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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Conseil agglo 24 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Conseil agglo 24 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Conseil d’agglomération – Séance du 24 novembre 2025
Date de convocation : 18 novembre 2025
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Martine FAUCHARD
Le Conseil d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 A l’unanimité
DEL20251124_01 Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil d’agglomération A l'unanimité
DEL20251124_02 Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales A l'unanimité
DEL20251124_03 Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres A l'unanimité
DEL20251124_04
Modification des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’un parking dans le quartier Santé à Montaigu- Vendée
A l'unanimité
DEL20251124_05 Modification des statuts de Vendée Eau A l'unanimité
DEL20251124_06
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de
Communes Terres de Montaigu
A l'unanimité
DEL20251124_07
Avenant n°1 à la convention d’action foncière entre l’EPF de la
Vendée, la commune de Montaigu-Vendée et Terres de Montaigu,
Communauté d'agglomération
A l'unanimité
DEL20251124_08
Retrait de la délégation d’exercice du droit de préemption urbain à la commune de L'Herbergement sur le secteur d’intervention de
l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
A l'unanimité
DEL20251124_09
Délégation partielle de l'exercice du droit de préemption urbain à
l’Etablissement Public Foncier de la Vendée sur la commune de
L’Herbergement
A l'unanimité
DEL20251124_10 Grille tarifaire 2026 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des particuliers A l'unanimité
DEL20251124_11 Grille tarifaire 2026 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des professionnels A l'unanimité
DEL20251124_12 Convention de mise à disposition partielle de service avec TRIVALIS pour l’animation d’ateliers en milieu scolaire 2026 A l'unanimité
DEL20251124_13 Fonds de concours Environnement – Demande de subvention de Cugand-la-Bernardière A l'unanimité
DEL20251124_14 Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2026 A l'unanimité
DEL20251124_15 Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) – Atlantic’eau A l'unanimité
DEL20251124_16 Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) – Vendée Eau A l'unanimité DEL20251124_17 Convention d’intégration des communes de Rocheservière et Saint- Philbert-de-Bouaine au périmètre de Vendée Eau A l'unanimité
DEL20251124_18 Groupement de commandes pour le renouvellement des prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage A l'unanimité
DEL20251124_19 Election des représentants membres de la Commission d’Appel d’Offres Par 40 voix pour et 3 abstentions
DEL20251124_20 Avenant au programme d’aides économiques 2022-2025 A l'unanimité
DEL20251124_21 Rapport annuel de l’élu mandataire au titre de l’année 2024 – Vendée Expansion SPL A l'unanimité
DEL20251124_22 Animation d’un réseau d’échanges dans la restauration collective et convention de partenariat entre Terres de Montaigu et le GAB 85 A l'unanimité
DEL20251124_23 Avenant n°1 à la convention conclue en 2006 relative à l’aérodrome de Montaigu Saint-Georges LFFW A l'unanimité
DEL20251124_24 Convention avec l’Etat relative à l’aérodrome de Montaigu Saint- Georges LFFW A l'unanimité
DEL20251124_25 Convention de mise à disposition d’équipements de loisirs – La Chausselière – Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20251124_26 Convention de partenariat avec l’option théâtre du Lycée Polyvalent Léonard de Vinci A l'unanimité
DEL20251124_27 Marché de prestations de services relatives à l’organisation et la gestion du Printemps du Livre de Montaigu 2026 A l'unanimité
DEL20251124_28 Rapport 2024 de situation en matière d’égalité femme-homme A l'unanimité
DEL20251124_29 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents A l'unanimité
DEL20251124_30
Assurance des risques statutaires du personnel – Contrat groupe
proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Vendée
A l'unanimité
DEL20251124_31
Convention de mise à disposition par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territorial de la Vendée d’un agent chargé de la
fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
A l'unanimité
DEL20251124_32 Mise en place d’une annexe au règlement intérieur du personnel pour le Conservatoire de musique intercommunal et institution de l’ISOE A l'unanimité
DEL20251124_33
Groupement de commandes pour l’acquisition de matériels, logiciels et prestations via la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT)
A l'unanimité
DEL20251124_34 Attribution de compensation 2025 Par 40 voix pour et 3 abstentions
DEL20251124_35 Décisions modificatives 2025 Par 40 voix pour et 3 abstentions
DEL20251124_36 Budgets primitifs 2026 Par 40 voix pour et 3 contre
DEL20251124_37 Participation 2026 du budget principal au budget annexe Office de Tourisme Par 40 voix pour et 3 abstentions
DEL20251124_38 Solidarité financière – Avenant n°2 à la convention de reversement de la taxe foncière économique A l'unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 25 novembre 2025