Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM14122023 D33 a 34
Déliberation - Deliberations 1 a 25
Déliberation - CM14122023 Deliberations 35 a 3789
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Déliberation - Deliberations 1 a 33 CM 09 12 2022
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Déliberation - CM05042024 Deliberations 1 a 26
Procès Verbal - PV CM 09122022 1
Déliberation - CM ordinaire 09062023 Deliberations 1 a 1093
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Déliberation - CM14122023 D31 a 32
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122023 D31 a 32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 8
décembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU
Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick, M.
MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, M. HADAD Hubert, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme POCHON Elisabeth, M.
MINETTO Jean-Marc, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : Mme LECOEUR Anne représentée par M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme HECK Isabelle représentée par M.
MALLET Eric, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme MÉLART
Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad.
Absents : Mme VERBEQUE Sandrine, M. BANCEL Nathanaël.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 26, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°31 OBJET : Avis du Conseil Municipal sur la liste des dérogations au repos dominical accordées aux
concessionnaires automobiles, aux commerces de détail et aux commerces de détail alimentaire
pour l'année 2024 à Villemomble
[Nomenclature "Actes" : 9.1 Autres domaines de competences des communes]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU le Code du travail, et notamment les articles L.3132-12 et suivants, relatifs aux dérogations au repos dominical, et R 3132-31
relatifs à la saisine des organisations d’employeurs et de salariés intéressés,
VU le Code du Travail, et notamment les articles L. 3132-13 et R. 3132-8 du code du travail portant sur les dérogations
permanentes de droit au repos dominical,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron »,
instaurant notamment à partir de 2016 un dispositif permettant au Maire d’autoriser, dans les établissements de commerce de
détail où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par
an, par branche d’activités.
VU les consultations réalisées :
Les organisations d’employeurs et de salariés intéressés (article R 3132-31 du Code du travail),
L’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la
Commune est membre - à savoir la Métropole du Grand Paris (MGP).
CONSIDERANT que la liste doit être arrêtée avant le 31 décembre 2023 pour l’année suivante, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
CONSIDERANT que les enseignes sollicitant habituellement des dérogations au repos dominical sur la Commune, à savoir les
concessionnaires automobiles, les commerces de détail et les commerces de détail alimentaire ont été consultées en date du
19 juillet 2023,
CONSIDERANT les réponses des enseignes des différents secteurs professionnels, établies sur le territoire de Villemomble,
CONSIDERANT qu’il est proposé de retenir les dates suivantes pour le calendrier de dates communes d’ouvertures dominicales
pour l’année 2024 :
Concessionnaires automobiles........................................................ 12 dimanches : 14/01/2024, 17/03/2024, 7/04/2024,
26/05/2024, 16/06/2024, 30/06/2024,
07/07/2024, 15/09/2024, 13/10/2024,
17/11/2024, 24/11/2024, 8/12/2024
Commerces de détail ......................................................................... 4 dimanches : 08/12/2024, 15/12/2024, 22/12/2024 et
29/12/2024
Commerces de détail alimentaire................................................... 12 dimanches : 7/01/2024, 14/04/2024, 21/04/2024,
12/05/2024, 26/05/2024, 6/10/2024,
13/10/2024, 20/10/2024, 1/12/2024,
8/12/2024,15/12/2024, 22/12/2024
CONSIDERANT que les organisations d’employeurs et de salariés intéressés ont été consultées, pour avis, le 13 octobre 2023,
DELIBERE
à l'unanimité,
Sous réserve de l’avis favorable du Conseil de la Métropole du Grand Paris,
ARTICLE 1 : EMET, un avis favorable à la liste des dérogations au repos dominical pour l‘année 2024, concernant les branches
d’activité suivantes :
Concessionnaires automobiles........................................................ 12 dimanches : 14/01/2024, 17/03/2024, 7/04/2024,
26/05/2024, 16/06/2024, 30/06/2024,
07/07/2024, 15/09/2024, 13/10/2024,
17/11/2024, 24/11/2024 et 8/12/2024
Commerces de détail de produits ................................................. 4 dimanches : 08/12/2024, 15/12/2024, 22/12/2024 et
29/12/2024
Commerces de détail alimentaire................................................... 12 dimanches : 7/01/2024, 14/04/2024, 21/04/2024,
12/05/2024, 26/05/2024, 6/10/2024,
13/10/2024, 20/10/2024, 1/12/2024,
8/12/2024,15/12/2024 et 22/12/2024
ARTICLE 2 : DECIDE que le repos compensateur, sera pris, dans la quinzaine suivant ou précédent ce dimanche.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au
détail bénéficient d’une dérogation de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu’à 13 heures. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
ARTICLE 4 : RAPPELLE que chaque salarié privé de repos dominical au titre de cet arrêté doit percevoir une rémunération au
moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur
équivalent en temps.
Que si le repos est supprimé un dimanche précédent une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Que lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, ils doivent prendre toute mesure nécessaire
pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (article L. 3132-26-1 du code du travail).
Et que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné à l’article 3 de la loi
n°72-657 du 13 juillet 1972 (400 mètres carrés), lorsque les jours fériés mentionnés à l’article L. 3133-1, à l’exception du 3° (le 1er
mai), sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement, dans la limite de trois, des dimanches désignés par le maire au titre des
dérogations au repos dominical (article L. 3132-26 alinéa 3).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
093-219300779-20231214-10317-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21 décembre 2023
Affichage : 21 décembre 2023
Rendu exécutoire le : 21 décembre 2023
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 8
décembre 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU
Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick, M.
MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI
Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme
CÉDÉCIAS Arlette, M. HADAD Hubert, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, M. AVRAMOVIC Jovan, Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. CALMÉJANE Patrice, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme POCHON Elisabeth, M.
MINETTO Jean-Marc, M. LABRO Philippe, M. BIYOUKAR Lahoussaine, M. BANCEL Nathanaël.
Absents, représentés : Mme LECOEUR Anne représentée par M. BIYOUKAR Lahoussaine, Mme HECK Isabelle représentée par M.
MALLET Eric, M. LE MASSON Gilbert représenté par M. CALMÉJANE Patrice, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme
BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme MÉLART
Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad.
Absente : Mme VERBEQUE Sandrine.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad.
Les conseillers présents au nombre de 27, représentent la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le conseil
peut valablement délibérer.
N°32 OBJET : Rapport annuel d'activité de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est pour
l'année 2022
[Nomenclature "Actes" : 5.7 Intercommunalite]
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29, donnant compétence au Conseil municipal
pour régler les affaires de la Commune,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L. 5219-2 et L. 5211-39, VU la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 59 XV, VU le décret n°2015-1662 du
11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial dont le siège
est à Noisy-le-Grand,
VU le rapport d’activité 2022 de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est,
CONSIDERANT qu’il revient au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport d’activité 2022 de l’Etablissement public
territorial Grand Paris Grand Est, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECLARE
PRENDRE ACTE du rapport annuel d’activité de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est pour l’année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine
Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
Et ont signé MM. les membres présents,
pour extrait conforme,
le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,
Jean-Michel BLUTEAU +
—
AL
(7/24
RAPPORT D'ACTIVITÉ
el J CR < CR Lu = Lu =
=
2 E
=
CR Nr] CRE = A
LE
= =
à
[-
"+
LE
CES =
>
ÈS
<<
CT] 21 Æ
OL
RE A
&
æe
=
—
RE = =
©
cr) CR =
LE =
CR LR CN CE « re
|
um
0
77
Zn
/
ff dd
ddl
00
7
22000
Ac
ce
2022 RAPPORT | D'ACTIVITÉ
2022 — ll
Grand Paris Grand Est est un Établissement
public territorial (EPT) de la Seine-Saint-
Denis doté de compétences stratégiques –
notamment en matière d’aménagement, de
mobilité, de développement économique
ou d’habitat – et opérationnelles – ges-
tion et prévention des déchets, assainisse-
ment et eau – majeures. Sur un territoire de
72 km² et composé de plus de 400 000
habitants, l’EPT exerce ces compétences en
étroite coordination avec les 14 communes
membres et grâce à l’engagement quotidien
de l’ensemble des agents. Depuis sa créa-
tion il y a maintenant 7 ans, Grand Paris
Grand Est s’attache à bâtir avec les villes
et les forces vives du territoire – entreprises,
associations, citoyens engagés - un territoire
durable et dynamique pour ses habitants et
attractif pour celles et ceux qui pourraient
le rejoindre.
En 2022, dans un contexte marqué par la
crise internationale aux impacts inflation-
nistes et énergétiques considérables, la mo-
bilisation collective des élus et des agents
du territoire a visé deux priorités : renforcer
l’action du Territoire au service de la tran-
sition écologique ; promouvoir et soutenir
les acteurs économiques et sociaux qui font
face à des difficultés aussi bien conjonc-
turelles que structurelles, particulièrement
dans certains secteurs du territoire.
L’ambition environnementale
du Territoire s’est concrétisée au
travers de plusieurs politiques
publiques
Le 5 avril 2022, Grand Paris Grand Est a
adopté son Plan Climat Air Énergie territo-
rial (PCAET) décliné en 28 fiches actions
opérationnelles à mettre en œuvre sur les
prochaines années. Le Plan local de Pré-
vention des Déchets Ménagers et Assimi-
lés (PLPDMA), approuvé le 13 décembre
2022, fait également partie des stratégies
structurantes pour réduire le volume de dé-
chets produits et améliorer la qualité et le
niveau du tri à la source sur les prochaines
années. L’arrêt du Règlement Local de pu-
blicité intercommunal (RLPi), le 1 1 octobre
2022 en Conseil de territoire, et la poursuite
de l’élaboration concertée d’un PLUI à forte
ambition environnementale sont deux autres
illustrations de l’action de GPGE sur le plan
écologique.
En matière d’investissement, cette année a
également été marquée par l’accélération
du plan d’investissement Marne propre, lar-
gement soutenu par l’État, avec la création
de plusieurs kilomètres de réseaux publics
d’eaux usées et la mise en conformité des
branchements privés dans plusieurs villes du
territoire. La communication et l’adhésion
des riverains à ce plan est un élément de
réussite déterminant pour rendre la Marne
propre et baignable à terme et permettre
les épreuves de natation des Jeux Olym-
piques. Enfin, l’inauguration du parc nature
du Plateau d’Avron le 14 mai 2022 a per-
mis d’ouvrir aux habitants du territoire un
nouvel espace public innovant sur le plan
écologique.
Le développement du territoire,
la valorisation de ses acteurs et
le soutien aux secteurs les plus
en difficulté ont été également au
rang des priorités de Grand Paris
Grand Est en 2022
En matière de développement, l’approba-
tion de la contribution de GPGE à l’élabo-
ration du Contrat Plan État-Région (CPER)
2021-2027 pour le volet mobilité multi-
modale participe au désenclavement du
territoire et à son attractivité en sollicitant
notamment le prolongement de la ligne 1 1
jusqu’à Noisy-Champs.
Concernant son action de promotion, le Ter-
ritoire a notamment mis en avant la qualité
de ses entreprises. L’EPT a notamment orga-
nisé un grand évènement entrepreneurial le
12 mai 2022 en partenariat avec le Réseau
entreprendre 93 auquel plus de 700 entre-
prises ont participé.
Le soutien aux publics en difficulté s’est no-
tamment illustré par l’exercice des compé-
tences habitat et logement. La finalisation
du diagnostic de l’habitat privé a permis
d’identifier plus précisément les zones de
concentration des copropriétés dégradées
ainsi que les secteurs pavillonnaires fragiles.
Des leviers juridiques, financiers et opéra-
tionnels ont été proposés pour intervenir
avec les villes au profit de ces secteurs. L’or-
ganisation de la conférence intercommunale
du logement (CIL) composée des collectivi-
tés, des bailleurs sociaux, des réservataires
de logements sociaux, de maîtres d’ouvrage
d’insertion et de représentants d’usagers et
d’associations, s’est réunie en séance plé-
nière et a adopté la Convention Intercom-
munale d’Attribution (CIA).
Par ailleurs, l’année 2022 a
permis de poser collectivement,
avec les 14 communes
membres les fondements d’une
gouvernance renforcée et
l’optimisation des ressources
financières de l’EPT.
Il s’est traduit dans l’engagement d’un cycle
de travail avec la participation à 7 groupes
de travail financiers EPT-Villes et à 3 réu-
nions de la Commission Locale d’Évalua-
tion des Charges Territoriales (CLECT) pour
la réévaluation du Fonds de Compensation
des Charges Territoriales (FCCT).
La publication de ce rapport est l’occasion
de témoigner des réalisations de l’année
2022 et de saluer les agents de l’EPT pour
leur engagement, leur expertise et leur tra-
vail au quotidien.
Ces mobilisations et engagements se pour-
suivront en 2023 avec des activités et ac-
tions telles que l’arrêt de projet du Plan Lo-
cal d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le
lancement de l’Agence Locale d’Insertion
(ALI), la poursuite du plan Marne propre et
des travaux de gestion patrimoniale du ré-
seau d’assainissement, la modernisation des
déchèteries et le déploiement du Plan local
de Prévention des Déchets Ménagers et As-
similés (PLPDMA), la territorialisation ren-
forcée de l’action économique ou encore la
mise en œuvre d’actions visant à améliorer
la qualité de l’habitat.
- L’ÉDITO DU PRÉSIDENT - XAVIER LEMOINE, PRÉSIDENT DE GRAND PARIS GRAND EST
4 - SOMMAIRE -
Éditorial du président 4
2022 en images 6
Gouvernance 8
Organigramme de l’administration 10
LA FABRIQUE DU TERRITOIRE
D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ p. 12
S’engager pour l’environnement et la santé 14
Concevoir et aménager durablement le territoire de demain 16
Améliorer le service public d’assainissement pour préserver l’environnement et garantir la salubrité 18
Améliorer la qualité de vie des habitants du territoire 20
Le PREP, un dispositif performant pour favoriser la rénovation énergétique des pavillons 22
Porter et mettre en œuvre un renouvellement urbain ambitieux 24
Développer les transports et mobilités, pour accompagner le développement du territoire et améliorer les conditions de déplacement des habitants 26
Développer et soutenir l’activité économique sur le territoire 28
DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ
ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ p. 30
Accompagner les entrepreneurs du territoire avec des équipements de proximité 32
Accompagner les habitants vers l’emploi, la formation et l’insertion 34
Réduire, trier et valoriser les déchets par une gestion optimisée et des mesures de prévention 36
Porter l’accompagnement des publics en difficulté 38
Favoriser l’accès au droit de tous les habitants du territoire 40
DES RESSOURCES POUR AGIR _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ p. 42
Travailler au service du territoire 44
Accompagner et sécuriser les actions des services 45
Développer et améliorer les services numériques 46
Piloter le budget et ses actions 48
Optimiser la recherche de financements extérieurs 49
Informer ses habitants et mettre en valeur les actions territoriales 50
Cap sur 2023 et au-delà 51
5 2022 EN IMAGES
10 ans de la Maison de
l’Habitat à Montfermeil
Journée internationale des
droits des Femmes
Visite de la sous-préfète
Cécile RACKETTE à Écopôle
Visite du préfet de la Seine-Saint-Denis, Jacques
Witkowski, dans les locaux de Grand Paris Grand Est
Des agents de Grand Paris Grand Est
participent à la course du Grand Paris
1 2
3
4
5
6 Inauguration du Stade Alain
Mimoun à Villemomble
6
7 8
9
10
Animation « compostage »
et « bien manger près de chez moi »
Conférence intercommunale
du logement (CIL)
Inauguration du Parc Nature du
Plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois
Concert de fin d’année DEMOS
7 GOUVERNANCE
Le Conseil de territoire
Composé de 80 conseillers territoriaux, il se réunit environ une fois par mois pour dé- libérer sur les orientations des politiques publiques en tant qu’organe délibérant de l’EPT. Désignés par les conseils municipaux, les conseillers territoriaux sont répartis en fonction du nombre d’habitants par ville. Parmi eux, 14 siègent au Conseil de la Métropole du Grand Paris. Le 16 juillet 2020, ils ont élu Xavier Lemoine comme Président de Grand Paris Grand Est.
Les élus membres du Bureau exécutif
(depuis le 15 mars 2023)
Le Bureau exécutif
Composé d’un Président et de 13 Vice-Pré-
sidents, le Bureau est l’organe exécutif de
Grand Paris Grand Est. Constitué des maires
des 14 communes du territoire, le Bureau
exécutif se réunit deux fois par mois pour
orienter et piloter l’action du Territoire.
Ludovic TORO,
Vice-président en
charge de la santé, de
l’environnement, de la
transition écologique et du
PCAEt.
Maire de Coubron.
Xavier LEMOINE,
Président de Grand Paris
Grand Est.
Maire de Montfermeil.
Brigitte MARSIGNY,
1re Vice-présidente en charge
de l’urbanisme – Plan Local
d’Urbanisme intercommunal.
Maire de Noisy-le-Grand.
Rolin CRANOLY,
Vice-président en charge
de la politique de la
Ville, de l’habitat et du
rayonnement culturel.
Maire de Gagny.
Zartoshte BAKHTIARI,
Vice-président en charge
du renouvellement urbain.
Maire de Neuilly-sur-
Marne.
Dominique BAILLY,
Vice-président en
charge des politiques de
prévention et de l’accès
aux droits.
Maire de Vaujours.
Pierre-Yves MARTIN,
Vice-président en
charge des finances, de
l’administration générale et
de l’achat responsable.
Maire de Livry-Gargan.
Christian DEMUYNCK,
Vice-président en
charge des opérations
d’aménagement.
Maire de Neuilly-
Plaisance.
Éric SCHLEGEL,
Vice-président en charge
du logement – Conférence
intercommunale du
logement.
Maire de Gournay-sur-
Marne.
Jean-Michel BLUTEAU,
Vice-président en charge
de l’assainissement et du
plan baignade.
Maire de Villemomble.
Philippe DALLIER,
Vice-président en charge
des transports et des
mobilités.
Maire des Pavillons-
sous-Bois.
Jean-Paul
FAUCONNET,
Vice-président en charge
de la gestion et de la
valorisation des déchets.
Maire de Rosny-sous-
Bois.
Samira TAYEBI,
Vice-présidente en charge
des équipements sportifs,
des Jeux Olympiques, de la
formation, de l’emploi et de
l’insertion.
Maire de Clichy-sous-Bois.
Jean-Michel
GENESTIER,
Vice-président en charge du
développement économique.
Maire du Raincy.
8 a
à]
©
©
a
À
©lml®
Les conseillers territoriaux,
acteurs de la gouvernance
(depuis le 14 juin 2023)
L’ensemble des conseillers territoriaux par-
ticipe à la gouvernance de Grand Paris
Grand Est. Chacun est en effet membre
d’une des 3 commissions permanentes
Chiffres
clés
2022
9 Bureaux
délibératifs
260 délibérations
adoptées en Conseil de territoire
(191) et en Bureau
délibératif (69)
Compétences de GPGE
Le Territoire de Grand Paris Grand Est exerce des compétences confiées par la loi et par les Villes. L’EPT en partage également 3 avec la Métropole du Grand Paris.
créées début 2021. En amont des Conseils
de territoire, les élus prennent connais-
sance, échangent et examinent les projets
de délibérations qui y seront abordés. Ils
sont également tous invités à participer à la
commission spéciale d’information sur
l’urbanisme et l’aménagement.
5 compétences propres
obligatoires confiées par la loi
NOTRe du 7 août 2015 :
1 compétence assortie d’un
intérêt territorial :
3 compétences partagées avec
la Métropole : Des compétences supplémentaires définies avec
les Villes :
L’aménagement Le développement
économique
L’habitat
La prévention et la gestion
des déchets ménagers et
assimilés
L’assainissement et l’eau
Le contrat de ville
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Climat Air Énergie
territorial (PCAEt).
L’action sociale
La politique de l’emploi et de
l’insertion à Clichy-sous-Bois et
Montfermeil
La Maison des services
publics de Clichy-sous-Bois et
Montfermeil
Les clauses d’insertion sur
l’ensemble du territoire.
La création,
l’aménagement et la
gestion de maisons de
justice et du droit
La mobilité,
notamment les études
de mobilité et de
transports portant sur
le territoire d’au moins
deux communes.
1 2
3
8 Conseils de
territoire
1 séminaire réunissant l’intégralité
des membres du
Bureau le 17 janvier
2022
9 XAVIER LEMOINE
Président
Stéphane LE HO
Directeur Général des Services
FABRIQUE DU TERRITOIRE DURABLE
Mathilde TREVISIOL, Directrice générale adjointe
Direction de l’habitat,
du renouvellement
urbain et de la politique
de la Ville
Direction
de l’aménagement
et de l’urbanisme
Direction
l’assainissement
et de l’eau
Service
urbanisme
réglementaire
Service
aménagement
Service
travaux et
gestion
patrimoniale
Service
exploitation
et service à
l’usager
Service
réglementation
et qualité
des rejets
Service
de l’habitat
Service
renouvellement
urbain
Service
Politique de la
ville
Service
administratif
et fi nancier
Maison
de l’habitat
Élisabeth GAVRILOVIC Marie-Pierre FIEVET
Djamel HAMADOU
Secrétariat
Présidence et direction
générale
Fatima BOUMEDIENE
Direction de la mobilité
Michaël ANDRIANANJA
Chef(fe) de projet
«transition écologique»
Noémie PERREAUX
Chargé de mission
Mission communication
Isabelle WELZER-NOUVELLON
PREP
ORGANIGRAMME
DE L’ADMINISTRATION Version actualisée septembre 2023
10 PROXIMITÉ ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Erwan LAMOUROUX, Directeur général adjoint
RESSOURCES
Pierre LE SERREC, Directeur général adjoint
Direction
du développement
économique
Direction
de la cohésion sociale
Direction
des ressources
humaines
Direction des affaires
juridiques, de la
commande publique
et du patrimoine
Direction des finances
et du contrôle
de gestion
Direction des systèmes
d’information
Direction
de la prévention
et de la gestion
des déchets
Service
affaires
juridiques et
assemblées
Service
patrimoine
et moyens
généraux
Service
commande
publique
Service
carrière paie Recrutement
Unité
comptable
Service budget
et suivi des
subventions
Service
exploitation
maintenance
Service
prévention
développement
Service
infrastructure
et production
Service
système
d’information
géographique
Service
prospective
et analyse
économique
Service
offres de
services aux
entreprises
Service
promotion
territoriale
et grands
projets
Agence locale
de l’insertion
et emploi
Service
clauses sociales
Plateforme
linguistique
Accès aux
droits
Service
hygiène,
sécurité
et formation
Christine URIBARRI
Willemine AUGIER
DE MOUSSAC
Julie LEDOUX
Fabrice MAURIN Franck LALMANACH
Sébastien LEFRANC
en cours de recrutement
Téléaccueil
Mission partenariats
fi nanciers et européens
Maya MAHMOUD
Maitrise
d’ouvrage
Magalie GUIOT
Directrice
adjointe
11 ù \
DIN
NN ENRREENEE
R NX
NS
La fabrique
du territoire durable
D’AUJOURD’HUI
ET DE DEMAIN
S’ENGAGER POUR
L’ENVIRONNEMENT
ET LA SANTÉ _________________________________________________________
p. 14
CONCEVOIR ET AMÉNAGER
DURABLEMENT LE
TERRITOIRE DE DEMAIN _________________________________________________________
p. 16
AMÉLIORER LE SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
POUR PRÉSERVER
L’ENVIRONNEMENT ET
GARANTIR LA SALUBRITÉ _________________________________________________________
p. 18
PORTER ET METTRE
EN ŒUVRE UN
RENOUVELLEMENT URBAIN
AMBITIEUX _________________________________________________________
p. 24
AMÉLIORER LA QUALITÉ
DE VIE DES HABITANTS
DU TERRITOIRE _________________________________________________________
p. 20
DÉVELOPPER LES
TRANSPORTS ET MOBILITÉS,
POUR ACCOMPAGNER
LE DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE ET AMÉLIORER
LES CONDITIONS DE
DÉPLACEMENT DES
HABITANTS _________________________________________________________
p. 26
LE PREP, UN DISPOSITIF
PERFORMANT POUR
FAVORISER LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES
PAVILLONS _________________________________________________________
p. 22
DÉVELOPPER ET SOUTENIR
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
SUR LE TERRITOIRE _________________________________________________________
p. 28
12 13 O-
(al[:€
O-
LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
S’ENGAGER POUR L’ENVIRONNEMENT
ET LA SANTÉ
Le 5 avril 2022, le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est a adopté à l’unanimité, pour une durée de six ans, le Plan Climat Air Énergie territorial (PCAEt). Ce document de planification, placé sous le signe d’une ambition écologique forte, témoigne de l’engagement du territoire à offrir à ses habitants un environnement favorable à la santé.
6 axes Le Plan Climat Air
Énergie territorial
(PCAEt) de Grand
Paris Grand Est,
concrétise le travail
collectif de l’ensemble
des acteurs du
territoire depuis
2019. Il comprend 28
actions déclinées en
six axes :
Axe 4 :
Promouvoir une
consommation saine,
locale et durable
Axe 3 :
Promouvoir des
mobilités propres et
actives
Axe 5 :
Impliquer les
entreprises dans la
transition écologique
et énergétique
Axe 6 :
Agir en collectivités
éco-exemplaires
Axe 2 :
Offrir des logements
sains à haute
performance
environnementale
Axe 1 :
Construire un
territoire sain, naturel
et anticipant le
changement climatique
14 Se ;LS
VON
PESTE
IE
LATE
22 journées
d’animation grand public ;
8 ateliers
en milieu périscolaire ;
1 790 habitants sensibilisés
répartis sur 9 villes ;
2 outils à diffuser
auprès des habitants.
La mise en œuvre
du PCAET et ses premières
réalisations
2022 est une année doublement marquante
pour le Plan Climat Air Énergie territorial
(PCAEt) de Grand Paris Grand Est. En effet,
cette année est celle de son adoption et de
ses premières actions.
Le lancement du programme Bien
Manger Près de Chez Moi : ce pro-
gramme vise à inciter les habitants à
consommer une alimentation plus saine
et respectueuse de l’environnement en
proposant des stands, des ateliers de
cuisine et des outils aux habitants, dont
une carte interactive « Cap Saveurs » qui
recense les divers lieux du territoire pour
s’alimenter sainement et un guide « Bien
Manger Près de Chez Moi » qui contient
des astuces pour manger sainement.
La réduction de l’empreinte envi-
ronnementale dans les achats pu-
blics a été inscrite dans le programme
d’actions du PCAEt. Grand Paris Grand
Est a transformé la commande publique
en levier pour maximiser sa performance
environnementale. Le Territoire met l’ac-
cent sur les enjeux environnementaux
dans sa recherche de fournisseurs et de
prestataires.
L a p a r t i c i p a t i o n a u s e n t i e r
Métropolitain du Grand Paris :
Grand Paris Grand Est entend promou-
voir sur son territoire la marche et l’ac-
tivité physique au quotidien. Dans le
cadre d’une démarche participative, en
partenariat avec l’association Le Voyage
Métropolitain, un nouvel itinéraire sera
construit et mettra en avant les richesses
patrimoniales, naturelles, et culturelles du
territoire de Grand Paris Grand Est.
« Bien Manger Près de Chez Moi »
en chiffres
15 LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
CONCEVOIR
ET AMÉNAGER DURABLEMENT LE TERRITOIRE
DE DEMAIN
Grand Paris Grand Est, conçoit et aménage le territoire. Dans le cadre de son ambition écologique, la collectivité met tout en œuvre pour se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) respectueux de ses engagements pour le bien-être et le confort des habitants. L’EPT conçoit ainsi un PLUI d’anticipation environnementale tout en portant des opérations d’aménagement structurantes.
L’urbanisme réglementaire à
GPGE en 2022
L’activité en matière d’urbanisme réglementaire
à GPGE en 2022 a été dédiée à l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi), au suivi de l’élaboration du Règlement
Local de Publicité intercommunal (RLPi) et à la
prise en charge des procédures d’évolution des
Plans Locaux d’urbanisme (PLU) communaux.
L’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal
(PLUI) d’anticipation
environnementale
L’année 2022 a été consacrée à l’élabora-
tion du dispositif réglementaire du PLUi
afin de traduire les orientations du Projet
d’Aménagement de Développement Durable
(PADD) adopté en 2021.
14 réunions publiques
animées de mars à
juillet 2022 dans chaque
commune du territoire
4 ateliers préparatoires
organisés avec la
participation de l’ensemble
des communes du territoire
9 comités techniques
thématiques
organisés avec les
communes du territoire
portant sur les propositions
réglementaires
L’élaboration du PLUi en chiffres
L’élaboration du règlement
local de publicité intercommunal
(RLPi)
Le 11 octobre 2022, le Conseil de territoire
de Grand Paris Grand Est a validé le bilan
de la concertation et a arrêté le projet de
RLPi. L’arrêt du RLPi, a été un temps fort de
la procédure, d’une part, en raison de la
présentation du dispositif réglementaire aux
conseillers territoriaux et d’autre part, en
raison de l’ensemble des échanges avec le
public et les professionnels de la publicité et
de l’affichage.
L’évolution des Plans locaux
d’urbanisme communaux
2022 a également été une année riche en ce
qui concerne l’évolution des PLU communaux
avec 9 procédures prises en charge.
16 /LLL
LL
LILI
TS
LE
RQ
ou ere
Les études et les opérations
d’aménagement à GPGE en
2022
Grand Paris Grand Est, depuis le 1er janvier
2018, est l’autorité compétente pour la réa-
lisation des opérations d’aménagement. En ce
sens, en 2022, le territoire a mené et poursuivi
un ensemble d’études et d’opérations.
Concernant les études, un « plan-guide »
pour la valorisation des ex-emprises de
l’A103 (étude intercommunale sur 5 com-
munes) a été conçu. Une étude intercommu-
nale dite de « Requalification de l’Allée de
Montfermeil » (4 communes) a permis d’éta-
blir une Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP) à intégrer au
PLUI. Deux études pré-opérationnelles ont été
engagées sur les secteurs Maille Horizon Sud
à Noisy-le-Grand et Guérin à Villemomble.
Parmi les 13 opérations d’aménagement
poursuivies par GPGE, l’ouverture au pu-
blic de la 1re phase du Parc du Plateau
d’Avron à Rosny-sous-Bois a été particuliè-
rement marquante et les opérations prépara-
toires à la phase 2 du parc, à la démolition de
la copropriété du 21 rue des deux communes
2 études urbaines
d’envergure finalisées
13 opérations
d’aménagements
poursuivies
2 opérations d’intérêt
métropolitain suivies
2 opérations conduites
en régie
à Rosny-sous-Bois se sont poursuivies (ges-
tion du contentieux, diagnostics techniques…).
Les opérations Maison Blanche à Neuilly-sur-
Marne, Bas-Heurts, Maille Horizon Nord, Ile
de la Marne et Esplanade de la commune de
Paris à Noisy-le-Grand se sont également
poursuivies.
3 enquêtes publiques
3 mises à disposition
du public
9 procédures prises
en charge
L’évolution des Plans Locaux
d’Urbanisme communal
en chiffres
L’aménagement à GPGE
en chiffre
17 LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
En 2022, au regard de l’ambition écolo-
gique et sanitaire du territoire combinée à
la perspective des Jeux Olympiques et Para-
lympiques de 2024, le Territoire poursuit le
plan d’actions « Marne Propre » et le Sché-
ma directeur de l’assainissement.
Le plan Marne Propre est mis en œuvre en
partenariat avec les services de l’État, le
Département et les 14 villes de Grand Paris
Grand Est.
En 2022, le plan a consisté en des investis-
sements ambitieux pour créer des réseaux
d’eaux usées et accélérer la mise en confor-
mité du système d’assainissement du territoire :
En réalisant des études
stratégiques, sur la connaissance ou
le fonctionnement des ouvrages et la
création de nouveaux réseaux d’eaux
usées, ainsi que la réhabilitation des
réseaux pluviaux ;
En assurant le contrôle de la
conformité des raccordements privés ;
En apportant une assistance
opérationnelle aux propriétaires,
par laquelle Grand Paris Grand Est
mène des travaux de mise en conformité
pour leur compte ;
En apportant une assistance
financière, avec le versement des
aides financières de l’Agence de l’Eau
pour la mise en conformité des réseaux
d’assainissement privatifs.
AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
pour préserver l’environnement
et garantir la salubrité
Grand Paris Grand Est exerce les compétences en matière d’assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines, et d’eau. En ce sens, elle gère le réseau d’assainissement territorial, réalise le contrôle des raccordements au réseau public, assure la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur évacuation vers les réseaux situés en aval.
39 M€ d’investissement
sur le réseau public
7,4 km de réseau d’eaux
usées créés
174 parcelles ayant
bénéficié des aides
financières en vue de la mise
en conformité de domaines privés
76 parcelles mises en
conformité en maîtrise
d’ouvrage publique
Plan Marne Propre 2022
en Chiffres clés :
18 e Re =
Sn
ati TA
| | ue”
| Enr Ç) WE CAPTER
Grand Paris Grand Est œuvre
collectivement avec les acteurs
de l’assainissement et les
villes du territoire :
18 rencontres transversales
organisées avec les 14 villes de GPGE ;
3 réunions rassemblant
les directeurs des services
techniques des villes du territoire ;
2 réunions avec l’ensemble des
Établissements public territoriaux
de la Seine-Saint-Denis et le
Département ;
3 groupes de travail réunissant
les élus ;
1 réunion avec les référents
urbanisme des 14 villes de GPGE.
Le Schéma directeur de
l’assainissement de Grand
Paris Grand Est, en quelques
mots :
Lancé le 4 février 2021, le Schéma directeur
de l’assainissement est un outil de program-
mation qui vise deux objectifs : la collecte
des données nécessaires à l’amélioration de
la connaissance du réseau territorial d’as-
sainissement, et la mesure des eaux usées
dans les réseaux pluviaux.
Ce schéma se poursuit
sur le territoire de GPGE
en 2022 avec
4 phases :
Phase 3 :
La finalisation de la
campagne de mesure
dans les réseaux
d’eaux usées et unitaire
estimant le volume
d’eaux claires parasites
entre 5 et 10 % et une
surface de 102 hectares
mal raccordés (eaux
pluviales dans eaux
usées).
Phase 1 :
La poursuite des
levés topographiques
des réseaux.
Phase 4 :
Le lancement des
inspections télévisées de
diagnostic et les campagnes
de contrôles des activités
assimilées domestiques
(restauration, artisanat et
tertiaire) et des propriétés
en assainissement
individuel (ANC).
Phase 2 :
La finalisation de la
campagne de mesure
dans les réseaux
d’eaux pluviales
estimant la pollution
à 28 500 Équivalent
- Habitants mal
raccordés (eaux usées
dans eaux pluviales) ;
19 LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
des habitants du territoire
Le Territoire promeut et assure la mise en œuvre d’une politique de l’habitat soucieuse du cadre de vie de ses habitants.
Les actions de l’EPT ont également
donné lieu à :
La poursuite de l’animation du fonds
local d’intervention en copropriété
(FILC) en partenariat avec la Ville de
Noisy-le-Grand, afin de soutenir les
travaux des copropriétés hors dispositifs
de l’ANAH. Il a permis en 2022 de sou-
tenir 13 copropriétés pour un montant
total de 67 606 € ;
Le lancement d’une évaluation des
dispositifs opérationnels menés sur
les copropriétés du Pavé Neuf à Noisy-
le-Grand entre 2008 et 2021. Cette
évaluation vise à étudier les forces et les
faiblesses de l’ensemble des opérations
afin de calibrer au mieux les futures inter-
ventions pour 5 copropriétés présentant
encore des fragilités importantes ;
Le renforcement du permis de louer à
travers la tenue de groupes de travail tech-
niques dédiés aux services des villes avec
la participation d’intervenants extérieurs ;
L’élaboration et la diffusion d’un guide
à disposition des professionnels et des
copropriétaires qui recense toutes les
informations nécessaires sur le fonctionne-
ment d’une copropriété ;
L’EPT s’est également impliqué auprès de la
Ville de Clichy-sous-Bois dans l’Opération de
requalification des copropriétés dégradées
d’intérêt national (ORCOD-IN).
L’amélioration
du parc
immobilier bâti,
la réhabilitation
et la résorption de
l’habitat insalubre
1 Programme opérationnel
préventif
d’accompagnement des
copropriétés (POPAC) a
été lancé à Livry-Gargan
(996 logements répartis dans
5 copropriétés).
5 copropriétés
ont été orientées
vers de nouveaux
dispositifs.
Le POPAC
du Bas-Clichy
a également abouti en
2022 s’est également
achevé.
L’OPAH-CD
du Bas-Clichy portant sur les copropriétés
des Pommiers et de la
Lorette a été achevée.
1 Opération programmée
d’amélioration de
l’habitat-copropriétés
dégradées (OPAH-CD)
a été lancée à Noisy-le-
Grand (570 logements, 2
copropriétés).
20 2 rand Est
dc Paris
SC
Pa " nn
Pr E FHeMANTAUNEI
? SE TANHHE
MIO PALRAMSEI,4
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
A01S - COMBRON + GABNY - GOUEMAT-SUL-MARNE - LE RUNCY
LES PAMALONS-SOUS-B0S - LT-SARGAN : MONTFERMEIL - MEUILLT-PUAISARCE
MEUILLI-SUE MARNE - ROC AE-GLAND + ESA SOUS-HOIS - LOU - VLEMOMERE
”_
La finalisation du diagnostic
de l’habitat privé à l’échelle
du territoire
En 2022, l’EPT a finalisé le diagnostic de
l’habitat privé à l’échelle territoriale. Cet
état des lieux permet de préciser la consti-
tution du parc, son fonctionnement, les ni-
veaux de revenus des habitants, la santé
du parc de copropriétés, les dégradations
potentielles et les poches d’habitat néces-
L’animation de la Conférence
intercommunale du logement
(CIL)
En 2022, la CIL, composée des collectivi-
tés, des bailleurs sociaux, des réservataires
de logements sociaux, de maîtres d’ouvrage
d’insertion et de représentants d’usagers et
d’associations, s’est réunie en séance plé-
nière et a adopté la Convention Intercommu-
nale d’Attribution (CIA). Ce document, d’une
durée de 6 ans, est la déclinaison opération-
nelle des orientations adoptées par la Confé-
rence Intercommunale du Logement dans son
document cadre d’orientations (DCO).
sitant un accompagnement spécifique à la
réhabilitation.
Il s’agira, à terme, de mettre en place un
observatoire territorial de l’habitat et un
ensemble d’actions permettant de répondre
aux problématiques soulevées dans chaque
commune. Grand Paris Grand Est se posi-
tionne comme un espace ressource au bé-
néfice des communes.
21 À
LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
LE PREP, UN DISPOSITIF PERFORMANT
pour favoriser la rénovation
énergétique des pavillons
Lancé en 2020, le PREP - Parcours de rénovation énergétique performante du pavillonnaire - a pour objectif d’accompagner les propriétaires de pavillons dans leurs projets de rénovation énergétique. En raison de la complexité d’engager des travaux de rénovation et de la multiplicité des acteurs, le territoire GPGE s’est engagé dans la mise en place du PREP afin de permettre aux habitants de rénover efficacement leur maison.
Ce dispositif s’appuie sur l’articulation de 3
tiers de confiance :
Les maires, tiers de confiance de proximi-
té et premiers contacts des ménages. Des
référents et une coordinatrice animent des
webinaires afin de présenter le Parcours
de Rénovation Énergétique Performante
et d’accompagner les ménages vers les
espaces France Rénov’. Celui-ci tient des
permanences dans les mairies et accom-
pagne les ménages tout au long de leur
parcours de rénovation,
Les artisans, tiers de confiance technique,
sont constitués en équipes regroupant
tous les métiers de la rénovation éner-
gétique. Ils interviennent ensemble chez
les ménages avec l’objectif de rendre la
maison la plus performante possible. En
partenariat avec Dorémi (**), les artisans
RGE (Reconnu Garant de l’Environne-
ment) suivent une formation afin d’ap-
porter un service global et performant
aux ménages. Cet accompagnement leur
permet de monter en compétences et de
bénéficier d’une assistance,
Les conseillers de l’Alec-MVE –
France Rénov (*) assure le rôle de tiers
de confiance de financement grâce à
l’accompagnement qu’ils apportent aux
ménages pour élaborer leur dossier de
financement. En fonction de la situation
des ménages, ils identifient les aides pu-
bliques (MaPrimeRénov) et privées (Cee –
Certificats d’économie d’énergie) afin de
définir clairement le reste à charge pour
le ménage.
Ce parcours structure la filière de l’artisanat
territorial de la construction et de la rénova-
tion en favorisant l’accès des artisans du BTP
à des marchés de proximité, leur offrant ainsi
des possibilités de chiffres d’affaires impor-
tants et en leur permettant de mutualiser leurs
moyens.
140 ménages contactés lors
d’événements dans les communes
15 entreprises RGE
formées dans le cadre de
l’action de sensibilisation de
GPGE
30 artisans accompagnés vers
la labellisation RGE
1 trophée Stop Exclusion
Énergétique reçue par le
territoire en novembre 2022.
Chiffres-clés
22 A
a \ or |
2 5 doremi rénovons dans le bon sens !
Est un service
public national :
la plateforme unique de
la rénovation de l’habitat.
L’ALEC-MVE est l’Espace
Conseil France Rénov’ de
proximité pour l’Est parisien.
Elle accompagne les habitants
d’Est Ensemble, Paris Est
Marne&Bois et Grand Paris
Grand Est dans le Parcours
de Rénovation Énergétique
Performante.
A mis en place
une méthodologie
de rénovation
des maisons
individuelles.
DORéMI apporte aux artisans
locaux une formation de pointe
à la rénovation globale, leur
apporte une méthodologie en
termes de rénovation thermique,
afin de travailler ensemble avec
encore plus d’efficacité.
En 2022, Grand Paris Grand Est a organisé
12 webinaires pour présenter le PREP aux ha-
bitants intéressés par le dispositif. Sur les 140
ménages contactés lors d’événements dans les
communes, 64 ménages ont participé aux we-
binaires puis ont été dirigés vers l’Alec-MVE.
Pour suivre l’efficacité du dispositif et assurer
un suivi qualitatif, différentes enquêtes télépho-
niques sont menées. 80 % des ménages qui ont
participé aux webinaires souhaitent réaliser
des travaux. Pour plus de 60 % des ménages,
les rendez-vous avec l’Alec-MVE ont répondu
à leurs attentes. Près de 30 % des ménages
ont eu une visite à domicile du conseiller,
30 % sont à l’étape de devis et 30 % pour-
suivent leur réflexion. Par ailleurs, en 2022,
une enquête auprès d’un échantillon constitué
des 50 ménages suivis par le PREP en 2021 a
été réalisée. Sur 24 personnes interrogées, 16
ont réalisé des devis et 7 personnes ont effec-
tivement réalisé des travaux importants (iso-
lation extérieure, fenêtres, volets roulants…),
les autres sont en cours de parcours (devis,
dossiers financiers, reports…)
Par ailleurs, fin 2022, dans le contexte de
crise énergétique, Grand Paris Grand Est a
élaboré une démarche de mise à disposition
d’un kit d’équipements d’économie d’éner-
gie. Ce kit est constitué de joints pour les fe-
nêtres, bas de porte, réflecteurs de radiateurs,
multiprises avec interrupteur, ampoules led.
Les équipements ont été sélectionnés afin
d’être simples à installer. Cependant, une ins-
tallation à domicile dans certaines situations
a été envisagée.
23 0: PRONETS. SVRBAIN gris| ANR O
LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
Grand Paris Grand Est exerce, la compétence « renouvellement urbain ». Cela implique le pilotage des projets contractualisés avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la réalisation d’études préalables avec une forte dimension partenariale.
PORTER ET METTRE EN ŒUVRE
un renouvellement urbain ambitieux
En 2022, les grands moments
du renouvellement urbain
sont centrés autour de :
L’inauguration à Villemomble de
nouveaux équipements sportifs
et d’un parking public au sein du
complexe sportif Alain Mimoun.
La finalisation de la première
phase du projet de réhabilitation
des logements du Bois du Temple à
Clichy-sous-Bois, soit 3 bâtiments et 219
logements.
L’engagement des relogements des
ménages habitant dans des logements
voués à la démolition sur l’ensemble des
projets NPNRU.
L’organisation du deuxième comité
de pilotage territorial avec la Préfète
déléguée pour l’égalité des chances.
L’approfondissement du schéma
d’aménagement du futur quartier
des Marnaudes à Villemomble, présenté
en comité de pilotage et validé par le
Maire et l’ANRU.
L’élaboration de la Convention
quartier de Villemomble, en cours de
finalisation.
La préparation des avenants à la
convention territoriale et à la convention
de quartier de Clichy-sous-Bois.
L’animation et le pilotage des sujets
territoriaux relatifs à la démolition et la
reconstruction de 2 000 logements.
La poursuite des conventionnements
avec l’ANRU avec la signature de la
deuxième convention de quartier pour le
Val Coteau à Neuilly-sur-Marne.
La réalisation par des étudiants
de la Sorbonne d’une étude sur la
transformation du cœur de quartier
de Neuilly-sur-Marne, dans le cadre
des Ateliers « Ville innovante » en
partenariat avec le CDOS 93.
La poursuite du travail de gestion
urbaine et sociale de proximité
(GUSP), d’animation et concertation
dans les NPNRU.
La poursuite de la valorisation de
la maison du projet à Neuilly-sur-
Marne, inaugurée en septembre 2021.
Le projet de charte insertion finalisé
et validé par l’État, à valider par les
bailleurs.
24 « Grand Paris Grand Est exerce,
la compétence “renouvellement
urbain” […] avec une forte
dimension partenariale. »
25 LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
Grand Paris Grand Est fait du développement des transports et des mobilités une priorité. En ce sens, le territoire opère un suivi des projets de transport et de la mobilité au quotidien et promeut une mobilité durable sous le prisme de l’efficacité énergétique. GPGE tend à être l’ensemblier des besoins et attentes du territoire pour tous les modes et motifs de déplacement.
DÉVELOPPER LES TRANSPORTS ET MOBILITÉS,
pour accompagner le développement
du territoire et améliorer les conditions
de déplacement des habitants
Une contribution au volet
Mobilité Multimodale du CPER
2021-2027
GPGE a contribué à l’élaboration du
CPER 2021-2027 avec l’État et la Région
Île-de-France, pour le volet mobilité mul-
timodale, ce afin d’identifier les projets et
les priorités d’investissements nécessaires
pour le territoire dans la perspective d’une
amélioration significative des conditions de
déplacements des habitants.
Le 17 mai 2022, le Conseil de territoire de
Grand Paris Grand Est a approuvé cette contri-
bution demandant à l’État, à la Région Île-de-
France et à Île-de-France Mobilités :
De confirmer dans les meilleurs délais la
réalisation du prolongement de la ligne 11
de Rosny-sous-Bois à Noisy-Champs ;
De lancer de nouvelles études pour ce pro-
longement de la ligne 11 ;
De mobiliser les financements, notam-
ment dans le cadre du volet mobilité mul-
timodale du Contrat de Plan État-Région,
pour tous les projets de transport du territoire.
Le projet de prolongement de
la ligne 11 entre Rosny-Bois-
Perrier et Noisy-Champs
Grand Paris Grand Est et les Villes de son
territoire restent mobilisés pour le prolonge-
ment du métro Ligne 11 entre Rosny-Bois-
Perrier et Noisy-Champs. Des rencontres ont
été organisées avec les différents acteurs
institutionnels intervenant dans la concep-
tion, réalisation et mise en œuvre du projet
de ligne.
Une étude intermodale
pour le Pôle gare de Clichy-
Montfermeil (ligne 16 du
Grand Paris Express).
En 2022, l’étude du pôle de Clichy-
Montfermeil a été pilotée par Grand Paris
Grand Est avec pour principal objectif de
remettre des propositions d’aménagement
pour organiser l’intermodalité autour de
cette future gare visant notamment à ré-
pondre aux besoins de stationnement vélo,
du dimensionnement de la gare routière et
du parking-relais. Ainsi, une actualisation
26 des scénarios de projets a été réalisée et
deux nouveaux scénarios seront étudiés en
2023 à la demande du Comité de Pilotage :
Scénario 1 : pôle bus au croisement de
l’avenue Jean Moulin et de la promenade
de la Dhuys
Scénario 2 : desserte de toutes les lignes
de bus au plus proche de la gare, avec
une circulation des bus autour de la pro-
menade de la Dhuys.
Un renforcement du réseau de
bus sur le territoire :
Par le suivi des études de circulation
et du schéma de principe réalisé par Île-
de-France Mobilités relatifs au projet de
Bus Bords de Marne qui circulera sur l’ex-
RN34 à l’horizon 2029/2030 ;
Par le suivi des études menées par le
Département de la Seine-Saint-Denis re-
latives au réexamen du projet T- Zen 3 qui
circulera entre la Porte de Pantin à Paris
et la gare de Gargan aux Pavillons-sous-
Bois, pour une mise en service projetée à
l’horizon 2030 ;
Par le suivi des études de restructu-
ration des réseaux de bus menées
par Île-de-France Mobilités, notamment
liées à l’arrivée des modes lourds (ex :
M11 à Rosny-Bois-Perrier, ligne 15 Sud à
Noisy-Champs).
GPGE, Lauréat de l’AMI
« Feuille de Route pour la
Qualité de l’Air » de l’ADEME
En 2022, Grand Paris Grand Est a répondu
à l’appel à manifestation d’intérêt « Feuille
de Route pour la Qualité de l’Air » de l’ADE-
ME, et en a été lauréat. Dans ce cadre, une
subvention financière sur 3 ans sera octroyée
par l’ADEME pour remplir les besoins en res-
sources humaines et matérielles de GPGE sur
les questions de mobilités alternatives.
La promotion de la mobilité
active
GPGE a participé aux comités techniques
et de pilotage relatifs au projet Réseau Vélo
Île-de-France (RER-V) porté par la Région Île-
de-France (3 lignes sur le territoire : V20, V4
et V3), et le Plan Vélo Métropolitain porté par
la Métropole du Grand Paris (3 lignes sur le
territoire : 1, 6 et 8).
Lors du Comité Vélo Départemental orga-
nisé par le Département de la Seine-Saint-
Denis le 9 juin 2022, Grand Paris Grand Est
et le Département se sont accordés sur la
pertinence de la création d’un Comité Vélo
Territorial fédérant les initiatives et projets
cyclables sur le territoire de l’EPT.
Au sein des services de GPGE, les agents
peuvent désormais utiliser des vélos à as-
sistance électrique pour effectuer leurs dé-
placements professionnels. L’objectif est de
permettre un report modal progressif de
la voiture au vélo à assistance électrique,
beaucoup moins consommateur d’énergies
et moins émetteur de gaz à effet de serre et
de polluants atmosphériques.
27 LA FABRIQUE DU TERRITOIRE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
En 2022, Grand Paris Grand Est a poursuivi son action auprès des entreprises et des acteurs économiques du territoire. Il a apporté des réponses fortes, à travers un plan d’action, visant en particulier les TPE, PME et entreprises artisanales qui ont été fortement impactées par la crise.
DÉVELOPPER ET SOUTENIR
l’activité économique sur le territoire
Un soutien aux
entreprises impactées
par les conséquences des
crises internationales et
énergétiques
2022 s’inscrit pour plusieurs entreprises
du territoire dans un contexte de crise. La
guerre en Ukraine combinée à la hausse
des prix de l’énergie n’aura pas été sans
conséquence pour les entreprises du terri-
toire. Afin de limiter l’impact de ces crises sur
les entreprises, Grand Paris Grand Est, avec
l’appui de nombreux acteurs publics (l’État,
le Département, etc.), a mené de nom-
breuses actions économiques pour soutenir
et accompagner les entreprises du territoire.
Ces actions économiques de soutien et d’ac-
compagnement se déclinent notamment en :
L’accompagnement des entreprises
pour qu’elles bénéficient des mesures et
fonds du plan de résilience économique
et sociale adopté le 16 mars 2022 ;
La diffusion d’une note d’informations
sur les aides énergétiques ;
Le renforcement du partenariat
avec la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Seine-Saint-Denis pour
accompagner les artisans du territoire ;
La prise de contact téléphonique avec
les entreprises du territoire pour obtenir
des remontées de terrain.
Un soutien au développement
entrepreneurial
Le développement entrepreneurial est un
axe fort de la politique de développement
économique menée par Grand Paris Grand
Est.
Le soutien de Grand Paris Grand Est au dé-
veloppement entrepreneurial en 2022, c’est
15 événements économiques organisés avec
plus de 2 000 participants, tels que la « Soi-
rée des Lauréats du Réseau Entreprendre
93 » implantés sur le territoire de Grand Pa-
ris Grand Est le 12 mai 2022 et l’événement
« Entreprendre Ici et Maintenant », en par-
tenariat avec l’ADIE, le 24 novembre 2022,
ou encore les 12 kiosques mobiles avec Po-
sitive Planet et l’ADIE organisés de mars à
octobre 2022.
Grand Paris Grand Est met en réseau les en-
treprises du territoire à l’échelle territoriale.
Cette mise en réseau vise le renforcement
des logiques de proximité et la promotion de
l’interconnexion des entreprises. À ce titre,
l’EPT a financé un plan d’action co-construit
avec chaque club d’entreprises du territoire.
3 clubs d’entreprises ont été soutenus pour
un montant total de 10 500 €. Ces clubs sont
implantés sur les communes de Clichy-Sous-
Bois et Montfermeil ; de Neuilly-sur-Marne
et de Noisy-le-Grand.
Les actions de promotion
de Grands projets et de
soutien territorial de GPGE au
quotidien en 2022
2022 a été une année riche de projets et
d’actions en faveur du développement éco-
nomique au sein de Grand Paris Grand Est,
avec notamment :
Le lancement d’une étude sur
l’identification du foncier disponible
présentant un potentiel de mutabilité
pour y développer de l’activité
économique. La réunion de lancement
s’est tenue le 7 juillet 2022 en présence
de différents services techniques du
territoire et a permis de recueillir
les besoins de chacun et les enjeux
identifiés pour les intégrer dans l’étude ;
495 entreprises ont bénéficié
d’un accompagnement individuel et
collectif.
400 rendez-vous ont été organisés
à destination des entrepreneurs et
commerçants du territoire.
1 150 porteurs de projet et
jeunes entreprises ont été
accompagnés par l’EPT et ses
partenaires sur des problématiques
techniques.
162 entrepreneurs ont bénéficié
d’un financement pour un montant de
948 395 €, permettant la création
de 214 emplois.
166 entreprises bénéficiaires du
Fonds résilience continuent d’être
accompagnées.
45 ateliers ont été organisés à
destination des créateurs et jeunes
entreprises.
15 évènements économiques ont
été organisés à l’échelle du territoire,
réunissant 2 100 participants.
1 072 entreprises ont été
contactées dans le cadre du
parcours de rénovation énergétique
performante du pavillonnaire.
Chiffres-clés
28 La réalisation d’une étude faite par
l’APUR et les étudiants de l’École
d’Urbanisme de Paris, portant sur un
diagnostic urbain de la Zone d’Activités
Économiques de Vaucanson située à
Montfermeil ;
En 2022, en étroite collaboration avec Des-
cartes Développement Innovation, Grand
Paris Grand Est a contribué à la création et
au développement de la technopole de la
Ville durable. Un dossier de candidature au
label Technopôle by RETIS a été constitué.
Ce label permet de structurer un véritable
écosystème/filière autour des entreprises,
des grandes écoles, de l’université Gus-
tave Eiffel et des laboratoires de recherche.
Il s’agit d’encourager la performance des
entreprises existantes avec le renforcement
de la recherche et développement, tout en
favorisant l’émergence de start-up inno-
vantes dans le secteur de la Ville durable. La
technopole a été officiellement reconnue au
premier trimestre 2022. L’objectif de cette
démarche proactive auprès de Descartes
Développement Innovation, avec l’intégra-
tion en 2022 de Grand Paris Grand Est dans
le conseil d’administration, est d’élargir le
périmètre de la technopole en intégrant les
14 communes et les entreprises du territoire.
Toujours en étroite collaboration avec
Descartes Développement Innovation, en
2022, Grand Paris Grand Est a participé à
la création de la Communauté d’entreprises
French Tech Marne-la-Vallée. Cette initia-
tive vise un double objectif : permettre à tous
les membres d’intégrer une vitrine locale et
disposer d’une diversité d’acteurs propice à
l’innovation.
Grand Paris Grand Est s’est également mobi-
lisé aux côtés de la Ville de Neuilly-Plaisance
et des entreprises de la zone d’activités de la
Fontaine du Vaisseau, contre l’implantation
dans le périmètre de la zone d’activités d’un
centre de dépannage des trains de la RATP
dans le cadre du prolongement de la ligne 1
jusqu’à Val de Fontenay. Cette mobilisation
du territoire et de ses élus visait à préserver
une zone d’activités dynamique et promou-
voir la recherche d’une solution alternative
pour l’implantation du centre de dépannage
des trains. L’implantation de ce centre aurait
en effet entraîné la perte de plus de 400
emplois locaux, la délocalisation de 50
entreprises, l’augmentation du trafic routier
et des nuisances importantes lors des phases
travaux.
« Le soutien de
Grand Paris Grand Est
au développement
entrepreneurial
en 2022, c’est
15 événements
économiques
organisés avec
plus de 2 000
participants »
29 Des actions de
SOLIDARITÉ ET
DE PROXIMITÉ
POUR LES HABITANTS
ACCOMPAGNER LES
ENTREPRENEURS DU
TERRITOIRE PAR DES
ÉQUIPEMENTS DE
PROXIMITÉ _________________________________________________________
p. 32
ACCOMPAGNER LES
HABITANTS VERS L’EMPLOI,
LA FORMATION ET
L’INSERTION _________________________________________________________
p. 34
RÉDUIRE, TRIER ET
VALORISER LES DÉCHETS
PAR UNE GESTION
OPTIMISÉE ET DES MESURES
DE PRÉVENTION _________________________________________________________
p. 36
PORTER
L’ACCOMPAGNEMENT DES
PUBLICS EN DIFFICULTÉ _________________________________________________________
p. 38
FAVORISER L’ACCÈS
AU DROIT DE TOUS LES
HABITANTS DU TERRITOIRE _________________________________________________________
p. 40
30 G rano Paris sax Est
pe
31 DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS
Grand Paris Grand Est met en place, anime et commercialise un ensemble d’équipements économiques en vue de promouvoir et de renforcer le développement sur le territoire. Le Territoire s’est fortement mobilisé pour augmenter progressivement le taux d’occupation des équipements économiques de GPGE qui s’élève en 2022 à 90 %.
ACCOMPAGNER LES ENTREPRENEURS
DU TERRITOIRE
par des équipements de proximité
Grand Paris Grand Est agit pour répondre
à la demande croissante de locaux et
bureaux sur le territoire intercommunal.
À cet effet, deux hôtels d'activités, com-
prenant au total 16 lots, un espace de cowor-
king et d’hébergement d’entreprises
composé de 8 bureaux et 16 places de
coworking ainsi qu’une pépinière d’entre-
prises composée de 21 bureaux, sont pro-
posés à la commercialisation.
Les hôtels d'activités
Ils sont intégrés dans le périmètre de la zone
franche urbaine – territoires entrepreneurs
(ZFU-TE) de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
veloppement des entreprises du territoire,
s’appuyant sur des valeurs d’échange, de col-
laboration, de mutualisation et de convivialité.
Les locataires bénéficient de prix attractifs,
d’un accompagnement dans le cadre de la
création de leur entreprise et d’une location
clé en main avec des bureaux meublés, un
accès internet et imprimante gratuit. Ils
disposent également d’un accès sécurisé et
autonome à l’équipement de 8h à 21h du
lundi au vendredi.
Le Plateau est un lieu où les entrepreneurs
peuvent interagir sur des problématiques
communes et se développer grâce aux ser-
vices proposés par Grand Paris Grand Est.
et proposent ainsi un avantage fiscal attractif
pour pérenniser l’implantation d’entreprises sur
le territoire de Grand Paris Grand Est.
Le Plateau
Situé à proximité de la future gare du Grand
Paris Express, dans un bâtiment passif à haute
performance environnementale, propose
sur une surface de plus de 740 m² une offre
globale de services d’aide et d’hébergement
en espaces de coworking et bureaux
individuels à destination des porteurs de
projet, jeunes créateurs et chefs d’entreprise
du territoire. La vie de cet équipement vise à
mettre en place un écosystème propice au dé-
2 hôtels
d’activités
16 LOTS
740 m²
Pépinière
d’entreprises
21 bureaux
L’ESPACE 22
ouvert
24h/24
8H
21H
Hébergement
d’entreprises
8 bureaux
LE PLATEAU
16 places de coworking
wifi
gratuit
32 EX "
an — LT DVI I
LIN
CL :
EE ;
CON NN
LORS NE mm CNE EN ES
L’Espace 22
La pépinière d’entreprises Espace 22 est une
structure d’hébergement idéale pour les jeunes
entreprises avec des bureaux meublés et sé-
curisés, accessibles 24h/24. Elle propose
aussi un service de domiciliation, destiné à ré-
pondre aux besoins des entreprises dont l’acti-
vité ne nécessite pas l’occupation de bureaux.
Créé en 1990, l’Espace 22 est situé au 5 rue de
Rome à Rosny-sous-Bois et est constitué de 21
bureaux entre 10 m² et 32 m² avec des loyers
variants entre 310 € et 650 € HT/CC/mois.
Grand Paris Grand Est loue ces bureaux à des
entreprises et associations, dans le cadre de
convention d’occupation d’une durée d’un an,
reconductible 3 fois.
« Grand Paris Grand Est agit pour répondre à la
demande croissante de locaux et bureaux sur le
territoire intercommunal. »
33 DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS
En 2022, Grand Paris Grand Est a poursuivi son action en faveur de l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle de ses habitants, avec une intervention plus particulièrement centrée sur les territoires des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, en impulsant une dynamique emploi-insertion sur le territoire, en jouant un rôle d’interface et en définissant une stratégie territoriale dans la complémentarité des opérateurs existants.
ACCOMPAGNER LES HABITANTS
vers l’emploi, la formation et l’insertion
Les moments marquants
de l’emploi, la formation et
l’insertion à GPGE en 2022 :
La « C ité de l’Emploi » de Grand Paris
Grand Est s’est déployée dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, en col-
laboration avec les sept villes concernées.
La Cité de l’Emploi correspond à l’anima-
tion de l’écosystème Emploi-Insertion et
Politique de la ville concrétisée par des
comités locaux et territoriaux, plus de 60
structures et 169 professionnels associés.
6 événements et actions collectives ont été
menés pour répondre aux problématiques
d’emploi, de formation et de remobilisation
du droit commun pour les habitants. À ces
effets, une plateforme numérique : « emploi.
grandparisgrandest.fr » a été mise en ligne
le 21 novembre 2022.
Grand Paris Grand Est a accueilli, dans son
bâtiment Ecopole situé à Clichy-sous-Bois,
le site relais de la Société du Grand Paris.
Cette exposition permanente vise à présen-
ter et promouvoir les métiers nécessaires à la
construction du Grand Paris Express auprès
des personnes en recherche d’emploi du
territoire. 124 personnes ont pu participer
à des visites commentées.
En 2022, en plus de por ter un Projet
Insertion Emploi, Grand Paris Grand Est
a engagé conjointement avec 3 associa-
tions (C2DI 93, Self Intérim et Énergie) la
conception de l’Agence Locale d’Insertion
(l’ALI), en réponse à l’appel à manifestation
d’intérêt lancé par le Département de la
Seine-Saint-Denis. Cette agence, qui couvre
le territoire des communes de Clichy-sous-
Bois, Coubron et Montfermeil, a vocation
à constituer une nouvelle offre d’accom-
pagnement vers l’emploi. La candidature
a été retenue par le Département en no-
vembre 2022, faisant de GPGE un lauréat
de l’appel à manifestation d’Intérêt.
Plus de 400 bénéficiaires du
RSA soutenus dans leur parcours
d’insertion sociale et professionnelle
300 bénéficiaires de cours
de français et des ateliers
sociolinguistiques
31 ateliers organisés dans
le cadre de la plateforme
numérique, soit 701 participations
et 28 permanences pour tester le
niveau informatique, 33 remises
d’ordinateurs
Plus de 34 032 sollicitations
pour une démarche administrative
ou pour l’accès à une permanence
de la Maison des services publics
Sur l’ensemble du territoire :
À Clichy-sous-Bois et Montfermeil :
300 personnes éloignées de
l’emploi ont bénéficié d’un
contrat de travail sur l’un des
grands chantiers menés sur le
territoire, dans le cadre des clauses
d’insertion dont la mise en œuvre
est suivie par Grand Paris Grand
Est, ce qui correspond à plus de
184 000 heures d’insertion.
Chiffres-clés
34 e d'insertion
L’emploi, la formation et
l’insertion en action à GPGE
en 2022 :
L’accès à l’emploi et à la formation s’est no-
tamment concrétisé par deux opérations de
formation préalable à l’embauche menées
en collaboration avec l’agence Pôle Emploi
de Clichy-sous-Bois. Elles ont permis le re-
crutement de 14 personnes par le Groupe
Sodexo.
L’insertion des allocataires du Revenu de
Solidarité Active (RSA) a été favorisée par
le « Projet Insertion Emploi » de Clichy-
sous-Bois et Montfermeil. Cet accompa-
gnement implique l’orientation et l’accom-
pagnement des bénéficiaires du RSA pour
postuler auprès des entreprises présentes
au café-contact de l’emploi le 7 avril et
au Mac Donald’s de Clichy-sous-Bois. Il
est suivi de la réalisation sur 4 jours d’une
action collective « Bâtissons nos emplois »
et d’une collaboration engagée aux côtés
du Département dans le cadre du Service
Public de l’Insertion et de l’Emploi -SPIE-
visant les métiers du BTP et de la mise en
place d’ateliers de déconstruction des re-
présentations de genre combinée à l’or-
ganisation d’événement valorisant des
parcours de femmes inspirantes dans les
métiers du sport.
L’accompagnement des demandeurs d’em-
ploi à la transition numérique a contribué
à la lutte contre la fracture numérique. Cet
accompagnement s’est traduit en 2022 par
l’organisation de plusieurs sessions intensives
de cours informatiques avec la structure ICI
avec un très bon taux de participation des
femmes du territoire.
L’accueil en 2022 au sein de la plateforme
linguistique de 300 personnes qui se sont
inscrites aux programmes proposés par
Grand Paris Grand Est a permis de favori-
ser l’apprentissage de la langue française.
L’accompagnement et le recours aux clauses
d’insertion ont également été un levier pour
l’emploi et l’économie locale. Grand Paris
Grand Est accompagne les maîtres d’ou-
vrage pour l’introduction et le suivi des
clauses sociales d’insertion dans leurs mar-
chés. Dans ce cadre, en 2022 :
Plus de 184 000 heures d’insertion
suivies ;
Plus de 300 habitants éloignés de
l’emploi ont pu entrer en emploi grâce
à la clause sociale ;
Plus de 70 marchés publics ont été
suivis, dont une vingtaine passée par
Grand Paris Grand Est.
« La “Cité de
l’Emploi” de Grand
Paris Grand Est s’est
déployée dans les
quartiers prioritaires
de la politique de la
ville, en collaboration
avec les sept villes
concernées. »
35 _NNÎNRUNNNN
DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS
GAGNY
LES
PAVILLONS-
SOUS-BOIS
ROSNY-
SOUS-BOIS
NEUILLY-
PLAISANCE
NEUILLY-SUR-MARNE
NOISY-LE-GRAND
GOURNAY-
SUR-MARNE
MONTFERMEIL LE RAINCY
VILLEMOMBLE
COUBRON
VAUJOURS
CLICHY-SOUS-BOIS
LIVRY- GARGAN
Grand Paris Grand Est exerce la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur son territoire et assure dans ce cadre la fourniture et la maintenance des contenants et bacs de poubelle, la collecte en porte-à-porte et en points d’apport volontaire, le traitement des déchets ménagers et assimilés, la collecte et le traitement des déchets des services municipaux et des marchés alimentaires.
RÉDUIRE, TRIER
ET VALORISER LES DÉCHETS
par une gestion optimisée
et des mesures de prévention
169 359 tonnes de déchets
ménagers et assimilés collectés,
soit 463 kg/habitant collectés
230 collectes par semaine
sur 12 villes concernées
523 composteurs distribués
au grand public
4 639 élèves sensibilisés
à la prévention et à la gestion globale
des déchets
7 174 foyers sensibilisés
à la prévention et à la gestion globale
des déchets
3 432 foyers collectés
sur rendez-vous
156 932 passages dans les déchèteries du territoire, dont :
6 947
à Vaujours
24 247
à Gagny
12 509
aux Pavillons-
sous-Bois
26 441
à Livry-Gargan
22 062
à Neuilly-sur-
Marne
26 024
à Noisy-
le-Grand
38 702
à Villemomble
Chiffres-clés
36 _ SIMPLE
code RÉDUIRE DÉCHETS,
__! LE BON GESTE Co POUR LE PORTE-MONNAIE
ET POUR L'ENVIRONNEMENT
NDS AE CLS
PPS EN ARATS A I
PR PARA LM PET TS©
La compétence « gestion des déchets ména-
gers et assimilés » est exercée directement
sur 12 villes du territoire. Les deux villes de
Montfermeil et de Gournay-sur-Marne ont
fait le choix d’adhérer au SIETREM.
Quatre grands projets ont
notamment marqué l’année
2022 en matière de déchets
L’approbation du Plan Local
de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Le 13 décembre 2022, le Conseil de terri-
toire de Grand Paris Grand Est a approu-
vé le Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés. Le PLPDMA est un
programme d’actions qui vise la réduction
de la quantité de déchets ménagers et assi-
milés produits, en assurant un service public
de proximité de qualité et en maîtrisant les
coûts de gestion du service public.
Le programme d’action du PLPDMA se dé-
cline en 4 axes et 13 fiches actions :
Axe 1 : Informer et sensibiliser
aux bons gestes ;
Axe 2 : Développer des solutions
opérationnelles ;
Axe 3 : Accompagner et inciter
financièrement ;
Axe 4 : Devenir exemplaire.
Le lancement des études de
Maîtrise d’œuvre du Plan de
Modernisation des Déchèteries
En 2022, Grand Paris Grand Est a enga-
gé la démarche de modernisation de ses
déchèteries. Elle vise notamment à amélio-
rer les conditions d’accueil des usagers et
à mettre aux normes certaines. L’année a
été consacrée à la réalisation des études.
L’avant-projet a été remis au mois de no-
vembre par le maître d’œuvre de l’opération
en vue d’un démarrage des travaux courant
2023.
Le lancement de la seconde
édition du Défi Famille zéro
déchet
La seconde édition du Défi a été lancée le
7 novembre 2022 par Grand Paris Grand
Est.
La première édition du Défi Famille zéro
déchet en 2021 avait permis de sensibiliser
13 foyers du territoire à la réduction de la
production des déchets, avec pour résultats
20 % de déchets en moins. L’action s’est no-
tamment appuyée sur 7 ateliers qui ont eu
lien entre novembre 2021 et juin 2022.
En 2022, le nombre de foyers participant à
cette deuxième édition a considérablement
augmenté par rapport à 2021. En effet, 33
foyers se sont engagés dans ce défi. Tout au
long de ce défi qui se poursuivra en 2023,
les foyers participants seront suivis par les
équipes de Grand Paris Grand Est et l’asso-
ciation Ecocitize, afin de mesurer leur pro-
gression vers le zéro déchet.
Le renouvellement du marché
de collecte sur rendez-vous pour
certaines communes
En mars 2022, le marché relatif à la col-
lecte des déchets des ménages de Grand
Paris Grand Est a été renouvelé et confié à
la société SEPUR, qui était déjà titulaire du
précédent marché.
L’une des nouveautés de ce nouveau marché
est la mise en place de la collecte des objets
encombrants sur rendez-vous dans les com-
munes volontaires.
37 DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS
Grand Paris Grand Est accompagne certains publics en difficulté au sein des quartiers en politique de la ville. Son action passe par la mobilisation des programmes inscrits dans les contrats de ville. Elle vise l’intervention transversale de GPGE et de ses villes dans différents champs du quotidien des habitants.
PORTER
L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
sés aux côtés des communes et de l’État afin
d’améliorer les démarches de GUSP. Les co-
propriétés bénéficiant des aides de l’ANAH
en la matière y sont également associées
(ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et OPAH
Espaces d’Abraxas de Noisy-le-Grand).
La Maison de l’habitat
Les équipes de GPGE au niveau de la Maison
de l’habitat (MHAB) ont assuré un accueil et
des veilles régulières auprès des habitants de
Clichy-sous-Bois et Montfermeil. Cette veille
a permis d’avoir une bonne connaissance
des besoins des habitants afin de proposer
des animations collectives et des réponses
adaptées aux besoins.
L’année 2022 a été riche en projets tels que :
la lutte contre la précarité énergétique, la
mécanique solidaire, la ressourcerie éphé-
mère, la construction de mobilier urbain, le
jardinage, des visites de lieux emblématiques
du réemploi et de la transition écologique.
Trois projets ont été co-financés par le contrat
de ville, afin de leur donner plus d’ampleur et
de permettre à la MHAB d’expérimenter de
nouvelles animations.
La Gestion urbaine et sociale
proximité (GUSP)
Les équipes de Grand Paris Grand Est, en
partenariat avec l’État, les communes, les
bailleurs sociaux et les copropriétés ac-
compagnent les démarches de GUSP. Ces
démarches ont pour objet l’amélioration
du cadre et des conditions de vie dans les
quartiers prioritaires.
En 2022, un lien est créé entre l’EPT et les
différents partenaires afin d’harmoniser les
démarches de GUSP et d’améliorer l’effica-
cité. Le premier comité inter-bailleurs a ainsi
pu être organisé : les 15 bailleurs sociaux
présents dans les quartiers se sont mobili-
38 Be) il
240 projets financés dans le
domaine du développement
local (emploi, insertion, cadre de
vie, santé, solidarités, citoyenneté
et loisirs) pour un montant total
de près de 12 millions d’euros,
dont 3 560 000 € de crédits
spécifiques de l’État.
15 bailleurs sociaux ont
bénéficié de l’abattement de
30 % de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
Environ 800 actions
financées dans le domaine
de l’amélioration du cadre
et des conditions de vie
des habitants en termes
de médiation de proximité,
d’entretien et propreté des
équipements, de sécurité et de
tranquillité publique, mobilisation
des habitants.
6 labellisations France
service obtenues pour des
équipements implantés
dans les quartiers et
30 000 € d’aide annuelle de
l’État par équipement.
2 labellisations obtenues
pour des services mobiles
et 60 000 € d’aide à
l’investissement.
15 postes de conseillers
numériques créés au sein
des villes et du territoire et
financés à hauteur de 7 %
d’aides de l’État.
6 contrats de ville qui
arriveront à leur terme fin
2023.
L’équipement a été intégralement réaménagé,
par des chantiers participatifs réalisés entre
juillet 2022 et janvier 2023. Ces chantiers ont
apporté chaleur et couleur à l’équipement, et
ont permis d’impliquer directement les habi-
tants dans la transformation de ces espaces.
Après la célébration de ses 10 ans début
2022, le réaménagement de ses locaux fin
2022 permet de redonner un nouvel élan à
la Maison de l’Habitat !
« les 15 bailleurs
sociaux présents dans
les quartiers se sont
mobilisés aux côtés des
communes et de l’État
afin d’améliorer les
démarches de GUSP »
Chiffres-clés
39 DES ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE PROXIMITÉ POUR LES HABITANTS
FAVORISER L’ACCÈS AU DROIT
de tous les habitants du territoire
Grand Paris Grand
Est met en place et
gère un ensemble
d’équipements en vue
de promouvoir l’accès
au droit. En ce sens,
le territoire dispose
de deux équipements
d’accès au droit,
d’aides aux victimes
et d’aide juridique :
La Maison de la
justice et du droit
(MJD)
à Clichy-sous-Bois
La Maison du droit
(MDD)
à Noisy-le-Grand
13 000 personnes environ
pour la Maison de Justice
et du Droit
21 000
personnes
ont bénéficié des services
de ces deux équipements.
4 activités
de sensibilisations
réalisées :
Ces personnes viennent
des 14 villes de l’EPT et
au-delà.
329
dossiers relatifs à la protection de l’enfance,
à la protection des personnes
vulnérables, à la prévention de
la récidive, à la réinsertion et
violences intrafamiliales et faites
aux femmes ont été traités.
La journée
mondiale de la jupe
La participation à la
rédaction de la troisième
édition du Mag’violence
publié par la Ville de
Montfermeil.
Le Forum santé
coorganisé par la CPAM
93 et les deux communes
La Campagne
du Ruban Blanc, parmi
les manifestations, une
pièce de théâtre était
organisée sur le thème
des violences
1
2
L’accès aux droits à GPGE en 2022 :
8 400 pour la Maison du Droit.
PLUS DE
40 « Grand Paris Grand Est met en place et gère un
ensemble d’équipements en vue de promouvoir
l’accès au droit. »
41 Des ressources
POUR AGIR
TRAVAILLER AU SERVICE DU
TERRITOIRE _________________________________________________________
p. 44
ACCOMPAGNER ET
SÉCURISER LES ACTIONS
DES SERVICES _________________________________________________________
p. 45
DÉVELOPPER ET
AMÉLIORER LES SERVICES
NUMÉRIQUES _________________________________________________________
p. 46
INFORMER SES HABITANTS
ET METTRE EN VALEUR LES
ACTIONS TERRITORIALES _________________________________________________________
p. 50
PILOTER LE BUDGET
ET SES ACTIONS _________________________________________________________
p. 48
CAP SUR 2023
ET AU-DELÀ _________________________________________________________
p. 51
OPTIMISER LA RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
EXTÉRIEURS _________________________________________________________
p. 49
42 uw JOLI MOI
EURO
RENTE...
43 réformes
rvice
|
|
"
nu
A1
à
A&A
de vote
ance
&
CD
DES RESSOURCES POUR AGIR
Grand Paris Grand Est accompagne l’ensemble des agents qui œuvrent au quotidien pour les habitants du territoire. Il gère leur carrière et leur paie et agit pour la qualité de vie au travail des agents.
TRAVAILLER AU SERVICE DU TERRITOIRE
L’organisation des élections
professionnelles le 8 décembre 2022 a
mobilisé les agents du territoire.
« Grand Paris Grand
Est accompagne
l’ensemble des
agents qui œuvrent
au quotidien pour
les habitants du
territoire. »
201 agents sur emploi
permanent, dont 95 femmes
et 106 hommes au 1 er janvier
2023
62 % d’agents titulaires et
38 % d’agents non titulaires
40 % d’agents de
catégorie A, 14 % d’agents
de catégorie B et 46 % d’agents
de catégorie C 82 suffrages valablement exprimés
6 bulletins nuls
RÉSULTAT
dans les 3 bureaux de vote
ou par correspondance
88 agents ont voté
soit un taux de participation
de 42,10 %.
82 voix pour la liste présentée par
l’organisation syndicale Force
Ouvrière.
ET
SOIT
En 2022, plusieurs actions et
dispositifs ont été menés :
1 La mise en œuvre des réformes
statutaires et de continuité du service
2 L’accompagnement à l’évolution pro-
fessionnelle des agents : préparation
aux concours, participation des contrac-
tuels aux formations d’intégration, avan-
cements de grade ;
3 La poursuite de la démarche engagée
en matière d’hygiène et sécurité : éva-
luation des risques professionnels, ani-
mation du réseau des référents, sécurité
incendie, enquête à la suite d’accident,
équipements de protection individuelle,
formations, mise en place d’armoires à
pharmacie ;
4 L’accompagnement à la formation pro-
fessionnelle : 120 agents ont bénéficié
d’une action de formation, dont plus de
50 % d’agents de catégorie C ; poursuite
des actions de formation interne en ma-
tière de bureautique ;
5 L’engagement en faveur de l’insertion
professionnelle : 14 apprentis ont été
accueillis au cours de l’année, les ser-
vices de l’EPT ont connu 66 départs et
53 recrutements (dont 33 sur emplois
permanents).
En matière de qualité de vie au travail,
l’animation octobre rose, le 17 octobre, a
permis de dédier une journée de sensibi-
lisation et d’information autour du cancer
du sein avec des ateliers, des stands d’in-
formation. La semaine de la qualité de vie
au travail (QVT) a également été organi-
sée pour la deuxième année consécutive.
Plusieurs animations ont été proposées aux
agents : repas partagé, massage, séance
de sophrologie, atelier gommage, atelier
de mobilité articulaire…, répartis sur les
sites de Jupiter et Ecopole.
Chiffres-clés
44 Les équipes ont pour mission d’assurer la préparation et le bon déroulement des instances délibératives, de sécuriser l’ensemble des actes de l’EPT et de prendre en charge leur archivage. Ils gèrent également la mise en œuvre de la commande publique, la gestion du patrimoine et de l’ensemble des moyens techniques alloués aux services, ainsi que l’accueil téléphonique des usagers.
ACCOMPAGNER
ET SÉCURISER LES ACTIONS DES SERVICES
Patrimoine et moyens
généraux
Le service assure la gestion, l’entretien et
la maintenance de l’ensemble des sites et
locaux dont l’EPT est propriétaire ou loca-
taire. Il est également chargé de fournir à
l’ensemble des services le matériel et les
moyens techniques qui leur sont nécessaires
pour assurer leurs missions dans les meil-
leures conditions.
Entretien et amélioration du
patrimoine
Tout au long de l’année 2022, le service des
moyens généraux a assuré la maintenance et
l’entretien de l’ensemble des sites (bâtiments,
espaces extérieurs, déchèteries).
L’étude de sécurisation des sites de Grand
Paris Grand Est initiée en 2021 (analyse de
la vulnérabilité de l’ensemble des sites) et
plus particulièrement le plan d’actions qui en
découle ont été finalisés en 2022. Ce plan
d’actions propose des solutions pour amé-
liorer la sécurité des biens et des agents de
l’EPT. Les priorités identifiées ont été prises
en compte dans l’élaboration du budget
2023.
Développement de la flotte
automobile
En 2022, l’EPT a poursuivi le développement
et la reconversion écologique de sa flotte au-
tomobile afin d’accompagner la montée en
charge de ses compétences.
Mise en place d’outils de gestion
et de signalement
Afin de faciliter la prise en charge des de-
mandes des services, et le signalement d’in-
cidents, plusieurs formulaires ont été mis à la
disposition de l’ensemble des agents.
Administration générale
et affaires juridiques
Téléaccueil
Un service de téléaccueil professionnel a
été créé en 2018 pour faciliter et orienter les
réponses aux usagers. Ce service est notam-
ment chargé des appels portant sur l’assai-
nissement et les déchets, avec deux numéros
d’appel dédiés, ainsi que du standard général
de l’EPT. Le téléaccueil assure également l’ac-
cueil physique au siège administratif de l’EPT.
En 2022, l’équipe, constituée de 4 agents,
a traité environ 1 000 appels par semaine.
Affaires juridiques et assemblées
Le service affaires juridiques et assemblées
exerce 4 missions principales :
– La gestion des instances délibéra-
tives (Conseils de territoire et Bureaux
délibératifs),
– La sécurisation juridique de l’ensemble des
actes et décisions de l’EPT,
– La gestion des assurances,
– La mise en place et le suivi de l’archivage
au sein des services.
L’année 2022 a été l’occasion de recueillir
15 sites sur lesquels l’EPT
déploie son activité et 7 autres
sites gérés par l’EPT
109 marchés et 66 avenants
notifiés en 2022
30 775 heures d’insertion
réalisées dans le cadre de 32
marchés publics de l’EPT
Plus de 49 000 appels reçus
par le téléaccueil
les premiers versements dans la salle dédiée
aux archives après un travail de préfiguration
réalisé en 2021, avec 63 boîtes archivées.
Chiffres-clés
45 NON
DES RESSOURCES POUR AGIR
Grand Paris Grand Est poursuit son travail en matière de développement, d’innovation et de renforcement des systèmes d’information. Dans ce cadre, les temps forts du numérique à GPGE en 2022 se déclinent en 3 grands axes.
DÉVELOPPER
ET AMÉLIORER LES SERVICES NUMÉRIQUES
Une année centrée sur
la cybersécurité et le
renouvellement d’outils
Un audit complet du système d’information
de GPGE a été mené en lien avec l’ANSSI.
Un nouvel antivirus comportemental EDR de
dernière génération a été mis en place.
Les équipes ont par ailleurs, dans le cadre
du renouvellement du marché, favorisé
l’hébergement par GPGE de sa propre
solution de téléphonie fixe.
Une année de création
et d’optimisation des
applications cartographiques
La cartothèque à destination du grand pu-
blic a été élaborée. L’intégration des don-
nées relatives aux réseaux d’assainissement
d’eaux pluviales et usées dans le SIG a été
poursuivie pour faciliter la visibilité et le suivi
cartographique des interventions.
En matière de service de proximité, la mise
à jour de l’application Clic info déchet
permet à tous les habitants du territoire de
connaître, à partir du simple renseignement
de leur adresse, toutes les fréquences et
jours de collecte des déchets (tous flux
confondus)
La création de l’observatoire de la géogra-
phie prioritaire constitue un véritable outil
d’aide à la décision pour et l’élaboration et
les négociations à venir sur les futurs contrats
de ville.
46 I”
(BP) 2022,
« La mise à jour de l’application Clic info déchet
permet à tous les habitants du territoire de
connaître, à partir du simple renseignement de
leur adresse, toutes les fréquences et jours de
collecte des déchets. »
Une cartographie des îlots de chaleur a
été publiée sur le site internet de GPGE pen-
dant les fortes chaleurs de l’été 2022.
La mise à disposition aux villes du territoire
d’applications ainsi que de bases de don-
nées produites par le service SIG a contribué
à faire émerger une mutualisation efficiente
de service entre les communes et l’EPT.
Une année d’études et
de réponse aux besoins
numériques
Par la création d’un dispositif numé-
rique à destination des usagers pour les
demandes du Parcours de Rénovation
Énergétique du Pavillonnaire ;
230 PC fixes
22 imprimantes multifonctions
335 documents originaux
SIG produits
5 applications dynamiques
développées
Par la réalisation d’une étude des be-
soins pour un logiciel des gestions des dé-
chèteries afin d’améliorer les prestations à
destination des usagers du territoire ;
Par la réalisation d’une analyse des
besoins auprès des équipes de l’EPT,
des villes, des entreprises et des habi-
tants du territoire pour l’optimisation du
site internet et la création d’un guichet
unique de gestion des relations usagers
et démarches en ligne.
Piloter le budget
et ses actions
Le budget de Grand Paris Grand Est vise
à financer les services publics rendus à
l’ensemble des habitants et des entreprises
du territoire. Dans ce cadre, les équipes
de GPGE, élaborent des prospectives fi-
nancières afin d’éclairer les décisions des
élus, préparent l’ensemble des documents
budgétaires obligatoires et mettent tout en
œuvre pour améliorer la culture financière
de la collectivité.
Les activités budgétaires menées par les
équipes de l’EPT sont la déclinaison de 4
missions principales que sont la compta-
bilité, la préparation et l’exécution bud-
gétaire ainsi que le contrôle de gestion.
Zoom sur les activités
budgétaires en 2022 à GPGE
La Participation à 7 groupes de travail
EPT-Villes et 3 CLECT pour l’élaboration
du nouveau FCCT,
Le vote du Budget Principal (BP) 2022,
le 5 avril 2022,
La réunion de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs
(CIID), le 7 juillet 2022,
La réunion conclusive de la CLECT le
18 octobre 2022,
La réunion de lancement de la
préparation budgétaire 2023 avec les
référents budgétaires le 21 novembre
2022,
La réalisation de la clôture des
comptes annuels en lien avec la
trésorerie.
Chiffres-clés
47 vestissement)
l
18%
2,1%
0,3%
0
1,9% e
e
DES RESSOURCES POUR AGIR
Le budget de Grand Paris Grand Est vise à financer les services publics rendus à l’ensemble des habitants et des entreprises du territoire. Dans ce cadre, les équipes de GPGE, élaborent des prospectives financières afin d’éclairer les décisions des élus, préparent l’ensemble des documents budgétaires obligatoires et mettent tout en œuvre pour améliorer la culture financière de la collectivité.
PILOTER LE BUDGET ET SES ACTIONS
Les activités budgétaires menées par les
équipes de l’EPT sont la déclinaison de 4
missions principales que sont la comptabi-
lité, la préparation et l’exécution budgétaire
ainsi que le contrôle de gestion.
Zoom sur les activités
budgétaires en 2022 à GPGE
La Participation à 7 groupes de
travail EPT-Villes et 3 CLECT pour
l’élaboration du nouveau FCCT
La réunion de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs
(CIID), le 7 juillet 2022
La réunion conclusive de la CLECT le
18 octobre 2022
Le budget de Grand Paris Grand Est est voté chaque année par le Conseil de territoire.
« Le budget de Grand Paris Grand Est vise à
financer les services publics rendus à l’ensemble
des habitants et des entreprises du territoire. »
La réunion de lancement de la
préparation budgétaire 2023 avec les
référents budgétaires le 21 novembre
2022
La réalisation de la clôture des
comptes annuels en lien avec la
trésorerie.
Fonctions
support :
8,7%
Dotation d’équilibre à
la Métropole du Grand
Paris et FNGIR* :
40,2%
Budget principal : 101,3 M€ (dépenses de fonctionnement + dépenses d’investissement)
Prévention et gestion
des déchets : 38,8%
Habitat, renouvellement
urbain, politique de la Ville
et accès au droit : 4,4%
Aménagement et
urbanisme : 1,8%
Développement
économique : 0,8%
Emploi et insertion : 2,7%
Mobilité : 0,3%
Rémunération
des élus : 0,4%
Contribution
eaux pluviales : 1,9%
Les chiffres du compte
administratif 2022
Budget de fonctionnement :
Recettes réelles de fonctionnement : 99,4 M€
Dépenses réelles de fonctionnement : 95,4 M€
Budget d’investissement :
Recettes réelles d’investissement : 8,5 M€
Dépenses réelles d’investissement : 5,9 M€
Budget annexe « Eau et assainissement » :
Section de fonctionnement :
- Dépenses réelles : 9 853 524 €
- Recettes réelles : 19 618 649 €
Section d’investissement :
- Dépenses réelles : 29 739 241 €
- Recettes réelles : 25 165 573 €
48 Grand Paris Grand Est recherche activement des financements externes et européens afin d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, augmenter l’attractivité de son territoire, renforcer ses ressources matérielles et humaines pour offrir de meilleurs services à ses usagers.
OPTIMISER LA RECHERCHE
de financements extérieurs
Dans ce cadre, la clôture de la programmation
européenne 2014-2020 pour l’EPT a été un
moment fort, avec l’attribution d’une enveloppe
de 7 M€ de Fonds Européen de Développe-
ment Régional et de Fonds Social Européen au
cours de cette programmation :
La préparation avec les villes de la candida-
ture au nouvel Investissement Territorial Inté-
gré de la programmation 2021-2027 a été la
deuxième action structurante de la mission en
2022 :
Parmi les autres actions conduites :
L’accompagnement des directions
de l’EPT pour la clôture des projets du
Fonds Social Européen du programme
national et la préparation de la prochaine
programmation.
L’association de GPGE dans différents
réseaux de partenariats dans le but de
tisser des liens qui permettront d’identifier
de nouveaux financements et de partager
les bonnes pratiques permettant de maxi-
miser les levées de fonds.
L’organisation de l’événement du « Joli
Mois de l’Europe ». Dans le cadre de cet
événement, un stand a été tenu par les ser-
vices de GPGE le 14 mai à l’occasion de
l’inauguration du parc du Plateau d’Avron.
Des supports de présentation ainsi que
des jeux ont été animés toute la journée
afin de sensibiliser les habitants à l’Union
Européenne de façon pédagogique.
« Grand Paris Grand Est recherche activement des
financements externes pour offrir de meilleurs
services à ses usagers. »
19 projets financés sur des thématiques variées
(la rénovation énergétique des copropriétés
et des logements sociaux, la création
d’équipements publics dans les QPV, des
activités de lutte contre le décrochage
scolaire, des ateliers d’aide à la création
d’entreprenariat, etc.).
7 porteurs de projet accompagnés par le service
partenariats financiers et européens
pour le dépôt de leurs demandes de soldes.
La conduite de plusieurs échanges avec
chacune des 14 villes du territoire
afin d’élaborer une stratégie et un plan d’ac-
tions permettant le développement territorial
de GPGE. Cette stratégie, s’inscrit dans les
orientations européennes 2021-2027 ;
15 projets ont été proposés
dans le cadre des 4 axes de l’ITI 2021-2027
qui couvrent les thématiques de la numérisa-
tion, la rénovation énergétique, la biodiversité
et l’économie circulaire. Un besoin en finance-
ment de plus de 15 M € de FEDER a ainsi été
identifié sur l’ensemble du territoire.
49 42-
DES RESSOURCES POUR AGIR
Grand Paris Grand Est élabore et met en œuvre la stratégie de communication adaptée aux différents publics : les habitants du territoire, les usagers, les entreprises, les Villes membres ainsi que des partenaires publics et privés.
INFORMER SES HABITANTS
et mettre en valeur les actions
territoriales
En 2022, plusieurs actions ont été
menées parmi lesquelles :
Le déploiement des supports de
communication (exposition, plaquette,
articles web) pour sensibiliser et
informer les habitants dans le cadre de
l’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) ;
Le déploiement de supports de
communication pour le plan Marne
Propre : bande dessinée, flyers et
communication sur les réseaux sociaux
pour améliorer l’information et l’adhésion
des riverains concernés par les travaux ;
Le déploiement d’une identité
graphique pour le programme local
de prévention des déchets ménagers
et assimilés (PLPDMA) et le Nouveau
Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU) ;
L’accompagnement dans
l’organisation d’événements dans le
but de sensibiliser les artisans au Parcours
de rénovation énergétique performante
des pavillons (PREP).
« Grand Paris Grand
Est élabore une
communication
ambitieuse pour
répondre aux enjeux
du Territoire. »
50 50 Les accomplissements de 2022 à GPGE se poursuivront
en 2023 à travers une diversité d’actions prioritaires
dans le cadre des compétences du Territoire.
CAP SUR 2023 ET AU-DELÀ
Les principaux projets conduits au bénéfice des habitants
seront notamment :
L’accélération
du plan
Marne-Propre
Le lancement de
l’Agence Locale
d’Insertion (ALI)
Le déploiement du Plan
local de Prévention des
Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA)
L’arrêt de projet du
Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) et
l’approbation du Règlement
Local de publicité
intercommunal (RLPI)
La poursuite des
opérations d’amélioration
de l’habitat privé
Le renforcement de la
territorialisation de l’action
économique du territoire
La mobilisation pour
le développement des
lignes de transports sur le
territoire
Grand Paris Grand Est : 11 boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand • communication@grandparisgrandest.fr • Tél. : 01 41 70 39 10 • grandparisgrandest.fr • Maquette : ...bigbang.fr • Rédaction : Grand Paris Grand Est • Imprimé en septembre 2023 à l’imprimerie l’Artésienne. Imprimé sur papier recyclé re Thil delit
rand Est
AV
GENRES L'URL IN TT TU OL ITU
CLICHY-SOUS-BOIS + COUBRON + GAGNY + GOURNAY-SUR-MARNE - LE RAINCY
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS - LIVRY-GARGAN - MONTFERMEIL - NEUILLY-PLAISANCE
NEUILLY-SUR-MARNE + NOISY-LE-GRAND + ROSNY-SOUS-BOIS - VAUJOURS - VILLEMOMBLE
grandparisgrandest.fr
Publié le 21/12/2023