demande d’énergie (MDE),
conseil en énergie partagé (CEP)...
S’y ajoutent le portage du contrat
chaleur renouvelable (CCR) et la
valorisation des opérations ouvrant
droit aux certificats d’économies
d’énergie (CEE).
Durant la cinquième période de ce
dispositif (2022-2025), le Smoys a
rejoint en septembre le Sigeif et le
Sipperec. Ces trois acteurs ont opté
pour un partenariat avec un acteur
obligé afin de valoriser les CEE
de leurs adhérents, confiant à un
prestataire la constitution sécurisée
des dossiers.
Retenue à l’issue d’un appel à
manifestation d’intérêt en 2021, la
société Économie d’énergie s’est
engagée à acquérir les CEE déposés
sur le compte Emmy du Sipperec,
avec l’accord du Sigeif et du Smoys.
Accessibles grâce au groupement
de commandes du Sigeif, d’autres
prestations s’ajoutent à ces missions
dédiées à une politique énergétique
durable dans les territoires (lire p.123).
ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET
DE SERVICES D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
En 2004, le Sigeif a créé un
groupement de commandes gaz
dont il est le coordonnateur.
Ce groupement offre à quelque
482 organismes publics et privés
d’Île-de-France (communes, bailleurs
sociaux, établissements publics
d’enseignement, établissements de
santé...), répartis sur plus de
11 000 sites, la possibilité d’accéder,
35 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 PÔLE
ENERGIE ILE-DE-FRANCE
à des prix très concurrentiels, à la
fourniture de gaz et à des services
d’efficacité énergétique. La taille
de ce groupement de commandes
(3 TWh annuels) fait du Sigeif un des
premiers acheteurs publics de gaz
en France (lire p.130).
DÉVELOPPEMENT DES
MOBILITÉS DÉCARBONNÉES
EN ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉ GAZ
Le Sigeif est habilité à installer
et exploiter des infrastructures
d’avitaillement de véhicules au gaz.
Il a conclu différents partenariats
visant à développer un réseau
francilien de stations publiques
d’avitaillement, son ambition étant
de construire une dizaine de stations-
service publiques GNV/bio-GNV d’ici
2024. À cet effet, le Sigeif a créé la
Sem Sigeif Mobilités, dotée d’un
capital de 5 millions d’euros. La
Banque des territoires (groupe Caisse
des dépôts) accompagne ce projet
d’envergure, qui bénéficie également
du soutien de la Région Île-de-France,
de grands syndicats techniques
franciliens, tels que le Syctom, le Siaap
et le Siom de la Vallée de Chevreuse,
ainsi que de GRTgaz développement
(filiale de GRTgaz).
Depuis décembre 2018, Sigeif
Mobilités a étendu son activité à la
mobilité électrique et hydrogène et
obtenu, après appel à projet, le soutien
de la Commission européenne.
Une première station publique
d’avitaillement de GNV/bio-GNV a vu
le jour en novembre 2016, dans le
port de Bonneuil-sur-Marne (94).
Son exploitation est confiée à la société
Endesa. Fin 2022, les stations ouvertes
au public se situent à Gennevilliers (92),
Noisy-le-Grand (93), Wissous (91) et
Réau (77). Celle de Saint-Denis (93)
sera mise en service en 2023.
S’y ajoute celle de la société GNV
du Coudray-Montceaux, dont la Sem
Sigeif Mobilités est actionnaire, sa
mise en service est effective depuis
juin 2021 (lire p.61).
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Le Sigeif a investi le secteur de la
mobilité électrique en 2019. Ses
communes adhérentes ont accès
à un service clés en main pour
les accompagner dans la mise en
place d’infrastructures publiques de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE). Le Sigeif prend en charge
ce service à 100 %, avec le soutien
financier de la Région Île-de-France
et de l'État (dispositif Advenir).
Il a favorisé la reconversion des
ex-bornes Autolib’ et déployé des
bornes, de manière équilibrée, en
zone dense comme en zone moins
dense, sur le territoire. Fin
décembre 2022, 101 collectivités
ont délégué au Sigeif la compétence
IRVE, 769 points de recharge ont
été mis en exploitation ; près de
1 000 sont attendus en 2023.
215 000 sessions de recharge ont
été réalisées sur l’ensemble de
l’année 2022 (lire p.55).
LE PÔLE ÉNERGIE PRÉSIDÉ PAR JEAN-JACQUES GUILLET
Cette entente, qui regroupe les
principaux syndicats d’énergie
d’Île-de-France que sont le Sdesm,
le Smoys, le Sipperec, le Sey78, le
Sdevo et le Sigeif, était présidée par
Jean-Jacques Guillet en 2022.
Trois objectifs ambitieux ont sous-
tendu cette année de mandat :
renforcer les liens entre
les syndicats du Pôle par la
multiplication des échanges sur
des sujets communs ;
accroître la notoriété de l’entente ;
engager des partenariats
structurants.
PROMESSES TENUES
Sous l’impulsion du Sigeif, les
services des syndicats ont multiplié
les échanges sur des sujets liés à la
gouvernance de leurs instances, à
l’actualité énergétique comme à la
vie de leurs contrats. Parmi les sujets
partagés : l’organisation des comités
à la suite de l’adoption de la loi 3DS,
les enjeux financiers et budgétaires
des syndicats en lien avec la réforme
de la TCCFE, les prix de l’énergie,
les bonnes pratiques en matière de
groupement de commandes ou la
conduite de la relation contractuelle
avec les concessionnaires.
Des rencontres ont été organisées
avec Jérémie Almosni, directeur
régional de l’Ademe Île-de-France,
Frédéric Le Brun, directeur délégué
énergie du comité d’organisation
des JO, ou encore la cheffe de projet
JO d’Enedis. Parallèlement, les
syndicats ont porté des actions de
communication commune : stand
partagé au Congrès de la FNCCR
en octobre, accompagné d’une
plaquette commune, reconduction d’une
convention de partenariat, ou encore
deux insertions publicitaires dans
Le Parisien sur la sobriété énergétique
et sur la mobilité électrique.
Sur ce dernier sujet, le Sigeif a pris
soin de coordonner les initiatives des
différents membres de l’entente, cela
se traduisant par des participations
croisées aux travaux d’élaboration
des schémas directeurs des IRVE que
chacun des syndicats a conduits ou
initiés en 2022, en lien étroit avec la
Région Île-de-France dont les services
ont été rencontrés à quatre reprises.
Il a surtout impulsé et rendu compte
d’une consultation sur les enjeux de la
mutualisation d’un parc de bornes de
recharge pour véhicules électriques.
L’ensemble de ces projets communs a
encouragé, par ailleurs, des démarches
bilatérales en matière de production
d’énergies renouvelables (production
d’hydrogène, avec le Sdevo et le
Sigidurs, sur un projet de production
d’hydrogène), de rénovation énergétique
des bâtiments, avec le Sdevo et le
Smoys), de prévention de risques
d’endommagement, de lobbying auprès
du Gouvernement sur l’enjeu de la
collecte et de valorisation des CEE.
Ces actions ont notablement renforcé
l’image du pôle et son rôle.
La présidence tournante ayant
désigné le Sipperec pour prendre la
succession, il lui revient de poursuivre
et d’amplifier ces initiatives d’ores et
déjà fructueuses.
Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de
GRDF, et Jean-Jacques Guillet lors du congrès
de la FNCCR.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 36 BILAN SOCIAL
Établi par le Centre inter-
départemental de gestion,
le rapport annuel sur la santé
sécurité et les conditions de travail
(RASSCT) de l’année 2021 détaille
les indicateurs permettant de
mesurer les conditions de travail
au sein du Syndicat.
À fin décembre 2021, le Sigeif
employait 36 agents, dont
27 fonctionnaires, 7 contractuels
permanents et 2 non permanents.
La moyenne d’âge se situe entre
30 et 50 ans, elle représente 67 %
des agents et illustre l’évolution
des effectifs.
Au 31 décembre 2021, le Sigeif
regroupait 28 métiers, répartis
comme suit :
12 (filière administrative),
15 (filière technique),
1 collaborateur de cabinet.
Le Sigeif accueille une large majorité
de cadres de catégorie A (53 %), avec
des salariés qui occupent des emplois
d’ingénieurs (29 %).
Les catégories B et C représentent
respectivement 26 et 21 % des
effectifs.
Le taux d’absentéisme est faible
(1,43 %).
En 2021, aucun accident de travail
ou maladie professionnelle n’a été
observé.
Par ailleurs, le Sigeif a consacré
près de 1 744 euros par agent pour
l'amélioration des conditions de
travail et des interventions en matière
de prévention et de sécurité.
EN MOYENNE, LES AGENTS ONT 44 ANS
RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS
PAR FILIÈRE ET PAR STATUT
36 AGENTS EMPLOYÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021
27 fonctionnaires 7 contractuels
permanents
2 contractuels
non permanents
37 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FILIÈRE FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS ENSEMBLE
ADMINISTRATIVE 56 % - 44 %
TECHNIQUE 44 % 100 % 56 %
ÂGE MOYEN
FONCTIONNAIRES 46 ANS
CONTRACTUELS PERMANENTS 58 ANS
CONTRACTUELS NON PERMANENTS 35 ANS
ENSEMBLE 44 ANS CD OO
DE SI
RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT
PYRAMIDE DES ÂGES DES AGENTS LES PRINCIPAUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS
PERMANENTS
44 % 56 %
71 % 29 %
67 %
6 %
27 %
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 38
INGÉNIEURS 26 %
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS 21 %
TECHNICIENS 15 %
ATTACHÉS 12 %
RÉDACTEURS 12 %
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
HOMMES FEMMES
+ DE 50 ANS
30 À 50 ANS
- 30 ANS nm —
M non eo men
ere"
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COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
LE SIGEIF POURSUIT SON ACTION
Impliqué depuis 2001 dans des actions de coopération décentralisée, le Sigeif mobilise ses moyens pour accompagner des programmes de développement, notamment leur volet
énergétique, en soutenant l’action d’associations spécialisées
dans les pays d'Afrique et d'Asie, par exemple.
En 2022, deux nouveaux programmes ont été approuvés.
À Madagascar, le Sigeif a soutenu l’action menée par l’ONG « Électriciens sans frontières » (ESF) au sein du parc national de Ranomafana, situé à proximité de la ville de Fianarantsoa, au sud-est de l’île. ESF procède à l’électrification des écoles primaires de trois villages, comportant chacune deux salles de classe. Ce programme vise à équiper les écoles en éclairage et prises de courant pour permettre l’utilisation de vidéoprojecteurs, d’ordinateurs portables, et favoriser les activités périscolaires. L’énergie sera produite par des systèmes photovoltaïques dimensionnés en fonction des besoins et de l’ensoleillement.
Le Sigeif s’est associé, à hauteur de 15 000 euros, à ce programme qui bénéficiera à 240 élèves et 12 enseignants. En outre, les villageois pourront accéder à des cours d’alphabétisation en soirée.
Aux alentours de la ville d’Antsirabe, située au centre de l’île, l’association
« Eau Agriculture et Santé en Milieu Tropical » (EAST) électrifie les centres de santé. Un précédent partenariat entre le Sigeif et EAST avait déjà
contribué à l’électrification d’une dizaine de centres, avec des générateurs
solaires. Un nouveau programme a été lancé : huit nouveaux centres
pâtissent de l’absence généralisée d’électricité dans cette région, les
privant ainsi d’ordinateurs, de microscopes, de stérilisateurs, de frigidaires et congélateurs pour conserver vaccins et médicaments, de lumière
lors des interventions de nuit, etc. Le programma améliorera la solidité
des toitures des centres afin d’y installer des panneaux solaires, puis en
assurera la maintenance en dispensant une formation technique aux
agents de santé. Une subvention d’un montant de 28 800 euros a été
accordée à l’association EAST pour la réalisation de ce programme.
« En 2022, deux nouveaux
programmes ont été
approuvés. »
LIBAN : ALIMENTATION EN
ÉNERGIES RENOUVELABLES
D’UN HÔPITAL Le Sigeif s’est associé à l’association
« HAMAP-Humanitaire ». Depuis 2006,
celle-ci soutient les gestionnaires d’un
hôpital libanais situé à la frontière
syrienne, dans le nord du pays. Ce centre
de soin, unique dans le district, est à
but non lucratif et au service de toutes
les communautés, sans distinction.
Avec 200 agents et une cinquantaine de
médecins, cet établissement est, par
ailleurs, le plus grand employeur de sa
région. L’hôpital souffre actuellement de
grandes difficultés d’approvisionnement
énergétique du fait des multiples crises
politique, financière et sanitaire affectant
ce pays aux infrastructures d’électricité
vieillissantes. L’hôpital ne bénéficie ainsi
que de trois heures d’approvisionnement
par jour ; ses achats de fioul pour
les groupes électrogènes grèvent
lourdement son budget. L’association
« HAMAP-Humanitaire » projette de doter
l’établissement d’une source alternative
de production d’énergie renouvelable
combinant éolien et photovoltaïque, la
localisation géographique de l’hôpital
étant considérée comme suffisamment
venteuse et ensoleillée. Un soutien d’un
montant de 15 000 euros aidera l’ONG à
financer trois types d’études de faisabilité :
études de climat, de génie électrique et
de génie civil.
MADAGASCAR : ÉLECTRIFICATION D’ÉCOLES
ET DE CENTRES DE SANTÉ
39 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LL
ES
SE
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LE BUREAU
DU SIGEIF
Élu pour six ans par le Comité d’administration, le Bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de trois membres. Il est
chargé de la mise en œuvre des décisions et des
choix stratégiques de la politique générale du Syndicat.
Olivier THOMAS
1er VICE-PRÉSIDENT
Maire de Marcoussis
Conseiller départemental
de l'Essonne
Serge CARBONNELLE
4e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
7e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Puteaux
Présidente du territoire
Paris Ouest La Défense
Laurent MONNET
12e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint de Saint-Denis
Président du Conseil
d'administration de l'ALEC
de Plaine Commune
Président du Smirec
Marie-Hélène MAGNE
9e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe
de Charenton-le-Pont
Michel HERBILLON
MEMBRE DU BUREAU
Conseiller municipal
de Maisons-Alfort
Député du Val-de-Marne
Bernard GAUDUCHEAU
2E VICE-PRÉSIDENT
Maire de Vanves
Conseiller régional
d’île-de-France
Sophie DESCHIENS
13e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe de
Levallois-Perret
Conseillère régionale
d’Île-de-France
Guy DARAGON
5e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Mitry-Mory
Georges JOLY
8e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
d’Enghien-les-Bains
Smaïla CAMARA
14e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Bondy
Vice-président d'Est
Ensemble Grand Paris
Christine LEHEMBRE
10e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Pantin
Pascal THÉVENOT
MEMBRE DU BUREAU
Maire de
Vélizy-Villacoublay
Vice-président de
Versailles Grand Parc
Marie CHAVANON
3e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Fresnes
Conseillère territoriale de
Grand-Orly Seine Bièvre
Eric SCHINDLER
15e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Neuilly-sur-Seine
Martine SCHMIT
6e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Versailles
Conseillère communautaire
de Versailles Grand Parc
Jean-Louis DELORT
11e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Verrières-le-Buisson
Daniel AUGUSTE
MEMBRE DU BUREAU
Maire adjoint
de Villiers-le-Bel
Conseiller
Communautaire
Jean-Jacques GUILLET
PRÉSIDENT
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 40 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
En application de la procédure
légalement prévue pour les délégations
de service public, cette commission est
notamment chargée de dresser la liste
des candidats admis à présenter une
offre, et d’émettre un avis au vu duquel
le président du Sigeif engagera les
négociations.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Guy Daragon • Mitry-Mory
MEMBRES TITULAIRES
Guy Daragon • Mitry-Mory
Maryse Lemmet • Antony
Mathieu Beaufrère • Vincennes
Alain Durand • Arnouville
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
MEMBRES SUPPLÉANTS
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Thomas Doublic • Asnières-sur-Seine
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Patrick Leroy • Rungis
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
LES COMMISSIONS
Outre les commissions institutionnelles prévues par le Code général des collectivités territoriales, le Comité du Sigeif a installé plusieurs commissions thématiques qui, dans cet esprit de consensus
propre au fonctionnement du Syndicat, constituent des lieux de débat dans
lesquels se préparent les décisions.
41 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
COMMISSION DE SUIVI GAZ
PRÉSIDENT ET MEMBRE DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Patrick Leroy • Rungis
Robert Beaudeau • Villepinte
Robert Archambault • Saint-Maurice
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Alain Durand • Arnouville
Isaac Barchichat • Saint-Brice-sous-Forêt
Despina Bekiari • Fontenay-aux-Roses
COMMISSION DE SUIVI ÉLECTRICITÉ
PRÉSIDENT ET MEMBRE DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Stéphane Delagneau • Longjumeau
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jacques D’Allemagne • Marnes-la-Coquette
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Jacques Fantou • Villebon-sur-Yvette
Robert Beaudeau • Villepinte
CAHIER DES CHARGES
Composées paritairement d’élus et de représentants des concessionnaires, les commissions de suivi veillent à l’application des cahiers des charges de la distribution publique du gaz et de l’électricité. Elles arrêtent, notamment, le montant des redevances et suivent l’évolution des patrimoines concédés (Crac, programmes de travaux, rapports de contrôle…).
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Composée d’élus et de représentants
d’associations de consommateurs, la commission
consultative des services publics locaux
recueille les avis et les attentes des usagers
afin de renforcer la qualité du service public
du gaz et de l’électricité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
MEMBRES COMPÉTENCE GAZ
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Bernard Foisy • Plessis-Robinson
Christian Fournès • Nozay
MEMBRES COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Robert Beaudeau • Villepinte
Christophe Scheuer • Meudon
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
ASSOCIATIONS MEMBRES
• Association Force ouvrière consommateur (AFOC)
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
• Familles de France
• France nature environnement (FNE) Île-de-France
• Organisation générale des consommateurs
(ORGECO) Grand Paris
• UFC-Que Choisir
APPEL D’OFFRES
Comme dans toutes les collectivités
territoriales, la commission d’appel
d’offres du Sigeif est, de par la loi,
investie du pouvoir d’attribuer les
marchés publics les plus importants,
c’est-à-dire ceux dont la valeur
excède les seuils européens.
PRÉSIDENT DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Christophe Paquis • Les Lilas
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jacques Fantou • Villebon-sur-Yvette
Malgorzata Dudek • Montfermeil
MEMBRES SUPPLÉANTS
Christophe Scheuer • Meudon
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Walid Ben M’henni • Noisy-le-Grand
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
À travers cette commission, le Sigeif
s’implique dans des actions extérieures,
en partenariat avec différentes ONG,
et mobilise des moyens pour venir
en aide à des populations du monde
énergétiquement déshéritées.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
MEMBRES TITULAIRES
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
Sophie Deschiens • Levallois-Perret
Patrick Leroy • Rungis
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Jane-Marie Hermann • Viroflay
François Broché • Vaires-sur-Marne
Malgorzata Dudek • Montfermeil
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Smaïla Camara • Bondy
Alain Durand • Arnouville
Florence de Pampelone • GPSO
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Jean-Luc Touly • Wissous
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 42
PROSPECTIVE ET INNOVATION
Cette nouvelle commission répond
à une volonté de mieux anticiper
les sujets d’avenir et d’appréhender
les nouveaux enjeux du secteur
de l’énergie. Elle étudie les
thématiques émergentes et se
prononce sur les projets liés à
la prospective et l’innovation, non
encore mis en œuvre par le Sigeif.
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Martine Schmit • Versailles
MEMBRES
Martine Schmit • Versailles
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Christian Fournès • Nozay
Robert Beaudeau • Villepinte
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Jean-Luc Touly • Wissous
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Béatrice Bodin • Garches
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Bacar Soilihi • La Courneuve
Dominique Gaulon • Dugny
TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES
Cette commission est chargée d’étudier
et de proposer les actions susceptibles
d’être développées par le Syndicat dans le
domaine des nouveaux modes de transport
et des mobilités. Elle est, notamment,
amenée à rendre des avis sur les projets de
développement de stations de compression
de GNV et bio-GNV ou les projets de bornes de
recharge pour véhicules électriques (IRVE).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Christine Lehembre • Pantin
MEMBRES
Christine Lehembre • Pantin
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Najète Maatougui • Colombes
Patrick Leroy • Rungis
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Jean-Pierre Valentin • Carrières-sur-Seine
Georges Joly • Enghien-les-Bains
Jean-Luc Millard • Drancy
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Walid Ben M'henni • Noisy-le-Grand
Richard Della-Mussia • Chennevières-sur-Marne
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Marc Feugère • Châtenay-Malabry
Martine Schmit • Versailles
Dominique Carré • Pierrefitte-sur-Seine
ENR ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Cette commission étudie et
se prononce sur les projets liés à
l’ensemble des domaines concernant
l’efficacité énergétique et les EnR
(CEE, CEP, projets solaires
photovoltaïques, unité de
biométhanisation) sur des thèmes
relatifs à la maîtrise de la demande
en énergie, la rénovation thermique
des bâtiments ou la précarité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Laurent Monnet • Saint-Denis
MEMBRES
Laurent Monnet • Saint-Denis
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Philippe Langlois d’Estaintot • Rueil-Malmaison
Fouad El Kouradi • Aulnay-sous-Bois
Jean-Jacques Perchat • Puiseux-en-France
Gwénola Rabier • Montrouge
Christian Fournès • Nozay
Olivier Thomas • Marcoussis
Séverine Delbosq • L'Île-Saint-Denis
Florence de Pampelonne • GPSO
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
CONSULTATIVE PARITAIRE
La commission consultative paritaire
de l’énergie rassemble 12 élus du Syndicat
et les représentants des 12 établissements
publics à fiscalité propre présents sur son
territoire. La loi lui donne pour missions
de coordonner l’action, de faciliter l’échange
de données et de mettre en cohérence les
investissements sur l’ensemble des réseaux
d’énergie (gaz, électricité).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
MEMBRES REPRÉSENTANT LE SIGEIF
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Malgorzata Dudeck • Montfermeil
Guy Daragon • Mitry-Mory
Daniel Auguste • Villiers-le-Bel
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Jacques D’Allemagne • Marnes-la-Coquette
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Denis Privé • Igny
MEMBRES REPRÉSENTANT LES EPCI
Vincent Franchi • Métropole du Grand Paris
Mathieu Viskovic • Paris - Vallée de la Marne
Marcel Villaça • Orée de la Brie
Martine Schmit • Versailles Grand Parc
Dominique Lafon • Saint-Germain-Boucles-de-Seine
Pierre Chazan • Paris-Saclay
Sylvie Carillon • Communauté de communes du Val d’Yerres
Adeline Roldao Martins • Roissy Pays de France
François About • Plaine Vallée
Nicole Lanaspre • Val Parisis
Jean-Marie Bontemps • Communauté de
communes Carnelle Pays-de-France
Alexandre Dohy • Communauté de communes de
Vallée de l’Oise et des Trois Forêts LA COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
DU SYNDICAT
Face à l'urgence climatique et au contexte international, qui ont provoqué une envolée des prix du gaz et de l'électricité, la communication joue
un rôle décisif. Elle doit permettre à chacun, usagers,
élus, agents d’appréhender les événements en cours et
de prendre les décisions qui s'imposent pour préparer
l'avenir. Communiquer c'est informer, donner des clés de
compréhension. C'est aussi écouter, dialoguer, échanger,
rester au contact. Au fil des années, par les échanges,
la documentation et, de plus en plus, la communication
numérique et l'utilisation des réseaux sociaux, le Sigeif
a établi un dialogue permanent et constructif avec ses
interlocuteurs : collectivités locales, concessionnaires,
pouvoirs publics, partenaires...
LE SITE INTERNET
La refonte complète du site Internet institutionnel du
Sigeif a renforcé son attractivité et sa simplicité d’usage.
Sa partie ouverte au « grand public », la « vitrine »
du Sigeif, y présente l'histoire du Syndicat, ses missions,
son organisation et tout ce qui touche à son actualité.
Y sont également accessibles différentes publications, dont
la liste des délibérations adoptées, les procès-verbaux du
Comité d'administration et les communiqués de presse.
D’autres informations pratiques sont disponibles, comme la
carte complète et actualisée des points de recharge pour
véhicules électriques en région parisienne.
WWW.ACHAT-GAZ.FR,
UN SITE EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À L'ACHAT DE GAZ
Ce site comprend lui aussi deux
espaces, public et privé.
Dans le premier, les modalités
d’adhésion au groupement d'achat
de gaz du Sigeif sont précisées.
Plus fourni, l'espace extranet
permet aux membres du groupement
d’accéder aux actualités du secteur,
à différentes enquêtes et à des
services personnalisés.
Des développements réguliers sont
effectués en vue d’améliorer et de
diversifier la gamme des services
rendus aux membres.
« Le Sigeif a établi un dialogue
permanent et constructif avec ses
interlocuteurs : collectivités locales,
concessionnaires, pouvoirs publics,
partenaires. »
En 2022, une rubrique consacrée au dispositif
« eco gaz » et « eco watt » a été créée dans le chapitre
« missions institutionnelles du Sigeif ».
Ce dispositif permet de suivre en temps réel le niveau
de la consommation de gaz et d'électricité ; ainsi, les
consommateurs peuvent anticiper, moduler, voire
réduire, leur consommation d'énergie.
Au cours de l'année 2022, le site a été enrichi de
nouvelles vidéos qui renforcent son attractivité.
Réservé aux adhérents, l'espace privatif n’est
accessible qu’avec des identifiants personnalisés.
Il permet de télécharger les dossiers du Comité
syndical, de prendre connaissance des éléments
de calcul de la redevance d'occupation du domaine
public, ainsi que du montant des reversements
de la TCCFE. Il met également à la disposition de
chaque commune ses plans de réseaux de gaz et
d'électricité.
43 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Ta LL
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ET DES ÉNERGIES LOCALES Eire Te
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Schéma directeur
des investissements (SI)
|
plan d'actions pour
la transion énergétique
WEBINAIRES
En 2022, deux sujets ont été partagés lors de
webinaires : l'un sur la cinquième période du
dispositif des certificats d’économie d’énergie
(CEE), le second sur le passage à l'hiver des
réseaux de gaz et d'électricité.
Ce dernier a mobilisé les gestionnaires de
réseaux : RTE, Enedis et GRDF ont présenté
leurs solutions pour préserver l'équilibre entre
la production et la consommation de gaz et
d'électricité. En amont, le Sigeif a publié un
document de quatre pages sur le thème de la
sobriété énergétique.
LES RENCONTRES DU SIGEIF
Lors des Rencontres du Sigeif, des initiatives ou des projets
portés par le Syndicat sont présentés « à chaud », en lien
avec les actualités réglementaires ou les innovations
technologiques. Les trois premières rencontres avaient été
consacrées au déploiement du réseau de bornes de recharge
pour véhicules électriques en Île-de-France, à la mise en place
du nouveau dispositif de prévention des risques travaux et une
troisième sur le thème de la sécurité des travaux sur la voie
publique.
En 2022, face au durcissement de la situation économique et à
l'envolée des prix de l'énergie, la rencontre annuelle a rassemblé
plusieurs dizaines d'élus et d'agents, elle a été essentiellement
consacrée à la reconduction du plan d'aide du Sigeif pour
l'efficacité énergétique.
TWITTER, LINKEDIN, YOUTUBE
En 2022, la communication digitale du
Syndicat s'est développée et déployée sur
les comptes Twitter, Linkedin et YouTube.
La chaîne YouTube du Sigeif s'est complétée
d'une dizaine de vidéos en 2022 : reprise
d'interviews de représentants du Sigeif sur
France 3 Île-de-France, diffusion de reportages
ou clips réalisés par le Sigeif sur différents
sujets. L'utilisation systématique des réseaux
sociaux permet de relayer et d'amplifier les
événements qui rythment la vie du Syndicat et,
plus largement, celle du secteur de l’énergie.
Elle nourrit un dialogue permanent.
DES AIDES BONIFIÉES POUR
LES BÂTIMENTS ÉLIGIBLES
AU PROGRAMME ACTEE MERISIER
Adopté en décembre 2020, il s’articule
autour de trois axes :
} L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
DES BÂTIMENTS
} LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET DE RÉCUPÉRATION (ENRR)
} LES MOBILITÉS DURABLES
En 2023, l’accompagnement du volet
rénovation énergétique de bâtiments
s’enrichit avec la création d’un appel
à manifestation d’intérêt (AMI) à hauteur
d’un million d’euros supplémentaire.
2023 RECONDUCTION
DU PLAN D’AIDE
1 M€ POUR LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44 sigeif.fr
Pour la troisième année consécutive,
le Comité d’administration du
Sigeif renouvelle le plan d’aide
visant à financer les actions de
ses communes adhérentes. Depuis septembre 2021, le Sigeif est lauréat du programme ACTEE Merisier lancé par la FNCCR.
Il s’agit principalement d’améliorer
la performance énergétique de
bâtiments scolaires.
Pour améliorer l’effet de levier sur cette aide à la décision,
le Sigeif a décidé, lors de son Comité du 21 mars 2022,
de bonifier l’aide aux études-diagnostics thermiques sur
les bâtiments concernés en la portant à hauteur de
80 %, plafonnée à 3 000 euros maximum, par bâtiment
et par étude d’aide à la décision.
Cinquante communes sont bénéficiaires de la subvention
ACTEE Merisier bonifiée par le Sigeif pour quelque
200 bâtiments éligibles.
Contact : zakia.bourakkadi@sigeif.fr
Ces mesures
d’aide ponctuelle
complètent le soutien
financier important
qu’apporte déjà le
Sigeif pour favoriser :
M A R S 2 0 2 3
• la mobilité durable : prise en charge à 100 % de l’investissement
et du fonctionnement du déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ;
• la production d’énergies renouvelables : développement et financement
intégral d’installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ;
• le financement de travaux pour l’enfouissement des réseaux
électriques pour les communes relevant de la compétence électricité.
RECONDUCTION
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 44 © Sigeif
GÂÀ c0C0 RAPPORT DE CONTRÔLE 2021 SA mana
ÉLECTRICITÉ nn 2021
RÉUNIONS D'INFORMATION DU
GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ
Parallèlement à sa mission de coordonnateur des
marchés de gaz et d’efficacité énergétique, le Sigeif
informe ses membres de l’actualité du secteur de
l'énergie, notamment les questions soulevées par
l’achat de gaz. Plusieurs fois par an, il organise des
réunions d’information thématiques spécifiquement
destinées aux membres du groupement de
commandes. L’ensemble des aspects techniques,
économiques et juridiques du dossier y sont
examinés.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
Chaque année, le Sigeif publie un rapport qui
rappelle les faits marquants du marché de
l’énergie en France, en Europe et dans le monde.
Il présente l’évolution de la législation et de la
réglementation du secteur en matière de protection
de l’environnement et de transition énergétique.
Il rend compte de l’activité du Syndicat dans
ses domaines de compétence : amélioration de
la sécurité et de la qualité de l’environnement,
recherche d’une meilleure efficacité énergétique
des bâtiments, production locale et distribution
d’énergies renouvelables, groupement d’achats de
gaz naturel, développement de la mobilité propre
en Île-de-France. Enfin, il reprend les éléments
essentiels du contrôle des missions de service
public confiées par le Syndicat aux concessionnaires
(GRDF, Enedis/EDF Commerce). Un document de
synthèse de 8 pages est joint au rapport.
G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S D ’ A C H A T D E G A Z E T D ’ E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E
17
Attributaires
Engie
TotalEnergies
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64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44 www.sigeif.fr
LOTS 2 ET 4
MEMBRES AUTRES QUE CEUX DES LOTS
1, 3 ET 5 (MAIRIES, CA, CC, EPT, AUTRES)
2023-2025
MODE
MARCHÉS POUR LA
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
D'EMPLOI
G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S D ’ A C H A T D E G A Z E T D ’ E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E
1
2023-2025
MODE
Attributaire
EDF
MARCHÉ POUR LA
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
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D'EMPLOI
LOT 1 Fr por" f
Ra Sean nergie È N°114
PO
ON A A AS AS AS AS AS À
RÉSEAUXÉNERGIE
Lettre d’information trimestrielle du Sigeif,
RéseauxÉnergie s’adresse principalement aux
élus et fonctionnaires des communes adhérentes.
Elle traite des principaux sujets d’actualité du
Syndicat et du secteur de l'énergie. Trois numéros
ont été édités en 2022. À la Une, en mars 2022,
(n°113) : « Fonds chaleur : le Sigeif interlocuteur
unique des collectivités » ; en septembre (n°114) :
« L'Europe face à une hausse des prix sans
précédent » ; en décembre (n°115) : « Le Sigeif et
GRDF ont signé un nouveau contrat de concession. »
Parmi les sujets récurrents abordés dans cette lettre
d'information figurent : l'évolution des mobilités
propres en Île-de-France, les enjeux autour de la
rénovation énergétique des bâtiments, les questions
liées à l'efficacité énergétique, à la méthanisation et
à la production locale d'énergie... et toute l'actualité
des services fournis par le Sigeif (groupement de
commandes, achats groupés de gaz, enfouissement
des réseaux, innovations, etc.).
RELATIONS PRESSE
La plupart des actions, des manifestations ou des initiatives
prises par le Sigeif font l’objet de communiqués de presse et de
contacts directs auprès des journalistes. De nombreux sujets ont
été traités en 2022, signe de la diversité des actions du Syndicat :
signature d'un contrat chaleur renouvelable (CCR) entre le Sigeif
et l'Ademe en faveur du développement des énergies renouvelables
thermiques en Île-de-France ; attribution par le Sigeif et le Syctom
d'une concession à l'entreprise Paprec, spécialisée dans la gestion
de déchets, pour la conception, la construction et l'exploitation de
l'unité Biométhanisation dans le port de Gennevilliers ; lancement,
en juin 2022, du projet Biométhanisation Sigeif/Syctom dans
le port de Gennevilliers ; et, enfin, signature, en octobre 2022,
du nouveau contrat de concession entre GRDF et le Sigeif.
INTERVENTIONS ET PARTICIPATIONS
À DES MANIFESTATIONS
En 2022, sous la bannière du Pôle Énergie
Île-de-France, le Sigeif était présent aux côtés
du Sdesm, du Sdevo, du Sipperec, du Smoys
et du Sey 78 au 37e congrès de la FNCCR
à Rennes.
Lors de cet événement, quelque 60 conférences
(séances plénières, tables rondes, ateliers...)
étaient proposées. Les six syndicats d'énergie
du Pôle Énergie Île-de-France ont pu y rappeler
leurs objectifs de coopération et ont signé une
convention de partenariat pour développer des
synergies en faveur de la transition énergétique.
En juin, au salon de l'AMIF, le Sigeif était
présent sur le stand des Services publics
urbains du Grand Paris (SPUGP) qu’il partagea
avec le Syctom, le Sipperec, le Sedif, Seine
Grands Lacs et le Siaap. Cet événement fut
l’occasion de réaffirmer la volonté des six
syndicats d’agir ensemble pour les territoires
durables et de travailler en synergie pour
répondre aux défis de la transition énergétique
et écologique.
En octobre, le Sigeif a participé à des ateliers
et conférences lors du 36e congrès d'AMORCE.
Organisé en partenariat avec le Syctom, il
y a été question d'urgence climatique, de
tensions sur les ressources et de pouvoir
d'achat. Ce congrès a permis aux acteurs
locaux de discuter de ces enjeux et d'échanger
sur les projets à mener et les défis à relever
localement en matière d’économie circulaire,
de transition énergétique et de gestion
durable de l’eau. Enfin, le Sigeif est intervenu
au « Sommet de l’Axe Seine », présentant
en duo avec le Syctom la future unité
Biométhanisation.
PROJET BIOMÉTHANISATION
:
LE SYCTOM ET LE SIGEIF
CHOISISSENT LEUR CONCESSIONNAIRE
Paris, le 21/03/22
Communiqué de presse
Une chance historique s’offre à nous : réduire le volume des déchets ména- gers envoyés en incinération ou en enfouissement, en verdissant les réseaux de gaz pour contribuer à la transition vers des énergies plus vertes grâce à un geste simple, le tri à la source de nos déchets alimentaires.
Les Comités d’administration du Syctom, présidé par Éric Cesari et du Sigeif, présidé par Jean-Jacques Guillet ont saisi cette opportunité en attribuant à Paprec la concession d’une unité de méthanisation des biodéchets qui sera construite dans le port de Gennevilliers (92).
Le tri à la source des biodéchets s’imposera à l’ensemble des producteurs, des plus gros aux plus petits au plus tard le 1
er janvier 2024. Comme les restaurants, les cantines ou les
marchés forains aujourd’hui, les ménages devront, à cette date, disposer d’une solution pour ne plus mélanger leurs déchets alimentaires avec les autres déchets.
Le Syctom finance d’ores et déjà des solutions de compostage individuel et de proximité et poursuivra sa politique de soutien, en lien avec les territoires, au développement de solu- tions de collecte et de traitement adaptées aux différents types d’habitat.
Le Syctom et le Sigeif, en tant que services publics responsables et innovants, se sont associés pour développer un projet industriel de
Biométhanisation
qui produira de l’énergie
renouvelable à partir des biodéchets. Il renforcera l’outil industriel du Syctom en offrant une solution de traitement pour les déchets alimentaires collectés sur son territoire. Le gaz vert produit sera transporté dans les réseaux de gaz de distribution publique du Sigeif. C’est une opportunité à la fois pour préserver les ressources naturelles et pour contribuer à la transition énergétique en produisant un gaz d’origine non fossile. Ce projet participe ainsi à réduire l’empreinte carbone du territoire francilien et à lutter contre le dérèglement climatique.
Le terrain retenu dans le port de Gennevilliers, première plateforme portuaire d’Île-de- France, est situé au plus près des zones de collecte des déchets alimentaires. Il bénéficie d’accès multimodaux exceptionnels avec notamment une liaison directe à la Seine limitant ainsi le trafic routier.
(suite en page 2)
Vue du terrain de la future unité de méthanisation dans le port de Gennevilliers © Franck Renoir
LE SYCTOM, LE SIGEIF ET PAPREC
LANCENT LE PROJET BIOMÉTHANISATION
Paris, le 21/06/22
Communiqué de presse
Port de Gennevilliers le 21 juin 2022 – Eric Cesari, Président du Syctom, Jean- Jacques Guillet, Président du Sigeif et Sébastien Petithuguenin, Président de Paprec Energies, ont présenté ce matin le projet Biométhanisation, en présence de Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et de Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris. La future installation permettra de transformer 50 000 tonnes de déchets alimentaires en fertilisant agricole et en gaz vert.
Les déchets alimentaires représentent aujourd’hui un tiers de la poubelle des ménages. Leur valorisation est un des défis actuels de la transition énergétique identifiés par le législateur européen. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets va devenir obligatoire pour l’ensemble des producteurs. Comme les restaurants, les cantines ou les marchés forains aujourd’hui, les ménages devront, à cette date, disposer d’une solu- tion pour ne plus mélanger leurs déchets alimentaires avec les autres déchets. Animés par des ambitions environnementales communes, le Syctom et le Sigeif se sont
associés pour développer le projet industriel Biométhanisation, qui offrira une solution de traitement pour ce nouveau flux de déchets, en produisant un fertilisant agricole et une énergie renouvelable, le gaz.
En mars dernier, les comités d’administration des deux syndicats ont attribué à Paprec, la concession relative à la conception, la construction, le financement, la gestion, l’exploita- tion, l’entretien et la maintenance de cette installation.
L’unité Biométhanisation, présentée ce matin, valorisera à terme 50 000 tonnes de déchets alimentaires par an produits sur le territoire du Syctom. Les 30 000 MWh de biométhane produits chaque année, seront injectés dans le réseau de distribution publique de gaz et le digestat (résidu du processus de méthanisation) évacué par voie fluviale pour sa valorisation comme engrais par la coopérative agricole Nat Up.
Le projet répond à une haute ambition technique et environnementale. Les meilleures technologies disponibles seront utilisées. Le procédé de préparation des déchets notam- ment, en extrayant tous les indésirables des déchets entrants (plastique, verre, cailloux, …), permettra de maximiser la production de biométhane et d’obtenir un digestat, exempt de tout indésirable, qui constituera un fertilisant agricole de qualité.
(suite au verso) Bornes de
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RÉALISER DES
FCOMOMIES À COURT TERME
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ANNONCES PRESSE
Dans un contexte de crise énergétique, le Sigeif, associé aux autres
syndicats d’énergie du Pôle Énergie Île-de-France, a publié deux
annonces presse dans Le Parisien, édition Île-de-France. L’une sur le
thème de la sobriété électrique (19 octobre) et l’autre sur la mobilité
électrique (22 novembre).
ÉDITIONS
La politique éditoriale du Sigeif s’appuie sur
des documents techniques ou juridiques, soit
pour son propre compte, soit en partenariat
avec d’autres syndicats. Ainsi, les fiches de
présentation des CEE (certificats d’économie
d’énergie) ont été réalisées en étroite collaboration
avec le Sipperec. En 2022, le Sigeif a édité un
quatre pages dédié à la sobriété énergétique ;
réalisé à l'occasion du passage à l'hiver, il
donne des conseils pratiques pour réaliser des
économies d'énergie à court terme en matière
de chauffage, de ventilation, de climatisation,
d'éclairage public, d'informatique ou encore
d'organisation du travail... Le Sigeif a également
réalisé un guide d'utilisation des bornes de
recharge pour véhicules électriques (localisation
des bornes, recharge selon les besoins, moyens
de paiement, tarifs, etc.). Enfin, à l'occasion du
36e congrès de la FNCCR, le Sigeif a diffusé
un document de six pages de présentation du
Pôle Énergie Île-de-France : « La transition
énergétique en actions », qui rappelle les
objectifs du pôle.
La transition
en actions
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GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 48
ÉTUDE DE SATISFACTION AUPRÈS
DES CLIENTS-USAGERS
Communiquer c'est aussi « prendre le pouls »
de l'opinion, rester au contact des besoins et
des aspirations des « clients-usagers ».
Tous les deux ans, à la demande du Sigeif,
l’Ifop mène une étude de satisfaction des
clients de l’électricité et du gaz, menée
dans les communes du Syndicat à partir de
deux échantillons de 1 000 consommateurs.
Ce sondage évalue la qualité de service rendu,
telle que perçue par les « clients-usagers ».
Il aborde aussi des questions d’actualité,
comme la mobilité propre ou la crise
climatique.
Les résultats de la dernière étude, conduite
en décembre 2021, ont été présentés début
2022. L’enquête montre que l’ouverture à la
concurrence reste perçue favorablement,
notamment en ce qui concerne le service à la
clientèle. En revanche, le prix de l’énergie est
toujours perçu comme trop élevé. Paradoxe :
si la quasi-totalité des usagers misent sur le
renforcement thermique des bâtiments pour
lutter contre le réchauffement climatique
(95 % des réponses), à peine une personne
interrogée sur dix envisage d’effectuer des
travaux de rénovation énergétique à court
terme.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 48 LE BUDGET DU SYNDICAT
L ’organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la continuité et de la qualité du service public du gaz et de l’électricité. Ils lui permettent aussi de développer de nouveaux services : mobilités propres, production d’énergies renouvelables, outils d'aide à la rénovation énergétique, groupement d’achats, contrôle et collecte de la TCCFE…
LES RECETTES
Le Syndicat ne perçoit aucune recette
fiscale.
Ses ressources financières
proviennent notamment des
redevances versées par ses
concessionnaires, dans le cadre
des conventions de concession de
distribution publique, respectivement
signées le 28 octobre 2022 avec GRDF
pour le gaz, et le 18 octobre 2019
avec Enedis/EDF Commerce pour
l’électricité.
À ces redevances s’ajoutent les
cotisations des membres du
groupement de commandes d’achat
de gaz naturel et de services
d’efficacité énergétique, le produit de
la TCCFE – reversé aux communes –,
la récupération de frais de maîtrise
d’ouvrage, les recettes d’exploitation
du réseau des infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE) et différentes subventions
versées par la Région Île-de-France,
le programme Advenir et l’Ademe.
Toutes sections confondues, y compris
les excédents de 13,47 millions d’euros
constatés fin 2021, l’exécution du
budget 2022 fait apparaître un total de
64,99 millions d’euros de recettes.
En 2022, les produits du budget se
déclinent en trois volets.
LES REDEVANCES POUR LA
DISTRIBUTION PUBLIQUE
DES ÉNERGIES
Les redevances de fonctionnement
Ces redevances (R1) permettent au
Syndicat d’exercer le contrôle des
missions de service public confiées
aux concessionnaires GRDF et
Enedis/EDF Commerce. Elles
dépendent principalement de la
longueur des réseaux, de la population
des concessions et de la durée des
contrats conclus.
En 2022, le montant perçu par le
Sigeif s’élève à 5,68 millions d’euros :
4,04 millions d’euros (contre 3,22 en
2021, augmentation liée aux nouvelles
modalités du nouveau contrat de
concession), pour les 188 collectivités
desservies en gaz naturel, et
1,64 million d’euros (1,56 en 2021)
pour les 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité.
La redevance d’investissement
électricité
Liée aux travaux réalisés par les
communes membres et par le
Sigeif sur les ouvrages d’éclairage
public et les réseaux de distribution
d’électricité, la redevance
d’investissement (R2) s’élevait en 2022
à 2,79 millions d’euros, dont :
1,51 million d’euros (1,49 million
d’euros en 2021) pour l’éclairage
public, les investissements des
collectivités totalisant près de
13,3 millions d’euros hors taxes
(contre 16,7 millions d’euros l’année
précédente).
1,28 million d’euros (1,30 million en
2021), correspondant aux opérations
d’effacement des réseaux de
distribution publique. Le montant
total de ces travaux, mandatés en
majeure partie lors de l’exercice
2020, s’élève à 4,9 millions d’euros
hors taxes (contre 5,2 millions
d’euros l’année précédente).
LES RECETTES D’EXPLOITATION
DU RÉSEAU PUBLIC DE BORNES
ÉLECTRIQUES
Perçues par le Sigeif, dans le cadre de
l’exploitation de son réseau de bornes
de recharge électrique déployé sur
son territoire, les recettes se sont
élevées en 2022 à 0,70 million d’euros.
En très forte progression, par rapport
aux années précédentes, ces recettes
proviennent intégralement des
usagers et sont collectées par Izivia
avant leur versement au Sigeif. Près
de 150 000 sessions de recharge ont
été facturées en 2022.
49 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Ces recettes permettent au Sigeif
d’équilibrer une partie des dépenses
d’exploitation, telles que les factures
d’électricité, la supervision, la
maintenance et les redevances
d’occupation du domaine public sur
les départementales.
LES AUTRES RECETTES
Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont
constituées du produit de la TCCFE,
pour 19,84 millions d’euros (dont
19,64 reversés aux communes et
200 000 euros conservés par le Sigeif
pour couvrir ses frais de collecte
et de contrôle), des cotisations du
groupement de commandes d’achat
de gaz, des subventions allouées par
l’Ademe, dans le cadre du contrat
chaleur renouvelable, et autres
produits, pour 2,37 millions d’euros.
Les recettes liées aux frais de maîtrise
d’ouvrage, aux produits exceptionnels
et produits divers complètent ces
recettes, pour 0,66 million d’euros.
REDEVANCES 2022
R1 FONCTIONNEMENT
5 677 615 euros,
dont
4 038 822 euros
en gaz
1 638 793 euros
en électricité
R2 INVESTISSEMENT
ÉLECTRICITÉ
2 788 608 euros,
dont
1 507 260 euros
au titre des travaux
d'éclairage public *
1 281 347 euros
au titre des travaux
d'enfouissement **
* 54 communes bénéficiaires sur 66
** 21 communes concernées sur 66
« L'’exécution du budget
2022 fait apparaître un
total de 64,99 millions
d’euros de recettes. »
64,99 M€
2 977 3 026 3 116
3 176 3 216
4 039
R1 GAZ R1 ÉLECTRICITÉ R2 ÉLECTRICITÉ
846 859 989
1 541 1 560 1 639
2 773 2 955 2 6532 8332 789 2 789
Investissement
Ces recettes sont issues en partie
de l’excédent 2021 capitalisé
(2,13 millions d’euros) et de la dotation
aux amortissements (2,29 millions
d’euros). Viennent ensuite, dans le
cadre des travaux d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques, les participations et
avances perçues directement auprès
des collectivités adhérentes, pour
11,24 millions d’euros, la participation
du concessionnaire Enedis aux
travaux d’enfouissement des réseaux
électriques basse tension, pour
3,75 millions d’euros, ainsi que
diverses recettes d’investissement,
pour 0,06 million d’euros. S’ajoutent,
enfin, les excédents de fonctionnement
et d’investissement 2021 reportés
(13,48 millions d’euros).
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 50
RECETTES CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
ÉVOLUTION DES REDEVANCES DE CONCESSION
EN MILLIERS D'EUROS
TCCFE
Travaux d'enfouissement
Excédent 2021 reporté
Redevances de fonctionnement R1
Redevances d'investissement R2
Dotation aux amortissements
Excédent 2021 capitalisé
Groupement de commandes
Exploitation IRVE
Autres recettes
Ademe - Contrat chaleur renouvelabe
Recettes d'ordre
2017 2018 2019 2020 2021 2022
15,65
19,84
1,39
0,7 0,66
0,32
0,06
2,13
13,48
5,68
2,79
2,29 LP
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LES DÉPENSES
Dans la section de fonctionnement,
les dépenses se répartissent entre
les charges liées à l’activité du
Syndicat et le reversement aux
communes du produit de la TCCFE.
En investissement, ces dépenses
concernent la réalisation des travaux
d’enfouissement, la production
d’énergies renouvelables, la pose
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) et
diverses subventions versées aux
communes adhérentes. En 2022,
le montant total des dépenses
s'élevait à 47,16 millions d'euros.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de
fonctionnement se sont élevées
en 2022 à 25,72 millions d’euros.
19,64 millions sont consacrés
au reversement du produit de la
TCCFE, perçu pour le compte des
communes. Pour les 6,08 millions
d’euros restants, les principaux postes
budgétaires se répartissent de
la manière suivante :
les charges de personnel
s’élèvent en 2022 à 3,03 millions
d’euros, pour un effectif de
33 personnes et les dépenses
de fonctionnement général,
des services supports
et de la communication
à 1,63 million d’euros ;
les dépenses relatives aux contrôles
des concessions, au groupement de
commandes d’achat de gaz et
à divers services aux communes
à 320 000 euros ;
les IRVE (infrastructures de
recharge pour véhicules électriques)
et les projets de transition
énergétique et d’innovation
à 1,24 million d’euros.
« En 2022,
le montant total des
dépenses s'élevait
à 47,16 millions
d'euros, dont près
de 20 millions sont
consacrés au reversement
de la TCCFE. »
DÉPENSES CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
51 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
13,83 INVESTISSEMENT
En 2022, le Sigeif a consacré
19,09 millions d'euros aux dépenses
réelles d’investissement (contre
15,75 millions en 2021).
Les opérations d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques, réalisées pour le
compte des communes membres
(8,41 millions d'euros), et les travaux
d’enfouissement des réseaux
électriques basse tension, réalisés
sous maîtrise d’ouvrage du Sigeif
(5,42 millions d’euros), restent les
deux premiers postes de dépenses
du Syndicat. Viennent ensuite le
versement aux communes (ou
communautés d’agglomération)
de la redevance d’électricité R2,
ainsi que différentes subventions
d’investissement (2,54 millions d’euros).
À cela s'ajoutent les investissements
de pose et de maintenance des bornes
de recharge électrique, déployées sur
En 2022, sur les 19,09 millions d'euros consacrés aux dépenses réelles d'investissement, 13,83 millions concernent les travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT, sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif, et de communications électroniques ou d'éclairage public pour le compte des communes, et 1,56 million pour la pose des IRVE. Quant aux 27,67 millions d'euros de "restes à réaliser", 5,7 millions d'euros ont été consacrés à l'enfouissement des réseaux électriques BT et 17,6 millions aux travaux de communications électroniques. 1,36 million ont été affectés aux études pour le schéma directeur et la pose des IRVE.
le territoire du Syndicat (1,58 million
d’euros), et l'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture (57 000 euros).
Les dépenses consacrées à la
coopération décentralisée et à
l'acquisition de nouveaux bureaux,
rue de Monceau, et à divers
équipements pour le siège social
du Sigeif, représentent 0,98 million
d’euros. Diverses études ont été
menées, pour un montant de
90 000 euros.
À la fin de l’exercice, le Syndicat
comptabilise 27,67 millions
d’euros de « restes à réaliser »,
concernant essentiellement les
opérations d’enfouissement de
réseaux électriques et la pose des
infrastructures de recharge électrique
engagées et non soldées.
En 2022, le résultat net de clôture en
fonctionnement s’élève à 3,36 millions
d’euros, déduction faite des « restes à
réaliser ».
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ET RESTES À RÉALISER
EN MILLIONS D'EUROS
DÉPENSES RÉELLES (HORS RESTES À RÉALISER) RESTES À RÉALISER
27,67
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 52
2019 2020 2021 2022
7,96
9,17 9,49
15,75 19,09
11,5
6,15
5,04 4,86
2018 FT Ds PL
NET AR ; e Es
En nt A
LS PR
id
Lo
D
53 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LES ACTIONS DE
DÉCARBONATION S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 54
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
L a loi Énergie-climat (2019) a fixé à la France un objectif de neutralité carbone en 2050. Il se traduit par une ambitieuse transition bas carbone, qui concerne tous les secteurs d’activité, à commencer par ceux des transports, du logement et de la production d’énergie. En Île-de-France, une
stratégie énergie-climat a été déclinée, qui intègre les objectifs
100 % EnR et zéro carbone à cette même échéance. Par-delà ses
missions historiques, le Sigeif s’inscrit dans cette perspective
en développant des actions qui contribuent à améliorer la
qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre (mobilités propres, maîtrise des consommations). Enfin,
il se mobilise pour développer la production locale d'énergies,
notamment le biométhane et l’électricité photovoltaïque. Re à
" lai ui ol … um #
1
C4 P :
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MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
LE SIGEIF,
1ER RÉSEAU PUBLIC
DE BORNES
ÉLECTRIQUES
EN ÎLE-DE-FRANCE*
FIN 2022, 769 POINTS DE
RECHARGE MIS EN SERVICE
SUR LE TERRITOIRE DU SIGEIF
Depuis la pose de sa première borne
à La Celle-Saint-Cloud (78) en 2019,
le réseau d’IRVE (infrastructure de
recharge pour véhicules électriques)
du Sigeif participe à l’évolution
nationale en forte croissance.
À la fin 2022, 769 points de recharge
étaient en service, déployés sur
101 communes, avec objectif de
proposer un service public de la
recharge dans les zones denses
et moins denses en Île-de-France.
Les 215 000 recharges enregistrées,
contre 53 000 en 2021, sur tout
le réseau, s’effectuent sur quatre
catégories de bornes à dispositiondes
« électromobilistes » .
Cette tendance reflète l’évolution
nationale : les Français acquièrent de
plus en plus de véhicules électriques et
hybrides rechargeables, s’intéressant
de moins en moins aux modèles
roulant à l’essence et, a fortiori, au
diesel. Sur l’ensemble de l’année
2022, 346 875 véhicules électriques et
hybrides rechargeables (particuliers et
utilitaires) ont été mis à la route, dont
219 755 modèles 100 % électriques.
Cela reste encore modeste dans un
parc qui compte 32 millions de voitures,
mais l'évolution est probablement
durable, l’interdiction des ventes
de voitures à essence et diesel en
2035 favorisant ce renouvellement.
Les investissements dans les
infrastructures accompagnent cette
évolution : il est désormais facile de
recharger son véhicule en tous points
ou presque du territoire.
BORNE 24 KW ET 50 KW
EN COURANT CONTINU :
L’INNOVATION AU SERVICE
DES USAGERS
Le bon service de recharge au bon
endroit : pour y parvenir, le Sigeif
déploie de nouvelles bornes,
délivrant jusqu’à 50 kW en courant
continu. Elles complètent les bornes
« classiques », d’une puissance de
7 ou 22 kW en courant alternatif. Ce
saut technologique réduit fortement
le temps d’attente des usagers.
Plusieurs bornes de ce type sont déjà
en service ; les plus récentes ont été
implantées en 2022, notamment à
Noisy-le-Grand, Châtillon, Boulogne-
Billancourt, Clichy-la-Garenne…
* Hors Paris.
55 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 (1) Le cap des 100 000 recharges a été atteint en mai 2023.
100 000 BORNES ÉLECTRIQUES
INSTALLÉES MI-2023 SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL
En quelques années, le secteur de
la mobilité électrique a engrangé de
considérables progrès techniques,
notamment dans les batteries, dont
l’autonomie va croissant. Mais le soutien
public est encore nécessaire pour
lever deux obstacles : le coût d’achat
élevé et la crainte de la panne, faute
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE).
En France, le soutien à la mobilité
électrique est global. Il s’attache aux
véhicules (primes à l’achat) comme
aux infrastructures (AMI de l’Ademe,
taux de réfaction…). En s’inscrivant
dans la norme européenne, la loi
d’Orientation des mobilités (2019) vise
le ratio d’une borne publique pour dix
véhicules électriques. Pour cela, environ
100 000 bornes publiques devraient être
disponibles courant 2023 (1).
Au 31 décembre 2022, il y avait
15 677 points de recharge accessibles
au public en Île-de-France, dont
769 déployés par le Sigeif. Compte tenu
de sa population, le territoire francilien
reste encore sous-équipé, d’autant plus
que le maillage actuel est largement
concentré dans la capitale, qui accueille
près de la moitié des bornes.
LE SIGEIF DÉVELOPPE UN
LARGE RÉSEAU DE BORNES
ÉLECTRIQUES
Pour accompagner les communes dans
leur politique de mobilité, le Sigeif a créé
une offre attractive, en réponse d’abord
au « vide » lié à la fin d’Autolib’, puis en
créant un service « clés en main » pour
l’installation, l’entretien et l’exploitation
d’IRVE.
Ce service est assorti d’un schéma
d’implantation cohérent avec les
bornes existantes, adapté à toutes
les communes et aux besoins des
utilisateurs.
LE SERVICE CLÉS EN MAIN
PROPOSÉ PAR LE SIGEIF
Le Sigeif a opté pour une stratégie
raisonnée, à l’écoute du marché et
des utilisateurs, par un déploiement
progressif des infrastructures, tenant
compte de la rapidité des évolutions
techniques et de la multiplicité des
acteurs.
Janvier 2020 Janvier 2021 Janvier 2022 Décembre 2022
En octobre 2022, le Sigeif lance la
réalisation de son schéma directeur
des infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (SDIRVE). Ce
document planifie les déploiements
du réseau du Sigeif à l’échelle de
son territoire, en cohérence avec
ceux des autres acteurs publics et
privés. Il complète aussi les schémas
d’implantation préalablement réalisés,
en concertation avec les villes. Objectif
d’ci à 2028, mettre en service 3 200
points de recharge en couvrant les zones
denses et moins denses. Son adoption
est prévue au premier semestre 2023.
SDIRVE : LE SIGEIF
SE PROJETTE EN 2028
Schéma directeur
de recharge pour
véhicules électriques
2023-2028
de développement
RAPPORT FINAL ADOPTÉ EN JUIN 2023
des infrastructures
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 56
ÉVOLUTION DES RECHARGES DES BORNES DU RÉSEAU DU SIGEIF ENTRE JANVIER 2020 ET DÉCEMBRE 2022
930 0
53 000
215 000
690 093 Les collectivités intéressées peuvent
lui transférer la compétence relative
aux infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE). Le Sigeif
est ensuite habilité à déployer, comme
maître d’ouvrage, un service clés en
main, dédié à l'installation, l’entretien
et l’exploitation des infrastructures en
voie publique.
Par son expérience de la maîtrise
d’ouvrage de travaux sur les réseaux
électriques, son expertise de la mobilité
propre et son vaste territoire, le Sigeif
développe un maillage cohérent de
bornes de recharge, en liaison avec
chaque collectivité concernée.
Le financement du programme est
assumé à 100 % par le Sigeif, qui se
charge de solliciter les aides financières
auprès d'autres partenaires.
Le Syndicat a enrichi son expertise
grâce à différentes études, menées
avec des bureaux d’études reconnus
(Carbone 4, Solstyce, Inddigo, AEC).
Il a, par ailleurs, effectué un large travail
de référencement incluant les acteurs
directs de la mobilité, les professionnels
(VTC, constructeurs automobiles,
réseaux européens de recharge, etc.),
sans oublier les particuliers,
représentés par la Fédération des
associations d’usagers (FFAUVE).
UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR OPTIMISER
LE DÉPLOIEMENT DES BORNES
Innovation majeure, un groupement
de commandes entre le Sigeif et Enedis
coordonne les opérations des deux
maîtres d’ouvrage.
Le Sigeif agit ainsi pour déployer et
exploiter les IRVE, et Enedis pour leur
raccordement. Via un groupement
réunissant Izivia, filiale à 100 % d’EDF,
et la BIR, entreprise spécialisée dans
les travaux d’installation de réseaux
souterrains, un responsable unique
est désigné.
Il est chargé d'installer les bornes de
recharge, optimiser les délais et la
qualité des chantiers. Le Sigeif informe
régulièrement les communes des
avancées du projet et organise des
groupes de travail, afin d’échanger sur
des sujets techniques ou pratiques,
comme la grille tarifaire.
LES BORNES
EN QUELQUES
CHIFFRES
82 107
points de recharge
ouverts au public au
31 décembre 2022,
dont 15 667
en Île-de-France,
soit + 53 %
de hausse du nombre
de points de recharge
ouverts au public
en un an
.
128
points de recharge
en moyenne
pour 100 000
habitants
.
En décembre 2021,
53 667
points de recharge
étaient comptabilisés
.
LE SOUTIEN FINANCIER
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
ET DU PROGRAMME
ADVENIR
La Région Île-de-France
subventionne le déploiement
des IRVE, par la labellisation des
bornes et un accompagnement
financier des maîtres d’ouvrage,
pour les études stratégiques
d’implantation et les plans d’action
associés.
Depuis 2019, le Sigeif bénéficie du
soutien financier de la Région et
fait régulièrement labelliser les
bornes déployées. Le Sigeif sollicite
également le programme national
Advenir grâce auquel il a bénéficié,
en 2022, de 940 000 euros d’aide.
57 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 u service par l'intermédiaire
UN RÉSEAU FACILEMENT
ACCESSIBLE
L’ouverture du réseau à tous, usagers
ou opérateurs, permet à chacun un
accès simplifié au juste prix.
Une simple carte bleue et un
smartphone suffisent pour déclencher
une recharge, même si les cartes
des opérateurs de mobilité (Izivia,
Chargemap, Digital Charging Solution,
Freshmile, Be:MO…) restent les plus
fréquemment utilisées. Le choix du
Sigeif de garantir l’itinérance (1) est
ainsi pertinent.
UNE DISPONIBILITÉ OPTIMALE
Chaque borne est suivie à distance
afin de connaître son état à tout
instant, de pouvoir intervenir à distance
ou de déclencher une intervention
sur place. Une plateforme téléphonique
est disponible 24 h/24 et 7 j/7, permettant
ainsi de répondre aux questions et aux
problèmes rencontrés par les usagers.
En 2022, 9 600 appels ont été traités,
avec un temps d’attente autour d’une
minute. Un programme annuel est
également mis en place pour assurer
une maintenance préventive.
RECHARGE :
TROIS PALIERS
DE PUISSANCE
NORMALE
Jusqu’à 22 kVA,
plusieurs heures
de recharge.
ACCÉLÉRÉE
Jusqu'à 24 kVA, une
à deux heures de
recharge.
RAPIDE
50 kVA et plus,
quelques dizaines de
minutes de recharge.
La recharge moyenne du réseau
du Syndicat permet aux usagers de
récupérer 100 km en une recharge
de 2 h depuis une borne à 7 kW, de
1 h 30 depuis une borne à 22 kW, de
moins de 1 h depuis une borne à
24 kW, et 20 min depuis une borne
à 50 kW.
« Une simple carte bleue et
un smartphone suffisent pour
déclencher une recharge. »
(1) L’itinérance de la recharge (en anglais « Charging Service Roaming ») est la faculté pour l’utilisateur, titulaire d’un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de mobilité, d’utiliser les réseaux de recharge de différents aménageurs, sans inscription préalable auprès de l’opérateur d’infrastructure de recharge du réseau dont il utilise ponctuellement le service de recharge, en ayant accès à la recharge et au paiement du service par l’intermédiaire de son opérateur de mobilité (source : Afirev).
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 58 molena
IN\=
LE SIGEIF, ACTEUR
DE LA MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE DU
FUTUR
Pour anticiper les évolutions techno-
logiques de l’« électromobilité »,
le Sigeif participe à trois
programmes de recherche.
IN’VESTCO
Depuis fin 2020, le Sigeif et Enedis
participent à une expérimentation
en lien avec la mobilité électrique,
portée par la société Eqinov, financée
par la Région Île-de-France. Dans
le cadre d’un projet plus large
nommé In’vestco, il s’agit de tester la
flexibilité des consommations pour
équilibrer production et demande
d’électricité.
La flexibilité de consommation et de
production d’électricité des véhicules
est également étudiée afin d’estimer
sa valeur économique. À cet effet,
le Sigeif met à disposition d’Eqinov
les données issues de ses IRVE ; des
tests en conditions réelles de pilotage
sont réalisés.
L’approche tient compte des contraintes
d’utilisation des infrastructures : besoin des
consommateurs, coût d’approvisionnement
en électricité, contrainte de puissance de
sollicitation sur le site, etc. Les résultats
de l’étude sont restitués au Sigeif et à
Enedis.
AVENIR
Le projet « aVEnir » (accompagnons le
Véhicule Électrique avec la nécessaire
intelligence de la recharge) met au point
les situations de pilotage des IRVE en
conditions réelles, assurant les interfaces
avec le réseau public de distribution
d’électricité.
Il est soutenu par l’Ademe et contribue à
créer les conditions du développement de
la mobilité électrique à grande échelle.
C’est un projet collectif réunissant
Enedis et douze partenaires industriels
et académiques (groupe Renault, groupe
PSA, Izivia, E55C, Schneider Electric,
Total EV charge, Dreev, Gireve, Trialog,
Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille
Université, Total R&D) représentant les
métiers majeurs et les experts de la
filière française de la mobilité électrique.
Le Sigeif y participe depuis 2022 en
partageant les données de son réseau.
MOBENA
Lancé en juillet 2020 par les principales
organisations de l’écosystème de la
mobilité électrique, le projet MOBENA
entend simplifier l’expérience utilisateur,
grâce à l’interopérabilité des systèmes
de recharge et le déploiement d’une
nouvelle génération de systèmes
informatiques dans le marché français.
Coordonné par l’institut VEDECOM, le
projet rassemble des industriels : la PFA
(Plateforme française de l’automobile),
l’AVERE (Association nationale pour le
développement de la mobilité électrique),
l’AFIREV (Association française pour
l’itinérance de la recharge électrique, le
GIMELEC (Groupement des entreprises
de la filière électronumérique française),
l’UFE (Union française de l’électricité)
et l’institut VEDECOM (institution de
transition énergétique dédiée à la
recherche et à l’innovation sur la mobilité
du futur et membre des FIT – French
institutes of technology).
Le Sigeif est déjà identifié comme parte-
naire institutionnel et décideur public pour
les phases opérationnelles du projet, les
premières phases ne concernant que les
instituts de recherche et les industriels.
59 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 101 COMMUNES
ADHÉRENTES À LA
COMPÉTENCE IRVE
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Le réseau d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) du Sigeif compte,
à fin décembre 2022, 769 points de recharge,
1 000 sont attendus fin 2023. Le service clés en
main proposé aux collectivités ayant délégué leur
compétence est pris en charge à 100 % par le
Syndicat, avec le soutien financier de la Région
Île-de-France et le programme Advenir.
MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ISLE-ADAM
MERIEL
MÉRY-SUR-OISE
NERVILLE-
LA-FORÊT
PARMAIN
PRESLES
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES-
EN-PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS-
BOUCHARD
MONTIGNY-LES-
CORMEILLES
PIERRELAYE
SAINT-
LEU-
LA-
FÔRET
BEAUCHAMP
TAVERNY
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
GPSO
CA VAL PARISIS
CCVO3F
LA FRETTE-
SUR-
SEINE
MARNES
LA COQUETTE
MARGENCY
EAUBONNE
TERRITOIRE IRVE DU SIGEIF
COMMUNES DU SIGEIF
NON ADHÉRENTES AUX IRVE
Limites de départements
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
PARIS
GPSO
PARIS OUEST LA DÉFENSE
BOUCLE NORD DE SEINE
PLAINE COMMUNE
VALLÉE SUD GRAND PARIS
Les EPT du Grand Paris
T1
T2
T3
T4
T5
T6
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 60 MOBILITÉ GAZ
LE GNV/BIO-GNV,
UNE MOBILITÉ
PROPRE EN
ÎLE-DE-FRANCE
LA QUALITÉ DE L’AIR ET LES
ÉMISSIONS DE CO2, DES
ENJEUX CAPITAUX POUR
L'ÎLE-DE-FRANCE
La qualité de l’air est un enjeu
primordial de santé publique. Or,
le secteur des transports reste la
première source de gaz à effet de
serre de la région Île-de-France, et
il représente un tiers des émissions
au niveau national. Leur réduction
est donc un enjeu prioritaire.
Pour les collectivités, plusieurs leviers
sont disponibles : soutien aux mobilités
« propres », restriction de circulation des
véhicules les plus polluants…
Ainsi, anticipant l’interdiction à la vente
des véhicules à essence et au diesel
en Europe en 2035, la mairie de Paris
envisage d’en restreindre l’utilisation
intra-muros : dès 2024 pour le diesel, en
2030 pour les véhicules à essence.
En application de la loi d’Orientation
des mobilités, la création de zones à
faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans
les métropoles accroît ces obligations.
L’accès aux ZFE-m est progressivement
interdit aux véhicules les plus polluants,
répertoriés par les vignettes Crit’Air, de
1 à 5 : interdiction aux véhicules dont les
vignettes courent de 3 à 5 dès 2023, puis
à celles balisées 2 dès 2024 (1). Dans
le Grand Paris, la ZFE-m concerne
77 communes, situées dans tout ou
partie du périmètre de l’A86 :
5,61 millions d’habitants sont concernés.
Pour aider les habitants et les
professionnels franciliens à anticiper
ces échéances, les acteurs publics
proposent plusieurs solutions
alternatives. Il s’agit, par exemple,
d’inciter les entreprises à changer la
motorisation de leurs véhicules, par des
aides à la conversion et l’allocation de
bonus écologiques.
En Île-de-France, l’acquisition d’un
utilitaire électrique peut ainsi bénéficier
d’aides allant jusqu’à 12 500 euros, et
jusqu’à 18 000 euros pour un ménage
modeste.
En parallèle, le Sigeif s’emploie à
déployer des infrastructures facilitant
l’utilisation de ces véhicules propres. Il
en est ainsi des stations d’avitaillement
en GNV et bio-GNV de la Sem Sigeif
Mobilités, principalement destinées aux
flottes de poids lourds.
RÉDUIRE DE 40 % LES ÉMISSIONS
DE CO2 EN 2030
L’action du Sigeif s’inscrit dans un
double cadre législatif. Le premier est
celui dressé par la loi de Transition
énergétique pour la croissance verte
(2015), qui impose à la fois une réduction
de 40 % des émissions de gaz à effet de
serre en 2030 et une augmentation de
la part des énergies renouvelables (plus
de 30 %) dans la consommation finale
d’énergie. Le second découle de la loi
d’Orientation des mobilités (dite loi LOM)
et vise l’objectif de neutralité carbone
des transports terrestres d’ici 2050, en
interdisant notamment les ventes de
voitures à énergies fossiles carbonées
(essence ou diesel) d’ici 2040, tout en
imposant des zones à faibles émissions
– mobilité (ZFE-m).
Dans ce cadre rigoureux, la mobilité
gaz naturel véhicule (GNV) s’impose
comme une alternative vertueuse,
techniquement et économiquement
viable à grande échelle, et adaptée aux
besoins des flottes privées et collectives.
QUELQUES CHIFFRES
(1) NDLR : le 18 juin 2022, les eurodéputés ont validé la proposition de la Commission européenne d'interdire la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybrides) à partir de 2035. Cette interdiction doit être maintenant examinée par les États membres de l'UE.
PARC DE VÉHICULES
ROULANT AU GNV/
BIO-GNV EN FRANCE
(FIN NOVEMBRE 2022)
Véhicules utilitaires
Poids lourds
Bus
Véhicules légers
Bennes à ordures
Autres (véhicules
spécialisés)
Autocars
61 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
35 %
21 %
16 %
11 %
8 %
7 % 2 % DÉDUCTION FISCALE
POUR LES POIDS
LOURDS AU GNV
Fruit d’une initiative parlementaire de
Jean-Jacques Guillet, les poids lourds
qui roulent au GNV et au bio-GNV
bénéficient d’un amortissement fiscal
supplémentaire (suramortissement)
lors de leur acquisition. Cette mesure
compense le surcoût à l’achat des
véhicules fonctionnant au gaz naturel,
par rapport à leurs équivalents en
diesel ; elle s’adresse aux entreprises
soumises au régime réel d’imposition
(impôt sur les sociétés, impôt sur le
revenu...), les collectivités territoriales
en sont donc exclues.
Le montant du suramortissement
est calculé en fonction du poids
total autorisé en charge (PTAC) du
véhicule. Le taux peut ainsi varier
de 20 à 60 %.
Signe de son utilité, ce dispositif a
été prolongé jusqu’au 31 décembre
2024 par la loi de finances 2021, puis
jusqu'en 2030 par la loi Climat et
résilience. Il a également été étendu
aux véhicules utilitaires, aux camions
et aux autocars GNV dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur ou égal à 2,6 tonnes.
En effet, le recours au GNV permet de
réduire de 50 % les émissions d’oxyde
d’azote dans l’atmosphère, par rapport
au diesel, et de 95 % les émissions de
particules fines, par rapport au seuil
de la norme Euro VI*. Les véhicules
roulant au GNV émettent 20 % de CO2
en moins que les véhicules à essence.
Pour ceux utilisant du bio-GNV, la
réduction atteint 90 %.
Ces véhicules offrent une grande
autonomie : 400 km pour les poids
lourds et jusqu’à 1 000 km en
bicarburation pour les véhicules légers.
À la pompe, le coût du GNV concurrence
souvent avantageusement celui de
l’essence et du gazole.
LE GNV PORTE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES POIDS
LOURDS EN ÎLE-DE-FRANCE
Avec un parc mondial de plus de
26 millions de véhicules, le GNV est
aujourd’hui le premier carburant
alternatif au monde pour les poids lourds.
En Europe, les parcs les plus importants
se trouvent en Italie et en Allemagne. En
France, il progresse significativement :
fin 2022, un peu plus de 33 000 véhicules
roulaient au GNV, soit 14 % de plus qu’en
2021, principalement des utilitaires, des
poids lourds et des bus.
Le marché des véhicules lourds,
notamment ceux dédiés au transport
de marchandises, connaît la plus forte
dynamique, ses ventes étant largement
tirées par la construction de nouvelles
stations publiques, comme celles de
Sigeif Mobilités.
LE BIO-GNV, UN ATOUT POUR
L’ÎLE-DE-FRANCE
Équivalent renouvelable du GNV, le
bio-GNV est produit localement à partir
de déchets organiques par un processus
de méthanisation. Ces déchets sont
issus de l’industrie alimentaire, de la
restauration collective, d’exploitations
agricoles, d’ordures ménagères ou
de boues de stations de traitement
des eaux usées. Une fois épuré, le
biométhane est injecté dans le réseau
de distribution, se substituant ainsi au
gaz fossile. Le digestat (résidu solide de
la méthanisation) est quant à lui valorisé
par la filière agricole, évitant également
le recours à des engrais produits à partir
de ressources fossiles.
Le bio-GNV est, par conséquent, une
ressource énergétique locale dont le
carbone, d’origine organique, ne provient
pas de gisements fossiles. Les véhicules
recourant au bio-GNV présentent ainsi
des émissions de CO2 très faibles,
comparables à celles des véhicules
électriques utilisant de l’électricité
renouvelable.
(1) NDLR : le 14 février 2023, les eurodéputés ont validé la proposition de la Commission européenne d'interdire la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybrides) à partir de 2035. La Commission européenne a également proposé un objectif de réduction de 90 % des émissions de CO2 liées aux poids lourds, ainsi que la fin de la vente des poids lourds diesel et essence. Cette proposition sera débattue dans le cadre du processus législatif.
* Norme Euro VI (quand elle s’applique aux véhicules légers, elle s’écrit Euro 6), en vigueur depuis 2014. Valeur limite, en grammes par kilowattheure (g/kWh), des oxydes d’azote (Nox) : 0,4 ; monoxyde de carbone (CO) : 1,5 ; hydrocarbures (HC) : 0,13 ; particules : 0,01.
PTAC SUR AMORTISSEMENT
Supérieur
ou égal
à 2,6 t et
inférieur
à 3,5 t
20 %
Supérieur
ou égal
à 3,5 t et
inférieur
à 16 t
20 %
Supérieur
ou égal
à 16 t
40 %
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 62
2021 2022 2020 2019 2018 2017
9 033
6 964
5 057
3 513
2 282
1 285
Source : AFGNV.
ÉVOLUTION DU PARC DE POIDS LOURDS GNV
EN FRANCE FIN NOVEMBRE 2022 ° SK L
= mm
y 7
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4
1
1
;
!
2 < Too
ot
L’Île-de-France dispose d’un gisement
particulièrement important de bio-
GNV. Elle comprend également des
infrastructures de transport et de
distribution permettant sa valorisation.
La Sem Sigeif Mobilités concourt
à déployer le bio-GNV à l’échelle
régionale.
L’AMBITION DE SIGEIF
MOBILITÉS : CRÉER UNE
DIZAINE DE STATIONS
D'ICI 2024
Par leurs performances économiques
et leurs vertus écologiques, le GNV et
le bio-GNV séduisent aujourd’hui de
nombreux transporteurs routiers. Le
développement de cette mobilité reste
cependant encore limité en raison
de la faiblesse de l’offre de stations
d’avitaillement. Aussi, pour développer
un réseau de stations publiques, le
Sigeif a-t-il créé la Sem Sigeif Mobilités
en 2016.
En novembre 2016, une première station
publique d’avitaillement avait ouvert,
dans le port autonome de Bonneuil-
sur-Marne (94). D’une superficie de
4 000 m2, avec quatre pistes, s’adressant
à tous les véhicules, son exploitation a
d'abord été confiée à la société Endesa
par le Sigeif, puis par sa Sem Sigeif
Mobilités. Depuis, la Sem a créé quatre
autres stations, à Gennevilliers, Noisy-
le-Grand, Wissous et Réau, offrant des
standards comparables en nombre de
pistes et facilités de paiement, tout en
répondant à des exigences croissantes
en termes de fourniture de bio-GNV.
La station située à Saint-Denis sera
mise en service en 2023.
Le site de Réau (77) accueille la dernière
station de la Sem mise en service en
décembre 2022. En l’espace de six
ans, la Sem Sigeif Mobilités aura été à
l’origine de la création de six stations
publiques (cinq en service, une en cours
de construction) et d’une septième
située à Coudray-Montceaux, par prise
de participation. En Île-de-France,
la Sem est un acteur pionnier du
développement des stations publiques
d’avitaillement.
7 401 bus et autocars 2 561 bennes à ordures
.
9 033 poids lourds
.
9 730 véhicules utilitaires
.
2 741 véhicules légers
.
1 632 autres
.
REPRÉSENTANTS
DU SIGEIF AU SEIN
DE LA SEM SIGEIF
MOBILITÉS
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Jean-Jacques Guillet,
président, Chaville
Éric Schindler,
Neuilly-sur-Seine
Pierre Chevalier,
Ville-d’Avray
Laurent Monnet,
Saint-Denis
Jean-Pierre Valentin,
Carrières-sur-Seine
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Richard Della Mussia,
Chennevières-sur-Marne
« En Île de France, la Sem
est un acteur pionnier du
développement des stations
publiques d’avitaillement. »
Source : AFGNV.
63 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PARC DE VÉHICULES
ROULANT AU GNV/
BIO-GNV EN FRANCE
(FIN NOVEMBRE 2022)
Total
33 098 véhicules SI If
SERVICE PUBLIC DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ ren
1 ET DES ÉNERGIES LOCALES Développement ï EN ÎLE-DE-FRANCE
_- Région
© Se Jl es —sléar s4om XK ilecFrance
issement francilien
SAINT-DENIS GENNEVILLIERS
WISSOUS
Seine
Marne
COUDRAY-MONTCEAUX
NOISY-LE-GRAND
BONNEUIL-SUR
MARNE
RÉAU
STATIONS EN SERVICE
STATION EN CONSTRUCTION
STATION CONSTRUITE PAR LA
SOCIÉTÉ GAZ'UP, DONT SIGEIF
MOBILITÉS EST ACTIONNAIRE
À 30 %.
LES ACTIONNAIRES
DE SIGEIF MOBILITÉS
CAPITAL DE LA SEM
5 MILLIONS D'EUROS
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 64
CARTE DES STATIONS GNV/BIO-GNV
DES RÉALISATIONS CONCRÈTES : SIX STATIONS EN SERVICE ET UNE AUTRE EN CONSTRUCTION Cofinancé par le mécanisme pour l'interconnexion
en Europe de l'Union européenne
SIGEIF MOBILITÉS,
L’ACTEUR DE LA
MOBILITÉ PROPRE
MULTI-ÉNERGIES
Avec sa Sem Sigeif Mobilités, le
Sigeif déploie un réseau de stations
publiques de distribution de GNV et
de bio-GNV en Île-de-France.
Le réseau offre une alternative
crédible au diesel, facilitant la
conversion des flottes d’entreprises
ou d’organismes publics. Il s’insère
efficacement dans la politique
des communes concernées par
les obligations des zones à faibles
émissions - mobilité (ZFE-m).
La Banque des Territoires (Caisse
des dépôts) accompagne ce projet
d’envergure, soutenu aussi par la
Région Île-de-France, de grands
syndicats techniques franciliens, tels
que le Syctom, le Siaap, le Siom de
la Vallée de Chevreuse, et GRTgaz
développement (filiale de GRTgaz),
premier gestionnaire de réseau de
transport de gaz en France.
DES RÉALISATIONS
CONCRÈTES
Aujourd’hui, le réseau de la Sem
Sigeif Mobilités comprend six
stations en service. Deux sont
exploitées par TotalEnergies,
à Gennevilliers (92) et Noisy-le-
Grand (93), deux autres par Endesa,
à Bonneuil-sur-Marne (94) et
Wissous (91), la dernière, à Réau,
par Engie Solutions. Une autre
sera mise en service en 2023,
celle de Saint-Denis (93).
La Sem peut aussi soutenir d’autres
initiatives ; elle est ainsi actionnaire à
30 % d’une société de projet, Gaz'up, qui a
construit la station du Coudray-Montceaux
dans l’Essonne.
DU GAZ RENOUVELABLE
PRODUIT LOCALEMENT
Dans ces stations, la Sem contribue à faire
émerger une source de production 100 %
renouvelable, le bio-GNV, en incitant les
exploitants à le distribuer massivement.
Une politique concluante : la demande
en gaz renouvelable croît régulièrement,
sa proportion dans l’offre de carburant
étant passée de 10 %, lors des premières
consultations, à 100 %. Pour la station de
Réau, première station 100 % bio-GNV,
celui-ci sera produit par des unités de
méthanisation locales, la plus proche
étant située dans la commune.
À Saint-Denis, Wissous et Bonneuil-sur
Marne, le bio-GNV sera en grande partie
issu du biométhane provenant de l’usine
de traitement des eaux usées du Siaap,
à Valenton. Endesa y a, en effet, acquis le
biométhane nécessaire à l’exploitation des
trois stations.
Une étape supplémentaire sera franchie
à Gennevilliers où, dans la logique de
l’économie circulaire, le bio-GNV sera pour
partie issu du biométhane injecté par une
unité de méthanisation de biodéchets,
située sur le port même. Porté par le
Sigeif et le Syctom, ce projet fait l’objet
d’un contrat de concession, attribuée à la
société Paprec.
UNE SUBVENTION DE
5,7 MILLIONS D’EUROS
DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
Pour porter le projet « Olympic Energy »
de décarbonation du transport routier des
grands axes européens, Sigeif Mobilités
s’est associée à Fraikin et Tab Transports.
Ce projet a été retenu par la Commission
européenne qui lui a attribué une
subvention de 5,7 millions d’euros,
facilitant la construction de huit stations
d’avitaillement en gaz naturel et biogaz et
l’acquisition de 330 camions gaz par ses
deux partenaires.
MOBILITÉS ÉLECTRIQUE
ET HYDROGÈNE
Dans un souci d’adaptation et
d’anticipation des attentes des usagers
franciliens, Sigeif Mobilités a modifié ses
statuts en 2019 pour devenir un acteur
multi-énergies : la Sem porte désormais
les mobilités électrique et hydrogène, en
complément du GNV et du bio-GNV.
Sigeif Mobilités a déjà mis en service
deux bornes de recharge électrique rapide
(50 kW AC et 120 kW DC) à Bonneuil-
sur-Marne.
Parallèlement, une réflexion est engagée
pour proposer la distribution d’hydrogène
vert dans la station de Réau.
« Le réseau offre une
alternative crédible
au diesel, facilitant
la conversion des
flottes d’entreprises ou
d’organismes publics. »
65 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Le port de Gennevilliers devrait
prochainement abriter l'unité
Biométhanisation. Celle-ci est portée
par un partenariat fructueux entre le
Sigeif, le Syctom et Haropa, entourés de
nombreux partenaires (les villes
et EPT concernés, GRDF, la Région
île-de-France, l’Ademe, etc.).
D’une capacité de 50 000 t de déchets
par an, l’unité produira chaque année
environ 30 000 MWh de biométhane.
Ils seront distribués à la fois pour des
usages locaux de gaz et dans la station
d’avitaillement de la Sem Sigeif Mobilités,
exploitée par TotalEnergies et située à
proximité.
Ils pourront aussi être captés en
garanties d’origine (GO) pour la
consommation des bâtiments publics
de la ville de Gennevilliers ; les GO sont
désormais transférées gracieusement
à l’État qui peut les redistribuer aux
communes.
Ce projet fait le lien entre le réseau public
de distribution du gaz et son nécessaire
« verdissement » grâce à l’injection de
gaz renouvelable. Le Sigeif s’inscrit ainsi
dans les objectifs nationaux de 100 % de
gaz renouvelable d’ici 2050. Et l’unité de
Gennevilliers participe, de ce fait, au plan
d’actions quinquennal pour la transition
énergétique (PAQTE) du contrat de
concession de gaz, signé le 28 octobre
2022 avec GRDF.
En 2022, lors d’un Comité d’administration
exceptionnel, concomitant à celui du
Syctom, une étape décisive a été franchie.
La délégation de service public de
construction et d'exploitation de l’unité
Biométhanisation a été attribuée à
Paprec, la convention d’amodiation
définitive avec Haropa étant signée au
même moment.
En juin 2022, lors du lancement officiel,
Jean-Jacques Guillet a annoncé
que le Sigeif triplerait sa subvention
d’équipement, de 1 à 3 millions d’euros,
pour soutenir l’équilibre du projet.
Puis, durant l’été, sur proposition du
Sigeif, la possibilité de recourir à un
financement participatif a été évoquée,
lors des réunions de pilotage menées
sous l’égide de la préfecture des
Hauts-de-Seine ;
cette option faciliterait l’instruction
du permis de construire et du DDAE
(dossier de demande d’autorisation
environnementale).
En octobre 2022, Paprec a demandé un
avis sur le cadrage préalable du projet ;
l’Autorité environnementale (ici l’IGEDD)
a indiqué veiller à ce que le projet se
conforme aux exigences de l’instruction
future des services de la préfecture.
D’autres financements ont été actés.
En novembre 2022, l’Ademe a attribué
une subvention de 10,7 millions d’euros,
puis, en décembre, la Région Île-de-France
a alloué 1,5 million d’euros.
Enfin, en décembre 2022, le Sigeif et le
Syctom ont modifié leur convention de
groupement d’autorités concédantes et de
groupement de commandes des assistants
à maîtrise d’ouvrage, notamment pour
prendre en compte le triplement de la
subvention du Sigeif et préparer une
éventuelle mise en place du financement
participatif.
« En juin 2022, lors
du lancement officiel,
Jean-Jacques Guillet
a annoncé que le Sigeif
triplerait sa subvention
d’équipement, de 1 à
3 millions d’euros,
pour soutenir l’équilibre
du projet. »
GENNEVILLIERS
PRODUIRE UNE ÉNERGIE VERTE AU CŒUR DU
PLUS GRAND PORT FLUVIAL D’ÎLE-DE-FRANCE
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 66
L’UNITÉ
BIOMÉTHANISATION
À GENNEVILLIERS INSCRIT DANS LA
STRATÉGIE ÉNERGIE-
CLIMAT DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE, LE
SIGEIF CONTRIBUE
AU DÉVELOPPEMENT
DU SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
Outre les centrales au sol, comme
celle de Marcoussis ci-contre,
le Sigeif installe des panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments :
trois installations avaient été
réceptionnées en 2021 (la résidence
Les Sablons initiée par GPSO,
à Meudon, et deux écoles à
Maisons-Alfort) ; d’autres projets
sont en cours, notamment des
ombrières de parking. De telles
opérations sont d’autant plus
intéressantes qu’elles devancent les
obligations issues de la loi relative
à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables. Celle-ci
impose l’équipement des plus grands
parcs de stationnement extérieurs
en ombrières intégrant un procédé
d’énergies renouvelables. Quatre
projets à Chaville, Fontenay-le-Fleury,
Boissy-Saint-Léger et Courtry sont
désormais prêts à démarrer, les
conventions d’occupation temporaire
étant signées.
Des aléas techniques et les contraintes
liées à la crise énergétique ont conduit
à programmer les travaux en 2022,
en concertation avec les services
techniques de chaque commune.
En parallèle, et dans le cadre de la
convention d'occupation entre la
commune de Maisons-Alfort et le Sigeif
signée en 2022, un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) a été lancé. Cet AMI
permettra de sélectionner un opérateur
économique pour développer, financer,
construire et exploiter les installations
pendant toute la durée du bail. Or, les
opérateurs ne sont pas en mesure de
présenter des offres économiquement
viables pour des centrales solaires en
toiture, le tarif réglementaire en vigueur
s’avérant bien moins attractif en Île-de-
France que dans le sud de la France.
En effet, l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021
interdit de cumuler le tarif d'achat avec
une subvention locale. Nombre d’appels
à projets et d’aides régionales ont dû se
conformer à ces nouvelles dispositions.
Néanmoins, avec la hausse des
prix de l’électricité, les projets en
autoconsommation sont aujourd’hui bien
plus attractifs. Le Sigeif a donc engagé
des études pour des projets pilotes afin
de faire émerger des projets de « grappes »
photovoltaïques en autoconsommation
collective.
Poursuivant son travail de valorisation
énergétique du patrimoine francilien,
le Sigeif envisage de revaloriser un site
dégradé de stockage de déchets non
dangereux, à Vert-le-Grand. Signée
en décembre 2022, une convention de
développement unit la commune, le Smoys
et le Sigeif. Elle définit les différentes
étapes du projet et prépare un appel à
manifestation d’intérêt, qui sera lancé en
2023. D’autres conventions similaires sont
à l’étude. L’ampleur de ces projets les
rapproche de celui développé et exploité
à Marcoussis.
FERME SOLAIRE DE
MARCOUSSIS, UNE
PRODUCTION CONFORME
AUX OBJECTIFS
Un an après sa mise en service, la ferme
solaire de Marcoussis (91) atteint les
objectifs fixés. Lauréate de l’appel d’offres
national de la Commission de régulation de
l’énergie 4,5 (CRE), lancé par le ministère
de la Transition écologique en 2019, cette
installation emblématique, de plus de
58 000 panneaux photovoltaïques situés
sur 23 ha, a été co-construite par le Sigeif,
Engie Green et la ville de Marcoussis.
Son investissement de 18,8 millions
d’euros a été cofinancé via une société
de projet dont le capital est détenu par
le Sigeif (20 %), Engie Green (60 %) et par
les citoyens de Marcoussis et sa région
(20 %), à travers un financement
participatif.
Son objectif de répondre aux enjeux
de la transition énergétique, liés à la
production locale d’énergie renouvelable,
est atteint puisqu’elle a produit
23,4 GWh en 2022, soit l’équivalent de la
consommation électrique annuelle d’une
ville de 10 500 personnes. Ces résultats
très encourageants s’expliquent par
l’irradiation plus importante en 2022,
ce qui a permis de dépasser les
prévisions évaluées à 21 GWh.
« Avec la hausse des prix
de l’électricité, les projets
en autoconsommation
sont aujourd’hui bien
plus attractifs. »
67 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L'OFFRE SOLAIRE
ET LANCEMENT DES
PROJETS PILOTES Le 15 février 2022, le Sigeif a signé
avec l’Ademe le premier contrat
de développement des énergies
renouvelables thermiques
d’Île-de-France, nommé aujourd'hui
contrat chaleur renouvelable (CCR).
Ce partenariat permet le développement
de projets en apportant un soutien
technique et financier aux maîtrises
d’ouvrage dans l’ensemble du territoire
du Syndicat. Le Sigeif s’est engagé à
accompagner le développement d’une
vingtaine de projets pour une production
de plus de 4 GWh renouvelables d’ici
2025.
Le contrat vise tous les projets de
récupération de chaleur, de géothermie
de surface, de solaire thermique et de
biomasse, de petite et moyenne taille.
Avec ce dispositif, le Sigeif est devenu
l’interlocuteur direct des porteurs de
projets publics, comme privés, souhaitant
bénéficier de cet accompagnement pour
valoriser leurs opérations grâce au
Fonds chaleur.
Ce dispositif dote le Sigeif d’un réel
service dédié à l’accompagnement des
projets de chaleur renouvelable, pour
lequel il était jusqu’ici impliqué de façon
diffuse, selon les opportunités de projet.
Le dispositif est désormais en phase
opérationnelle.
UNE ENVELOPPE DE
2,4 MILLIONS D’EUROS
Pour accompagner les projets, le
Fonds chaleur alloue une enveloppe de
2,4 millions d’euros. La gestion de cette
enveloppe est déléguée au Syndicat ;
elle permet de financer les études et les
travaux liés aux différentes opérations.
En 2022, quinze études de faisabilité
ont été financées au titre du dispositif,
ainsi qu’un premier projet de chaudière
biomasse.
La majorité des projets suivis engageront
leurs travaux en 2023 et 2024, impliquant
ainsi une forte montée en charge dans
l’engagement des aides, durant les années
à venir.
UN ACCOMPAGNEMENT
DURANT TOUT LE CYCLE
DU PROJET
Au-delà de l’accompagnement financier,
le dispositif propose un suivi technique
complet, qui court de la phase de
conception à celle de la réalisation des
travaux.
Des prestations d’études de faisabilité
ont été intégrées au marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage
porté par le Syndicat.
Mobilisables par simple bon de
commande, ces prestations reprennent
les exigences de l’Ademe, relatives
au contenu des études et aux
qualifications des mandataires.
Pour accroître son expertise, le Sigeif
s’appuie également sur des partenaires
régionaux : l’Association française
des professionnels de la géothermie
(AFPG), l’Agence régionale énergie-
climat d’Île-de-France (AREC) et Fibois
Île-de-France.
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 68
LE CONTRAT
CHALEUR
RENOUVELABLE (CCR) 69 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
A vec 188 collectivités adhérentes, le Sigeif est chargé de la plus importante concession de distribution de gaz française, et d’une vaste concession de distribution et fourniture d’électricité. Autorité concédante, le Sigeif contrôle les services publics concédés, en respectant
leurs principes : équité de traitement, service de qualité au
meilleur coût, universalité de desserte, innovation et transition
énergétique. Le renouvellement des contrats de concession
témoigne d’améliorations constantes, comme la définition
d’orientations stratégiques avec les communes adhérentes,
la gouvernance partagée avec les concessionnaires ou
l’établissement de plans pluriannuels d’investissements.
NOS MISSIONS
HISTORIQUES CONCESSIONS
GAZ ET
ÉLECTRICITÉ . % dd
=.
CHAUFFAGE
dd 4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 70
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 LES MODALITÉS
DU CONTRÔLE
E fficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des mobilités propres et de la production décentralisée : la dynamique de la transition
énergétique impulsée par l’urgence climatique et la crise
énergétique transforme l’écosystème des énergies. Les réseaux
se modernisent, pour être plus performants, sécurisés et évolutifs.
Acteur public engagé dans le mix énergétique francilien, le Sigeif
assure les contrôles technique et financier des concessions de
distribution publique de gaz et d’électricité. Il accompagne l’évolution
des systèmes électrique et gazier dans un environnement de
plus en plus complexe : intégration des énergies renouvelables,
développement des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et de stations GNV/bio-GNV, etc.
Cœur de métier du Sigeif, le contrôle du
service public délégué, dévolu à l’autorité
organisatrice de la distribution (AOD) à
chacun des deux concessionnaires, est
défini par les contrats de concession.
Cette mission, qu’il exerce pour le
compte des collectivités de son territoire,
repose sur les compétences de ses
agents spécialisés dans les domaines
technique et financier, assure l'équilibre
économique des concessions.
Elle s’articule autour de trois axes :
l’acheminement via la performance,
les investissements et la maintenance
des réseaux,
les valeurs physiques et comptables
du patrimoine concédé,
le suivi du degré de satisfaction des
clients-usagers et, pour l’électricité, la
fourniture au tarif réglementé de vente
(tarif bleu, concernant essentiellement
aujourd’hui la clientèle domestique et
les très petits organismes publics
ou privés).
LES PRINCIPAUX
POINTS DE CONTRÔLE
POUR LE GAZ
Extension, renouvellement des réseaux
par types de pression et de matériaux,
postes de détente, visite des conduites
montantes, recherche systématique de
fuites de gaz, vérification de la protection
cathodique du réseau en acier.
POUR L’ÉLECTRICITÉ
Extension, renouvellement et renforcement
des réseaux moyenne tension et basse
tension, vérification du registre des terres
et des mouvements enregistrés dans
le système d’information géographique,
mesures sur le terrain.
POUR LES DEUX ÉNERGIES
Évolution des quantités d’énergie
acheminées et du nombre de points de
livraison.
Qualité des produits : PCS pour le gaz,
tenue de la tension pour l’électricité.
Analyse des incidents (fuites de gaz,
cassures, continuité de la fourniture…).
Valeurs comptable et financière des
ouvrages, résultats d’exploitation, droits
du concédant.
Afin de renforcer la qualité du contrôle,
le Sigeif réalise, en collaboration avec
l’Ifop, une enquête d’opinion biennale
auprès de 2 000 consommateurs de gaz
et électricité.
« La crise énergétique
transforme l’écosystème
des énergies. »
71 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 æ »' > L ” y / #
—
NNKKKKKÇ
RKKKKK NIK
LE TERRITOIRE,
LES CLIENTS
ET LA
CONSOMMATION
L 'évolution des modes de production et de consommation de l'énergie s’appuie sur des réseaux performants, robustes et évolutifs. Par ses actions de contrôle et le dialogue qu’il entretient
avec ses deux concessionnaires, le Sigeif apporte à ses communes
membres et aux consommateurs la garantie durable de la qualité
des services publics délégués.
LA CONCESSION GAZ
Fin 2022, le territoire de la concession
gaz comptait 1 161 061 clients,
contre 1 177 016 en 2021, soit une
baisse de 1,4 % (- 15 955 clients).
Cette diminution s’explique par le
désabonnement récurrent de la
clientèle à l’option tarifaire
« usage cuisine » (T1). Elle touche
essentiellement les communes
très urbanisées des départements
de la première couronne.
Tous tarifs confondus, la consom-
mation de gaz naturel s’élève
à 22 724 GWh, contre 28 073 GWh
en 2021, soit - 19 %. Cette baisse est
liée à un climat exceptionnellement
doux (l’année 2022 se classant
au premier rang des années les
plus chaudes depuis le début du
xxe siècle), à l’envolée des prix des
énergies et à la sobriété énergétique
des consommateurs.
Les consommations des résidents,
des professionnels et des
collectivités locales (chauffage
domestique, écoles… aux tarifs
T2 et T3) ont baissé, quant à elles,
de 4,6 GWh, par rapport à 2021.
Ces variations se retrouvent dans le
nombre de « degrés jours unifiés »,
ou DJU (voir graphique p. 73),
mesurés dans l’année à la station
Paris-Montsouris. Le total de DJU
enregistrés durant la période de
chauffage (de janvier à mai et
d’octobre à décembre) s’est établi à
1 811 (2 159 en 2021). Les quantités
de gaz livrées aux industriels (T4)
et aux très gros consommateurs
(TP), alimentés par le réseau de
distribution, affichent une baisse,
respectivement de 15,7 % et de
42,6 % (perte d’un client TP).
Il en résulte mécaniquement une
baisse des recettes d’acheminement,
qui s'élève en 2022 à 294 millions
d’euros, contre 336 millions d’euros
de l'année dernière.
TARIF D’ACHEMINEMENT
DU GAZ NATUREL
Liés à la consommation, cinq
types de tarifs sont appliqués pour
l’acheminement du gaz.
T1 : 0 à 4 000 kWh/an
(usage cuisine et eau chaude).
T2 : 4 000 à 300 000 kWh/an
(chauffage domestique, écoles).
T3 : 300 001 à 5 000 000 kWh/an
(PME-PMI, piscines, groupes
scolaires).
T4 : plus de 5 000 000 kWh/an
(industriels).
TP (tarif de proximité) : très
gros consommateurs alimentés
par le réseau de distribution,
mais ayant la possibilité de se
raccorder au réseau de transport.
ÉVOLUTION DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
[EN GWH]
22 734
28 073
24 696
12 580
14 383
11 129
12 662
10 077
11 799
987 1 028 858
2020 2021 2022
Source : GRDF. T1 T2 T3+T4+TP TOTAL
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 72 LES DJU : UNITÉ
DE MESURE DE LA
RIGUEUR DE L'HIVER
Afin de mesurer la rigueur des
hivers, les météorologues et les
professionnels du chauffage et de la
climatisation utilisent l’unité de calcul
thermique « degrés jours unifiés »
(DJU). Le calcul des DJU s’effectue en
cumulant, dans une période donnée
et jour après jour, la différence entre
la température moyenne journalière
extérieure observée et la température
intérieure de référence (18° C).
Exemple : 10 DJU correspondent à
une température extérieure moyenne
de 8 °C, soit 18 - 8 = 10.
Pour les consommations liées au
chauffage, les DJU sont calculés
seulement durant la période de
chauffe, entre le 1er octobre et le
20 mai. Pour un hiver de rigueur
moyenne, le nombre de DJU se situe
entre 2 000 et 2 500, sur la majeure
partie du territoire français.
En France, le total annuel moyen est
de l’ordre de 1 100 à 1 200 DJU, pour
la côte corse, et s'élève jusqu’à
2 500-2 600 en Lorraine.
En 2022, le territoire du Sigeif (station
de Montsouris) a totalisé 1 908 DJU,
contre 2 253 en 2021. La période
d'octobre à fin mai a enregistré
1 811 DJU en 2022, contre
2 159 l'année précédente.
DJU ET QUANTITÉS DE GAZ ACHEMINÉES
POUR LE CHAUFFAGE [EN GWH]
19 385
23 938
21 132
23 531
2 000 1 964
1 771
2 159
1 811
22 855
2018 2019 2021 2020 2022
Source : GRDF. Quantités acheminées (GWh) - chauffage (T2+T3) Nombre de DJU
73 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIE ACHEMINÉE (EN GWH)
Population
31/12/2022
Nombre de clients
2022 *
Évolution
2021-2022
des clients
Énergie
acheminée
(en GWh)
2022 (1)
Évolution
2021-2022
CONCESSION GAZ
SEINE-ET-MARNE 130 606 29 135 - 0,8 % 592,2 - 16,3 %
YVELINES 349 198 75 683 - 1,1 % 1 752,7 - 18,9 %
ESSONNE 223 599 44 133 - 0,8 % 1 086,3 - 17 %
HAUTS-DE-SEINE 1 642 365 316 951 - 1,8 % 6 856,8 - 18,6 %
SEINE-SAINT-DENIS 1 583 906 327 075 - 1,2 % 5 834,8 - 19,2 %
VAL-DE-MARNE 1 152 269 233 732 - 1,6 % 4 278,9 - 20,4 %
VAL-D'OISE 600 215 134 352 - 0,6 % 2 331,9 - 19,1 %
TOTAL SIGEIF 5 682 158 1 161 061 - 1,4 % 22 733,7 - 19 %
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
* La méthode de comptabilisation du nombre de clients a évolué. Sont comptabilisés désormais les points de comptage ayant été actifs au moins une fois dans l’année. (1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
Source : GRDF. DJU MENSUELS EN ÎLE-DE-FRANCE - STATION MONTSOURIS DE 2020 À 2022
Janvier Février Avril Mai Juin Mars Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Source : Sofratherm. 2022 2020 2021
341
387
400 383
337
325
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 74 LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Réparti sur 66 collectivités, le territoire
de la concession pour la distribution
publique d'électricité connaît un
accroissement qui n’est pas lié
uniquement à la démographie de
l’Île-de-France. La concession compte
1 474 061 habitants et 739 547 clients
raccordés aux réseaux HTA et BT, soit
une progression de 0,4 %, par rapport
à 2021. En 2022, la quantité globale
d’énergie acheminée (6 109 GWh) a
diminué de plus de 5 %, par rapport
à 2021, année marquée par le conflit
russo-ukrainien, qui a conduit à une
crise énergétique sans précédent,
avec une prise de conscience de
mieux maîtriser les consommations.
Le secteur résidentiel (clients BT
inférieurs à 36 kVA) enregistre les plus
fortes variations (- 8,8 %, par rapport
à 2021). Une période de froid entre
janvier et mai globalement moins
rude (en baisse de 17,5 %) que l’année
précédente (lire p. 73 encadré DJU) a
également contribué à cette baisse,
malgré l’augmentation du nombre de
points de livraison (+ 1,8 %).
Les recettes d’acheminement se sont
élevées à 267 millions d’euros (contre
271 millions l’année précédente, soit
une variation de -1,6 %).
La consommation moyenne annuelle
des clients BT (inférieure à 36 kVA, s’est
élevée à 4 247 kWh, contre 4 741 en
2021). De fortes disparités s’observent à
l’échelle communale, où cette moyenne
varie dans une fourchette de 3 134 à
10 362 kWh par client.
Dans le cadre du service public
de fourniture, des offres aux tarifs
réglementés de vente (TRV) sont
proposées aux sites de puissance
souscrite inférieure à 36 kVA.
Cela concerne 339 761 clients en 2022.
Depuis fin 2020, les TRV sont réservés
aux seuls consommateurs résidentiels
et non résidentiels qui emploient moins
de dix personnes et dont le chiffre
d’affaires, les recettes, ou le bilan
annuel sont inférieurs à deux millions
d’euros. Ces tarifs sont uniquement
proposés par le fournisseur historique
EDF Commerce.
Cette accélération de la libéralisation
réduit le périmètre du service public,
avec une progression à périmètre
constant de 5,7 % en 2022 (contre
16,7 % en 2021) du nombre de clients en
offres de marché, lesquels représentent
désormais près de la moitié (339 761,
soit 46 %) du total. Pour mémoire, on
comptait respectivement 404 486 clients
aux tarifs réglementés de vente et
322 308 en offres de marché en 2021.
« Une année marquée
par le conflit russo-
ukrainien, qui a conduit
à une crise énergétique
sans précédent, avec
une prise de conscience
de mieux maîtriser les
consommations. »
75 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIE ACHEMINÉE (EN GWH)
Population des
adhérents Sigeif
au 31/12/2022
Nombre
de clients
2022
Évolution
2021-2022
des clients
Total (1) Dont offres de marché (2) Évolution 2021-2022 (3)
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
SEINE-ET-MARNE (4) 118 178 56 316 1,3 % 502,6 391 - 5,8 %
YVELINES 349 198 189 549 1,2 % 1 481,3 1137,6 - 5,1 %
ESSONNE 178 092 92 627 1,8 % 1 050 836,6 - 3,1 %
HAUTS-DE-SEINE 240 533 134 234 2 % 951,2 698,2 - 6,2 %
SEINE-SAINT-DENIS 498 301 225 245 2,3 % 1 800,9 1 394,5 - 5 %
VAL-DE-MARNE 86 882 40 158 0,7 % 314,2 217,4 - 8 %
VAL-D'OISE 2 877 1 418 0,4 % 8,7 4,7 - 11 %
TOTAL SIGEIF 1 474 061 739 547 1,7 % 6 109 4 680 - 5,1 %
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
(1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
(2) Les valeurs correspondent aux consommations pour les clients ayant souscrit une offre de marché. (3) L’évolution a été mesurée tous tarifs confondus.
(4) Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
Source : Enedis NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 76 « Les ouvrages de distribution
relèvent de la propriété du
Sigeif, dont la gestion est
déléguée aux opérateurs
de réseau. »
LE CONTRÔLE
PHYSIQUE
DES OUVRAGES
LES REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Comme toute entreprise occupant
une partie du domaine public,
les concessionnaires du réseau de
transport et de distribution de gaz et
d’électricité versent aux collectivités
territoriales une redevance annuelle
« pour occupation du domaine
public » (RODP) et, le cas échéant,
une redevance « pour chantiers
provisoires ». Ces redevances
sont versées chaque année aux
collectivités gestionnaires de voirie
(communes, EPCI, départements)
par les exploitants des réseaux de
distribution et de transport fixés
par trois décrets.
Le Sigeif vérifie l’exactitude des
données permettant le calcul des
redevances, afin que les collectivités
adhérentes puissent émettre les titres
de recettes adéquats auprès des
exploitants de réseaux
77 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L es réseaux de distribution publique de gaz et d’électricité, ainsi que tous les dispositifs
assurant la continuité de la
distribution et la sécurité du client,
constituent les ouvrages des deux
concessions contrôlées par le Sigeif.
Qualifiés de « biens de retour », ces
ouvrages de distribution relèvent de
la propriété du Sigeif, dont la gestion
est déléguée aux opérateurs de
réseau, GRDF pour le gaz naturel et
Enedis pour l’électricité. À l’expiration
des contrats de concession, les
ouvrages devront être remis à la
disposition du Sigeif, en état normal
de fonctionnement.
LE PATRIMOINE ET LA QUALITÉ
DE LA FOURNITURE
Principe constitutif du service public,
la continuité de service implique une
gestion exhaustive du patrimoine des
deux concessions pour l’acheminement
du gaz naturel et de l’électricité jusqu’au
consommateur. Pour garantir la qualité
dans la durée du service public, le
Syndicat exerce un double contrôle :
technique, afin de vérifier les
valeurs physiques et la performance
du réseau, la qualité de l’énergie
distribuée et la maintenance des
ouvrages par les concessionnaires,
financier, via des expertises
comptables.
Ce suivi et ces analyses s’accompagnent
de préconisations du Sigeif qui invite
les concessionnaires à poursuivre
les investissements nécessaires au
renforcement et au renouvellement des
ouvrages. De la canalisation de transport jusqu’au consommateur, l’acheminement du gaz repose sur cinq types d’ouvrages : les postes de détente transport-distribution, les canalisations,
les branchements, les conduites d’immeubles et les conduites
montantes. En 2022, le linéaire des canalisations de gaz naturel
desservant les 188 collectivités membres du Sigeif s’élève à 9 533 km.
Constitué essentiellement de polyéthylène, d’acier et de fonte ductile, le
réseau fonctionne sous quatre niveaux de pression : un niveau de basse
pression (BP) et trois niveaux de moyenne pression (MPA, MPB et MPC).
Long de 1 919,8 km (- 48 km, par rapport à 2021, soit 20,1 % du
réseau de distribution), le réseau basse pression est progressivement
renouvelé en moyenne pression, lors des travaux entrepris par le
concessionnaire. Auxquels s’ajoutent 2 613 postes publics de
détente destinés à alimenter le réseau basse pression du Syndicat.
De faibles longueurs, les réseaux MPA (56,6 km) et MPC (40,5 km)
évoluent peu. La MPB (7 516,6 km), la plus utilisée, représente 78,8 %
du réseau de distribution.
UN RÉSEAU DE PLUS
EN PLUS SÉCURISÉ
Par sa souplesse et sa solidité, le
polyéthylène optimise la sécurité du
réseau de distribution. Il est désormais
le matériau le plus employé dans les
canalisations BP ou MPB. Il est posé
dans la quasi-totalité des situations.
Néanmoins, dans quelques cas
spécifiques, lorsque les canalisations
sont exploitées à des pressions
supérieures à 10 bars ou par besoin de
continuité de la protection cathodique,
l’utilisation de l’acier est nécessaire.
Le réseau en polyéthylène a progressé
de 57,1 km en 2022, pour atteindre
5 682 km ; il dessert plus de la moitié du
territoire du Syndicat, soit 59,6%.
Le linéaire des canalisations en acier
et en fonte ductile a, lui, légèrement
baissé lors des restructurations
de réseau (remplacées par du
polyéthylène).
Fin 2022, ces linéaires s’élevaient
respectivement à 2 605,5 (-11,1 km)
et 1 234 km (- 40,4 km).
Les canalisations en cuivre et en
tôle bitumée (11,9 km) diminuent
sensiblement ; leur résorption est
prévue à fin 2023, pour la tôle
bitumée, et 2040 pour le cuivre.
RECHERCHE SYSTÉMATIQUE
DES FUITES
La sécurité est un sujet de
préoccupation constant du Sigeif et de
son concessionnaire, GRDF. Inodore,
le gaz est détectable par l’ajout d’une
substance odorante, le THT.
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU DE GAZ
La robustesse et la fiabilité des
canalisations sont systématiquement
contrôlées par des véhicules de
surveillance de réseau (VSR). Équipés de
capteurs ultrasensibles, qui détectent
la moindre particule de méthane dans
l’air et l’analysent immédiatement grâce
au laboratoire embarqué, ces véhicules
localisent avec précision toute fuite
éventuelle.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 78
59,6 %
0,1 %
27,3 %
12,9 %
Polyéthylène
Acier
Fonte ductile
Divers
9 533
KM
CONCESSION GAZ
LE CONTRÔLE
TECHNIQUE ET
FINANCIER DE
LA CONCESSION
Source : GRDF. En complément, des agents de GRDF
munis d’une canne portative équipée
de capteurs effectuent une surveillance
à pied, notamment dans les zones
inaccessibles aux véhicules. En 2022,
7 678 km de canalisation ont été
surveillés (contre 8 442 km en 2021).
Spécificité du territoire francilien, GRDF
contrôle trois fois par an le réseau basse
pression.
L’ÂGE MOYEN DES
CANALISATIONS
D’un âge moyen de 31,4 ans, les
canalisations de distribution de gaz du
territoire du Sigeif sont relativement
récentes. La résorption totale de la fonte
grise, au milieu des années 2000, a, en
effet, contribué à leur modernisation.
Le linéaire des canalisations résiduelles
les plus anciennes (posées avant 1960)
est de 13,4 km à la fin 2022, contre
370 km en 2002. L’acier et la tôle bitumée
en constituent les deux principaux
matériaux.
ÉVOLUTION DU RÉSEAU DE GAZ
PAR MATÉRIAU [ EN KM ] LINÉAIRE TOTAL : 9 533 KM
2 0 2 2
+ 6,6 %
POLYÉTHYLÈNE 5 329 KM
2 605 KM
1 234 KM
12 KM
5 682 KM
2 652 KM
1 429 KM
17 KM
- 1,8 %
ACIER
- 13,7 %
FONTE DUCTILE
- 27,7 %
DIVERS,
TÔLE BITUMÉE...
2 0 1 7 Source : GRDF.
ÂGE MOYEN DES RÉSEAUX DE GAZ
PAR MATÉRIAU [EN ANNÉES]
79 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
54
Divers Acier Fonte ductile Polyéthylène
* Divers : tôle bitumée, cuivre et plomb.
42,9 41,7
22,5
*Âge moyen
Sigeif : 31,4 ans
Source : GRDF. 5 682,1 KM
DE CANALISATIONS
EN POLYÉTHYLÈNE
Depuis le milieu des années 1980, le polyéthylène est le
matériau le plus utilisé lors des travaux d'extension et de
renouvellement. Fin 2022, il représente 59,6 % du réseau
posé sur le territoire du Syndicat.
GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 59,6 %
ENTRE 20 ET 50 %
DU SIGEIF : 58,3 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 75 ET 100 %
Limites de départements
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 80 81 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
2 605,5 KM
DE CANALISATIONS
EN ACIER
Les canalisations en acier représentent 27,3 % du réseau
de gaz du Sigeif. Le réseau est essentiellement en
moyenne pression. GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
0 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE : 27,3 % 1 234 KM
DE CANALISATIONS
EN FONTE DUCTILE
Alimentées exclusivement en basse pression, les canalisations
en fonte ductile représentent 12,9 % du réseau du Sigeif. GAZ
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 12,9 %
0 %
DU SIGEIF : 13,9 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 82 83 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
7 613,7 KM
DE CANALISATIONS
EN MOYENNE
PRESSION
Le réseau de distribution de gaz en moyenne pression
comprend trois niveaux de pression : la MPB,
majoritairement sur le territoire du Syndicat, et les
canalisations MPA et MPC, de manière marginale.
Les canalisations en moyenne pression représentent
79,2 % du linéaire total.
GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ENTRE 75 ET 100 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 25 ET 50 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 79,2 % La mesure du pouvoir calorifique
supérieur du gaz (PCS) est obtenue
par calcul et validée par un
chromatographe de contrôle situé
au point considéré comme le plus
défavorable. Anticipant l’application
d’une directive européenne sur la
précision de la détermination des
quantités d’énergie acheminées
et consommées, GRTgaz s’est fixé
une tolérance maximale de 1,15 %
(écart entre le PCS calculé et le
PCS mesuré) sur le PCS moyen
journalier calculé. L’objectif est de
respecter cette tolérance, dans une
durée d’au moins 95 % de la période
contrôlée. Le Sigeif a inscrit ces deux
chromatographes dans le nouveau
mode de détermination du PCS défini
par GRTgaz. Situé à Bondy (93), le
premier est utilisé par GRTgaz pour la
validation des calculs du sous-réseau
« Gaz H Est ». Installé à Sceaux (92), le
second contrôle la partie sud du sous-
réseau « Paris ».
LA QUALITÉ DU GAZ
DISTRIBUÉ
Située à un carrefour d’autoroutes
gazières, l’Île-de-France est
alimentée par plusieurs gazoducs.
Le gaz provient principalement de la
mer du Nord et, dans une moindre
mesure, d’Algérie (via les terminaux
de gaz naturel liquéfié de Montoir-
de-Bretagne et de Fos-sur-Mer).
Parallèlement, cinq sites de stockage
renforcent l’alimentation de la région
parisienne en hiver. Cette diversité
de la provenance ainsi que la densité
du maillage du réseau francilien se
traduisent par une variation dans le
temps de la qualité du gaz. GRTgaz,
le gestionnaire du réseau de transport,
a scindé le réseau en sous-réseaux.
Le territoire du Syndicat est concerné
par cinq d’entre eux (voir carte p. 85).
ANNÉE DE POSE DES CANALISATIONS DE GAZ
[EN KM] ÂGE MOYEN : 31,4 ANS - LINÉAIRE TOTAL : 9 533 KM
DOMMAGES AVEC FUITES SUR LES OUVRAGES
DE GAZ
PAR MAÎTRISE D'OUVRAGE PAR TYPE D'OUVRAGE
5,5 % 1,6 %
2,9 % 1,9 %
0,6 %
19 %
20 %
10,6 %
8,7 %
Mairie / autre
collectivité territoriale
Particulier
Autres
Opérateur eaux
(Lyonnaise, Véolia)
Enedis
Promoteur
aménageur privé
Opérateur
télécom. / câble
GRDF
Inconnu
Branchement individuel sur réseau (BRI)
Branchement collectif sur réseau (BRC)
Canalisation réseau
Conduite d'immeuble (CI)
31 %
79,4 %
APPROVISIONNEMENT*
EN GAZ NATUREL DE
L'ÎLE-DE-FRANCE
Mer du Nord Algérie Pays-Bas Russie
301,3
TWH
0,9 %
15,1 %
0,2 %
83,8 %
* Sources GRDF.
190 km (1,3 %)
654,7 km (6,9 %)
1 423,3 km (15 %)
2 640,5 km (27,7 %)
2 295,3 km (24,2 %)
1 834 km (19,6 %)
482,1 km (5,1 %)
13,4 km (0,1 %)
1,4 km
Année 2020
Années 2010
Années 2000
Années 1990
Années 1980
Années 1970
Années 1960
Avant 1960
Inconnu
310
FUITES
310
FUITES
11,3 %
7,4 %
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 84
* Sources GRDF.
* Sources GRTgaz. 85 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LE POUVOIR CALORIFIQUE
SUPÉRIEUR (PCS)
CINQ SOUS-RÉSEAUX
ALIMENTENT LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
Située à un carrefour d’autoroutes gazières, l’Île-de-France
est alimentée par gazoducs (mer du Nord, Algérie…).
La diversité de la provenance et la densité du maillage du
réseau francilien ont conduit GRTgaz, le gestionnaire du
réseau de transport, à scinder le réseau en sous-réseaux.
Le territoire du Sigeif est concerné par cinq d’entre eux.
GAZ
ZONE CONTRÔLÉE PAR LE LABORATOIRE DU SIGEIF DE BONDY POTAGER
ZONE CONTRÔLÉE PAR LE LABORATOIRE DU SIGEIF DE SCEAUX
TROIS ZONES CONTRÔLÉES PAR GRTGAZ
LABORATOIRE DU SIGEIF
Limites de départements
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE
GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
BRÉTIGNY
PARIS
VILLIERS-LE-BEL
GAZ H EST
CUVILLY NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 86 LES LABORATOIRES
DE CONTRÔLE
Le Sigeif vérifie les valeurs du PCS
calculées par GRTgaz avec deux
chromatographes. Ces appareils
assurent le contrôle de deux des
cinq sous-réseaux de son territoire
(voir carte en p. 85). Grâce à ces
installations, le Sigeif contrôle le PCS
du gaz distribué, sur 68 % du territoire
concédé. Exploités par GRTgaz, trois
autres chromatographes complètent ce
contrôle dans les autres sous-réseaux
desservant des communes adhérentes.
Ce travail d’analyse et de mesure
permet de valider les valeurs du PCS
utilisées par les fournisseurs pour
la facturation des quantités de gaz
consommées par leurs clients.
LE CHROMATOGRAPHE
DE SCEAUX
À Sceaux (92), un chromatographe
contrôle le sous-réseau « Paris »,
pour les communes adhérentes du
sud de la capitale. Ce laboratoire se
situe au milieu d’un réseau maillé,
avec de multiples points d’entrée
d’approvisionnement en gaz.
Il est maintenant utilisé par GRTgaz,
dans le cadre de son dispositif de
contrôle du PCS de sous-réseau. Ses
mesures sont plus représentatives que
celles du laboratoire de Paris, pour
les communes adhérentes au Sigeif
limitrophes de celui-ci. En 2022, une
seule mesure ne respectait pas le seuil
de tolérance de 1,15 % fixé par GRTgaz.
LE CHROMATOGRAPHE
DE BONDY
À Bondy (93), un autre chromatographe
contrôle le sous-réseau appelé « Gaz
H Est », qui concerne les communes
adhérentes situées à l’est de Paris.
Cet appareil est intégré au dispositif de
GRTgaz pour la vérification des calculs
du PCS de ce sous-réseau. Toutes
les mesures respectent le seuil de
tolérance.
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU DE GAZ
POSÉ AVANT 1960
ÉVOLUTION DES ENDOMMAGEMENTS
SUR LE RÉSEAU DE GAZ
AVEC FUITES LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE
Acier Divers* Fonte ductile
13,4
KM
0,4 %
12,1 %
87,5 %
Nombre de DO avec fuites sur ouvrages enterrés
« Grâce à ses deux
chromatographes,
le Sigeif contrôle le PCS
du gaz distribué sur 68 %
de son territoire. »
87 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
* Tôle bitumée, cuivre et plomb.
69 632
338
349
256
288
310
72 861
65 699
71 022
65 162
2018 2019 2020 2022 2021
Source : GRDF. Nombre de DICT avec présence d'ouvrages gaz CONTRÔLE DU PCS : LABORATOIRES DU SIGEIF
LE PCS : CE QU’IL
FAUT SAVOIR
La qualité du gaz se mesure à son
pouvoir calorifique (kWh/m3), il
est l’équivalent de la puissance
(W - Watt) pour le courant électrique.
Il représente la quantité d’énergie
(en calories) dégagée par la
combustion d’un mètre cube de gaz.
Plus le pouvoir calorifique est
élevé, plus sa flamme a un pouvoir
chauffant. Or, la qualité du gaz
acheminé sur le territoire national
diffère selon sa provenance
(mer du Nord, Algérie…).
Le Sigeif s’assure, à travers ses
contrôles, qu'elle soit de haute qualité
et satisfaisante, dans la mesure où
la facturation des clients s’effectue à
partir du pouvoir calorifique supérieur
(PCS).
Il contrôle cette donnée à l’aide de
deux chromatographes situés à
Bondy et à Sceaux.
Il s’assure que les mesures
journalières n’excèdent pas
1,15 % entre le PCS calculé par
GRTgaz (Simone) et le PCS mesuré
par ces chromatographes. Pour
rappel, la valeur moyenne du PCS
sur le territoire du Sigeif est de
11,07 kWh/Nm3.
BONDY
SCEAUX
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 88
01/01/22
01/01/22
01/04/22
01/04/22
01/07/22
01/07/22
01/10/22
01/10/22
31/12/22
31/12/22 89 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
31,4 ANS*
ÂGE MOYEN
DES CANALISATIONS
La résorption totale de la fonte grise, fin 2007, a contribué
à la modernisation du réseau de gaz du Syndicat. GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Âge moyen par décennie de pose.
MOINS DE 25 ANS
ENTRE 25 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 35 ANS
SUPÉRIEUR À 35 ANS
Limites de départements SURVEILLER ET INTÉGRER LES
CONDUITES MONTANTES
L’appellation « conduites montantes »
regroupe les conduites d’immeuble
(horizontales) et les conduites
montantes (verticales). Elles desservent
en gaz chaque étage et reçoivent
les branchements particuliers des
logements. Quel que soit leur régime de
propriété, le contrôle de ces ouvrages
est assuré par GRDF.
En 2022, le parc comprenait 101 908
conduites montantes, contre 101 986 en
2021. 43,7 % (soit 44 496) d’entre elles
appartiennent encore aux propriétaires
des immeubles.
À compter du 1er août 2023, ces
différents régimes de copropriété
disparaîtront, avec le transfert
automatique de ces ouvrages dans
le domaine public.
CHIFFRES CLÉS
GAZPAR SUR
LE TERRITOIRE
DU SIGEIF
1 132 987
compteurs (ou modules) posés,
dont 70 458 sur la seule année
2022.
97 %
des compteurs bénéficient d'une
couverture radio satisfaisante
(231 concentrateurs installés
sur le territoire du Sigeif).
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR
GAZPAR
* Informations consultables par le client sur grdf.fr.
TRANSMISSION
des données
par les consommateurs
TRAITEMENT
de l'information
par les systèmes
d'information
de GRDF *
FOURNISSEUR
RELEVÉ
automatique
des consommations
quotidiennes
FACTURATION
au client
3
4
2
1 5
LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS
GAZPAR
Le compteur communicant Gazpar
permet le relevé à distance,
automatique et quotidien, des index
de consommation. Les factures
sont basées sur des index réels.
Ces compteurs sont associés à un
module radio qui communique vers
un concentrateur, lui-même associé
au système d’information national du
concessionnaire.
Le déploiement industriel de Gazpar
sur le territoire de la concession a
débuté en 2017. Depuis le début du
déploiement, GRDF a installé
1 132 987 compteurs communicants,
dont 70 458 compteurs en 2022.
L’année 2023 marquera la fin des poses
de cet appareillage, avec plus d’un
million de compteurs actifs sur
le territoire du Sigeif.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 90 ÉVOLUTION DU PARC DES CONDUITES MONTANTES
101 908 OUVRAGES EN 2022, DONT 953 NON DÉFINIS
LES SEMAINES DE
LA PRÉVENTION DES
RISQUES TRAVAUX
EN ÎLE-DE-FRANCE
Mise en œuvre par l’Observatoire des
risques travaux en Île-de-France, les
semaines régionales de la prévention
sont l’occasion pour les adhérents
de cet organisme de participer à des
visites de chantiers. Son objectif :
sensibiliser les entreprises de
travaux au respect du décret
anti-endommagement.
L’année 2022 fut l’occasion pour le
Sigeif de participer à une trentaine
de visites de chantiers en Île-de-
France :
enfouissement de réseaux
électriques aériens,
pose d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE),
travaux sur le réseau d’eau
potable,
requalification de la voirie,
extension d’un réseau de chaleur…
Ces visites sont dans la continuité
des travaux entrepris par le Syndicat,
dans le cadre de « Balise de Sécurité
24 », et permettent à l’Observatoire
de conclure que la phase pourtant
obligatoire de marquer/piqueter les
réseaux avant travaux est encore
perfectible. Sur 1 000 visites (tous
participants confondus), 82 %
ont été considérées comme très
satisfaisantes (dossiers et plans
DT/DICT conformes, marquage/
piquetage…), alors que le pourcentage
du panel « experts » atteint les
63 %.
PARC DES CONDUITES
MONTANTES PAR
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Ouvrages en concession
Ouvrages en propriété de tiers
Non défini
101 911
OUVRAGES
1 %
43,7 %
55,4 %
Ouvrages en propriété de tiers
49 424
46 136
95 560 95 767
102 067 102 195 102 482 101 986 101 908
2018 2016 2019 2017 2020 2022 2021
Source : GRDF. Total Ouvrages en concession
56 459
44 496
91 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Source : GRDF Installation intérieure
Coffret individuel
Depuis le réseau
de distribution
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
Branchement individuel
Coffret individuel
Depuis le réseau
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
RÉSEAU D'ALIMENTATION EN GAZ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS ET LES RÉSIDENCES INDIVIDUELLES
Vers l'installation
intérieure
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Depuis le branchement
collectif
1
2
3
4
Sur le territoire du Sigeif, près de
43,7 % des conduites montantes
appartiennent encore aux
propriétaires des immeubles.
À compter du 1er août 2023, tous
les ouvrages seront transférés
dans le domaine public de la
concession du Sigeif
(Loi 3DS du 21 février 2022).
PARTIE PRIVATIVE
3
4
1
2
1
2
3
4
5
6 3
2
1
4
7
5
6
7
Accessoires
coffret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
coffret collectif
Accessoires
coffret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
coffret collectif
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 92 LE POINT
RÉGLEMENTATION
DT-DICT :
LE MARQUAGE/
PIQUETAGE
Phase essentielle d’un chantier,
le marquage/piquetage permet de
localiser à partir des plans (issus des
récépissés des DICT), de localiser sur
le domaine public et privé les réseaux
pour chaque emprise de travaux.
Son objectif est, d’une part, de
préserver les réseaux souterrains
d’un éventuel endommagement et,
d’autre part, de garantir la sécurité
du personnel intervenant à proximité
des travaux.
Pour effectuer ces opérations de
localisation le plus finement possible,
il est fortement recommandé de
disposer de plans de « classe A »,
pour une précision de 0,4 à 0,5 m.
Retrouvez toutes les dispositions
relatives à la réglementation
« anti-endommagement » grâce
aux fascicules 1, 2, 3 sur le site :
observatoire-national-dt-dict.fr/
médiathèque.
CODE COULEUR DES MARQUAGES AU SOL AVANT TRAVAUX
NATURE DES RÉSEAUX COULEURS DE MARQUAGE
Électricité BT, HTA ou HTB, éclairage ; feux tricolores et signalisation routière. Rouge
Gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbures. Jaune
Produits chimiques. Orange
Eau potable. Bleu
Assainissement et pluvial. Marron
Chauffage et climatisation. Violet
Télécommunications ; feux tricolores et signalisation routière TBT. Vert
Zone de travaux. Blanc
Zone d'emprise multi-réseaux. Rose
93 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 94
TAUX DE DOMMAGES
AUX OUVRAGES
AVEC FUITES
POUR 100 DICT
En 2022, GRDF a enregistré 494 dommages aux ouvrages
(- 5,6 %) lors ou après travaux de tiers, dont 310 avec fuites
enterrées. 43,9 % des dommages ont été causés par une
utilisation inappropriée de la pelle mécanique. Bien que ces
dommages ne représentent que 4,7 % des incidents, ils sont
à l'origine de 17,7 % des clients coupés.
GAZ
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 0,48
> 1
MOYENNE SIGEIF : 0,48
0,8 À 1
0,6 À 0,8
0,3 À 0,6
< 0,3
Limites de départements
Communes adhérant au dispositif
Balises de Sécurité 2018-2024
SATISFAISANT
À SURVEILLER
PRÉOCCUPANT
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 DES SESSIONS
DE FORMATION
AIPR POUR LES
COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
LE BIOMÉTHANE :
UNE FILIÈRE DYNAMIQUE
Après une période soumise au
contexte sanitaire (Covid-19), le
Sigeif a organisé à nouveau des
sessions de formation AIPR en
présentiel.
Pour rappel, l’autorisation
d’intervention à proximité des
réseaux (AIPR) est une habilitation
obligatoire, depuis le 1er janvier 2018,
pour toutes personnes œuvrant à
la conception, à l’encadrement ou
à l’exécution d’un chantier sur le
domaine public.
Ces sessions intégralement financées
par le Sigeif permettent de faire
découvrir les spécificités des réseaux
aéro-souterrains et la gestion des
travaux de voirie, quelles que soient
leurs étapes de réalisation (étude et
réalisation). Une amende (1 500 euros)
peut être appliquée au responsable
de projet ou à l’exécutant de travaux,
employeur d’une personne ne
disposant pas d’une AIPR (doublée
en cas de récidive).
Les sessions 2022 ont été une
réussite, avec plus de 70 agents
formés représentant plus d'une
quarantaine de collectivités.
En Île-de-France, c’est
désormais 47 sites qui injectent
quotidiennement du biométhane
dans les réseaux de gaz, dont 36
sur les réseaux exploités par GRDF,
soit 14 de plus que l’année 2021 !
Issu de l’agriculture (80 %), de
stations d’épuration des eaux usées
(10 %) et de déchets ménagers,
voire industriels…, le biométhane
représente désormais l’équivalent
annuel de 655 GWh, acheminés
dans les réseaux exploités par
GRDF sur le territoire francilien.
De nombreux projets sont en
cours d’étude et permettront d’ici
2050 à la filière gaz d'atteindre la
neutralité carbone.
845 GWh/an
3 380 bus au bio-GNV
140 800 logements neufs
= =
ou ou
655 GWh/an
2 620 bus au bio-GNV
109 000 logements neufs
EN ÎLE-DE-FRANCE, 47 SITES INJECTENT DU
BIOMÉTHANE DANS LE RÉSEAU DE GAZ, DONT
36 DANS LE RÉSEAU EXPLOITÉ PAR GRDF
47 SITES EN ÎLE-DE-FRANCE 36 SITES DANS LE RÉSEAU EXPLOITÉ PAR GRDF
Consommation Consommation
Consommation Consommation
95 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 ouveau contrat
ouveau départ C2 DF ( D Sigeif CT PE ser CEPURUe à 10
RL) € CE L', [= à | ILE Fe AC DA | ET DES ÉNERGIES oc :
UN AUDIT TECHNIQUE POUR LE SUIVI DES COLONNES
ET CONDUITES MONTANTES ÉLECTRIQUE ET GAZ
Les concessionnaires Enedis et
GRDF ont lancé depuis quelques
années un inventaire détaillé des
colonnes et conduites montantes
électrique et gaz. Ces inventaires
résultent de l’article 153 de la loi
relative à la Transition énergétique
pour la croissance verte et d’une
volonté de fiabiliser les données
comptables vis-à-vis des données
techniques concernant les
UN NOUVEAU
CONTRAT DE GAZ
Le 28 octobre 2022, Jean-Jacques
Guillet, président du Sigeif, et
Laurence Poirier-Dietz, directrice
générale de GRDF, ont signé un
nouveau contrat de concession de
distribution publique de gaz.
D’une durée de trente ans, ce contrat
est en cohérence avec l’objectif
d’un gaz « vert » à 100 % en 2050.
Le Sigeif et GRDF ont ainsi posé les
jalons d’un réseau FASTE, c’est-à-
dire « fiable, attractif et sûr pour la
transition énergétique ».
Les investissements sur le réseau
feront l’objet d’une coopération
accrue, suivant la définition
d'un schéma directeur des
investissements (SDI), décliné
en programmes pluriannuels
d’investissement de cinq ans (PPI).
L’enjeu est de taille : 430 km de
réseau en fonte ductile seront à
renouveler avant 2030.
Ce nouveau contrat manifeste
également la volonté commune de
répondre aux besoins de la transition
énergétique. Le réseau doit, en effet,
se préparer à accueillir massivement
du biométhane pour garantir un
territoire francilien décarboné
à 100 % avant 2050.
En termes de production,
l’Île-de-France dispose d’un
potentiel significatif (boues des
stations d’épuration, déchets
alimentaires…) qu’il importe de
valoriser. C’est pourquoi le Sigeif
prévoit la création d’un fonds
d’investissement dédié, lequel
bénéficiera du soutien de GRDF
et sera ouvert à d’autres acteurs
(collectivités, industriels…).
Premier « fonds vert » créé par un
syndicat d’énergie, il soutiendra
des programmes de production
de biométhane et la mobilité
bio-GNV (terrestre et fluviale), en
substitution des consommations
fossiles.
branchements collectifs
« référentiel inventaire des
ouvrages 2 » (RIO2).
À cet effet, le Sigeif a souhaité
engager une expertise basée sur
des visites in situ afin de vérifier
la cohérence des travaux engagés
par les concessionnaires. Outre
les aspects purement liés aux
bases de données (typologie de
matériaux utilisés, année de mise
en service…), les premières visites
ont d'ores et déjà permis
de relever quelques défauts
mineurs, de la responsabilité des
concessionnaires et des syndics
(ou mandataires) des immeubles,
sur certains ouvrages. Au total,
près de 500 adresses seront ainsi
auditées jusqu’à la fin 2023.
Ce premier audit a permis
d’observer que, hormis un
ouvrage, la très grande majorité
des anomalies relevées, aussi
bien sous la responsabilité de
GRDF que des propriétaires (ou
mandataires) des immeubles,
n’empêche en rien l’exploitation
des ouvrages dans une sécurité
optimale.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 96 M aillon essentiel de la chaîne du système électrique, les réseaux publics de distribution doivent bénéficier d’investissements adéquats, au même titre que les autres
infrastructures (production, transport, transformation HTB/HTA).
Ces dernières années, le niveau des investissements d’Enedis a
augmenté, contribuant ainsi à stabiliser le taux d’amortissement
du réseau concédé. Le contrat de concession signé en octobre 2019
renforce le partenariat entre le Syndicat et le concessionnaire via une
gouvernance partagée des investissements.
Le Sigeif peut ainsi activer de nouveaux
leviers pour lutter contre la vétusté et
l’obsolescence des ouvrages, apporter
au réseau la flexibilité, l’adaptabilité
et la sûreté que les consommateurs
franciliens attendent, accélérer la
transition écologique. Le réseau de
distribution qui alimente les clients de la
concession du Sigeif regroupe les lignes
moyenne tension (HTA : 10 000 à
20 000 V), les postes de transformation
(HTA/BT) et le réseau basse tension
(BT, 230/400 V).
Fin 2022, le réseau HTA, souterrain à
99,6 %, s’étend sur 3 986 km + 21 km,
par rapport à 2021,
La partie aérienne totalise environ
16,3 km, soit une diminution de 0,1 km,
qui correspond au retrait de la ligne
provisoire qui avait été installée dans la
commune de Saint-Cloud, pour assurer
la continuité de fourniture à l'occasion
des travaux de l'aménagement de
l'Ilot des Avelines. Elle est désormais
présente sur 12 communes, dont deux
sur le territoire de Bièvres et des Loges-
en-Josas, nouvellement adhérentes.
La concession compte désormais
4 927 postes de transformation de
distribution publique (interface entre
les réseaux HTA et BT), permettant
ainsi d’abaisser la tension vers les
installations des consommateurs.
PROGRESSION DU RÉSEAU BT
SOUTERRAIN
Long de près de 5 372 km, le
réseau basse tension se divise en
trois catégories : les canalisations
souterraines (76,6 %), les lignes
aériennes en fils conducteurs nus
(9,8 %) et les lignes aériennes en
torsadé (13,6 %).
En 2022, le réseau basse tension
a progressé d'un peu plus de 50 km.
Il compte 527 km de conducteurs nus,
répartis dans 89 % du territoire du
Sigeif, dont il constitue la partie la
plus ancienne et la plus vulnérable.
Le réseau aérien torsadé s’étend,
quant à lui, sur 731 km. La vétusté et
l’obsolescence de quelques câbles,
dont la fabrication a cessé depuis
1971, ont conduit le Syndicat et son
concessionnaire à convertir des
engagements fermes et précis, inscrits
au nouveau contrat de concession pour
un effort partagé, à travers un SDI
(schéma directeur d’investissement).
97 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
BASSE TENSION
Source : Enedis.
BT souterrain Aérien torsadé Aérien nu
76,6 %
13,6 %
9,8 %
5 372
KM
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
LE CONTRÔLE
TECHNIQUE
ET FINANCIER
DE LA
CONCESSION RKKKKKKKKKKKÇ
FRITES RRKkKkKkKKKK
KKKK
RKK RKKK
Les dernières informations
transmises par Enedis ont permis
d’en recenser une partie :
Câbles à ceinture cuivre : 87 km (2 %)
datant des années 1920 à 1971.
Câbles à ceinture aluminium : 126 km
(3 %), datant des années 1946 à 1971.
Câbles à fil neutre périphérique :
148 km (4 %), datant des années
1967 à 1980.
Restent 964 km de câbles à identifier,
portant ainsi à 1 324 km (soit près d’un
tiers du réseau souterrain BT) le linéaire
qui requiert une attention particulière.
Cette augmentation, par rapport à 2021,
est la résultante de l’intégration des
réseaux des trois nouvelles communes
dans le patrimoine de la concession,
à partir du 1er janvier 2022.
L’ÂGE DES RÉSEAUX
Issu du SIG * technique, l’âge moyen
des ouvrages de distribution publique
concédés s’établit à 36,9 ans.
Le réseau basse tension reste le plus
ancien (41,5 ans en moyenne), suivi par
les postes de transformation HTA-BT
(40,3 ans) et, enfin, le réseau HTA
(30,8 ans).
Sous la responsabilité exclusive du
distributeur, le renouvellement des
câbles les plus anciens, dits
« papier-ceinture », se conjugue avec
l’enfouissement des lignes aériennes,
réalisé par le Syndicat.
Les actions entreprises par le
concessionnaire sont peu visibles sur
le réseau HTA, en raison de l’évolution
du périmètre de la concession. En
revanche, sur le réseau BT, les efforts
montrent une légère stabilité, voire un
ralentissement de son vieillissement.
LE RENOUVELLEMENT DES
COLONNES MONTANTES
Ouvrages électriques cheminant dans
le domaine privé pour desservir les
différents logements d’un immeuble,
les colonnes montantes ont été pendant
plusieurs années une importante source
de contentieux relatifs au régime de
propriété.
La situation est aujourd’hui
stabilisée grâce à l’article 176 de la
loi Élan (Évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique) :
depuis le 24 novembre 2020, tous
ces ouvrages ont été intégrés
automatiquement au réseau public
de distribution d’électricité, à
l’exception de ceux qui ont fait
l’objet d’une opposition expresse
des copropriétaires.
Le Pôle énergie Île-de-France
(association des six grands
syndicats d’énergie franciliens,
dont fait partie le Sigeif) a
largement contribué à cette
évolution législative, qui sécurise
l’entretien de ces ouvrages.
Un inventaire, issu du
rapprochement entre des bases
clientèle et cadastrales, a permis
de dénombrer 40 333 colonnes
montantes d’électricité.
Le Sigeif a lancé le travail
d’inventaire et de diagnostic, sur
la période 2021-2023, la visite de
plus de 200 immeubles desservis
en gaz et en électricité (lire page 96),
sachant que le renouvellement
de ces ouvrages sera un levier du
prochain programme pluriannuel
d’investissement (2024-2027).
« L'âge moyen des ouvrages
de distribution publique
concédés s’établit à
36,9 ans. »
RÉPARTITION DES OUVRAGES ÉLECTRIQUES
PAR TRANCHE D'ÂGE [EN KM] ÂGE MOYEN : 36,9 ANS - LINÉAIRE TOTAL : 9 374 KM
669
573
453
600
748 761
911
1 183 1 222
2 255
< 10 ANS ≥ 10 ANS ET
< 20 ANS
≥ 20 ANS ET
< 30 ANS
≥ 30 ANS ET
< 40 ANS
≥ 40 ANS
Réseau BT Réseau HTA
(1) SIG : système d'information géographique.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 98
Source : Enedis. BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale. 0 % PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
527 KM
RÉSEAU AÉRIEN NU
BASSE TENSION
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 9,8 %
ÉLECTRICITÉ
Quelques indicateurs sur le réseau aérien BT :
Sur le territoire du Sigeif
Réseau aérien : 23,4 % Réseau aérien nu : 9,8 %
Au niveau national
Réseau aérien : 51,3 % Réseau aérien nu : 6,4 %
99 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
100 %
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
3 974 KM
RÉSEAU SOUTERRAIN
BASSE TENSION
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 76,6 %
76,6 % du réseau basse tension du
Syndicat sont construits en souterrain.
Cette technique est considérée,
aujourd'hui, comme la plus robuste.
ÉLECTRICITÉ
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 0 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
ENTRE 20 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 40 ANS
ENTRE 40 ET 50 ANS
PLUS DE 50 ANS
Limites de départements
41,5 ANS
ÂGE MOYEN DU RÉSEAU
BASSE TENSION
ÂGE MOYEN > 41,5 ANS
En constante augmentation, l’âge
moyen du réseau basse tension suggère
un vieillissement des ouvrages, lié
à une insuffisance d’investissement
de la part du concessionnaire.
ÉLECTRICITÉ
101 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 |
|
EE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 SCHÉMA DES COLONNES MONTANTES
1 2
6
7
3
4
5
1 Coffret de coupure .
2 Liaison entre l'organe de coupure et le premier
distributeur
.
3 Gaine de la colonne .
4 Colonne électrique .
5 Distributeurs d'étage .
6 Dérivation individuelle .
7 Compteur d'électricité individuel
.
LE CONTRÔLE CIBLÉ
Le Sigeif réalise annuellement
et périodiquement, d’une manière
inopinée, des contrôles ciblés utiles
à la compréhension d’événements
ponctuels ou au processus de suivi de
la concession, au plus près des actions
du terrain.
Avec l’adhésion de trois nouvelles
communes en 2021, le Syndicat a
renouvelé en 2022 les contrôles ciblés
sur les mouvements du patrimoine, le
contrôle du registre des terres, ainsi
que le rattachement des usagers pour
la fiabilisation des données.
L’audit des mouvements du patrimoine
technique réalisé a permis d’identifier
des mouvements justifiés soit par des
travaux, soit par des actions de
« recalage des bases de données ».
Les mouvements non justifiés sont
quasi inexistants. L’audit sur le registre
de terre a été réalisé en deux phases,
une sur la DR Est et une sur la DR
Ouest. Les résultats présentés par le
concessionnaire sont satisfaisants à
88 %. Afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens, le Syndicat
poursuivra ce contrôle afin de compléter
la traçabilité ou de corriger les écarts
constatés (22 % sur les
280 postes HTA/BT analysés).
Enfin, l’audit sur le rattachement des
usagers s’est conclu par un taux de
rattachement très satisfaisant (99 %).
Les quelques erreurs de rattachement
confortent le Sigeif dans la poursuite
de ces contrôles par une veille de
son patrimoine technique et celle
de la qualité de la fourniture sur son
territoire.
CONFÉRENCES
DÉPARTEMENTALES
La loi NOME (article 21) a instauré
les conférences départementales,
réunies sous l’égide des différents
préfets des sept départements de la
concession, afin de mieux concourir
au partage et à la réflexion autour
des programmes d’investissement
envisagés et réalisés par les autorités
concédantes et les gestionnaires
du réseau public de distribution
d’électricité.
Pour la onzième année consécutive,
le Sigeif a participé à l’ensemble
des conférences départementales
organisées sur son territoire. Elles
se sont tenues dans les départements
de Seine-et-Marne, des Yvelines et du
Val-d’Oise.
Ce rendez-vous annuel a permis au
Sigeif d’échanger avec les services
préfectoraux sur l’état du patrimoine
et la matérialisation des zones dites
sensibles ou à risques (schéma
directeur des investissements),
afin d’établir des priorités
d’investissements nécessaires au
maintien du réseau dans un état
normal de service.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 2 LA QUALITÉ DE LA
DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Grâce au nouveau contrat de
concession, le Sigeif et Enedis ont
convenu d’une gouvernance partagée,
avec des indicateurs de qualité
spécifiques et plus adaptés à la
concession. Aux indicateurs « qualitatifs »
est associé un ambitieux programme
pluriannuel d’investissement (PPI),
comprenant des engagements
technique et financier chiffrés, destinés
à améliorer puis stabiliser, à un haut
niveau, la robustesse des réseaux.
Ils visent, notamment, une durée
moyenne de coupure de 25 min par an.
Le premier PPI, établi sur la période
2020-2023, prévoit un seuil minimum
d’investissement de 45 millions d'euros.
À mi-parcours, le niveau financier
des indicateurs est en avance (59 %),
par rapport au seuil minimum
d’investissement prévu sur la
période 2020-2023.
LE CRITÈRE B SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
Sur le territoire du Syndicat et à
périmètre constant (66 communes), la
durée moyenne du temps de coupure
d’un client raccordé au réseau BT
(critère B) s’établit, en 2022, à 40,5 min -
38,8 min hors incidents RTE (contre
58,7 min au niveau national et
53,8 min au niveau régional).
Après la dégradation en 2021, le critère
B 2022 connaît une amélioration de près
de 3,8 min, par rapport au précédent
exercice, mais reste supérieur au
résultat de 2020.
Hors interruptions dues au réseau
de transport RTE (hors concession)
et interruptions qualifiées
« d’exceptionnelles », le résultat
pourrait être considéré comme
encourageant, 38 min, puisqu’il
présenterait une légère amélioration
(0,8 min), par rapport à 2020.
Dans la continuité des deux années
précédentes, les incidents imputables
au réseau BT (14,6 min, soit 36 %)
sont plus importants que ceux liés
au réseau HTA (12,5 min, soit 31 %).
Ce constat confirme la nécessité,
affichée depuis le nouveau schéma
directeur des investissements, d’investir
davantage dans le réseau BT.
La part liée aux interruptions planifiées
(travaux) s’est plus ou moins stabilisée,
par rapport à l’exercice passé (11 min,
soit 27 %, contre 11,4 min – 26 % – en
2021).
Enfin, les ouvrages structurants (postes
sources et ouvrages hors concession)
ont généré 6 % de la durée moyenne
d’interruption de la fourniture (2,5 min,
contre 4,4 min en 2021).
« Le premier PPI, établi sur
la période 2020-2023,
prévoit un seuil minimum
d’investissement de
45 millions d'euros. »
103 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LES INTERRUPTIONS DE
LA FOURNITURE LIÉES AUX
RÉSEAUX HTA ET BT
Brèves (inférieures à 3 min) ou
longues (supérieures ou égales
à 3 min), les interruptions de la
fourniture d’électricité affectent le
bon fonctionnement du service public.
Dans la continuité des exercices passés
(voir rapport de contrôle 2021), l’usure
naturelle du réseau reste la première
cause des incidents, aussi bien en HTA,
(57 %) qu’en BT (39 %).
C'est ainsi que le Sigeif et son
concessionnaire ont convenu d’un
effort particulier, dans le cadre du
schéma directeur des investissements,
pour réduire les câbles d'ancienne
technologie HTA et BT de respectivement
100 et 55 km sur la période 2020-2023.
Les incidents s’observent en majorité
dans le réseau souterrain, en raison
de l'importance de son maillage, car il
représente la quasi-totalité du linéaire
HTA de la concession et plus des trois
quarts de son équivalent en basse
tension.
Ce réseau s’avère, toutefois, moins
sujet aux incidents que le réseau aérien :
4 incidents pour 100 km, contre
18 incidents pour 100 km, avec le
réseau aérien.
COUPURES POUR TRAVAUX :
UN IMPACT NOTABLE SUR LA
QUALITÉ DE LA FOURNITURE
Comme souligné dans le rapport
de contrôle de l'exercice 2021,
l'augmentation des coupures
toutes causes confondues est
liée principalement à la reprise
des chantiers interrompus par le
confinement et pendant la crise
sanitaire. Le nombre de coupures
pour travaux est en augmentation
de + 55 %, par rapport à l’année
précédente. Face à ce constat, le Sigeif
a réalisé un audit, afin d’obtenir des
explications sur cet accroissement.
Concernant les durées d’interruption,
l’audit réalisé le 22 juin 2022, a permis
de lister les difficultés ayant engendré
un impact sur le temps d’interruption
des usagers :
des difficultés d’accès (localisation
complexe, terrassement également
difficile) ;
« L’usure naturelle du
réseau reste la première
cause des incidents. »
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE
PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN
ORIGINE DES
COUPURES
Source : Enedis.
61 %
33 %
6 %
40,5
MIN
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
33,3
28
42,6
33,5 31,3
26,7
52,4
43,7
38,8
44,3
40,5
46
40,7
Source : Enedis.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 104
BT
HTA
Postes sources
et transport BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Toutes causes confondues :
production, réseau de transport,
postes sources et réseaux de
distribution (HTA et BT).
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
SEINE-ET-MARNE 27,7
VAL-DE-MARNE 46,9
ESSONNE 41,2
YVELINES 33,4
VAL-D’OISE 45,6
HAUTS-DE-SEINE 52,6
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
SEINE-ST-DENIS 41
TEMPS MOYEN DE COUPURE (EN MIN) PAR DÉPARTEMENT)
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
YVELINES 33,4
40,5 MIN
DURÉE MOYENNE*
DE COUPURE
PAR CLIENT BASSE TENSION
La durée annuelle moyenne de coupure est
le principal indicateur pour mesurer la
qualité de la fourniture d'électricité.
Appelé également " critère B ", cet indicateur
est géré par les gestionnaires des réseaux
publics de distribution en basse tension et HTA.
ÉLECTRICITÉ
105 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 des incidents successifs ou sur des
réseaux hors schéma normal
d’exploitation ;
des ressources parfois limitées, en
fonction de l’heure de l’incident ;
l’absence d’accessoire de
tronçonnement du réseau BT.
Enedis a néanmoins limité, comme en
2020, l’impact de ses chantiers (NiTi (1)
moyen de 13 304 min en 2021, contre
15 170 min en 2020, contre 13 711
min en 2019 et 23 525 min en 2018).
Eu égard à l’obsolescence de certains
ouvrages et à la multiplication des
interventions à venir pour améliorer,
voire stabiliser la qualité de l’électricité
distribuée, il est primordial de limiter
les coupures en généralisant les
travaux sous tension.
LA TENUE DE LA TENSION
ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL
La tenue de la tension aux bornes aval
du disjoncteur du client, frontière de la
concession, et la disponibilité (capacité
d’accueil) des ouvrages concédés
(postes de transformation, réseaux HTA
et BT) font l’objet d’un suivi particulier,
garant du bon fonctionnement du
réseau électrique.
(1) NiTi : produit du nombre d'utilisateurs affectés par la coupure et la durée de la coupure, cela traduit l'impact global de la coupure.
La qualité de distribution dans la
concession demeure excellente et
uniformément répartie, puisque la
quasi-totalité (99,3 %) des usagers
bénéficient d’une tension d’alimentation
respectant une variation inférieure ou
égale à plus ou moins 10 %. Comme
exposé dans le rapport de contrôle de
l’exercice 2021, 5 184 usagers-clients
« mal alimentés » (contre 4 548 en 2020),
répartis dans 44 communes, font l’objet
d’une attention particulière.
Représentant toujours un faible taux,
une intervention du concessionnaire est
attendue, conformément à l’engagement
inscrit dans le schéma directeur des
investissements, notamment sur les
169 départs BT déjà identifiés par
le passé. Il en est de même pour
les sources HTA/BT en surcharge
(dépassement de la capacité de transit),
dont le nombre reste élevé depuis 2016
(174 sources HTA/BT et 160 départs BT
concernés à fin 2021).
Les actions engagées par le
concessionnaire pour réduire le nombre
de sources HTA/BT en contrainte sont
à intensifier, notamment, au regard de
la récurrence des sources décelées
(plus de 70 % des sources étaient déjà
identifiées par le passé).
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 6 LINKY : 1ER JANVIER
2023, UN SURCOÛT
POUR LES RÉFRACTAIRES
Linky constitue une étape clé pour la
réussite de la transition énergétique.
Il permet aux clients-usagers
de maîtriser leur consommation
et au concessionnaire Enedis
d’optimiser ses interventions.
C’est aussi un dispositif adapté aux
autoconsommations individuelle et
collective.
Lancé en décembre 2015, le
déploiement en masse, par Enedis,
de 34,3 millions (sur un parc total
potentiel de 37,7 millions) de
compteurs Linky sur le territoire
français s’est achevé à la fin de
l’année 2021.
En 2022, Enedis a continué à déployer
Linky : 1,5 million de compteurs
(dont 417 000 compteurs au titre
du raccordement de nouveaux
logements) ont été ainsi posés sur
le territoire français.
Au total, neuf ans après le début du
déploiement généralisé, Enedis a
installé 35,7 millions de compteurs
communicants (92 % des foyers).
Dans le territoire du Sigeif,
699 707 usagers (93,5 % des usagers
de la concession) en sont équipés.
Á ce jour, aucun incident électrique
majeur n’a été enregistré.
UN SURCOÛT POUR
LES CLIENTS NON
ÉQUIPÉS DE LINKY
Á partir du 1er janvier 2023,
conformément aux nouvelles
dispositions prises par la Commission
de régulation de l’énergie (CRE)
dans sa délibération du 24 février
2022, les clients qui refuseront d’être
équipés d’un compteur Linky devront
obligatoirement payer un surcoût.
Une phase transitoire est toutefois
mise en place de 2022 à 2024.
Durant cette période, les clients
devront transmettre à Enedis leurs
index de consommation, ou de
production, deux fois par an.
Les clients n’ayant communiqué
aucun index pendant une année
se verront facturer des frais
supplémentaires de 8,30 euros tous
les deux mois (à partir de janvier
2023, au titre de l’année 2022,
durant laquelle aucun index
n’aura été collecté par Enedis).
En revanche, à compter du 1er janvier
2025, les clients non équipés d’un
compteur Linky ne pourront plus
bénéficier de la gratuité : ils devront
obligatoirement payer un surcoût
(sauf les clients qui font face à une
impossibilité technique).
107 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LE SIGEIF ENGAGÉ
POUR LA PRÉVENTION
DES CRUES
En 2022, le levier visant à développer
la résilience du réseau face au
risque crue est en retrait et se
monte à 31%, en cumulé, depuis
le lancement du premier PPI. Le
Syndicat a décidé de s’engager,
dans les prochaines années, dans
un diagnostic de l’intégralité de
son patrimoine, comme proposé au
Programme d’Action de Prévention
des Inondations (PAPI), révisé par
l’Établissement Public Territorial de
Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, et
qui sera soumis fin 2022 aux services
de l’État.
Pour rappel, le 20 avril 2016, le
premier vice-président du Sigeif,
Olivier Thomas, a signé une
déclaration d’intention relative à la
prévention de la crue des grands
cours d’eau franciliens (Oise,
Marne et Seine). À l’initiative de la
préfecture d’Île-de-France et de la
préfecture de Police, cette démarche,
à laquelle se sont également
associés les grands opérateurs de
réseaux et une vingtaine d’autres
collectivités et syndicats, engage ses
signataires à améliorer le diagnostic
de vulnérabilité des réseaux et à
préparer la gestion de la crise en
réalisant un plan de continuité de
l’activité. Il s’agit d’un sujet crucial :
le coût direct d’une crue majeure
est évalué à 30 milliards d’euros. Le
Sigeif et les gestionnaires de réseaux
ont identifié, selon les différents
scénarios hydrographiques, les
ouvrages « coupés, inondés » et les
ouvrages « coupés, non inondés ».
LE RÉSEAU
D'ÉLECTRICITÉ FACE
AU RISQUE DE CRUE
La réduction du nombre de clients
coupés non inondés est désormais
intégrée au schéma directeur, ce
qui générera des investissements
importants sur les dix prochaines
années. LE RÉSEAU DE GAZ
FACE AU RISQUE DE CRUE
À la différence du réseau d’électricité,
le réseau de gaz peut, dans certaines
conditions, continuer à fonctionner
sous l’eau, mais avec certains risques
(introduction d’eau dans le réseau,
suppression en aval des régulateurs du
réseau moyenne pression, impossibilité
d’accéder à des postes de distribution
publique inondés).
« Le coût direct d’une crue
majeure est évalué à
30 milliards d’euros. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 8 ici En 2022, quelque 19,84 millions d’euros ont été collectés, contrôlés puis reversés aux communes, soit une baisse de 2,2 %, par rapport à 2021 (19,75 millions d’euros collectés). Cette baisse s'explique par la crise énergétique, liée au conflit russo-ukrainien et à l'envolée des prix de l'énergie, se traduisant par une nette diminution des consommations. LE TRAITEMENT COMPLEXE DE LA TCCFE L’émergence de nouveaux fournisseurs d’électricité, avec, parfois, des fusions et acquisitions, a significativement modifié le marché français : cinquante fournisseurs étaient recensés à la fin de l’année. Dans le cadre de son contrôle, le Sigeif a constaté quelques irrégularités et des retards de transmission de
déclarations trimestrielles. Ces
irrégularités sont liées principalement à
la méconnaissance du processus
déclaratif de la TCCFE et, aussi, à des
réorganisations internes, dans le cas
des fusions-acquisitions.
La perception de la taxe par le Syndicat
a nécessité plusieurs échanges et
explications tout au long de l’exercice,
justifiant ainsi le contrôle lié au
recouvrement de cette recette. Par
ailleurs, le Syndicat effectue un contrôle
ponctuel chaque année : il récupère
les données complémentaires aux
déclarations trimestrielles et reconstitue
les montants déclarés puis s’assure de
leur cohérence, à partir des éléments
récupérés auprès du gestionnaire du
réseau de distribution. En fonction du
nombre de clients du fournisseur, le
contrôle de cohérence peut être mené
de manière exhaustive à partir des
factures. Des contrôles sur sites sont
également entrepris. Ils permettent
notamment d’évaluer les moyens
mobilisés par les fournisseurs pour le
bon accomplissement du processus de
reversement de la TCCFE au Sigeif.
En 2022, ce contrôle a été particulièrement
complexe, plusieurs fournisseurs ayant
interrompu leur activité ont poussé leurs
clients à souscrire un contrat chez le
fournisseur historique, tandis que les
fusions-acquisitions ralentissaient le bon
déroulement des déclarations.
PROCESSUS DE
PERCEPTION MUTUALISÉE
DE LA TCCFE *
LE CONTRÔLE ET LA SÉCURISATION DE LA
PERCEPTION
DE LA TCCFE
L e Sigeif collecte et contrôle la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la reverse aux communes. Cette taxe est assise sur les quantités d’électricité
consommées. Le Sigeif propose aux communes adhérant à la
compétence électricité de mutualiser la perception de cette taxe afin d’en
sécuriser les recettes, grâce à un contrôle régulier et détaillé de l’activité
des fournisseurs redevables. Ce contrôle se traduit par une fiabilité et
un rendement accrus pour les 52 communes qui ont confié au Sigeif la
gestion de la TCCFE.
ÉVOLUTION DU MONTANT COLLECTÉ
DE LA TCCFE ENTRE 2021 ET 2022 (EN MILLIERS D'EUROS)
VERSE SUR LE
COMPTE DU SIGEIF
LES SOMMES DÉCLARÉES
POUR L’ENSEMBLE DES
COMMUNES
CONTRÔLE
ET VALIDE
LES DÉCLARATIONS
REVERSE À
CHAQUE COMMUNE
LE PRODUIT DE LA TAXE
GÉNÉRÉE SUR SON
TERRITOIRE
FOURNISSEUR
RÈGLE LA FACTURE
-----------
ABONNEMENT
CONSOMMATION
TAXES : TCCFE
-----------
CONSOMMATEUR
SIGEIF
COMMUNE
ADRESSE AU SIGEIF
UNE DÉCLARATION
TRIMESTRIELLE
COMPORTANT TOUTES LES
INDICATIONS NÉCESSAIRES
AU RECOUVREMENT
5 576 5 644 5 009
4 297 4 483
408
4 941
4 526 4 706
ANNÉE 2021 - TOTAL : 19 750 ANNÉE 2022 - TOTAL : 19 840
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Régularisation 2022
La loi de finances de 2021 a réformé
le régime des taxes sur la consom-
mation de l’électricité. À compter du
1er janvier 2023, la TCCFE est intégrée
– au même titre que la TDCFE depuis
janvier 2022 – dans le nouveau
dispositif de calcul de la TICFE (taxe
intérieure sur la consommation finale
d’électricité), dont le recouvrement
est désormais assuré par les services
de l’État (DGFIP) pour le compte des
communes et des syndicats d’énergie,
à l’image du Sigeif.
Le Syndicat et la FNCCR (Fédération
nationale des collectivités concédantes
et régies) restent particulièrement
attentifs et vigilants sur la mise en
œuvre et l’évolution des nouvelles
dispositions de reversement de la
taxe, notamment sur les modalités
de calcul après 2023. Une campagne
d’information sera menée par le Sigeif
auprès de ses communes adhérentes,
dans le courant du 3e trimestre 2023.
109 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
GESTION
DE LA TCCFE
SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF
ÉLECTRICITÉ
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
GESTION SIGEIF : 52 COMMUNES
GESTION COMMUNALE : 14 COMMUNES
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
La taxe communale sur la
consommation finale d'électricité
(TCCFE) s'applique aux volumes
d'électricité consommés. En 2022,
19,84 millions d'euros ont été
reversés aux 52 communes
qui ont confié au
Sigeif la gestion
de la TCCFE.
Les 50 fournisseurs d’électricité présents
sur le territoire de la concession électricité
du Sigeif
Alpiq Énergie France SAS
Alpiq Retail France
Alpiq Solutions
France
Alterna
Antargaz
Dyneff
E Pango
EDF
EDSB l'agence
Électricité de Provence
Enalp
Enercoop
Energem
Énergie du Santerre
Engie
Eni gaz et Power France
Enrgia Énergie
Catalane (Llum)
Es Énergie Strasbourg
Flash
Gaz de Bordeaux
Gaz de Paris
Gazel Énergie Solutions
Gedia Énergies et
Services
Geg sources d'énergies
Greenyellow vente
d'énergie
Iberdrola Énergie France
Ilek
Joul (Ekwateur)
Lucia votre énergie
Mint
Ohm Énergie
Ovo Énergy France
Primeo Énergie France
Primeo Énergie
Grands comptes
Primeo Energie Solutions
Proxelia
Save
Selia
Siplec
Solvay Energy Services
Sonepp
Sowatt
Sowee
Synelva
Total Direct Énergie
Union producteurs locaux
d'électricité
Urban Solar (NLG)
Vattenfall Énergies
Volterres
Wekiwi
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 110 © Sigeif
, HO.
Ua: RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE CES TREURON PUBLIQUE DE
GAZ
« Fin 2022, la valeur nette
comptable des ouvrages des
188 collectivités desservies
en gaz naturel s’élève
à 1,185 milliard d’euros. »
L e Syndicat veille à l’équilibre financier des contrats de concession signés
avec Enedis et GRDF. De plus,
il s’assure de l'équilibre bilanciel
entre la valeur nette comptable
des ouvrages et l’origine des
financements.
Les investissements reflètent
la nature des missions de
service public : modernisation
et développement des réseaux
et des ouvrages concédés,
raccordements de nouvelles
sources de production… Ils
témoignent aussi, pour l’électricité
et pour le gaz, d’une gouvernance
renouvelée et partagée, qui
permet d’orienter au mieux
les investissements.
À cette gouvernance s’ajoute une
transparence financière accrue
des concessionnaires, qui permet
au Sigeif de mieux contrôler
et piloter les concessions, au
bénéfice de ses communes
membres.
CONCESSION GAZ
Lors de précédentes missions de
contrôle, le Sigeif a évalué les procédures
du concessionnaire pour suivre le
patrimoine concédé, les financements
engagés et leur récupération, ainsi
que la rentabilité de la concession. En
parallèle, GRDF a formalisé et précisé
les principes comptables retenus.
Cette démarche a permis
d’améliorer, à partir de l’exercice
2015, la compréhension du système
d’information comptable et financier,
dans le cadre de la mise en œuvre du
dispositif dit « Nouvelles données
pour une nouvelle donne ».
Néanmoins, certaines informations
essentielles au contrôle, pour garantir
la traçabilité et l'analyse des données
financières présentées par GRDF via
le Crac (compte rendu d’activité de
concession), restent insuffisantes, voire
manquantes. En 2022, le Sigeif a de
nouveau constaté les efforts de GRDF
pour faciliter le contrôle comptable et
réduire les limites exposées dans les
conclusions des différents rapports de
contrôle. La valeur nette comptable des
ouvrages (canalisations, branchements,
postes de détente…) des 188 collectivités
desservies en gaz naturel s’élève à
1,185 milliard d’euros.
En 2022, GRDF a investi 93,7 millions
d’euros (contre 111,5 millions d’euros
en 2021), dont :
45,6 millions d’euros ont été
consacrés au renouvellement des
ouvrages,
15,3 millions d’euros aux
investissements dédiés aux
raccordements de nouveaux clients
et à la transition écologique.
Les recettes d’acheminement de
gaz (294 millions d'euros) et des
prestations de tiers s’élèvent à
317 millions d’euros (- 12 %), contre
360,6 millions d'euros en 2021.
Cette baisse s'explique essentiellement
par l'envolée du prix du gaz, suite au
conflit russo-ukrainien et à la mise en
place par les consommateurs
de mesures de sobriété énergétique
conduisant à une baisse de la
consommation. La contribution de la
concession du Sigeif à la péréquation
tarifaire nationale s’élève à 18,5 millions
d’euros, contre 11,1 en 2021.
LE CONTRÔLE
COMPTABLE ET
FINANCIER DES
CONCESSIONS
111 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 ontrôle
: comptes de
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 112
VALEUR COMPTABLE DES PATRIMOINES CONCÉDÉS
AU 31/12/2022 (EN K€)
2022* 2021* VARIATION (EN %)
CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
OUVRAGES (RÉSEAUX, POSTES...)
VALEUR BRUTE 1 096 560 1 057 664 3,68 %
AMORTISSEMENT 513 041 496 384 3,36 %
VALEUR NETTE 583 519 561 280 3,96 %
TAUX D'AMORTISSEMENT (%) - 46,79 % - 46,90 % -
PROVISIONS CONSTITUÉES POUR RENOUVELLEMENT 197 836 191 231 3,45 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 1 527 550 1 438 460 6,19 %
DONT LINKY** - - -
VALEUR BRUTE 52 720 50 638 4,11 %
AMORTISSEMENT 10 223 7 568 35,08 %
VALEUR NETTE 42 497 43 070 - 1,33 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 52 720 50 638 4,11 %
2022** 2021 VARIATION (EN %)
CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ
VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DES OUVRAGES*
OUVRAGES EN CONCESSION 1 187 127 1 122 522 5,76 %
CANALISATIONS 628 295 592 995 5,95 %
BRANCHEMENTS 533 300 504 668 5,67 %
POSTES DE DÉTENTE 15 148 15 065 0,55 %
AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 384 9 794 6,02 %
OUVRAGES INTERFACES UTILISATEURS 112 248 107 527 4,39 %
COMPTEURS (DONT GAZPAR) 97 433 94 188 3,45 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES : POSTES CLIENTS ET TÉLÉ-RELÈVE 14 491 12 991 11,55 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES (POSTES BIOMÉTHANE) 324 348 - 6,90 %
BIENS MUTUALISÉS (HORS CONCESSION) 91 665 83 988 9,14 %
PROJETS INFORMATIQUES 53 519 46 945 14 %
AUTRES (AMÉNAGEMENTS, MOBILIER, MATÉRIELS DIVERS) 38 146 37 043 2,98 %
TOTAL SIGEIF 1 391 040 1 314 037 5,86 %
* Depuis l’année 2015, les données économiques fournies par GRDF ont évolué. Le concessionnaire communique la valeur nette réévaluée des ouvrages et non leur valeur nette comptable. Dans le cadre du contrôle comptable et financier réalisé tous les ans par le Sigeif, il sera demandé au concessionnaire de communiquer la valeur des amortissements comptables réellement pratiqués au titre de la concession dans les comptes de GRDF, et la valeur nette comptable du patrimoine en concession.
** Au périmètre de 188 communes (y compris Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne).
* Au périmètre de 63 communes (sont exclues Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne). ** Au 31 décembre 2022, 699 707 compteurs Linky ont été posés dans le territoire de la concession du Sigeif. > Sigeif
A
n É
jen À RAPPORT DE CONTRÔLE
ÉLECTRICITÉ
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Alors que, les précédentes années,
l'activité a été perturbée par la crise
sanitaire puis une crise énergétique
qui s'est amplifiée en 2022, des
mouvements sociaux ont également
perturbé l'activité du concessionnaire.
L'année 2022 a confirmé le constat
exposé en 2021 : le nouveau contrat
signé en 2019 exige plus que jamais
une transformation des pratiques
respectives du concessionnaire.
Le Sigeif et Enedis doivent avancer
ensemble dans la construction des
programmes, dans leur exécution et
dans leur suivi ; telle est l’exigence
d’une gouvernance partagée.
Fin 2022, le compte rendu d’activité
de concession fait apparaître un
excédent brut d'exploitation de l’exercice
de 96,6 millions d’euros (+ 39 %),
contre 69,3 millions d’euros en 2021.
Ce résultat tient notamment à
des reprises sur amortissements
exceptionnelles (12,6 millions d'euros,
suite à la localisation des branchements)
et à une réduction des charges d'accès
au réseau amont imposée à RTE (de
l'ordre de - 50 %).
La contribution à l’équilibre national
s’établit à 45,9 millions d’euros
(+ 37 %), contre 33,5 millions d’euros
l’année précédente. À l’instar de la
concession pour la distribution de gaz,
ces résultats mettent une nouvelle fois
en évidence la bonne santé économique
de la concession électricité du Syndicat.
Les investissements réalisés par Enedis
sur le territoire du Sigeif s’élèvent à
73 millions d’euros (+ 2,8 %), contre
71 millions d’euros en 2021, dont
39,4 millions d’euros (34,4 en 2021)
consacrés aux raccordements de la
clientèle et 33,2 millions d’euros
(contre 36,5 en 2021) pour l’amélioration
du patrimoine. Enfin, la participation
d’Enedis au financement des travaux
d’enfouissement (article 8 du contrat
de concession) s'élève à 1,52 million
d'euros (contre 1,37 million d’euros en
2021). Il subiste encore un décalage de
prise en compte d’éléments comptables
entre le Syndicat et Enedis. S’agissant
des recettes d’acheminement, elles se
montent à 263,4 millions d’euros, contre
261,4 millions d'euros en 2021.
113 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LES ENQUÊTES
DE SATISFACTION
AUPRÈS DU
CLIENT-USAGER
ADHÉSION AU
DÉPLOIEMENT
DES COMPTEURS
COMMUNICANTS
Question : Le compteur de gaz
actuel sera progressivement
remplacé d'ici fin 2022 par le
compteur communicant Gazpar.
Vous, personnellement, êtes-vous
favorable à ce déploiement ?
ENQUÊTE GAZ (1)
Question : Le compteur électrique
classique a été progressivement
remplacé entre 2015 et 2022 par
le compteur communicant Linky.
Vous, personnellement,
êtes-vous favorable ?
ENQUÊTE ÉLECTRICITÉ (1)
Oui
Oui
Non
Non Ne sais pas
62 %
(1) Extrait des enquêtes réalisées par l’Ifop pour le
compte du Sigeif, du 15 novembre au 4 décembre
2021, auprès d’un échantillon de 1 000 personnes,
pour chaque énergie, représentatif des clients-
usagers de l’électricité et du gaz naturel sur le
territoire du Sigeif.
I ndépendamment du contrôle de la gestion et du pilotage de la qualité, le Sigeif mesure
également la satisfaction du
client-usager. Le recueil et
l’analyse des éléments relatifs
à ses attentes sont d’autant
plus nécessaires que l’ouverture
des marchés de l’énergie a
profondément modifié le
paysage énergétique.
Tous les deux ans, le Sigeif conduit avec
un institut de sondage des enquêtes
barométriques auprès de la population
du territoire, sur la base de deux
échantillons, en gaz et électricité.
La prochaine édition sera réalisée au
4e trimestre 2023.
La particularité de ces enquêtes
d’opinion réside dans la distinction entre
le comportement du citoyen et l’attitude
du consommateur face à des questions
comme la surveillance des
réseaux, le changement climatique, les
mobilités propres et les infrastructures
de recharge pour véhicules électriques
(IRVE), la rénovation énergétique des
bâtiments, la qualité des services
délivrés par les fournisseurs, les tarifs
ou, encore, les effets positifs et négatifs
de la libéralisation.
Les résultats permettent de dresser
un panorama complet de l’évolution
des esprits. Ils mettent en valeur des
attentes légitimes, même si certaines
peuvent paraître antinomiques, à l’image
de celles portant, tout à la fois, sur
des prix de l’énergie modérés et des
augmentations d’investissements liés à
la préservation de l’environnement et à
la maîtrise de l’énergie.
38 %
39 %
1 %
60 %
« Les résultats permettent
de dresser un panorama
complet de l’évolution des
esprits. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 114 # .… © ë > ©.
LES RAPPORTS
DES MÉDIATEURS
DE L’ÉNERGIE
MÉDIATEUR NATIONAL
DE L’ÉNERGIE, UNE
AUTORITÉ PUBLIQUE
INDÉPENDANTE
Le médiateur national de l’énergie
a pour missions d’informer les
consommateurs sur leurs droits et
de proposer des solutions amiables
aux litiges avec les entreprises du
secteur énergétique.
L’année 2022 a été marquée par
la crise du prix des énergies. Elle
« a également mis en lumière la
situation des petits professionnels,
qui sont moins bien protégés que les
consommateurs domestiques ». Le
nombre de litiges enregistré est resté
stable : 30 558, contre 30 626 en 2021.
Parmi ces litiges, 8 567 (contre 9 959
en 2021) ont été jugés recevables.
45 % (3 974 dossiers) du total des
saisines concernent les contestations
des niveaux de consommation
facturés (contre 51 % en 2021).
Cette baisse serait, selon le
médiateur, « la conséquence des
performances des compteurs
communicants, dont le déploiement
touche à sa fin pour l’électricité, et qui
permet de fiabiliser la facturation ».
Les litiges relatifs aux paiements des
factures et aux prix/tarifs représentent
respectivement 8 % et 20 % des litiges
recevables. Les litiges tenant des
mauvaises pratiques commerciales
(1 % des médiations recevables) ont,
eux, de nouveau baissé, la forte hausse
des prix de l’énergie ayant contraint
l’arrêt provisoire du démarchage !
GROUPE ENGIE
En 2022, le nombre total de
demandes reçues à la médiation
pour le groupe Engie a baissé de
20 %, par rapport à l’année dernière :
3 046 demandes de particuliers, contre
3 815 (et 4 289 en 2020). Parmi ces
dossiers, 393 sont éligibles à la
médiation (- 2 %, par rapport à 2021).
À l’image des années précédentes, les
médiations concernent en particulier
des problèmes de facturation ou de
paiement (19,6%, contre 11 % en 2021),
liés à l’incompréhension du niveau de
consommation de gaz et d’électricité.
Les dossiers relatifs à l’électricité
– en forte baisse – restent majoritaires.
La catégorie « contrat », qui correspond
à des contestations sur le tarif lors
de reconduction ou à des difficultés
rencontrées lors de résiliations,
progresse également (13,7 %, contre 8 %).
Quant à la catégorie « équipement
énergétique » (installation, dépannage,
entretien et maintenance de chaudières
individuelles, de pompes à chaleur ou de
panneaux photovoltaïques), elle a baissé
(12,5 % en 2022, contre 14,2 % en 2021).
Les autres motifs de médiation restent
minoritaires, comme les années
précédentes.
45 %
Facturation et consommation
Paiement et facturation
Contrat
Équipement énergétique
Offre CEE
Distribution technique
Accueil, conseil,
accompagnement
Source : rapport du médiateur Engie.
* En BToC - particuliers
TAUX DE LITIGES PAR FOURNISSEUR
LITIGES REÇUS EN 2022 POUR 100 000 CONTRATS RÉSIDENTIELS
42 50 63 76
126
168
218 246
289
536
598
856
5 %
6 %
6 %
8 %
20 %
5 %
4 %
1 %
Contestation des niveaux
de consommations facturés
Prix/tarif
Facture
Paiement et règlement
Autres
Délais contractuels
Raccordement réseaux
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Source : rapport du médiateur national
de l'énergie.
Source : Rapport du médiateur national de l'énergie.
42,2 %
12,5 %
13,7 %
19,6 %
6,4 %
1 % 4,6 %
Mint Energie Elmy Energie Ohm EnergieEkwateur Oberdrola TotalEnergies
Engie Ilek EDF
VATTENFALL
Sowee Eni
Le nombre de contrats
gaz et électricité
est le portefeuille
moyen fourni par
la Commission de
régulation de l'énergie.
Par équité, les litiges reçus par les médiateurs internes des fournisseurs qui en disposent sont également comptabilisés. Seuls apparaissent les fournisseurs nationaux ayant plus de 100 000 clients sur la zone Enedis/GRDF.
=
= =
115 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
8 567
LITIGES RECEVABLES
[- 14 %]
393
DOSSIERS ÉLIGIBLES*
[- 2 %]
TAUX MOYEN
75 % LES AIDES AUX
CLIENTS EN
DIFFICULTÉ SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
LE CHÈQUE ÉNERGIE
Généralisé depuis le 1er janvier 2018 pour
remplacer les tarifs sociaux de l’électricité
(TPN) et du gaz (TSS), le chèque énergie
est un outil de lutte contre la précarité
énergétique, qui aide les bénéficiaires aux
revenus les plus modestes (environ
5,6 millions) à payer leur facture d’énergie,
quel que soit leur moyen de chauffage
(électricité, gaz naturel, GPL, bois,
fioul…), ou certains travaux de rénovation
énergétique du logement. En 2022, son
montant varie entre 48 et 227 euros par an.
Par ailleurs, pour faire face à la flambée
des prix de l’énergie liée au conflit
russo-ukrainien, le Gouvernement a
envoyé à 12 millions de ménages, entre la
fin décembre 2022 et le début de l’année
2023, un chèque énergie exceptionnel
complémentaire de 200 euros.
En 2022, sur le territoire du Sigeif,
EDF Commerce a crédité le compte de
30 595 clients (contre 28 941 en 2021)
d’un chèque énergie pour le règlement
de leurs dépenses d’énergie électrique,
soit une progression de 5,7 % (les
valeurs des chèques exceptionnels
complémentaires, versés en 2021 et 2022
pour faire face à l’augmentation des prix
de l’énergie lors de la crise sanitaire et le
conflit russo-ukrainien, en sont exclues).
Les bénéficiaires du chèque énergie
disposent également, depuis le 1er octobre
2022, d’Info Watt, un service gratuit (décret
n° 2021-608 du 19 mai 2021), développé
par EDF. Il s’agit d’un dispositif prenant
la forme d’un boîtier connecté et qui se
branche sur le compteur Linky, permettant
de suivre en temps réel la consommation
des appareils et des usages les plus
énergivores. Au 31 décembre 2022,
243 clients particuliers de la concession
électricité ont souscrit au dispositif.
Facturation et vie du contrat
Paiement
Exploitation du réseau-qualité
de fourniture
Prime énergie
Relation clientèle et action
commerciale
Divers
(autoconsommation services)
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-d'Oise
Source : Rapport du médiateur EDF.
Source : EDF Commerce.
(1) Les aides versées aux ménages en difficulté ayant souscrit une
offre de marché ne sont pas comptabilisées ici.
GROUPE EDF
4 245 saisines sont parvenues en 2022
à la médiation d’EDF, soit un recul de 17 %,
par rapport à l’an passé. 970 d’entre
elles ont été jugées recevables.
Les litiges relèvent en particulier de
la vie du contrat et de la facturation
(68,6 %), la cause principale étant la
mauvaise compréhension du dispositif
du bouclier tarifaire décidé par le
Gouvernement. Viennent ensuite les
litiges liés au paiement (14 %, + 4 points)
et à l’exploitation du réseau et à la qualité
de fourniture (7,9 %). Enfin, après trois
ans de hausse, le nombre de médiations
concernant les refus de versement de la
prime d’énergie, dans le cadre des travaux
d’économie d’énergie, est passé de
9,9 % en 2021 à 5,3 % cette année.
Quant aux demandes adressées par
les clients professionnels et entreprises,
le médiateur en a reçues 1 162
(312 recevables), les volumes restant quasi
similaires qu’en 2021. Les dossiers déposés
par cette catégorie de consommateurs,
non protégés par le bouclier tarifaire,
représentent 21,5 % des demandes totales
de la médiation. Selon le médiateur,
« il s’agissait souvent d’appels au secours
et non de véritables litiges » !
68,6 % 7,9 %
14 %
5,3 %
2,6 % 1,5 %
FONDS DE SOLIDARITÉ
POUR LE LOGEMENT
(FSL)
Le FSL est ouvert aux personnes en
situation de difficultés de paiement
associées au logement, à l’eau, à
l’énergie ou au téléphone. Il est géré
généralement par les départements
(ou la métropole, le cas échéant), qui
définissent les modalités d’attribution
des aides et les distribuent. En 2022,
la contribution d’EDF Commerce au
FSL sur le territoire de la concession
du Sigeif s’est élevée à 346 075 euros,
pour un nombre d’aides pour les
ménages ayant souscrit un contrat au
tarif réglementé de vente1 de 1 327
(contre 445 193 euros pour un nombre
de 1 780). La baisse significative de
25 %, par rapport à 2021, est sans
doute liée au décalage de l’instruction
des dossiers par les collectivités
gestionnaires du fonds. Le contrôle
annuel exercé par le Sigeif dans
le cadre du contrat de concession
permettra d’apporter des précisions
sur ces évolutions.
176 793 €
55 683 €
455 €
58 094 €
24 752 €
10 848 €
19 449 €
346 075
EUROS
[- 22,3 %]
1 327 CLIENTS
[- 25 %]
« EDF Commerce a crédité le
compte de 30 595 clients
d’un chèque énergie, soit une
progression de 5,7 %. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 116
4 245
DEMANDES
[- 17 %] 117 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 118
L a brutale hausse des prix de 2022 conduit les communes et les acteurs publics franciliens à repenser totalement leurs priorités énergétiques. Le Sigeif les accompagne et met à leur disposition divers outils adaptés à leurs besoins : conseil en énergie partagé (CEP) pour les petites collectivités,
appui à la réalisation de plans climat air-énergie-territorial
(PCAET), collecte de certificats d’économie d’énergie (CEE),
achats groupés de fourniture de gaz et de prestations d’efficacité
énergétique, enfouissement des réseaux… Il développe aussi des
projets de production d’énergie renouvelable, qui accroissent
l’autonomie et contribuent à modérer le prix des énergies.
Régulièrement enrichie de nouveaux dispositifs, cette « boîte à
outils » innovante et mutualisée permet à chaque collectivité de
définir et conduire sa transition énergétique.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
EN ACTIONS ACCOMPAGNER
LES COLLECTIVITÉS
DANS LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
C omme l’énergie se maîtrise là où elle se consomme, le Sigeif aide ses
adhérents à mettre en œuvre
leur politique énergétique locale.
Brique élémentaire du système
énergétique, la commune joue
un rôle primordial parce qu’elle
agit à la fois sur son propre
patrimoine et dans son territoire,
notamment avec l’appui des
établissements auxquels elle est
rattachée, en particulier – et de
plus en plus – avec les EPCI.
Pour les collectivités,
l’application du décret « éco-
énergie tertiaire », désormais
entré en vigueur, renforce
les exigences et le besoin
d’accompagnement.
MIEUX CONNAÎTRE SON
PATRIMOINE
Pour devenir exemplaires en matière de
sobriété et d’efficacité énergétiques, les
collectivités doivent d’abord connaître la
consommation de leur patrimoine bâti.
Elles peuvent ensuite l’améliorer en
identifiant les postes de consommation,
en les comparant à des référentiels
existants et en définissant des axes
de progrès (optimisation tarifaire,
tableau de bord, travaux spécifiques...).
Différents outils favorisent cette
appropriation. Ainsi, les membres du
groupement de commandes gaz et
efficacité énergétique ont eu accès à
OSE jusqu'à fin décembre 2022, un outil
dédié au suivi énergétique commun au
Sigeif et au Sipperec.
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
DANS SES PROJETS
Une fois les axes de progrès identifiés,
les collectivités ont souvent besoin
d’un accompagnement technique
individualisé pour mener leurs actions
d’efficacité énergétique, notamment
pour les bâtiments. À ce titre, grâce
aux prestations du groupement de
commandes, le Sigeif met à leur
disposition des outils d’aide à la
décision, tout en apportant conseils et
aides financières. L’accompagnement
technique du Sigeif comprend
également le soutien de projets
innovants et techniquement pointus, tel
celui de la récupération de chaleur d’un
puits d’eau potable à Orsay.
EXPÉRIMENTER ET INNOVER
De fait, les adhérents ont tout intérêt
à innover en combinant les meilleures
techniques disponibles, pour anticiper
les tendances futures et inciter leurs
partenaires à suivre leur exemple. Le
secteur de l’énergie est en constante
mutation : y tester des solutions
nouvelles est à la fois une nécessité et
une source d’opportunités.
LE PLAN D'AIDE 2022 :
LES SUBVENTIONS ALLOUÉES
AUX COMMUNES
154 000 euros
VÉHICULES PROPRES
192 234,61 euros
TRAVAUX D’ISOLATION
95 277,45 euros
DIAGNOSTICS THERMIQUES
DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
30 000 euros
CHAUDIÈRES COLLECTIVES GAZ
7 000 euros
VÉLOS OU VÉLOS CARGOS
À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
119 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 RAPPEL DES RECOMMANDATIONS
RÉALISER DES
ÉCONOMIES À COURT TERME
LES STSTÈMES DE CAAUFEAGE, DE VENTILATION ET DE CUMATISATION ts mets
LES TRAVAUX DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
Le Sigeif réunit régulièrement les
élus membres de commissions
thématiques. Deux d’entre elles,
l’une dédiée aux énergies
renouvelables, l’autre à l’efficacité
énergétique, se sont réunies au
printemps et à l’automne 2022.
Les élus y ont examiné les différents
dossiers du Sigeif : fermes solaires
photovoltaïques, dispositif solaire
photovoltaïque en toitures et
ombrières, contrat de développement
de chaleur renouvelable, projet de
l'unité Biométhanisation porté
par le Syctom et le Sigeif dans
le port de Gennevilliers,
plan d’aide du Syndicat, CEP et ACTEE
Merisier, certificats d’économies
d’énergie, expérimentations de
solutions innovantes, groupement
de commandes gaz et efficacité
énergétique, outils de suivi
énergétique.
La commission consultative paritaire
s’est réunie également à deux
reprises, en juillet et décembre 2022.
Ce groupe de travail réunit notamment
les interlocuteurs techniques des
douze EPCI du territoire, afin de
renforcer la coopération avec le
Sigeif en matière de transition
énergétique. À cet effet, le Sigeif
a présenté ses activités et les
actualités du secteur. Les échanges
ont notamment porté sur la
planification territoriale (PCAET,
SDE), les projets solaires, la chaleur
renouvelable ou la méthanisation.
Chaque intercommunalité a pu faire
ainsi le point des questions climat-
air-énergie.
En cas de succès, ces solutions
pourront être transposées dans
d’autres contextes et territoires, au
bénéfice de tous.
FINANCER SES OPÉRATIONS
Aujourd’hui soumises à de fortes
contraintes budgétaires, les collectivités
font face à des obligations d’efficacité
énergétique croissantes. Pour les aider
à lancer les travaux nécessaires, dont
la rentabilité se concrétise parfois à
long terme, il importe de mobiliser des
financements complémentaires qui
peuvent conforter un projet et parfois
déclencher une prise de décision.
MONTER EN COMPÉTENCES
ET VALORISER L’EXPÉRIENCE
Dans un cadre législatif et réglementaire
sécurisé, avec, en particulier, le récent
décret éco-énergie tertiaire, l’efficacité
énergétique s’impose désormais dans
tous les secteurs.
Néanmoins, les économies d’énergie
sont « cachées » : elles ne se voient
pas physiquement. Aussi importe-t-il
de proposer aux élus et aux techniciens
une sensibilisation régulière et
actualisée au secteur énergétique,
assortie de formations dans ces
domaines techniques de plus en plus
exigeants.
Le Sigeif accompagne ses adhérents
et contribue à leur montée en
compétences, notamment en les aidant
à s’inspirer d’initiatives pertinentes,
portées par d’autres collectivités.
Le Syndicat est ainsi devenu un espace
d’échanges et de bonnes pratiques.
Il propose des outils dédiés, tel un
support pédagogique rassemblant les
recommandations des conseillers en
énergie partagés, détaillant la sobriété
énergétique. Diffusé à la rentrée
2022, ce guide recense des partages
d’expériences, valorise des pratiques
efficaces et analyse des points de
vigilance, dans une logique de
co-construction et d’amélioration
continue de l’action publique.
DES FINANCEMENTS
DÉDIÉS AUX COMMUNES
Entraînant de nouvelles charges
financières, par nature imprévues,
la crise sanitaire, puis la guerre en
Ukraine ont fortement réduit les marges
de manœuvre des communes. Pour
les aider à investir, le Sigeif a, dès
l’automne 2020, décidé de lancer un
plan d’aide exceptionnel doté d’un volet
de transition énergétique d’un million
d’euros (efficacité énergétique, EnR et
mobilités durables). Reconduit en 2022,
ce fonds a permis à de nombreuses
communes de bénéficier de subventions.
En 2021, le plan d’aide n’a pas pu être
pleinement utilisé, les communes
ayant d’abord pris connaissance du
dispositif pour l’intégrer dans leurs
projets ultérieurs. Qui plus est, comme
les aides à la rénovation énergétique
sont logiquement adossées à l’obtention
de CEE, il convient de prendre en
considération les délais administratifs
correspondants.
De fait, nombre de demandes ont
commencé à être émises en 2022 ;
elles devraient se poursuivre en 2023.
Dans le même temps, de nombreux
diagnostics ont été commandés
par les communes bénéficiaires du
dispositif ACTEE Merisier, dont le
Sigeif est lauréat. Une bonification
des subventions du plan d’aide a été
adoptée en ce sens par le Comité
d'administration en mars 2022.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 120 +
%
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7
Au total, les demandes des communes
ont presque triplé entre 2021 et 2022 ;
néanmoins, au regard de l’enveloppe
disponible, ces sollicitations restent
modestes.
Les collectivités ont également sollicité
des aides relatives à la mobilité ; elles
visent pour l’essentiel l’acquisition de
véhicules 100 % électriques et hybrides
rechargeables. La possibilité désormais
offerte de subventionner l’achat de deux
véhicules par collectivité, quelle que soit
leur motorisation, a nettement porté ses
fruits.
En complément au plan d’aide du Sigeif,
les communes adhérentes ont bénéficié
d’un accompagnement à la conversion
de chaufferies, du fioul vers le gaz ou
d’anciennes chaudières au gaz vers des
solutions gaz plus performantes (PAC
gaz à absorption, par exemple).
Ces communes bénéficient ainsi des
aides conjointes du Sigeif, pour les
changements de chaudière, et de GRDF
pour le raccordement au réseau de gaz.
À la suite d’une matinée d’information
en mars 2021, un suivi des prospects
des communes intéressées a été
réalisé en 2022.
Fin 2022, le Sigeif a alloué, au total :
478 512,06 euros d’aides, versées
ou engagées, ainsi réparties :
Véhicules propres : 154 000 euros.
Travaux d’isolation : 192 234,61 euros.
Diagnostics thermiques de bâtiments
communaux : 95 277,45 euros.
Chaudières collectives gaz : 30 000 euros.
Vélos ou vélos cargos à assistance
électrique : 7 000 euros.
LES SCHÉMAS
DIRECTEURS
DES ÉNERGIES
Lors de l'accompagnement des
démarches territoriales climat-air-
énergie, le Sigeif a participé en 2022
à l’élaboration de plusieurs schémas
directeurs des énergies d’EPCI
(Métropole du Grand Paris, EPT Grand
Paris Seine Ouest, CA Roissy Pays de
France).
Ces schémas ont bénéficié du marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage
efficacité énergétique du Sigeif.
Plusieurs autres EPCI (CA Val Parisis,
CA Paris Vallée de la Marne, CA
Plaine Vallée) prévoient de lancer
cette démarche en 2023. Le Sigeif
sera partie prenante des travaux de
concertation.
« Au total, les demandes
des communes ont
triplé entre 2021
et 2022. »
121 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LE PLAN CLIMAT-
AIR-ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
LA LOI DE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA
CROISSANCE VERTE DE 2015
A FIXÉ À LA FRANCE D’AMBITIEUX
OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES.
Le Sigeif se mobilise dans la mise
en œuvre des programmes d’actions
climat-air-énergie sur les territoires.
Plusieurs conventions de partenariat
avec des EPCI ont été signées, afin
d’identifier les axes de travail et les
actions à porter conjointement.
Les sujets abordés sont très
divers : maîtrise des consommations
énergétiques du patrimoine, dévelop-
pement des énergies renouvelables,
mobilité électrique et bio-GNV.
En 2022, quatre conventions
partenariales ont été renouvelées
pour deux ans (CA Plaine Vallée,
CC Vallée de l’Oise et Trois Forêts,
CC Carnelle Pays de France et
CA Paris Vallée de la Marne). Une
cinquième a été signée avec la
Communauté d’agglomération Val
Parisis ; dans celle-ci, le PCAET
sera définitivement adopté en 2023.
Ces partenariats privilégiés ont
permis de poser les bases de
collaborations variées : transfert
de la compétence IRVE de la
communauté de communes Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts et de
la communauté d'agglomération
Val Parisis, réflexion relative à une
étude de faisabilité biogaz dans la
communauté d’agglomération Val
Parisis, projet de développement
d’une centrale photovoltaïque au sol
dans la communauté d’agglomération
Plaine Vallée.
PROCESSUS D’ÉLABORATION D’UN
PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
PATRIMOINE EXISTANT
Estimation des émissions
de GES, polluants
atmosphériques et
possibilités de réduction.
Estimation de la
séquestration de CO2
dans le sol et la
biomasse et possibilités
de développement.
Consommations d’énergie
finales du territoire et
potentiel de réduction.
Présentation des réseaux
de transport et distribution
d’énergie (gaz, électricité
et réseau de chaleur) et
options de développement.
Production actuelle des
EnRR* et potentialités.
Analyse de la vulnérabilité
territoriale aux effets des
changements climatiques,
stratégie territoriale.
* Énergies renouvelables
et de récupération.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 122
• 1 •
SE PRÉPARER
ET SE MOBILISER
EN INTERNE
• 3 •
CONSTRUIRE
UNE STRATÉGIE
TERRITORIALE
ET DÉFINIR DES
OBJECTIFS
• 4 •
CO-ÉLABORER
LE PROGRAMME
D’ACTION
• 5 •
METTRE
EN ŒUVRE ET
SUIVRE CE
PROGRAMME
• 6 •
ÉVALUER
LE PCAET
ET LE METTRE
À JOUR
• 2 •
FAIRE
UN DIAGNOSTIC
TERRITORIAL FOURNIR DES OUTILS
D’ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Complétant l’achat mutualisé de gaz, le
groupement de commandes coordonné
par le Sigeif propose divers outils pour
améliorer le patrimoine bâti, cible
prioritaire de l’efficacité énergétique.
Sous forme d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, ces marchés d’efficacité
énergétique ont été renouvelés à la
fin de l’année 2021 pour deux ans ; ils
seront éventuellement reconductibles
pour deux années supplémentaires
fin 2023. Les adhérents ont accès à
trois lots confiés à la société Inddigo,
comprenant 46 prestations différentes :
Le premier lot (patrimoine bâti
existant) permet de réaliser un état
des lieux, complété par la stratégie
d’amélioration énergétique la plus
pertinente.
Le deuxième lot (patrimoine neuf
ou en rénovation lourde) garantit la
prise en compte de la performance
énergétique, de la programmation
du bâtiment jusqu’à sa réception et
au-delà. Inddigo assure également
des sessions de formation technique
de haut niveau, gratuites et réservées
aux membres du groupement.
Le troisième lot (études de
faisabilité EnR, stratégies
territoriales et qualité de l’air
des bâtiments) élargit le périmètre
des études à d’autres volets des
transitions énergétique et écologique.
Le marché comprend d’autres
prestations, afin de répondre au
mieux aux besoins des membres
du groupement de commandes :
accompagnement au décret tertiaire,
schémas directeurs immobiliers
énergétiques, bilan GES, schémas
directeurs énergie territoriaux,
étude relative aux EnR.
Par l’effet de volume, ces prestations
de qualité sont proposées à un prix
attractif, en passant par la procédure
d’achat simple et rapide des bons de
commande.
123 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
VOLET
EXPLOITATION
Aide à la passation de marchés d’exploitation.
Suivi annuel de l’exploitation – maintenance.
Diagnostic de l’exploitation des installations
thermiques.
Mission préparatoire à l’équilibrage du réseau
hydraulique de chauffage ou de bouclage d’eau.
Conception et préparation d’un marché de travaux
pour la mise en place d’une gestion technique des
bâtiments (GTB).
Mise en place d’un plan de mesurage.
VOLET MDE
Décret tertiaire et déclaration OPERAT.
Diagnostic de performance énergétique.
Pré-diagnostic énergétique.
Audit énergétique.
Thermographie.
Programmation pluriannuelle des investissements
et fonctionnement (PPIF).
Schéma directeur immobilier énergétique.
VOLET CONCEPTION
ET ASSISTANCE
Prestation de conception et d’assistance
dans la réalisation de travaux de rénovation
d’équipements techniques.
VOLET
PROGRAMMATION
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le
lancement d’un marché global de performance.
Assistance pour la mise en place de la
modélisation des informations du bâtiment (BIM)
et d’une maquette numérique.
Assistance à la programmation.
Assistance au choix du projet.
Étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie.
VOLET
CONCEPTION
Accompagnement au cours des phases de la
conception et dans la relation avec le maître
d’œuvre.
Simulations thermiques dynamiques (STD).
PRESTATIONS D’ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
DU GROUPEMENT DE
COMMANDES DU SIGEIF [MARCHÉ 2021-2025]
LOT PATRIMOINE EXISTANT
LOT BÂTIMENTS NEUFS OU EN RÉNOVATION LOURDE VOLET EXÉCUTION
Formations des acteurs du chantier.
Contrôle des points-clés par visite sur chantier.
Contrôle du bâti par thermographie
post-réception.
Thermographie.
VOLET RÉCEPTION
Suivi du fonctionnement du bâtiment après
réception.
Contrôle des performances par l’IPMVP.
Tests et mesures avant réception.
VOLET
ÉTUDES DE FAISABILITÉ
PROJETS ÉNERGIES
RENOUVELABLES ET
SCHÉMAS DIRECTEURS
Études de faisabilité.
Schéma directeur énergie territorial.
Schéma directeur de réseaux de chaleur
et de froid.
VOLET BILAN GAZ
À EFFET DE SERRE
Bilan gaz à effet de serre.
VOLET
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Diagnostic des installations d’éclairage public.
Réalisation d’un schéma directeur
d’aménagement lumineux.
VOLET
QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR DES
BÂTIMENTS ET
VENTILATION
Partie réglementaire liée à la qualité de l’air
intérieur (QAI), incluant avec les prestations
d’évaluation des moyens d’aération, une
campagne de mesure de polluants et
le plan d’actions.
Diagnostic ventilation.
Mesure de la perméabilité
(patrimoine existant ou neuf).
LOT PATRIMOINE NEUF OU EN RÉNOVATION LOURDE (SUITE)
LOT ÉTUDES DE FAISABILITÉ ENR, STRATÉGIES
TERRITORIALES ET QUALITÉ DE L’AIR DES BÂTIMENTS 69 %
5 %
26 %
2,33
MILLIONS D'EUROS
HT
MDE
Programmation
Faisabilité et
schéma directeur
Exploitation
Conception
QAI
Conception et assistance
Exécution
Éclairage public
Réception
Bilan des gaz
à effet de serre
PATRIMOINE NEUF OU EN RÉNOVATION LOURDE
ÉTUDES DE FAISABILITÉ ENR, STRATÉGIES
TERRITORIALES ET QUALITÉ DE L'AIR DES
BÂTIMENTS
9 %
5 %
33 %
14 %
10 %
0,53
MILLION D'EUROS
HT
0,63
MILLION D'EUROS
HT
RÉPARTITION
DES PRESTATIONS
COMMANDÉES
2017 > 2022
PATRIMOINE EXISTANT
44 %
51 %
34 %
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 124 DES FORMATIONS POUR TOUS
Tout au long de l’année, le groupement
de commandes propose des formations
sur des thématiques énergétiques.
Très appréciées des participants, ces
sessions prennent diverses formes :
webinaires, modules de formation
à distance, conférences… Elles
s’accompagnent de newsletters
réalisées conjointement avec Inddigo ;
quatre ont été diffusées en 2022.
Trois webinaires ont été organisés en
2022 :
Février 2022 : mettre en application
le décret tertiaire.
Juin 2022 : les marchés
d’exploitation-maintenance,
leur suivi et leur renouvellement.
Septembre 2022 : les contrats
de performance énergétique et
les marchés publics globaux de
performance.
De plus, deux conférences ont été
réalisées pendant l’année. La première
s’est attachée à la performance
énergétique des complexes aquatiques
et la seconde aux travaux prospectifs de
l’Ademe, RTE et Négawatt sur l’avenir
énergétique.
Enfin, sept sessions de formation au
décret tertiaire, à distance pendant
trois demi-journées chacune, ont été
spécialement créées et menées, au
bénéfice de près de 70 participants
(12 maximum par session).
LE SIGEIF,
PARTENAIRE DE LA
PLATEFORME IDF
SMART SERVICES
AUPRÈS DE LA RÉGION
La Région Île-de-France a créé une
plateforme de services numériques
pour tous les Franciliens : IDF Smart
services. Elle a pour ambition de
« simplifier la vie quotidienne de
tous les Franciliens et de faire de la
région parisienne un des grands pôles
mondiaux d’attractivité pour y vivre,
y travailler et y investir ».
UN CONCENTRATEUR
DE DONNÉES
Figurant parmi les premiers
partenaires de cette plateforme, le
Sigeif participe à la construction de
services innovants, basés sur un
concentrateur de données comme le
« double » numérique de bâtiments
en 3D.
Parmi les premiers services proposés
en matière énergétique, IDF Smart
Services propose un outil de
« potentiel solaire ».
À l'automne 2022, le « potentiel
solaire » a été étendu des bâtiments
aux ombrières de parking.
Il évalue la capacité d’accueil d’instal-
lations solaires photovoltaïques des
toitures des différents bâtiments
franciliens. Pour mener de tels
projets, les collectivités adhérentes
peuvent demander au Sigeif un
accompagnement personnalisé.
125 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Depuis plusieurs années, le Sigeif et le Sipperec pilotent une solution commune de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). En 2022, le Smoys (Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine)
a rejoint ce dispositif. Les CEE sont un outil utile et vertueux pour
mener des actions générant des économies significatives, tout au long
de la vie des équipements installés. La cinquième période nationale des
CEE (2022-2025) vise la collecte de 3 100 TWh cumac, répartis entre
les CEE classiques (1 970 TWh cumac) et les CEE liés à la précarité
énergétique (1 130 TWh cumac).
Le dispositif commun aux trois syndicats
permet de faire converger l’intérêt de
plus de 200 collectivités adhérentes.
Par la mutualisation de leurs certificats,
il assure une meilleure visibilité aux
bénéficiaires et une rémunération
intéressante sur le marché. Il s’adresse
à tous les acteurs éligibles aux CEE
en Île-de-France, particulièrement les
collectivités adhérentes aux syndicats
qui le portent. Ces dernières années,
le nombre des adhérents a augmenté,
démontrant l’attractivité du modèle
proposé. Il témoigne aussi d’un marché
des CEE à nouveau dynamique,
conséquence d’un niveau d’obligations
significativement renforcé pour
les fournisseurs d’énergie et les
distributeurs de carburant.
En 2022, sous la présidence du Pôle
Énergie Île-de-France par Jean-Jacques
Guillet, le Smoys a rejoint le dispositif
CEE au bénéfice de ses communes
adhérentes.
UN DISPOSITIF CLÉS EN MAIN
Afin de permettre un dépôt direct des
CEE dans le registre national Emmy,
les dossiers sont constitués avec
l’aide d’un bureau d’études, le cabinet
Rozo. Ce dernier est en relation avec
les bénéficiaires, notamment grâce
à une plateforme web dédiée au
suivi des opérations. Les collectivités
concernées par les CEE récupèrent
80 % de la valorisation financière, le
solde assurant les frais de gestion du
dispositif, en particulier l’assistance à
maîtrise d’ouvrage.
Le dépôt des CEE est une opération
complexe. Aussi, pour sécuriser la
valorisation de leurs certificats, les
bénéficiaires ont-ils tout intérêt à
déclarer, le plus en amont possible,
leurs opérations d’efficacité
énergétique et à rassembler les
pièces justificatives nécessaires.
VALORISER LES
CEE : LE DISPOSITIF
COMMUN
Dès qu’un regroupement d’opérations
valorisables de plusieurs collectivités
atteint 50 GWh cumac, le dossier est
déposé pour validation au pôle national
des CEE (PNCEE). Les certificats sont
ensuite vendus au meilleur prix, au
terme d’un accord passé avec la société
EDE, l'acheteur sélectionné par les trois
syndicats. Cet accord garantit à la fois
un prix plancher, en cas de chute des
prix, et des offres à prix de marché lors
de fortes demandes. En 2022, environ
242 GWh cumac, dont 58 GWh cumac
« précarité », ont été déposés, contre
231 GWh cumac, dont 75 GWh cumac
« précarité » en 2021.
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Parallèlement, des CEE dédiés à la
lutte contre la précarité énergétique
s’articulent autour de programmes
nationaux. Il en est ainsi du service
local d’intervention et de maîtrise de
l’énergie (Slime), animé par le Cler
(réseau pour la transition énergétique).
Il recouvre aussi des CEE bonifiés
lorsque les travaux d’efficacité
énergétique sont effectués dans des
logements occupés par des ménages
en précarité énergétique, visant
en particulier les bailleurs sociaux
adhérant au dispositif commun.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 126 INNOVATION
HYDROGÈNE : UN PROJET
D’ÉCOSYSTÈME TERRITORIAL
DANS LE VAL-D’OISE
Dans la continuité du projet de construction
de l'unité de biométhanisation de
Gennevilliers porté avec le Syctom,
le Sigeif s’est rapproché d’autres
syndicats techniques franciliens pour
promouvoir la production d’hydrogène
ou de gaz verts de deuxième génération
(pyrogazéification).
Au printemps 2022, il a lancé une
étude « hydrogène », avec le Sdevo
(Syndicat départemental d'électricité du
Val-d'Oise) et le Sigidurs (Syndicat mixte
de la gestion et de l’incinération des
déchets urbains), ce dernier collectant,
traitant et valorisant les déchets de
59 communes du Val-d’Oise. L’étude en
cours s’intéresse à l’électricité produite
par l’usine d’incinération de Sarcelles,
qu’exploite le Sigidurs, pour évaluer
l’intérêt de sa conversion en hydrogène.
Celle-ci pourrait être autoconsommée
in situ ou valorisée à l’externe (mobilités
terrestres, fluviales, aéroportuaires,
industrielles). L’étude complète est
attendue début 2023, la mise en œuvre
pouvant intervenir dès l’année suivante,
en fonction des conclusions.
UN PROJET D’UNITÉ DE
MICRO-MÉTHANISATION
EN ESSONNE
Le Sigeif développe également d’autres
projets de méthanisation, conformément
aux ambitions du volet « transition
énergétique », intégré à son nouveau
contrat de concession gaz. À ce titre, il
réfléchit à la micro-méthanisation : la
commission prospective et innovation
du Sigeif a ainsi pu visiter l’unité de
Carrières-sous-Poissy, exploitée par
la société Tryon. Un partenariat avec
le Siom de la Vallée de Chevreuse
(Syndicat intercommunal des ordures
ménagères) est à l’étude. Le projet de
micro-méthanisation pourrait être lancé
en 2023.
RÉNOVATION ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Impliqué de longue date dans la maîtrise
de la demande d’énergie, grâce au
travail de ses conseillers en énergie
partagée (CEP), le Sigeif a franchi
une nouvelle étape en devenant lauréat
de l’appel à projets ACTEE Merisier.
Il accompagne désormais 60 nouvelles
communes pour les aider à piloter
la rénovation énergétique des
bâtiments scolaires. S’y ajoute un
accompagnement dédié au décret
« éco tertiaire ».
LE PROJET ACTEE
MERISIER
Le Sigeif, le Sdevo et le Smoys ont
été désignés lauréats de l’appel à
projet ACTEE Merisier, en septembre
2021.
Porté par la FNCCR, cet appel à
projets apporte un soutien financier
à la mise en œuvre d’opérations
d’efficacité énergétique visant en
priorité des bâtiments scolaires.
Il cofinance les actions suivantes :
Études d’aide à la décision et de
maîtrise d’œuvre pour les projets
de rénovation énergétique inscrits
dans le programme.
Acquisition d'un outil de suivi des
consommations énergétiques pour
les bâtiments inscrits.
Recrutement d’économes de flux
pour accompagner les communes.
Au Sigeif, environ 60 communes
bénéficient de cet accompagnement.
Près de 200 bâtiments,
essentiellement scolaires, sont
concernés.
Pour accroître l’aide ACTEE,
le Comité d'administration du Sigeif
a alloué une part du plan d’aide
du Syndicat aux études d’aide à la
décision réalisées sur les bâtiments
ACTEE (audits énergétiques, schémas
directeurs immobiliers énergie,
études d’optimisation des systèmes
énergétiques…). Cette décision a
significativement augmenté l’aide,
qui est passée de 25 % maximum,
plafonnée à 500 euros hors taxes
par bâtiment, à 80 %, plafonnée à
3 000 euros hors taxes. Pour les
communes, le passage à l’action
s’en trouve largement facilité.
Au printemps 2022, le Sigeif a procédé
au recrutement des deux économes
de flux. Leur accompagnement
technique, juridique et financier
des communes concerne toutes les
étapes de rénovation énergétique
des bâtiments éligibles.
Dès leur prise de poste, ils ont
organisé des réunions d’échanges
avec les communes bénéficiaires
pour leur présenter le dispositif,
évaluer l’avancement de chaque
projet, identifier les besoins en
termes d’accompagnement et lever
les éventuels freins à la réalisation.
Ces échanges ont permis un
démarrage opérationnel rapide, qui
s’est traduit par le lancement des
premières études d’aide à la décision
et le versement des subventions
bonifiées par le Sigeif.
127 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 CONSEIL EN ÉNERGIE
PARTAGÉ
Le Sigeif propose à ses
communes adhérentes de
moins de 10 000 habitants un
accompagnement technique de
conseil en énergie partagé (CEP).
Ce dispositif permet d’aider
gracieusement les petites communes
à mettre en place une politique
énergétique maîtrisée de leur
patrimoine, grâce aux compétences
d’un technicien spécialisé.
Aujourd’hui, une trentaine de
communes ont adopté le dispositif
CEP du Sigeif. Depuis le début, deux
conseillers en énergie mènent cette
mission auprès de ces communes.
Le premier se consacre aux
22 communes éligibles du Val-d’Oise,
le second aux 23 communes des
autres départements d’Île-de-France.
RÉDUIRE LES
CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DU
PATRIMOINE
En 2022, plusieurs communes ont
bénéficié d’une mise à jour de leur bilan
énergétique patrimonial, de campagnes de
mesure des températures de chauffage, et
d’un accompagnement spécifique à divers
sujets (rénovation des équipements de
chauffage et de ventilation, isolation des
bâtiments, rénovation de l’éclairage public,
études d’aide à la décision en amont de
travaux de rénovation, aide au montage de
dossiers de subventions, tel que pour la
dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL), ou encore l'appel à projets (AAP)
de la Région Île-de-France).
Prolongeant leurs missions, les conseillers
ont accompagné plusieurs communes
dans d’autres démarches :
Accompagnement spécifique au
décret « éco énergie tertiaire » :
il permet aux communes de se
conformer au texte réglementaire,
notamment pour collecter les données
des consommations énergétiques de
l’année de référence et des années
2020 et 2021.
Accompagnement spécifique au choix
du matériel éligible aux certificats
d’économies d’énergie (CEE). Plusieurs
communes ont ainsi pu valoriser leurs
travaux de rénovation énergétique
par des CEE, notamment via le
remplacement de menuiseries et de
chaudières, l’isolation ou encore la
rénovation du parc d’éclairage public.
Expérimentation du conseil en énergie
intercommunal (CEi), lancée avec la
communauté de communes Carnelle
Pays de France.
L’accès au logiciel Vertuoz proposé
par l’Ademe a pris fin en juin 2022. En
remplacement, le programme ACTEE
Merisier a permis d’acquérir un nouveau
logiciel de suivi des consommations
énergétiques : N’gage d’Énergisme.
Cet outil est proposé aux communes du
programme ACTEE sous forme de licences,
pour une mise en place en 2023.
334 816
392 422
392 838 €
Consommation en kWh DépenseS en euros
2020 2021 2022
59 160
64 319 €
47 555 €
Cette réduction des consommations de l’éclairage public est due à une extinction nocturne partielle (1 mât sur 2) dans quelques rues. Une rénovation du parc de l’éclairage public afin de le passer en LED est en cours.
Une réduction des consommations de
15 % entre 2020 et 2022 pour une
réduction des dépenses de 20 %.
Le remplacement global devrait être
terminé d’ici 2024.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 128
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR UNE COMMUNE CEP, QUI A RÉALISÉ DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN 2022
LES TRAVAUX RÉALISÉS SE TRADUISENT PAR UNE ÉCONOMIE DE 14 200 EUROS EN 2022 45 COMMUNES
ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF
Le dispositif conseil en énergie partagé (CEP) du Sigeif
aide, sans contrepartie financière, les communes de moins
de 10 000 habitants à mettre en place une politique énergétique
maîtrisée de leur patrimoine communal.
CEP
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
COMMUNES ADHÉRANT AU DISPOSITIF CEP
COMMUNES ÉLIGIBLES NON ADHÉRENTES
COMMUNES NON ÉLIGIBLES
Limites de départements
129 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ
ACHETER LE GAZ
AUX MEILLEURES
CONDITIONS
Le Sigeif est coordonnateur d’un
groupement de commandes de
fourniture de gaz, pour le compte
de 482 entités publiques ou
para-publiques regroupant
12 150 sites. De l’ordre de 3,2 TWh
annuels, leur consommation fait du
Syndicat un des premiers acheteurs
publics de gaz dans le marché
français. Qu’il s’agisse des marchés
attribués ou du contexte géopolitique
mondial et de ses impacts sur les
prix, 2022 a été une année très
complexe et, probablement, de
transition. Arrivés à échéance à la fin
de l’année, les marchés de fourniture
en gaz ont fait l’objet de nouvelles
attributions, en juin 2022, pour la
période du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2025.
DES MARCHÉS OPTIMISÉS
DANS UN CONTEXTE
BOULEVERSÉ
Face aux tensions géopolitiques et
aux difficultés d’approvisionnement,
le renouvellement des marchés de
fourniture en gaz s’est accompagné
de nouvelles mesures pour protéger
les membres, garantir la meilleure
concurrence et obtenir une plus grande
souplesse d’exécution.
La flexibilité a été accrue : désormais,
il est possible d’accueillir des sites non
prévus initialement en cours de marché,
à hauteur de 5 % du volume global. C’est
une avancée très significative : en 2022,
plusieurs marchés publics ou privés ont
exclu toute flexibilité de leur contrat afin
de pouvoir obtenir des offres de la part
des fournisseurs.
Ensuite, le groupement de commandes
n’intègre pas d’engagement de
consommation avec une cible et
un seuil de tolérance (par exemple,
100 GWh/an, avec un seuil de +/- 10 %
de ce volume). Là encore, c’est une
différence de taille, par rapport à
d’autres contrats.
Enfin, le Sigeif a veillé à garantir aux
membres une bonne visibilité de leur
facture pour faciliter leur planification
budgétaire, tout en assurant une
gestion active du risque lié aux achats.
À cet effet, l’ensemble des lots a été
traité avec un prix ferme construit
progressivement, au fil des mois.
Établi chaque année, ce prix résulte
d’une procédure d’achat fractionné
en une dizaine d’ordres d'achat
(dite « multi-clics »), qui lisse le risque
et évite d’être contraint d’acheter au
mauvais moment.
LE GROUPEMENT
DE COMMANDES EN
QUELQUES CHIFFRES
12 150
sites
3,2 TWh/AN .
dont
580 GWh
Petit sites
.
715 GWh
Grands sites communaux
.
780 GWh
Établissements
d'enseignement
et de formation
.
305 GWh
Établissements de santé
.
810 GWh
Bailleurs sociaux
.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 130 COMMUNES
ADHÉRENTES
au 31/12/2022
Via son groupement de commandes, le Sigeif offre à 482 organismes publics
ou privés d’Île-de-France (12 150 points de livraison) la possibilité d’accéder
à la fourniture de gaz naturel et de services d’efficacité énergétique. En quinze
ans, les adhérents au groupement de commandes ont bénéficié de tarifs optimisés et
de services associés. Sont également proposées 46 prestations de conseils d'efficacité
énergétique, ainsi qu’en énergie renouvelable, pour accompagner les membres du
groupement dans leur transition énergétique.
GROUPEMENT
DE COMMANDES
GUYANCOURT
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
SACLAY
CLAMART
BOIS
COLOMBES
EAUBONNE
MITRY MORY
NOISY
LE SEC
DOMONT
BOUFFÉMONT
DRANCY
LES LILAS
LE PRÉ SAINT GERVAIS
MARGENCY
MONTLIGNON
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
SAINT MAURICE
CHILLY
MAZARIN
BAGNEUX
IGNY
MASSY
LONGJUMEAU
SERVON
PÉRIGNY
SUR YERRES
NANTERRE
FRESNES
SAVIGNY
SUR ORGE
ÉPINAY
SUR ORGE
VILLEJUIF
VERRIÈRES
LE BUISSON
CHEVILLY
LARUE
MORANGIS
THIAIS
ORLY
ABLON
SUR
SEINE
VILLEBON
SUR YVETTE
ORSAY
LES ULIS
L’HAŸ
LES
ROSES
LIMEIL
BRÉVANNES
QUINCY
SOUS
SÉNART
BOISSY
SAINT LÉGER
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
MAISONS
ALFORT
ALFORT-
VILLE
CHOISY
LE ROI
FONTENAY
AUX ROSES
GENTILLY
MAISONS
LAFFITTE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
SAINT
OUEN
CLICHY
LA GARENNE
PIERREFITTE
SUR SEINE
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
STAINS
BONNEUIL
EN FRANCE
DUGNY
VILLE-
TANEUSE
LE BLANC
MESNIL
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
MONTREUIL BAGNOLET
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ÉPINAY SUR
SEINE
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
GROSLAY
MONT-
MORENCY
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
ANDILLY
ATTAINVILLE
VILLAINES
SOUS BOIS
BELLOY
EN FRANCE
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
GOUSSAINVILLE
FONTENAY
EN PARISIS
VILLEPINTE
VILLEPARISIS
TREMBLAY
EN FRANCE
GAGNY CHELLES
VAIRES
SUR MARNE
VERSAILLES
SAINT
CYR
L’ÉCOLE BOIS D’ARCY
AULNAY
SOUS
BOIS
NOGENT
SUR MARNE
BALLAIN-
VILLIERS
CHAMPLAN
SARCELLES
CRÉTEIL
ARCUEIL
FONTENAY
SOUS BOIS
CHARENTON
LE PONT
MEUDON
LE PLESSIS
ROBINSON
CHÂTENAY
MALABRY
GARCHES
VAUCRESSON
BOULOGNE
BILLANCOURT
MALAKOFF
BOURG
LA
REINE
CHÂTILLON
LA GARENNE
COLOMBES
BEZONS
ARGENTEUIL
CORMEILLES
EN PARISIS
GENNEVILLIERS
ASNIÈRES
SUR SEINE
ERMONT
MOISSELLES
SAINT MARTIN
DU TERTRE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ORMESSON
SUR MARNE
LE BOURGET
BONDY
BROU
SUR
CHANTEREINE
FONTENAY
LE
FLEURY
AUBER-
VILLIERS
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE
PUTEAUX
SURESNES
ISSY LES
MOULINEAUX
VANVES
MONT-
ROUGE
VITRY
SUR SEINE
JOINVILLE
LE PONT
CACHAN
SCEAUX
JOUY
EN JOSAS
ANTONY
RUNGIS
WISSOUS PARAY
VIEILLE
POSTE
ATHIS
MONS
JUVISY
SUR
ORGE
ÉTIOLLES
MONTGERON
SOISY
SUR SEINE
GRIGNY
RIS ORANGIS
LISSES
ÉVRY
COURCOU-
RONNES
VILLENEUVE LE ROI
BONNEUIL
SUR
MARNE
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
SAINT
CLOUD
SÈVRES VILLE D’AVRAY
MONT-
MAGNY
VILLE-
L’ÎLE
SAINT
DENIS
NEUVE
LA GARENNE
DEUIL
LA
BARRE
SOISY
SOUS
MONT-
MORENCY
SANNOIS
COLOMBES HOUILLES
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY
GARGES
LÈS
GONESSE
PUISEUX
EN
FRANCE
MONTSOULT
SEVRAN
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
MONTFERMEIL
CLICHY
SOUS BOIS
LIVRY GARGAN
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
CHATOU
VAUJOURS
CHAVILLE
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
LE
VÉSINET
MARLY
LE ROI
MONTESSON
ANDRÉSY
CROISSY
SUR SEINE
VIROFLAY
LA CELLE
SAINT CLOUD
VILLIERS LE BEL
ÉCOUEN
COURTRY
LE RAINCY
VILLIERS
SUR MARNE
PONTAULT
COMBAULT
MAROLLES
EN BRIE
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
MANDRES
LES ROSES
COURBEVOIE
RUEIL
MALMAISON
CARRIÈRES
SUR SEINE
SAULX
LES
CHARTREUX
NOZAY
LONGPONT
SUR
ORGE
MARCOUSSIS
VILLE-
MOISSON
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
YERRES CROSNE
NOISY
LE GRAND
GIF SUR YVETTE
BURES
SUR
YVETTE
GOMETZ
LE
CHÂTEL
LES LOGES
EN JOSAS
MONTLHÉRY
VARENNES
JARCY
VILLIERS
SUR ORGE
VALENTON
FOSSES
SURVILLIERS
SAINT WITZ
LA VILLE
DU BOIS
NOISIEL
ÉRAGNY
SUR OISE
LINAS
FLEURY
MÉROGIS
COUBRON
CHAMPIGNY
SUR MARNE
SANTENY
VILLECRESNE
COMMUNES ADHÉRENTES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNES DU SIGEIF NON ADHÉRENTES
Limites de départements (voir en p. 150, la liste complète des membres du groupement de commandes)
COMMUNES HORS CARTE
SEINE-ET-MARNE
■ Bailly-Romainvilliers
■ Champs-sur-Marne
■ Chessy
■ Coupvray
■ Gournay-sur-Marne
■ La Grande-Paroisse
■ Magny-le-Hongre
■ Moissy-Cramayel
■ Montry
■ Nemours
■ Salins
■ Savigny-le-Temple
■ Serris
■ Thomery
■ Torcy
YVELINES
■ Cernay-la-Ville
■ Maurepas
■ Orgeval
■ Plaisir
■ Villennes-sur-Seine
ESSONNE
■ Avrainville
■ Boissy-sous-Saint-Yon
■ Bondoufle
■ Bruyères-le-Châtel
■ Cheptainville
■ La Ferté-Alais
■ Fontenay-lès-Briis
■ Itteville
■ Janville-sur-Juine
■ Lardy
■ Limours
■ Marolles-en-Hurepoix
• Milly-la-Forêt
• Morigny-Champigny
• La Norville
• Ollainville
• Saint-Germain-lès-Arpajon
• Saint-Pierre-du-Perray
• Saint-Yon
• Villabé
VAL-D’OISE
• Cergy
• Taverny
• Vauréal
131 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 + ArcanTauns
À MONTNT LES CONMERLES
2 Pépañition ces contrms do Que
© Commun © momb-s Se noms ts
Des prises de position sont réalisées
régulièrement, avec pour chaque ordre
d’achat une décision dans des délais
extrêmement courts, pouvant aller
jusqu’à l’achat instantané d’une offre
par téléphone, avec les équipes conseils
des fournisseurs. Ainsi, durant l’année
2022, les membres ont pu bénéficier
d’un prix de la molécule de gaz
particulièrement optimisé de
16,04 euros/MWh, alors que le marché
de court terme était en moyenne à
103 euros/MWh, soit près de
87 euros/MWh d’écart.
Pour les livraisons de gaz prévues en
2023, les prises de position se sont
étalées entre juin et mi-décembre 2022,
avec cinq ordres d’achat et un prix final
de 125 euros/MWh. Ce prix reflète des
conditions de marché très difficiles,
avec une explosion des cours liée à
l'invasion de l'Ukraine par la Russie,
qui a frappé tous les acheteurs
d’énergie, publics comme privés.
Le groupement de commandes gaz,
de par son envergure, a permis à
plusieurs membres en difficulté pour
maintenir ouverts leurs piscines ou
leurs centres aquatiques, face à la
défaillance de leur prestataire, de les
approvisionner en urgence en gaz à des
conditions financières exceptionnelles.
CONNAISSANCE DU MARCHÉ
ET RÉACTIVITÉ, CLÉS D’UN
ACHAT EFFICACE
Dans un domaine aussi évolutif que
l’énergie, l’acheteur est tenu de
s’informer en permanence de
l’état du marché afin d’optimiser ses
achats. Aussi, le Sigeif organise-t-il
régulièrement des sessions
d’information pour les membres de
son groupement.
Y sont exposées et discutées les
grandes évolutions des marchés
(allotissement, processus d’achat,
biométhane, etc.). Une fois les marchés
attribués, le Sigeif assure une présence
permanente, destinée à observer leur
mise en place et leur suivi (processus
de changement de fournisseur,
facturation, etc.).
SUIVRE LES
CONSOMMATIONS ET
LES DÉPENSES DE GAZ
Les membres du groupement de
commandes du Sigeif peuvent
suivre très précisément leurs
consommations et leurs dépenses
en gaz. Les fournisseurs envoient
chaque mois sur simple demande un
fichier de type Excel synthétisant la
facturation des trente derniers jours.
Chaque année, un fichier regroupant
tous les éléments de facturation et
de consommation de l’année civile
précédente est transmis.
Les membres peuvent également
utiliser de nombreux logiciels ou
des plateformes disponibles, à titre
gratuit ou payant. En 2023, le Sigeif
les orientera vers les solutions les
plus adaptées à leurs besoins.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 132 Parallèlement, le Sigeif intervient
dans des colloques dédiés aux achats
d’énergie, participe à différents groupes
de travail thématiques (Amorce, FNCCR,
CLEEE, etc.) et entretient des contacts
réguliers avec des acheteurs publics
de dimension nationale, confrontés
aux mêmes problématiques, comme
la centrale d’achats Ugap, la direction
des achats de l’État (DAE) ou UniHA
(acheteurs hospitaliers), et aussi des
acheteurs privés multi-sites (grande
distribution, hôtellerie...).
Le Sigeif assure une veille quotidienne
des marchés gaziers et des
évolutions réglementaires (réponse
aux consultations de la CRE, études
d’impact…).
Il s’appuie également sur l’expertise du
cabinet de conseils Eleneo pour définir
sa stratégie, par un suivi en continu des
marchés gaziers.
Enfin, le travail de sourcing, qu’il mène
auprès des opérateurs du secteur
gazier, lui permet d’optimiser en
permanence ses décisions, tout en
suscitant la meilleure concurrence
possible. Commencé en 2021, cet
important travail s’est poursuivi en
2022 et a permis l’attribution des trois
marchés de fourniture de la période
2023-2025.
D’importantes évolutions ont été
observées chez les fournisseurs,
en réaction à la situation internationale
et aux mouvements des marchés
gaziers ; le Sigeif s’est donc adapté
à ce contexte.
Les membres ont un accès continu
à toutes les informations relatives au
groupement de commandes : pièces
de marchés, montants des
abonnements, prix du gaz, actualités,
invitations, etc.), grâce à un site
Internet dédié, www.achat-gaz.fr.
WWW.ACHAT-GAZ.FR, UN SITE DÉDIÉ
AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Véritable plateforme de communication du groupement de
commandes gaz et efficacité énergétique, ce site s’enrichit
régulièrement de nouveaux services et d’une mise à jour
régulière. Un espace dédié à l’efficacité énergétique (actualités,
webinaires, évènements, newsletters, modes d’emploi des
marchés), animé par Inddigo, a été créé en 2022.
133 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 RECONDUCTION DU
PLAN D’AIDE EN 2022
En octobre 2020, le Comité du Sigeif a
décidé de contribuer à l’effort national
de relance économique, en débloquant
un plan d’investissement exceptionnel de
trois millions d’euros pour les programmes
d’enfouissement des lignes aériennes
électriques des années 2020 et 2021,
dont l’exécution s’est poursuivie en 2022
(prise en charge intégrale des travaux liés
au réseau de distribution d’électricité par
le Sigeif).
S’y ajoute un million d’euros pour des
opérations d’efficacité énergétique des
bâtiments, les subventions accordées étant
cumulables, à hauteur de 80 %, auprès
d’autres financeurs publics.
ENFOUISSEMENT
DES LIGNES
ÉLECTRIQUES
AÉRIENNES
SECURITÉ ET ESTHÉTIQUE
Depuis plus de vingt ans, le Sigeif
coordonne et conduit des travaux
d’enfouissement des réseaux
électriques de distribution publique
basse tension, d’éclairage public et
de communications électroniques.
Il contribue ainsi à la modernisation
comme à la sécurisation des réseaux,
et œuvre pour un paysage urbain sans
lignes ni branchements disgracieux.
En 2022, le Syndicat a procédé à
29 opérations de travaux d’enfouis-
sement, finançant la part dédiée au
réseau de distribution d’électricité, à
hauteur de 40 % de leur montant hors
taxes, déduction faite de la participation
du concessionnaire Enedis.
Liée aux initiatives communales,
la participation du Syndicat s’élève
à 608 368 euros, pour un investissement
total de 2,49 millions d’euros hors taxes.
LE PROGRAMME 2022
Signée par le Sigeif et Enedis, la
convention particulière annexée au
cahier des charges garantit les taux
de participation du concessionnaire
(40 % ou 50 %), le volume financier de
son engagement (enveloppe révisable de
1,9 million d’euros, en valeur 2019) et la
bonification de sa contribution, lorsqu’un
programme d’enfouissement contribue
à la suppression du réseau en fils nus, le
plus fragile et responsable d’incidents
récurrents. Elle détermine aussi les
modalités de fonctionnement et de suivi
des programmes de travaux.
« En 2022, les opérations
retenues totalisent 15,8 km
de lignes aériennes multi-
réseaux, pour un investissement
représentant 11 millions d’euros
hors taxes. »
2010 2011 2012 2013 2014 2016 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 507
1 281
1 600
925
Part de la R2 affectée à l'éclairage
public (terme 1)
Part de la R2 affectée à l'effacement
des réseaux électriques aériens (terme B)
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 134
INVESTISSEMENT : ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE
EN MILLIERS D'EUROS TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT
MAÎTRISE D'OUVRAGE
UNE ENVELOPPE DE
4,84 MILLIONS D’EUROS
La commission de suivi de juin 2022
a adopté une enveloppe budgétaire
prévisionnelle de 4 842 306 euros
hors taxes, la participation du
concessionnaire s’établissant à
2 297 013 euros : 1 997 013 euros,
au titre de l’article 8, et 300 000 euros,
au titre de la résorption du réseau nu
à fort risque d’incidents. Le linéaire de
lignes aériennes déposées est estimé
à 15,8 km, soit un coût moyen de
306 euros le mètre linéaire,
branchements des particuliers inclus.
En 2022, 46 nouvelles opérations ont
été décidées, toutes sous maîtrise
d’ouvrage complète du Sigeif.
Un programme spécifique est mené à
Versailles, avec 4 opérations, pour un
coût total de 245 000 euros hors taxes.
Le Syndicat coordonne ces travaux avec
ceux de ses communes adhérentes et
des établissements publics, répartis
dans sept départements.
LES ACCORDS
CONCLUS ENTRE
LE SIGEIF ET ENEDIS
2020-2024
En accompagnement du contrat
de concession, le Sigeif et Enedis
ont reconduit leur partenariat de
sécurisation et d’amélioration
esthétique des ouvrages. Applicable
depuis 2020, cet accord précise les
dispositions prévues par les articles 8
et 4 de l’annexe 1 du contrat de
concession.
Les modalités de fonctionnement et
de suivi des programmes annuels
de travaux sont réaffirmées.
Lorsque le Sigeif assure la maîtrise
d’ouvrage des travaux destinés
à l’amélioration esthétique des
ouvrages concédés, il peut bénéficier
d’une participation financière
d’Enedis. Le volume financier de
l’engagement du concessionnaire
(enveloppe révisable de 1,9 million
d’euros hors taxes, en valeur 2019) et
les taux de participation aux travaux
(40 % ou 50 % à l’intérieur des
« zones protégées », c’est-à-dire les
zones de protection du patrimoine,
les sites classés ou inscrits) ont été
reconduits. Il en va de même pour
l’engagement spécifique à la ville
de Versailles, avec une enveloppe
financière maximale annuelle
également allouée par Enedis. Enfin,
les opérations du Sigeif contribuant
à la sécurisation des ouvrages
(enfouissement de certaines lignes
aériennes en fils conducteurs nus, à
fort taux d’incidents) seront valorisées
grâce à une participation financière
complémentaire de 40 %.
Par ailleurs, la convention définit les
modalités d’instruction et d’exécution
des programmes de travaux
d’enfouissement. Avec le Sigeif, cet
accord pérennise la prise en compte
des programmes pluriannuels de
voirie. À son issue, la commission
de suivi du cahier des charges devra
se prononcer sur la prorogation,
pour une durée identique et aux
mêmes conditions, de la convention,
sans excéder la durée du contrat de
concession.
15,8 KM
de lignes
aériennes
enfouis
Les supports des lignes électriques
aériennes accueillent généralement
d’autres types de réseaux : éclairage
public, avec ses lanternes, voire,
plus proches du sol, des traverses
horizontales supportant des
câbles dédiés aux communications
électroniques. L’effacement des
lignes aériennes requiert donc une
coordination avec l’ensemble des
opérateurs en charge de ces ouvrages.
Pour mener de manière souple et
réactive ces différents programmes
d’enfouissement et faciliter la
coordination des travaux, le Sigeif s’est
doté d’un ensemble d’accords-cadres
à bons de commande, dont certains en
groupement avec Enedis.
135 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
P R O G R A M M E P R É V I S I O N N E L D E S O P É R A T I O N S
E N G A G É E S E N 2 0 2 2
NOMBRE D'OPÉRATIONS 46
NOMBRE DE COMMUNES 25
INVESTISSEMENT (€ HT) 4 842 306
PARTICIPATION D'ENEDIS, AU TITRE DE L’ARTICLE 8 (€) 1 997 013
PARTICIPATION D'ENEDIS, AU TITRE DE LA RÉSORPTION DU
RÉSEAU NU À FORT RISQUE D’INCIDENTS (€) 300 000
PARTICIPATION DU SIGEIF (€) 1 251 929
PARTICIPATION DES COMMUNES OU AUTRES (€) 1 293 364
TOTAL (€ HT) 4 842 306
LONGUEUR DES LIGNES AÉRIENNES
DÉPOSÉES (M) 15 817
LONGUEUR DES CANALISATIONS
CONSTRUITES (M) 15 503
COÛT MOYEN D'ENFOUISSEMENT
(€/M DÉPOSÉ) 306 SYNCOM, POUR
SUIVRE EN TEMPS
RÉEL LES TRAVAUX
DE VOIRIE
Créée en 1993 par le Sigeif, le Sedif
et le Sipperec, cette association
regroupe 271 collectivités, adhérant
directement ou via un EPCI ou un
EPT, et propose des services de
centralisation et de mutualisation
de données liées aux travaux de
voirie ou sur réseaux via un portail
cartographique.
Depuis 2020, la présidence tournante
est assurée par le représentant du
Sigeif, Éric Schindler, délégué de la
ville de Neuilly-sur-Seine.
Le site Internet de Syncom permet
aux collectivités adhérentes de
suivre en temps réel les travaux
sur le domaine public, les
déclarations de projet de travaux
(DT) et les déclarations d’intention
de commencement de travaux (DICT)
émises sur leur territoire.
Ces informations proviennent des
délégataires (Enedis, GRDF et Vedif,
filiale de Veolia) et des syndicats
intercommunaux membres de
l’association, ainsi que de Protys,
prestataire d’appui aux déclarations
de travaux en ligne.
En 2022, environ 40 000 informations
relatives aux chantiers, dont
presque 20 000 DT ou DICT, ont été
communiquées aux collectivités
grâce au site Internet.
Par ailleurs, Syncom mutualise les
fonds de plans topographiques de
corps de rue entre collectivités et
opérateurs de réseaux, ainsi que
des données de caractérisation des
enrobés (amiante et hydrocarbures
aromatiques polycycliques) et des
données « métiers » propres au
domaine public (bornes incendie,
mobilier urbain, végétation…).
Mis en œuvre via une plateforme
informatique spécifique, ce nouveau
service génère des économies
chez les maîtres d’ouvrage et les
exploitants de réseaux adhérents de
l’association.
MEMBRES REPRÉSENTANT
LE SIGEIF AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION :
Éric SCHINDLER
NEUILLY-SUR-SEINE
Walid BEN M’HENNI
NOISY-LE-GRAND
Tél. 01 44 13 92 44
contact@syncom.fr
www.syncom.fr
Création de Syncom
pour la coordination
des travaux et accès
par Minitel
Application Web de
gestion des ouvertures
de fouilles
Premier repérage
cartographique
des chantiers
Consultation des infos
relatives aux DT/DICT
Création d’un SIG
mutualisé
Récompense « SIG »
des trophées de
l’ingénierie territoriale
1993*
2000
2006
2010
2016
2018
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 136
* Dès 1987, l’outil « coordination des travaux »,
intitulé Syncom, et accessible par le Minitel, est lancé
à l’initiative de Jean-Jacques Guillet, président du
Sigeif, pour les communes membres du Syndicat. En
1993, les présidents du Sigeif, du Sedif et du Sipperec
ont créé l’association Syncom pour étendre ce service
aux territoires des trois syndicats. Au total, 271 collectivités ont bénéficié des services de l’association
en 2022, par une adhésion directe ou celle de l’établissement public
territorial (Grand Paris Seine Ouest, ou Grand-Orly Seine Bièvre), ou
syndicat intercommunal (Sey 78) auquel elles sont rattachées.
SYNCOM ET LE TERRITOIRE
AU 31/12/2022
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
RIS
ORANGIS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MAR-
GENCY
ANDILLY
MONT-
LIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
ATHIS MONS
PARAY
VIEILLE
POSTE
JUVISY SAVIGNY
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
VILLENEUVE LE ROI
ABLON
VALENTON
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
VILLIERS
SUR
MARNE CHAMPIGNY
SUR MARNE
NEUILLY
SUR MARNE
SARTROUVILLE
HOUILLES
BEZONS
AUVERS
SUR OISE
PIERRELAYE
HERBLAY
LA FRETTE
SUR
SEINE
CORMEILLES
EN PARISIS
FRANCONVILLE
MONTIGNY
BEAUCHAMP
TAVERNY
LE PLESSIS
BOUCHARD
SAINT
LEU
LA FORÊT
BESSANCOURT
FRÉPILLON
MÉRY
SUR OISE
GOURNAY
SUR MARNE
SAINT PRIX
COMMUNES ADHÉRANT À SYNCOM
COMMUNES ADHÉRANT AUX TROIS SYNDICATS
(SEDIF, SIGEIF ET SIPPEREC)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Limites de départements
SEY 78 REPRÉSENTANT
201 communes
GRAND PARIS
SEINE OUEST
GRAND ORLY
SEINE-BIÈVRE
137 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 / /
/ /
de
à
777
:
i in7
4,84 millions
d'euros pour le réseau électrique
de distribution publique
6,16 millions
d'euros
pour les autres réseaux
Ces marchés sont en général
conclus pour quatre ans, au terme
de consultations publiques. Au titre du
programme prévisionnel des opérations
engagées en 2022, toutes les opérations
d’enfouissement des lignes électriques
font l’objet d’une coordination.
15,8 KM DE LIGNES AÉRIENNES
ENFOUIES
Suivant la spécificité de chaque
opération, le financement des travaux
est réparti entre les différents maîtres
d’ouvrage : commune, Sigeif, et/ou
communauté d’agglomération et
maîtres d’ouvrage privés, tels Enedis ou
les entreprises titulaires d’un contrat de
partenariat public-privé (PPP).
En 2022, les opérations retenues
totalisent 15,8 km de lignes aériennes
multi-réseaux, pour un investissement
représentant 11 millions d’euros hors
taxes, dont : 4,84 millions d'euros
pour le réseau électrique de distribution
publique et 6,16 millions d'euros pour
les autres réseaux.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 138
FINANCEMENT
DES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DU RÉSEAU BT
PROGRAMME PRÉVISIONNEL 2022
Enedis article 8
Communes
Sigeif
Enedis / Résorption
réseau nu à fort risque
incidentogène
6,2 %
25,9 %
4,84
MILLIONS D'EUROS
41,2 %
26,7 % UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR UNE
MEILLEURE COORDINATION
DES TRAVAUX
Enedis et le Sigeif ont signé une
convention constitutive de groupement
de commandes pour la coordination des
études et des travaux de renouvellement
et d’enfouissement des réseaux
électriques. Un marché a été attribué en
juin 2022. Quand des travaux se situent
à l’intersection des emprises respectives
du Syndicat et du gestionnaire de
réseaux, une tranchée unique est
réalisée par l’entreprise titulaire du
marché groupé.
DÉVELOPPEMENT ET QUALITÉ
DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Sigeif contribue à la modernisation et
à la sobriété énergétique de l’éclairage
public des 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité. En 2022,
son concours s’est élevé à un peu
plus de 1,5 million d’euros, délivrés à
54 communes. Cette somme correspond
à 11,3 % du montant hors taxes des
travaux mandatés en 2021, soit
13,3 millions d’euros, contre 13 durant
l’exercice précédent. La diminution de
la contribution observée ces dernières
années est liée au plafonnement à
4 euros par habitant, imposé par
Enedis dans le cadre des négociations
du contrat de concession signé en
octobre 2019.
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
ET RÉSEAUX
D’ÉLECTRICITÉ
Les procédures d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques et l’utilisation des
réseaux électriques comme supports
sont encadrées par la loi.
MUTUALISATION
DES TRAVAUX
En cas d’enfouissement de réseaux
aériens d'électricité en présence
d’appuis communs, tout opérateur
de communications électroniques
doit procéder au remplacement de
la totalité de sa ligne aérienne, en
utilisant la partie de la tranchée
aménagée à cet effet par la
collectivité ou le Syndicat. L’opérateur
doit prendre à sa charge le coût
du câblage correspondant, assorti
d’une participation de 20 % du
coût de la tranchée nécessaire à
l’enfouissement de la ligne électrique
et de la ligne de communications
électroniques.
L’article L. 2224-35 du CGCT invite les
parties – collectivité territoriale et
opérateur – à établir une convention
qui fixe les modalités de déploiement et
d’occupation de l’ouvrage partagé, ainsi
que les responsabilités, le régime de
propriété et la participation financière de
chacun.
APPUIS COMMUNS POUR
LE DÉPLOIEMENT DE LA
FIBRE OPTIQUE
Un opérateur de réseau de communications
électroniques peut utiliser des supports du
réseau de distribution d’électricité comme
« appuis communs ».
Conformément à l’article L. 45-9 du
Code des postes et des communications
électroniques, cette facilité est encadrée
par l’article 3 du contrat de concession
avec Enedis.
En pratique, une convention, le plus
souvent tripartite, est conclue entre le
Sigeif, Enedis et l’opérateur. Celui-ci peut
alors déployer la fibre optique en utilisant
les supports du réseau électrique, sous
réserve de ne pas porter atteinte au bon
fonctionnement du service public concédé.
Ces règles évitent ainsi tout déploiement
« sauvage » et garantissent la possibilité,
pour le Syndicat, de déposer ses lignes
aériennes.
139 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 140 141 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 ANNEXES
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 142
Membres du Comité d'administration.
Longueurs des réseaux de gaz et d'électricité et énergies
acheminées.
Membres du groupement de commandes gaz. MEMBRES DU COMITÉ
D'ADMINISTRATION
DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES DU SIGEIF AU 31 DÉCEMBRE 2022
143 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Délégué titulaire
Délégué suppléant
ALFORTVILLE
Julien Boudin
Catherine de Rasilly
ANDILLY
Cyril Debel
Philippe Feugère
ANTONY
Maryse Lemmet
Lynda El Mezoued
ARCUEIL (1)
Antoine Pelhuche
François Loscheider
ARGENTEUIL
Jean-François Ploteau
Tania De Azevedo
ARNOUVILLE
Alain Durand
Christophe Piegza
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Thomas Doublic
Frédéric Sitbon
ATTAINVILLE
Didier Cubeau
Yves Citerne
AUBERVILLIERS
Michel Hadji-Gavril
Pierre Sack
AULNAY-SOUS-BOIS
Fouad El Kouradi
Daouda Sanogo
BAGNEUX
Agnès Balseca
Farid Housni
BAGNOLET
Édouard Denouel
Jean-Claude Oliva
BAILLET-EN-FRANCE
Christiane Aknouche
Vincent Bryche
BALLAINVILLIERS (2)
Jean-Arnaud Mormont
Marie-Claude Fargeot
BELLOY-EN-FRANCE
Jean-Marie Bontemps
Aline Caron
BÉTHEMONT-LA-
FORÊT
Didier Dagonet
Sophie Papon
BIÈVRES
Paul Parent
Anne Pelletier-Le Barbier
LE BLANC-MESNIL
Jean-Philippe Ranquet
Jacky Viltart
BOBIGNY
Véronique Balhadère
Frédéric Fioletti
BOIS-COLOMBES
Sylvie Mariaud
Jérémie Ribeyre
BOIS-D'ARCY
Jérémy Demassiet
Christian Robieux
BOISSY-SAINT-LÉGER
Évelyne Baumont
Thierry Vasse
BONDY
Smaïla Camara
Alison Poncet
BONNEUIL-EN-
FRANCE
Claude Bonnet
Bernard Bregeat
BONNEUIL-SUR-
MARNE
Marouane Kadi
Mehdi Mebeida
BOUFFÉMONT
Pascal Tessé
Joëlle Potier
BOULOGNE-
BILLANCOURT
Béatrice Belliard
Alain Mathioudakis
BOURG-LA-REINE
Tristan Legendre
Cédric Nicolas
LE BOURGET
Denis Desrumaux
Abderrazak Fadili
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
Nathalie Falgueyrac
Christine Cotte
BROU-SUR-
CHANTEREINE
Frantz Edmond
Franck Fialho
BRY-SUR-MARNE
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
CACHAN (1)
David Petiot
Thomas Kekenbosch
CARRIÈRES-SUR-SEINE
Jean-Pierre Valentin
Florent Daniel
LA CELLE-SAINT-
CLOUD
Richard Lejeune
Jean-Christian Schnell
CHAMPLAN (2)
Arthur Yoro
Antonio Alves Monteiro
CHARENTON-LE-PONT
Marie-Hélène Magne
Aurélia Girard
CHÂTENAY-MALABRY
Marc Feugère
Philippe Amram
CHÂTILLON
Jean-Pierre Ferré
Marine Cavillon
CHATOU
Vincent Grzeczkowicz
Emmanuel Loevenbruck
CHAUVRY
Jacques Delaune
Olivier Robinot
CHAVILLE
Jean-Jacques Guillet
Pierre Dubarry de la Salle
CHELLES
Jacques Philippon
Christian Couturier
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNE
Richard Della-Mussia
Didier Tremoureux
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
Frédéric Rospini-Clerici
Claude Jorio
CHEVILLY-LARUE (1)
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
CHILLY-MAZARIN
Jean-Claude Deliancourt
Armando Sousa
CHOISY-LE-ROI (1)
El Arbi Chirrane
Frédéric Druart
CLAMART
Pierre Crespi
Yves Sérié
CLICHY-LA-GARENNE
Sébastien Renault
Adrien Deudon
COLOMBES
Nagète Maatougui
Perrine Tricard
COURBEVOIE
Éric Cesari
Stéphanie Soares
LA COURNEUVE
Bacar Soilihi
Dalila Aoudia
COURTRY
Abdelouabe Chentouf
Dominique Davion
CRÉTEIL
Jean-François Dufeu
Alain Dukan
CROISSY-SUR-SEINE
Thierry Bonnet
Hanane Bengualou
DEUIL-LA-BARRE
Béatrice Bringer
Alain Chabanel
DOMONT
Jérôme Stemplewski
Éric Ponchard
DRANCY
Jean-Luc Millard
Odette Mendes
DUGNY
Dominique Gaulon
Paola Melica
EAUBONNE
Quentin Dufour
Sylvaine Boussuard-
Le Cren
ENGHIEN-LES-BAINS
Georges Joly
Samuel Elong Ndame
ÉPINAY-SOUS-SÉNART
Emmanuel Gauvry
Khellaf Benidjer
ÉPINAY-SUR-SEINE
Denis Redon
Ramej Kassamaly
ERMONT
Didier Ledeur
Olivier Clément
FONTENAY-AUX-
ROSES
Despina Bekiari
Arnaud Bouclier
FONTENAY-EN-PARISIS
Jack Auzannet
Jean-Yves Trottier
FONTENAY-LE-FLEURY
Alain Sanson
Bruno Gaultier
FONTENAY-SOUS-BOIS
Philippe Cornelis
Yoann Rispal
FRESNES (1)
Marie Chavanon
Marie Leclerc-Bruant
GAGNY
Michel Martinet
Jean-François Sambou
GARCHES
Béatrice Bodin
Thierry Mari
LA GARENNE-COLOMBES
Jean-François Dransart
Lauriane Teyssier (3)
GARGES-LÈS-
GONESSE
Ramzi Zinaoui
Panhavuth Hy
GENNEVILLIERS
Jacques Briffault
Isabelle Massar
GENTILLY (1)
Sébastien Leroux
Nadine Herrati
GONESSE
Patrice Richard
Jean-Baptiste Barfety
GOUSSAINVILLE
Pierre Recco
Sonia Yembou
GRAND PARIS
SEINE OUEST (EPT)
Florence de Pampelonne
Tiphaine Bonnier
GROSLAY
Michaël Cavalieri
Célia Jousserand
L’HAŸ-LES-ROSES (1)
Daniel Aubert
Pascal Lesselingue
IGNY
Denis Privé
Olivier Jouhannet
L'ÎLE-SAINT-DENIS
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
ISSY-LES-MOULINEAUX
Arthur Khandjian
Tiphaine Bonnier
IVRY-SUR-SEINE (1)
Clément Pecqueux
Nawel Hallaf Isambert
JOINVILLE-LE-PONT
Laurent Ottavi
Corinne Fiorentino
JOUY-EN-JOSAS
Jean-François Poursin
François Brejoux
LE KREMLIN-BICÊTRE (1)
Catherine Fourcade
Geneviève Étienne
LEVALLOIS-PERRET
Sophie Deschiens
Isabelle Coville
LES LILAS
Christophe Paquis
Sander Cisinski
LIMEIL-BRÉVANNES
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
LINAS
Patrice Langlois
Dominique David ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 144
LIVRY-GARGAN
Jean-Claude Lafargue
Henri Carratala
LES-LOGES-EN-JOSAS
Sylvie Perraud
Jean-Marie Gérard
LONGJUMEAU (2)
Stéphane Delagneau
Bernard Xavier
LOUVRES
Eddy Thoreau
Liliane Bouy
MAISONS-ALFORT
Michel Herbillon
Thierry Barnoyer
MAISONS-LAFFITTE
Claude Kopelianskis
Yann Quenot
MALAKOFF
Dominique
Trichet-Allaire
Martin Vernant
MANDRES-LES-ROSES
Yves Thoreau
Philippe Boyadjian
MARCOUSSIS (2)
Olivier Thomas
Arlette Bourdelot
Sonia Roisin
(représente
Paris-Saclay)
MARGENCY
Florence Ville-Vallée
Bernard Glenat
MARNES-LA-
COQUETTE
Jacques D’Allemagne
Liam Perrier
MAROLLES-EN-BRIE
François Elie
Pauline Bohnert-Bisquert
MASSY (2)
Hakim Soltani
Elisabeth Phlippoteau
MEUDON
Christophe Scheuer
Pierre Gentilhomme
MITRY-MORY
Guy Daragon
Benoit Penez
MOISSELLES
Guy Chemama
Annie Clemot
MONTESSON
Pascal Giraud
Jean-Baptiste Baroni
MONTFERMEIL
Malgorzata Dudek
Alain Schumacher
MONTLIGNON
Alain Tsorba
Frédérick Beauvais
MONTMAGNY
Mireille Benattar
Marie-Noëlle Floterrer
MONTMORENCY
Jean-Pierre Daux
Émilie Angelo
MONTREUIL
Yann Leroy
Dominique Attia
MONTROUGE
Gwénola Rabier
Thomas Briet
MONTSOULT
Joël Grisey
Jean-Paul Arnau
MORANGIS (1)
Robert Ally
Quynh Ngo
NANTERRE
Clémence Lacot
Imed Azzouz
NEUILLY-PLAISANCE
Mouhamet Touré
Serge Vallée
NEUILLY-SUR-SEINE
Éric Schindler
Marc Warnod
NOGENT-SUR-MARNE
Christophe Ippolito
Sébastien Eychenne
NOISY-LE-GRAND
Walid Ben M’Henni
Antoine Pirolli
NOISY-LE-SEC
Baptiste Gerbier
Jean-Luc Le Coroller
NOZAY (2)
Christian Fournès
Catherine Marlière
ORLY (1)
Frank-Éric Baum
Jean-François Chazottes
ORMESSON-SUR-
MARNE
Marie-Christine Ségui
Guy Martin
ORSAY (2)
Pierre Chazan
Philippe Escande
PANTIN
Christine Lehembre
En cours de désignation (4)
LES-PAVILLONS-
SOUS-BOIS
Serge Carbonnelle
Thérèse Houet
PÉRIGNY-SUR-
YERRES
Gérard Brun
Gilles Trouvé
LE PERREUX-
SUR-MARNE
Éric Couture
Marie Branes
PIERREFITTE-SUR-
SEINE
Dominique Carré
Franck Petrose
PISCOP
Dominique Tintillier
Elias Sempere
LE PLESSIS-ROBINSON
Bernard Foisy
Benoît Blot
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
Jean-Abel Pecault
Clauthilde Choffrut
PUISEUX-EN-FRANCE
Jean-Jacques Perchat
Georges Birba
PUTEAUX
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Bernard Gahnassia
LE RAINCY
Jean-Michel Genestier
Didier Belot
ROISSY-EN-FRANCE
Pierre Cottin
François Carrette
ROMAINVILLE
Marc Elfassy
Lennie Nicollet
ROSNY-SOUS-BOIS
Patricia Vavassori
Khadija Chajid
RUEIL-MALMAISON
Philippe Langlois
D’Estaintot
Michelle Garry
RUNGIS (1)
Patrick Leroy
Antoine Morelli
SAINT-BRICE-
SOUS-FORÊT
Isaac Barchichat
Pierre Lapert
SAINT-CLOUD
Éric Berdoati
Olivier Berthet
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Isidro Dantas
Jessica Bullier
SAINT-DENIS
Laurent Monnet
Antoine Mokrane
SAINT-GRATIEN
Claude Briquet
Patricia Louise
SAINT-MANDÉ
Tiffany Culang
Frédéric Bianchi
SAINT-MARTIN-
DU-TERTRE
Thierry Pichery
David Deleage
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
Philippe Cipriano
Henri Petteni
SAINT-MAURICE
Robert Archambault
Michel Budakci
SAINT-OUEN-SUR-
SEINE
Sabrina Decanton
Florent Sevin
SANNOIS
Claude Williot
François Fabre
SARCELLES
Saïd Rahmani
Anissat Djounaid
SAULX-LES-
CHARTREUX (2)
Robert Collignon
Christian Auger
SCEAUX
Philippe Tastes
Théophile Touny
SERVON
Marcel Villaça
Joël Bigot
SEVRAN
Najat Mabchour
Ludovic Jacquart
SÈVRES
Jean-Pierre Fortin
Frank-Éric Morel
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
François About
Michel Verna
STAINS
Abdelhak Ali Khodja
Abdelkarim Zeggar
SURESNES
Amirouche Laïdi
Jean-Marc Lembert
THIAIS (1)
Sébastien
Curlier-Andrade
Alexandre Caussignac
LE THILLAY
Christian Chochois
Daniel Charpentier
TREMBLAY-EN-
FRANCE
Mohamed Ghodbane
Michel Bodart
VAIRES-SUR-MARNE
François Broché
Jean-Luc Cochez
VAL PARISIS (CA)
Sandra Billet
Yannick Boëdec
VALLÉE DE L'OISE ET
DES 3 FORÊTS (CC)
Sébastien Poniatowski
Didier Dagonet
VANVES
Bernard Gauducheau
Rami Daoudi
VAUCRESSON
Laurent Preel
Catherine Bloch
VAUJOURS
Dominique Bailly
El Ouahhab Arbaoui
VÉLIZY-
VILLACOUBLAY
Pascal Thévenot
Pierre Testu
VERRIÈRES-LE-
BUISSON (2)
Jean-Louis Delort
Christine Lagorce
VERSAILLES
Martine Schmit
François Darchis
LE VÉSINET
Bernard Mandagaran
Patrick Vidal
VILLAINES-SOUS-BOIS
François Volovik
Philippe Dupe
VILLE-D'AVRAY
Pierre Chevalier
Jean-Hervé Léger
VILLEBON-SUR-
YVETTE (2)
Jacques Fantou
Monique Bert
VILLEJUIF (1)
Natalie Gandais
Kevin Parra-Ramirez
VILLEMOMBLE
Alain Fitamant
Guy Rolland
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
Frédéric Rarchaert
Mohamed Amaghar
VILLEPARISIS
Gabriel Greze
Stéphane Pavillon
VILLEPINTE
Robert Beaudeau
Jacques Pourpoint
VILLETANEUSE
Hassanatou Bah
Majide Ammad
VILLIERS-ADAM
Guillaume Léger
Chrystelle Lelong
VILLIERS-LE-BEL
Daniel Auguste
Pierre Lalisse
VINCENNES
Mathieu Beaufrère
Alexis Micon
VIROFLAY
Jane-Marie Hermann
Jean-Michel Issakidis
VITRY-SUR-SEINE (1)
Kaled Ben-Mohamed
Ludovic Lecomte
WISSOUS (2)
Jean-Luc Touly
Régis Champ
(1) L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
est adhérent au Sigeif, pour la
compétence gaz, sur les territoires
des communes d’Arcueil, de Cachan,
de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi,
de Fresnes, de Gentilly, de L’Haÿ-
les-Roses, d’Ivry-sur-Seine,
du Kremlin-Bicêtre, d’Orly, de
Rungis, de Thiais, de Villejuif,
de Vitry-sur-Seine, et pour la
compétence gaz et électricité, sur
le territoire de la commune de
Morangis.
(2) La CA Paris-Saclay représente
les communes de Ballainvilliers,
Champlan, Longjumeau, Marcoussis,
Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-
Chartreux, Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette, Wissous, au
sein du Comité d’administration du
Sigeif pour la compétence électricité.
(3) Remplacée par Amanda Houisse
le 27/03/2023.
(4) Nacime Amimar élu le 16/03/2023. 145 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31.12.2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2022 2021
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 900 25 236 24 519 2 446 12 8 2 356 12,6 8,3
CHELLES 54 691 352 951 350 163 26 120 196 136 25 935 206,9 143,7
COURTRY 6 696 60 134 59 007 3 010 22,8 12,1 2 969 24,4 13,1
MITRY-MORY *** 8 285 140 107 139 912 3 749 118,3 110,1 3 742 123,2 114,3
SERVON 3 359 68 508 68 381 1 804 28,1 22,5 1 805 30,2 23,9
VAIRES-SUR-MARNE 13 450 72 845 72 446 6 727 39,4 25,3 6 540 43,1 27,7
VILLEPARISIS 26 797 141 300 140 796 12 460 85,9 56,0 12 252 93,3 60
TOTAL 118 178 861 081 855 223 56 316 502,6 370 55 599 533,8 391
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 184 118 255 117 353 7 956 65,8 50,7 7 758 70,8 55
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 335 109 798 108 809 7 023 45,6 26,3 6 940 49,6 28,2
LA CELLE-SAINT-CLOUD 20 889 130 019 130 092 10 098 46,7 27,4 10 129 50 28,5
CHATOU 30 190 182 830 181 352 15 966 86,3 51,3 15 840 95 56,3
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 31 707 163 744 163 057 18 451 128,5 94,9 18 326 134,6 97,6
CROISSY-SUR-SEINE 10 624 81 077 80 462 5 815 61,3 43,8 5 774 68,3 48,7
FONTENAY-LE-FLEURY 13 682 66 909 66 806 7 331 28,9 16 7 253 31,7 19
JOUY-EN-JOSAS 8 149 72 492 72 199 3 415 51 39,4 3 431 48,8 36,3
LES LOGES-EN-JOSAS 1 727 22 111 21 936 770 11,9 8,9 747 12,1 8,9
MAISONS-LAFFITTE 23 700 148 780 148 019 13 930 83,2 51,6 13 698 88,2 54,4
MONTESSON 15 076 112 322 111 893 7 297 59,8 38 7 133 65,7 41,4
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 21 244 135 036 131 743 11 547 92,4 73,1 11 098 98,3 77,9
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 020 178 064 176 565 11 910 299,8 278,9 11 931 303,5 281,8
VERSAILLES 85 474 455 639 458 561 50 155 318 228,8 49 718 335,1 240
LE VÉSINET 16 108 128 659 128 185 8 950 55,4 32,4 8 633 58,6 33,6
VIROFLAY 17 089 77 800 78 286 8 958 46,7 28,1 8 826 49,9 30,1
TOTAL 349 198 2 183 536 2 175 320 189 549 1 481,3 1 089,7 187 235 1 560,4 1 137,6
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 711 58 660 57 629 2 346 21,6 15,3 2 194 23,2 16,5
BIÈVRES 4 873 63 934 62 946 2 557 36,9 28,7 2 516 37,9 28,6
CHAMPLAN 2 788 50 136 50 007 1 325 30 25,8 1 308 31,4 26,8
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 280 61 930 61 867 4 840 24,8 18,3 4 895 25,2 18,3
LONGJUMEAU 21 242 126 283 125 142 11 016 76,4 53,6 10 712 83,8 58,5
MARCOUSSIS 8 398 113 702 113 097 4 139 71,4 55,3 4 079 75,3 58
MASSY 50 844 357 369 352 138 28 143 284,5 241,7 27 470 294,4 247,7
MORANGIS 13 215 118 673 116 514 6 821 67,2 48,3 6 587 74,2 54
NOZAY 4 563 41 378 41 184 2 097 14,1 7 2 099 15,5 7,7
ORSAY 15 890 167 119 161 449 9 008 140,1 114,2 8 917 142,2 113,9
SAULX-LES-CHARTREUX 6 650 57 314 56 553 3 294 30,8 19,7 3 164 32,7 20,7
VERRIÈRES-LE-BUISSON 14 931 118 476 117 667 7 411 61,3 31 7 441 67,5 35,1
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 573 132 456 132 494 5 762 84,8 69,2 5 700 91,6 74,9
WISSOUS 7 134 97 716 96 354 3 909 106 93,5 3 925 89,3 76,1
TOTAL 178 092 1 565 146 1 545 042 92 668 1 050 821,6 91 007 1 084 836,6
ÉLECTRICITÉ ee = = = = = = =, = =
=
offre de marché auprès du fournisseur
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 146
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31.12.2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2022 2021
HAUTS-DE-SEINE
CHAVILLE 20 830 84 314 84 695 11 337 52,3 29,8 11 215 56,5 32,4
GARCHES 17 960 110 558 109 744 10 197 60,3 35,8 10 052 64,3 37,5
MARNES-LA-COQUETTE 1 815 20 303 20 135 856 10 7,4 849 10,5 7,7
MEUDON 46 517 239 858 238 447 25 850 170,3 123,6 25 448 175,9 125
RUEIL-MALMAISON 79 713 482 852 480 248 45 662 374,4 270,1 43 952 403 288,3
SAINT-CLOUD 30 115 176 889 177 568 17 128 141,8 104 16 997 150,3 108,7
SÈVRES 23 472 112 154 111 285 12 269 84,2 58,4 12 241 90,9 62,9
VAUCRESSON 8 941 75 784 76 678 4 597 30,2 18,2 4 615 32,7 19,7
VILLE-D'AVRAY 11 170 51 972 51 630 6 338 27,6 15,1 6 245 29,9 15,9
TOTAL 240 533 1 354 684 1 350 431 134 234 951,2 662,5 131 614 1 014,0 698,2
SEINE-SAINT-DENIS
AULNAY-SOUS-BOIS 86 873 468 090 465 698 34 848 302,6 236,6 34 711 310,6 240
LE BLANC-MESNIL 58 116 250 935 247 235 24 931 174,7 130,6 23 798 184,1 137,5
GAGNY 39 817 180 779 178 938 19 102 92,6 52,8 18 451 99,3 57,9
LIVRY-GARGAN 45 818 217 030 214 916 22 883 128,5 82,1 22 346 137,2 86
MONTFERMEIL 28 141 149 684 149 072 11 208 77,5 49 11 002 84,4 54,4
NEUILLY-PLAISANCE 21 059 134 755 134 012 10 882 63,5 37,3 10 688 69 40,2
NOISY-LE-GRAND 69 352 412 778 407 890 36 551 348,7 268,4 35 168 368,3 280,6
LE RAINCY 14 949 78 983 78 276 8 756 49,3 29,8 8 616 53,8 32,5
SEVRAN 51 957 211 744 209 720 19 977 114,9 77,7 19 948 127 87,3
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 653 370 855 366 008 17 015 217 180,6 16 696 222,6 183,2
VAUJOURS 7 283 51 168 51 411 3 519 73,1 64,7 3 486 79,4 70,7
VILLEPINTE 38 283 233 663 231 312 15 573 158,6 125,5 15 168 160 124,1
TOTAL 498 301 2 760 465 2 734 487 225 245 1 800,9 1 335,2 220 078 1 895,8 1 394,5
VAL-DE-MARNE
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 345 90 412 89 995 8 119 53,9 37,4 8 057 57,7 40,2
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 115 158 337 156 750 9 857 78,3 55,7 9 720 84,2 60,2
LIMEIL-BRÉVANNES 28 391 148 158 146 061 12 000 87,6 59,5 11 967 94,1 63,5
MANDRES-LES-ROSES 4 836 52 369 52 186 2 200 20,5 11,5 2 189 22,8 12,4
MAROLLES-EN-BRIE 4 844 59 838 59 744 2 094 27,2 12,3 2 088 31,7 14,4
ORMESSON-SUR-MARNE 10 611 90 282 88 891 4 809 35 17,3 4 656 38,3 19,7
PÉRIGNY-SUR-YERRES 2 740 30 866 29 992 1 232 11,7 6,7 1 220 12,6 7,1
TOTAL 86 882 630 263 623 620 40 311 314,2 200,5 39 897 341,4 217,4
VAL-D'OISE
MARGENCY 2 877 18 969 18 788 1 418 8,7 3,9 1 413 9,8 4,7
TOTAL 2 877 18 969 18 788 1 418 8,7 3,9 1 413 9,8 4,7
TOTAL 1 474 061 9 374 143 9 302 911 739 764 6 109 4 483,4 726 843 6 439,3 4 680
* Le total regroupe l’énergie acheminée pour tous les types de clients : les clients BT ≤ 36 kVA, les clients BT ≥ 36 kVA et les clients HTA (industriels) d’Enedis, et les clients ayant souscrit une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
** Valeurs calculées par les services du Sigeif.
*** Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale de cette commune.
ÉLECTRICITÉ ES ee ee ee nn
ES ee ee, ee = =,
147 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 900 10 618 10 628 948 22,8 958 28,1
CHELLES 54 691 146 677 146 678 12 591 208 12 808 264,6
COURTRY 6 696 20 472 20 202 1 146 19,6 1 147 24,1
MITRY-MORY 20 713 74 844 74 397 5 085 152,1 5 131 174,3
SERVON 3 359 21 536 21 299 853 44,8 862 40,6
VAIRES-SUR-MARNE 13 450 34 309 34 610 3 348 59,9 3 297 71,8
VILLEPARISIS 26 797 57 918 58 552 5 164 85 5 161 103,6
TOTAL 130 606 366 374 366 366 29 135 592 29 364 707
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 184 39 485 38 886 3 755 77,2 3 712 91,8
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 335 33 262 33 305 3 211 46,1 3 248 61,7
LA CELLE-SAINT-CLOUD 20 889 60 205 59 563 4 801 124,6 4 929 154,5
CHATOU 30 190 67 971 67 511 6 944 125,6 6 973 159,1
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 31 707 57 573 57 538 6 346 117,5 6 472 144,4
CROISSY-SUR-SEINE 10 624 33 752 33 742 2 597 73,5 2 585 89,8
FONTENAY-LE-FLEURY 13 682 23 903 23 921 2 555 94,8 2 597 112,1
JOUY-EN-JOSAS 8 149 23 277 23 278 1 373 55,1 1 398 66,2
LES LOGES-EN-JOSAS 1 727 9 119 9 117 404 13,1 408 17,2
MAISONS-LAFFITTE 23 700 67 266 67 085 5 397 135,3 5 357 165,6
MONTESSON 15 076 41 310 42 244 3 245 58,2 3 255 76,3
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 21 244 42 371 42 372 4 081 88,2 4 108 107
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 020 45 767 45 845 3 427 75,8 3 596 97,4
VERSAILLES 85 474 150 478 150 794 19 294 465,7 19 688 566,4
LE VÉSINET 16 108 67 104 67 232 4 007 117,4 4 006 146,3
VIROFLAY 17 089 36 201 36 115 4 246 84,6 4 223 106,1
TOTAL 349 198 799 042 798 548 75 683 1 753 76 555 2 162
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 711 19 221 18 833 1 038 21 1 005 26,7
BIÈVRES 4 873 21 813 21 226 1 115 23,3 1 091 31,2
BOUSSY-SAINT-ANTOINE 8 057 20 034 19 645 1 437 38,6 1 458 47,5
CHAMPLAN 2 788 14 177 14 077 559 30,2 564 37,2
CHILLY-MAZARIN 20 050 41 974 41 524 3 482 110 3 550 136,8
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 280 20 433 20 448 3 000 32,3 3 094 46,9
IGNY 10 487 36 453 35 985 2 695 46,1 2 712 59,4
LINAS 6 913 23 797 23 798 1 127 21,8 1 115 25,4
LONGJUMEAU 21 242 46 387 47 054 5 042 102,5 5 059 125,3
MARCOUSSIS 8 398 31 083 31 088 1 639 62,8 1 638 71,2
MASSY 50 844 72 363 71 793 8 596 164,8 8 873 174,9
MORANGIS 13 215 42 683 42 496 2 744 67,8 2 700 80,4
NOZAY 4 563 18 826 18 826 1 126 25,5 1 126 32,6
ORSAY 15 890 58 721 58 336 3 396 131,7 3 418 160,2
SAULX-LES-CHARTREUX 6 650 21 668 21 643 947 19,2 874 23,1
VERRIÈRES-LE-BUISSON 14 931 47 437 47 671 3 075 67,2 3 092 85,5
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 573 38 268 38 000 1 831 59,9 1 836 76,1
WISSOUS 7 134 29 112 29 235 1 284 61,6 1 296 68,3
TOTAL 223 599 604 449 601 678 44 133 1 086 44 501 1 308
GAZ >
CT ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 148
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
HAUTS-DE-SEINE
ANTONY 63 639 132 650 131 872 13 573 254,2 13 707 319,6
ASNIÈRES-SUR-SEINE 88 672 91 166 91 582 17 446 315,9 17 724 382
BAGNEUX 42 122 51 502 52 172 10 988 153,7 11 244 196,5
BOIS-COLOMBES 29 817 40 465 40 561 6 766 126,1 6 883 157,8
BOULOGNE-BILLANCOURT 122 162 89 130 89 113 17 457 458,7 17 995 564,5
BOURG-LA-REINE 21 291 34 468 34 073 4 406 93,1 4 415 115,4
CHÂTENAY-MALABRY 34 748 60 899 60 833 8 295 162,8 8 457 204,5
CHÂTILLON 36 688 45 315 45 760 6 981 162,2 7 052 180,9
CHAVILLE 20 830 37 333 37 216 4 393 111,8 4 447 136,4
CLAMART 53 740 10 6143 106 314 15 397 288,4 15 378 352,5
CLICHY 63 166 39 341 39 342 9 195 94,8 9 488 112,7
COLOMBES 87 328 126 060 125 957 20 615 384,7 20 931 475,2
COURBEVOIE 82 701 57 609 59 071 10 493 288,5 10 737 399,8
FONTENAY-AUX-ROSES 25 389 40 157 40 632 5 378 137,5 5 517 172,4
GARCHES 17 960 40 408 40 425 3 523 126,5 3 568 157,4
LA GARENNE-COLOMBES 29 890 34 598 34 687 5 446 101,4 5 544 123,6
GENNEVILLIERS 50 096 82 439 82 697 13 141 275,9 13 310 304,6
ISSY-LES-MOULINEAUX 68 641 62 952 62 953 9 861 178,2 10 058 215,4
LEVALLOIS-PERRET 67 809 35 468 35 716 8 284 114,5 8 466 139,8
MALAKOFF 31 412 44 155 44 252 7 600 130,5 7 793 163,3
MARNES-LA-COQUETTE 1 815 9 774 9 780 512 16,3 514 21,2
MEUDON 46 517 79 240 7 999 10 077 176,5 10 290 220,1
MONTROUGE 48 174 43 221 43 223 9 257 181,1 9 482 222,3
NANTERRE 96 402 127 277 127 312 20 558 536,9 21 083 630,6
NEUILLY-SUR-SEINE 60 411 58 752 59 245 9 948 406,4 10 249 487,8
LE PLESSIS-ROBINSON 29 719 42 929 43 093 5 397 133,7 5 509 168,5
PUTEAUX 44 275 32 357 32 307 6 758 141,2 6 952 171,5
RUEIL-MALMAISON 79 713 147 320 146 559 16 603 382,5 16 849 467,9
SAINT-CLOUD 30 115 57 649 58 090 5 021 186,5 5 158 232,5
SCEAUX 20 721 43 480 43 250 4 300 115,8 4 259 143,9
SÈVRES 23 472 47 197 47 276 4 993 117,9 5 079 151,3
SURESNES 49 992 55 395 55 549 9 268 145,2 9 443 184,9
VANVES 28 157 25 509 26 597 5 032 104,9 5 122 126,2
VAUCRESSON 8 941 30 801 30 811 1 828 67 1 859 82,9
VILLE-D'AVRAY 11 170 21 199 21 277 1965 76,6 2 015 95,1
VILLENEUVE-LA-GARENNE 24 670 33 067 33 013 6 196 109 6 264 138,1
TOTAL 1 642 365 2 107 426 2 111 809 316 951 6 857 322 841 8 419
SEINE-SAINT-DENIS
AUBERVILLIERS 89 559 84 045 83 975 15 530 300,5 15 855 368,1
AULNAY-SOUS-BOIS 86 873 173 966 173 426 20 950 443,3 21 244 538,9
BAGNOLET 38 571 40 021 39 695 7 956 139,7 8 065 204,8
LE BLANC-MESNIL 58 116 111 167 111 452 14 665 193,1 14 630 237,6
BOBIGNY 55 066 73 969 74 423 10 775 145,2 11 024 187,9
BONDY 53 509 81 414 82 095 13 289 189,7 13 492 229,6
LE BOURGET 15 695 25 955 26 064 2 896 68,8 2 936 79,6
LA COURNEUVE 46 951 55 964 56 080 6 890 195,3 6 985 231,1
DRANCY 71 535 125 924 12 4871 17 331 238,7 17 570 320
DUGNY 11 232 17 823 18 278 2 644 64,5 2 675 72,7 |
|
De
Eu
EE ee ee ee eo mn
|
|
149 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
SEINE-SAINT-DENIS (suite)
ÉPINAY-SUR-SEINE 54 569 71 897 72 071 12 409 200,9 12 706 251,9
GAGNY 39 817 97 961 97 945 10 579 167,2 10 698 210
L'ÎLE-SAINT-DENIS 8 665 9 943 9 800 1 683 25,9 1 702 31,4
LES LILAS 23 396 24 075 24 035 4 738 87 4 854 105
LIVRY-GARGAN 45 818 100 169 100 777 10 281 187,3 10 301 230,8
MONTFERMEIL 28 141 63 506 63 403 5 492 106,7 5 490 134
MONTREUIL 111 954 142 077 142 046 24 373 439,1 24 752 543,1
NEUILLY-PLAISANCE 21 059 46 531 45 956 4 674 85,3 4 693 104,8
NOISY-LE-GRAND 69 352 112 874 112 511 11 420 239,1 11 277 283,8
NOISY-LE-SEC 45 156 68 481 68 117 11 716 186,0 11 872 225,5
PANTIN 60 597 56 026 55 537 12 495 261,7 12 780 306,2
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 24 003 52 635 51 302 5 808 100,1 5 764 124,9
PIERREFITTE-SUR-SEINE 31 393 48 613 48 450 5 871 95,8 5 939 114,8
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 17 342 15 163 15 510 3 683 58,1 3 760 69,3
LE RAINCY 14 949 36 570 36 557 3 795 82,4 3 805 99,7
ROMAINVILLE 31 554 43 462 44 380 6 738 152 6 821 179,7
ROSNY-SOUS-BOIS 45 622 69 605 69 733 9 207 150,9 9 363 187,4
SAINT-DENIS 114 027 120 556 120 732 15 937 266,5 16 185 327,3
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 51 656 54 921 55 335 10 160 160,5 10 413 218,9
SEVRAN 51 957 79 688 79 200 9 192 161,7 9 390 204,3
STAINS 39 277 67 549 67 635 8 679 149,1 8 798 193,1
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 653 107 407 107 399 6 633 125,5 6 672 163,2
VAUJOURS 7 283 18 162 17 843 1 211 25,2 1 195 31,5
VILLEMOMBLE 30 763 68 959 68 668 7 804 147,3 7 890 183,6
VILLEPINTE 38 283 80 666 80 383 6 337 135,3 6 186 154,6
VILLETANEUSE 13 513 22 712 22 416 3 234 59,6 3 202 71
TOTAL 1 583 906 2 470 457 2 468 100 327 075 5 835 330 984 7 220
VAL-DE-MARNE
ALFORTVILLE 45 317 52 042 52 255 9 316 129,7 9 486 159,5
ARCUEIL 21 962 39 798 40 158 5 695 82,2 5 759 114,6
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 345 37 751 37 762 3 256 74,6 3 284 92,7
BONNEUIL-SUR-MARNE 18 488 41 553 41 507 3 952 110,2 4 046 124,4
BRY-SUR-MARNE 17 796 42 589 42 588 3 368 85,1 3 376 100,4
CACHAN 30 492 46 466 46 347 6 753 99,8 6 838 128,1
CHARENTON-LE-PONT 29 842 25 912 25 913 4 909 99,6 5 066 122,5
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 115 48 641 48 552 4 064 121,6 4 000 150
CHEVILLY-LARUE 20 447 32 014 32 117 3 444 49 3 498 63
CHOISY-LE-ROI 46 466 62 187 62 109 8 867 128,7 9 056 159,4
CRÉTEIL 92 984 115 927 116 213 14 853 326,3 15 176 433
FONTENAY-SOUS-BOIS 51 807 78 258 78 341 10 709 181,7 10 824 227,3
FRESNES 28 679 43 060 43 122 4 809 132,7 4 958 163
GENTILLY 18 950 23 559 23 476 5 174 45,3 5 242 56,7
L'HAŸ-LES-ROSES 31 847 60 309 60 534 7 006 83,8 7 152 109,1
IVRY-SUR-SEINE 64 248 74 481 74 401 12 399 306,4 12 727 397,3
JOINVILLE-LE-PONT 19 278 38 859 38 881 4 297 81,5 4 347 104,4
LE KREMLIN-BICÊTRE 24 642 24 353 24 393 5 063 87,4 5 121 111,8
LIMEIL-BRÉVANNES 28 391 43 027 42 885 3 704 98,8 3773 119,1
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif. GAZ ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 150
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
VAL-DE-MARNE (suite)
MAISONS-ALFORT 57 944 84 967 84 733 12 628 173,3 12 921 211,2
MANDRES-LES-ROSES 4 836 19 136 19 136 732 17,4 734 23
MAROLLES-EN-BRIE 4 844 12 254 12 287 249 8,6 252 9,2
NOGENT-SUR-MARNE 33 820 49 528 50 147 6 377 150,4 6 477 183,8
ORLY 24 526 45 977 46 066 4 376 75,5 4 551 109,6
ORMESSON-SUR-MARNE 10 611 33 973 33 759 2 247 40,3 2 133 48,9
PÉRIGNY 2 740 7 531 7 543 424 6,7 423 8,9
LE PERREUX-SUR-MARNE 33 981 75 403 75 573 8 329 147,2 8 387 185,5
RUNGIS 5 673 28 524 28 568 1 219 41,8 1 227 68,2
SAINT-MANDÉ 22 191 20 311 20 395 4 288 96,9 4 400 123,9
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 75 449 198 641 198 943 19 423 398,5 19 537 490,9
SAINT-MAURICE 14 673 14 163 14 182 1 809 48,2 1 849 58,8
THIAIS 30 994 53 724 53 683 5 640 99,7 5 773 121,6
VILLEJUIF 56 585 80 179 80 107 14 314 213,9 14 531 261,7
VINCENNES 50 168 40 896 40 998 9 335 179,7 9 592 220,5
VITRY-SUR-SEINE 96 138 136 984 136 827 20 704 256,2 21 116 310,4
TOTAL 1 152 269 1 832 974 1 834 501 233 732 4 279 237 632 5 372
VAL-D'OISE
ANDILLY 2 744 10 980 10 873 591 16,6 551 18,9
ARGENTEUIL 109 058 197 059 197 060 24 674 386,3 24 957 477,2
ARNOUVILLE 14 434 40 600 40 601 3 165 51 3 210 64,9
ATTAINVILLE 1 703 10 372 10 371 284 6,7 282 12
BAILLET-EN-FRANCE 1 908 14 192 14 148 588 12,3 518 15,1
BELLOY-EN-FRANCE 2 227 12 021 11 786 456 7,7 435 9,7
BÉTHEMONT-LA-FORÊT 411 2 734 2 734 91 1,8 91 2,3
BONNEUIL-EN-FRANCE 1 160 5 217 5 215 205 7,7 204 8,2
BOUFFÉMONT 6 654 17 968 17 966 1 053 24,1 1 018 28,8
CHAUVRY 302 1 590 1 590 81 1,6 80 2
DEUIL-LA-BARRE 22 246 49 319 49 188 4 624 82,8 4 613 102,9
DOMONT 15 874 47 459 47 441 4 031 69,4 4 076 83,6
EAUBONNE 25 782 69 191 69 213 6 961 141 7 026 173
ENGHIEN-LES-BAINS 11 574 23 828 23 827 2 880 68,3 2 916 83,7
ERMONT 29 453 60 898 61 440 7 179 142,2 7 226 184,1
FONTENAY-EN-PARISIS 2 091 7 556 7 556 273 4,9 273 6,2
GARGES-LÈS-GONESSE 43 294 56 719 5 6611 9 583 160 9 684 203
GONESSE 25 950 67 322 68 703 6 280 115,9 6 170 140,9
GOUSSAINVILLE 31 052 85 749 85 444 6 721 102,9 6 843 128
GROSLAY 8 519 25 235 25 017 2 025 27,2 1 944 33,8
LOUVRES 11 436 31 262 30 738 2 426 46,1 2 362 52,9 s par le réseau de distribution.
151 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
É N E R G I E A C H E M I N É E [ EN GWH ]
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
VAL-D'OISE (suite)
MARGENCY 2 877 9 930 9 906 490 15,1 496 19
MOISSELLES 1 267 6648 6 665 291 11,5 294 14,3
MONTLIGNON 2 991 14 319 13 793 744 13,3 735 17,6
MONTMAGNY 14 615 28 588 28 182 2 348 44,2 2 377 55
MONTMORENCY 21 942 64 403 64 502 5 032 120,6 5 118 148
MONTSOULT 3 737 15 249 15 249 921 19 926 24,6
PISCOP 737 5 270 5 081 130 2,9 133 3,8
PUISEUX-EN-FRANCE 3 615 14 450 14 324 1018 13,6 1 025 18,1
ROISSY-EN-FRANCE 2 817 20 501 17 984 431 71,3 440 75,6
SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT 15 182 27 161 27 161 2 076 49,4 2 100 59,4
SAINT-GRATIEN 21 060 41 002 40 982 5 293 92,4 5 360 113,4
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 2 679 7 369 7 368 416 7,7 418 9,9
SANNOIS 26 878 54 335 54 236 5 038 82,5 5 098 103,6
SARCELLES 58 715 83 907 83 505 14 203 121,7 14 191 150,6
SOISY-SOUS-MONTMORENCY 18 228 50 072 50 119 4 467 88,5 4 519 110,4
LE THILLAY 4 617 18075 17 825 788 20,4 793 24,3
VILLAINES-SOUS-BOIS 771 3 541 3 541 162 2,7 163 3,4
VILLIERS-ADAM 873 5 944 5 945 193 3,6 191 4,6
VILLIERS-LE-BEL 28 742 44 768 44 803 6 140 74,9 6 283 95,9
TOTAL 600 215 1 352 804 1 348 693 134 352 2 332 135 139 2 883
TOTAL 5 682 158 9 533 526 9 529 695 1 161 061 22 733,7 1 177 016 28 072,5
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif. GAZ
* Le total regroupe tous les types de clients. T1 : usage cuisine. T2 : chauffage domestique, écoles. T3 : PME-PMI, piscines, groupes scolaires. T4 : industriels. TP : très gros consommateurs alimentés par le réseau de distribution. GROUPEMENT DE COMMANDES
GAZ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
MARCHÉ 2019-2022
LISTE DES MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2022
Bailleurs sociaux 28
AB Habitat
Alfi
Antin Résidences
Coopérer pour Habiter
Essonne Habitat
IDF Habitat
Logial-OPH
MC Habitat-Office public
de l'habitat
Pays de Meaux Habitat
Opaly
OPH d’Aubervilliers
OPH de Bobigny
OPH de Bondy Habitat
OPH de Drancy
OPH montreuillois
OPH de Puteaux
OPH de Romainville
OPH Seine-Ouest Habitat
OPH 77 Seine-et-Marne
SAIEM du Fond des Groux
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Semiso
Sem La Garenne-Colombes
Val Parisis Habitat
Valophis-Sarépa
Valophis Habitat-OPH
Val-de-Marne
Val-d'Oise Habitat
Valophis La Chaumière IDF
CCAS 19
Chilly-Mazarin
Créteil
Eaubonne
Épinay-sur-Orge
Joinville-le-Pont
Levallois-Perret
Les Lilas
Mandres-les-Roses
Nogent-sur-Marne
Orsay
Pontault-Combault
Rosny-sous-Bois
Saint-Maur-des-Fossés
Savigny-sur-Orge
Sceaux
Établissements
publics
d'enseignement 62
Aimé Césaire, Villejuif
Albert Camus, Le Plessis-Trévise
Albert Cron, Le Kremlin-Bicêtre
Albert Schweitzer, Créteil
Blaise Cendrars, Boissy-Saint-Léger
Camille Pissarro, La Varenne-Saint-
Hilaire
Clément Guyard, Créteil
Daniel Féry, Limeil-Brévannes
Danielle Casanova, Vitry-sur-Seine
Delattre, Le Perreux-sur-Marne
Dorval, Orly
Du Fort, Sucy-en-Brie
Du Parc, Sucy-en-Brie
Dulcie September, Arcueil
Edmond Nocard, Saint-Maurice
Elsa Triolet, Champigny-sur-Marne
Émile Zola, Choisy-le-Roi
Fernande Flagon, Valenton
Francine Fromond, Fresnes
François Rabelais,
Saint-Maur-des-Fossés
François Rabelais, Vitry-sur-Seine
Françoise Giroud, Vincennes
Georges Politzer, Ivry-sur-Seine
Gustave Monod, Vitry-sur-Seine
Guy Môquet, Villejuif
Henri Barbusse, Alfortville
Henri Cahn, Bry-sur-Marne
Janusz Korczak, Limeil-Brévannes
Jean Charcot, Fresnes
Jean Lurçat, Villejuif
Jean Moulin, La Queue-en-Brie
Jean Perrin, Le Kremlin-Bicêtre
Jean Perrin, Vitry-sur-Seine
Jules Ferry, Joinville-le-Pont
Jules Ferry, Villeneuve-le-Roi
Jules Vallès, Vitry-sur-Seine
La Cerisaie, Charenton-le-Pont
La Guinette, Villecresnes
Lakanal, Vitry-sur-Seine
Le Parc, Saint-Maur-des-Fossés
Les Prunais, Villiers-sur-Marne
Louis Blanc, La Varenne-Saint-Hilaire
Lucie Aubrac, Champigny-sur-Marne
Molière, Chennevières-sur-Marne
Molière, Ivry-sur-Seine
Pasteur, Créteil
Paul Bert, Cachan
Paul Klee, Thiais
Paul Langevin, Alfortville
Pierre Brossolette,
Le Perreux-sur-Marne
Pierre de Ronsard,
Saint-Maur-des-Fossés
Pierre et Marie Curie,
Villiers-sur- Marne
Plaisance, Créteil
Rol-Tanguy, Champigny-sur-Marne
Roland Garros, Villeneuve-Saint-
Georges
Saint-Exupéry, Ormesson-sur-Marne
Simone de Beauvoir, Créteil
Simone Veil, Mandres-les-Roses
Victor Duruy, Fontenay-sous-Bois
Victor Hugo, Créteil
Watteau, Nogent-sur-Marne
Willy Ronis, Champigny-sur-Marne
Établissements
publics locaux,
communautés
d'agglomérations
et de communes 20
CA Cergy-Pontoise
CA Paris-Saclay
CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
CA Paris-Vallée de la Marne
CA Plaine Vallée
CA Roissy Pays de France
CA Val d’Europe agglomération
CA Val d’Yerres Val de Seine
Versailles
Le Vésinet
Ville-d’Avray
Vitry-sur-Seine
Viry-Châtillon
Caisse des écoles 1
Paris 15e
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 152 CA Val Parisis
CC du Pays de Montereaux
CC du Val d’Essonne
CU Grand Paris Seine-et-Oise
EPT Est Ensemble
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
EPT Grand Paris Seine Ouest
EPT Grand Paris Sud-Est Avenir
EPT Plaine Commune
EPT Vallée Sud Grand Paris
Rambouillet Territoires
Communes 255
SEINE-ET-MARNE (21)
Bailly-Romainvilliers
Brou-sur-Chantereine
Champs-sur-Marne
Chelles
Chessy
Coupvray
Courtry
La Grande-Paroisse
Magny-le-Hongre
Mitry-Mory
Moissy-Cramayel
Montry
Nemours
Noisiel
Pontault-Combault
Salins
Savigny-le-Temple
Servon
Thomery
Torcy
Vaires-sur-Marne
YVELINES (28)
Andrésy
Bois-d’Arcy
Carrières-sur-Seine
La Celle-Saint-Cloud
Cernay-la-Ville
Chatou
Le Chesnay-Rocquencourt
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Houilles
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
Maurepas
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Orgeval
Plaisir
Saint-Cyr-l’École
Saint-Germain-en-Laye
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Le Vésinet
Villennes-sur-Seine
Viroflay
ESSONNE (64)
Athis-Mons
Avrainville
Ballainvilliers
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Boussy-Saint-Antoine
Bruyères-le-Châtel
Bures-sur-Yvette
Champlan
Cheptainville
Chilly-Mazarin
Crosne
Épinay-sous-Sénart
Épinay-sur-Orge
Étiolles
Évry-Courcouronnes
Fontenay-les-Briis
Fleury-Mérogis
La Ferté-Alais
Gif-sur-Yvette
Gometz-le-Châtel
Grigny
Igny
Itteville
Janville-sur-Juine
Juvisy-sur-Orge
Lardy
Limours
Linas
Lisses
Longjumeau
Longpont-sur-Orge
Marcoussis
Marolles-en-Hurepoix
Massy
Milly-la-Forêt
Montlhéry
Morangis
Morigny-Champigny
La Norville
Nozay
Ollainville
Orsay
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Ris-Orangis
Saclay
Saint-Germain-lès-Arpajon
Saint-Pierre-du-Perray
Saint-Yon
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Soisy-sur-Seine
Les Ulis
Varennes-Jarcy
Verrières-le-Buisson
Villabé
La Ville-du-Bois
Villebon-sur-Yvette
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Viry-Châtillon
Wissous
Yerres
HAUTS-DE-SEINE (35)
Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Châtillon
Chaville
Clamart
Colombes
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gennevilliers
La Garenne-Colombes
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Malakoff
Marnes-la-Coquette
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Le Plessis-Robinson
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Vaucresson
Ville-d’Avray
Villeneuve-la-Garenne
153 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 SEINE-SAINT-DENIS (29)
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
Le Bourget
Coubron
Clichy-sous-Bois
Drancy
Dugny
Gournay-sur-Marne
L’Île-Saint-Denis
Les Lilas
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Les Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Sevran
Stains
Vaujours
Villemomble
Villetaneuse
VAL-DE-MARNE (41)
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Léger
Bonneuil-sur-Marne
Bry-sur-Marne
Cachan
Champigny-sur-Marne
Charenton-le-Pont
Chennevières-sur-Marne
Chevilly-Larue
Créteil
Fontenay-sous-Bois
Fresnes
Gentilly
L'Häy-les-Roses
Ivry-sur-Seine
Joinville-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Limeil-Brévannes
Maisons-Alfort
Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie
Orly
Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres
Le Perreux-sur-Marne
Rungis
Saint-Mandé
Saint-Maur-des-Fossés
Saint-Maurice
Santeny
Thiais
Valenton
Villecresnes
Villejuif
Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
Villiers-sur-Marne
Vincennes
Vitry-sur-Seine
VAL-D'OISE (37)
Andilly
Argenteuil
Baillet-en-France
Belloy-en-France
Bouffémont
Cergy
Cormeilles-en-Parisis
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Écouen
Enghien-les-Bains
Éragny-sur-Oise
Fontenay-en-Parisis
Fosses
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Groslay
Louvres
Margency
Montlignon
Montmagny
Montsoult
Piscop
Puiseux-en-France
Roissy-en-France
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Martin-du-Tertre
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Survilliers
Taverny
Le Thillay
Vauréal
Villaines-sous-Bois
Villiers-le-Bel
Conseils
départementaux 5
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Conseil régional 1
Île-de-France
EPCI sans
fiscalité propre 19
Cimetière intercommunal
des Joncherolles
Semaer (groupe Semardel)
Cimetière intercommunal
de Valenton
Rived
Sidoresto
Sigeif
Siom de la Vallée de Chevreuse
SIPS 75/93
SIRESCO
Sivom de La Boucle
Sivos des communes de Forges
et de La Grande Paroisse
Sivu Co.cli.co
Sivuresc
Syndicat intercommunal
de Champlan et Longjumeau
Syndicat intercommunal
de Montsoult
Syndicat intercommunal
du collège Crosne Yerres
Syndicat intercommunal
de la région de Montlhéry
Syndicat intercommunal
de la piscine
de Saint-Germain-en-Laye
Syndicat mixte de la vallée de l’Orge
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 154 Établissements
de santé 47
Blanchisserie inter-hospitalière
de Saint-Germain-en-Laye
Cash de Nanterre
Centre de gérontologie Les Aulnettes
Centre départemental Enfants et
Familles
Centre hospitalier d’Arpajon
Centre hospitalier de La Mauldre
Centre hospitalier Léon Binet
Centre hospitalier de Plaisir
Centre hospitalier des Quatre Villes
Centre hospitalier de Rambouillet
Centre hospitalier Roger Prévot
Centre hospitalier Stell
Centre hospitalier Sud Essonne
Centre hospitalier Sud francilien
Centre hospitalier de Versailles
Centre hospitalier du Vésinet
Centre hospitalier du Vexin
CHI de Jouarre
CHI de Meulan Les Mureaux
Ehpad Amodru
Ehpad Arthur Vernes
Ehpad Au coin du feu
Ehpad d’Ablis
Ehpad de Crécy-la-Chapelle
Ehpad Gaston Monmousseau
Ehpad Hautefeuille
Ehpad La Forêt de Séquigny
Ehpad La Pie voleuse
Ehpad La Seigneurie
Ehpad Les Abondances
Ehpad Le Marais
Ehpad Lumières d’automne
Ehpad public Richard
Ehpad public Val-de-Marne
Ehpad Sainte-Émilie
Établissement médico-social public
La Chocolatière
Établissement public de santé Érasme
Établissement public de santé
de Ville-Évrard
Établissement gérontologique
de Tournan
Grand Hôpital de l’Est francilien
Groupe hospitalier Carnelle
Portes de l’Oise
Hôpital gérontologique de Chevreuse
Hôpital de Houdan
Hôpital de Mantes-la-Jolie
Hôpital de pédiatrie
et de rééducation de Bullion
Institut Le Val Mandé
Sega (service public essonnien
grand âge)
Établissements
publics 16
Centre international d’études
pédagogiques
Château de Fontainebleau
Eau de Paris
École nationale supérieure des métiers
de l’image et du son (Fémis)
EPCC Théâtre Sénart
Esat Marsoulan
La Ferme du Buisson
La Scène Watteau
SDIS de l’Essonne
SDIS du Val-d’Oise
SDIS des Yvelines
Sivom de la région de Chevreuse
Université Évry Val-d’Essonne
Université de Cergy-Pontoise
Université d’Orsay Paris-Sud
Université Paris-Nanterre
Organismes privés 9
ACPPAV
Aforp
CFA de la pharmacie (ACPPP)
Chambre syndicale des fleuristes
IDF - École de Paris
Faculté des métiers de l’Essonne
FCMB - ECAP IDF
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR)
IFPM
Walter gestion pour la copropriété
du 64 bis, rue de Monceau - Paris
Sem 1
SEM Cinéma Les 7 Mares
155 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Conception graphique : Unik Studio - Sigeif • Réalisation : Sigeif.
Illustrations : Pages : 90, 92, 102 : Nando
Crédits photographiques :
• Pages : 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 35, 37, 52, 53, 57, 59, 61, 63, 67, 68, 95, 106, 118, 119, 121, 122, 125, 126, 127, 128, 130, 132, 133 : Shutterstock
• Pages : 29, 30, 32, 33, 36, 38, 39, 41, 48, 49, 54, 55, 56, 58, 64, 65, 95, 96, 106, 113, 117, 125 : DR/Sigeif • Pages : 40, 42, 46, 95, 141 : Patrice Diaz
• Pages : 69, 70, 71, 72, 77, 78, 79, 84, 86, 87, 88, 90, 91, 93, 111, 113, 114 : GRDF médiathèque • Pages : 69, 73, 74, 75, 76, 97, 98, 102, 103, 104, 106, 107, 116, 134, 135, 138, 139, 140 : Enedis • Page : 65 : Engie,TotalEnergies • Page : 125 : Région Île-de-France
ISSN 2551-9158
Imprimé en France sur du papier provenant de forêts gérées selon des principes
conformes aux normes environnementales. OT SERVICE PUBLIC . DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ
ET DES ÉNERGIES LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE
64 bis, rue de Monceau
75008 Paris
Téléphone + (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr
22 OT SERVICE PUBLIC . DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITE
ET DES ENERGIES LOCALES
a) RIRES D) NN OS
22
SYNTHÈSE Depuis plus de vingt ans, le Sigeif coordonne
et conduit des travaux d’enfouissement des
réseaux électriques, d’éclairage public et de
communications électroniques. Il contribue ainsi
à la modernisation comme à la sécurisation des
réseaux et œuvre pour un paysage urbain sans
lignes ni branchements disgracieux.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
Depuis la création de son service maîtrise
d’ouvrage, le Syndicat a enfoui 314 km de
lignes aériennes BT sur son territoire, d’euros
hors taxes. En incluant les réseaux de commu-
nications électroniques et d'éclairage public,
l'investissement s'élève à 185 millions d'euros.
QUALITÉ DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Sigeif contribue à la modernisation et à la
sobriété énergétique de l’éclairage public des
66 collectivités adhérent à la compétence
électricité. En 2022, son concours s’est élevé à
plus de 1,5 million d’euros sur 54 communes.
Le contrôle des concessions est le « métier
historique » du Syndicat. Le Sigeif exerce le rôle
d’autorité organisatrice pour la distribution du
gaz et de l’électricité. Il veille à la bonne exécution
des missions de service public confiées aux
concessionnaires GRDF, Enedis et EDF Com-
merce, assurant les contrôles technique, patri-
monial, comptable et financier des concessions.
LA CONCESSION GAZ
Le Sigeif est la plus importante (188 collec-
tivités pour 5,6 millions d’habitants) concession
française de distribution de gaz. Avec le nouveau
contrat de concession de distribution publique
de gaz, le Sigeif s'engage dans une politique
d'investissement ambitieuse pour la transition
du gaz renouvelable.
LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Avec 66 communes adhérent à la compétence
électricité, le Sigeif est la troisième concession
nationale d’électricité. En 2022, le réseau basse
tension (BT) a progressé de plus de 50 km et
celui haute tension (HTA) de plus de 21 km.
ORGANISER
S'ADAPTER
MODERNISER
SÉCURISER
CONTRÔLER
INVESTIR
Au-delà de sa mission de service public pour
l’organisation et le contrôle de l’acheminement
de l’énergie en Île-de-France, le Sigeif accom-
pagne ses collectivités adhérentes pour atteindre
leurs objectifs de sobriété et d’efficacité éner-
gétique, notamment dans les domaines de la
rénovation énergétique, de la décarbonation, des
transports et de la production locale d'énergies.
Il coordonne, par ailleurs, un groupement de
commandes gaz et de services d’efficacité
énergétique.
PLAN D’AIDE
Le plan d’investissement exceptionnel
de trois millions d’euros voté par le
Sigeif a permis de poursuivre, en 2022,
la prise en charge intégrale des travaux
d’enfouissement du réseau d’électricité. La stratégie énergie-climat de la Région Île-
de-France a intégré les objectifs 100 % EnR
et zéro carbone dès 2050. Dans cette pers-
pective, le Sigeif agit avec détermination
en faveur du développement des mobilités
propres en Île-de-France.
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Avec 769 points de recharge en service, fin
2022, sur le territoire de 101 communes, le
Sigeif est le 1er réseau public de bornes de re-
charge en Île-de-France, hors Paris. Le Sigeif
prend en charge à 100 % le déploiement du
réseau avec le soutien financier de la Région
Île-de-France et du programme Advenir.
MOBILITÉ GNV/BIO-GNV
Le réseau de la Sem Sigeif Mobilités compte,
à fin 2022, six stations d'avitaillement en
service : à Bonneuil-sur-Marne, Gennevilliers,
Noisy-le Grand, Réau – inaugurée en 2022 –,
Wissous et Coudray-Montceaux, dans le cadre
de son actionnariat avec la société Gaz’up.
Une nouvelle station sera mise en service à
l’automne 2023, à Saint-Denis (93).
Sigeif Mobilités est également un acteur
multi-énergies. La Sem du Sigeif porte les
mobilités électrique et hydrogène en complé-
ment du GNV et du bio-GNV. Deux bornes de
recharge électrique rapide (50 et 120 kW) ont
été installées à Bonneuil-sur-Marne.
Le Sigeif accompagne les projets EnR locaux.
De l'idée initiale en passant par les études de
faisabilité, la phase de maîtrise d'œuvre, le
Syndicat concourt au financement de la ré-
alisation.
ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES
En février 2022, le Sigeif a signé avec l’Ademe
un contrat chaleur renouvelable (CCR) : géo-
thermie, solaire, biomasse... Il s’est engagé à
accompagner une vingtaine de projets pour
une production de plus de 4 GWh renouve-
lables d’ici 2025.
UNITÉ BIOMÉTHANISATION SIGEIF/SYCTOM
En 2022, une délégation de service public a
été attribuée à Paprec pour la construction et
l'exploitation de l'unité Biométhanisation dans
le port de Gennevilliers (92). À l'occasion du
lancement du projet, Jean-Jacques Guillet a
annoncé que le Sigeif porterait sa subvention
de 1 à 3 millions d’euros, complétant ainsi la
subvention de l'Ademe (10,7 millions d'euros)
et celle de la Région Île-de-France (1,5 million
d'euros). Cette unité produira 30 000 MWh de
biométhane par an. Conformément aux ambi-
tions de son nouveau contrat de concession gaz,
le Sigeif développe d’autres projets de méthani-
sation et, notamment, de micro-méthanisation.
En partenariat avec le Siom de la Vallée de
Chevreuse, un projet de micro-méthanisation
est à l'étude en Essonne. Il pourrait être lancé
en 2023.
DÉVELOPPEMENT DU SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Après la ferme solaire de Marcoussis, inaugu-
rée en 2021, le Sigeif poursuit le développe-
ment de projets de valorisation énergétique
du patrimoine francilien. Avec le Smoys, il
envisage de revaloriser un site dégradé à
Vert-le-Grand pour installer une nouvelle
ferme solaire. Le Sigeif installe, aussi, des
panneaux photovoltaïques sur les toitures
des bâtiments publics. En 2022, plusieurs
sont en cours de réalisation à Chaville,
Boissy-Saint-Léger et Courtry. Un appel à
manifestation d'intérêt (AMI) a été également
lancé pour le projet à Maisons-Alfort.
PRODUCTION D'HYDROGÈNE
En 2022, le Sigeif a lancé une étude hydrogène
avec le Sdevo* et le Sigidurs*, dont l'objet est
de s'intéresser à l’électricité produite par l’usine
d’incinération de Sarcelles. Il vise à évaluer
l’intérêt de sa conversion en hydrogène ; les
résultats sont attendus début 2023.
DÉCARBONER
DÉVELOPPER
PRODUIRE
INNOVER
* Sdevo : Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise.
* Sigidurs : Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération
des déchets urbains de la région de Sarcelles. Ines
habitants
lents
QUE TURC OL
ouveau départ
:9 533 km
31,4 ans
: 2360 ME
LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONCESSION GAZ
188 communes
5 682 158 habitants
1 161 061 clients
UN RÉSEAU DE PLUS EN PLUS SÉCURISÉ
En 2022, le réseau polyéthylène a progressé
de 101,1 km, pour atteindre aujourd'hui
5 682,1 km (soit 59,6 % du territoire du
Syndicat). Ce matériau est de plus en plus
utilisé lors des travaux d'extension et de
renouvellement des réseaux. Sa souplesse
et sa solidité permettent d'en optimiser la
sécurité.
GAZPAR
Depuis le début du déploiement en 2017,
1 132 987 compteurs ont été installés, dont
70 458 en 2022. L’année 2023 marquera la
fin de la pose de ces appareils.
Longueur du réseau : 9 533 km
Nombre de clients desservis : 1 161 061
Âge moyen des canalisations : 31,4 ans
Valeur brute des ouvrages : 2 360 M€
Valeur nette réévaluée des ouvrages
concédés : 1 391 M€
Investissements de GRDF :
– adaptation et sécurisation : 46,7 M€
– développement du réseau : 16,8 M€
CONCESSION GAZ
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU DE GAZ
59,6 %
0,1 %
27,3 %
12,9 %
Polyéthylène
Acier
Fonte ductile
Divers
9 533
KM
Source : GRDF
UN NOUVEAU CONTRAT
DE CONCESSION
AVEC GRDF
En octobre 2022, le Sigeif et GRDF
ont signé un nouveau contrat de
concession, pour une durée de
30 ans. L’objectif est de répondre aux
besoins de la transition énergétique,
avec 100 % de gaz vert en 2050.
Ainsi les investissements prévus
sur le réseau s’organiseront autour
d’une gouvernance partagée,
structurée par un schéma directeur
des investissements (SDI, lui-même
décliné en programmes pluriannuels
d’investissement (PPI) quinquennaux.
INTÉGRATION
DES CONDUITES
MONTANTES
Fin 2022, le parc comptait
101 911 conduites montantes.
43,7 % appartenaient encore aux
propriétaires des immeubles,
qui en avaient la charge.
La loi du 21 février 2022 prévoit
l'intégration de toutes les conduites
d'immeubles en concession à partir
d'août 2023. La charge financière
des visites d'entretien sera alors
transférée au gestionnaire du réseau. nes
lahitants + : 729 764
| 47 36,9 lents ans
+ | :76%
.1097 ME
584 ME
L: CHÈQUE
ÉNERGIE
€
Longueur du réseau :
BT : 5 372 km – HT : 4 003 km
Nombre de clients desservis : 739 764
Âge moyen des canalisations : 36,9 ans
Part du réseau souterrain BT : 76 %
Critère B (temps de coupure) : 40,5 min
Valeur brute des ouvrages : 1 097 M€
Valeur nette des ouvrages : 584 M€
Investissements d'Enedis :
– développement du réseau : 34,5 M€
– renforcement de la qualité du réseau,
environnement du réseau : 25,6 M€
Linky : le déploiement en masse s'est
achevé fin 2021. En 2022, Enedis a
continué à déployer Linky ; plus de
93,5 % des usagers de la concession du
Sigeif sont désormais équipés (699 707).
À compter du 1 er janvier 2023, un surcoût
sera facturé aux clients qui refuseront
d'être équipés de Linky.
LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
RENOUVELLEMENT DES
COLONNES MONTANTES
Pendant plusieurs années, les colonnes
montantes électriques ont fait l'objet de
contentieux entre les propriétaires et le
concessionnaire. Grâce à la contribution à
l'évolution legislative du Pôle énergie Île-
de-France (entente des grands syndicats
d'énergie dont fait partie le Sigeif), tous
ces ouvrages sont désormais intégrés au
réseau public de distribution (loi Élan du
24 novembre 2020).
Leur renouvellement sera un nouveau
levier du prochain programme pluriannuel
d’investissement (2024-2027) entre
Enedis et le Sigeif.
66 communes
1 474 061 habitants
739 764 clients
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
BASSE TENSION
Source : Enedis BT souterrain Aérien nu Aérien
76,6 %
13,6 %
9,8 %
5 372
KM
LE CHÈQUE ÉNERGIE
En 2022, 30 595 clients du territoire
du Sigeif ont bénéficié du chèque
énergie versé par EDF Commerce,
soit une progression de 5,7 %,
par rapport à 2021.
Les bénéficiaires du chèque énergie
disposent également, depuis le
1er octobre 2022, d’Info Watt, un
service gratuit (décret n° 2021-608
du 19 mai 2021) développé par EDF.
Il s’agit d’un dispositif prenant la
forme d’un boîtier connecté et qui
se branche sur le compteur Linky.
Il permet de suivre en temps réel la
consommation des appareils et des
usages les plus énergivores. RECETTES
Le Sigeif ne perçoit aucune recette
fiscale. Les ressources du Syndicat sont
principalement constituées de redevances
de concession versées par Enedis et
EDF Commerce pour l’électricité, par
GRDF pour le gaz, à quoi s’ajoutent les
cotisations des membres du groupement
de commandes gaz et d’efficacité
énergétique, le produit de la
TCCFE – reversé aux communes –,
la récupération de frais de maîtrise
d’ouvrage, les recettes d’exploitation du
réseau des IRVE et différentes subventions
versées par la Région Île-de-France,
le programme Advenir et l’Ademe.
L’exécution du budget 2022 fait apparaître
un total de 64,99 millions d’euros de
recettes (versus 59,05 en 2021).
DÉPENSES
Les dépenses se répartissent entre les
charges liées à l’activité du Syndicat et le
reversement aux communes du produit
de la TCCFE. Elles concernent aussi la
réalisation des travaux d’enfouissement,
la production d’énergies renouvelables,
la pose des IRVE et diverses subventions
versées aux communes adhérentes.
En 2022, le montant total des dépenses
s'élevait à 47,16 millions d'euros, dont
19,09 millions d'euros ont été consacrés
aux dépenses réelles d’investissement
(contre 15,75 millions en 2021).
LE BUDGET DU SIGEIF
15,65
19,84
1,39
0,7 0,66
0,32
0,06
2,13
13,48
5,68
2,79
2,29
64,99
M€
TCCFE
Travaux d'enfouissement
Excédent 2021 reporté
Redevances de fonctionnement R1
Redevances d'investissement R2
Dotation aux amortissements
Excédent 2021 capitalisé
Groupement de commandes
Exploitation IRVE
Autres recettes
Ademe - Contrat chaleur renouvelabe
Recettes d'ordre
RECETTES
CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
DÉPENSES
CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
13,83
19,64
0,88 0,32
0,06 1,63
3,03
2,85
2,63
2,29
47,16
M€
TCCFE
Travaux d'enfouissement
(réseaux BT et communications électroniques)
Charges de personnel
IRVE / Photovoltaïque / Méthanisation
Subventions aux communes (R2, plan d'aide…) /
Coopération décentralisée
Dotation aux amortissements
Fonctionnement général, services supports,
communication
Siège social du Sigeif : acquisition de nouveaux
bureaux et équipements
Contrôle concessions / Groupement de commandes
Dépenses d'ordre
L’organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la continuité et de la qualité du service public du gaz et de l’électricité. Ils lui permettent de développer de nouveaux services : déploiement d’un réseau public de bornes électriques, production locale d’EnR, outils d’aide à la rénovation énergétique, groupement de commandes gaz, contrôle et collecte de la TCCFE… Le Sigeif aide ses collectivités adhérentes à
mettre en œuvre leur politique énergétique
locale. Le Syndicat fournit ainsi des outils
adaptés et apporte un appui financier à la
prise de décision ou à l'acquisition d'équipe-
ments performants.
ACHAT DE GAZ : Le Sigeif coordonne un grou- pement de commandes gaz et de services d'ef-
ficacité énergétique. Il compte 482 membres
publics ou para-publics qui regroupent quelque
12 150 sites. De l’ordre de 3,2 TWh annuels,
leur consommation fait du Syndicat un des
premiers acheteurs publics de gaz du marché
français.
FORMATION : Le groupement de commandes propose des formations sur des thématiques
énergétiques. Trois webinaires ont été organi-
sés en 2022 : sur le décret tertiaire, les mar -
chés d'exploitation et de maintenance et les
contrats de performance énergétique.
PCAET : Le Sigeif accompagne ses adhérents dans l’élaboration et le suivi de leur plan cli-
mat-air-énergie territorial. En 2022, quatre
conventions partenariales ont été renouvelées
pour deux ans. Une cinquième a été signée
avec la communauté d’agglomération Val Pa-
risis. Elle sera définitivement adoptée en 2023.
CEE : Depuis 2015, le Sigeif et le Sipperec pilotent une solution commune de valorisation
des certificats d’économies d’énergie. En 2022,
le Smoys* a rejoint ce dispositif. Il permet aux
trois syndicats de faire converger les intérêts de
plus de 200 collectivités adhérentes.
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ : Le Sigeif pro- pose gracieusement à ses adhérents de moins
de 10 000 habitants un dispositif visant à la
maîtrise de la consommation énergétique de
leur patrimoine. Une trentaine de communes
en bénéficient.
ACTEE MERISIER : En 2022, le Sigeif est lauréat de l’appel à projets ACTEE Merisier porté par
la FNCCR. Il accompagne 60 nouvelles com-
munes pour piloter la rénovation énergétique
de leurs bâtiments scolaires.
RECONDUCTION DU PLAN D'AIDE
EXCEPTIONNEL : Fin 2020, après la crise sani- taire puis le conflit russo-ukrainien, le Sigeif a
lancé un plan d’aide exceptionnel doté d'un vo-
let de transition énergétique d’un million d’eu-
ros. En 2022, il a versé 478 512,06 euros d’aide.
Les demandes des communes ont presque
triplé entre 2021 et 2022. S'y ajoutent trois mil-
lions d'euros pour les travaux d'enfouissement
des lignes aériennes électriques.
ACCOMPAGNER
SOUTENIR
188 communes
desservies
en gaz, dont
66 adhérentes à
l'électricité
9 533 KM de réseau de gaz
9 374 KM de réseau électrique
1er acheteur public de
gaz en Île-de-France
150 M€ d'achat de gaz en 2022,
pour un volume de
3 TWH
15,8 KM programmés de lignes
multi-réseaux déposées
pour
11 M€ HT d'investissement
1er réseau public de
bornes de recharge
en Île-de-France
769 points de recharge
sur le territoire
de 101 communes
LES CHIFFRES CLÉS
* Smoys : Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine.
La stratégie énergie-climat de la Région Île-
de-France a intégré les objectifs 100 % EnR
et zéro carbone dès 2050. Dans cette pers-
pective, le Sigeif agit avec détermination
en faveur du développement des mobilités
propres en Île-de-France.
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Avec 769 points de recharge en service, fin
2022, sur le territoire de 101 communes, le
Sigeif est le 1er réseau public de bornes de re-
charge en Île-de-France, hors Paris. Le Sigeif
prend en charge à 100 % le déploiement du
réseau avec le soutien financier de la Région
Île-de-France et du programme Advenir.
MOBILITÉ GNV/BIO-GNV
Le réseau de la Sem Sigeif Mobilités compte,
à fin 2022, six stations d'avitaillement en
service : à Bonneuil-sur-Marne, Gennevilliers,
Noisy-le Grand, Réau – inaugurée en 2022 –,
Wissous et Coudray-Montceaux, dans le cadre
de son actionnariat avec la société Gaz’up.
Une nouvelle station sera mise en service à
l’automne 2023, à Saint-Denis (93).
Sigeif Mobilités est également un acteur
multi-énergies. La Sem du Sigeif porte les
mobilités électrique et hydrogène en complé-
ment du GNV et du bio-GNV. Deux bornes de
recharge électrique rapide (50 et 120 kW) ont
été installées à Bonneuil-sur-Marne.
Le Sigeif accompagne les projets EnR locaux.
De l'idée initiale en passant par les études de
faisabilité, la phase de maîtrise d'œuvre, le
Syndicat concourt au financement de la ré-
alisation.
ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES
En février 2022, le Sigeif a signé avec l’Ademe
un contrat chaleur renouvelable (CCR) : géo-
thermie, solaire, biomasse... Il s’est engagé à
accompagner une vingtaine de projets pour
une production de plus de 4 GWh renouve-
lables d’ici 2025.
UNITÉ BIOMÉTHANISATION SIGEIF/SYCTOM
En 2022, une délégation de service public a
été attribuée à Paprec pour la construction et
l'exploitation de l'unité Biométhanisation dans
le port de Gennevilliers (92). À l'occasion du
lancement du projet, Jean-Jacques Guillet a
annoncé que le Sigeif porterait sa subvention
de 1 à 3 millions d’euros, complétant ainsi la
subvention de l'Ademe (10,7 millions d'euros)
et celle de la Région Île-de-France (1,5 million
d'euros). Cette unité produira 30 000 MWh de
biométhane par an. Conformément aux ambi-
tions de son nouveau contrat de concession gaz,
le Sigeif développe d’autres projets de méthani-
sation et, notamment, de micro-méthanisation.
En partenariat avec le Siom de la Vallée de
Chevreuse, un projet de micro-méthanisation
est à l'étude en Essonne. Il pourrait être lancé
en 2023.
DÉVELOPPEMENT DU SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Après la ferme solaire de Marcoussis, inaugu-
rée en 2021, le Sigeif poursuit le développe-
ment de projets de valorisation énergétique
du patrimoine francilien. Avec le Smoys, il
envisage de revaloriser un site dégradé à
Vert-le-Grand pour installer une nouvelle
ferme solaire. Le Sigeif installe, aussi, des
panneaux photovoltaïques sur les toitures
des bâtiments publics. En 2022, plusieurs
sont en cours de réalisation à Chaville,
Boissy-Saint-Léger et Courtry. Un appel à
manifestation d'intérêt (AMI) a été également
lancé pour le projet à Maisons-Alfort.
PRODUCTION D'HYDROGÈNE
En 2022, le Sigeif a lancé une étude hydrogène
avec le Sdevo* et le Sigidurs*, dont l'objet est
de s'intéresser à l’électricité produite par l’usine
d’incinération de Sarcelles. Il vise à évaluer
l’intérêt de sa conversion en hydrogène ; les
résultats sont attendus début 2023.
DÉCARBONER
DÉVELOPPER
PRODUIRE
INNOVER
* Sdevo : Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise.
* Sigidurs : Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération
des déchets urbains de la région de Sarcelles.
Le Sigeif aide ses collectivités adhérentes à
mettre en œuvre leur politique énergétique
locale. Le Syndicat fournit ainsi des outils
adaptés et apporte un appui financier à la
prise de décision ou à l'acquisition d'équipe-
ments performants.
ACHAT DE GAZ : Le Sigeif coordonne un grou- pement de commandes gaz et de services d'ef-
ficacité énergétique. Il compte 482 membres
publics ou para-publics qui regroupent quelque
12 150 sites. De l’ordre de 3,2 TWh annuels,
leur consommation fait du Syndicat un des
premiers acheteurs publics de gaz du marché
français.
FORMATION : Le groupement de commandes propose des formations sur des thématiques
énergétiques. Trois webinaires ont été organi-
sés en 2022 : sur le décret tertiaire, les mar -
chés d'exploitation et de maintenance et les
contrats de performance énergétique.
PCAET : Le Sigeif accompagne ses adhérents dans l’élaboration et le suivi de leur plan cli-
mat-air-énergie territorial. En 2022, quatre
conventions partenariales ont été renouvelées
pour deux ans. Une cinquième a été signée
avec la communauté d’agglomération Val Pa-
risis. Elle sera définitivement adoptée en 2023.
CEE : Depuis 2015, le Sigeif et le Sipperec pilotent une solution commune de valorisation
des certificats d’économies d’énergie. En 2022,
le Smoys* a rejoint ce dispositif. Il permet aux
trois syndicats de faire converger les intérêts de
plus de 200 collectivités adhérentes.
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ : Le Sigeif pro- pose gracieusement à ses adhérents de moins
de 10 000 habitants un dispositif visant à la
maîtrise de la consommation énergétique de
leur patrimoine. Une trentaine de communes
en bénéficient.
ACTEE MERISIER : En 2022, le Sigeif est lauréat de l’appel à projets ACTEE Merisier porté par
la FNCCR. Il accompagne 60 nouvelles com-
munes pour piloter la rénovation énergétique
de leurs bâtiments scolaires.
RECONDUCTION DU PLAN D'AIDE
EXCEPTIONNEL : Fin 2020, après la crise sani- taire puis le conflit russo-ukrainien, le Sigeif a
lancé un plan d’aide exceptionnel doté d'un vo-
let de transition énergétique d’un million d’eu-
ros. En 2022, il a versé 478 512,06 euros d’aide.
Les demandes des communes ont presque
triplé entre 2021 et 2022. S'y ajoutent trois mil-
lions d'euros pour les travaux d'enfouissement
des lignes aériennes électriques.
ACCOMPAGNER
SOUTENIR
188 communes
desservies
en gaz, dont
66 adhérentes à
l'électricité
9 533 KM de réseau de gaz
9 374 KM de réseau électrique
1er acheteur public de
gaz en Île-de-France
150 M€ d'achat de gaz en 2022,
pour un volume de
3 TWH
15,8 KM programmés de lignes
multi-réseaux déposées
pour
11 M€ HT d'investissement
1er réseau public de
bornes de recharge
en Île-de-France
769 points de recharge
sur le territoire
de 101 communes
LES CHIFFRES CLÉS
* Smoys : Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine. OT SERVICE PUBLIC ” DU GAZ, DE L'ELECTRICITÉ
ET DES ENERGIES LOCALES
EN ILE-DE-FRANCE
64 bis, rue de Monceau
75008 Paris
Téléphone + (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr © Sigeif - Direction de la communication
SYNTHÈSE
22 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 8
décembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU
Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick, M.
MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, M. HADAD Hubert, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme POCHON Elisabeth, M.
MINETTO Jean-Marc, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : Mme LECOEUR Anne représentée par M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme HECK Isabelle représentée par M.
MALLET Eric, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme MÉLART
Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°34 OBJET : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
relatif à l'année 2022
[Nomenclature "Actes" : 5.7 Intercommunalite]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la commune,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-39,
VU le rapport d’activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022,
CONSIDERANT que la commune est adhérente au SIFUREP, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECLARE
PRENDRE ACTE du rapport d’activité du syndicat intercommunal funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU RAPPORT #
BD: 20 2? Fi DA ur SOMMAIRE
SAUNA LE SIFUREP
+ Un Syndicat funéraire essentiel au service
du territoire francilien
+ Une gouvernance plurielle
p. 67
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE
CHIFFRES CLÉS 2022
p.8-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES
e Une offre obsèques de qualité à coût maîtrisé
- Des établissements funéraires au plus près des
besoins des familles
p.10-13 L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
DE LA RÉGION PARISIENNE
+ Une expertise technico-juridique et des études pour
éclairer les décisions
+ Une centrale d'achat pour simplifier et maitriser les
coûts de gestion funéraire
p.14-17
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
* Cartes (SIFUREP / Centrale d'achat)
+ Liste des villes adhérentes et leurs
délégués titulaires / suppléants /
membres du Bureau.
p. 20-23 ÉDITO
DU PRÉSIDENT
66 Le SIFUREP ue de
toujours
L SSOWSKI,
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie.
Le SIFUREP est reconnu comme un acteur majeur du
Funéraire en Île de France. || participe au développement du
service public funéraire et à la régulation de ce marché très
concurrentiel. En négociant les tarifs obsèques, de crémation
ou de séjour en chambre funéraire ; il permet aux familles de
ses villes adhérentes de bénéficier d'un accompagnement
de qualité à des prix négociés.
l'année 2022 aura été celle de la négociation de la
délégation de service public relative au service extérieur
des pompes funèbres. Cette délégation permet aux
familles éligibles de bénéficier des tarifs SIFUREP lors
des obsèques de leur défunt. Par ailleurs, le syndicat a
également travaillé sur le renouvellement de la délégation
de service public du crématorium d’Arcueil et lancé la
procédure pour le crématorium de Nanterre.
Parailleurs, lenombre de consultations juridiques a sensiblement augmenté en 2022 tout comme le nombre de villes adhérentes
au syndicat et à sa centrale d'achat. Les besoins croissants des
villes et de leurs familles endeuillées conduisent le SIFUREP à
SFUPEP - PAPPORT AN étofler son équipe dès 2023 pour les accompagner dans les
meilleures conditions.
Enfin, le syndicat maintient une veille constante sur les sujets
d'actualité tels que l’écologie, les nouvelles pratiques funéraires
ou bien encore les problématiques de gestion des cimetières.
Cette thématique a d’ailleurs été le thème du colloque en 2022.
Ce rendez- vous annuel, particulièrement apprécié des villes et
des partenaires du SIFUREP a rassemblé plus d’une centaine de
participants et permis de partager des bonnes pratiques.
Je suis heureux de vous faire parvenir ce rapport d'activité et
vous souhaite une bonne lecture.
JACQUES KOSSONSKI.
Président du SIFUREP Maire de Courbevoie.
SFUREP - PA LE SIFUREP
TECH OE a EUs
particulier. Il concerne une
mission de service public
que tout citoyen sollicite
à un moment donné de
CCC CROATIE ELU e11(e)1)
de deuil et donc de
vulnérabilité. Mais il est
aussi un secteur ouvert à la
Co eV ee CRC ULE
enjeux économiques. Cette
particularité renforce les
exigences de transparence
CRE NleleuecE
les pouvoirs publics. Le
SIFUREP fait partie de ces
acteurs publics de contrôle
RÉEL EL
UN SERVICE PUBLIC FUNÉRAIRE ESSENTIEL
Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la RÉgion Parisienne, le
SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler
le service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, pour
le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire privilégié des collectivités
adhérentes dans le domaine du funéraire. Il permet :
+ pour les familles d'accéder à un service public funéraire et à
des équipements de qualité à un prix maîtrisé,
+ d'obtenir des conseils dans l'application de la réglementation
et dans l'information des administrés,
+ de participer à des débats et de bénéficier d'études pros-
pedtives, notamment autour d’un colloque annuel sur les
grands thèmes funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec éthique et transparence
dans le respect de la déontologie du service public. Pour les
mener à bien, le SIFUREP utilise des outils juridiques tels que
les marchés publics ou bien encore les délégations de service
public.
JACQUES KOSSONSKI
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie
I UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Le SIFUREP est administré par 108 délégués syndicaux et autant
de suppléants désignés par les collectivités adhérentes et issus
de leur assemblée délibérante. Ces élus composent le Comité
syndical, l'instance qui délibère sur les décisions engageant
l'avenir du SIFUREP et qui fixe ses orientations, dont la mise
en œuvre est ensuite pilotée par l'équipe du SIFUREP sous
l'impulsion de son directeur général.
En 2022, le Comité syndical s’est réuni 3 fois et a voté 40
délibérations sur les choix stratégiques tels que les délégations
de service public, le budget et la politique générale du Syndicat.
Les décisions sont prises dans l'intérêt général de la population.
Ces Comités syndicaux sont préparés en amont par un Bureau
syndical, composé de 13 membres (1 président et 12 vice-
présidents). En 2022, le Bureau du SIFUREP s'est réuni à
À reprises pour préparer les affaires soumises au Comité.
Enfin, le Syndicat dispose de deux commissions syndicales
ayant pour mission l'étude et l'examen préparatoire de sujets
par type de prestations.
CES DEUX ORGANES SONT :
+ La commission « équipements funéraires » : traitant toutes
les questions relatives aux crématoriums et aux chambres
funéraires du SIFUREP.
+ La commission « services funéraires » : traitant de tous les
services funéraires mis en œuvre par le SIFUREP : service
extérieur des pompes funèbres, centrale d'achat et consul-
tations funéraires.
La commission services funéraires s'est réunie le 22 mars
2022 pour évoquer la mise en oeuvre du nouveau contrat
de délégation de service public pour le service extérieur
des pompes funèbres, les marchés de la centrale d'achat,
les modes de sépultures ainsi que les nouvelles règles en
matière de droit funéraire.
A L 7 A\ | 7° Vice:Président 8° Vice-Plésident CAE CENT LAN CAET ERA UT ETS COTE AUTEUR NET TON TOC TEE | ÉTÉ ENTORSES EEE EN
EAN CETTE delBoissÿ-ShintLégét À d'Épitaÿur.Seille: CEATEA LATE TES CHIFFRES CLÉS 2022
Le bilan démographique 2022 publié par l'Insee
le 17 janvier 2023 montre un ralentissement de la
croissance de la population française. Le nombre des
naissances a atteint un point bas historique tandis que
le nombre de décès reste élevé depuis 2020.
Au ler janvier 2023, la France compte 68,0 millions
d'habitants (65,8 millions en France métropolitaine et
2,2 millions dans les cinq départements d'outre-mer).
En 2022, la population a augmenté de 0,3% (comme
5 NOUVELLES VILLES ne 0 M ONT ADHÉRÉ AU SIFUREP Dans le même temps, 667 000 personnes sont
3 décédées en France en 2022. C'est 5 000 personnes
ET À SA CENTRALE D'ACHAT de plus qu'en 2021, 2 000 de moins qu'en 2020,
année marquée par l'épidémie de Covid-19, et 54
000 de plus qu'en 2019. Cette hausse notable entre
108 ADHÉRENTS AU SIFUREP 2019 et 2022 est due au vieillissement et à la hausse
de la population (générations du baby boom) mais
69 ADHÉRENTS aussi à la poursuite de la pandémie de Covid-19 et
À LA CENTRALE D'ACHAT
aux canicules de l'été 2022.
DES POMPES FUNÉBRES
Convois funéraires assurés par le délégataire OGF (enseigne
commerciale PFG) :
+ 4966 obsèques contre 4923 en 2021,
dont :
+ 1566 au tarif forfaitaire négocié par le SIFUREP (898
familles ont bénéficié du forfait inhumation, 668 familles ont
bénéficié du forfait crémation),
+ 310 obsèques de personnes sans ressources,
+ 179 obsèques d'enfants de moins de 1 an.
Crémations et Admissions assurées par les différents
délégataires du SIFUREP :
Les 5 crématoriums gérés ont réalisé plus de 9207 crémations
Les 2 chambres funéraires ont totalisé 2354 admissions
SIFUREP - PAPA LES RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes réelles de fonctionnement représentent
un total de 885 440 €. Elles sont constituées :
+ des frais de contrôle versés par les délégataires au titre
des contrats de délégation de service public conclus par le
Syndicat,
+ la cotisation des communes adhérentes au Syndicat,
+ les cotisations à la centrale d'achat ainsi qu'aux marchés
subséquents liés,
+ des remboursements de personnel mis à disposition au
bénéfice du Syndicat intercommunal du cimetière des
Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes totales
s'élèvent à 179 156 € et sont constituées en totalité par
les amortissements, le remboursement des investissements
pour le cimetière de Villetaneuse, le résultat d'investissement
reporté, le fonds de compensation pour la TVA et l'excédent
de fonctionnement capitalisé.
LES DÉPENSES
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
s'élèvent à 990 376 € {hors restes à réaliser).
Elles sont essentiellement constituées par :
+ les charges à caractère général : qui représentent les
dépenses nécessaires à l'administration du Syndicat, et à
l'accomplissement de ses missions ;
+ les charges du personnel ;
+ les autres charges de gestion courante ;
+ les dépenses exceptionnelles.
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part
à 93 018 € (hors restes à réaliser).
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL UNE OFFRE OBSÈQUES CONTRÔLÉE À COÛT
UN PEU D'HISTOIRE.
En 1905, le service extérieur des pompes funèbres (SEPF), soit
l'organisation des obsèques {hors cérémonies religieuses)
est confié aux communes. La Loi du 8 janvier 1993 supprime,
ensuite, le monopole communal des pompes funèbres et donne
aux familles la liberté de choisir leur entreprise funéraire. Les
villes ont alors eu la possibilité de maintenir un SEPF public
en régie municipale ou de le confier à un Syndicat comme le
SIFUREP Certaines villes décident, quant à elles, de laisser les
entreprises privées gérer complètement cette mission.
En 2022, 108 villes ont opté pour une régulation publique
du SEPF en adhérant au SIFUREP
En tant qu'autorité concédante, le SIFUREP a confé via une
procédure de délégation de service public (DSP) cette mission
à un opérateur funéraire. || s’agit d’une procédure qui permet
d’encadrer la qualité des prestations et les prix pratiqués, tout
en assurant un contrôle précis et transparent du délégataire.
UN CONTRAT ENCADRÉ ET CONTRÔLE |
[a 005366 € Le SIFUREP sur la base des tarifs négociés avec le délégataire s'assure que les services sont dispensés dans le respect des
PAP HABITANT ET PAP AN principes du service public, avec qualité et souci d'égalité de
traitement.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte, chaque année,
pendant toute la durée de la délégation, des prestations
délivrées aux familles sur l’ensemble du territoire des collectivités
adhérentes.
Le SIFUREP exerce également un contrôle via des enquêtes
évaluant la qualité du service rendu, le respect des procédures
avec notamment l’infommation faite sur l'offre tarifaire du
SIFUREP auprès des familles éligibles.
PROCÉDURE ET TARIF D'ADHÉSION
POUR LES VILLES
L'adhésion d’une commune au Syndicat se déroule selon les
modalités suivantes, conformément à l’article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales :
1-La collectivité candidate doit prendre une délibération
favorable à l'adhésion au SIFUREP
2- Cette délibération doit être transmise en préfecture et au
Syndicat.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022 MAITRISE
3-Le Comité syndical du SIFUREP se prononce sur cette
adhésion.
4- La délibération du Comité syndical est notifiée aux adhérents
du Syndicat. Chacun des adhérents doit ensuite se
prononcer sur l'adhésion dans un délai de trois mois. Celle-
ci est acquise sous réserve que la majorité qualifiée des
adhérents se prononce favorablement. Cette majorité devra
comprendre : soit les deux tiers au moins des assemblées
délibérantes des adhérents intéressés représentants plus de
la moitié de la population totale, soit la moitié au moins des
assemblées délibérantes des collectivités représentant les
deux tiers de la population. À défaut de délibération dans
ce délai, de la part des adhérents, l'adhésion est réputée
favorable.
5- l'adhésion est ensuite définitivement prononcée par arrêté
interpréfectoral.
QUELS AVANTAGES POUR LES FAMILLES ET
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES ?
+ Des tarifs remisés sur le catalogue général PFG : les
tarifs pour les familles de villes adhérentes au SIFUREP
sont inférieurs de 8% en moyenne aux tarifs appliqués au
grand public.
+ Des forfaits réservés aux familles de villes adhérentes :
1614 euros TTC pour une crémation et 2027 euros TTC
pour une inhumation.
+ La gratuité des obsèques des enfants de moins d'un an et
une remise de 50% des frais d'obsèques pour les enfants
de moins de seize ans.
+ la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources dès lors qu'elles sont décédées sur le territoire
des communes adhérentes, sur la base d’une attestation du
Centre Communal d'Action Sociale (certificat d'indigence).
Ces forfaits comprennent :
* l'organisation et la préparation des obsèques, le convoi
avec corbillard et chauffeur, les porteurs, un maître de
cérémonie, le cercueil, le capiton, l'emblème.
A noter que ces forfaits ne comprennent pas : le transport de
corps avant mise en bière ni le séjour en chambre funéraire.
SIFUREP - PAPPORT ANNEL 2022
- =
TOURS ON NET
OT EC CE TES
CCE CROIENT |
le Service Extérieur des Pompes
Funèbres du SIFUREP il faut les
conditions cumulatives suivantes :
CRETE Un re (ONE Neo Tel ETS
le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP ;
le défunt doit être décédé sur
ECO AU CRE LUC)
adhérente au SIFUREP ou sur
[CRC STERNTICENIUE
dès le 1° janvier 2023, en Île-de-
Ce ee P2T TT Ne NTIC
commune située sur le territoire
du SIFUREP ;
CARE) CRE AN ES
sur le territoire d'une commune
adhérente au SIFUREP ou sur la
ville de Paris ;
CRE AA RCA Lite Re 1)
ue CN EEE et S
Lu re Ce NUE ee ARS
Le SIFUREP actualise et édite,
funéraires qui précise et er
le prix des pi
aux familles endeuillées sur
communes adhérentes au SIFUREP
(ROUE CRC Re Ceci]
dans les services état civil des
CHER CRC CURE e 0
OGF Les familles restent tout à
fait libres de choisir l'opérateur
Le ET A Au service des familles endeuillées
DES ÉTABLISSEMENTS AU PLUS PRÈS DES
Le SIFUREP gère
5 crématoriums et
2 chambres funéraires
au travers de contrats de
délégation de service public.
En tant qu'autorité concédante
pour ces équipements,
le SIFUREP établit le cahi
des charges qui défini
le contenu et les conditi
d'exécution du ice au
EC Eee Te CLEA
CRE EEE erIR
pour mission d'exploiter ces
équipements et a en charge
On ATEN
dans le respect d’un
service public funéraire de
proximité de qualité.
Crématorium de Champigny-sur-Marne
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
Les chambres funéraires sont des équipements qui accueillent
les corps des personnes décédées avant l’inhumation ou la
crémation. Elles comprennent une partie technique à l'usage
exclusif des personnels et une partie réservée aux familles pour
leur accueil et leur recueillement.
La chambre funéraire de Nanterre dont la convention
de concession a été attribuée à OGF en 2007 (durée de
22 ans) a assuré 1 360 admissions en 2022.
La chambre funéraire de Montreuil dont la convention de
concession a été attribuée à OGF en 2008 et rénovée en
2017 a assuré 994 admissions en 2022.
LES CRÉMATORIUMS
Les crématoriums sont les établissements où sont crématisés
les corps des défunts. Ils comprennent une partie technique
à l'usage exclusif des personnels et une partie réservée aux
familles pour leur accueil et recueillement. Ils disposent
tous d’un jardin du souvenir pour les familles qui souhaitent
disperser les cendres du défunt sur place. Pour répondre à
l'augmentation des demandes de crémation, le Syndicat a
négocié des contrats de délégations de service publics pour
la construction et l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en Île-de-France et satisfaire ainsi
le mieux possible ce besoin.
Le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre
dont la convention de concession a été attribuée en
1997 à la société OGF est en activité depuis 1999.
I a réalisé 1912 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Val de Bièvre à Arcueil
dont la convention de concession a été attribuée en
2000 à la société G2F est en activité depuis 2002.
I a réalisé | 561 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Parc à Clamart dont la convention
de concession a été attribuée en 2004 à la société OGF est
en activité depuis 2007.
I a réalisé 2 442 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium de Champigny-sur-Marne dont la
convention de concession a été attribuée le 1°" octobre 2005
à la SEM funéraire de la ville de Paris est en fonctionnement
depuis mars 2007.
I a réalisé1 890 CRÉMATIONS EN 2022.
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022 BESOINS DES FAMILLES
Le crématorium de Montfermeil dont la convention
de concession a été attribuée en février 2018 à OGF Cet
équipement a été inauguré en octobre 2019.
Il a réalisé1 402 CRÉMATIONS EN 2022.
LES CIMETIÈRES
La gestion des cimetières demande une grande te chnicité dans
le domaine funéraire, mais aussi environnemental, patrimonial
ou bien encore informatique et humain. Aussi, le SIFUREP
propose plusieurs solutions pour aider les collectivités :
+ Le transfert de compétence dite « cimetières » : la collectivité
délègue alors la gestion et la valorisation de cet équipement
au SIFUREP
+ La convention de coopération : le SIFUREP agit auprès de la
collectivité à sa demande en tant que conseil-expert sur un
ou plusieurs sujets déterminés.
+ la centrale d'achat (cf page 16) : la ville utilise les marchés
conclus par le SIFUREP afin d'assurer la gestion et l'entretien
de ses cimetières.
Crématorium de Nanterre
À SAVOIR
DANS LES CRÉMATORIUMS DU SIFUREP :
V le tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contrat de service public,
V7 toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées peuvent accéder aux services de l'équipement,
V ils disposent tous d'une ou de plusieurs salles de cérémonie,
Y la famille peut y célébrer une cérémonie civile ou religieuse,
Y le personnel du crématorium peut assurer à la demande de la famille
une cérémonie d'adieu simple, gratuitement.
V7 la législation permet aux familles de laisser l’urne un an au
crématorium (dont 3 mois gratuitement), le temps de décider
du lieu de destination des cendres. À
7 des « Temps de mémoire » sont organisés chaque année
en période de la Toussaint. Ces moments proposent aux familles,
ayant perdu un proche dans l’année et choisi la crémation,
un moment privilégié de recueillement civil et collectif (lectures
de textes, citation du nom des défunts, musiques et chants). ent des collec
UNE EXPERTISE TECHNICO-JURIDIQUE ET DES
POUR ÉCLAIRER LES DÉCISIONS
Les principales questions posées par les communes adhérentes
PSI AT Le concernent les concessions, les exhumations, la prise en charge des opérations funéraires, le transport de corps, la crémation,
CIE LES QUE Eu la gestion des cimetières, les conditions de création et de des services état civil ou gestion des jardins cinéraires et les conditions d'inhumation.
CUS ETS CES conservateurs Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à la disposition des de cimetières, son CE collectivités pour les accompagner :
CT CEE TT CCS + Le guide des obsèques : ils'agit d’un support d'information IEEE rer ECTS régulièrement actualisé et mis à disposition des communes CET adressée par mail adhérentes, et plus particulièrement des services d'état civil et CCE Dsifurep.com), des cimetières, pour informer les familles sur les démarches à effectuer lors d'un décès. Ce guide est mis gratuitement à
(oo se la CCE disposition, sur demande, et accessible sur le site internet : funéraire ainsi que sur www.sifurep.com
ECC NRCS rer Le site internet « www.sifurep.com » : informations, délégation de service public. conseils, actualités, description des services et équipements
du SIFUREP carte des adhérents, moteur de recherche,
vidéos.
.
. L'enquête annuelle diffusée à toutes les communes
adhérentes pour recenser le tarif des concessions, les
différentes durées de concessions, le type de travaux entrepris
(ou à réaliser) ou bien encore la destination des cendres. Les
résultats sont accessibles sur le site internet.
. Le colloque annuel
La 14° édition du colloque du SIFUREP s'est tenue le 3 juin
2022. || a permis d'échanger sur les cimetières du futur et
particulièrement sur leur dimension écologique.
Guide des obsèques
wwwrsifurep.com
SIFUREP ÉTUDES
2 pate pa ut Près De Cars, UT QU ST?
Exemple de web conférence
En 2022 une Webconférence
a été animée sur le thème du
nouveau contrat de délégation
relative à la gestion de nos cimetières : de service public poriant sur
le service extérieur des pompes
QUEL AVENIR POUR NOS CIMETIÈRES ? Laon VERS UNE MORT PLUS ÉCOLOGIQUE ? EN" jen 2023.
105 participants ont, ainsi, pu débattre avec les intervenants et
bénéficier de la qualité de leurs interventions sur une réflexion
Ces 2 tables rondes, animées par la directrice funéraire et
une journaliste spécialisée, ont permis à des conservateurs,
élus, architectes, écologues, membres du CNOF ou bien
encore anthropologues de témoigner et de partager leurs
connaissances et leurs points de vue sur ces sujets d'actualité.
+ Lessollicitationsiuridiquesontencoreété particulièrement
nombreuses en 2022 avec près de 200 consultations
juridiques traitées en 48h en moyenne par l'équipe du
SIFUREP
* Les Webconférence du SIFUREP : ouvertes à toutes les
communes, elles ont vocation à répondre aux interrogations
des villes sur un sujet funéraire particulier, une actualité
réglementaire ou à présenter un service ou un équipement
funéraire du SIFUREP
+ Le petit déjeuner de la Centrale d'Achat : ouvert à
toutes les villes, il permet de découvrir les marchés proposés
par le SIFÜREP de rencontrer les prestataires titulaires de
marchés et d'échanger avec d'autres villes sur la gestion,
l’entretien des cimetières ou toute prestation assurée via un
marché de la Centrale d'Achat. En 2022, 53 villes y ont
participé |
SIFUREP - PAPPORT ANN La centrale d’achat du SIFUREP
POUR SIMPLIFIER ET MAITRISER LES COÛTS
DES CIMETIÈRES
Pour accompagner les
EME REC ECC ES
ÉTÉ ui Are elle)
CEST IE
l’évolution des pratiques
funéraires, des rites et des
enjeux environnementaux,
Creer nee AE
SIFUREP a créé en 2012 une
centrale d'achat.
RO ee ENS ele 11|
de mutualisation est de
Ce NL TUAE-S
ER ES To]
pour les villes.
Une Adhésion facile et rapide : la convention d'adhésion
est adressée par le SIFUREP à la collectivité demandeuse,
accompagnée d'un modèle de délibération et d’un rapport de
présentation du Syndicat.
Le conseil municipal délibère, signe la convention d'adhésion
et envoie au SIFUREP deux exemplaires signés de la convention
accompagnés de la délibération du conseil municipal. Par la
suite, la convention est signée et notifiée à la ville.
LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
une experlise technique et juridique du SIFUREP (les
adhérents délèguent la procédure de passation des marchés
à des experts du funéraire) ;
.
une mutualisation sur les prix et les services associés ;
une offre à la carte grâce à une diversité de marchés qui
peuvent être sollicités selon les besoins ;
une intervention technique confiée à des profession-
nels du secteur (entreprises spécialisées dans le domaine
du funéraire) ;
des services d’information, de veille et d’accompa-
gnement ;
. une qualité de relation « grands comptes » quelle
que soit la structure ou la taille de la collectivité ;
des marchés clés en main,
e un contrôle des prestations réalisé par le SIFUREP
pour garantir la qualité du service. DE GESTION
| PAR MARCHE SOUSCRIT.
DES SERVICES À LA CARTE
Un panel de marchés disponibles pour répondre à
des besoins nombreux et diversifiés :
+ nettoyage et entretien des cimetières (propreté des sites),
+ gestion des espaces veris ;
* assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement gi
des cimetières ;
+ maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des cimetières ;
+ assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration
du patrimoine ;
+ reprise et mise en œuvre d'un logiciel cimetière ;
* numérisation, indexation et intégration des
documents de concessions des cimetières ;
* assistance à l'amélioration de l’utilisation des outils
du système d’information des cimetières ;
+ assistance relative à l'élaboration d’un plan de reprises
de sépultures ;
+ reprises administratives de sépultures (échues et
abandonnées).
* transport de corps avant mise en bière des personnes
décédées de mort naturelle à leur domicile et non
« réclamées ».
Commune adhérente à la
centrale d'achat du SIFUREP
67 COLLECTIVITÉS
ADHERENTES À LA CNTRALE D'ACHAT EN:
r
SIFUREP- PAPPORT ANNUEL 2022 œ
SIFUREP - à SFURE> LES COLLECTIVITÉS ADH
AU SIFUREP
95
Légende
EMI Communes adhérenttes au SEPF
(service extérieur des pompes funèbres)
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022 ÉRENTES «au a112/2022
À LA CENTRALE D'ACHAT DU SIFUREP
r 95
Légende
M Communes adhérentes à La centrale d'achat du Sifurep
SIFUREP - PAPAORT ANNUEL 2022 LISTE DES DÉLÉGUÉS à sm (AU 31 DÉCEMBRE 2027)
ALFORTVILLE
& Serge FRANCESCHI {Vice-Président du SIFUREP]
Là Geneviève CHARPANTIER
ANTONY
& Christiane ENAME
à lsabelle ROLLAND
ARCUEIL
dù Christion METAIRIE [Vice-Président du SIFUREP]
Maryvonne ROCHETEAU-HEGOURD
ARGENTEUIL
£ Tnia de AZEVEDO
a Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Z Syrie MEYNARD
à Donielle GUETTE
AUBERVILLIERS
L josé 1ESERRE
La Véronique DAUVERGNE
AULNAY-SOUS-BOIS
2, Chontal MOREAU
à Fouad EL KOURADI
BAGNEUX
L Aloïn LE THOMAS
€ Fanny DOUVILLE
BAGNOLET
À, Brohim AKROUR
à Edith FEUX
BALLAINVILLIERS
2, Daniel BOULLAND
hr Elizabete VICENTE MAMEDE
BIÈVRES
À Paul PARENT
Anne PELLETIERLE BARBIER
BOBIGNY
L jecnFrençois HIRSCH
Là Evelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES
2, Giles CHAUMERLIAC
à Cédrie KLEIN
BOISSY-SAINTLÉGER
d Eveline NOURY [Vice-Présidente du SIFUREP)
à Michel BARTHES
BONDY
À; Nadia DECOURRIERE
a Farid BELKEBIR
BONNEUILSUR-MARNE
L; Sandra BESNIER
à Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNEBILLANCOURT
2 Michel AMAR
Philippe MARAVAL
BOURG-LA REINE
L Virginie BARBAUT
à Syie COURTOIS
BRY-SUR-MARNE
2 Rodolphe CAMBRESY
ch Chrystel DERAY
CACHAN
2 Robert ORUSCO
d% Denis HERCULE
CARRIERES-SUR-SEINE
2 Daniel MARTIN
S Aline LE GUILLOUX
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2, laurent JEANNE
à Evelyne SAILAND
CHARENTONLLE-PONT
L, valerie LYET
à Chantal LEHOUFPOSMANTIER
CHÂTENAY-MALABRY
À: Patrick DESSEN
à Gilles DEBROSSE
CHÂTILLON
2 Nicole MENDY
à Stéphane JACQUOT
CHAVILLE
di Herve LÈVRE
3 Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
L, jeonFronçois FABRE
à Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE
2, Hermine RIGAUD
Sa Barbara LORAND-PIERRE
CHOISYLE-ROI
LÉ Vesco COEHO
Sh Marina BRULANT
CLAMART
den MicOS
[Vice-Président du SIFUREP]
à Marie-laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE
À Agnès DELACROX
c Michaël ABOU
CLICHY-SOUSBOIS
2 Marie-Florence DEPRINCE
€ Samira TAYEBI
COLOMBES
£. Fatoumata SOW
à Maniulaa UDANTHI NARAHENPITAGE
COURBEVOIE
djacques KOSSOWSKI
{Président du Sifurep]
Sa Marie-Pierre IMOGE
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
& Déléguéle) suppléant(e) à Membre du Bureau
CRÉTEIL
2 Michel WANNIN
«% Alain DUKAN
DRANCY
L, Romain DACHIVILLE
à Merzouba COCOZZA
DUGNY
&, Michel CLAVEL
3 Martine BRASSEUR
ÉPINAY-SUR-SEINE
& Samira YAZDI [VicePrésidente du SIFUREP)
d'à Farid BENYAHIA
FONTENAY-AUX-ROSES
& Cécile COLET
à Gabriela REIGADA
FONTENAY-SOUS-BOIS
À \oic DAMIANI
% Clémence AOGNON ZONON
FRESNES
2: Christian CARISTAN
ch Rachida SADANE
GAGNY
Loin cRANO
à Bénédicte AUBRY
GARCHES
& sole ALANIC
Là Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS
2 isabelle MASSARD
a Laurent NOEL
GENTILLY
& Fotah AGGOUNIE {Vice-Président du SIFUREP]
à Nadine HERRATI
GONESSE
2. jecnMichel DUBOIS
€ Rachid TOUIL
GRIGNY
L Fhitppe RO
[Maire|
Ph Pascal TROADEC
ISSYLES-MOULINEAUX
L Etienne BERANGER
Ph Christine HELARYOUVIER
IVRY-SUR-SEINE
L Méhadée BERNARD
à Guillaume SPIRO
JOINVILLELE PONT
À Hélène DECOTIGNIE
a Laurent OTTAVI
LA COURNEUVE
À, Bacar SOILHI
Julien BAYARD LA GARENNE-COLOMBES
L Sébastien RIVET
à Nathalie BRONDEAU
LA QUEUE-EN-BRIE
& Philippe MOUCHARD
Ah Marie-Claude GAY
LE BLANC-MESNIL
& Michel COLIGNON
d Philippe RANQUET
LE BOURGET
L Laura PETREQUIN
1% Valéry VANINEREUX
LE KREMLIN-BICÊTRE
d Jacques HASSIN
1 Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE
dd Eric COUTURE {Vice-Président du SIFUREP]
1 Pierre BUGEJA
LE PLESSIS-ROBINSON
& More SIFFERTSIRVENT
5 Cyril PECRIAUX
LE PRÉSAINT-GERVAIS
dec Abel PECAULT
da Mohammed YENBOU
LES LILAS
à Christion LAGRANGE {Vice-Président du SIFUREP]
à Patrick BILLOUET
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
À: Chantal TROTTET
à Sabrina ASSAYAG
LEVALLOIS-PERRET
2, Marine ROUCHON
44 Valérie FOURNIER
L'HAŸLES-ROSES
Le Bernard DUPIN
É Catherine GAVRIL
L'ILE-SAINT-DENIS
2. Alain FRANÇOIS
Ph Jacques PARIS
MAISONS-ALFORT
D Claire DELESSARD {Vice-Présidente du SIFUREP)
Shjeanlue CADEDDU
MAISONS-LAFFITTE
& Marie-liesse SALIN
4 Ingrid COUTANT
MALAKOFF
LA Dominique TRICHETALLAIRE
«3 Jocelyne BOYAVAL
MÉRIEL
L, Christophe CHAMBELIN
da Laurence BOUVILLE
MÉRY-SUR-OISE
À: Patrice RENARD
a Bernard RO
MONTFERMEIL
d Laurent CHAINEY
3 Naf SIBY
MONTREUIL
2 Florian VGNERON
à Michelle BONINEAU
MONTROUGE
À. liione GRAÎNE
€ Patrick XAVIER
NANTERRE
3 Hassan HMANI [Vice-Président du SIFUREP]
Nadine AL
NOGENT-SUR-MARNE
d. Posccle MARTINEAU
Juliette LE RUVER FOURNIER
NOISY-LESEC
2. Albert PRISSETTE
M Jearluc LE COROLLER
ORLY
Æ: Thierry ATAN
1 Dohmane BESSAMI
PANTIN
d Rida BENNEDIMA
Sh Sonia GHAZOUANIETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE
L: Guy JOUVENELE
Es Françoise MIRET
PONTOISE
d Armelle LEGRAND-ROBERT
€ Annick FERRE
PUTEAUX
d Bernard GAHNASSIA [Vice-Président du SIFUREP|
3 Annelaure LEBRETON
RIS-ORANGIS
d Marcus MBOUDOU
LSVéronique GAUTHIER
ROMAINVILLE
di Sofia DAUVERGNE
à Nathalie SAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS
À, Danièle MAILLOT
à Nathalie REGNAULD
RUEIL-MALMAISON
2, Ghonia KEMPF
S Jeon-Simon PASADAS
RUNGIS
2. Antoine MORELLI
a Philippe BENISTI
SAINT-CLOUD
L Sacha GAILLARD
à Jean-Christophe PERSON
SAINT-DENIS
2. Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ
2. julien WEIL
A Tiffany CULANG
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
2 Jacqueline VISCARDI
8 Aurélien PREVOT
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
SAINT-MAURICE
2 Dominique DUROSELLE
d'à Cédrie DAMIEN
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
2 Roland MAZAUDIER
5 Marie-Claude CAIN
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
L Enna SCHAÏER
da Xavier DUPLOUY
SCEAUX
2 Annie BACK
à Claire VIGNERON
STAINS
2 Nobila AKKOUCHE
€ Mathieu DEFREL
SUCY-EN-BRIE
L, Cédric MUSSO
3 Anne-Marie BOURDINAUD
SURESNES
d Stéphane PERRINBIDAN [Vice-Président du SIFUREP|
3 Pierre PERRET
THIAIS
L, Guyloine TORCHEUX
h Christian LE BOT
VALENTON
& Hasana SADKI
A Kamel BELKHIRI
VANVES
Xavier LEMAIRE
3 Marta GRZESIAK
VAUCRESSON
L Diane de ROBIANO
1 Hélène CONNAN
VILLEJUIF
£, Gilbert CHASTAGNAC
Sa Maxime PLUSQUELEC
VILLEMOMBLE
SE joven ARAMOVIC
& Françoise POLONI
VILLENEUVE-LA.GARENNE
2, Sandiine HERTIG
c Fatima AAZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
à Bernardina ALVES DA SILVA
à Naoual EL OUAHTA
VILLEPINTE
À, Christine PERRON
A Zhigiao Jacques YANG
VILLETANEUSE
2. Donielle MARMIGNONI
«à Maïde AMMAD
VILLIERS-LE-BEL
Le Faouzi BRIKH
Ph Teresa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE
2 ludovic LECOMTE
3 Rachida KABBOURI = SIFUREP SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE D
DE LA RÉGION PARISIENNE
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy »« CS 10205 75588 Paris Cedex 12 « Tél. : 01 44 74 32 O0 + sifurep.com
Publié le 21/12/2023